Le paiement des droits de succession

LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ | DIMANCHE 6 SEPTEMBRE 2015 | 39
VIE QUOTIDIENNE
LE BRIDGE
VOS LETTRES, VOS COURRIELS, VOS RÉACTIONS
par Jean-Pierre Souchon
Le bon côté…
Revoici le problème de dimanche
dernier :
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Une donne de l’open d’Aix-les
Bains : après une ouverture d’1C
en Nord, vous dites 1P en Sud,
enchère sur laquelle Nord déclare
4P. Et après vérification des As
manquants et du Roi d’atout,
vous déclarez en Sud 7P.
Un peu osé quand on ne connaît
pas la Dame de Pique (certains
ont, quand même, réussi par leur
système à le savoir).
Ouest entame le Valet de Trèfle
sur lequel Est fournira le 2 de
Trèfle.
C’est à vous ! Vous êtes à la tête de
11 levées : 4P, 1C, 3K et 3T.
Avant de poursuivre, regardez les
quatre jeux :
« ARD6
ª A10752
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ª D8
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ª6
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¨AD43
Mais il y a bien sûr des
possibilités. Vous pouvez jouer
sur votre main ou sur celle du
mort.
Sur votre main, vous prenez
l’entame du Roi de Trèfle, vous
tirez AR de Carreau et le 7 de
Carreaucoupédu6dePique,puis
vous encaissez l’As de Trèfle et
vous coupez le 4 de Trèfle de la
Dame de Pique.
Il vous reste à tirer AR de Pique, à
rentrer en main par la coupe à
Cœur après avoir tiré l’As de Cœur
et vous tirez les atouts et vos
cartes maîtresses pour 13 levées
(4P, 1C, 3K, 3T et 2 coupes au
mort).
Il se trouve que vous chutez
puisque vous vous faites couper
au deuxième tour de Trèfle.
Il y a une autre ligne qui a été
adoptée par plusieurs déclarants
qui consiste à couper deux Cœurs
du mort, ce qui évite de trouver
unemauvaisedistributionàTrèfle
ou à Carreau.
Vous prenez l’entame Trèfle du
Roi. Vous jouez As de Cœur et
Cœur coupé. Vous remontez au
mort à la Dame de Pique.
Vous jouez un nouveau Cœur que
vous coupez maître avec le Valet
de Pique (après avoir vu la Dame
de Cœur tomber en Ouest au
deuxième tour). Il reste à jouer
atout (AR de Pique) et espérer
qu’ils soient 3-2 puis à réaliser
ARD de Carreau et AD de Trèfle.
Vous aurez fait 4P, 1C, 2 coupes à
Cœur, 3K et 3T, soit 13 levées !
Problème
Voici un nouveau problème :
« A104
ª D4
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Une donne du patton d’Aix-lesBains : Ouest ouvre non
vulnérable (contre vulnérable) de
3C et Sud finit par jouer 5T. Ouest
entame l’As de Cœur pour le 2
d’Est et poursuit du Valet de Cœur
pour la Dame du mort, Est
fournissant le 5 de Cœur.
C’est à vous !
Solution dimanche prochain.
LES ÉCHECS
par Francis Meinsohn
Le talentueux champion
arménien remporte le tournoi
avec 6/9 devant un groupe de
joueurs à 5 : Giri, Nakamura, le
Champion du Monde Carlsen et le
français Vachier Lagrave qui
réalise le meilleur résultat de sa
carrière.
Suivent Topalov, Gritchuk,
Anand, Caruana et So.
Cela fait plaisir de voir Aronian
renouer avec le succès. L’ancien
deuxième joueur mondial n’avait
rien gagné depuis Wijk aan Zee en
janvier 2014.
A Vous de Jouer
Les Blancs jouent et gagnent.
Solution :
VOTRE RECETTE DU JOUR
Granite de pêches
Ü Pour 4 personnes
4 pêches blanches,
1 citron, 2 bâtons de
citronnelle, 250 g de sucre
en poudre, 20 g de beurre,
2 cl de crème liquide,
25 g d’amandes hachées.
Ü Préparation
Peler 4 pêches, récupérer
la chair. La couper en
morceaux et la
mettre dans le
bol du mixeur
puis ajouter le
jus de citron.
Faire chauffer
40 cl d’eau et
200 g de sucre
dans une
casserole. Porter
à ébullition et
verser la moitié du sirop
dans le bol. Laver et
couper les bâtons de
citronnelle, les jeter dans
la casserole et laisser
infuser 15 min hors du feu.
Mixer le contenu du bol
pendant 30 s puis le verser
dans une boîte en
plastique et mettre au
congélateur. Filtrer
l’infusion de citronnelle et
Mésaventure genevoise
Cher Journal, je me permets de vous écrire pour
vous faire part de la mésaventure qui m’est arrivée
le mois passé et dénoncer le comportement de la
police genevoise. Originaire de Chamonix mais
vivant sur la commune d’Annemasse, je suis allée
rendre visite à un ami qui vit à Genève. Connaissant
la réputation stricte concernant le stationnement à
Genève, mon ami m’a fortement conseillé de régler
mon stationnement et par conséquent je me suis
assurée d’acheter mon ticket. Cependant, certains
membres de la police genevoise n’aimant pas particulièrement la masse de frontaliers circulant dans
leur ville, je me suis retrouvé à avoir une contravention alors que je n’étais pas en infraction ! Mon ticket
faisant foi. Étant donné que mon déménagement
pour aller m’installer dans le canton de Vaud en
Suisse était prévu pour le lendemain, je n’ai pas eu
le temps ni voulu polémiquer et j’ai simplement
réglé l’amende de 40 CHF. J’ai gardé la copie de
l’amende ainsi que celle du ticket de ma voiture et
de celle de mon ami, et en prime la photo de ma
voiture et la sienne.
Maintenant je suis partie de cette ville xénophobe et
ai maintenant des plaques vaudoises.
UJean BOLLONDI 73
Plaisir du potager
Qu’est-ce que nous n’avons pas entendu cet été
concernant les tomates sans goût du commerce !
Sûrement vrai mais je ne sais pas car je mange les
tomates de mon potager et pas en dehors de la
saison comme d’ailleurs tous les légumes frais.
J’aimerais proposer à ceux qui possèdent une
maison avec terrain au lieu de mettre tout en gazon
réserver au frais.
Préchauffer le four à 150°.
Faire fondre 40 g de
beurre, le verser dans un
petit saladier puis ajouter
la crème liquide, le reste
du sucre et les amandes
hachées. Mélanger.
Déposer 4 petits tas de
pâte sur une plaque à
pâtisserie antiadhésive
et les étaler en cercles.
Enfourner et
laisser cuire
10 min environ.
Quand les tuiles
sont
caramélisées,
retirer la plaque
du four, laisser
refroidir 1 min et
les décoller à
l’aide d’une spatule. Sortir
le sorbet du congélateur,
le remuer avec une
fourchette et le remettre
au froid pendant 2 h.
Former des boules de
sorbet, les déposer dans
4 verrines, verser le sirop
de citronnelle et servir
aussitôt avec les tuiles
aux amandes.
Pêches blanches d’Ici
comme c’est bien souvent le cas, gavé d’engrais et
d’arrosage car il faut bien sûr qu’il soit bien vert.
Préservez quelques mètres carrés pour un potager.
Manger une vraie tomate, une salade sans pesticide, de bons haricots fins et j’en passe, est un vrai
plaisir. Et ce n’est pas moche comme m’a dit une
fois un de mes voisins.
UDaniel CHARBONNEL 38
Pourquoi on ne nous dit pas…
Les migrants s’entassent à Calais et la police française tente de les empêcher de rejoindre l’Angleterre. Pourquoi les médias ne nous disent-ils pas plus
nettement que cette situation est le résultat d’un
traité franco-britannique négocié par MM. Sarkozy
et Chirac en 2003. Et que ce traité confie à la
France, de façon étonnante, pour ne pas dire anormale, le contrôle de la sortie du territoire français.
En effet pourquoi la France doit empêcher des
migrants de la quitter ? Autre interrogation : pourquoi les médias ne disent-ils pas que la Cooperl, un
des deux gros industriels qui refusent d’acheter les
porcs bretons à 1,40 € le kilo, est une coopérative
de producteurs bretons… de porcs !
Une partie de la crise vient donc du fait que les
producteurs bretons refusent de s’acheter à euxmêmes leurs porcs au prix souhaité !
POUR NOUS ÉCRIRE
* Vos lettres, vos réactions (avec mention obligatoire
UJean-Paul VIERON 26
Bientôt la chasse
ces saumons est fascinant, ils sont loin d’égaler le
prélèvement de l’industrie de la pêche qui est de
78 % par an contre 6 % prélevés par les grizzlis.
Cela confirme l’étude canadienne qui fait de l’homme, le super-prédateur, celui qui chasse et pêche
les animaux à un rythme jusqu’à 14 fois supérieur à
celui des autres prédateurs. On savait l’homme
dominateur, non seulement super-prédateur, il règne en maître sur la planète. Les grands carnivores
(loups, ours, lion, etc.) sont tués à un rythme 9 fois
supérieur à celui de ces super-prédateurs sauvages, jusqu’aux chasseurs américains et européens,
qui tuent 7 à 9 fois des herbivores que les chasseurs
africains. Quant à la pêche, l’impact de l’homme est
très fort sur les harengs, les anchois, les requins, les
thons. En hausse, la surexploitation des espèces
est de 100 millions de tonnes par an. Les super-prédateurs sauvages qui se régulent par le nombre de
proies ne font pas le poids face à l’homme qui
capture nombre d’espèces. Barak Obama vient de
tirer le signal d ‘alarme… en Alaska. Puisse-t-il être
entendu face à ce constat édifiant qui fait de l’homme le prédateur unique au risque de déséquilibrer
les écosystèmes et de participer plus que jamais à
l’extinction des espèces !
Beaucoup de gens ont l’image de l’ours brun péchant en Alaska des saumons. Ceux-ci sont la proie
des ours qui capturent apparemment facilement
ces poissons qui remontent ces rivières. Or si le
spectacle de ces ours qui attendent de pied ferme
de vos coordonnées) sont à adresser
par courrier au "Forum des lecteurs", Le Dauphiné Libéré,
Les Iles Cordées 38913 Veurey Cedex.
U Vos courriels, vos réactions (avec mention obligatoire
de vos coordonnées) sont à adresser sur le site du Dauphiné
Libéré, ledauphine.com
rubrique "contact – courrier des lecteurs".
VOS DROITS
Le paiement des droits de succession
L
e règlement d’une suc­
cession peut générer des
droits de succession.
Ceux­ci vont dépendre de
la valeur des biens recueillis
par les héritiers ou les léga­
taires, ainsi que de leur lien
de parenté avec le défunt.
Le conjoint est exonéré de
droits de succession ; mais
les autres héritiers y sont
soumis, à des taux différents
et lorsque différents seuils
sont dépassés.
Il existe un principe quant
aux modalités de paiement
de ces droits, qui peut rece­
voir des exceptions.
Le principe de paiement
1/Fg6/Rxe7/2/Fxe4 etc.
Aronian vainqueur
détaché
à Saint Louis
ULeslie FOLLOT (Suisse)
En principe, les droits de
succession doivent être
payés comptant au moment
de la déclaration de succes­
sion. La déclaration de suc­
cession est un document fis­
cal déterminant l’actif de la
succession et permettant de
déterminer le montant des
droits.
Cette déclaration de suc­
cession doit être déposée
dans les six mois du décès
au service des impôts du do­
micile du défunt. Il est à no­
ter que les héritiers sont so­
lidaires du paiement des
droits de succession.
Le paiement doit s’effectuer
en numéraire. Cependant
tout héritier ou légataire
peut, sous réserve d’agré­
ment de l’administration,
s’acquitter du paiement des
droits par la remise :
­ D’œuvres d’art ou objets
de collection de haute va­
leur artistique ou historique,
­ D’immeubles situés dans
les zones d’intervention du
conservatoire du littoral
­ De bois et forêts,
­ D’immeubles bâtis ou
non afin de les céder en vue
de leur affectation au loge­
ment locatif social,
­ De titres de sociétés des­
tinés à un projet de recher­
che ou d’enseignement.
Il peut arriver cependant
que les droits de succession
soient trop importants et
que leur paiement comp­
tant soit difficile pour les hé­
ritiers. C’est pourquoi, il
existe des exceptions.
Les exceptions :
le paiement différé
ou fractionné
Qu’il soit différé ou fraction­
né, le crédit de paiement est
subordonné à une demande
qui doit comporter une offre
de garantie. Lorsque cette
demande est acceptée, les
droits donnent lieu au paie­
ment d’intérêt au taux légal
arrêté au taux du jour de la
demande.
Rubrique réalisée par les notaires de l’Isère, de la Drôme, des Hautes­Alpes et des Savoie. AGENDA
• Les notaires à votre rencontre ­ Consultations gratuites au salon de l’immobilier, Grenoble Alpexpo, 2, 3, 4/10 – 10h­19h
• Conférence­débat : “Immobilier, et si j’achetais ?” En partenariat avec les Affiches et le CACE. 15 octobre 2015, Bourgoin Jallieu, Halle Grenette – 18h ­ Réservation 04 76 84 06 09. Entrée gratuite.
Les droits de succession vont en partie dépendre de la valeur des
biens recueillis. Archives Michel LABONNE
1°) Le paiement fractionné :
le paiement des droits de
succession peut être acquit­
té en plusieurs versements
égaux et à intervalles de six
mois au plus, étalés sur une
période maximum de un an
et demi. Ce délai de un an et
demi peut être porté à trois
ans à condition que l’actif
comprenne au moins 50 %
de biens non liquides.
2°) Le paiement des droits
peut être différé lorsque la
succession comporte une
dévolution en nue­proprié­
té ou lorsque la succession
donne lieu à l’attribution
préférentielle d’une exploi­
tation agricole. Le paiement
peut alors être différé de six
mois à compter de la réu­
nion de l’usufruit à la nue­
propriété ou de la cession
totale ou partielle de cette
dernière, ou du délai impar­
ti à l’attributaire pour le
paiement des sommes dont
il est débiteur envers ses co­
héritiers.
Le paiement différé est limi­
té au montant des droits af­
férents à la nue­propriété
ou aux soultes payables à
termes dans le cas de l’attri­
bution préférentielle.
Le paiement peut aussi être
différé dans le cadre de la
transmission d’une entre­
prise.
>> DIMANCHE PROCHAIN VENDRE D’UN APPARTEMENT : LES PIÈCES À FOURNIR