Module Exercice de la chasse - Fédération Départementale des

Copyright FDC Vendée
Mise à jour: août 2015
DOCUMENT SPÉCIFIQUE AU DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Exercice
de la chasse
Liste des gibiers - Temps de chasse - Statuts des espèces
Modes de chasse - Partage - Transport - Organisation - Sécurité
Responsabilité
CE QUE DIT LE CODE
DE L’ENVIRONNEMENT…
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La chasse :
Une activité reconnue et définie
par la Loi
Art. L420-1
«La gestion durable du patrimoine
faunique et de ses habitats est d'intérêt général. La pratique de la
chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et
contribue à l'équilibre entre le gibier,
les milieux et les activités humaines
en assurant un véritable équilibre
agro-sylvo-cynégétique.
Le principe de prélèvement raisonnable sur les ressources naturelles
renouvelables s'impose aux activités
d'usage et d'exploitation de ces ressources. Par leurs actions de gestion
et de régulation des espèces dont la
chasse est autorisée ou le piégeage,
ainsi que par leurs réalisations en faveur des biotopes, les chasseurs
contribuent à la gestion équilibrée
des écosystèmes. Ils participent de ce
fait au développement des activités
économiques et écologiques dans
les milieux naturels, notamment dans
les territoires à caractère rural.»
1 - Exercice de la Chasse
4
Que peut-on chasser, en Vendée ?
La réponse à cette question est à rechercher dans la liste établie au niveau
national par arrêté Ministériel du 26 juin 1987 modifié. En théorie, on peut
même chasser le chamois ! En pratique, voici ce que nous pouvons
raisonnablement espérer chasser…
Oiseaux :
Faisans, perdrix rouge, perdrix grise,
corbeau freux, corneille noire,
étourneau sansonnet, geai des
chênes, pie bavarde.
Mammifères :
Blaireau, belette, cerf élaphe, cerf
sika, chevreuil, daim, fouine, hermine,
lapin de garenne, lièvre brun, martre,
putois, ragondin, rat musqué, renard,
sanglier.
INFOS
Oiseaux de passage :
• Alaudidés/Turdidés : alouette des
champs, grive draine, grive litorne, grive
mauvis, grive musicienne, merle noir.
• Colombidés : pigeon biset, pigeon
ramier, pigeon colombin, tourterelle
des bois, tourterelle turque.
• Scolopacidés : bécasse des bois.
• Phasianidés : caille des blés.
SPECIAL BECASSE DES BOIS
Rappel :
La chasse de la bécasse à la passée et à la croûle est interdite !
La chasse du lapin avec furet est libre sauf
disposition contraire qui serait mentionnée
au règlement intérieur du territoire de
chasse.
La reprise de lapins vivants avec bourses
et furet(s) est soumise à autorisation
administrative de reprise et de transport
(formulaire de demande d’autorisation disponible sur le support numérique ou sur
www.chasse85.fr à renvoyer à la fédération).
Les conditions de chasse de la
bécasse des bois font l’objet d’un
plan de gestion cynégétique
approuvé (P.G.C.A.).
AUTRES GIBIERS
1 – La chasse à tir de la bécasse
ne peut être pratiquée, chaque
jour autorisé, au-delà de 17
heures. Il est interdit de chasser la
bécasse le mardi à l’exception des
jours fériés.
2 – Après la fermeture de la
chasse à tir du petit gibier sédentaire, la bécasse des bois ne
peut être chassée qu’au chien
d’arrêt, retriever et broussailleurs
(groupes canins 7 et 8) uniquement. Durant cette période, la
chasse de la bécasse des bois
sans chien est interdite.
3 – Le prélèvement de la bécasse
des bois est limité pour chaque
chasseur à 3 oiseaux maximum
par semaine et 30 bécasses pour
la saison de chasse. Chaque
chasseur se voit remettre un carnet
de prélèvement bécasse, spécifique à la Vendée, qu’il devra
retourner à la fédération impérativement à la fin de la saison.
Gibier d’eau :
• Anatidés (canards de surface) : canard
chipeau, canard colvert, canard pilet,
canard siffleur, canard souchet,
oie cendrée, oie des moissons, oie
rieuse, sarcelle d'été, sarcelle d'hiver.
• Anatidés (canards plongeurs) : eider à
duvet*, fuligule milouin, fuligule milouinan, fuligule morillon, garrot à œil
d'or, harelde de Miquelon, macreuse
brune, macreuse noire, nette rousse.
• Charadriidés : pluvier argenté, pluvier
doré, vanneau huppé.
• Rallidés : foulque macroule, poule
d'eau, râle d'eau.
• Scolopacidés : barge à queue noire*,
barge rousse, bécasseau maubèche,
bécassine des marais, bécassine
sourde, chevalier aboyeur, chevalier
arlequin, chevalier combattant,
chevalier gambette, courlis cendré*,
courlis corlieu.
• Haematopodidés : huîtrier pie.
2 - Exercice de la Chasse
QUIZ
Le vanneau huppé :
gibier d’eau ou oiseau de passage ?
Vous le trouverez parmi les limicoles dans la catégorie «Gibier d’eau.
GIBIER SEDENTAIRE
Quand et avec quoi peut-on chasser ?
Les périodes d’ouverture sont fixées par décret ministériel, du 1er dimanche
de septembre pour les départements les plus au sud de la France, au 4ème
dimanche pour les départements les plus au nord. Le préfet de chaque
département peut être plus restrictif mais en aucun cas plus «large».
En Vendée, c’est le 3ème dimanche de septembre qui est retenu pour
l’ouverture générale de la chasse à tir.
La fermeture générale intervient le dernier jour de février.
INFO
Les périodes de chasse
des oiseaux de passage et du gibier
d’eau ne relèvent pas d’un arrêté
préfectoral, elles sont fixées
par arrêté ministériel.
QUIZ
Traque entamée = traque terminée ?
• J’ai commencé une traque avant
l’heure de fermeture .
Ai-je le droit de la terminer même si
l’heure est passée ?
Les heures de chasse
Dans le temps où la chasse est
ouverte, le permis donne à celui qui
l'a obtenu le droit de chasser de jour,
soit à tir, soit à courre, à cor et à cri,
soit au vol, suivant les distinctions
établies par des arrêtés du ministre
chargé de la chasse. Le jour s'entend
du temps qui commence une heure
avant le lever du soleil au chef-lieu
du département et finit une heure
après son coucher.
Il donne également le droit de chasser
le gibier d'eau à la passée, à partir
de deux heures avant le lever du
soleil et jusqu'à deux heures après
son coucher, sur les marais non
asséchés, les fleuves, rivières,
canaux, réservoirs, lacs, étangs et
nappes d’eau. La recherche et le
tir de ces gibiers ne sont autorisés
qu’à une distance maximale de 30
mètres de la nappe d’eau.
Les jours de chasse
La chasse à tir du petit gibier sédentaire et de la bécasse est suspendue,
chaque mardi, à l'exclusion des jours
fériés sur l'ensemble du territoire du
département de la Vendée.
Il neige ou il a neigé !
Que faire ?
Dès lors que la couche de neige est
suffisamment épaisse et recouvre de
façon homogène le sol, permettant
de suivre un gibier à la trace, la
CHASSE est INTERDITE.
Cependant, cette interdiction ne
s'applique pas à :
• la chasse à tir du gibier d'eau,
lorsqu'elle est pratiquée, avec chien
d’arrêt ou sans chien, sur le domaine
public maritime, en zone de chasse
maritime, sur les lacs, étangs,
fleuves, rivières, canaux, réservoirs
et dans les marais non asséchés.
• la chasse à tir du grand gibier soumis au plan de chasse.
• la chasse à tir des espèces classées
nuisibles.
• la chasse à courre, à cor et à cri du
grand gibier et du renard.
• la chasse sous terre.
Pendant les vagues de froid…
le Préfet peut suspendre
la chasse temporairement.
Qu’est-ce qu’une vague de froid ?
Une situation où les températures
sont négatives dans la journée,
souvent de 10°C en dessous des
normales saisonnières, empêchant
le dégel des plans d’eau. Cette
situation doit durer au moins 7 jours
sinon, il s’agit d’un coup de froid qui
ne nécessite pas la même vigilance.
(Source ONCFS Plaquette «10 questions sur les
vagues de froid en France et leurs conséquences
sur l’avifaune»).
On ne doit pas oublier que certaines
espèces sont très vulnérables au
froid : bécasse, bécassine, vanneau,
parce que lorsque le sol est gelé,
elles rencontrent les plus grandes
difficultés à se nourrir.
Avec quoi peut-on chasser ?
Armes et munitions
Extraits de l’arrêté du 1er août 1986
modifié
Les armes autorisées à la chasse
sont les fusils, les carabines :
• à un ou deux canons, tirant un coup
par canon (superposé, juxtaposé...
• à réarmement manuel (culasse)
• semi-automatiques, limités à trois
coups.…
… ainsi que les arcs de chasse
Pour les fusils et carabines, une
déclaration doit être faite lors des
transactions.
Attention :
certaines armes sont soumises
à déclaration ou autorisation.
Consultez votre armurier.
- L’épieu est interdit à la chasse, sauf
pour servir un animal pris par les chiens.
3 - Exercice de la Chasse
NON ! le fait qu’une traque soit entamée n’autorise
pas à la finir au-delà de l’heure de fermeture.
QUESTION :
Je passe mon permis l’année prochaine, puis-je déjà acheter mon
fusil ?
REPONSE :
Non, car il est nécessaire de produire
le permis de chasser et sa validation
pour l’année précédente ou en cours
(ou license sportive) pour acheter une
arme. Pour les mineurs non émancipés de plus de 16 ans, l'autorisation
parentale est nécessaire.
Sont interdits pour la chasse et la
destruction des animaux nuisibles :
- L’emploi dans les armes rayées
d’autres munitions que les cartouches à balle expansive dont la
vente est libre ;
- L’emploi de toute munition chargée
de grenaille de plomb d’un diamètre
supérieur à 4 millimètres ou de grenaille sans plomb d’un diamètre supérieur à 4,8 millimètres, communément appelée chevrotine (arrêté. du
9 mai 2005 – Jo du 31 mai 2005).
Munitions obligatoires
QUESTION :
Dois-je passer un examen médical
pour acheter une arme et chasser ?
REPONSE :
Non, le permis de chasser validé vaut
certificat médical.
Ce certificat médical est seulement
demandé aux candidats à l'examen du
permis de chasser.
interdites pour la chasse
Armes
et la destruction des animaux
nuisibles
• La canne-fusil ;
• Les armes à air ou gaz comprimé
dénommées aussi armes à vent ;
• Les armes à feu non susceptibles
d’être épaulées sans appui ;
• Toute arme à rechargement automatique permettant le tir de plus de
trois coups sans réapprovisionnement ;
• Toute arme munie d'un dispositif
fixe ou amovible comportant des graduations ou des repères de réglage
de tir pour les distances supérieures
à 300 mètres ;
• Les armes à feu munies de tout dispositif silencieux destiné à atténuer le
bruit au départ du coup ;
• L’arbalète.
LE SAVIEZ-VOUS ?
En Vendée, la carabine 22 long rifle
est interdite, tant pour la chasse que
pour la destruction des animaux nuisibles, sauf autorisation spécifique,
dûment justifiée et délivrée par le
préfet. (arrêté «sécurité» préfectoral
08/DDAF/59 du 25 juin 2008).
Munitions interdites
La grenaille de plomb dans les
zones humides (Art. L. 424-6 du
code de l'environnement).
4 - Exercice de la Chasse
En Vendée, le tir à balle est obligatoire
pour les cervidés (cerfs, chevreuil,
daim) et le sanglier. On peut également les chasser à l’arc (arrêté du 15
février 1995), à condition d’avoir
passé au préalable une journée de
formation à la Fédération des Chasseurs. Imprimé d’inscription cerfa
n°10804*03.
À SAVOIR
Le tir à balle de plomb du grand gibier
demeure autorisé sur les zones
humides ! (J.O. du 31 mai 2005)
INFO
L’emploi de sources lumineuses et de
miroirs de nature à faciliter la capture
ou la destruction du gibier est interdit,
sauf dans les cas autorisés par l’autorité administrative pour les comptages
et captures à des fins scientifiques ou
de repeuplement.
INFO
Le choix des cartouches à balles ne doit
pas se faire au hasard. Des essais sur un
stand «sanglier courant» sont vivement
conseillés, la Fédération en possède un :
profitez-en !
Transport des armes
Toute arme de chasse ne peut être
transportée à bord d’un véhicule que
placée sous étui ou démontée ; dans
tous les cas l’arme doit être déchargée. (arrêté sécurité préfectoral).
Tout arc de chasse ne peut être
transporté à bord d’un véhicule que
débandé ou placé sous étui.
Port des armes de chasse
En action de chasse, un chasseur
peut porter à sa ceinture une
dague. Hors action de chasse, cela
est interdit.
Une autorisation de détention d'arme
ne donne pas la possibilité de porter
une arme sur soi. Elle ne peut être
utilisée qu'à la chasse ou sur un site
de tir agréé.
LE SAVEZ-VOUS ?
L’utilisation d’embarcations à moteur est
toutefois autorisée en période de crue
pour la destruction à tir du ragondin et
du rat musqué.
Carte européenne d'armes à feu
Principe
La carte européenne d’armes à feu
est obligatoire pour les chasseurs et
les tireurs sportifs exerçant leur activité dans un autre Etat membre. Elle
atteste des conditions de détention
et d'utilisation régulière des armes
qui y sont inscrites.
En demandant à votre préfecture
une carte européenne d’armes à feu
sur laquelle seront inscrites vos
armes, vous faciliterez vos déplacements à l’étranger. Ce document
peut être obligatoire pour passer
certaines frontières.
Moyens d’assistance
électronique autorisés
pour la chasse
(Art. 7 de l’arrêté ministériel du 1er août
1986 modifié)
- Les dispositifs de localisation des
chiens, dès lors qu'ils ne sont utilisés
qu'après l'action de chasse dans le
seul but de rechercher les chiens ;
- Les viseurs à point rouge, sans
convertisseur ou amplificateur
d’image, et sans rayon laser ;
- Les dispositifs de repérage des
chiens qui marquent l’arrêt pour la
chasse de la bécasse des bois ;
- Les colliers de dressage de chiens ;
Modalités de la demande
La personne doit être française ou
résider en France et détenir ou utiliser légalement les armes qui y sont
inscrites.
La demande se fait à la préfecture du
lieu de domicile avec le formulaire
Cerfa n°10832*01.
Durée de validité
La carte européenne d'armes à feu
est délivrée pour une période de 5
ans ou pour une période de 10 ans
(dans le cas des armes de 5ème catégorie non soumises à déclaration).
En cas de cession, de perte, de destruction ou de vol ou en cas de
transformation d'une arme inscrite
sur la carte européenne d'armes à
feu, son titulaire doit la restituer ou
la faire rectifier par le préfet dans le
mois qui suit l'événement.
En cas de perte ou de vol de la
carte, Il convient de faire la déclaration au préfet du lieu de résidence
dans le délai d'un mois.
QUIZ
liser
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Ai-je le d one à la
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mon télé
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s
s
cha
- Les casques atténuant le bruit des
détonations ;
- Les lunettes à réticule lumineux
fixées sur les armes à feu ;
- Les télémètres, à condition qu’ils ne
soient pas intégrés dans une lunette
de visée ;
- Les appareils monoculaires ou
binoculaires à intensification ou
amplification de lumière, à l’exclusion
des appareils qui peuvent être mis
en œuvre sans l’aide des mains ;
- Les dispositifs permettant de capter
les sons dans l’environnement des
huttes de chasse, dits veilleurs de
nuit.
5 - Exercice de la Chasse
es
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collectiv r 2010.
vie
le 23 jan
STATUT JURIDIQUE DES ESPECES
Les espèces classées «gibier»
Il s’agit tout simplement des espèces
sauvages dont la chasse est autorisée (arrêté ministériel du 26 juin
1987). La chasse des espèces
«gibier» est limitée dans le temps et
chaque espèce peut avoir une durée
de chasse différente. Des arrêtés
d’ouverture et de clôture de la
chasse sont pris chaque année :
- Au niveau préfectoral, pour le petit
et grand gibier ;
- Au niveau ministériel, pour le gibier
d’eau et les oiseaux de passage.
INFO
Vous pouvez consulter l’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse de
la Vendée en mairie, dans la revue «le
Chasseur Vendéen» et sur notre site
www.chasse85.fr
Les espèces classées «nuisible»
espèces qu’il considère «nuisibles»
dont il fixe la liste par arrêté (à lire ou
télécharger sur www.chasse85.fr),
après avoir recueilli l'avis de la
Commission Départementale de la
Chasse et de la Faune Sauvage
(CDCFS) et de la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC).
Les conditions de destruction dans
tout ou partie du département font
l’objet d’un second arrêté préfectoral.
Ces arrêtés sont pris dans l'intérêt de
la santé (maladies transmissibles à
l'homme) et de la sécurité publiques
(dégâts aux infrastructures), pour
la protection de la faune et de la
flore (risque d'atteinte à la pérennité
d'une espèce) et pour la prévention
des activités agricoles, forestières
et aquacoles (risque de dégâts aux
cultures, élevages), (Art. R* 427-7 du
Code de l’Environnement).
Ces arrêtés sont pris pour l’année
cynégétique allant du 1er juillet au 30
juin de l’année suivante. Il faut donc
penser à consulter les nouveautés
début juillet de chaque année.
LE SAVEZ-VOUS ?
On ne peut pas lâcher des animaux qui
ont le statut «nuisible» sans autorisation du préfet du département concerné.
Les espèces classées «protégé»
Ce sont les espèces sauvages dont
la chasse et la destruction ne sont pas
autorisées.
Un certain nombre d'animaux
sauvages peuvent avoir le statut
«nuisible». Ce statut n’en fait pas
des espèces malfaisantes, mais
permet d’allonger la période pendant laquelle on peut prélever ces
animaux. On ne parle plus alors
d’acte de chasse mais d’acte de
destruction ou de régulation.
Une liste des animaux susceptibles
d'être classés nuisibles est fixée
par le ministre (arrêté ministériel du
30 septembre 1988).
Dans son département, le Préfet
«pioche» dans la liste nationale les
Les espèces sans statut
Certaines espèces ne figurent ni
parmi les espèces spécifiquement
protégées, ni parmi les espèces
chassables : elles ont donc le statut
de gibier non chassable. L'Art. R. 2285 du code rural s'applique à ces
espèces, en ce qu'il dispose que seront punis de l'amende prévue pour
les contraventions de la 5e classe
ceux qui auront contrevenu aux
arrêtés réglementaires fixant la liste
des espèces dont la chasse est autorisée. Il n'y a par conséquent aucun
vide juridique en la matière.
DEPLACEMENT EN VEHICULE
Le déplacement en véhicule à
moteur d’un poste de tir à un autre
peut être autorisé dans le cadre des
chasses du grand gibier aux chiens
courants dès lors que l’arme de tir
est placée sous étui ou démontée;
dans tous les cas l’arme doit être
déchargée.
6 - Exercice de la Chasse
Le responsable du territoire et de
l’organisation de la chasse reste libre
d’autoriser ou non, en fonction du
terrain et du contexte local, ces
déplacements.
INFO
Les personnes souffrant d'un handicap moteur peuvent faire usage d'un
véhicule à moteur pour se rendre à
leur poste. Elles ne peuvent tirer à
partir de leur véhicule qu'après avoir
mis leur moteur à l'arrêt.
LES MODES DE CHASSE
Le mode de chasse désigne en fait la manière de chasser
Le législateur reconnaît quatre modes de chasse :
- la chasse à tir, qu’elle soit pratiquée avec une arme à feu ou un arc de
chasse,
- la chasse à courre, à cor et à cri à laquelle est assimilée la chasse sous
terre, il existe plusieurs équipages de chasse à courre en Vendée,
- la chasse au vol, que l’on appelle aussi fauconnerie ou autourserie,
- les chasses traditionnelles à l’aide d’engins, comme les gluaux, tendelles
et autres chasses aux filets.
INFO
L’attestation de meute, délivrée par le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, est exigée pour la
pratique de la chasse à courre, à cor
et à cri et pour la chasse sous terre.
La chasse à tir
La chasse sous terre
On distingue dans la chasse à tir
plusieurs pratiques : devant soi avec
ou sans chien(s), à l’approche, à
l’affût, avec des appeaux, appelants,
furets, etc…
• Longtemps interdite, la chasse à
l’arc a gagné depuis 1995, année de
sa reconnaissance, ses lettres de
noblesse.
Si vous souhaitez chasser sur le
Domaine Public Maritime, contactez
l’Association Chasse Maritime Vendéenne dont le secrétariat est assuré
par la Fédération des Chasseurs.
La chasse sous terre consiste à capturer par déterrage l'animal acculé
dans son terrier par les chiens qui y
ont été introduits ou à l'y faire capturer par les chiens eux-mêmes.
Seul est autorisé pour la chasse
sous terre, l'emploi d'outils de terrassement, des pinces destinées à
saisir l'animal et d'une arme pour sa
mise à mort, à l'exclusion de tout
autre procédé, instrument ou moyen
auxiliaire, et notamment des gaz et
des pièges.
Les meutes doivent comprendre au
moins trois chiens créancés dans la
voie du renard, du blaireau, et/ou du
ragondin.
En Vendée, vous pouvez prendre
des informations sur cette pratique
auprès de : AFEVST (Association
Française des Équipages de Vénerie
Sous Terre). Les coordonnées
sont tenues à jour sur notre site
www.chasse85.fr.
Chasse, agrainage
et affouragement
Sont interdits :
- La chasse à tir de la perdrix ou du
faisan au poste, soit à l'agrainée* ,
soit à proximité d'abreuvoirs* ;
- La chasse à tir du gibier d'eau à
l'agrainée* ;
- La chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de dépôts de sel ou
de dispositifs d'affouragement.
*C'est-à-dire lorsque ces oiseaux sont en
train de s’alimenter sur un point d’agrainage
ou à un abreuvoir installé et entretenu par
l’homme.
La chasse à courre
(petite et grande vénerie)
QUIZ
Les veneurs doivent-ils avoir le permis
de chasser ?
On peut chasser à courre, à pied ou
à cheval, avec des chiens de meute
regroupés au sein d’un équipage.
Le veneur se contente d’appuyer les
chiens à cor et à cris (source petit
livre vert 2009).
En Vendée, il existe des équipages
créancés sur le cerf, le chevreuil, le
sanglier, le renard, le lièvre et le lapin.
Leurs coordonnées sont sur notre
site www.chasse85.fr
La chasse au vol
C’est l’art de faire prendre un gibier
sauvage, dans son milieu naturel,
par un oiseau de proie spécialement
dressé, on dit «affaité». Ce mode de
chasse est légal depuis 1954.
La fauconnerie est la chasse de haut
vol. Elle se pratique avec des faucons et avec l’aide d’un chien qui arrête le gibier (perdrix, faisan…).
L’autourserie est la chasse de bas
vol. Elle se pratique avec autours,
aigles, buses de harris, éperviers qui
chassent lapins, lièvres, renards …
cailles, grives.
7 - Exercice de la Chasse
Oui, toute personne portant le fouet et la trompe ou une
arme font acte de chasse et doivent avoir un permis de
chasser.
Les Chiens de Chasse
Deux tiers des chasseurs possèdent
un ou 2 chiens de chasse, 16%
d’entre eux en utilisent 3 et plus.
Parmi les 10 groupes de races de
chiens répondant à la nomenclature
internationale, 4 correspondent aux
grandes utilisations de la chasse.
• Groupe 7 : les chiens d’arrêt
(épagneul, braque, setter, pointer…),
les chiens leveurs (cocker, spaniel…),
• Groupe 8 : les rapporteurs
(labrador…).
Ce sont :
• Groupe 3 : les teckels, les terriers
(fox, jack russel…)
• Groupe 6 : les chiens courants
(poitevin, anglo-français, fox hound…
griffon vendéen, fauve de bretagne,
beagle…)
Chasse en Zones Humides
La chasse sur le Domaine
Public Maritime
Depuis 1975, l’État a divisé le Domaine
Public Maritime en lots dont le droit
de chasse est amodié à des associations de chasses maritimes.
Interdiction de la grenaille
de plombs
(Circulaire n° 2006-11 du 4 avril 2006)
Principes généraux
Cette interdiction concerne toutes
les espèces de gibier, y compris le
chevreuil lorsque le tir de cette
espèce à la grenaille est autorisé
dans le département. Cette mesure
vise à lutter contre le saturnisme qui
atteint les anatidés. Il s’agit d’une
intoxication causée par le plomb qui,
véhiculé par les globules rouges,
pénètre dans les différents tissus
de l’organisme où il provoque des
dommages importants.
Les oiseaux ingèrent des plombs qu’ils
perçoivent sans doute comme étant
du grit, indispensable au broyage puis
à la digestion des graines dans leur
gésier. Les études réalisées en
conditions expérimentales ont montré
que dès l’ingestion de trois grains de
plomb, la mortalité devenait très
importante (67% des cas). Lorsqu’elle
n’est pas directement létale, l’intoxication compromet la survie des
oiseaux à plusieurs égards. Elle
empêche la constitution de réserves
énergétiques suffisantes compromettant alors l’aptitude à la migration. Elle diminue le nombre d’œufs
par couvée ainsi que leur poids, baissant ainsi le taux de reproduction.
8 - Exercice de la Chasse
1 - Quelles sont les zones
concernées par l’interdiction ?
• La mer dans la limite des eaux
territoriales et le domaine public
maritime.
Ces zones correspondent à une partie des zones de chasse maritime
définies par l’Art. L.422-28 du code de
l’environnement. Dans ces espaces,
tous les chasseurs, quel que soit le
gibier chassé, doivent employer des
grenailles de substitution.
• Les marais non asséchés.
Les marais non asséchés peuvent
être définis comme des terrains
périodiquement inondés sur lesquels
se trouve une végétation aquatique.
• Les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, plans d’eau qu’ils soient
d’eau douce, salée ou saumâtre.
Ces zones peuvent indifféremment
appartenir au Domaine Public Maritime, public fluvial ou privé.
• La bande des 30 mètres qui
jouxte les bords des fleuves,
rivières, canaux, réservoirs, lacs,
plans d’eau qu’ils soient d’eau
douce, salée ou saumâtre.
Ces espaces sont concernés par
l’interdiction du plomb. Mais la
circulaire du Ministère apporte une
précision importante : Il n’y a pas lieu
d’interdire aux chasseurs en action
de chasse sur cette bande des trente
mètres d’utiliser de la grenaille de
plomb dès lors qu’ils ne tirent pas
en direction de la nappe d’eau ou
que la gerbe de plomb n’est pas
susceptible de retomber dans l’eau.
(cf. illustration ci-après).
INFO
En Vendée, il faut adhérer à la Chasse
Maritime Vendéenne pour avoir le droit
de chasser sur le DPM.
(Secrétariat CMV : 02 51 47 80 92).
PLOMB
ACIER*
ACIER
30 m
Hors application du texte.
Ce chasseur n'est donc pas concerné.
QUESTION :
Je chasse le faisan dans un marais
non asséché. La grenaille a peu de
chance de retomber dans l’eau.
Dois-je tout de même utiliser des
munitions de substitution ?
REPONSE :
Oui, dans tous les cas.
Dans les marais non asséchés, la direction du tir, le mode de chasse ou
le gibier chassé (hors tir à balle du
grand gibier) n’ont pas d’incidence.
Le principe qui prévaut est celui de
l’interdiction pure et simple.
INFO
Les gerbes obtenues avec des munitions contenant des billes d’acier sont
plus serrées que celles chargées en
plomb. Il est donc recommandé d’utiliser des chokes moins serrés (maximum ½ choke).
A moins de trente mètres du bord d’eau et si les grenailles ne
risquent pas de retomber dans l’eau, un chasseur peut utiliser de la
grenaille de plomb.
A moins de trente mètres de la nappe d’eau, un chasseur qui tire en
direction de l’eau, ou dont les grenailles peuvent atterrir dans l’eau,
doit utiliser des munitions de substitution.
Au moindre doute quant au lieu de retombée de la grenaille, il est
fortement recommandé d’utiliser des munitions de substitution.
A plus de trente mètres du bord de l’eau, l’interdiction ne s’applique
pas, et ce quelle que soit la direction du tir.
2 - Quelles munitions
de substitution utiliser ?
Les alternatives au plomb sont
nombreuses et plusieurs munitions
sans plomb sont proposées sur le
marché : le bismuth, l’étain, l’acier
(qui est en fait du fer doux) ou
encore les alliages à base de tungstène (additionné de fer ou de liant).
3 - Comment utiliser
la grenaille d’acier ?
Les études montrent que jusqu’à
30/35 mètres, les munitions avec
billes d’acier ont des résultats identiques à ceux des cartouches à
billes de plomb.
Pour une efficacité similaire, il
est recommandé de «mettre plus
devant» à partir de 25 mètres.
L’acier a une densité inférieure à
celle du plomb, donc possède une
énergie cinétique moindre. En
conséquence, pour compenser ce
manque d’énergie cinétique, la
masse doit être accrue.
Pour augmenter la masse, il faut utiliser des billes plus grosses. De
manière générale, il faut descendre
de deux numéros par rapport au
plomb. Ainsi, un chasseur ayant l’habitude de tirer avec du plomb n°6
devra utiliser des billes d’acier n°4.
9 - Exercice de la Chasse
4 - Quels fusils utiliser
pour le tir des cartouches
à billes d’acier ?
Armes éprouvées à 960 bars et
jusqu’à 1200 bars : elles permettent
uniquement d’utiliser des cartouches
à billes d’acier standard ou ordinaires, basse pression. (Billes dont la
taille est inférieure ou égale à celle de
plombs n°4 et dont la vitesse est
inférieure à 400 m/s).
Armes éprouvées à plus de 1200
bars : elles permettent d’utiliser des
cartouches à billes d’acier dites à
hautes performances, haute pression. (Billes dont la taille n’est pas
limitée et la vitesse est inférieure à
430 m/s). Ce type de munition ne
s’utilise qu’avec des fusils spécialement éprouvés billes d’acier ayant
reçu le poinçon fleur de lys.
En cas de doute concernant une
arme, il est nécessaire de prendre
conseil auprès d’un armurier.
USAGE DES APPEAUX ET DES APPELANTS
pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d’eau
et pour la destruction des animaux nuisibles
(arrêté du 4 novembre 2003, modifié par l’arrêté du 18 décembre 2003).
Définitions
Au sens du présent arrêté, les termes «appeau», «appelant artificiel» et
«appelant» sont définis comme suit :
• Appeau : instrument utilisé par l'homme pour attirer un animal par le bruit
qu'il produit ;
• Appelant artificiel, aussi désigné par les noms de forme ou blette :
objet imitant plus ou moins fidèlement l'aspect d'un animal ;
• Appelant : animal vivant destiné à attirer un animal.
Appeaux et appelants artificiels
L'emploi des appeaux et des appelants artificiels est autorisé sur le territoire métropolitain :
- pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau ;
- pour la destruction des animaux
nuisibles, à l'exception du pigeon
ramier dans les départements où il
est classé nuisible.
Pour la chasse à tir de l'alouette
des champs, est autorisé l'emploi
du «miroir à alouette» dépourvu de
facettes réfléchissantes.
10 - Exercice de la Chasse
Appelants vivants et gibier d’eau
Sur le territoire métropolitain, la
chasse à tir du gibier d'eau est permise en utilisant des appelants
vivants, nés et élevés en captivité,
de la foulque macroule et des
espèces d'oies, de canards de surface et de canards plongeurs dont
la chasse est autorisée.
INFO
Les appelants artificiels ayant des
composants électroniques sont interdits
à la chasse.
En période de chasse, le nombre
d'appelants vivants attelés et parqués est limité à 50 oiseaux au plus
pour l'espèce canard colvert et à 50
oiseaux au plus pour les autres
espèces de canards, par installation. Ces limitations s'appliquent
également à la chasse au gibier
d'eau lorsqu'elle est pratiquée sans
installation. Les oiseaux détenus
dans des parcs situés dans un
rayon de moins de 30 mètres autour
de la nappe d'eau sont intégrés
dans le décompte des appelants.
INFO
Les appelants vivants ne doivent plus
être éjointés, car cette opération est
considérée comme une mutilation.
Appelants vivants et colombidés
En Vendée est autorisé, pour la
chasse des colombidés, l'emploi
d'appelants vivants non aveuglés et
non mutilés, des espèces de pigeon
domestique et de pigeon ramier.
Appelants vivants et corvidés
Est autorisé sur le territoire métropolitain, pour la destruction des corvidés, l'emploi d'appelants vivants
non aveuglés et non mutilés des
espèces suivantes :
- corneille noire ;
- corbeau freux ;
- pie bavarde.
Elevage d’agrément
Le nombre d'appelants détenus par
un particulier, pour un élevage
d’agrément, est limité hors lieu de
chasse à 80 oiseaux d’eau, 60
colombidés, 50 turdidés, avec un
maximum cumulé de 60 oiseaux si
ces trois familles sont représentées.
QUIZ
Quid de l’autorisation de transport
d’appelants?
Baguage des appelants
(animaux utilisés à la chasse)
Le baguage est obligatoire pour les
oies, canards, foulques et vanneaux
huppés.
• Les appelants nés après le 1er août
2006 sont marqués dans le délai de
vingt jours suivant leur naissance
par une bague fermée conforme au
modèle officiel.
• Les appelants adultes détenus
avant le 1er août 2006 et non marqués avec une bague fermée sont
marqués, depuis le 15 septembre
2006, par une bague ouverte
conforme au modèle officiel.
Ces bagues ne peuvent être délivrées que par un organisme conventionné par le ministère. Nous soulignons l’action de l’association «la
sauvagine vendéenne» puisqu’un
certain nombre de ses adhérents et
responsables se tiennent à la disposition des chasseurs pour leur
fournir les bagues nécessaires.
QUESTION :
Je détiens des appelants pour la
chasse au gibier d’eau, quelles
sont les formalités administratives
en l’état actuel des textes ?
REPONSE :
Vous devez chaque année déclarer
vos appelants utilisés pour la
chasse au gibier d'eau (canards,
oies, foulques, vanneaux) auprès de
votre fédération, et tenir un registre
relié, coté et paraphé par le maire,
conforme au modèle officiel (voir
votre fédération). Les autres appelants ne sont pas concernés.
11 - Exercice de la Chasse
Réponse : Elle est abolie ! le permis de chasser validé
en fait office.
SECURITE
ORGANISATION DE LA CHASSE
RESPONSABILITES
Les informations qui suivent ne sont données ni pour effrayer,
ni pour décourager ceux qui assument des responsabilités
cynégétiques. Au contraire, elles sont apportées pour sensibiliser et permettre à chacun de bien mesurer les enjeux et
de prendre toutes les dispositions nécessaires.
Le Cadre Juridique et Règlementaire
1 – Extrait du code civil :
- Art. 1383 : «Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non
seulement par son fait, mais encore
par sa négligence ou son imprudence» ;
- Art. 1384 1er al. : «On est responsable non seulement du dommage
que l’on cause par son propre fait
(cas du tireur) mais encore de celui
qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou
des choses que l’on a sous sa
garde (cas de l’organisateur de
chasse)».
2 – Extrait du code pénal :
- Art. 222-19 : «Le fait de causer à
autrui, par maladresse, imprudence,
inattention, négligence ou manquement à une obligation desécurité ou
de prudence imposée par la loi ou
les règlements, une incapacité
totale de travail pendant plus de
trois mois est puni de deux ans
d’emprisonnement et de 30 000 €
d’amende.
En cas de violation manifestement
délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence
imposée par la loi ou le règlement,
les peines encourues sont portées
à trois ans d’emprisonnement et à
45 000 € d’amende.»
- Art. 223-1 : «Le fait d’exposer
directement autrui à un risque
immédiat de mort ou de blessures
de nature à entraîner une mutilation
ou une infirmité permanente par la
violation manifestement délibérée
d’une obligation particulière de
sécurité ou de prudence imposée
par la loi ou le règlement est puni
d’un an d’emprisonnement et de
15 000 € d’amende.»
12 - Exercice de la Chasse
ARRETE PREFECTORAL
FIXANT LES REGLES
DE SECURITE PUBLIQUE
A OBSERVER LORS DES
ACTIONS DE CHASSE,
DES OPERATIONS DE
DESTRUCTION DES ANIMAUX
CLASSES NUISIBLES ET DES
BATTUES ADMINISTRATIVES
DE DESTRUCTION OU
DE DÉCANTONNEMENT
(disponible sur www.chasse85.fr)
Routes et chemins
Il est interdit d’être porteur d’une
arme de chasse chargée ou armée
sur les routes et chemins publics, y
compris bas cotés et fossés ainsi
que sur les voies ferrées et les
emprises et enclos dépendant des
chemins de fer.
Dans ces mêmes lieux, il est a fortiori interdit de faire usage de cette
arme de chasse.
Il est interdit à toute personne placée à portée d’arme de chasse de
ces routes, chemins publics y compris bas cotés et fossés et voies ferrées de tirer en leur direction ou
au-dessus.
Lignes électriques, téléphoniques
et éoliennes
Il est interdit de tirer en direction des
lignes de transport électrique et
téléphonique ou de leurs supports
ainsi que des éoliennes.
Proximité des lieux publics
Il est interdit à toute personne placée à portée d’arme de chasse des
stades ou autres lieux de réunions
publiques, des habitations particu-
LE SAVEZ-VOUS ?
Si vous organisez une chasse,
vous devez avoir une assurance
«organisateur de chasse»
en plus de votre assurance
«responsabilité civile» individuelle.
Cette assurance est comprise dans
l’offre de la Fédération aux adhérents
avec contrat de services.
lières y compris caravanes, abris de
jardins, remises, des bâtiments,
constructions et installations de
toute nature , constructions dépendant des aérodromes, des engins
agricoles ou de toute nature, de tirer
en leur direction.
Effets fluorescents obligatoires
Lors d’une chasse à tir du grand
gibier ou du renard en battue, les
tireurs utilisant une arme à feu ou un
arc, les traqueurs, les piqueux et les
rabatteurs sont tenus de porter un
effet fluorescent apparent tel que
casquette, brassard à chaque bras,
gilet, baudrier.
Panneautage
Lors d’une chasse à tir en battue
du grand gibier ou du renard, le
responsable de l’organisation de
cette chasse procède, en bordure
des routes et chemins publics, au
niveau de la zone d'attaque, à l’implantation de panneaux informant
les tiers qu’une action de chasse est
en cours.
Affichage en mairie
Toute décision administrative relative à une opération de destruction
d’animaux nuisibles doit être affichée en mairie préalablement à la
réalisation de l’opération.
La Responsabilité Civile
Le chasseur a l’obligation, pour obtenir la validation de son
permis de chasser, de souscrire une assurance qui garantit
sa responsabilité civile en raison des accidents corporels qu’il
peut occasionner de son fait ou du fait de ses chiens ou de
son arme, à l’occasion de tout acte de chasse ou de destruction des nuisibles.
Toutefois, cette assurance chasse
obligatoire ne couvre pas les dommages matériels causés par le
chasseur aux biens ou aux animaux
ni les dommages qu’il se cause à
lui-même ou à son chien. En conséquence, de nombreuses compagnies proposent des garanties complémentaires.
La Fédération Départementale des
Chasseurs a souscrit depuis 2004
un contrat d’assurance garantissant
à la fois sa responsabilité civile et
celle de ses adhérents territoriaux
bénéficiaires du contrat multiservices en raison des dommages
corporels, matériels et immatériels
de fait des activités relatives à la
chasse et à la destruction des nuisibles ainsi que lors de l’organisation par et au profit de la structure
cynégétique de manifestations
diverses (réunions, fêtes, banquets,
ball-trap, etc).
13 - Exercice de la Chasse
La Responsabilité Pénale
En cas d'accident ou d’infraction à la police de la chasse, la
responsabilité du chasseur peut également être recherchée
sur le plan pénal.
A cet égard, les dispositions juridiques en vigueur sont plus sévères
depuis l'application du nouveau
code pénal en 1994.
La responsabilité pénale du chasseur ne peut pas être assurée. Elle
peut être mise en cause lorsque le
chasseur aura provoqué un accident à la suite d'une imprudence
caractérisée, en violation d'une
obligation de sécurité (Art. 223 1 du
code pénal : mise en danger de la
personne) ou lorsqu'il aura commis
une infraction. Les règles de sécurité publique imposent au chasseur
de ne pas tirer en direction des
habitations, routes et chemins.
Exemples :
- Pour n'avoir pas respecté cette
règle, avoir tiré en direction d'une
autoroute et avoir blessé mortellement une passagère d'un véhicule
empruntant cette autoroute, un
chasseur de Côte d'Or a été
condamné à 2000 euros d’amende,
un an de prison avec sursis et cinq
ans de retrait de son permis de
chasser outre des dommages et
intérêts conséquents.
- Pour avoir tiré dans un buisson
qui remuait et avoir ainsi tué un
compagnon de battue, un chasseur
est condamné, au plan pénal, au
retrait de son permis de chasser
pour trois ans et à l'interdiction de
tout port d'arme pendant cinq ans
ainsi qu'à des réparations financières importantes.
Délégation de Pouvoirs
Le responsable d’une structure cynégétique peut déléguer
ses pouvoirs à un membre de ladite structure - notamment
quand en son absence, celui-ci assume l’organisation des
chasses ou des battues.
Généralement, les statuts de la
structure cynégétique prévoient
cette délégation de pouvoirs de la
part du président, mais souvent elle
est limitée à un autre membre du
bureau et sous entendue à l’administration de la société. Si le président souhaite confier à un membre
du bureau de l’association ou à un
membre de l’association nommément désigné, ses pouvoirs précis
en matière d’organisation des
chasses et battues, il est indispensable d’en faire mention dans les
statuts.
Quant à savoir si, dans ce cas de
figure, sa responsabilité est dégagée, la réponse doit être prudente.
N’oublions pas les dispositions des
articles du code civil et du code
pénal vus précédemment sur la
responsabilité civile et pénale en
cas de dommages causés par
négligence, imprudence, manquement, ou encore du fait de personnes dont on doit répondre.
14 - Exercice de la Chasse
Puis il faut encore ajouter sur la responsabilité pénale que toutes les
règles du plan de chasse relèvent de
la responsabilité du bénéficiaire du
plan de chasse qui reste en l’occurrence le président de la structure.
Avec toutes ces précautions, il est
malgré tout possible et même
recommandé de partager les
tâches et par voie de conséquence,
les responsabilités. Ces délégations
de pouvoirs doivent donner lieu à
un écrit (voir modèle de délégation
sur notre site).
@
www.chasse85.fr
LA SÉCURITÉ :
CONDUITE
A TENIR
AU DOMICILE
Les armes doivent toujours être
neutralisées (longuesse ou culasse
démontées et rangées à part) ;
Les munitions ne doivent pas
être stockées au même endroit que
les armes, elles doivent être rangées dans un endroit sec et frais ;
Les armes doivent être nettoyées correctement avant d’être
rangées ;
Les armes doivent être mises
hors de portée des enfants.
LE SAVEZ-VOUS ?
Les armes doivent être réglées,
et encore mieux, testées sur un stand
«sanglier courant» tel que celui
qui est mis à votre dispositon
le vendredi après-midi au siège
de la fédération .
(Appelez le 02 51 47 80 90
pour prendre rendez-vous).
SUR LE TERRAIN
Déplacement en véhicule
Ne jamais laisser une arme visible
de l’extérieur, dans une voiture, même
fermée à clé.
Déplacement à pied
Les armes doivent être déchargées ;
Éviter d’utiliser le cran de sûreté ;
L’arme doit toujours avoir les
canons vers le haut ou vers le bas,
culasse ouverte (arme à verrou),
neutralisée (arme semi-automatique)
ou cassée (arme basculante).
Reconnaissance et aménagement
du territoire :
Il est important de bien connaître
son territoire de chasse et d’y repérer les endroits dangereux où tout
usage d’armes de chasse est à
proscrire.
Il est tout aussi important de déterminer les lignes et les postes de tir
qui seront matérialisés. Pour sécuriser au maximum, il est conseillé
d’aménager le poste par la pose
d’un mirador ou en mettant à profit
les éléments naturels.
Ces informations seront reportées
sur la carte du territoire et avant
chaque départ de chasse ce document servira de référence pour donner toutes les consignes.
Avant le début d’une battue,
le jour même :
Pour le responsable : si nécessaire, prévenir les usagers de la
route, par la pose de panneaux
qu’ils doivent ralentir car une
chasse est en cours et un gibier ou
des chiens peuvent traverser la
route.
Il est impératif de faire remplir une
feuille de présence sur laquelle
chaque chasseur indiquera son
nom, son prénom, ainsi que les références de son permis de chasser
validé et de son assurance en cours
de validité (nom de la compagnie et
n° de contrat).
INFO
La Fédération est en mesure
de vous procurer la carte couleur
de votre territoire et ses Agents
sont à votre disposition
pour vous aider dans ce repérage
15 - Exercice de la Chasse
Ensuite il est impératif de rappeler
les consignes de sécurité. Pour
cela, il est conseillé :
De réunir tous les chasseurs
devant participer (tireurs, rabatteurs, piqueux) autour de soi,
D’indiquer qu’aucune personne
autre que celles inscrites n’est
autorisée à prendre part à la
chasse,
De donner les consignes de
sécurité (Voir «Memento de l’organisateur de chasse»).
Les règles de gestion et de tir
seront alors indiquées.
Pour les participants : bien écouter les consignes données par le
responsable de la chasse sur :
• L'organisation de la battue (zone
chassée, positionnement des lignes
de tir, désignation des chefs de ligne,
nombre et positionnement des tireurs)
• Les animaux à tirer
• Les codes de sonnerie vous sont
donnés à titre indicatif. Ils doivent
être donnés par les chefs de ligne
et répétés par les chasseurs, qui doivent tous être équipés de trompes.
Exemples de codes de sonneries
- Le départ de la chasse :
Il est sonné d’1 coup long. Le
départ de la chasse n’est donné que
lorsque tous les tireurs ont regagné
leur poste et ce n’est qu’à ce
moment qu’ils sont autorisés à
charger leur arme.
- La vue de l’animal de chasse :
• cerf : 6 coups,
• biche et jeune cerf : 5 coups,
• sanglier : 4 coups,
• chevreuil : 3 coups,
• renard : 2 coups,
• lièvre : 1 coup.
- Le débuché ou le changement
d’enceinte de l’animal de chasse : la
vue suivie d’1 coup long ;
- La mort de l’animal : sonner le
nombre de coups correspondant à
l’espèce suivi du taïauté.
S’il s’agit d’un gibier soumis au plan
de chasse, ce qui est le cas en
Vendée de toutes les espèces de
grand gibier (y compris du sanglier)
ainsi que du lièvre, le responsable
du territoire doit veiller à ce que le
dispositif de marquage réglementaire soit posé sur l’animal, sur les
lieux mêmes de sa capture, et avant
tout transport (Art. R. 425-11 du
16 - Exercice de la Chasse
code de l’environnement). Il devra
aussi compléter la carte de prélèvement qui sera restituée en temps
voulu.
- L’animal blessé : le taïauté avant le
nombre de coups correspondant à
l’animal («Mort inversée»).
- La fin de la chasse : elle est sonnée de 3 coups longs. Aussitôt et
avant tout déplacement les tireurs
doivent décharger leur arme.
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INFO
«MEMENTO DE L’ORGANISATEUR
DE BATTUE» en fin de ce chapitre»
AU POSTE DE TIR ET POUR CHAQUE TRAQUE
Repérez vos voisins de poste et signalez-vous à eux ;
Ne pas oublier que les balles peuvent ricocher !
Ainsi il est impératif de respecter un angle de tir de sécurité de 30 degrés ;
Ne chargez votre arme qu'au dernier moment, après le signal du début
de la battue ;
Ne quittez votre poste sous aucun prétexte ;
Placez-vous ventre au bois ;
N'abandonnez jamais votre arme.
Pour tirer un animal
• Identifiez formellement l'animal,
• Le tir doit toujours être fichant,
• Attention, ne tirez qu'à des distances respectables, les coups de longueur
sont très souvent hasardeux et dangereux,
• Respectez l'angle de tir de 30° avec vos voisins,
• Attention aux ricochets (arbres, pierres…),
• Ne tirez jamais dans l'enceinte de chasse,
• Annoncez le gibier tué et répétez les annonces (pour cette raison vous devez
obligatoirement être muni d'une pibole ou trompe).
17 - Exercice de la Chasse
AU COURS DE LA CHASSE
Pensez à mettre des gants,
comme cette personne,
lorsque vous découpez du gibier.
Il est important de recueillir au plus
vite les informations sur le déroulement
des opérations. Un animal est tiré. Est-il
mort ? Est-il blessé ? Il faut parfois réagir
vite car du résultat du tir une décision s’impose
(par exemple signal de fin de chasse si le plan
est accompli).
C’est alors que l’on mesure toute l’utilité de la
trompe ou de la pibole de chasse et toute la
raison d’être du code des sonneries. C’est le
meilleur moyen de communiquer et de respecter
l’éthique de la chasse.
A LA FIN DE LA BATTUE
Dès le signal de fin de traque ou de fin de battue :
Déchargez votre arme ;
Vérifiez vos tirs ;
En cas de prélèvement d'un gibier soumis au plan
de chasse, attendez que le responsable ait apposé
le dispositif de marquage avant tout déplacement
de l'animal.
APRÈS LA CHASSE
Il est utile de prévoir un rapport de fin de
chasse. Cela permet de faire le point sur le
gibier vu, d’exprimer des remarques à la fois
sur l’organisation et sur le déroulement de la
chasse, afin d’adapter, le cas échéant, certaines mesures.
PARTAGE DE LA VENAISON
Si un gibier a été prélevé, il va être
dépouillé et selon le cas, partagé entre
les participants.
Nous attirons l’attention du responsable
du territoire sur une nouvelle disposition
de la loi n°2008-1545 du 31 décembre
2008 qui dit : «Pendant la période où la
chasse est ouverte, le transport d'une
partie du gibier mort soumis au plan de
chasse est autorisé sans formalité par
les titulaires d'un permis de chasser
valide».
LE SAVEZ-VOUS ?
Seule une personne n’ayant pas de permis de chasser valide, doit avoir une
attestation établie par le bénéficiaire du plan de chasse pour transporter un
morceau de venaison.
En cas d’accident corporel
(ou d’incident), que faire?
Voir «Memento de l’organisateur de
chasse».
18 - Exercice de la Chasse
HYGIÈNE ALIMENTAIRE
ET EXAMEN SANITAIRE
Ce que dit la loi.
A partir du 1er juillet 2009, les responsables d’associations de
chasse et de territoires qui conservent le gibier pour un repas
de chasse ou repas associatif ou qui souhaitent vendre leur
venaison devront faire subir au gibier un examen initial,
permettant de distinguer «le normal du douteux».
Lorsque le gibier (petit ou grand) est
partagé entre les chasseurs ou offert
à des non chasseurs (proches, amis,
propriétaires, agriculteurs…), bien
que la réglementation ne s’applique
pas, chaque destinataire doit être informé des éventuels risques sanitaires (comme la trichine du sanglier
par exemple) et le chasseur demeure civilement responsable des
conséquences de son acte sur la
santé du consommateur.
Comme rappelé ci-dessus, la venaison destinée à être servie lors de ces
banquets doit faire l’objet :
1 – D’une traçabilité : le marquage au
moyen du bracelet de plan de chasse
permet cette traçabilité.
2 – D’un examen sanitaire initial.
Une fiche d’examen sera alors complétée et suivra l’animal jusqu’à sa
transformation.
3 – D’un contrôle trichine pour le sanglier. Il est effectué par un laboratoire
vétérinaire agréé (Laboratoire de
l'Environnement et de l'Alimentation
de la Vendée à la Roche-sur-Yon) et
le résultat des analyses est reporté
sur la fiche d’examen citée en 2.
QUESTION :
Au repas de notre association de chasse, pouvons-nous servir du gibier ?
REPONSE :
Oui, quelle que soit l’époque. L’association peut demander aux convives une participation financière, si ces repas gardent
un caractère exceptionnel et ne sont pas une source de revenus réguliers. S’il s’agit de sanglier, la recherche préalable de
trichine, réalisée par un laboratoire, est désormais obligatoire.
19 - Exercice de la Chasse
L’examen initial du gibier ne peut être
réalisé que par une personne ayant
suivi une formation organisée par la
Fédération Départementale des
Chasseurs de la Vendée.
Ces formations sont réalisées par le
personnel de la Fédération Départementale des Chasseurs avec le
concours de la Direction Départementale des Services Vétérinaires.
Cette formation ne vise pas tous les
chasseurs et n’a pas pour but de former des vétérinaires. Elle est destinée
à offrir à certains chasseurs, notamment à ceux qui se chargent de dépouiller les animaux, les moyens
d’apprécier l’état sanitaire du gibier et
à attester que ce gibier a fait l’objet
d’une attention soutenue. La formation est ouverte à toute personne
mais prioritairement s’adresse aux
territoires de chasse dont le gibier est
destiné aux repas de chasse ou repas associatifs.
Elles se déroulent en deux parties :
• Formation théorique (réglementation, notions d’anatomie et de pathologie…)
• Formation pratique (observation
des carcasses et organes sains et
«anormaux»).
Toute personne souhaitant suivre
cette formation doit le faire savoir à
la Fédération Départementale des
Chasseurs de la Vendée.
Je trouve un animal mort.
Que dois-je faire ?
Première question à se poser :
y en a-t-il d’autres
dans les environs proches?
Dès lors que vous trouvez plusieurs
animaux morts dans un périmètre
restreint et sur une période courte, il
y a lieu d’alerter les services de la Fédération des chasseurs.
Les plus grandes précautions (utilisation de gants étanches et de sacs
plastiques) doivent être prises dans la
manipulation des dépouilles afin d'éviter toute contamination.
Le cadavre sera dirigé vers un laboratoire spécialisé pour analyse si son
état le permet. Une fiche est transmise
au réseau par le coordonnateur départemental SAGIR (un technicien
de la Fédération).
Le réseau SAGIR
met les chasseurs à l’honneur !
Le réseau SAGIR est un système national de surveillance sanitaire de
la faune sauvage française. Son premier objectif est de mettre en évidence les principales causes de mortalité de la faune sauvage. Ces
causes, une fois connues, sont suivies dans le temps et dans l’espace.
Les informations ainsi collectées sont
régulièrement portées à la connais20 - Exercice de la Chasse
sance de tous les partenaires du réseau.
Le réseau SAGIR est basé sur un
partenariat entre l’ONCFS, l’Agence
Française de Sécurité Sanitaire des
Aliments (AFSSA) de Nancy, le Laboratoire de toxicologie de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon (ENVL),
les Laboratoires Vétérinaires Départementaux (LVD) et les Fédérations
Départementales de Chasseurs
(FDC). Les deux derniers intervenants forment le couple de base indispensable au fonctionnement de
tout le réseau.
SAGIR fonctionne parfaitement en
tant que réseau de surveillance et
d’alerte. Il a par exemple mis en évidence :
- une nouvelle virose du lapin de garenne (la VHD) en juillet 1988 en
Haute-Saône,
- l’impact de certains traitements
agricoles sur la faune sauvage (intoxication des lièvres et autres espèces sauvages à la suite de la lutte
contre les campagnols à l’aide d’anticoagulants dès 1991, intoxication de
pigeons par le furathiocarbe en 1994,
1995, 1997 et 1998, de perdrix par
l’imidaclopride en 1995 et 1999), un
phénomène de mortalité anormale
des chevreuils apparu en 1997, etc…
LE SAVEZ-VOUS ?
La trichine,
ce parasite microscopique dans
le muscle du sanglier est tué
à la cuisson (90°C).
Les omnivores (sangliers)
et les carnassiers (renards) sont
concernés par la trichine,
pas les cervidés.
Vous trouverez des informations
sur de nombreuses maladies
à cette adresse :
http://www.frc-paysdelaloire.com/
dossiers/maladies.html
Les maladies
Certaines maladies du gibier sont
transmissibles à l’homme. On peut distinguer les maladies transmissibles :
- Par contact, c’est-à-dire lors de manipulations ou d’éviscérations, (tularémie du lièvre, 4 cas en Vendée en
2008),
- Par voie cutanée ou respiratoire.
- Par alimentation : les parasites,
virus, bactéries disparaissent très
majoritairement à la cuisson. Privilégiez donc les cuissons longues et
à cœur.
LE SAVEZ-VOUS ?
Le petit gibier tué par une voiture
ne peut pas être transporté !
En Vendée,
la Fédération des Chasseurs
a recensé entre avril 2008
et mars 2009 :
331 collisions (2 cerfs élaphe,
1 daim, 195 chevreuils
et 133 sangliers).
Précautions :
Porter des gants lors de l’éviscération,
éviter de trop toucher et d’inhaler le
pelage.
Commercialisation et transport
La mise en vente, la vente, l'achat,
le transport en vue de la vente ou le
colportage des gibiers désignés ciaprès, sont interdits dans le département de la Vendée pendant la
période suivante :
- Lièvre, perdrix, faisan (coq et poule),
pigeon ramier en septembre et octobre. Les dates précises sont notées
sur l’arrêté préfectoral d’ouverture et
de clôture de la chasse.
Les oiseaux des autres espèces ne
peuvent pas être commercialisés,
leur transport à des fins non commerciales restant toutefois libre.
Point G/Groupe OFFSET5 02 51 98 11 11 - 04/2010
BREVET GRAND GIBIER
La chasse réclame de plus en plus la
compétence et la responsabilité de
ses pratiquants. Dans le but d'aider
les chasseurs à améliorer leurs
connaissances et leur qualification,
l'Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier (ANCGG) a
créé le Brevet Grand Gibier. Elle est
relayée au niveau départemental par
l’association pour la Gestion du
Grand Gibier en Vendée (AGGGV).
Ce Brevet est un test, auquel chacun
peut se soumettre librement. Il n'est
pas obligatoire, mais il constitue une
réelle et sérieuse référence cynégétique. Son détenteur aura fait la
preuve de connaissances étendues
Cette interdiction ne s'applique pas à
la commercialisation du gibier d'élevage et du gibier d'importation effectuée dans les conditions fixées par
l'arrêté du 12 août 1994, relatif aux
modalités de commercialisation de
certaines espèces de gibier pour la
consommation.
Liste nationale
des espèces dont le commerce
peut être autorisé
(Arrêtés du 12 août 1994 et du 24 avril 1997)
Mammifères : cerf élaphe, cerf sika,
chevreuil, daim, lapin de garenne,
lièvre brun, mouflon, sanglier, ragondin
et rat musqué.
Oiseaux : canard colvert, corbeau
freux, corneille noire, faisans, perdrix
grise, perdrix rouge, pigeon ramier,
étourneau sansonnet.
Collisions
Le grand gibier (cerf, chevreuil,
sanglier) tué par une voiture peut
être transporté et consommé (par
le conducteur ou toutes autres personnes auxquelles il aurait confié
l’animal) à condition que le conducteur ait préalablement prévenu la
gendarmerie (n° de téléphone : 17).
Les dégâts commis aux véhicules
sont pris en charge par l’assurance
si le contrat est tous risques.
et une expérience pratique dans le
maniement des armes de chasse. Il
recevra un diplôme et une insigne au
logo du Brevet Grand Gibier.
Le Brevet Grand Gibier comporte
deux épreuves :
• Une épreuve pratique de tir sur cible
fixe et mobile,
• Une épreuve théorique de contrôle
des connaissances sur diapositives
avec questions à choix multiple.
Pour obtenir le brevet, le candidat doit
satisfaire aux deux épreuves.
Deux catégories sont prévues :
• Le Brevet Grand Gibier 1er Degré insigne ARGENT.
• Le Brevet Grand Gibier 2ème Degré ou
«Brevet du gestionnaire» - insigne OR.
21 - Exercice de la Chasse