camping et aire naturelle d`accueil paysan

Cahier des charges
ACCUEIL PAYSAN
Camping et
Aire naturelle d'Accueil Paysan
SOMMAIRE
Projet global Accueil Paysan
Projet éducatif Accueil Paysan et ses fonctions
Projet de camping et d’aire naturelle d’Accueil Paysan
3
3
4
I - Définition et localisation
5
II - Conditions générales, équipement
5
III - Les tarifs
7
V - Engagements réciproques - Agrément - Contrôle - Radiation
8
VI - Formation
9
VII - Promotion
9
Cahier des charges Accueil Paysan – Camping - décembre 2008
2
CAMPING ET AIRE NATURELLE D'ACCUEIL PAYSAN
Ce cahier des charges a pour but de définir les valeurs et les critères de qualité sur lesquels repose
l’attribution de la marque « Accueil Paysan ».
Le projet global Accueil Paysan
Accueil Paysan est né de la résistance de paysans qui se mobilisent pour le maintien d’une
agriculture de taille familiale, respectueuse de l’environnement, des hommes et des femmes. Ils
refusent d’entrer dans un système agricole basé sur la spécialisation et la concentration des
structures agricoles. Ils constatent que ce système productiviste est néfaste pour le territoire et
pour l’agriculture dont l’une des fonctions essentielles est de nourrir l’humanité.
Accueil Paysan redonne de l’espoir à de nombreux paysans en leur permettant de rester sur leur
ferme et de se libérer d’une forme de servitude où toute la fonction se concentre dans la
production de matières premières à bas prix.
Le seul statut de producteur est réducteur, c’est pourquoi, l’association permet à ces paysans de
retrouver leur dignité. Les valeurs de solidarité, de justice et de liberté sont au cœur de leur
métier.
Dés le début, ces paysans, avec le soutien de Peuple et Culture et de chercheurs, ont formulé la
Charte du mouvement, inspirée des valeurs paysannes (Connaissances, savoir-faire, savoir-être,
convivialité, respect des milieux) et des valeurs d’éducation populaire qui permet à chacun de
s’épanouir et trouver la place de citoyen.
Le projet éducatif Accueil Paysan et ses fonctions
C’est au travers de ces valeurs que l’association Accueil Paysan fonde son existence et ses
actions.
L’association a pour vocation de sensibiliser les adultes et les enfants au respect de l’Homme et
son environnement. La ferme est un lieu privilégié de rencontres, de découvertes et de
questionnements propice à l’écoute, au contact et à l’éveil.
C’est au travers de ces valeurs que l’association Accueil Paysan fonde son existence et ses
actions.
L’association a pour vocation de sensibiliser les adultes et les enfants au respect de l’Homme et
son environnement. La ferme est un lieu privilégié de rencontres, de découvertes et de
questionnements propice à l’écoute, au contact et à l’éveil.
L’activité d’accueil comprend trois fonctions :
- Production et/ou lien à la terre
- Accueil, animation, éducation
- Aménagement et respect de l’environnement
Ces fonctions sont déclinées dans un souci de respect de la Charte d’Accueil Paysan et sont
liées au rôle de l’accueillant.
1 - Fonction de production et/ou lien à la terre
• La situation des Campings et des Aires naturelles «d’Accueil Paysan » se situent tout
naturellement à proximité d’une ferme. L’accueillant propose les produits de sa ferme ou
Cahier des charges Accueil Paysan – Camping - décembre 2008
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de son potager ainsi que d’autres produits paysans du terroir local. Dans ce cas, il doit en
faire connaître la provenance à ses hôtes : c’est dans le cadre de cette synergie solidaire
indispensable entre le monde rural et paysan que l’accueillant est en conformité avec la
Charte d’accueil Paysan.
• La structure agricole ou son environnement proche permet aux accueillis de trouver des
produits paysans de qualité, notre premier souci est de proposer aux consommateurs des
produits de saison, frais, sains, ayant une saveur originelle retrouvée.
2 - Fonction d’accueil, d’animation et d’éducation
• L’accueillant de par son hospitalité et son ouverture favorise les contacts et les échanges
avec et entre les accueillis. Il leur permet de découvrir la ferme et son environnement :
Une animation naturelle par les activités de la ferme, fenaison; soins aux animaux,
travail de jardinage, vie de la forêt. Un panneau précisant les activités du jour peut être
utile, pour bien montrer ce qui se fait sur la ferme
• S’il est acteur rural, une bonne connaissance de l’agriculture locale, de l’histoire rurale,
de la diversité du patrimoine régional et des sites à visiter permet à l’accueilli la
découverte des curiosités locales.
• L’accueillant doit faire preuve d’un réel désir de faire connaître son métier ses activités,
de partager son savoir et son savoir faire.
• La richesse des échanges suppose disponibilité et authenticité d’où la nécessité pour
l’accueillant de prendre en compte ses propres possibilités.
3 - Fonction d’aménagement et respect de l’environnement
• L’accueillant, par sa fonction et sa façon de produire, maintient des espaces ouverts
• L’accueillant donne aux accueillis la possibilité de parcourir le lieu et l’espace de vie des
paysans et découvrir la marque de leur travail sur la nature.
• L’accueillant par sa pratique tendra à montrer aux accueillis sa contribution au respect
de l’environnement et cela sous les formes les plus variées, par exemple, recyclage des
déchets, énergies renouvelables, traitement écologique des eaux usées…
Pour conclure
La cohérence entre les fonctions de production, d’accueil et d’aménagement présente un intérêt
économique et humain (maintien d’emploi et installation), cela favorise un développement local.
Le projet de camping et d’aire naturelle d’Accueil Paysan
L’accueillant pratiquant le camping et l’aire naturelle dans le cadre de la Fédération Nationale
Accueil Paysan devra tout mettre en œuvre pour répondre aux besoins de “ BIEN ÊTRE ”
Le camping et l’aire naturelle d’Accueil Paysan peuvent accueillir différentes formes
d’hébergement : tentes, caravanes, camping-car, yourtes, tipis, roulottes, habitations légères de
loisirs, appelées pour certaines habitations nomades
Quelques remarques :
- Campings et Aire naturelle d’Accueil Paysan doivent être en accord avec l’esprit de la
charte. Sont reçus sur le terrain, toutes les formes de camping : tente, caravane, camping
car, yourtes, tipis, sans différence d’espace et de services et de tarifs.
- Mais il n’est pas interdit d’accepter pour une nuitée ou deux un camping car à l’entrée du
terrain en autonomie.
- L’implantation d’habitation légère de loisirs (HLL) R444-2 du code de l’urbanisme
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I - DÉFINITION ET LOCALISATION
Le Camping «d’Accueil Paysan » et l’Aire naturelle de camping « d’Accueil Paysan » favorisent
un contact très proche avec la nature, dans un vaste espace pour ceux qui ont envie de vivre le
temps des vacances.
C’est aussi le calme le repos, un mode de vie momentanément différent, de rencontres et
d’échanges avec des paysans vivant au rythme des saisons, et qui ont un vécu particulier, dû à
leur histoire familiale, professionnelle ou économique. Ces gens ont à un moment ou à un autre
été amenés à faire des choix de vie, ce qui fait de ces rencontres, des partages culturels
formidables, car le paysan a aussi besoin de se nourrir de l’expérience, du vécu, de l’histoire de
ses accueillis. C’est après tout ça que le verre de l’amitié prend de la valeur …
C’est en fonction des objectifs de ces rencontres que l’accueillant adaptera son accueil et son lieu
et s’efforcera de respecter la réglementation en vigueur, tout en innovant vers des alternatives
toutes plus respectueuses de l’environnement.
Cet accueil à proximité de la ferme permet la valorisation :
• du fruit de son travail par la vente des produits fermiers
• de son métier qu’il fait découvrir et de ses valeurs
• de l’espace naturel où il exerce son activité agricole ou rurale
II - CONDITIONS GÉNÉRALES ÉQUIPEMENT
Le Camping d’Accueil Paysan comprend 6 emplacements de 300 m² par emplacement et doit
faire l’objet d’une déclaration en Mairie, en vertu de l’article R43-6-6 du code de l’urbanisme.
Camping à la ferme d'Accueil Paysan
Equipements minimums
1 Prise électrique
1 Lavabo avec glace
1 Douche chaude
1 W.C.
1 Bac à laver
1 Poste d’eau potable
Poubelles avec tri sélectif
1 Extincteur
1 Trousse de secours
Dans certains cas, l’implantation du camping en des lieux éloignés au relief accidenté ne permet pas toujours
l’accès à l’électricité. Il est donc admis de fonctionner sans ce service à condition d’en donner l’information à
l’avance.
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L’Aire naturelle d'Accueil Paysan comprend 7 à 25 emplacements (400 m² par emplacement) et
doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale en passant auprès de la Direction Départementale
de l’Equipement.
Equipements minimums
7 à 25 emplacements
3 Prises électriques
3 Lavabos avec glace
3 Douches chaude
3 W.C.
3 Bacs à laver
3 Postes d’eau potable
Poubelles avec tri sélectif
1 Extincteur
1 Trousse de secours
Les installations sanitaires doivent être abritées dans des bâtiments existants, aménagés ou
construits à cet effet, le tout en utilisant des matériaux en harmonie avec la nature
Si la configuration du terrain permet l’accessibilité aux personnes handicapées, un des points
d’eau, des WC et des bacs à laver doit être adapté.
L’obtention d’eau chaude pour douches et lavabos peut être obtenue par installation de
« panneaux solaires ».
Les WC peuvent aussi être de type « toilettes sèches » entraînant la mise en service d’un
compostage dont la tenue sera rigoureusement réalisée selon les principes très précis d’un
compost lié à ce type de WC. Sur demande, il est possible de recevoir le guide des bonnes
pratiques « toilettes sèches ».
Le gestionnaire du camping est tenu de mettre à la disposition des accueillis en quantité suffisante
une eau conforme aux exigences de la réglementation relative aux eaux destinées à la
consommation humaine. S’il ne dispose pas du service des eaux de la commune, il est nécessaire
de procéder à une analyse dans un laboratoire agréé.
Dans le cas où le raccordement à un réseau public d’assainissement est impossible, les eaux usées
doivent être collectées et traitées avant évacuation dans le milieu naturel, selon la réglementation
relative à l’assainissement autonome des bâtiments d’habitation.
Recommandés :
• 1 abri couvert faisant office d’espace commun, en cas de mauvais temps, mais aussi pour
que les campeurs se retrouvent.
• Dans les lieux communs à tous sera affiché toutes les informations intéressantes les
accueillis afin que ceux-ci passent un séjour agréable
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•
•
Tarifs, informations touristiques de la région, un règlement intérieur (sous une forme
humoristique) en plusieurs langues sera un clin d’œil pour les accueillir
Prévoir un contrat d’assurance responsabilité civile, la qualité de l’accueil passe par la
sécurité, l’accueillant doit assurer la protection des dangers liés à son activité
Entretien
L’entretien et le nettoyage des équipements sanitaires et les abords seront assurés
quotidiennement pendant la durée d’ouverture du terrain.
Un soin régulier, tout particulier, sera exercé pour le ramassage des ordures en fonction du tri
sélectif.
Branchement électrique
Prévoir un équipement électrique en fonction du nombre d’emplacements : définir les ampères
Dans la mesure où le choix de l’accueillant est orienté vers le non électrique, s’assurer que les
campeurs en soient bien informé.
Environnement – abords
Une attention particulière sera apportée aux contraintes liées à l’activité agricole (odeurs – bruits)
afin de les maîtriser.
- Le bâtiment devra présenter un aspect fini, en harmonie avec le site
- Le paysan veillera particulièrement au soin et l’agrément des lieux et des abords
(propreté, fleurissement)
- L’accès au terrain devra se faire une route carrossable et chaque emplacement devra être
accessible par tous les véhicules.
Signalisation
Camping et Aire naturelle « d' Accueil Paysan » devra être signalé par le panneau “ ACCUEIL
PAYSAN ” et un fléchage visible et efficace devra en faciliter l’accès (voir charte graphique et
signalétique).
III - LES TARIFS
L’information sur les tarifs sera donnée clairement aux accueillis en fonction des prestations fournies.
L’accueillant se réserve le droit de concéder des remises (enfants, séjours plus longs, tarifs de
groupe…)
En règle générale, les tarifs pratiqués devront être en cohérence avec une moyenne
départementale et nationale sans quoi la solidarité entre les membres d’Accueil Paysan ne pourra
s’exercer.
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IV - ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES LABELLISATION - CONTRÔLE RADIATION
Chaque camping ou aire naturelle sera labellisé après visite par une commission départementale, au bout
d’une période d’essai dite probatoire.
Actuellement l’association dispose d’un certain nombre d’outils permettant la labellisation.
1 - Fiches de renseignements permettant de connaître :
• le type de structure, de production
• le type d’accueil en place ou à l’étude
• les motivations de l’accueillant souhaitant adhérer à Accueil Paysan
2 – Guide d’accompagnement des porteurs de projets (non obligatoire)
Outil de réflexion permettant de poser quelques questions essentielles sur le
montage du projet et de son déroulement ainsi que de trouver une bonne
adéquation entre le projet personnel, le type d’accueil, les cahiers des charges et
les valeurs portées par le réseau
3 - Fiche visite établie avec l’accueillant futur adhérent et les responsables d’Accueil
Paysan venus faire la visite, si possible accompagnés d’un Ami d’Accueil Paysan.
Cette fiche permet de vérifier les installations intérieures et extérieures dans le cadre du
cahier des charges.
Un échéancier est établi dans le temps selon la nature des travaux et nécessite d’autres
visites avant l’agrément définitif.
Pour toute modification du lieu d’accueil, il est demandé une autre visite de labellisation
4 - La feuille d’engagement entre l’adhérent et l’association dans le respect de la charte
et du cahier des charges et de 3 fondements s’y ajoutant : qualité des relations, sécurité,
propreté.
Dans le cadre d’octroi de subvention par le Conseil Général pour l’aménagement de structure
d’accueil, une lettre d’engagement est signée avec le département.
Le contrôle s’effectue par les départements tous les trois ans. De plus, un auto contrôle s’effectue
au cours des journées de formations et des réunions se réalisant de façon tournante dans les
structures d’accueil de chacun.
La radiation se fait actuellement suite aux contrôles définis plus haut, le règlement intérieur en
définit les modalités d’une façon plus précise et rigoureuse.
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V - LA FORMATION
Vu l’évolution rapide des méthodes pédagogiques, de la vie quotidienne en société, de notre
façon d’appréhender notre propre agriculture paysanne, il nous faut sans cesse évoluer et nous
mettre à jour.
Il apparaît donc indispensable de nous former dans tous les domaines qui composent notre
activité d’accueil :
En technologie, en pédagogie, en sociologie, en écologie et sur les divers aspects directement
pratiques et quotidiens
-
La comptabilité, la gestion, la fiscalité,
La législation, la sécurité,
La promotion
L’environnement : connaissance des plantes, lecture du paysage, randonnées possibles,
etc
Nous ferons appel à des personnes compétentes et aussi, bien sur, aux collègues qui ont
l’expérience de quelques années de pratique.
Des sessions de formation de plusieurs jours, organisées annuellement sont fortement
recommandées dans le cadre des associations départementales ou régionales d’Accueil Paysan.
Les adhérents s’engagent à y participer et l’adhésion à l’association en dépend.
VI - LA PROMOTION
Actuellement la communication se situe à plusieurs niveaux et sous différentes formes :
- Local : publicités individuelles ou en groupement
- Département - Régional - National
Tous ces niveaux disposent de moyens de communication divers comportant des dépliants et des
brochures, des affiches, des présences dans les foires et salons, des journées portes ouvertes, des
articles de presse, des reportages radios et télévisés.
La référence à Accueil Paysan est obligatoire
Un site internet permet de retrouver l’ensemble des adhérents de la Fédération Nationale et des
informations supplémentaires.
Il est à noter que le réseau Accueil Paysan lui-même est le premier promoteur de la publicité.
Accueil Paysan a sa propre signalétique comportant le logo, élément essentiel de sa
reconnaissance.
Il est important de préciser les particularités du camping liées à l’installation de « panneaux
solaires » comme de « toilettes sèches » et du « sans électricité » pour éviter à l’accueilli de ne
pas trouver les commodités liées à son attente.
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DEMANDE DE CLASSEMENT INITIALE q
DEMANDE DE CLASSEMENT MODIFICATIVE (1) q
d’un terrain aménagé de camping et caravanage
Secrétariat d’État
au Tourisme
1/4
cerfa
N° 11820*01
Décret n° 68-134 du 9 février 1968 modifié
par le décret n°93-39 du 11 janvier 1993, arrêté du 11 janvier 1993
Direction du Tourisme
Code de l’urbanisme, articles : R 443 -7 à 443-8-4
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
N° SIRET (2) :
I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I
CODE APE :
I__I__I__I__I
Nom du demandeur ou du représentant légal :
qualité :
Prénom :
Nom de la personne morale :
Nom du propriétaire du fonds de commerce :
Adresse :
Code postal
Téléphone
I__I__I__I__I__I
Commune :
I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I
Statut et forme juridique :
IDENTIFICATION DU TERRAIN
Désignation du terrain :
Adresse :
Code postal
I__I__I__I__I__I
Commune :
Autorisation d’aménager : Date
I__I__I I__I__I I__I__I__I__I
Nom du bénéficiaire :
Nombre d’emplacements autorisés :
Date d’obtention du certificat de conformité s’il est délivré à la date du dépôt de la demande de classement :
Date et contenu détaillé du classement en vigueur (nombre d’emplacements…) :
I__I__I I__I__I I__I__I__I__I
I__I__I I__I__I I__I__I__I__I
Nom du bénéficiaire du classement en vigueur :
SUPERFICIE EN M²
Rappel du classement en vigueur
Modification demandée
Classement demandé
Superficie totale actuelle du terrain
Superficie réservée aux emplacements de
camping (déduction faite des surfaces des bâtiments
et installations communes, des espaces de jeux et
rencontres, des voies de communication principales
et secondaires, etc..)
Superficie moyenne des emplacements
À ne pas remplir
(arrêté du 11 janvier 1993)
Superficie de l’emplacement le plus petit
CAPACITÉ
Nombre maximum d’emplacements
autorisés (cf. autorisation d’aménagement)
(1) en cas de demande modificative
(2) sauf s’il n’est pas disponible au moment de la demande
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et
de rectification pour ces données auprès de l’autorité compétente sur lequel est situé le terrain.
2/4
NATURE DE LA DEMANDE
Catégorie demandée
q«
q ««
q «««
q ««««
Mode d’exploitation projeté
(durée des locations : locations
d’emplacements)
Nombre d’emplacements “tourisme”
Nombre d’emplacement “loisirs”
total
Camping de tourisme
(cf. article 2 de l’arrêté du 11/01/1993)
Camping de loisirs
(cf. article 2 de l’arrêté du 11/01/1993)
Eventuellement aménagements
pour accessibilités pour handicapés
Combien
Autres catégories
de terrains de camping
Nombre
d’emplacements
prévus
Période
d’ouverture envisagée
Activité
de gardiennage
Demande
de dérogations
Campings saisonniers
(cf. article 3 de l’arrêté du 11/01/1993)
Aires naturelles
(cf. article 3 de l’arrêté du 11/01/1993)
Le terrain est-il : destiné à l’accueil des tentes et des caravanes q réservé exclusivement aux caravanes q
ÉQUIPEMENT DES EMPLACEMENTS
Les emplacements sont-ils délimités ?
oui q
non q
Si oui, nature des délimitations :
Combien y-a-t-il d’emplacements disposant d’un branchement électrique :
(à l’exclusion des emplacements dotés aussi d’un branchement d’évacuation des eaux ménagères ou de toutes eaux usées)
Emplacement “Confort caravane”
Le terrain dispose-t-il d’emplacements équipés à la fois
• d’un branchement électrique
• d’une alimentation en eau
• d’une évacuation des “eaux ménagères”
(c’est-à-dire des eaux de vaisselle, douches... à l’exclusion des
effluents des wc des caravanes)
Si, oui nombre d’emplacements équipés . . . . . . . . . . . . . . . . .
oui q
non q
I__I__I__I__I__I
• d’une évacuation pouvant recevoir toutes les eaux
usées, . . c’est-à-dire à, la fois les “eaux ménagères” et
les effluents des wc (dénommés “eaux vannes”)
Si, oui nombre d’emplacements équipés . . . . . . . . . . . . . . . .
Accueillez-vous :
Tous types de matériels
(c’est-à-dire pouvant ou non se raccorder sur les branchements existants)
Emplacement “Grand Confort caravane”
oui q
non q
I__I__I__I__I__I
oui q
non q
Si, oui nombre d’emplacements concernés . . . . . . . . . . . . . .
I__I__I__I__I__I
ou, au contraire, réservez-vous ces emplacements aux
hébergements (caravanes, résidences mobiles, HLL) équipés pour
se raccorder sur tous les branchements du terrain donc
impérativement pour l’évacuation des eaux ménagères
Si, oui nombre d’emplacements réservés à cet effet . . . . . .
oui q
non q
I__I__I__I__I__I
oui q
non q
I__I__I__I__I__I
oui q
non q
I__I__I__I__I__I
3/4
ÉQUIPEMENTS SANITAIRES
Emplacements
simples
Sans branchement
eaux et évacuation
Emplacements
“confort”
Sans matériels
équipés
Avec matériels
équipés
Emplacements
“grand confort”
Sans matériels
équipés
Avec matériels
équipés
Total
théorique Nombre
réel
exigé (1)
Nombre emplacements
Lavabos individuels
Cabines
Cabines eau chaude
Douches froides
Douches chaudes
WC adulte
WC enfant
Urinoirs
Bacs vaisselle eau froide
Bacs vaisselle eau chaude
Bacs linge eau froide
Bacs linge eau chaude
Robinets puisage eau chaude
Vidoirs eaux ménagères
Prises rasoirs
Prises autres appareils
Points d’eau
Poubelles
DÉTAIL DES ÉQUIPEMENTS HANDICAPÉS
Exigés par les normes
Nombre réel (3)
Emplacements
Équipements sanitaires
Individuels
Cabines
WC
Lavabos
Douches
Bacs à laver
(3) Le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant
et complétant le code de l’urbanisme concernent les équipements installés après la parution du décret.
4/4
SERVICES DU TERRAIN
EMPLACEMENTS EN CESSION
Bureau accueil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .oui q
Gardiennage de jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .oui q
Gardiennage permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .oui q
Salle de réunion et d’utilisation commune . . . . . . . . . . . .oui q
Décoration florale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .oui q
Poste téléphonique sur place ou à proximité . . . . . . . . . .oui q
Cabine téléphonique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .oui q
Si oui, nombre :
Trousse de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .oui q
Possibilité de dépôt de valeurs au bureau . . . . . . . . . . . . .oui q
Commerce d’alimentation sur place ou à proximité immédiate oui q
Service de boissons en haute saison . . . . . . . . . . . . . . . . .oui q
Langues étrangères parlées à l’accueil . . . . . . . . . . . . . . .oui q
Aires de jeux pour enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .oui q
Terrains de jeux équipés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .oui q
Lieux de rencontre et d’animation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .oui q
non q
non q
non q
non q
non q
non q
non q
non q
non q
non q
non q
non q
non q
non q
non q
Ce paragraphe ne concerne que les terrains dont
tout ou partie des emplacements (comptabilisés par
ailleurs dans les chapitres précédents) ont fait l’objet de
cession en toute propriété ou de location avec
bail d’une durée supérieure à un an.
• nombre d’emplacements cédés en toute
propriété :
I__I__I__I__I
• nombre d’emplacements loués avec bail de
longue durée ou tout autre système donnant un
droit d’occupation supérieure à l’année :
I__I__I__I__I
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Type et nombre d’hebergements locatifs (c’est-à-dire appartenant au gestionnaire et mis en location par lui)
Tentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . oui q non q
Si oui, nombre : I__I__I
Résidences mobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . oui q non q
Si oui, nombre : I__I__I
Caravanes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . oui q non q
Si oui, nombre : I__I__I
H.L.L . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . oui q non q
Si oui, nombre : I__I__I
Surface et nombre d’H.L.L. non mises en hebergement locatif
(il s’agit d’H.L.L n’appartenant pas au gestionnaire et donc installées par un usager sur un emplacement nu faisant l’objet d’une location de longue durée).
H.L.L de moins de 35 m2 . . . . . . . . . . . . oui q non q
H.L.L de plus de 35 m2 . . . . . . . . . . . . . . oui q non q
Si oui, nombre : I__I__I
Si oui, nombre : I__I__I
PARTIE RÉSERVÉE À L’ADMINISTRATION
AVIS
de la Commission départementale
d’action touristique
Décision
du Préfet
Observations
Date de la visite de contrôle :
Date de l’arrêté :
I__I__I I__I__I I__I__I__I__I
I__I__I I__I__I I__I__I__I__I
Avis : ___________________
Classement : ____________
________________________
_______________________
________________________
_______________________
Signature,
Signature,
À
I
I I__I__I I__I__I__I__I
le __I__
PIÈCES À JOINDRE
•
•
•
•
autorisation d’aménager du terrain
déclaration de travaux
permis de construire des constructions érigées sur le terrain
certificats de conformité de l’autorisation d’aménager et des permis de
construire
• règlement intérieur du terrain
• attestation de conformité aux prescriptions de sécurité et de protection
contre l’incendie, le cas échéant
• attestation de conformité aux prescriptions de sécurité sur les terrains
soumis à des risques naturels ou technologiques le cas échéant
En cas de création d’entreprise : • déclaration à un centre de formalité des
entreprises et extrait du registre de commerce.
Plan du terrain à l’échelle de 1/500ème (1 centimètre pour 5 mètres) ou
1/1000 (1 centimètre pour 10 mètres) indiquant :
•
•
•
•
•
•
la délimitation du terrain
les bâtiments (sanitaires et autres)
les espaces de jeux et sports
le ou les lieux de rencontre et d’animation
les voies de circulation principales et secondaires
la délimitation des emplacements (sommaire pour les terrains 1 étoile).