Info CERUL volume 7 numéro 7 - cérul

Info CÉRUL
Décembre 2014 - No. 150
Bulletin d’information des comités d’éthique de recherche
de l’Université Laval (CÉRUL)
Table des matières
DNouvelles
D
modalités de
reconnaissance de l’examen éthique
pour l’autorisation d’une recherche
menée dans plus d’un établissement
public du réseau de la santé et des
services sociaux...................................3
DNouvelle
D
version du Protocole de
recherche des Premières Nations au
Québec et au Labrador.....................3
Nouvelles modalités de reconnaissance de
l’examen éthique pour l’autorisation d’une
recherche menée dans plus d’un établissement
public du réseau de la santé et des services
sociaux
Le 12 novembre dernier, les membres des comités d’éthique
et les chercheurs œuvrant dans les établissements affiliés
de l’Université Laval ont été informés du nouveau Cadre de
référence du ministère de la Santé et des Services sociaux
(MSSS) visant à « reconnaitre d’emblée l’examen éthique
qui a été effectué par un CER du RSSS, que ce CER se trouve
ou non dans les murs de l’établissement où la recherche
doit se dérouler ». Les modalités prévues dans ce Cadre de
référence devaient entrer en vigueur le 1er décembre 2014
pour remplacer celui qui était appliqué depuis 2008.
Toutefois, depuis la rencontre d’information qui a eu lieu sur
le campus le 12 novembre dernier, l’entrée en vigueur de ce
nouveau mécanisme a été reportée au 1er février 2015 par le
MSSS. Ainsi, deux choix s’offrent aux chercheurs pour le dépôt
d’un projet multicentrique entre le 1er décembre 2014 et le
1er février 2015 :
1. Déposer leur projet selon le Mécanisme multicentrique de
2008. Si le projet est mené dans quatre établissements ou
moins, le chercheur peut alors exercer l’option qui lui est
donnée selon l’assouplissement apporté au Mécanisme de
2008;
3
2. Demander au Comité central d’éthique de la recherche
du ministre de la Santé et des Services sociaux (CCER) :
http://ethique.msss.gouv.qc.ca/lethique-de-larecherche/comite-central.html) d’agir comme CER
évaluateur afin de profiter sans délai des dispositions du
Cadre de référence 2014.
Pour de plus amples renseignements sur cette nouvelle :
http://ethique.msss.gouv.qc.ca/lethique-de-la-recherche/
recherche-multicentrique/nouvelles-modalites-dereconnaissance.html
Pour consulter le nouveau Cadre de référence : http://
ethique.msss.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/mecanismes_
multicentrique_2014/Cadre_de_reference_Novembre_2014.
pdf
Pour obtenir une copie du document PowerPoint utilisé lors
de la présentation du 12 novembre dernier, écrire à Judith.
[email protected] .
Nouvelle version du Protocole de recherche des
Premières Nations au Québec et au Labrador
Le 24 novembre dernier, l’Assemblée des Premières Nations
Québec-Labrador (APNQL) diffusait la nouvelle version du
Protocole de recherche des Premières Nations au Québec
et au Labrador 2014, laquelle fait suite à la première
version en vigueur depuis 2005.
Le Protocole « vient répondre à un besoin exprimé par plusieurs
communautés et organisations des Premières Nations ». Une
formation portant sur son contenu est actuellement en cours
d’élaboration.
Il est possible de consulter une copie électronique du
document au lien suivant : https://www.cssspnql.com/docs/
default-source/centre-de-documentation/francais_web.
pdf?sfvrsn=2