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Première Journée nationale d’information
sur les générosités
Le mercredi 29 novembre
Institut Pasteur – Salle des Actes
Sous le patronage de Jean-François Lamour
Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Programme
Introduction et présentation des intervenants
André Hochberg, Président de France générosités
Etat des lieux des différentes formes de générosité dans le financement des
associations et fondations
Viviane Tchenonog, chargée de recherche CNRS (représentée par Odile de
Laurens)
Odile de Laurens, responsable de l’Observatoire de la Fondation de France
Les avantages fiscaux liés aux dons, legs, assurance-vie et mécénat
Isabelle Trousseau Magny, Avocate au Barreau de Paris,
spécialiste des associations et fondations
François Rubio, directeur administratif et juridique de Médecins du Monde
Pierre Lemée, notaire et ancien administrateur du Conseil supérieur du notariat
Message du ministre, Monsieur Jean-François Lamour
Frédéric Lefret, Conseiller technique à la vie associative
Paris, le Mercredi 29 novembre2006
communiqué de presse
1ère journée nationale d’information sur les générosités :
« Les français peuvent être plus généreux ! »
A la veille des élections présidentielles, chacun se plaît à reconnaître que les besoins de fraternité
et de solidarité dans notre pays n’ont jamais été aussi importants et urgents.
C’est le rôle des associations et des fondations, par nature proches du terrain, que d’y répondre
dans tous les domaines : action humanitaire et sociale, santé, recherche médicale, environnement,
actions des causes et des droits, éducation, insertion, formation, sport, culture, loisirs,
développement local...
Certes, l’Etat et les collectivités territoriales, au travers des subventions publiques et des dons en
nature ou en services jouent toujours un rôle primordial dans leur financement (34% en 2005
selon Viviane Tchernonog, chercheur au CNRS) mais avec une tendance marquée à toujours plus
de limitation, de formalité et de directivité.
C’est pourquoi la générosité est essentielle à la poursuite et au développement, sur le terrain, des
initiatives des associations et des fondations, en toute liberté et indépendance. Elle donne aussi la
possibilité à chaque donateur de favoriser les causes qui lui tiennent le plus à cœur.
En 2005, la générosité privée est estimée à plus de 3 milliards d’euros, elle se compose de dons
des particuliers aux associations, de mécénat d’entreprises, de legs et d’ assurances-vie.
Les dons des particuliers concernent surtout l’action humanitaire (33%), la santé (22%) et
l’action sociale (12%). Le mécénat quant à lui s’intéresse d’avantage au sport (41%), et dans
une moindre mesure à la culture (13%) à la santé (12%) et à l’action sociale (11%).
Il n’existe pas, à ce jour, de données nationales sur les legs. Parmi les membres de France
générosités, ils représentent 30% des ressources privées (377 millions).
« Français, soyez plus généreux ! »
Ces chiffres, malgré des progressions significatives, ne représentent que 5% des budgets
associatifs et placent la France en retrait des autres grands pays occidentaux.
Cette situation est d’autant plus paradoxale que les dispositifs fiscaux sont très incitatifs,
parmi les plus favorables en Europe : 75% et 66% de réduction d’impôt pour les dons des
particuliers, 60% pour le mécénat, 100% pour les legs et assurances-vie.
Des dons insuffisants : pourquoi ?
► Selon nous, le niveau d’information des publics concernés est bien trop faible, tant sur la palette
des différentes formes de générosité que sur leur régime fiscal ; les donateurs réalisant le plus
souvent après coup, que « ça leur a coûté beaucoup moins que ce qu’ils pensaient ».
► Les régimes juridiques et fiscaux sont bien souvent lourds et complexes, notamment en raison
de la multiplicité de taux de réduction d’impôts (60/66/75%).
Points forts du discours de M. Lamour, Ministre de la jeunesse, des sports et
de la vie associative – délivré par son Conseiller technique à la vie associative,
M. Lefret
Le dynamisme des associations n’est plus à démontrer. Il est notamment rendu
possible par la générosité privée.
Pour ce qui est du prétendu désengagement de l’Etat dans le financement des
associations, Frédéric Lefret a rappelé que 200 associations sont créées chaque jour
et que les subventions ne peuvent couvrir tous les secteurs et toutes les initiatives.
Cependant, la situation de la France, en terme de générosité à l’égard des
associations, est en retrait comparé à ses voisins européens. Il faut y remédier. Le
gouvernement travaille donc à les faciliter (don par SMS, mécénat, bénévolat). M.
Lamour a encouragé France générosités à poursuivre son travail crucial d’information
du grand public.
Il a aussi appelé les associations et fondations à accroître leur transparence afin de
conserver la fidélité et la confiance du donateur.
Le Ministère a été alerté du fait que l’administration fiscale tend à interpréter de façon
restrictive l’intérêt général ce qui constitue un risque pour les associations. Le
ministre s’engage à protéger les intérêts du secteur à cet égard.
Le Ministre a appelé le monde associatif à réfléchir aux nouvelles pratiques qui se
dessinent : appel au don par les associations de consommateurs, fondations pour la
presse d’opinion et la les sites Internet anglo-saxons d’évaluation des organismes
sans but lucratif.
Enfin, le Ministre a annoncé sa volonté de présenter France générosités lors des
prochaines élections au CNVA afin que les questions entourant la collecte de fonds
puissent y trouver un écho.
France générosités, seule organisation de défense des intérêts du secteur à but non lucratif en
matière de ressources financières privées a donc décidé de mieux informer tous les publics
concernés au travers des médias et de lancer aujourd’hui le 1er site d’information du public.
►
www.francegenerosites.org
Contacts
Isabelle Bourgouin
Responsable communication et
marketing
[email protected]
01.53.36.35.25/06.84.10.75.40
André Hochberg
Président
[email protected]
06.14.27.04.43
Perrine Daubas
Responsable juridique et fiscal
[email protected]
01.53.36.35.54
Les générosités privées en France : tendances
Les dons des particuliers :
En novembre 2006, les dons reçus par les associations semblent toujours en hausse1,
mais la proportion de donateurs, elle, paraît stable. En effet, entre 2002, et 2006 le
Baromètre2 de la Fondation de France oscillait entre 55% et 57% de donateurs3 dans la
population française.
Le don moyen en argent (hors dons de la main à la main, SMS et achats caritatifs) est de
125 € par donateur et par an4. Cette somme est en moyenne répartie en trois dons dans
l’année. Elle va en priorité pour la recherche médicale et la santé (respectivement 19%
et 14% des dons en argent) et pour l’aide aux personnes en difficulté (15%).
La stabilité générale de la proportion de donateurs ne doit pas masquer certaines
difficultés :
- le nombre d’associations et d’organisations sollicitant leur générosité augmente,
- la génération des Papy boomers (née entre 1945 et 1954), arrivée à l’âge où l’on
est le plus donateur, est moins généreuse que ses aînées,
- la conjoncture actuelle et les préoccupations fortes sur le pouvoir d’achat
n’encouragent pas le geste généreux,
- de surcroît, enfin, les contextes électoraux ont tendance à déstabiliser la
générosité des Français.
Aucune étude n’a encore évalué le montant global des legs en France. On sait néanmoins
que 52 grandes organisations caritatives françaises avaient reçu 385 millions d’euros5 par
ce biais en 2005.
Le mécénat privé :
La contribution de mécènes privés, entreprises ou fondations, au financement des
associations est évaluée par Viviane Tchernonog à 623 millions d’euros6.
Æ le mécénat en direct des entreprises :
La part des entreprises dans ce mécénat est largement majoritaire.
Le mécénat d’entreprise a, depuis les années 90, atteint une ère de maturité, qui le voit
intégré aux stratégies de l’entreprise.
Néanmoins, les démarches de développement durable et de responsabilité sociale, plus
centrées sur les métiers de l’entreprise, ne risquent-elles pas à l’avenir de remettre en
cause ce mode de participation au secteur associatif ?
1
Baromètre France générosités à partir de 49 associations et fondations
Sofres pour l’Observatoire de la Fondation de France, novembre 2006
3
Argent, bénévolat et dons en nature compris
4
Ifop pour l’Observatoire de la Fondation de France, mai 2006
5
Pour les 49 membres de France Générosités : 377 millions d’euros
6
Ce montant n’inclut pas les sommes données directement à des personnes physiques ou versées
à des associations étrangères, lesquelles augmentent la masse du mécénat privé français.
2
Æ le financement par des fondations:
Les fondations contribuent au mécénat privé en attribuant des bourses, prix ou
subventions. Elles avaient ainsi en 2001 versé 227 millions d’euros.
Peu nombreuses par rapport à leurs homologues européennes, les fondations françaises
connaissent aujourd’hui un renouveau. En 2001, l’Observatoire comptait 11097
fondations actives ; en 2006, ce chiffre s’élève à 1244 fondations. Pour la seule année
2005, il s’est créé 31 fondations financées par des entreprises.
En 2001, on comptait 14 000 fondations au Danemark, 10 085 en Allemagne, 8 800 au
Royaume-Uni et 6 000 en Espagne8. Avec ses 1 109 fondations la France se situait en
8ème position, derrière la Finlande et l’Italie.
Gageons que l’encouragement récent (Loi d’août 2003 sur le développement du
mécénat) à la création de fondations permettra encore l’accroissement de leur
contribution au financement associatif dans les années à venir.
L’Observatoire de la Fondation de France
La Fondation de France aide les personnes en difficulté en
soutenant des projets concrets et innovants, qui répondent aux
besoins sans cesse en évolution de la société. Elle agit dans
tous les domaines de l'intérêt général : solidarités, enfance,
santé, recherche médicale, culture, environnement.
La Fondation de France abrite également des fondations créées
par des mécènes et les conseille dans leur démarche.
Indépendante et privée, la Fondation de France ne reçoit
aucune subvention publique et ne peut distribuer ses prix,
bourses et subventions que grâce à la générosité de ses
donateurs.
En 1997, la Fondation de France a créé un Observatoire, destiné
à être un centre d’information dynamique, en amont de la
problématique de la philanthropie des particuliers et des
entreprises.
www.fdf.org rubrique « Les études de l’Observatoire »
Contact : Odile de Laurens, responsable
tel : 01 44 21 31 75
e.mail : [email protected]
Contact presse : Véronique Kramer
Tel : 01 44 21 31 87
e.mail : [email protected]
7
Hors fondations sous égide de l’Institut de France
Enquête nationale auprès des fondations en France, Observatoire de la Fondation de France, 2005 /
Dimensions of the foundations sector in the EU, European Foundation Center, 2005
8
LES DONS DES PARTICULIERS ET LE MECENAT EN DIRECTION DES ASSOCIATIONS
Données extraites de l’enquête nationale auprès des associations
Viviane TCHERNONOG
Chercheur au CNRS
(Equipe Matisse du Centre d’Economie de la Sorbonne )
CNRS – Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Le champ des dons et du mécénat dans l’enquête
Les questions relatives aux budgets des associations interrogeaient notamment les associations sur
les dons des particuliers et sur le mécénat. Les mesures relatives aux dons des particuliers portent
sur les seuls dons reçus par les associations à l’exclusion des dons reçus par d’autres structures,
par exemple les fondations. La majeure partie des dons versés l’est cependant à des associations.
Le mécénat tel qu’il est repéré dans les budgets associatifs analysés dans l’enquête englobe les
subventions et financements provenant des entreprises, des fondations ou d’autres associations ; il
comprend le mécénat défini par le soutien matériel apporté pour une action d’intérêt général sans
obligation de contrepartie à la charge du bénéficiaire, mais les données collectées comprennent
aussi le sponsoring ou le parrainage qui se distinguent notamment du mécénat par un retour de
l’association en termes d’image. Le sponsoring est particulièrement important dans le domaine
sportif.
Les legs ne sont pas compris dans ces évaluations puisque les budgets construits à partir de
l’enquête portent sur les ressources courantes des associations.
Environ le quart des associations sont concernées par les dons qui
apparaissent concentrés dans quelques associations
Le montant des dons des particuliers et du mécénat en direction des associations est de l’ordre de
2,7 milliards d’euros en 2005. Les seuls dons des particuliers en direction des associations sont
estimés à 1850 millions d’euros.
Le montant du mécénat en direction des associations est de l’ordre de 850 millions d’euros parmi
lesquels 227 millions proviennent des seules fondations selon l’enquête conduite par Odile de
Laurens dans le cadre de l’Observatoire des fondations de la Fondation de France.
La majorité des associations ne perçoit pas de dons : seul le quart des associations perçoit des
dons même si ceux-ci peuvent être très limités pour certaines d’entre elles ; environ 4% des
associations ont des budgets majoritairement alimentés par des dons et concentrent 59% du
montant total des dons et du mécénat.
La fréquence des dons varie de façon importante selon le secteur d’activité : elle concerne 65% des
associations caritatives et humanitaires
Tableau 1 Fréquence des dons et du mécénat
Associations
Associations
Total
sans salarié
employeurs
Pas de dons ou de mécénat
73%
70%
72%
Présence de dons ou
27%
30%
28%
mécénat
Total
100%
100%
100%
Source : Enquête CNRS- Matisse Centre d’Economie de la Sorbonne auprès des associations – 2005
Tableau 2
Fréquence des dons et du mécénat selon le secteur d’activité
%
Action humanitaire
65%
Santé
40%
Action sociale
36%
Sports
29%
Education Formation /Insertion
26%
Culture
25%
Défense des causes et des droits
25%
Economie, développement local
22%
Loisirs et vie sociale
19%
Total
28%
Tableau 3 Répartition des dons selon l'existence d'emploi salarié dans l'association
Dons et du mécénat
Nombre d’associations
Associations sans salarié
Associations employeurs
Total
Total en effectifs ou en valeur
26%
84%
74%
16%
100%
100%
2,7
1 100 000
milliards d’euros
associations
Une part limitée dans le budget cumulé du secteur associatif mais très
importante dans certains types associatifs et dans l’action humanitaire en
particulier
Les dons et le mécénat représentent environ 5% du budget cumulé du secteur associatif qui
avoisine aujourd’hui 59 milliards d’euros. Si leur place est peu importante dans les budgets
associatifs des grandes associations d’action sociale qui sont par ailleurs alimentés par des recettes
d’activité et des financements publics parfois très importants, ils constituent une ressource
importante pour les petites associations.
Tableau 4 Part des dons et du mécénat dans les budgets associatifs
Associations
Associations
sans salarié
employeurs
Cotisations des membres
26%
9%
Dons plus mécénat
10%
4%
Recettes d'activité
46%
49%
Subventions publiques*
18%
38%
Total
12%
5%
49%
34%
Total
100%
100%
100%
(*à l’exclusion des financements publics résultant de ventes de prestations qui sont inclus dans les
recettes d’activité)
Tableau 5 Répartition des associations selon la part des dons et du mécénat dans les
budgets
Part des dons
Dons et du mécénat
Nombre total
dans le budget
d’associations
Pas de dons
0%
72%
de 1 à 10%
8%
14%
de 10 à 50 %
33%
10%
de 50 à 75 %
15%
2%
75 % et plus
44%
2%
100%
Total en %
100%
2,7
1 100 000
milliards d’euros
associations
Tableau 6 Part des dons et du mécénat dans les budgets associatifs selon les secteurs
d’activité
Dons et
Recettes Subventions
Cotisations
mecenat d'activité
publiques*
Total
Action humanitaire
2%
26%
38%
34%
100%
Action sociale /Santé
3%
4%
54%
39%
100%
24%
7%
44%
25%
100%
Education / Formation /Insertion
4%
2%
65%
29%
100%
Sports
38%
6%
32%
24%
100%
Culture
17%
5%
38%
40%
100%
18%
2%
50%
31%
100%
11%
2%
45%
43%
100%
Autres
11%
9%
59%
22%
100%
Total
12%
5%
49%
34%
100%
* (à l’exclusion des financements publics résultant de ventes de prestations qui sont inclus dans
les recettes d’activité)
Les associations destinataires des dons sont souvent perçues comme étant des associations
employeurs ou de taille importante ; l’enquête montre que les petites associations et les
associations sans salarié perçoivent de manière fréquente des dons même si ceux-ci restent
concentrés dans les associations employeurs : les associations sans salarié représentent plus des
4/5ème des associations et ont perçu le quart des dons en direction des associations. Ces dons
constituent même une part importante des ressources des associations sans salarié puisqu’ils
soutiennent les budgets de ces dernières à hauteur de 10%.
Une concentration des dons des particuliers dans les secteurs de l’action
humanitaire, de la santé et de l’action sociale et du mécénat dans le secteur
sportif
Les dons des particuliers concernent tous les secteurs d’activité même si leur destination privilégiée
est l’action caritative et humanitaire dans lesquelles les budgets des associations sont soutenus par
les dons à hauteur de 26%. Le mécénat s’effectue de façon privilégiée en direction du secteur
sportif qui concentre 41% du mécénat en direction des associations et, dans une moindre mesure,
en direction des associations culturelles .
Tableau 7 Répartition des dons et du mécénat (en %)
Dons des particuliers
Mécénat
Action humanitaire
Action sociale
Santé
Education/ Formation /Insertion
Sports
Culture
Autres
33%
12%
22%
6%
7%
5%
9%
2%
2%
1%
8%
11%
12%
3%
6%
41%
13%
4%
2%
0%
Dons
et mécénat
25%
12%
19%
6%
7%
16%
10%
3%
2%
1%
Total en %
100%
100%
100%
Total en millions d’euros
1 850
850
2 700
Les dons selon l’âge des associations : une concurrence croissante entre
associations avec l’arrivée des jeunes associations
L’analyse de la répartition des dons aux associations selon la date de création des associations
montre que les dons ont tendance à se porter sur les associations plus anciennes ; néanmoins le
changement social et son corollaire qui est l’arrivée tous les ans de jeunes associations porteuses
de projets nouveaux conduisent à un renouvellement des associations destinataires et placent
donc les associations en situation de concurrence sur le « marché des dons ».
Tableau 8 Répartition des dons selon l'âge des associations
Date de création des associations
Dons et mécénat
Nombre d’associations
11%
avant 1950
19%
11%
1950 à 1970
13%
16%
1971 à 1980
11%
22%
1981 à 1990
33%
26%
1991 à 2000
19%
14%
2001 et après
5%
100%
Total
100%
2,7
1 100 000
milliards d’euros
associations
Conclusion
Contrairement à une idée répandue, les dons des particuliers ne concernent pas que les grandes
associations et de nombreuses petites associations perçoivent des dons des particuliers qui
constituent une ressource non négligeable dans leurs budgets.
La place des dons et du mécénat dans le budget total du secteur associatif apparaît au total assez
limitée, comparativement aux Etats-Unis ou aux pays anglo-saxons comme le montrent les travaux
de comparaison internationale des secteurs sans but lucratif effectués par Edith Archambault. On
observe cependant de fortes disparités d’un type associatif à l’autre puisque ces ressources
représentent une part importante dans les budgets de certaines associations, notamment dans le
secteur de l’action humanitaire .
4% des associations ont des budgets majoritairement soutenus par des dons et du mécénat et
concentrent une part importante des dons en direction des associations : les dons apparaissent en
effet très concentrés dans quelques associations et notamment dans les grandes associations des
secteurs humanitaire, de l’action sociale et de la santé.
Objectifs et méthodologie de l’enquête nationale
9
Les données présentées plus loin sur les dons et le mécénat résultent de l’exploitation d’une
enquête conduite à partir des communes et auprès des associations en 2005.
L’enquête visait trois objectifs :
- dresser un état du monde associatif à partir d’un questionnement en nombre des associations en
produisant dans le même temps les indications chiffrées essentielles sur le secteur associatif qui
font actuellement défaut : les questions portent notamment sur le profil, les modes d’intervention,
les budgets et les relations avec les partenaires publics ;
- construire des données nouvelles notamment sur la gouvernance et le profil des dirigeants, sur le
patrimoine des associations et sur l’emploi salarié
- repérer les principales évolutions du tissu associatif français notamment à partir d’une
comparaison avec nos précédentes enquêtes conduites en 1990 et 2000
L’enquête s’est déroulée d’avril à décembre 2005. 1 724 communes parmi lesquelles la plupart des
grandes communes ont distribué le questionnaire aux associations présentes sur leur territoire. Les
analyses sont effectuées sur un échantillon de près de 10 000 associations et les résultats
présentés sont issus d’une extrapolation qui s’appuie sur l’hypothèse d’un nombre de 1 100 000
associations en activité parmi lesquelles 172 000 ont recours à l’emploi salarié tandis que les
autres associations ne s’appuient que sur le travail bénévole pour mettre en place leur projet.
Les résultats complets de l’enquête seront rendus publics début 2007.
9
L’enquête a été réalisée avec le concours financier du Ministère de la jeunesse, des sports et de la
vie associative (Mission statistique), de la Fédération nationale du Crédit Mutuel, de la Fondation
Crédit Coopératif et de l’association France active.
Aujourd’hui, en France, quelle fiscalité pour la
générosité ?
► document 1 : tableau synthétique des réductions d’impôt
accordées au titre d’un don
► document 2 : tableau synthétique des exonérations d’impôt
accordées au titre d’une libéralité (legs ou donation)
Deux exemples :
► exemple 1 : Alléger ses droits de succession en donnant à une
oeuvre
► exemple 2 : Mettre un bien à disposition d’une association
Ces documents sont extraits d’une série de fiches reprenant l’ensemble des
formes de générosité sur le plan juridique et fiscal. Vous pouvez en retrouver
l’intégralité sur www.francegenerosites.org.
Première Journée nationale d’information sur les générosités
France générosités
29 novembre 2006
► document 1
Réductions d’impôt accordées au titre d’un don - 2006
taux de la réduction
particuliers
entreprises
montant des dons pris en compte chaque
année
particuliers
entreprises
organismes bénéficiaires
► fondation ou association reconnue d'utilité publique ;
► oeuvre ou organisme d'intérêt général à caractère
philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire,
sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du
patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel
ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances
scientifiques françaises
► association cultuelle ou association de bienfaisance,
autorisées à recevoir des dons et legs, ou établissement public
des cultes reconnus d'Alsace Moselle ;
► établissement d'enseignement supérieur ou d'enseignement
artistique, à but non lucratif agréé par le ministre chargé du
budget et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou
par le ministre chargé de la culture
► congrégation autorisée ou légalement reconnue
associations et fondations d’aide aux personnes en
difficulté
► organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture
gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent
à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins
médicaux
20%
5‰
du revenu imposable
2006
66%
du chiffre d’affaire HT de
l’exercice 2006
60%
► pour les versements excédant ces limites, l’excédent
peut être reporté sur les cinq années suivantes, ouvrant
droit à une réduction d’impôt dans les conditions de droit
commun :
taux de 66% et limite de 20% du revenu imposable
75%
479 €
au-delà de ce plafond,
réduction de droit
commun (taux de 66% et
limite de 20% du revenu
imposable)
5‰
du chiffre d’affaire HT de
l’exercice 2006
Source : France générosités – 2006
► plus d’informations sur les différentes formes de don ouvrant droit à ces avantages fiscaux sur
► document 2
Exonérations d’impôt accordées au titre d’une libéralité - 2006
pour l’organisme bénéficiaire*
legs
pour le donateur
_
Exonération totale
des droits de succession
Exonération totale
donations
des droits de donation
La donation peut permettre de réduire le
montant de la fortune taxable à l’ISF et
donc
le
montant
de
l’impôt
à
acquitter, voire faire passer le donateur
en dessous du seuil de taxabilité
(750.000 € pour 2006)
Source : France générosités – 2006
*l’organisme bénéficiaire
1. il doit avoir la capacité de recevoir des libéralités. Il peut s’agir de :

fondation reconnue d’utilité publique,
association reconnue d’utilité publique,
association cultuelle et diocésaine,
union agréée d’association familiale,
association déclarée ayant pour objet exclusif l’assistance, la bienfaisance (but philanthropique et social ;
ne comprend pas la protection des animaux), ou la recherche scientifique ou médicale, autorisées par le
préfet ;
association déclarée appartenant à une union ou un organisme reconnu d’utilité publique qui reçoit en son
nom la donation ;
congrégation autorisée ou légalement reconnue.
2. exerçant son activité en France
3. doit accepter le legs ; il peut toujours refuser, notamment du fait que, par exemple dans le cas d’un legs
universel, l’association ou la fondation héritera de l’actif comme du passif et sera donc tenue aux dettes et
charges de la succession.
4. préalablement à l’acceptation, il lui faudra avoir obtenu une autorisation de la préfecture.
► plus
d’informations sur les différentes formes de don ouvrant droit à ces avantages fiscaux sur
► exemple 1
Alléger ses droits de succession en donnant à une
œuvre
Les héritiers ou légataires d’une personne décédée depuis moins de 6 mois peuvent donner tout ou partie
de leur part successorale à une association ou une fondation reconnue d’utilité publique et être ainsi
exonérés des droits de succession sur la part transférée.
Il peut s’agir
► d’un don de sommes d’argent issues directement de la succession ou
provenant de la vente d’un bien figurant à l’actif de la succession ;
► d’un don en nature : meubles ou immeubles (bâtis ou terrains)
Forme
Exception faite des immeubles, tout bien peut être donné sans exigence particulière de forme, par acte
notarié, acte sous seing privé ou par simple don manuel (absence d’écrit).
Conditions
► Le don doit être effectué dans les 6 mois suivant le décès et remis à l’organisme bénéficiaire au plus
tard au jour du dépôt de la déclaration de succession.
► Le don est fait en pleine propriété uniquement, et à titre définitif.
► Les dons en numéraire peuvent être faits au profit de toute fondation ou association reconnue d’utilité
publique (ou fondation abritée par une fondation RUP); en revanche, seules les fondations RUP peuvent
recevoir des dons en nature.
► Aucune contrepartie ne peut être procurée.
► Pour un immeuble, le transfert doit être constaté à la Conservation des Hypothèques.
Avantage fiscal
Deux possibilités. L’intérêt du choix va varier en fonction de votre situation (taux d’imposition, lien de
parenté avec le défunt, …). On notera que dans le premier cas de figure, le don n’est soumis à aucun
plafond.
Conditions
Abattement sur les droits de
succession
Réduction d’impôt sur le revenu
- L’organisme bénéficiaire
► association ou une fondation reconnue d’utilité publique,
► ayant une activité d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique,
social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du
patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer
l’achat d’objets ou d’œuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’un musée de
France accessibles au public, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de
la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,
► ou encore une fondation abritée par fondation reconnue d’utilité publique,
► exerçant son activité en France.
Montant
- Le donateur
► a son domicile fiscal en France,
► et joindra les pièces justificatives,
répondant à un modèle administratif,
à la déclaration de succession,
attestant du montant et de la date du
don ainsi que de l’identité des
bénéficiaires.
- Le donateur
► a son domicile fiscal en France,
► pourra bénéficier de l’avantage fiscal si c’est
lui qui a effectivement procédé au versement. Un
tiers ne peut être désigné comme donateur.
► joindra le reçu fiscal délivré par l’association
ou la fondation bénéficiaire à sa déclaration de
revenus de l’année au cours de laquelle le don a
été effectué.
L’abattement sera égal au montant de
la somme d’argent versée, ou à la
valeur des biens donnés évalués au
jour du décès, sans aucun plafond.
► réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du
montant des dons effectués même à plusieurs
organismes, dans la limite, applicable au total
des dons, de 20 % du revenu imposable (revenu
net global).
Ou
► pour les organismes d’aide aux personnes en
difficulté, le taux de réduction d’impôt s’élève à
75 % du montant des dons, pris dans la limite de
479 € pour les dons effectués en 2006. Au-delà
de cette limite, les dons ouvrent droit à la
réduction dans les conditions de droit commun
(taux de 66 % et limite de 20 % du revenu
imposable).
- S’il ne peut se cumuler avec la
réduction d’impôt sur le revenu, cet
abattement peut en revanche se
cumuler avec les autres abattements
prévus en matière de droits de
succession (par exemple : lorsque
l’héritier ou le légataire est incapable
de travailler dans des conditions
normales de rentabilité notamment en
raison d'une infirmité physique, qu’il
est lié au défunt par un PACS,…
(articles 779-I, 779 II, 779 III, 788-I,
II et IV CGI.))
Au delà de cette limite, le surplus peut être
reporté sur cinq ans. Les sommes ainsi
reportées, qu’elles proviennent ou non de dons
réalisés au profit d’organismes d’aide aux
personnes en difficulté, ouvrent droit, avec les
dons de l’année concernée, à la réduction
d’impôt de droit commun, soit 66% des dons pris
dans la limite de 20% du revenu imposable de
ladite année.
Source : France générosités - 2006
► plus
d’informations sur les différentes formes de don ouvrant droit à ces avantages fiscaux sur
► exemple 2
Mettre un bien à disposition d’une association : la
donation temporaire d’usufruit
Vous détenez des valeurs mobilières, un bien immobilier ou tout autre bien produisant un revenu ; vous
pouvez en donner l’usufruit à une association ou une fondation pour une durée déterminée.
Forme
La donation temporaire d’usufruit se fait obligatoirement par acte notarié.
Conditions
Le donateur
► est titulaire des droits (propriétaire ou simple usufruitier) au jour de la donation
► ne pourra pas prévoir, dans l’acte de donation,
- ni de réserve générale d’administration,
- ni un montant maximal de revenus à percevoir par l’usufruitier,
- ni la possibilité d’un prélèvement du nu-propriétaire sur les fruits.
► fera donation de l’usufruit pour une durée comprise entre 3 et 30 ans
Le
►
-
bénéficiaire
il doit avoir la capacité de recevoir des libéralités. Il peut s’agir de :
fondations reconnues d’utilité publique ;
associations reconnues d’utilité publique ;
associations cultuelles et diocésaines ;
unions agréées d’associations familiales ;
associations déclarées ayant pour objet exclusif l’assistance, la bienfaisance (but philanthropique et
social ; ne comprend pas la protection des animaux), ou la recherche scientifique ou médicale,
autorisées par le préfet ;
- associations déclarées appartenant à une union ou un organisme reconnu d’utilité publique qui reçoit
en son nom la donation ;
- congrégations autorisées ou légalement reconnues.
► il doit exercer son activité en France.
► il lui faudra avoir obtenu une autorisation de la préfecture.
Avantage fiscal :
Economie d’impôt, impôt de solidarité sur la fortune et impôt sur le revenu
►
ISF : Le donateur cesse d’être taxable à l’ISF sur la valeur du bien. La donation permet ainsi de
réduire le montant de la fortune taxable à l’ISF et donc l’impôt correspondant ; voire de faire passer le
patrimoine du donateur en dessous du seuil de taxabilité (750.000 € pour 2006).
► IR : le donateur n’est plus imposable sur les revenus générés par le bien, puisque désormais, c’est
l’organisme bénéficiaire qui les perçoit.
Source : France générosités - 2006
► plus d’informations sur les différentes formes de don ouvrant droit à ces avantages fiscaux sur
L’Union nationale des organismes faisant appel aux générosités, dit France générosités est
un syndicat professionnel créé en 1998. Il défend les intérêts des organismes faisant appel
aux générosités et promeut la philanthropie en France.
membres - Nos membres sont des associations et fondations d’intérêt général, qui au niveau national, quelque
soit la cause qu’elles défendent, font appel à toutes les formes de générosité (dons de particuliers, legs, donations,
assurances-vie, partenariats d’entreprises dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, …).
¾ France générosités rassemble des associations et fondations qui cumulent, en 2005, un budget de fonctionnement
de plus de 3600 millions d’euros dont 1262 millions proviennent de la générosité privée.
Le syndicat est donc très représentatif d’un secteur en pleine expansion :
« Le montant des dons des particuliers et du mécénat en direction des associations est de l’ordre de 2,7
milliards d’euros en 2005. Les seuls dons des particuliers en direction des associations sont estimés à 1850
millions d’euros. »
Source : Enquête CNRS - Matisse Centre d’Economie de la Sorbonne auprès des associations - 2005
Action contre la faim - Aide et action - Aides - Amnesty international - Association France Alzheimer Association des paralysés de France - Association française Raoul Follereau - Association pour la
recherche sur le cancer - Association pour la recherche sur la sclérose en plaques - Bureau international
catholique de l’enfance - Care France - Centre français de protection de l’enfance - CIMADE - Comité
catholique contre la faim et pour le développement - Comité français pour l’UNICEF - Comité français de
radio télévision - Comité national contre les maladies respiratoires - Croix Rouge française - Delta 7 Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés - Fondation de l’avenir - Fondation de France Fondation de l’armée du salut - Fondation d’Auteuil - Fondation Jérôme Lejeune - Fondation pour la
recherche médicale - Fondation Notre Dame - Foyer de Cachan - Greenpeace - Habitat et Humanisme Handicap International - Intervida - Institut Curie - Institut Pasteur - L’Adapt - Les petits frères des
pauvres - Ligue nationale contre le cancer - Maison d’accueil l’îlot - Mécénat Chirurgie Cardiaque Médecins du monde - Mouvement pour les villages d’enfants - Nos petits frères et sœurs - OXFAM - Agir
ici - Ordre de Malte France - Œuvre de secours aux enfants - Orpheopolis - Partage avec les enfants du
monde - Plan France - Scouts et guides de France - Secours catholique - Secours populaire français Sidaction, ensemble contre le sida - Solidarité laïque - SOS villages d’enfants - Un enfant par la main Vaincre la mucoviscidose - WWF
missions - France générosités a pour mission de développer les générosités
¾
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¾
¾
en représentant le secteur auprès des pouvoirs publics et partenaires privés en coordination avec les autres
composantes du mouvement associatif,
en informant et formant les publics concernés sur les aspects juridiques et fiscaux de la collecte, notamment le
grand public,
en assurant un travail de veille, d’expertise et d’information,
en conseillant juridiquement nos membres sur la collecte de fonds,
en mutualisant des études et des services pour réduire les dépenses des membres
France générosités offre un cadre à la réflexion d’experts, notamment lors des réunions des groupes de travail. Ces
Groupes mènent des réflexions approfondies sur des sujets concernant le secteur.
France générosités agit pour défendre et promouvoir les générosités
France générosités
(anciennement UNOGEP)
133, rue Saint Maur – 75541 Paris cedex 11
Tel : 01.53.36.35.25 – Fax : 01.47.00.84.83
[email protected] – www.francegenerosites.org
Une fondation au service de la recherche et de la santé publique.
Depuis sa création en 1887, l’Institut Pasteur est devenu, pour le monde entier, l’un des symboles de la
science et de la culture française. Depuis 120 ans, notre fondation contribue à la prévention et au
traitement des maladies infectieuses par la recherche, l’enseignement et des actions de santé publique.
Les milliers de chercheurs qui se sont formés et qui exercent à l’institut Pasteur partagent, à travers la
planète, les valeurs qui sont au fondement de la communauté pasteurienne : une démarche scientifique
originale, le souci permanent de l’application au service de la santé humaine, l’éthique professionnelle, la
volonté de soigner les hommes quels que soit leurs origines et leurs pays, l’ouverture sur le monde en
partageant connaissances et savoirs. Autant de préceptes qui font de l’Institut Pasteur un lieu unique,
favorisant les échanges et les partenariats.
Outre son indépendance, l’Institut Pasteur possède de nombreux atouts : il réunit, en un même lieu, au
cœur de Paris, des laboratoires de recherche, des plates-formes technologiques, un centre d’enseignement
et un centre médical, et dispose d’un réseau international qui compte aujourd’hui 30 membres répartis sur
les cinq continents.
Fort de son organisation, et de son passé prestigieux, l’Institut Pasteur a toujours su rester innovant et
s’adapter à l’évolution très rapide de la recherche biologique et de ses applications, notamment
biotechnologiques.
Aujourd’hui, l’Institut Pasteur s’est fixé quatre priorités pour mener à bien ses missions :
•
•
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Cibler sa stratégie scientifique vers les pathologies infectieuses, la microbiologie, la virologie et
l’immunologie ;
S’ouvrir largement vers l’extérieur : en France d’abord, au travers d’accords et de collaborations
avec ses partenaires (CNRS, Inserm, universités, hôpitaux, partenaires industriels…) ; à
l’international, également, avec le développement du Réseau International des Instituts Pasteur qui
compte 30 Instituts ;
Mettre en place des programmes de recherche transversaux aux thématiques ambitieuses par de
jeunes chercheurs ;
Maintenir l’autonomie de la fondation, notamment par une augmentation des ressources liées au
mécénat.
Fidèle aux missions et aux valeurs historiques de l’Institut Pasteur, ce projet lui permet d’être au cœur des
défis scientifiques et humains du XXIe siècle.