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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Département de publication : 83
Services
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Monsieur Le Directeur
Centre Hospitalier Henri GUERIN Quartier Barnenq
83390 Pierrefeu Du Var
Type d'organisme :
autre
Activité(s) principale(s) :
Santé
Le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs/entités adjudicateurs/adjudicatrices : Non
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Maintenance du Groupe Electrogène
Type marché de services : Entretien et de réparation
Classification CPV : 31121000
Lieu d'exécution ou de livraison : Centre Hospitalier Henri Guérin
83390 Pierrefeu Du Var
L'avis concerne : Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 120000,00 Euros H.T. pour la
période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat
Mode d'attribution du marché : Marché unique
Des variantes seront-elles prises en compte ? Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision
Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement
est de 50 jours. Modalités de financements : Section d'exploitation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité
de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières :
L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières
Unité monétaire utilisée, l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC5
à compléter)
Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Expérience détaillée en maintenance de Groupe Electrogène de marque CATERPILLAR sur les trois dernières années
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Prix des prestations : 60%
- Valeur Technique : 40%
Une enchère électronique sera effectuée : Non
PROCEDURES
file://C:\marco2\TRAV\Session_TECTISSIER_1\34162849.HTML
03/07/2012
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Type de procédure : Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 23/07/2012 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 12-0026
Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres
n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé .
Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis
adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de
(GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II
(équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre
référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus
informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs
documents à un anti-virus avant envoi
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement
Instance chargée des procédure de recours :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue racine BP
40510 83 041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930
Fax : 0494427989
Email : [email protected]
URL : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Service d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice
administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés,
et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou
publication de la décision de l'organisme
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2012
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
MME Laetitia TISSIER
D'ordre administratif :
Centre Hospitalier Henri GUERIN Service Achats-Marchés Quartier Barnenq
83390 Pierrefeu Du Var
Tél : 0494146813
Fax : 0494331901
Renseignements d'ordre technique
Mr Luc LEROY
D'ordre Technique :
Centre Hospitalier Henri GUERIN Services Techniques Quartier Barnenq
83390 Pierrefeu Du Var
Tél : 0494331818
Fax : 0494331901
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Centre Hospitalier Henri GUERIN
Services Techniques Quartier Barnenq
83390 Pierrefeu Du Var
URL : http://chhg.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Centre Hospitalier Henri GUERIN
Service Achats-Marchés Quartier Barnenq
83390 Pierrefeu Du Var
URL : http://chhg.marcoweb.fr
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Monsieur Le Directeur
Centre Hospitalier Henri GUERIN Quartier Barnenq
83390 Pierrefeu Du Var
Type d'organisme :
autre
Activité(s) principale(s) :
Santé
Le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs/entités adjudicateurs/adjudicatrices : Non
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Maintenance du Groupe Electrogène
Type marché de services : Entretien et de réparation
Classification CPV : 31121000
Lieu d'exécution ou de livraison : Centre Hospitalier Henri Guérin
83390 Pierrefeu Du Var
L'avis concerne : Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 120000,00 Euros H.T. pour la
période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat
Mode d'attribution du marché : Marché unique
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CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
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Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision
Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement
est de 50 jours. Modalités de financements : Section d'exploitation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité
de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières :
L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières
Unité monétaire utilisée, l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC5
à compléter)
Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Expérience détaillée en maintenance de Groupe Electrogène de marque CATERPILLAR sur les trois dernières années
CRITERES D'ATTRIBUTION
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- Prix des prestations : 60%
- Valeur Technique : 40%
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Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 12-0026
Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres
n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé .
Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis
adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de
(GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II
(équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre
référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus
informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs
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Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
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Tribunal Administratif de Toulon
5 rue racine BP
40510 83 041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930
Fax : 0494427989
Email : [email protected]
URL : http://toulon.tribunal-administratif.fr
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administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés,
et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou
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MME Laetitia TISSIER
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83390 Pierrefeu Du Var
Tél : 0494146813
Fax : 0494331901
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D'ordre Technique :
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Services Techniques Quartier Barnenq
83390 Pierrefeu Du Var
URL : http://chhg.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
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Monsieur Le Directeur
Centre Hospitalier Henri GUERIN Quartier Barnenq
83390 Pierrefeu Du Var
Type d'organisme :
autre
Activité(s) principale(s) :
Santé
Le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs/entités adjudicateurs/adjudicatrices : Non
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Maintenance du Groupe Electrogène
Type marché de services : Entretien et de réparation
Classification CPV : 31121000
Lieu d'exécution ou de livraison : Centre Hospitalier Henri Guérin
83390 Pierrefeu Du Var
L'avis concerne : Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 120000,00 Euros H.T. pour la
période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat
Mode d'attribution du marché : Marché unique
Des variantes seront-elles prises en compte ? Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision
Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement
est de 50 jours. Modalités de financements : Section d'exploitation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité
de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières :
L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières
Unité monétaire utilisée, l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC5
à compléter)
Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Expérience détaillée en maintenance de Groupe Electrogène de marque CATERPILLAR sur les trois dernières années
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Prix des prestations : 60%
- Valeur Technique : 40%
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Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 12-0026
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Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres
n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé .
Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis
adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de
(GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II
(équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre
référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus
informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs
documents à un anti-virus avant envoi
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement
Instance chargée des procédure de recours :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue racine BP
40510 83 041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930
Fax : 0494427989
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URL : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Service d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice
administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés,
et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou
publication de la décision de l'organisme
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2012
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MME Laetitia TISSIER
D'ordre administratif :
Centre Hospitalier Henri GUERIN Service Achats-Marchés Quartier Barnenq
83390 Pierrefeu Du Var
Tél : 0494146813
Fax : 0494331901
Renseignements d'ordre technique
Mr Luc LEROY
D'ordre Technique :
Centre Hospitalier Henri GUERIN Services Techniques Quartier Barnenq
83390 Pierrefeu Du Var
Tél : 0494331818
Fax : 0494331901
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Centre Hospitalier Henri GUERIN
Services Techniques Quartier Barnenq
83390 Pierrefeu Du Var
URL : http://chhg.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Centre Hospitalier Henri GUERIN
Service Achats-Marchés Quartier Barnenq
83390 Pierrefeu Du Var
URL : http://chhg.marcoweb.fr
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La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Monsieur Le Directeur
Centre Hospitalier Henri GUERIN Quartier Barnenq
83390 Pierrefeu Du Var
Type d'organisme :
autre
Activité(s) principale(s) :
Santé
Le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs/entités adjudicateurs/adjudicatrices : Non
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Maintenance du Groupe Electrogène
Type marché de services : Entretien et de réparation
Classification CPV : 31121000
Lieu d'exécution ou de livraison : Centre Hospitalier Henri Guérin
83390 Pierrefeu Du Var
L'avis concerne : Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 120000,00 Euros H.T. pour la
période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat
Mode d'attribution du marché : Marché unique
Des variantes seront-elles prises en compte ? Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision
Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement
est de 50 jours. Modalités de financements : Section d'exploitation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité
de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières :
L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières
Unité monétaire utilisée, l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC5
à compléter)
Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Expérience détaillée en maintenance de Groupe Electrogène de marque CATERPILLAR sur les trois dernières années
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Prix des prestations : 60%
- Valeur Technique : 40%
Une enchère électronique sera effectuée : Non
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Délai minimum de validité des offres : 120 jours
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 12-0026
Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres
n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé .
Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis
adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de
(GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II
(équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre
référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus
informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs
documents à un anti-virus avant envoi
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement
Instance chargée des procédure de recours :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue racine BP
40510 83 041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930
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URL : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Service d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice
administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés,
et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou
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Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2012
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MME Laetitia TISSIER
D'ordre administratif :
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03/07/2012