Nomenclature des actes au Maroc (PDF - 166 KB)

LES NOMENCLATURES
DES ACTES MEDICAUX AU
MAROC
11/10/2010
Dr Ennaciri
Plan

Introduction

Cadre juridique

NGAP
−
Architecture
−
Comparaison NGAP 1977 / 2006
−
Quelques difficultés de la NGAP (cardiologie)


NABM
−
Architecture
−
Quelques difficultés de la NABM
Commission nationale de nomenclature
11/10/2010
Dr Ennaciri
Introduction
1. C’est un support réglementaire de l’acte
médical;
2. C’est un outil qui permet la connaissance de
l’activité médicale;
3. C’est un outil de description de l’activité
médicale : Statistiques sur le volume des
activités médicales;
4. C’est un support pour la tarification (à
l’acte).
11/10/2010
Dr Ennaciri
Cadre juridique
• Décret d’application de la loi 10-94
La Nomenclature des actes professionnels est fixée par Arrêté du
Ministre de la Santé, après avis du CNOM (art 18) :
• Arrêté du ministre de la santé n 177-06 du 26 hija 1426 (27
janvier 2006 fixant la nomenclature générale des actes
professionnels, BO n 5414- 21 rabii 1 1427 (20 avril 2006)
• Arrêté du ministre de la santé n 1796-03 du 14 joumada
Il 1426 (21 juillet 2005) fixant la nomenclature des actes
d'analyses de biologie médicale, B.O N 5366 DU 30
Ramadan 1426 (3/11/2005)
11/10/2010
Dr Ennaciri
Cadre juridique
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ET DE PRISE EN CHARGE
(Loi 65/00 : Article 11):
Le remboursement ou la prise en charge des frais
engagés par les bénéficiaires de l’AMO de base est
effectué:
• À l’acte, sur la base des nomenclatures des actes
professionnels fixées par l’autorité gouvernementale
chargée de la santé;
• Sous forme de forfait par pathologie ou par GHM;
• Sous forme de dotation globale ou pré-payement;
• Sous forme de capitation.
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Nomenclature
Générale des Actes
Professionnels
2006
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Cinq parties
La première partie Dispositions générales
Deuxième partie
Nomenclature des actes professionnels
n’utilisant pas les radiations ionisantes
Troisième partie
Nomenclature des actes utilisant les
radiations ionisantes
Quatrième partie
Radiologie vasculaire et imagerie
interventionnelle
Cinquième partie
Actes d’anatomopathologie
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La première partie :
Les Dispositions générales
• 24 articles
– Lettres clés
– Remboursement par assimilation (CNN) : accord
préalable obligatoire
– Actes multiples au cours de la même séance
– Frais de déplacement pour acte effectué à domicile
– Dispositions particulières aux actes d’anesthésie
réanimation, aux salles opératoires
– ……..
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Deuxième partie :
Nomenclature des actes professionnels n’utilisant
pas les radiations ionisantes
• 16 titres
–
–
–
–
–
–
–
–
Titre 1 : Actes de traitement des traumatismes
Titre 2 : Actes portant sur les tissus en général
Titre 3 : Actes portant sur la tête
Titre 4 : Actes portant sur le cou
Titre 5 : Actes portant sur le rachis ou la moelle épinière
Titre 6 : Actes portant sur le membre supérieur
Titre 7 : Actes portant sur le thorax
Titre 8 : Actes portant sur l'abdomen
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Deuxième partie :
Nomenclature des actes professionnels n’utilisant
pas les radiations ionisantes
– Titre 9 : Actes sur l’appareil urinaire et génital
– Titre 10 : Actes portant sur l'appareil génital masculin
– Titre 11 : Actes portant sur l'appareil génital féminin
– Titre 12 : Actes portant sur le membre inférieur
– Titre 13 : Diagnostic et traitement de troubles mentaux
– Titre 14 : Actes de rééducation et de réadaptation fonctionnelles
– Titre 15 : Actes divers
– Titre 16 : Soins infirmiers
11/10/2010
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Troisième partie :
Nomenclature des actes
utilisant les radiations ionisantes
3 titres
– Titre 1 : Actes de radiodiagnostic
– Titre 2 : Actes de radiothérapie
– Titre 3 : Actes utilisant des radio-éléments en sources non
scellées (scintigraphie, mesure de la radioactivité dans un
échantillon biologique après administration d’un produit
pharmaceutique
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Quatrième partie :
Nomenclature des actes médicaux de radiologie
vasculaire et d’imagerie interventionnelle
4 titres
Titre I : Dispositions générales
Titre II : Radiologie vasculaire
Titre III : Radiologie interventionnelle
Titre IV : Cardio-radiologie invasive diagnostique et
interventionnelle
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Cinquième partie :
Nomenclature des actes d’anatomie et de cytologie
pathologiques
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COMPARAISON : NGAP 1977 / 2006
1977
2006
Non codée
Codé
Partie 1 : Dispositions générales
Nombre d’articles
22
23
Nombre de lettres clés
15
18 (VNPSY, Ke, P)
1361
1680
102
170
0
130
0
90
1463
2070
Deuxième partie : Actes n’utilisant pas
les radiations ionisantes
Troisième partie : Actes utilisant les
radiations ionisantes
Quatrième partie : Radiologie
vasculaire et imagerie interventionnelle
Cinquième partie : Actes
d’anatomopathologie
TOTAL
DES ACTES
15/10/2010
Dr Ennaciri
Quelques difficultés de la NGAP
Exemple de la cardiologie
• Difficulté de « cerner » la liste des prestations en cardiologie :
–
–
–
–
–
Consultation
ECG
Epreuve d’effort
Holter, tensionnel ou rythmique
Non application de l’article 9 (actes multiples au cours de la même
séance)
• Plusieurs actes non pris en compte (Echoendoscopie,
angioscanner….)
• Liste d’actes très limitée en cardiologie interventionnelle 38
actes
• Désignation des actes imprécise
• Suivi post opératoire souvent difficile
11/10/2010
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NOMENCLATURE DES
ACTES DE BIOLOGIE
MEDICALE
2005
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Elle comprend 340 actes
• Analyse d’hématologie : 29 (moyenne des B 70, min B20, Max B 200)
• Analyses de Biochimie : 111 (moyenne des B 132, min B10, Max B 1200)
• Bactériologie parasitologie mycologie : 22 (moyenne des B 88, min B20,
Max B 200)
• Sérodiagnostic : 119 (moyenne des B 205, min B20, Max B 900)
•
Prescriptions pouvant faire l'objet de transmission à l'étranger : 59
(moyenne des B 406, min B 150, Max B 1200)
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La Commission
nationale de nomenclature
• Créée par décision du ministre de la santé le 21 février 2007
• Outre le président, la CNN est composée des directeurs
centraux du MS ou leurs représentants, les présidents des
Conseils des ordres professionnels ou leurs représentants
(CNOM, CNOCD,CNONV, le Président du Conseil des
pharmaciens biologistes, les représentants des prestataires
publics (SEGMA, CHU), les représentants des prestataires de
soins privés (SMSM, CSNMSP, SNMSL, les présidents de la
chambre syndicale des biologistes, AMSITS), les directeurs des
organismes gestionnaires et de l’ANAM ou leurs
représentants, le président du syndicat national des
chirurgiens dentistes du secteur privé
• Activités : Biologie, dentaire, gastroentéro, (cardio en cours)
11/10/2010
Dr Ennaciri
Quelques difficultés de la NABM
• Liste d’actes très limitée 340 actes contre plus de 1000
actes dans la NABM française de la même année
• Les actes de biologie médicale sont surcotés par rapport :
– NABM de 1977
– Nomenclature de biologie en vigueur en France
Exemple :
glycémie qui était cotée B10 avant 2005 est devenue à B30
• Difficulté d’assimiler certains actes demandés notamment
par les CHU
• Examens radioimmunologiques????
11/10/2010
Dr Ennaciri
Merci de votre attention
Dr Ennaciri / DHSA
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