Plan Départemental - Gestion des déchets du BTP en Limousin

Transcription

Plan Départemental de Gestion
des Déchets du BTP
de la Haute-Vienne
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GUIDE PRATIQUE
D
ans le département de la Haute-Vienne, le secteur du B.T.P.
mobilise environ 9 500 personnes réparties dans 2 200 établissements et la commande publique s'exprime également au travers
de nombreuses structures.
Chaque année, les déchets du B.T.P., en comptabilisant bien
entendu les déchets inertes, représentent plus de 500 000 tonnes. Au 1er juillet 2002, seuls les déchets ultimes - dont la part
valorisable dans les conditions technico-économiques du moment
a été extraite ou dont le caractère polluant ne peut être réduit pourront être mis en décharge.
Devant ces faits et en constatant que beaucoup reste encore à
faire dans ce domaine, il apparaît utile d'aider les acteurs à
prendre en compte ces nouvelles obligations.
C'est la vocation du présent "guide pratique du traitement et de
la valorisation des déchets du B.T.P.".
Bien sûr, il ne peut être exhaustif et seuls les cas de figures les
plus significatifs sont traités. Il appartiendra à chacun d'entre nous
de s’en inspirer pour prendre en compte ces nouvelles contraintes, que l'on agisse en tant que maître d'ouvrage, prescripteur dont maître d'œuvre, entrepreneur ou artisan.
Sa présentation, sous forme de classeur, permettra qu'il s'enrichisse au fur et à mesure de l'évolution de la prise en compte du traitement des déchets du B.T.P. et des filières associées.
L'actualisation annuelle et réglementaire du plan départemental
de gestion des déchets du BTP en sera l'occasion.
Enfin, pour ce qui concerne la Direction Régionale de
l’Equipement du Limousin et la Direction Départementale de
l’Equipement de la Haute-Vienne, mes services en feront la pleine
application et pourront, à la demande, apporter conseil pour sa
meilleure utilisation.
A. CROCHERIE
Le Directeur Régional et Départemental de l'Equipement
GUIDE PRATIQUE
LES ACTEURS DE L’ACTE DE CONSTRUIRE
LA MAITRISE D’OUVRAGE
LE MAITRE D’OUVRAGE
LE PROGRAMMISTE
LE COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE
LA SANTE
L’ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE
LES PRESCRIPTEURS
L’ARCHITECTE
LES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES
L’OPC
L’ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION
LE BUREAU DE CONTROLE
LE COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE
LA SANTE
LES ENTREPRISES OU ARTISANS
LES FOURNISSEURS
LES ENTREPRISES OU ARTISANTS (MANDATAIRE OU SOUSTRAITANTS)
LES COLLECTEURS
LES TRANSPORTEURS
LES ELIMINATEURS
GUIDE PRATIQUE
SYNOPTIQUE DES DOCUMENTS TYPES
DE PRISE EN COMPTE DE LA GESTION DES DECHETS
DEFINITION
DES OUVRAGES
CONCEPTION
DES OUVRAGES
REALISATION
DES OUVRAGES
Maîtrise d’ouvrage
Mission de Coordination des déchets de chantier
Maîtrise d’oeuvre
Entreprises/Artisans
• paragraphe
ou chapitre spécifique
dans le programme,
• proposition relative
au mode de gestion
(individuelle ou collective),
• engagements sur
la gestion des déchets
par catégories et par lots,
• indications dans le
règlement de la consultation,
• estimation définitive
de la gestion des déchets,
• exécution
des engagements,
• grille d’analyse pour le
choix du maître d’oeuvre.
• paragraphe ou
chapitre dans le dossier de
consultation des entreprises
par catégories de déchets et
par lots,
• fiches de suivi des déchets
par catégories et par lots
• indications dans le
règlement de la consultation,
• grille d’analyse des offres
GUIDE PRATIQUE
PARTENARIAT DE GESTION DES DECHETS
D’UNE OPERATION DU BTP
DEFINITION
DES OUVRAGES
CONCEPTION
DES OUVRAGES
REALISATION
DES OUVRAGES
Maîtrise d’ouvrage
Audit déchets
Mission de Coordination des déchets de chantier
Maîtrise d’oeuvre
Entreprises/Artisans
Document de
programmation et de
définition de l’ouvrage
Documents
de consultation
prescrivant les
exigences
• assiette foncière,
Contrats de
travaux précisant
les obligations
EXECUTION DES TRAVAUX
EXECUTION DES ETUDES
• fonctionnalités,
• Purge
• Purge
• enveloppe financière,
• Démolition
• Démolition
• exigence du maître
d’ouvrage (déchets,...),...
(1)
(1)
(1)
(1)
• Gros oeuvre
• Gros oeuvre
• Couverture
• Couverture
(2)
(2)
• Etc...
• Etc...
(2)
(2)
(2)
(2)
(1) Déchets issus d’une déconstruction
(2) Déchets produits en construction neuve
La maîtrise
ATIQUE
GUIDE PRd’ou
vrage
GUIDE PRATIQUE
La maîtrise d’ouvrage
LIMINAIRE POUR LA PRISE EN COMPTE
DES DECHETS DU BTP
7
LE CAS DE LA DECONSTRUCTION
8
Modèle de texte à insérer dans un cahier des charges
pour faire réaliser un ”AUDIT DECHETS” de l’ouvrage
à démolir
8
pour conclure un contrat avec un Coordinateur
de Sécurité et de Protection de la Santé
10
Modèle de lettre de commande pour une consultation
sans formalisme particulier
11
LE CAS DE LA CONSTRUCTION NEUVE
13
Modèle de texte à insérer dans un règlement
de consultation des marches de maîtrise d’oeuvre
ou d’étude (CSPS,...)
13
Modèle de texte à insérer dans le programme
du maître d’ouvrage
14
17
Modèle de lettre de commande pour une consultation
sans formalisme particulier
18
LE CAS DE LA REHABILITATION
20
GUIDE PRATIQUE • La maîtrise d’ouvrage
LIMINAIRE
POUR LA PRISE EN COMPTE DES DECHETS DU BTP
Le maître d’ouvrage, 1er acteur de la démarche d’un projet,
se doit de prescrire le traitement et l’élimination des déchets sur son opération
La prise en compte du traitement des déchets s’inscrit dans la
qualité environnementale de l’opération qui est une des exigences du maître d'ouvrage. Elle s’ajoute aux autres exigences
exprimées en matière de fonctionnalité, d’exploitation et de maintenance, d’aménagement intérieur et de respect de l’enveloppe
financière et des délais.
Cette qualité se développe dans la réponse que l’on apporte à
un certain nombre de cibles environnementales du type :
• gestion de l’eau,
• maîtrise de l’énergie,
• choix des matériaux et système constructif,
• conduite environnementale du chantier,
• traitement des déchets,...
La prise en compte de l’environnement associée aux questions
sociales et économiques s’inscrit dans la perspective du
développement durable pour satisfaire aujourd’hui les besoins du
Maître d’Ouvrage sans compromettre pour demain ceux des
générations futures.
Le maître d’ouvrage doit donc intégrer des prescriptions relatives
à la gestion des déchets dans la programmation et dans les
procédures de choix de ses prestataires.
Le respect des prescriptions devient alors un critère de choix. En
outre, le maître d’ouvrage devra mettre en place un suivi du
respect de ces prescriptions tant au stade des études de conception qu’à celui de la réalisation du projet.
Pour accélérer la prise en compte de ces légitimes dispositions par
tous les acteurs du BTP, il appartient donc aux maîtres d’ouvrage
d’inciter les prescripteurs (dont les maîtres d’œuvre), les entreprises
et artisans à prendre en compte les nouvelles conditions de gestion et de valorisation des déchets. Dès le départ, ils devront
rechercher les solutions respectueuses de la réglementation et les
plus économiques, en exigeant que les propositions des différents
acteurs fassent apparaître de manière bien individualisée le mode
opératoire envisagé pour la gestion et le traitement des déchets
engendrés par l’opération, ainsi que le coût correspondant.
Rappel sur le contexte réglementaire
La directive 75-442 du 15 juillet 1975 de la Communauté
Economique Européenne demandait aux Etats membres
d’élaborer des plans territoriaux d’élimination des déchets.
Le législateur français a transcrit cette directive dans la loi cadre
75633 du 15 juillet 1975 demandant que des plans soient
établis pour définir les conditions d’élimination de certaines catégories de déchets, après enquête publique et consultation des
collectivités territoriales concernées. Elle donne la responsabilité
de l’élimination des déchets à toute personne qui en produit ou
en détient.
Cette loi fut complétée et modifiée par la loi n° 92.646 du
13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux
installations classées pour la protection de l’environnement et par
la loi du 2 février 1995 dite loi Barnier relative au renforcement
de la protection de l’environnement.
La loi du 13 juillet 1992 fixe les priorités de la politique des
déchets, en particulier : la prévention et la réduction de la production et de la nocivité des déchets ; l’organisation des transports des déchets et sa limitation en volume et distance ;
la valorisation des déchets par réemploi, reçyclage ou valorisation énergétique ; la création d’installations de stockage des
déchets en remplacement des décharges ; l’obligation d’établir
dans chaque département un plan d’élimination des déchets
ménagers et assimilés (les déchets spéciaux devant être traités
par des plans régionaux).
La loi de 1992 initie une politique axée sur le développement de
la prévention, de la valorisation et du recyclage avec pour corollaire la limitation du stockage des déchets réservés, à partir du
1er juillet 2002, aux seuls déchets ultimes ; c’est-à-dire qui ne sont
plus susceptibles d’être traités dans les conditions techniques et
économiques du moment, notamment par extraction de la part
valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. Cette notion du déchet ultime s’interprète :
• en premier lieu, comme un effort soutenu de développement de
la récupération du recyclage en tenant compte des conditions
économiques, technologiques et sanitaires,
• en second lieu, comme devant sans cesse s’enrichir des
développements des technologies de valorisation et d’adaptation
de son contenu à ces technologies.
Par circulaire du 28 avril 1998 relative à la mise en œuvre et
l’évolution des plans départementaux d’élimination des déchets
assimilés, la Ministre de l’Aménagement du Territoire et de
l’Environnement avait demandé de veiller à la prise en compte
des déchets du BTP dans la planification.
La circulaire du 15 février 2000, relative à la planification de la
gestion des déchets de chantier du BTP signée par les Ministres
de l’Equipement, des Transports et du Logement, de
l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et par le
Secrétaire d’Etat au Logement, prévoit l’adoption des plans de
gestion dans un délai de 18 mois.
Les objectifs de la circulaire sont les suivants :
• lutter contre les décharges sauvages et le respect de la réglementation énoncée par la loi du 15 juillet 1975 ou issue de la
directive précitée,
• mettre en place un réseau de traitement capable d’offrir aux
professionnels du BTP un service de proximité, tant pour les
installations de recyclage et de dépôt pour les matériaux
valorisables que celles d’enfouissement pour les déchets ultimes,
• faire participer les entreprises du BTP au principe de réduction
à la source des déchets posé par la loi du 13 juillet 1992,
• limiter le plus possible le recours à la mise en décharge et
favoriser la valorisation et le recyclage des déchets,
• objectif découlant du précédent : permettre l’utilisation des
matériaux recyclés dans les chantiers du BTP, avec deux soucis :
instaurer des débouchés à l’industrie du recyclage et économiser
les ressources en matériaux non renouvelables,
• impliquer les maîtres d’ouvrages publics dans l’élimination des
déchets qui sont générés par la réalisation de leurs commandes.
7
Modèle de texte à insérer
dans un cahier des charges pour faire réaliser un
”audit déchets” de l’ouvrage à démolir
8
Il appartient au maître d’ouvrage de faire définir la nature et la
quantité des composants de l’ouvrage à démolir aussi précisément que possible.
A cet effet, il est recommandé au maître d’ouvrage, lors de la
programmation de l’opération, de réaliser ou faire réaliser un
“diagnostic déchets” de l’ouvrage à démolir.
Ce diagnostic, qui ne préjuge en rien de la réalisation d’autres
diagnostics prévus par la réglementation (concernant l’amiante
par exemple), est destiné à fournir au maître d’ouvrage les quantités présentes de déchets par catégorie ou nature. Cette étude,
qualitative et quantitative, fera partie intégrante du programme
de l’opération arrêté par le maître de l’ouvrage.
En outre, chaque fois que c’est possible, il y a lieu de réunir à
titre d’information des indications sur
• les filières d’élimination locales correspondant aux déchets en
présence,
• et les modes opératoires les plus adaptés pour augmenter la
part de la valorisation dans l’élimination des déchets.
L’audit du bâtiment avant travaux permettra
d’évaluer les qualités et quantités de déchets que
représentent le bâtiment à démolir et les
possibilités de déconstruction sélective partielle ou
totale en fonction des techniques disponibles et
des filières de valorisation locales.
L’auditeur procédera :
• à la recherche des données générales renseignant l’historique du bâtiment et pouvant donner des indications quant à la technique constructive ou aux potentiels des ouvrages cachés,
• à la visite du site pour l’estimatif des matériaux
en présence et en particulier ceux présentant un
risque pour la santé et l’environnement,
• à la recherche des filières locales d’élimination
des déchets (recyclage, stockage),
• à l’évaluation des opérations particulières de
démolition pertinentes nécessitées par l’élimination de certains déchets.
L’audit sera composé :
• d’une partie des données générales du bâtiment à démolir,
• d’un tableau visant à sensibiliser les acteurs sur
la présence potentielle de déchets nécessitant un
traitement particulier (et notamment de déchets
industriels spéciaux),
• de tableaux renseignés par les caractéristiques
et les quantités estimées de déchets en présence,
• d’une grille d’évaluation de l’opération (coût /
délais) qui est réservée au maître d’ouvrage et
constituant une base d’analyse des réponses de
l’appel d’offres.
L’audit comprendra donc trois grandes parties :
L’audit préalable du bâtiment à démolir :
une Analyse du site et du (des) bâtiment(s)
Permettant de disposer d’une connaissance la
plus précise possible de la nature, de la qualité et
des quantités de tous les matériaux et
équipements composant le bâtiment (ceux-ci
devenant dès leur sortie du chantier des déchets),
il comprendra :
• étude du site, de ses potentialités et de ses contraintes. Recueil des données. Présentation
générale de l’opération,
• audit préalable des bâtiments : repérage des
éléments constitutifs du bâtiment, localisation,
recensement et analyse (visuelle) des matériaux,
• diagnostic amiante ; dont prélèvements et
analyse éventuels d’échantillons pour les
matériaux friables (flocages, calorifugeages et de
manière générale les matériaux suspectés de pouvoir contenir de l’amiante),
• diagnostic termites,
• estimation des quantités de matériaux en place
(en poids, en volume, en surface, en ml, en
unités, suivant le type de déchets),
• identification des pollutions éventuelles du sol et
sous-sol, en fonction de la destination des bâtiments et des activités passées.
Analyse des filières d’élimination et de
valorisation des déchets
Il s’agira là de rechercher des solutions d’élimination et de valorisation pour chaque type de
déchets avec leur coût et leur localisation (avec
prise en compte du transport).
Cette recherche devra permettre de définir la
nature et le degré de tri (ou de déconstruction)
devant être réalisé sur le chantier, l’objectif étant
d’éliminer les déchets dans le respect de la
réglementation et d’atteindre une valorisation
maximum à un coût minimum.
L’audit préalable des bâtiments et l’analyse des
filières d’élimination avant démolition devront
donc, en particulier, permettre :
• d’une part, d’identifier les matériaux (et
éventuellement les produits stockés) présentant des
risques pour l’environnement et/ou pour la santé
des opérateurs de la démolition et qui doivent
donc faire l’objet d’une opération de dépose
spécifique et d’une élimination particulière et
adaptée,
• d’autre part, d’identifier les principales
catégories de matériaux (et produits) à déposer
également de manière spécifique et qui doivent
donc faire l’objet d’un tri séparé, au vu des quantités mises en jeu et/ou de leurs particularités
ainsi que de l’existence localement de filières de
valorisation (notamment recyclage).
Ils doivent ainsi permettre de définir le nombre et
les types de catégories de tri de déchets devant
être envisagées sur le chantier.
Etude technico-économique
de la déconstruction
A partir des données précédentes issues de l’audit
et de l’analyse des filières locales (voire, situées
dans d’autres régions que celle où est implantée
le chantier), l’auditeur devra fournir une estimation des dépenses prévisionnelles de travaux.
Si cela est possible, il est préférable que cette estimation envisage différentes options quant aux
méthodes de déconstruction et de tri, et surtout
quant aux filières d’élimination des déchets. Il est
alors possible d’apprécier le coût des travaux par
rapport au taux de valorisation atteint.
Cette estimation économique comprendra :
• une présentation de différentes options sur la
méthode de déconstruction avec leurs avantages
et leurs inconvénients et le taux de valorisation
correspondant,
• une analyse économique prévisionnelle de la
déconstruction, estimation des coûts et surcoûts de
déconstruction, fonction notamment du degré de
déconstruction et donc des surcoûts de maind’œuvre, d’équipements de dépose et de tri des
déchets et d’équipements de sécurité.
Cette estimation pourra intégrer la revente
éventuelle de certains matériaux ou au moins leur
valorisation (ou élimination à coût nul).
9
Modèle de texte
à insérer dans un cahier des charges pour
L’élaboration du PGCSPS (Plan Général de Coordination de
Sécurité et de Protection de la Santé) se fait par le coordonnateur
en phase conception.
10
Le décret n°94-1159 du 26.12.94 (article R 238.22) indique la
composition du PGCSPS et les alinéas 3C et 3D précisent :
• la délimitation et l’aménagement des zones de stockage et
d’entreposage des différents matériaux en particulier s’il s’agit
de matières ou de substances dangereuses,
• les conditions de stockage, d’élimination ou d’évacuation des
déchets et des décombres.
Le chantier étant soumis à un tri sélectif des déchets,
le coordonnateur devra :
• participer au choix du mode de tri du chantier en fonction des
filières de traitement et de valorisation existantes,
• définir les suggestions liées à ce tri sélectif, en particulier au
niveau du PGCSPS,
• réaliser également les plans d’installation de chantier en
définissant à chaque étape les zones de stockage possibles,
conjointement avec la maîtrise d’œuvre,
• organiser la gestion des déchets de chantier qui devra être
mise au point et arrêtée avec les entrepreneurs à l’issue de la
période de préparation du chantier,
• faire respecter, pendant la durée des travaux, les consignes et
obligations de tri et proposer au Maître d’œuvre les pénalités par
infraction constatée.
Texte nouveau à insérer dans le chapître relatif aux
”justifications à produire avec le dossier des offres” du Règlement
de la consultation
“ Les offres devront comporter :
• ...,
• les références pour des réalisations similaires
dans le domaine bâtiment et voirie en C.S.P.S.,
notamment en matière de démolition,
de construction et de gestion des déchets,
• ... ”
Texte nouveau à insérer dans le chapitre relatif aux ”prestations à
exécuter” du CCAP
“ La mission de coordination qui porte sur les
phases conception et réalisation de l’opération,
comporte notamment les éléments suivants :
• ...,
• le suivi de la phase désamiantage et le suivi
des bordereaux de transport ;
• le suivi de l’organisation du stockage et de
l’élimination des déchets de chantier,
en concertation avec le maître d’œuvre ;
• ... ”
Texte nouveau à insérer dans le CCTP
Dans le chapitre relatif à ”la consistance de l’opération”
• ...,
• désamiantage avant démolition,
• valorisation des déchets,
• ... ”
Dans le chapitre relatif au ”contenu du plan général
de coordination (PGC)”
“ ...
Selon l’article R 238-22 du Code du travail,
le PGC énonce notamment :
1 • les renseignements d’ordre administratif ...,
2 • les mesures d’organisation générale du
chantier ...,
3 • les mesures de coordination prises par le
coordonnateur en matière de sécurité et de santé
et les sujétions qui en découlent, concernant
notamment :
• “...
• la délimitation et l’aménagement des zones de
stockage et d’entreposage des différents
matériaux, en particulier s’il s’agit de matières
ou de substances dangereuses,
• les conditions de stockage, d’élimination ou
d’évacuation des déchets,
• les conditions d’enlèvement des matériaux
dangereux utilisés (notamment l’amiante en cas
de plan de retrait et de suivi d’évacuation),
• ... ”
Modèle de lettre de commande
pour une consultation sans formalisme particulier
Le maître d’ouvrage précise aux professionnels du BTP (artisans,
PME, ...) qu’il possède des exigences en matière de traitement
et d’élimination des déchets. Il les informe également que
l’intégration des recommandations et prescriptions du maître
d’ouvrage dans les offres formulées par chacun d’entre eux
devient un critère de choix.
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LIMOGES, le
Maître de l’ouvrage
à
Monsieur
Adresse de l’artisan ou de l’entreprise
OBJET : Libellé de l’opération
Affaire suivie par
Monsieur,
Description précise de la commande :
• nature de l’opération,
• ........................ ,
• ........................ ,
Votre proposition pour l’exécution du chantier visé en objet prendra en considération la contrainte
environnementale liée à la gestion des déchets de chantier. Dans cet objectif, vous proposerez une définition de
la gestion de tri retenue pour les déchets inertes, les déchets industriels banals, les déchets industriels spéciaux
et les emballages ainsi qu’un projet d’installation de chantier faisant apparaître les zones de stockage
et les circuits d’évacuation des déchets. Cette proposition sera assortie d’un coût bien identifié selon
le cadre joint en annexe.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Le maître d’ouvrage
DECOMPOSITION
PAR POSTE
POSTE I
MODE DE
PROTECTION
COLLECTIVE
DESIGNATION DES TRAVAUX
Signalisation, clôture, gardiennage,
Installation de chantier
Travaux pour protection du mitoyen environnant
Travaux pour protection des ouvrages publics
(réseaux, voirie,…)
Aménagement pour la réduction des nuisances
TOTAL POSTE I
12
POSTE II
Décontamination
Phase de démolition préparatoire
Tri primaire sur pied
DEMOLITION
(protection à la source Phase de démolition exécutoire
du personnel et amené Tri secondaire au sol
repli du matériel)
TOTAL POSTE II
Tonnage
Élimination sans
valorisation
Traitement déchets
dangereux
Stockage classe 1
Stockage classe 2
Stockage classe 3
POSTE III
MODE DE
GESTION
DE DECHETS
Incinération sans
récupération
d’énergie
Plate-forme
de tri
Plate forme de tri
ou de regroupement
Valorisation*
Recyclage
Réutilisation
Incinération avec
récupération d’énergie
TOTAL POSTE III
POSTE IV
REMISE EN
ETAT DU SITE
Traitement
du mitoyen
Finition en
terrassement
TOTAL POSTE IV
TOTAL GENERAL T.T.C
Coût
Coût
Transport Elimination
DELAIS DE
REALISATION
PREVISIBLES
COUT
TOTAL H.T.
*Ceci peut correspondre à la cession des déchets à un centre de tri spécialisé ou directement à une filière de valorisation matière ou encore la revente de matériaux pour recyclage ou réemploi. Les coûts peuvent donc être négatifs (ce qui correspond au gain d’une vente de matériau).
dans un règlement de consultation des marchés
de maîtrise d’oeuvre ou d’étude (CSPS,...)
Le règlement de la consultation doit afficher clairement parmi les
objectifs à atteindre d’un projet (fonctionnalité, image et
ambiance, coût, environnement), les attentes de la maîtrise d’ouvrage pour la prise en compte des déchets du B.T.P.
Le maître d’ouvrage précise donc aux différents partenaires de
l’opération (Concepteurs, Coordonnateurs SPS, OPC, ...) ses exigences en matière de traitement et d’élimination des déchets. Il
les informe également que l’intégration des recommandations et
prescriptions du maître d’ouvrage dans les offres formulées par
chacun d’entre eux devient un critère de choix.
Chapitre nouveau à insérer dans le règlement de la consultation
• pour conclure les marchés de maîtrise d’oeuvre :
“ Dans la perspective du développement durable,
le maître d’ouvrage désire mobiliser les savoirfaire les plus respectueux de l’environnement tant
pour la conception, l’implantation du projet que
pour sa réalisation ou encore sa gestion et son
exploitation. Dans cette optique, la maîtrise
d’ouvrage exige du maître d’œuvre une prise en
compte de la gestion des déchets de chantier.
Cette dernière devra être adaptée à chacune des
grandes phases de construction du projet :
terrassement, gros œuvre, second œuvre, finitions
et installation des équipements.
Le maître d’œuvre devra donc, en collaboration
avec le coordonnateur SPS, proposer, pour chacune des phases de réalisation de l’opération,
une organisation de la gestion des déchets adaptée au traitement et à l’élimination de chaque
type de déchets (Inertes, emballages, DIB, DIS).
• pour conclure les marchés d’étude (CSPS) :
“ La maîtrise d’ouvrage exige du coordonnateur
SPS une prise en compte de la gestion des
déchets de chantier. Cette dernière devra être
adaptée à chacune des grandes phases de
construction du projet : terrassement, gros œuvre,
second œuvre, finitions et installation des
équipements.
Le coordonnateur SPS devra donc participer, pour
chacune des phases de réalisation de l’opération,
au choix d’une organisation de la gestion des
déchets adaptée au traitement et à l’élimination
de chaque type de déchets (Inertes, emballages,
DIB, DIS).
En outre, le coordonnateur SPS devra en
collaboration avec la maîtrise d’œuvre réaliser les
plans d’installation de chantier en définissant
notamment à chaque étape les zones de stockage
possible. ”
Paragraphe nouveau à insérer dans le chapitre relatif
aux prestations que les concurrents d’un concours
de maîtrise d’oeuvre doivent remettre
Elles se décomposent en une prestation graphique et
une prestation écrite.
La prestation écrite comprend une notice descriptive du projet
constituée d’une introduction, de quatre chapitres et d’annexes.
Le chapitre 2 de cette notice qui traite des choix techniques et de
la prise en compte des spécificités de l’opération devra intégrer
les propositions du maître d’œuvre pour satisfaire les exigences
du maître d’ouvrage en matière de traitement et d’élimination des
déchets.
En outre, le maître d’œuvre devra veiller :
1- à maîtriser les déchets par le choix :
• de techniques propres limitant au maximum les
quantités de déchets qui seront produits,
• de produits et de matériaux non polluants ou
recyclables ou valorisables,
• d’une organisation de collecte sélective adaptée
aux filières locales de valorisation.
2 - à rédiger les pièces du DCE en vue de limiter :
• les nuisances causées aux riverains du chantier,
• les risques pour la santé des ouvriers du
chantier,
• les pollutions de proximité lors du chantier,
• la quantité de déchets mis en décharge. ”
“ Gestion des déchets du chantier :
Le maître d’œuvre explicitera :
• comment il compte optimiser le projet pour
minimiser l’impact qualitatif et quantitatif des déchets
(objectif zéro déchets, utilisation de matériaux
non-polluants ou de matériaux recyclés, ...),
• quelle organisation il envisage au niveau du tri,
du traitement et de l’élimination des déchets en
fonction des filières de traitement et de
valorisation existantes,
• quelles mesures il propose pour limiter la production de déchets (calepinage, maîtrise des
emballages, ...), ”
13
dans le programme du maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrage précise ces exigences et notamment les
cibles de qualité environnementale que le maître d’œuvre devra
intégrer à sa réflexion et développer.
s’attacher à réduire l’impact sur l’environnement
en termes de production des déchets (quantitatif
et qualitatif).
La gestion des déchets de chantier est une de ces cibles
environnementales. Elle devra obligatoirement être traitée
et visée.
La réglementation sur les déchets (loi n° 75.633
du 15 juillet 1975, loi n° 92.646 du 13 juillet
1992) a fixé les priorités de la politique des
déchets :
• prévention ou réduction de la production
des déchets,
• organisation du transport des déchets et
limitation en distance et en volume,
• valorisation des déchets par réemploi,
recyclage ou valorisation énergétique sans hiérarchie a priori entre ces différents modes,
• information du public.
14
Actuellement, il existe trois classes de centre de
stockage :
• classe 1 pour les déchets spéciaux (amiante,
goudrons, bois traités, etc ...),
• classe 2 pour les déchets ménagers et assimilés
(en particulier déchets de chantier non triés),
• classe 3 pour les déchets inertes.
Il est également interdit :
• de brûler sur les chantiers,
• d’abandonner ou d’enfermer des déchets
(même inertes) dans des zones non contrôlées
administrativement (décharges sauvages,
chantiers, etc..).
Chapitre nouveau de prise en compte des déchets à insérer dans le
programme
“ Le Maître d’Ouvrage estime que les opérations
de valorisation et de recyclage des déchets de
chantier doivent s’intégrer de manière systématique dans cette opération de construction et
qu’en tout premier lieu, le maître d’œuvre doit
A court terme (1er juillet 2002)
les installations d’élimination des déchets
par stockage ne seront autorisées à
accueillir que des déchets ultimes,
exigence posée par la loi du 13 juillet
1992 et rappelée dans la circulaire
ATE.P.99.80 431 C du 15 février 2000
ayant pour objet la planification de la
gestion des déchets de chantier du
bâtiment et des travaux publics.
Compte tenu de ce qui précède, le chantier fera
l’objet d’un tri obligatoire des déchets suivant
l’une des options indiquées ci-après.
En règle générale, trois options de tri pourront
être retenus pour l’organisation de l’élimination
des déchets.
Type de déchets
1ère OPTION DE TRI
au moins 4 filières
2e OPTION DE TRI
3e OPTION DE TRI
DI (déchets inertes)
Pierre, béton, carrelage,
terre, déchets de sanitaires, verre ordinaire
etc..
1 destination finale
(recyclage ou stockage
de classe 3)
(recyclage ou stockage
de classe 3)
1 ou 2 destinations
finales
(recyclage et stockage
de classe 3 pour la part
non valorisable)
DIB (déchets industriels
banals)
Métaux (acier, cuivre),
bois non traités, plâtre,
matières plastiques,
revêtements de sols,
etc...
(stockage de classe 2)
3 destinations finales
(par exemple, valorisation des métaux et du
bois non traité, le reste
en stockage de classe 2)
au moins 4 destinations
finales (par exemple
valorisation des métaux,
bois et plastiques, le
reste en stockage de
classe 2)
1 valorisation
(réglementaire)
au moins 2 valorisations
(par exemple, tri et
recyclage du carton)
destination(s) finale(s)
réglementaire(s)
réglementaire(s)
Déchets d’emballages
(propres)
Palettes, bois, emballages plastiques, emballages carton, etc...
DIS (déchets industriels
spéciaux)
Bois traités, peinture,
solvants, pots souillés,
colle, cartouches,
emballages souillés,
goudron, etc...
1 valorisation
(réglementaire)
réglementaire(s)
Il est rappelé ici que la réglementation impose
une attention particulières aux traitements des DIS
qui doivent impérativement rejoindre une filière
agréée (et bien sûr, ne pas subir de mélange).
Dans le cadre du tri des déchets, le chantier
fera l’objet d’une organisation particulière
au niveau de :
• la signalétique indiquant la nature des déchets
à déposer ;
• de l’état de propreté de l’ensemble du chantier,
en particulier aux abords des aires de dépôt des
déchets ;
• de l’information du personnel des entreprises. ”
15
• quelle optimisation du projet afin de
minimiser l’impact des déchets aux niveaux qualitatif et quantitatif :
- utilisation de matériaux non-polluants,
- utilisation de matériaux recyclés,
- objectif zéro déchet,
• quelle limitation de la production par toutes
mesures comme le calepinage, la maîtrise des
emballages,...
• quelle proposition de solutions
respectueuses de la réglementation les plus
économiques (valorisation par réemploi,
recyclage ou valorisation énergétique),
• quelle proposition de mise en place d’une
organisation pour la gestion et l’élimination des
déchets et son coût.
16
Pour atteindre ces objectifs, il conviendra donc
pour la construction du bâtiment, de réduire
à la source la quantité et la nocivité des déchets
produits grâce à des choix de techniques
constructives adaptées et aux soins apportés
au tri et au stockage.
Paragraphe nouveau spécifique à la cible ”traitement des déchets”
à insérer dans le chapitre relatif aux exigences environnementales
du projet
“ Une grille d’analyse permettra d’évaluer la prise
en compte de la gestion des déchets par le Maître
d’œuvre ; les concepteurs devront dans la notice
descriptive du projet expliciter cette
problèmatique ; il leur sera ainsi demandé plus
particulièrement d’aborder les éléments suivants :
• quelle définition de la gestion du tri retenu
en fonction du chantier (importance, situation
géographique, surface du chantier) à partir des
traitements et filières de traitement et de
valorisation existantes,
Le Maître d’œuvre aura en outre :
En phase conception, à :
• établir un projet d’installation de chantier
faisant apparaître les zones de stockage des
bennes ou autres, et les circuits d’évacuation des
déchets, en concertation avec le coordonnateur
de santé et de sécurité ;
• mettre au point, si besoin, une charte
graphique et d’information pour le chantier ;
• produire les documents suivants :
- plan d’installation de chantier avec l’indication
des zones de stockage des bennes ou autres
récipients destinés à recevoir les déchets triés
(conjointement avec le coordonnateur SPS).
- prestations à imposer dans le CCTP et le DPGF
pour les entreprises concernant le tri sélectif des
déchets de chantier.
En phase travaux à :
• s’assurer, en liaison avec le coordonnateur
SPS, dès la phase de préparation de chantier
et jusqu'à la réception des ouvrages, que
l’organisation et le tri seront correctement
mis en œuvre et respectés.
• appliquer, le cas échéant, les pénalités pour
non-respect de cette exigence environnementale,
sur les situations mensuelles de travaux. ”
Modèle de texte
à insérer dans un cahier des charges pour
L’élaboration du PGCSPS (Plan Général de Coordination de
Sécurité et de Protection de la Santé) se fait par le coordonnateur
en phase conception.
Le décret n°94-1159 du 26.12.94 (article R 238.22) indique
la composition du PGCSPS et les alinéas 3C et 3D précisent :
• la délimitation et l’aménagement des zones de stockage et
d’entreposage des différents matériaux en particulier s’il s’agit
de matières ou de substances dangereuses,
• les conditions de stockage, d’élimination ou d’évacuation des
déchets et des décombres.
Le chantier étant soumis à un tri sélectif des déchets,
le coordonnateur devra :
• participer au choix du mode de tri du chantier en fonction des
filières de traitement et de valorisation existantes,
• définir les suggestions liées à ce tri sélectif, en particulier au
niveau du PGCSPS,
• réaliser également les plans d’installation de chantier en
définissant à chaque étape les zones de stockage possibles,
conjointement avec la maîtrise d’œuvre,
• organiser la gestion des déchets de chantier qui devra être
mise au point et arrêtée avec les entrepreneurs à l’issue de la
période de préparation du chantier,
• faire respecter, pendant la durée des travaux, les consignes
et obligations de tri et proposer au Maître d’œuvre les pénalités
par infraction constatée.
Texte nouveau à insérer dans le chapitre relatif
aux ”justifications à produire avec le dossier des offres”
du Règlement de la consultation
• ...,
• les références pour des réalisations similaires
dans le domaine bâtiment et voirie en C.S.P.S.,
notamment en matière de démolition, de
construction et de gestion des déchets,
• ... ”
Texte nouveau à insérer dans le chapitre relatif aux ”prestations à
exécuter” du CCAP
“ La mission de coordination qui porte sur les
phases conception et réalisation de l’opération,
comporte notamment les éléments suivants :
• ...,
• le suivi de la phase désamiantage et le suivi
des bordereaux de transport ;
• le suivi de l’organisation du stockage et de
l’élimination des déchets de chantier, en
concertation avec le maître d’œuvre ;
• ... ”
17
Texte nouveau à insérer dans le CCTP
Dans le chapitre relatif à ”la consistance de l’opération”
• ...,
• désamiantage avant démolition,
• valorisation des déchets,
• ... ”
Dans le chapitre relatif au ”contenu du plan général
de coordination (PGC)”
“ ...
Selon l’article R 238-22 du Code du travail, le
PGC énonce notamment :
• les renseignements d’ordre administratif ...,
• les mesures d’organisation générale du chantier
...,
• les mesures de coordination prises par le
coordonnateur en matière de sécurité et de santé
et les sujétions qui en découlent, concernant
notamment :
- “...
- la délimitation et l’aménagement des zones
de stockage et d’entreposage des différents
matériaux, en particulier s’il s’agit de matières
ou de substances dangereuses,
- les conditions de stockage, d’élimination
ou d’évacuation des déchets,
- les conditions d’enlèvement des matériaux dangereux utilisés (notamment l’amiante en cas de
plan de retrait et de suivi d’évacuation),
- ... ”
Modèle de lettre de commande
pour une consultation sans formalisme particulier
Le maître d’ouvrage précise aux professionnels du BTP (artisans,
PME, ...) qu’il possède des exigences en matière de traitement
et d’élimination des déchets. Il les informe également que
l’intégration des recommandations et prescriptions du maître
d’ouvrage dans les offres formulées par chacun d’entre eux
devient un critère de choix.
18
LIMOGES, le
Maître de l’ouvrage
à
Monsieur
Adresse de l’artisan ou de l’entreprise
OBJET : Libellé de l’opération
Affaire suivie par
Monsieur,
Description précise de la commande :
• nature de l’opération,
• ........................ ,
• ........................ ,
Votre proposition pour l’exécution du chantier visé en objet prendra en considération la contrainte
environnementale liée à la gestion des déchets de chantier. Dans cet objectif, vous proposerez une définition
de la gestion de tri retenue pour les déchets inertes, les déchets industriels banals, les déchets industriels
spéciaux et les emballages ainsi qu’un projet d’installation de chantier faisant apparaître les zones de
stockage et les circuits d’évacuation des déchets. Cette proposition sera assortie d’un coût bien identifié
selon le cadre joint en annexe.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Le maître d’ouvrage
DECOMPOSITION
PAR POSTE
POSTE I
MODE DE
PROTECTION
COLLECTIVE
TOTAL POSTE I
POSTE II
Décontamination
DEMOLITION
repli du matériel)
TOTAL POSTE II
Tonnage
Élimination sans
valorisation
Traitement déchets
dangereux
Stockage classe 1
Stockage classe 2
Stockage classe 3
POSTE III
MODE DE
GESTION
DE DECHETS
Incinération sans
récupération
d’énergie
Plate-forme
de tri
Plate forme de tri
ou de regroupement
Valorisation*
Recyclage
Réutilisation
Incinération avec
TOTAL POSTE III
POSTE IV
REMISE EN
ETAT DU SITE
Traitement
du mitoyen
Finition en
terrassement
TOTAL POSTE IV
TOTAL GENERAL T.T.C
Coût
Coût
DELAIS DE
REALISATION
PREVISIBLES
COUT
TOTAL H.T.
19
Les travaux de réhabilitation comprennent généralement une
phase de dépose et/ou de démolition, plus ou moins importante,
suivie d’une phase de mise en oeuvre de matériaux neufs.
Pour cette dernière, il conviendra d’appliquer les
recommandations ci-avant concernant la construction neuve.
20
La conduite à tenir pour les travaux de dépose et de démolition
dépendra de leur volume. Si celui-ci est important, il sera
souhaitable que le maître d’ouvrage réalise ou fasse réaliser un
“AUDIT déchets” préalable, comme dans le cas de la démolition.
Si le volume de dépose et de démolition n’est pas important,
l’audit ne s’avérera pas nécessaire et chaque corps d’état devra
fournir les informations décrites dans le chapitre “construction
neuve ”, en prenant en compte, les déchets provenant non
seulement de la mise en oeuvre des matériaux neufs, mais
également ceux provenant de la dépose.
Dans tous les cas, il importe que les documents graphiques et
écrits fournis aux entreprises décrivent de la manière la plus
précise les parties d’ouvrage à déposer et à réhabiliter.
Prescrip
ATIQUE
GUIDE PRteur
s
GUIDE PRATIQUE
Prescripteurs
LIMINAIRE
23
Les trois catégories de déchets
Réglementation générale
Réglementation particulière
Principes communs
Conception des bâtiments et environnement
Plan de gestion des déchets appliqué au chantier
Tri des déchets / impact financier
23
23
23
24
24
24
24
25
Généralités
Règlement de la consultation
Cahier des Clauses Administratives Particulières
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Plan Général de Coordination
en Matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Grille de décomposition des coûts
Fiches Déchets
25
28
29
29
34
Généralités
Cahier des Clauses Administratives Particulières
Fiches Déchets
32
34
35
45
Généralités
Fiches Déchets
45
45
29
30
31
42
43
44
46
47
48
GUIDE PRATIQUE • Les prescripteurs
LIMINAIRE
Toute construction génère des impacts pour notre environnement :
sur le paysage et la cité par l’ouvrage en lui-même, sur les
ressources géologiques par l’utilisation de matériaux, sur la
qualité de l’air et des eaux par les rejets polluants, gazeux et
liquides sur les sites de construction, sur l’environnement sonore
au voisinage du site et enfin sur la production de déchets solides.
Les déchets de chantier du BTP représentent des quantités équivalentes à celles des ordures ménagères. Dans le Limousin, ce sont
environ 200 milliers de tonnes de déchets qui sont produits par
an.
La loi du 13 juillet 1992 dispose qu’à compter du 1er juillet
2002, les installations d’élimination des déchets par stockage ne
seront autorisées qu’a accueillir des déchets ultimes, c’est-à-dire
des déchets résultant ou non d’un traitement et qui ne sont plus
susceptibles d’être traités dans les conditions techniques et
économiques du moment, notamment par extraction de la part
valorisable ou par réduction de leur caractère polluant
ou dangereux.
Les trois catégories de déchets
Les réglementations françaises et européennes, considèrent trois
catégories de déchets :
• les déchets inertes (DI) : ils ne se décomposent pas, ne brûlent
pas et ne produisent aucunes réactions physiques, chimiques
biologiques de nature à nuire à l’environnement, hors aspect
visuel : pierres, briques, terre non souillée, céramique, verre,
laine minérale et laine de verre sans support,
• les déchets ménagers et assimilés (DMA) ou industriels banals
(DIB) : ils sont susceptibles de se dégrader par fermentation,
oxydation ou combustion. Leurs impacts sur l’environnement sont
réels sans pour autant présenter des risques pour la santé
humaine : déchets d’emballage, métaux, plastiques, bois,
verres armés, plâtre à l’eau, polystyrène, déchets mélangés,…
• les déchets dangereux : ils sont susceptibles d’avoir un impact
important sur la santé et l’environnement, car ils contiennent des
produits nocifs plus ou moins concentrés : bois traités, produits
amiantés, peintures et vernis, huiles, produits chimiques divers et
emballages souillés,…
La problématique actuelle des déchets de chantier repose sur une
production diffuse des filières de gestion des déchets inadaptées,
inexistantes ou méconnues et sur une absence de tri à la source
générant nuisances pour notre environnement, difficultés pour une
valorisation de ces produits et surcoûts théoriques induits.
L’enjeu est donc important pour tous les acteurs liés, à l’acte de
construire, du maître de l’ouvrage à l’exécutant.
La définition du programme, le choix des techniques de construction, l’implantation des ouvrages, la réduction des déchets à la
source en quantité et toxicité, la préparation du chantier fixant le
niveau de tri, la recherche systématique, de valorisation, en
tenant compte des filières locales, et la gestion des coûts devra
désormais intégrer la gestion des déchets de chantier.
Réglementation générale
Le texte de loi n° 95-101 du 2 février 1995, relatif au
renforcement de la protection de l’environnement.
Le texte de loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, relatif à
l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour
la protection de l’environnement.
Le texte de loi n°76-663 du 19 juillet 1976, relatif aux
installations classées pour la protection de l’environnement.
Le texte de loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, relatif à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
Réglementation particulière
Le décret n° 98-679 du 30 juillet 1998, relatif au transport
par route, au négoce et au courtage des déchets.
La circulaire du 28 avril 1998, relative à la mise en œuvre et
évolution des plans départementaux d’élimination des déchets
ménagers et assimilés.
L’arrêté du 9 septembre 1997, relatif aux décharges existantes
et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers
et assimilés.
Le décret n° 97-517 du 15 mai 1997, relatif au classement
des déchets dangereux.
La circulaire n°97-15 du 9 janvier 1997,
relative à l’élimination des déchets d’amiante-ciment.
La circulaire n°96-60 du 19 juillet 1996, relative à l’élimination
des déchets d’amiante de flocage et de calorifugeage.
Le décret n° 94-609 du 13 juillet 1994, relatif à l’élimination
des déchets d’emballages industriels et commerciaux.
Le texte de loi n° 94-588 du 15 juillet 1994, relatif aux
procédures d’autorisation d’ouverture des carrières.
Le texte de loi n° 93-3 du 5 janvier 1993, relatif aux carrières.
Principes communs
La nouvelle réglementation sur les déchets doit conduire à un
changement profond des pratiques des entreprises. Des déchets
mélangés impliquant une élimination dans les installations les plus
contraignantes et donc les plus coûteuses, un tri sélectif des
déchets devra être envisagé soit sur le chantier chaque fois que
cela est possible (c’est-à-dire notamment dès lors que les
contraintes en terme d’espace ou de nature des déchets le
permettent) soit via une plate-forme de tri hors chantier. De toutes
façons l’élimination des déchets de chantier devra être assurée
prioritairement vers des filières de valorisation.
La prise en compte de cette démarche et son impact sur l’organisation du chantier auront une incidence financière d’autant plus
importante que la problématique des déchets n’aura pas été
abordée dès l‘élaboration de la proposition. Malgré l’effort de
sensibilisation et d’information engagée, notamment au niveau
des organisations professionnelles, il est à craindre que la prise
en compte des nouvelles contraintes par les entreprises ne
s’opère que trop lentement.
Il y a, dans ce cas, risque que la réglementation ne soit pas
respectée par les entreprises qui ne l’auront pas intégrée dans les
conditions de réalisation des travaux.
23
Pour réduire ce risque, il appartient aux maîtres d’ouvrage d’inciter
les entreprises à prendre en compte les nouvelles conditions de
gestion et d’élimination des déchets (pour une opération comprenant des terrassements, il conviendra de prendre en compte la
pollution éventuelle des sols et le traitement de ceux-ci) et à
rechercher, dès le départ, les solutions respectueuses de la
réglementation les plus économiques, en exigeant que la proposition de l’entreprise fasse apparaître de manière bien individualisée
le mode opératoire envisagé pour la gestion et l’élimination des
déchets de chantier, ainsi que le coût correspondant.
24
Conception des bâtiments et environnement
La prise en compte de la démolition, au moment de la conception du bâtiment, est une démarche analogue à celle attendue
des industriels sur les emballages de leurs produits. Cependant,
elle concerne les démolitions qui s’effectueront dans un
demi-siècle et nul ne peur dire quelles seront les conditions
de la démolition et de la valorisation en 2050 ou 2100.
Par ailleurs, le maître d’œuvre peut aussi intégrer l’environnement
dans la conception des bâtiments sous de nombreux autres
aspects (détaillés dans le document sur les REX HQE, haute
Qualité Environnementale, du PCA et du CSTB) : gestion de
l’eau, performances thermiques, insertion dans l’environnement
immédiat, produits et matériaux non nocifs envers l’environnement, etc.
Plan de gestion des déchets appliqué au chantier
Le plan de gestion des déchets prend en compte, en fonction des
caractéristiques du chantier (type d’ouvrage, situation des
travaux, emplacement disponible pour les installations de
chantier), les éléments suivants :
• la réglementation en vigueur,
• les possibilités locales d’élimination, de valorisation et
de recyclage des déchets,
• les contraintes locales de site,
• les coûts économiques,
• le type et le nombre d’entreprises travaillant sur le chantier,
• les différents types de déchets et les quantités générées tout au
long du chantier. L’évaluation quantitative peut-être obtenue à
partir de logiciels spécifiques (par exemple ECOLIVE faisant un
lien direct avec le quantitatif travaux).
Ce plan définit le mode, l’ampleur et l’organisation du tri des
déchets et en particulier :
• les déchets que chaque entreprise doit évacuer elle-même,
• les catégories de déchets pour lesquelles un tri (ou un non
mélange) est à effectuer sur le chantier,
• les déchets qui peuvent faire l’objet d’un éventuel tri extérieur
au chantier.
Le plan de gestion des déchets de chantier doit réglementer :
• les tâches et les responsabilités des différents intervenants à la
gestion des déchets,
• l’organisation de la collecte sélective et l’évacuation des
déchets pendant les différentes phases de travaux,
• les contributions financières à la charge de chaque entreprise,
• les documents à utiliser permettant de vérifier les quantités
produites, le mode d’enlèvement, le mode de transport utilisé,
le type d’élimination réalisé et le coût correspondant,
• la nomination d’un interlocuteur responsable sur le chantier du
bon suivi du plan de gestion des déchets pour l’ensemble des
acteurs du chantier.
Tri des déchets / impact financier
Trier : plus-value ou surcoût ?
L’Environnement d’un chantier n’est pas seulement une question
d’image. L’évolution des réglementations telles que celles relatives
à l’élimination des déchets, tend à générer des augmentations de
coûts sur les chantiers.
Il est parfois difficile de chiffrer, voire d’évaluer certains éléments
tels que le temps passé au tri et plus encore le gain induit sur le
bon déroulement de l’opération par l’amélioration du chantier en
“ confort ” propreté et sécurité.
Cependant, il semble capital de pouvoir mettre en évidence les
plus-values et les éventuels surcoûts apportés par une meilleure
gestion de l’environnement.
Les premières opérations terminées montrent que trier les déchets
ne coûte pas plus cher que de ne pas les trier.
En effet, le tri sélectif permet de bénéficier pour chaque matériau
d’une solution de traitement et d’un tarif approprié, tandis qu’en
cas de non-tri, c’est le tarif maximum de l’élimination qui
s’applique.
Vers une économie de prés de 40 % en triant à la source
La Fédération Française du Bâtiment (FFB) a estimé que la
profession pouvait à terme économiser 40% du prix de
l’élimination finale en triant à la source (système de tri
ou de collecte sur le chantier).
Il est toujours très difficile d’estimer les volumes des déchets de
façon exacte. Cependant, les expérimentations de gestion des
déchets de chantier qui ont été suivies font apparaître un volume
moyen de 10 m3 par logement. Ce volume correspond à environ
3 tonnes de déchets par logement, soit 50 kg par m2 de surface
habitable.
Les déchets inertes représentent de l’ordre de 65 % du poids total
des déchets d’un chantier, mais seulement 16 % du coût global
du traitement.
Le coût de la location des bennes et leur enlèvement reste très
élevé puisqu’il représente plus de 65 % du coût total des déchets.
Des solutions économiques existent
• meilleur dimensionnement des bennes,
• bennes cloisonnées permettant la récupération de deux familles
de déchets (exemple : acier, bois),
• meilleure rotation et planification de leur nombre en fonction de
l’avancement du chantier,
• négociation sur les tarifs avec les professionnels,
• remplacement des bennes par des zones de stockage ou des
contenants (fûts), correctement matérialisés, signalés et accessibles.
Généralités
Le constat actuel
Organisation de la gestion des déchets
Le montant des offres, quel que soit le type de démolition
envisagé (manuel, mécanique ou par explosif) varie dans des
proportions surprenantes pouvant aller de 1 à 10.
LE CAS DE LA DEMOLITION
S’il incombe à l’entreprise de définir les modes opératoires et la
méthodologie de démolition, ainsi que les filières locales
d’élimination et de valorisation, il appartient au maître d’ouvrage
de faire définir la nature et la quantité des composants de l’ouvrage à démolir aussi précisément que possible.
A cet effet, il est recommandé au maître d’ouvrage, lors de la
programmation de l’opération, de réaliser ou faire réaliser un
“diagnostic déchets” de l’ouvrage à démolir.
Ce diagnostic, qui ne préjuge en rien de la réalisation d’autres
diagnostics prévus par la réglementation (concernant l’amiante
par exemple), est destiné à fournir au maître d’ouvrage les
quantités présentes de déchets par catégorie ou nature. Cette
étude, qualitative et quantitative, fera partie intégrante du
programme de l’opération arrêté par le maître de l’ouvrage.
En outre, chaque fois que c’est possible, il y a lieu de réunir, à
titre d’information, des indications sur :
• les filières d’élimination locales correspondant aux déchets en
présence,
• les modes opératoires les plus adaptés pour augmenter la part
de la valorisation dans l’élimination des déchets.
Les raisons :
• pour emporter le marché, les entreprises peuvent être tentées
de casser les prix et ne se préoccupent pas toutes du devenir des
déchets ; elles comptabilisent le coût propre à la démolition et
sous-estiment les coûts d’élimination des déchets qu’elles évacuent
parfois en toute irrégularité. (D’où la nécessité de faire appel à
des entreprises qualifiées et connaissant la réglementation,
évoquée dans le C.C.A.P.),
• la maîtrise d’ouvrage est aussi concernée puisqu’elle attribue le
plus souvent les marchés de démolition au moins disant et non au
mieux disant,
• bien souvent, les maîtres d’ouvrage se sentent peu
responsables des déchets et de leur devenir et ne voient que
l’intérêt économique.
Rares sont les réponses qui proposent spontanément des dispositions favorisant la valorisation ultérieure des déchets ou qui
indiquent la destination finale des déchets ; notamment parce
qu’il n’est souvent demandé aux entreprises qu’un prix
d’ensemble forfaitaire (seul critère de choix dans
la très large majorité des cas).
Le repérage des Déchets Dangereux, comme l’amiante lors des
déposes en réhabilitation ou comme certains bois traités, peut
être intégré dans le CCTP. Certains déchets, comme le plâtre,
pourraient à l’avenir nécessiter un stockage spécifique ;
cette exigence sera alors utilement introduite dans un document
contractuel.
Lors de la préparation des Dossiers de Consultation des
Entreprises, il est recommandé :
• de créer un lot spécifique “Démolition”,
• d’intégrer le diagnostic préalable comme pièce de référence
dans le DCE pour l’établissement des offres,
• de joindre, à titre d’information, les indications obtenues sur les
filières locales d’élimination et sur les modes opératoires
favorables à la valorisation,
• de demander à l’entreprise, dans le règlement de la consultation, de remettre une notice précisant son mode opératoire de
démolition et le mode d’élimination des déchets correspondant,
• de demander à l’entreprise de décomposer son prix en utilisant
la grille jointe au chapitre 2.5 (analyse des offres des entreprises) ,
• de prescrire dans le CCTP le suivi des déchets grâce au bordereau joint au chapitre 2.5. Le maître d’ouvrage devra alors
prévoir dans le cahier des charges de maîtrise d’œuvre que ces
bordereaux lui seront remis après contrôle par le maître d’œuvre.
Le règlement particulier de la consultation devra préciser, en tout
état de cause, dans quelles conditions seront présentées les offres
des entreprises. Deux solutions peuvent être envisagées :
PREMIERE SOLUTION :
Le maître de l’ouvrage joint au dossier de consultation le
diagnostic préalable qu’il a fait établir, ainsi qu’un cadre de
décomposition du prix global et forfaitaire, élaboré sur la base
des quantités du diagnostic.
L’entrepreneur établit sous sa responsabilité son prix global et
forfaitaire, sur la base de quantités qu’il aura lui-même estimées
au cours d’une visite du chantier. Le maître de l’ouvrage prévoit à
cette fin pour chaque candidat une visite séparée des immeubles
à démolir. Il prend en compte dans les délais accordés aux
entreprises le temps nécessaire à l’élaboration d’une offre avec
gestion spécifique des déchets.
25
DEUXIEME SOLUTION : un dispositif décrit par la circulaire
du 9 mars 1982.
Pour la détermination du forfait, l’annexe à la circulaire du
9 mars 1982 du ministre de l’Economie et des Finances et du
ministre de l’Urbanisme et du Logement décrit une solution qui
peut être adaptée, lorsque le dossier de consultation contient le
descriptif précis et complet de l’ouvrage à démolir ainsi que tous
les plans d’exécution ou, tout au moins, la totalité de ceux qui
peuvent être utilement arrêtés avant que soient connus les moyens
et les techniques de l’entreprise retenue.
Le maître de l’ouvrage demande aux entrepreneurs d’établir leurs
prix sur la base des quantités figurant sur le cadre de la D.P.G.F.,
et correspondant à celles du diagnostic joint au dossier de
consultation. Toutes les offres peuvent ainsi être jugées sur les
mêmes bases.
Seule l’entreprise à retenir, sous réserve de vérification des
quantités, est ensuite invitée à vérifier les quantités pendant la
période de mise au point du marché. Si cette vérification ne
conduit pas à un écart de prix supérieur à 3%, l’entreprise est
retenue et le forfait définitif est fixé à ce moment. Au-delà de
cette valeur, le maître de l’ouvrage devra procéder à une
nouvelle consultation sur de nouvelles bases.
26
La D.P.G.F., éventuellement rectifiée, est à annexer au marché
en précisant qu’elle est destinée à permettre le contrôle de l
’élimination des déchets : par la suite, en raison de la définition
d’un marché forfaitaire, aucun recours ayant trait à l’incidence
financière de ces quantités ne sera admissible de la part des
entreprises.
QUELLE QUE SOIT LA SOLUTION RETENUE
pour la présentation des offres des entreprises,
les quantités et les modes d’élimination retenue dans le marché à
la suite de la vérification de l’entreprise serviront de référence au
contrôle du respect de l’élimination des déchets du chantier.
Celui-ci sera assuré au moyen des bordereaux de suivi cités
ci-dessus, à remplir par les différents acteurs successivement
concernés et à retourner au maître d’ouvrage.
A la vérification de ces bordereaux, si les quantités réellement
éliminées dans chaque filière sont inférieures de plus de 5% en
poids aux quantités retenues dans le marché, l’entreprise titulaire
du marché de démolition est invitée à justifier par écrit cet écart.
L’irrecevabilité desdites justifications ne pourra être invoquée que
si elle est fondée.
Le prix global et forfaitaire remis par l’entreprise ne pourra plus
être modifié. Cependant, l’entreprise retenue à l’issue de la
consultation disposera d’un délai, à préciser dans le règlement
de consultation, de 8 jours au minimum pour procéder à une
vérification des données qualitatives et quantitatives de la
décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), lesquelles
serviront à la gestion et au contrôle.
La D.P.G.F., éventuellement complétée en cas d’erreur, est à
annexer au marché en précisant qu’elle n’est destinée qu’à
permettre le contrôle de l’exécution conforme de l’élimination de
l’ensemble des déchets : en raison de la définition d’un marché
forfaitaire, aucun recours ayant trait à l’incidence financière des
quantités n’est admissible de la part des entreprises.
Le maître d’ouvrage précise dans le C.C.A.P. les pénalités
applicables en cas d’écart non justifié ou non accepté par lui,
indépendamment de la saisine du service local chargé de
l’inspection des installations Classées pour la Protection de
l’Environnement pour suspicion de dépôt illégal de déchets.
LE CAS DES OPERATIONS DE DECONSTRUCTION /
REHABILITATION LOURDE : INTERPRETATION ET EXPLOITATION
DE L’AUDIT DECHETS
Cet audit réalisé à l’initiative du maître d’ouvrage en phase
programmation permettra au maître d’œuvre d’établir le dossier
de consultation des entreprises.
“ Il comporte :
• l’analyse du site et du (des) bâtiment(s) :
- étude du site, recueil des données, présentation
générale de l’opération,
- le repérage des éléments constitutifs du
bâtiment, localisation, recensement et analyse
visuelle des matériaux (compris, analyse physique
et/ou chimique pour certains matériaux tels que
les matériaux amiantés),
- l’estimation des quantités des matériaux en
place (en poids, en volume, en surface, en ml,
en unités, suivant le type de déchets),
• l’analyse des filières d’élimination des déchets :
- recherche des solutions d’élimination et de
valorisation pour chaque type de déchets, avec
leur coût et leur localisation (avec prise en compte
du transport).
• l’analyse des modes opératoires de démolition :
- définition des modes opératoires les plus
adaptés pour augmenter la part de la valorisation
dans l’élimination des déchets. ”
Cet audit est nécessaire pour les opérations de déconstruction et
de réhabilitation lourde. Pour les réhabilitations plus légères,
l’audit et la création d’un lot spécifique démolition ne s’avèrent
pas nécessaires, dans ce cas, chaque corps d’état fournira les
informations nécessaires au traitement des déchets en prenant en
compte, non seulement, les déchets provenant de la mise en
œuvre des matériaux neufs, mais également de ceux provenant
de la dépose.
Lors de la préparation des Dossiers de
Consultation des Entreprises, il est recommandé :
• de créer un lot spécifique “ Démolition ” ;
• d’intégrer le diagnostic préalable comme pièce
de référence dans le DCE pour l’établissement des
offres ;
• de joindre, à titre d’information, les indications
obtenues sur les filières locales d’élimination et
sur les modes opératoires favorables à la
valorisation ;
• de demander à l’entreprise, dans le règlement
de la consultation, de remettre une notice précisant son mode opératoire de démolition et le
mode d’élimination des déchets correspondant ;
• de demander à l’entreprise de décomposer son
prix en utilisant la grille jointe ;
• de prescrire dans le CCTP le suivi des déchets
grâce au bordereau joint en annexe ;
• de fournir aux entreprises des documents
graphiques et écrits qui décrivent de la manière
la plus précise possible les parties d’ouvrage à
déposer et à réhabiliter.
27
L’analyse des offres pour un marché de démolition
L’objet de ce chapitre est la mise en place d’un outil d’analyse
issu, bien sûr, du cahier des charges du marché de démolition et
de toutes les prescriptions identifiées dans les chapitres
précédents.
Cet outil peut se traduire par une grille de décomposition des
coûts facilitant leur analyse et tenant compte :
• de la pertinence des choix techniques de démolition faits par
l’entreprise par rapport au diagnostic technique des bâtiments à
démolir (joint au dossier de consultation des entreprises),
• du (ou des) scénario(s) proposé(s) par l’entreprise en vue de
gérer au mieux les déchets dans le respect de la réglementation
et compte tenu des filières locales existantes pour l’évacuation ou
la valorisation des déchets.
GRILLE DE DECOMPOSITION DES COUTS
L’idée est de proposer dans un premier temps et compte tenu de
la réalité actuelle une décomposition simple ne comprenant que
4 postes, ce qui serait un réel progrès pour analyser les offres
par rapport au prix d’ensemble demandé actuellement.
Ces quatre postes principaux couvriraient :
• les modes de démolition,
• les modes de protection collective,
• les modes de gestion des déchets,
• la remise en état du site.
Le cahier des Clauses Administratives Particulières
(C.C.A.P.)
28
Règlement de consultation
Texte nouveau à insérer dans le règlement de la consultation
“ TRAITEMENT DES DECHETS DE CHANTIER
La réglementation sur les déchets a fixé les
priorités de la politique des déchets :
• prévention et réduction de la production et de
la nocivité des déchets,
• organisation des transports des déchets et
limitation en volume et en distance,
recyclage ou valorisation énergétique,
• à partir de 2002, seul le déchet ultime pourra
être mis en centre de stockage,
• les installations de stockage des déchets
remplacent progressivement les décharges,
• chaque département doit établir un plan
départemental d’élimination des déchets
ménagers et assimilés. Des plans régionaux
doivent traiter des déchets spéciaux.
Du fait de leur caractère hétérogène,
les déchets de chantier font rarement l’objet
d’une planification spécifique.
L’attention des entreprises est ici attirée sur le fait
qu’elles auront obligation de se conformer aux
dispositions du tri des déchets indiquées dans les
documents du dossier de consultation et devront
proposer des solutions techniques
correspondantes.
A ce titre, les entreprises soumissionnaires
peuvent bénéficier de l’assistance nécessaire
pour répondre aux exigences de tri des déchets
de chantier en contactant directement le Maître
d’œuvre et le Coordonnateur SPS. ”.
Le canevas des C.C.A.P. est identique pour tous les marchés et
s’appuie sur le C.C.A.G. ou son équivalent. Il comprend une
dizaine d’articles définissant :
• l’objet du marché,
• les conditions du marché (prix et mode d’évaluation des
ouvrages, variation des prix, règlements des comptes, délais
d’exécution, pénalités et primes, garanties),
• l’implantation des ouvrages,
• la préparation, la coordination et l’exécution des travaux,
• le contrôle et la réception des travaux,
• la résiliation du marché,
• des annexes définissant les missions et le rôle des différents
acteurs dans le suivi du chantier et le règlement de chantier,
• les marchés de maîtrise d’œuvre, de coordination
santé-sécurité, de contrôle technique.
Ces C.C.A.P. concernant les travaux de démolition ne précisent
rien sur :
• le devenir des matériaux issus de la démolition,
• la qualification des entreprises de démolition, le plus souvent
sous-traitante de l’entreprise de gros-œuvre (le lot démolition est
très souvent associé au lot gros-œuvre ou au lot terrassement),
• le rôle de la maîtrise d’œuvre et des techniciens gérant et
contrôlant le chantier vis-à-vis de l’acte de démolir.
Chapitre nouveau à insérer dans le C.C.A.P.
“ Des préconisations particulières complémentaires peuvent être introduites dans le C.C.A.P. :
• l’audit ou diagnostic technique des bâtiments à
démolir donne le cadre des contraintes de la
démolition. Il définit la quantification et la qualification des matériaux constitutifs du ou des bâtiments à démolir et les opérations spécifiques de
démolition envisageables en vue d’optimiser la
gestion des déchets en tenant compte des filières
locales de traitement des déchets existantes. Il est
une base essentielle de l’offre et de la décomposition des prix,
• l’ingénieur-conseil, le bureau d’études ayant
réalisé l’audit ou le diagnostic technique du ou
des bâtiments à démolir peut assister le maître
d’ouvrage et le maître d’œuvre (si ceux-ci le
sollicitent) dans la commission chargée de la
désignation de l’entreprise de démolition (personnalité compétente, sans voix délibérative). ”
Le cahier des Clauses Techniques Particulières
(C.C.T.P.)
Des prescriptions particulières peuvent être introduites dans les
pièces écrites du C.C.T.P.
Les prescriptions qui figurent dans les C.C.T.P. concernent le plus
souvent :
• la description des travaux à réaliser,
• les conditions de l’intervention (protection du voisinage
et sécurité sur le chantier).
• les matériaux employés.
29
Les modes opératoires sont très rarement abordés, et la qualité
des déchets obtenus et leur traitement passés sous silence.
Chapitre nouveau à insérer dans le C.C.T.P.
Des préconisations particulières doivent être introduites dans le C.C.T.P. :
• mode opératoire des travaux de démolition :
après l’étude de l’audit ou diagnostic technique
des bâtiments à démolir, l’entrepreneur précisera
dans une note technique, pour chacun des
ouvrages, la méthode de démolition qu’il utilisera
et les sujétions éventuelles de cette méthode sur
l’environnement. Les modes opératoires envisagés
par l’entreprise devront tenir compte :
- des recommandations et propositions faites dans
le diagnostic joint à l’appel d’offres,
- du mode de gestion des déchets issus de la
démolition,
- du traitement des problèmes acoustiques,
pollution air, eau, sols etc…
• scénarios d’élimination des déchets. Le ou les
scénarios proposés par l’entreprise doivent tenir
compte :
- de la réglementation actuelle et notamment du
stockage dans des installations autorisées,
- de la situation locale, notamment des plans
territoriaux d’élimination des déchets qui peuvent
être demandés dans le Conseil général du
département ou en Préfecture,
- des filières locales existantes en matière de
valorisation des déchets : le réemploi, le
recyclage possible de certains matériaux ou
la récupération d’énergie par incinération.
Ces informations sont consultables dans les
guides des déchets industriels réalisés avec le
concours technique et financier d’un certain
nombre d’acteurs régionaux tels que le Conseil
régional, l’ADEME ou la DRIRE.
Plan général de coordination en matière se sécurité et de protection de la santé (P.G.C.S.P.S.)
Texte nouveau à insérer dans le chapitre relatif aux ”mesures
d’organistion générales”
“ Chaque entreprise sera chargée d’assurer
quotidiennement le nettoyage de ses zones de
travail, de transporter l’ensemble de ses déchets
et gravats jusqu’au lieu de stockage commun, et
de les trier dans les différents containers prévus
à cet effet.
Le “ monsieur Propre ” désigné devra veiller
quotidiennement au respect de ces dispositions
par les différents corps d’état. En cas contraire, il
sera procédé à un constat en présence du maître
d’œuvre. Les opérations de tri seront reprises aux
frais de l’entreprise défaillante, qui se verra en
outre appliquer les pénalités prévues au C.C.A.P. ”
DECOMPOSITION
PAR POSTE
POSTE I
MODE DE
PROTECTION
COLLECTIVE
TOTAL POSTE I
30
POSTE II
Décontamination
DEMOLITION
repli du matériel)
TOTAL POSTE II
Tonnage
Élimination sans
valorisation
Traitement déchets
dangereux
Stockage classe 1
Stockage classe 2
Stockage classe 3
POSTE III
MODE DE
GESTION
DE DECHETS
Incinération sans
récupération
d’énergie
Plate-forme
de tri
Plate forme de tri
ou de regroupement
Valorisation*
Recyclage
Réutilisation
Incinération avec
TOTAL POSTE III
POSTE IV
REMISE EN
ETAT DU SITE
Traitement
du mitoyen
Finition en
terrassement
TOTAL POSTE IV
TOTAL GENERAL T.T.C
Coût
Coût
DELAIS DE
REALISATION
PREVISIBLES
COUT
TOTAL H.T.
Fiche déchets
ANALYSE QUANTITATIVE ET QUALITATIVE PAR LOT
Chantier de……………………………
Entreprise (cachet) :
31
Date et lieu :
LOT………………........
ESTIMATION AVANT TRAVAUX
Déchets à
produire
Volume
(m3)
Tonnage
(kg)
Mode de
collecte(1)
Filière
d’élimination(2)
Coûts d’élimination
(en F HT)(3)
DI
DIB
valorisables
DIB non
valorisables
DIS
TOTAL
(1) Par un collecteur, par mes propres moyens
(2) Les filières d’élimination peuvent être : déchetterie, Centre d’Enfouissement Technique (CET) de (classe I, II
ou III), valorisation par réemploi ou par recyclage, autres filières à nommer.
CET : classe I pour les DD , classe II pour les DMA, classe III pour les inertes.
(3)Les coûts d’élimination comprennent les coûts de stockage (location de benne) + les coûts de transport + les
coûts de traitement ou élimination finale (CET, déchetterie, incinération ou valorisation).
Généralités
32
On peut réduire à la source la quantité et la nocivité des déchets
produits lors des phases de mise en œuvre par le choix des
techniques constructives retenues et par le soin apporté au
stockage et à la manipulation des matériaux entrants (limitation
de la casse) et à leur mise en œuvre (limitation des chutes) ;
Par nature, la décomposition en phases des différentes tâches et
de l’intervention des différents corps d’état fait que les déchets
produits n’ont pas la vocation irrémédiable d’être mélangés.
Ce “non-mélange” doit être encouragé, d’une part pour faciliter
l’élimination des déchets dans les centres de stockage prévus par
la réglementation, d’autre part pour ne pas amoindrir la qualité
de ces déchets à la sortie du chantier qui détermine leur faculté
à être recyclés.
L’application et la mise en œuvre de ces principes devront être
encouragées dès lors que les conditions le permettent.
Cependant, dans tous les cas, il est recommandé aux maîtres
d’ouvrage de s’appliquer au moins à faire préciser par les
entreprises, le plus clairement possible, le coût de l’élimination
des déchets produits par leur chantier et les filières d’élimination
retenues, en privilégiant celles qui permettent de limiter la mise en
centres de stockage et de favoriser la valorisation.
Pour ce faire, il est proposé la méthodologie qui suit :
Lors de la préparation des Dossiers de Consultation des
Entreprises, il est recommandé :
• de demander systématiquement aux entreprises de fournir lot par
lot les estimatifs de leurs déchets, leur mode d’élimination (filières,
éventuellement logistique associée…) et le coût correspondant à
faire apparaître comme une ligne supplémentaire de la formation
de l’offre dans la décomposition du prix global et forfaitaire. En
application de l’article 81 du Code des marchés Publics, cette
ligne dans la DPGF peut faire l’objet d’une demande de devis
détaillé qu’il est recommandé au maître d’ouvrage de solliciter
pour lui permettre une estimation de l’offre. Ceci ne représente
pas un engagement contractuel. La difficulté d’une telle démarche
réside dans la quantification à priori des déchets produits par un
chantier de construction neuve et, en conséquence, dans la
validité des chiffres avancés par les entreprises,
• hors le cas des marchés passés en corps d’état séparés
(Entreprise Générale) de prévoir dans le CCTP un article relatif à
la gestion globale des déchets produits sur le chantier intégrant
les éléments ci-dessus et allant dans le sens soit d’un tri et
stockage sélectif sur le chantier, soit de choix d’exutoires
permettant un tri ultérieur et limitant au final la mise en décharge.
Le délai de soumission des entreprises devra être compatible
avec la prise en compte de cette exigence notamment dans le
cas des marchés en groupement d’entreprises ou les macro-lots.
Dans le cas de marché unique dit ”en entreprise générale”, il
incombe à celle-ci de définir les règles communes à appliquer
par ses sous-traitants,
• dans le cas de marchés séparés par corps d’état, de prévoir
un ensemble cohérent d’articles aux CCTP et CCAP afin que,
dans chaque cahier des charges, des stipulations précisent les
obligations contractuelles et, le cas échéant, les prestations (par
exemple le tri sur chantier, ou le stockage sélectif…), de chaque
corps d’état, les sujétions et modalités d’exécution, de coordination et de gestion technique exutoires permettant un tri ultérieur…).
Les éléments méthodologiques cités plus haut y seront intégrés et
la compatibilité avec le plan général de coordination devra être
vérifiée,
• de prévoir le suivi, par le maître d’œuvre, de l’élimination des
déchets produits par le chantier : suivi des prescriptions générales
sur le tri – si celui-ci est possible –, des dispositions prévues pour
l’organisation du chantier et des bordereaux d’élimination des
déchets comme pour la démolition. Ce suivi devra être intégré
dans un chapitre particulier du récapitulatif demandé par le
maître d’ouvrage au titre du 6° de l’annexe I de l’arrêté du
21 décembre 1993. Compte tenu de la difficulté actuelle
d’estimation des quantités de déchets produits dans les chantiers
de construction neuve, il n’est pas recommandé, contrairement au
cas de la démolition, de prévoir des pénalités, le suivi ayant
notamment pour objet d’améliorer la connaissance dans ce
domaine, par capitalisation des informations recueillies dans le
cadre de la procédure préconisée.
Par ailleurs, dans un souci évident d’économie d’échelle, il
convient, lorsque plusieurs corps d’état interviennent pour un
même chantier, d’encourager la mise en place d’une organisation
commune pour la gestion et l’élimination des déchets. Dans ce
cas, le coût de cette organisation ne doit pas être intégré dans le
compte prorata, dont le mode de répartition, fonction du montant
des marchés, ne reflète pas la part de chaque entreprise dans la
production des déchets. Cette répartition devra donc être
négociée entre les différentes entreprises concernées,
sans intervention de la maîtrise d’ouvrage.
Enfin, le souci d’identification en matière de déchets, ainsi que
celui d’aboutir à une organisation de chantier unique, pourrait
conduire à envisager un lot spécifique pour la gestion et
l’élimination des déchets. Cette pratique est à déconseiller,
en l’état actuel, car, d’une part, elle n’incite pas chacune des
entreprises à rechercher les solutions les plus adaptées, et,
d’autre part, elle risque d’entraîner une duplication des coûts.
Le maître d’oeuvre face aux déchets
La maîtrise d’œuvre peut faire un choix dès le DCE, en accord
avec le maître d’ouvrage, quant aux modes de gestion des
déchets.
Elle peut par exemple envisager de créer un lot spécifique
déchets. Des outils de quantification des déchets, adaptés aux
chantiers, ne sont pas encore disponibles et les maîtres d’ouvrage
ne sont, pour l’instant, pas assez armés pour évaluer les réponses
à ce lot. De plus, un tel lot doit entraîner l’affichage de
moins-values pour les entreprises de travaux,
ce qui est difficile à mettre en place.
Une autre solution consiste à confier l’ensemble de la gestion
logistique des déchets, sur le chantier, à l’entreprise générale ou
au mandataire du groupement. Les résultats sont bons dès lors
que l’entreprise s’implique suffisamment, notamment dans les
interfaces avec les entreprises de second œuvre.
Quelle que soit la solution retenue, elle tend à faire sortir
la gestion des déchets du compte interentreprises. Le choix d’une
solution peut dépendre du mode de dévolution des marchés et
de l’estimation faite en amont du chantier des volumes, natures
et coûts liés aux déchets.
Cette estimation implique le prescripteur dans la recherche d’une
réduction des volumes des déchets, selon les caractéristiques
architecturales du bâtiment et les matériaux choisis : calepinages,
matériaux ou produits générant peu de déchets, non toxiques,
recyclables, etc. Elle renseigne en outre sur l’intérêt d’un tri et
selon quels principes.
EXEMPLE SCENARIO : CAS DE L’ELIMINATION
DES DECHETS PAR L’ENTREPRISE QUI LES
GENERE
1 • Le contexte
Les entreprises amenées à réaliser les travaux
devront respecter les principes suivants :
• réduire, dans la mesure du possible,
les nuisances sonores,
• tri des déchets sur le chantier,
• élimination des déchets conformément à la
réglementation actuellement en vigueur,
• interdiction de brûler les déchets de chantier,
• interdiction d’enfouir les déchets de chantier
(sauf inertes issus du terrassement),
• utiliser, dans la mesure du possible, les produits
les moins nocifs (peintures à l’eau, huiles
végétales…).
2 • Organisation du tri
et de l’élimination des déchets
Au regard de la loi, tout producteur de déchets
(en l’occurrence l’entreprise) est responsable de
leur élimination.
On distingue 3 catégories de déchets de chantier :
• les déchets inertes : terre, bétons, gravats,
céramiques…non souillés par des toxiques,
• les déchets ménagers et assimilés dont les
déchets banals : ferraille, bois, emballages plastiques…,
• les déchets dangereux : boues de peintures,
colles, produits chimiques divers…
L’entreprise a en charge l’élimination des déchets
qu’elle génère. Dans ce cas elle devra :
• respecter les principes énumérés au chapitre 1,
• fournir “ un plan d’élimination des déchets ”
(voir fiche déchets) précisant :
- le mode de collecte des déchets,
- la destination des déchets,
- les coûts d’élimination des déchets.
Les coûts liés à l’élimination des déchets doivent
être indiqués séparément. Lors de la remise de
son offre, l’entreprise devra fournir tous les
éléments susceptibles de permettre de juger son
offre en terme d’élimination des déchets.
En particulier, il sera tenu compte :
• du respect de la réglementation (modalité de
collecte et de traitement des déchets),
• des coûts d’élimination des déchets.
33
De plus, les entreprises seront tenues de fournir à
la maîtrise d’ouvrage tous les renseignements
nécessaires concernant les quantités et la nature
des déchets éliminés (en particulier en déchetterie)
de manière à faciliter la gestion et le suivi des
déchets générés par le chantier.
Dans leur réponse, les entreprises compléteront la
fiche déchets de manière à quantifier le volume
de déchets générés et chiffrer, au plus juste, leurs
coûts d’élimination.
3 • Sensibilisation
du personnel et de l’encadrement
34
Avant le début des travaux, le maître d’ouvrage
organisera une réunion d’information et de
sensibilisation sur les déchets de chantier et sur
l’organisation du chantier à l’attention de
l’encadrement, qui en informera à son tour
son personnel.
4 • Conduite et suivi de l’opération
La gestion de l’emplacement des bennes et le
contrôle de la bonne utilisation des bennes seront
assurés par l’architecte et/ou le lot Gros oeuvre
et/ou le comité de pilotage.
Un comité de pilotage sera mis en place aux fins
d’assurer le suivi global de l’opération. Il sera
constitué :
• d’un représentant de la maîtrise d’ouvrage,
• de l’architecte,
• du coordonnateur,
• d’un responsable Gros œuvre,
• de tout autre entrepreneur qui en ferait
la demande.
Les difficultés éventuelles devront être abordées
en réunion de chantier.
5 • Règles du compte
L’Entreprise supportera les coûts d’élimination
des déchets générés par elle (à préciser dans le
bordereau des prix), indépendamment du compte
prorata. Dans le bordereau des prix l’élimination
des déchets sera indiquée séparément.
6 • Amende
Toute entreprise ne respectant pas les
prescriptions définies ci-dessous pourra être
redevable d’une pénalité de 500 FHT à chaque
manquement constaté, sans qu’il soit besoin de
procéder à un avertissement ou à une mise en
demeure préalable.
En cas de manquement de la part d’une
entreprise sous-traitante c’est l’entreprise titulaire
qui en sera tenue responsable.
Règlement de consultation (R.C.)
Chapitre nouveau à insérer dans le R.C.
”TRAITEMENT DES DECHETS DE CHANTIER
• valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou valorisation énergétique,
Du fait de leur caractère hétérogène, les déchets
de chantier font rarement l’objet d’une
planification spécifique.
proposer des solutions techniques correspondantes.
d’œuvre et le Coordonnateur SPS.”
Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
Exemple de clauses à insérer dans un C.C.T.P.
CAS D’UN LOT SPECIFIQUE
POUR LA GESTION CONFIEE AU LOT GROS ŒUVRE
LOT N°00
GENERALITES TOUS CORPS D’ETAT
Nettoyages
En complément aux prescriptions relatives aux
nettoyages du chantier décrites au lot n°1 Gros
Œuvre/Nettoyage et chantier vert, il est précisé :
• le chantier devra toujours être maintenu en parfait état de propreté et chaque entrepreneur devra
prendre toutes dispositions utiles à ce sujet,
• les déchets devront toujours être répartis par
chaque entrepreneur, suivant leur nature dans les
bennes mises à disposition, au fur et à mesure et
au minimum tous les soirs,
• en fin de travaux, chaque entrepreneur devra
enlever toutes les protections et effectuer tous les
nettoyages nécessaires dans tous les locaux
touchés par les travaux, de même que dans ceux
utilisés pour le passage des ouvriers, les approvisionnements et l’enlèvement des gravois.
En résumé, chaque entrepreneur, devra en fin de
chantier, restituer les existants dans le même état
de propreté que celui dans lequel il les a trouvés
au démarrage du chantier.
Les frais de ces nettoyages resteront à la charge
de chaque entreprise, sauf les frais de mise en
place d’évacuation des bennes, des nettoyages
généraux de fin de travaux qui seront à la charge
de l’entreprise du lot n°1 Gros Œuvre /
Nettoyage.
En cas de non-respect par un entrepreneur des
obligations découlant des prescriptions
concernant les nettoyages, le Maître d’Ouvrage
fera exécuter les nettoyages par une entreprise
de son choix, sans mise en demeure préalable,
sur simple constat de non-respect des obligations
contractuelles de l’entrepreneur, et aux frais
de ce dernier.
Collecte et tri des déchets de chantier
Le tri et la dépose des déchets dans les bennes
mises à disposition sur la plate-forme de tri ou à
proximité des lieux de travail seront obligatoirement réalisés par les entreprises attributives des
différents lots.
Afin de limiter la production de déchets directement sur le chantier, les entreprises devront
soigneusement planifier leurs réservations en
tenant compte du procédé constructif utilisé.
Sanctions
L’entreprise qui, par sa faute, déclassera une
benne (par exemple : une benne de déchets
inertes facturée comme une benne de déchets
industriels spéciaux à cause de la présence de ce
type de déchets dans la benne) devra prendre à
sa charge le surcoût de son élimination ou de sa
valorisation et se verra attribuer une pénalité
de 1 800 F.HT.
En outre, des sanctions pénales (2 000 à
500 000 F soit 304,9 à 76 224,51 Euros
d’amende et/ou 2 mois d’emprisonnement) sont
prévues suivant la loi du 13 juillet 1992 et sont
applicables à la personne responsable de
l’exploitation de l’installation.
Gestion des déchets
Définition
Le présent descriptif a pour objet de définir les
prestations spécifiques à la “Gestion des déchets
de chantier” dont l’entreprise du lot n°1 Gros
oeuvre / Nettoyage sera responsable. Il précise
les conditions d’exécution des travaux relatifs à la
mise à disposition des bennes dans l’enceinte
d’une plate-forme à aménager, au transport des
déchets, à l’élimination et à la valorisation des
déchets de construction produits sur le chantier de
construction du Pôle des Administrations
Techniques de l’Etat. Le tri et la dépose des
déchets dans les bennes seront obligatoirement
réalisés par les entreprises attributaires des
différents lots.
Dans le cadre d’un opération de Haute Qualité
Environnementale, l’un des objectifs assignés
étant de se conformer aux évolutions réglementaires en matière de gestion des déchets, il
convient désormais pour les déchets de chantier,
comme pour l’ensemble des déchets ménagers,
de limiter leur dépôt en Centre d’Enfouissement
Technique et donc de trouver des voies de
valorisation spécifiques pour certains matériaux
en fonction des filières locales.
35
36
Obligations de l’entreprise
L’entreprise sera chargée d’organiser le tri et la
séparation au minimum des 4 types de déchets
suivants :
• déchets inertes ou assimilés (gravats,
carrelages, béton,…),
• déchets industriels banals (autres que
les emballages propres),
• déchets d’emballages propres,
• déchets dangereux (pots de peinture, résidus de
colles, emballages divers souillés par des produits
toxiques…).
L’entreprise nommera, lors du premier rendezvous de chantier, un référent, responsable de la
gestion des déchets de chantier. Ce référent sera
à disposition sur le chantier deux fois par
semaine (dont une fois lors de chaque réunion
hebdomadaire de chantier) et sera chargé
notamment :
• d’informer les ouvriers des autres entreprises
sur le tri des déchets,
• d’organiser la mobilité des bacs de collecte en
fonction des besoins sur le chantier et du
transport de ces bacs vers les conteneurs
principaux et la plate-forme de tri,
• de tenir à jour le classeur des bordereaux de
suivi des déchets de chantier et de transmettre les
copies à la Maîtrise d’œuvre et au Maître
d’ouvrage,
• de fournir un rapport trimestriel reprenant le
bilan de la gestion des déchets de chantier (par
nature et par classe).
Dans le cadre de la gestion des déchets de
chantier, l’entreprise responsable devra faire un
effort particulier en ce qui concerne : la
signalétique indiquant sur les conteneurs la nature
des déchets à déposer, la propreté de la station
de tri et du chantier en général, l’information du
personnel des autres entreprises.
L’Entreprise responsable assurera
Au niveau de l’organisation :
• la modification de l’organisation des filières en
fonction des étapes du chantier, en particulier
gros-œuvre et second œuvre,
• la modification des filières en cas d’émergence
de nouvelles opportunités,
• la mise à disposition des moyens nécessaires
pour le tri, le stockage, le transport,
• l’adaptation de positionnement des bennes
(sous goulotte ou à des points particuliers,…)
devra répondre aux variations de flux de déchets
et sera subordonné à l’accord de la maîtrise
d’œuvre, du coordinateur SPS et des entreprises
éventuellement intéressées.
Au niveau de l’aire de stockage :
• la propreté des aires d’entreposage des déchets
en attente d’évacuation,
• la signalisation des conteneurs et points de
stockage. L’identification des conteneurs sera
assurée notamment par des icônes facilement
identifiables par tous,
• l’aménagement d’une aire spécifique aux
déchets dangereux comprenant un bassin de
rétention des polluants.
Au niveau de l’information :
• la sensibilisation – information des entreprises
intervenant sur le chantier,
• la rédaction d’un bilan trimestriel de synthèse
de la gestion des déchets de chantier avec une
annexe copie des bordereaux de suivi.
Au niveau des contraintes légales :
• la fourniture des arrêtés préfectoraux
d’autorisation des centres de regroupement,
transit, tri, valorisation, élimination et
mise en décharge pour DI et DIB,
• la fourniture des copies des certificats d’acceptation préalable des centres d’élimination des DIS,
• la fourniture des agréments nécessaires pour la
collecte, le transport, la valorisation des déchets
d’emballage industriel.
Conditions de réalisation
L’entreprise responsable de la ”Gestion des
déchets de chantier ” mettra au minimum à
disposition tout au long du chantier les 4 conteneurs suivants :
carrelages, béton…),
• déchets industriels banals (autres que les
emballages propres),
toxiques…).
Chaque entreprise étant responsable d’effectuer le
tri à la source de ses propres déchets, l’Entreprise
responsable devra mettre à disposition les
conteneurs nécessaires sur l’aire de tri ainsi que
des bacs de collecte prés des différentes sources
de production en fonction des besoins. Elle sera
ensuite chargée de ramener ces bacs vers les
conteneurs puis de les évacuer vers les filières de
valorisation appropriées.
Les matériaux issus du “ terrassement ” feront
l’objet d’enlèvement et de transport en site de
stockage spécifique à la charge du titulaire du lot,
qui prendra également en charge le stockage
temporaire de ces matériaux.
LOT N°01
CONDITIONS DE REALISATION
Obligations des entreprises
Le stockage principal des déchets de chantier se
fera sur une plate-forme de tri aménagée et
pouvant recevoir les différents conteneurs de
collecte. Le nombre et le volume des conteneurs
pourront être variables en fonction de l’avancement du chantier et donc de la nature des déchets
produits.
Une ou plusieurs zones mobiles de stockage par
bacs collecteurs (selon les activités du chantier)
seront également prévues par le titulaire du
présent lot pour faciliter le tri des déchets à
proximité des zones de travail des différentes
entreprises intervenant sur le chantier. Le nombre
de zones mobiles sera déterminée dans la phase
de préparation de chantier.
L’entreprise responsable à la responsabilité du
bon remplissage des conteneurs sur le chantier.
Signalétique
Un important travail d’information et de formation
à l’attention des ouvriers présents sur le chantier
sera nécessaire pour arriver à une gestion
performante des déchets de chantier et à un tri
élevé. L’Entreprise responsable devra rédiger des
fiches synthétiques pour le livret d’accueil remis à
chaque compagnon. Ce livret sera rédigé par le
pilote du chantier et par le référent chargé de la
gestion des déchets de chantier.
Afin de faciliter le repérage des ouvriers, il sera
adopté une signalétique des conteneurs à la fois
par des couleurs, des logos et échantillons des
produits acceptés dans chaque conteneur.
Toute cette signalétique sera relayée dans les
vestiaires, réfectoires et en différents points du
chantier par des affiches et panneaux rappelant
les objectifs et les modalités de tri des déchets de
chantier et elle sera décrite dans le livret
d’accueil.
Les entreprises sont tenues pendant toute la durée
de leurs interventions d’évacuer quotidiennement
aux bennes à ordures mises à leur disposition
leurs gravois, gros déchets et emballages, en
assurant le tri sélectif.
L’entreprise du présent lot est entièrement
responsable du tri des déchets, y compris les
déchets des autres corps d’état, de l’enlèvement
des déchets, et du suivi en décharge. Elle devra
mettre en place une cellule de contrôle dans
laquelle chaque entreprise sera représentée et
établir un principe de participation aux frais.
Conditions de réalisation
L’objectif fixé à l’entreprise de “gros œuvre /
nettoyage” vise, en fonction de l’existence de
filières à un coût acceptable, une valorisation
maximale des déchets produits sur le chantier.
Pour ce faire, l’entreprise de “gros œuvre /
nettoyage” mettra au minimum à disposition tout
au long du chantier les 4 conteneurs suivants :
carrelages, béton, …),
• déchets industriels banals (autres que les
emballages propres),
toxiques,…).
En option, des solutions plus ambitieuses peuvent
également être proposées en fonction des filières
existantes, comme par exemple :
• 1 conteneur pour les déchets inertes : pierres,
terres, matériaux de terrassement, béton,
céramique, terre cuite, verre ordinaire, …
• D.I.B. :
- 1 conteneur pour les métaux : acier, cuivre,
aluminium, …
- 1 conteneur pour les bois non traités et non
souillés : palettes cassées, bastaings, …
- 1 conteneur pour les autres DIB : matières
plastiques, revêtements de sols, verre traité ou
feuilleté, plaques de plâtre cartonnées, …
• D.I.S. :
- 1 conteneur pour les DIS incinérables : peinture,
solvants, pots souillés, colle, cartouches,
emballages non vides ou non rincés, goudron, …
- 1 conteneur pour les DIS stockables (en classe
1) : bois traités, …
37
• emballages propres
- 1 conteneur pour les cartons propres et pliés.
- 1 conteneur pour les autres emballages propres :
housses plastique,…
Prescriptions relatives
à la collecte et au tri
38
Chaque entreprise étant responsable d’effectuer le
tri à la source de ses propres déchets, l’entreprise
de gros œuvre devra mettre à disposition les
conteneurs nécessaires sur l’aire de tri ainsi que
des bacs de collecte près des différentes sources
de production en fonction des besoins. Elle sera
ensuite chargée de ramener ces bacs vers les
conteneurs puis de les évacuer vers les filières de
valorisation appropriées.
Les matériaux issus du lot “terrassement” feront
l’objet d’enlèvement et de transport en site de
stockage spécifique à la charge du titulaire du lot
“terrassement”, qui prendra également en charge
le stockage temporaire de ces matériaux.
Prescriptions relatives au stockage
Le stockage principal des déchets de chantier se
fera sur une plate-forme de tri aménagée et
pouvant recevoir les différents conteneurs de
collecte. Le nombre et le volume des conteneurs
pourront être variables en fonction de
l’avancement du chantier et donc de la nature
des déchets produits.
Une ou plusieurs zones mobiles de stockage par
bacs collecteurs (selon les activités du chantier)
seront également prévues par le titulaire du lot
gros œuvre / nettoyage pour faciliter le tri des
déchets à proximité des zones de travail des
différentes entreprises intervenant sur le chantier.
Le nombre des zones mobiles sera déterminée
dans la phase de préparation de chantier.
L’entreprise du lot gros œuvre/nettoyage lot à la
responsabilité du bon remplissage des conteneurs
sur le chantier.
La plate-forme de tri sera constituée par une aire
de propreté plane de surface suffisante pour
permettre à la fois :
• l’entreposage des conteneurs de manière à
permettre l’accès sur leurs différents côtés,
• l’accès et les manœuvres des camions
procédant à l’enlèvement et à la dépose des
conteneurs.
Les déchets inertes et les déchets métalliques
seront mis dans les bennes ouvertes (caisse
“multibenne” ou caisson TP) d’une hauteur qui
permet la vidange aisée des déchets. Ces bennes
pourront être entreposées à même le sol naturel.
Les déchets de cartons propres, sensibles à l’eau,
seront stockés dans une benne fermée avec
couvercle ou dans un caisson fermé accessible
par les portes arrières.
Les DIS seront stockés dans des conteneurs fermés
et étanches afin d’éviter toutes pénétrations d’eau
de pluie et ayant une ventilation pour éviter
l’accumulation de gaz inflammables.
Pour l’égouttage des pots de peinture et autres
contenants de produits toxiques, il sera prévu
sous abri ventilé, un fût de 200 litres équipé
d’une trémie ou grille d’égouttage. Après
égouttage et séchage, les pots et autres
emballages de produits toxiques pourront être
comprimés pour réduire les volumes. Les déchets
contenus dans ce fût seront régulièrement évacués
vers un centre agréé d’incinération de DIS. Les
déchets en attente d’évacuation seront protégés
des intempéries.
Un éclairage suffisant sera prévu pour permettre
l’accès et le fonctionnement de la plate-forme de
collecte et tri en période hivernale avant le lever
du jour et après la tombée de la nuit. Cet
éclairage devra être éteint pendant la journée.
L’ensemble des prestations décrites ci-avant sont à
la charge du titulaire du gros œuvre.
Les conteneurs mis en place seront adaptés en
taille aux volumes de déchets produits selon les
différentes phases du chantier, afin que les
déchets collectés et stockés dans ces conteneurs
ne séjournent pas trop longtemps.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait
que certains lots constituent de forts gisements de
déchets sur des temps relativement court. Toutes
les dispositions devront être prises pour s’adapter
à ces variations de flux.
Prescriptions relatives à la signalétique
Un important travail d’information et de formation
à l’attention des ouvriers présents sur le chantier
sera nécessaire pour arriver à une gestion
performante des déchets de chantier et à un tri
élevé. L’entreprise de gros oeuvre devra rédiger
des fiches synthétiques pour le livret d’accueil
remis à chaque compagnon. Ce livret sera rédigé
par le pilote du chantier et par le référent chargé
de la gestion des déchets de chantier.
Afin de faciliter le repérage des ouvriers, il sera
adopté une signalétique des conteneurs à la fois
par des couleurs, des logos et échantillons des
produits acceptés dans chaque conteneur.
Sur la plate-forme de tri, il sera prévu devant
chaque conteneur, un panneau de façade de la
taille du conteneur, peint à la couleur
du déchet affecté au conteneur. Sur ce panneau
figurera en gros caractère le numéro et le nom
générique des déchets, avec en dessous, en
moyen caractère, la liste des principaux déchets
affectés à ce conteneur et regroupés sous le nom
générique : par exemple, nom générique
“métaux” et liste “fers à béton”, “tuyaux de
cuivre”, “ossature acier”, “profilés aluminium”, …
En plus de ces inscriptions, le panneau disposera
également d’une zone “pictogrammes” où seront
dessinés ou fixés des échantillons des déchets
concernés.
Les bacs de collecte sur chantier reprendront les
mêmes couleurs (bacs peints à ces couleurs) et
seront prévus avec accrochage et fixation d’une
pancarte avec pictogramme, non générique et
liste des principaux déchets.
Toute cette signalétique sera relayée dans les
vestiaires, réfectoires et en différents points du
chantier par des affiches et panneaux rappelant
les objectifs et les modalités de tri des déchets de
chantier et elle sera décrite dans le livret
d’accueil.
Prescriptions relatives au transport
Suivant l’article 8-1 de la loi du 15 juillet 1975
modifiée, le négoce ou les opérations de courtage
des déchets sont soumis soit à l’autorisation de
l’autorité administrative soit à déclaration.
Pour le transport des déchets depuis le chantier
vers les filières de valorisation ou de mise en CET,
l’entreprise devra détenir un bordereau de suivi
des déchets indiquant le lieu de chargement et de
déchargement des déchets.
De plus, depuis le 1er janvier 1999, tout transport
de déchets est une activité déclarée en préfecture
selon un formulaire-type qui devra également être
joint aux bordereaux.
Le transport des déchets dangereux devra se faire
conformément à la réglementation, et notamment :
• les déchets devront être ensachés ou conditionnés et comporter l’étiquette réglementaire ;
• le véhicule, son équipement et ses papiers de
bord devront répondre à la réglementation ;
• le transporteur devra être habilité pour ce type
de transport, et il devra respecter les instructions
particulières qu’il aura reçues de la préfecture ou
de la direction départementale de l’Equipement
concernant les itinéraires.
En ce qui concerne les mouvements
transfrontaliers, suivant le règlement européen
n°259/93 du conseil du 1er février 1993
concernant la surveillance et le contrôle des
transferts de déchets à l’entrée et à la sortie de
la Communauté Européenne, le principe de libre
circulation n’est pas ici d’application.
Prescriptions relatives
à la valorisation et au suivi
L’entreprise de gros œuvre / nettoyage
se chargera de la collecte, du transport et
de l’optimisation technique, économique et
réglementaire vers les filières de tri, d’élimination
ou de valorisation.
En début de chantier, lors de la première réunion,
l’entreprise fournira le nom de la personne
chargée d’assurer notamment le contrôle de la
bonne exécution du tri, du transport et du traitement des déchets de chantier. Le référent remettra
en outre un bilan trimestriel (en m3 ou en kg) avec
en annexe les bordereaux de suivi des déchets.
L’objectif de ce lot vise une valorisation maximale,
dès lors que les filières existent, soit par réemploi,
soit pas recyclage, soit par la valorisation
matière, soit la valorisation énergétique. Ces
différentes méthodes devraient permettre ainsi de
devancer la réglementation qui sera d’application
pour le 1er juillet 2002 stipulant que seuls les
déchets ultimes seront encore éliminés en centre
de stockage.
Les déchets d’emballage, selon le déchet
n°94-609 du 13 juillet 1994, devront être
valorisés, soit dans une installation agréée par la
préfecture, soit par le biais d’un intermédiaire
exerçant une activité de transport, négoce ou
courtage, dûment déclarée auprès du préfet du
département. La cession à un tiers des déchets
d’emballage visés par le décret doit nécessairement s’accompagner d’un contrat écrit qui sera
joint aux bordereaux de suivi de ces déchets.
Les déchets industriels banals autres que les
emballages et non valorisés devront être traités
dans les installations conformes (décharges de
classe II, incinérateurs aux normes,…).
Les déchets spéciaux devront être traités dans des
installations conformes et en aucun cas mélangés
et traités conjointement avec les déchets inertes
39
et les déchets banals. Le transport négoce ou
courtage de certains déchets dangereux sont
soumis à autorisation.
Les déchets inertes sont destinés soit au recyclage
soit au stockage en site de classe III ou assimilés.
Rappel : en cas de mélange de déchets,
l’affectation est celle du déchet le plus
dangereux : la présence de DIS dans
des DIB ou déchets inertes conduit à
tout considérer en DIS.
40
Textes réglementaires et normes
Les travaux du présent lot seront réalisés selon les
règles de l’art, et seront conformes aux textes
réglementaires et normes françaises et
européennes en vigueur au moment de
l’exécution.
D’une manière générale, les indications données
dans le présent CCTP et dans le DPGF ne portent
que sur les points non précisés par les règlements
et en aucun cas sur les règlements que
l’entrepreneur déclare, par le fait même qu’il
soumissionne, parfaitement connaître.
Textes règlementaires et références
Les principaux textes réglementaires applicables
en matière de gestion des déchets sont (liste non
exhaustive) :
• directive européenne 75/442/EC modifiée par
les directives 91/156/EC et 96/350/EC.
• directive européenne du 16 juillet 1999.
• loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée,
relative à l’élimination des déchets et à la
récupération des matériaux. Elle définit le déchet
comme “tout résidu d’un processus de production,
de transformation ou d’utilisation, toute
substance, matériau, produit ou plus
généralement tout bien meuble abandonné ou
que son détenteur destiné à l’abandon”. Cette loi
confère la responsabilité des déchets à toute personne qui en produit ou en détient.
• loi n°76-663 du 19 juillet 1976 modifiée,
relative aux installations classées pour la
protection de l’environnement.
• loi n° 88-1261 du 30 décembre 1988 relative
à l’élimination des déchets et à la récupération
des matériaux.
• loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 modifiée,
relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux
installations classées pour la protection de l’environnement. Elle complète et modifie les lois précédentes de 1975 et 1976. Elle fixe les priorités de
la politique des déchets, et notamment : la
prévention ou la réduction de la production et de
la nocivité des déchets, en agissant notamment
sur la fabrication et la distribution des produits,
l’organisation des transports des déchets et sa
limitation en distance et en volume, la valorisation
des déchets par réemploi, recyclage ou valorisation énergétique sans hiérarchie a priori entre ces
différents modes, l’information du public.
• loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au
renforcement de la protection de l’environnement.
• arrêté du 4 janvier 1985 sur le suivi des
déchets.
• arrêté du 2 avril 1997 avec annexes
concernant les prescriptions générales applicables
aux installations classées soumises à déclaration
sous la rubrique n°2710.
• arrêté du 5 septembre 1997 relatif aux
décharges existantes et nouvelles installations de
stockage des déchets ménagers et assimilés.
• circulaire du 28 décembre 1990 et arrêtés
préfectoraux sur étude déchets.
• circulaire du 2 juillet 1996 concernant l’utilisation de certains matériaux pour le remblayage.
• circulaire du 15 février 2000 sur la
planification de la gestion des déchets de chantier
du bâtiment et des transports publics.
• décret du 19 août 1977 sur les déchets générateurs de nuisances.
• décret du 13 juillet 1994 relatif aux
déchets d’emballages industriels.
• code du travail : prévention des accidents
sur les chantiers.
Règlement sanitaire départemental
L’élimination et la valorisation des déchets devront
s’inscrire dans le cadre des schémas régional et
départemental d’élimination des déchets. Bien
que hors du champ d’application sur le chantier,
le décret du 1er mars 1993 relatif aux rejets de
toutes natures des installations classées soumises
à autorisation et la circulaire du 30 août 1985
relative aux installations de traitement des déchets
sont inclus dans les textes de base à respecter
comme instructions techniques.
Plan départemental de gestion des
déchets de chantier
Le titulaire du présent lot sera tenu de le respecter,
tout en conservant les prestations de tri prévues
au présent CCTP et non prévues dans le plan.
Contenu et limites des prestations
Sont compris à la charge du lot “gros œuvre/
nettoyage” :
• la note technique relative aux modalités de
gestion des déchets de chantier,
• la fourniture des conteneurs et équipements de
toutes natures nécessaires à l’exécution complète
des travaux de gestion des déchets de chantier, et
toutes mesures matérielles nécessaires à la
sécurité des biens et des personnes pendant
les travaux,
• la main d’œuvre et la manutention nécessaire
à la bonne exécution des travaux,
• le contrôle du tri opéré par les autres
entreprises,
• l’information des ouvriers et du public,
• l’évacuation de tous les déchets vers les filières
appropriées, conformément à la réglementation,
• le suivi (bilans trimestriels, bordereaux de suivi,
…) de l’élimination des déchets de chantier.
Dans le doute, l’entreprise du lot “gros œuvre/
nettoyage” devra s’assurer des limites de ses
prestations, en consultant en détail les différents
descriptifs. Elle devra prendre connaissance des
pièces écrites des autres lots.
En aucune façon, elle ne pourra se prévaloir du
manque de précision des plans, descriptions et
documents divers pour refuser l’exécution dans les
conditions de base du marché.
Les éventuelles modifications souhaitées par
l’entreprise adjudicataire devront faire l’objet
d’un accord de la part du Maître d’œuvre et du
bureau de Contrôle. Tous les travaux de
références différents de ceux prévus aux pièces
du marché et qui n’auraient pas obtenu
l’agrément du Maître d’œuvre avant exécution,
seront refusés.
Nettoyage
Pendant sa présence sur le chantier, l’entreprise
devra sensibiliser ses ouvriers aux caractéristiques
et exigences environnementales du projet.
L’évacuation des déchets se fera dans des bennes
prévues à cet effet, suivant la nature des gravats.
Elle devra également assurer le nettoyage des
locaux où elle est intervenue, de ses ouvrages et
des abords du chantier de façon régulière.
Nettoyage intérieur
• balayage,
• ramassage des petits déchets de chantier dans
des petites bennes manœuvrables aux couleurs et
symboles identiques aux bennes,
• évacuation,
• locaux concernés : tous les planchers construits
au moment de l’intervention, non compris zones
occupées par les bandes et les étais du lot gros
œuvre ainsi que les zones occupées par des
échafaudages de pied,
• fréquence à adapter au fur et à mesure de la
production des déchets.
Nettoyage extérieur
• ramassage des petits déchets de chantier au fur
et à mesure de la production des déchets,
• balayage des surfaces terminées (voirie,
dallage, terrasses…)
• récupération des laitances des toupies de
béton,
• récupération des huiles de coffrage qui devront
être d’origine végétale,
• ramassage et rangements méthodiques de tous
les éléments de fabrication (étais, branches,
planchers).
Nettoyage de livraison
• à exécuter juste avant la réception des travaux,
• surfaces béton, circulations extérieures et
voiries, balayage.
Travaux en régie
Dans le cas de manquement de la part des autres
entreprises, fournir un prix de régie (coût horaire)
pour mise à disposition de personnel pour
évacuer les gros déchets laissés sur le chantier.
Coordination en matière de sécurité et
de protection de la santé
L’entreprise devra respecter les obligations en
matière de coordination, en matière de Sécurité et
protection de la Santé, conformément à la loi
n°93-1418 du 31/12/93 et du Décret du
26/12/94. Pour cela, elle se référera au P.G.C.
(Plan Général de Coordination) établi par le
coordonnateur et joint au dossier de consultation.
Elle devra également respecter les obligations du
Code du travail et des réglementations en vigueur.
Chantier vert
Toutes dispositions seront prises pour assurer les
recommandations “CHANTIER VERT” décrites aux
Généralités tous corps d’état en réduisant au
minimum possible les impacts sur l’environnement
et les nuisances induites pour les riverains ou les
ouvriers, à coût maîtrisé voire réduit et
notamment :
• l’organisation et gestion du chantier.
• la réduction des gênes pour les riverains et les
personnels.
41
Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (P.G.C.S.P.S.)
• la réduction de l’impact du chantier sur
l’environnement local et global.
• sensibilisation des acteurs concernés.
L’entreprise du présent Lot devra se conformer
aux directives du corps d’état responsable de la
gestion des déchets soit : LOT GROS ŒUVRE.
L’entreprise du présent Lot se reportera au
document précité pour évaluer l’importance de
sa participation à la gestion des déchets.
42
Remise des offres et
responsabilités de l’entreprise
Remise des offres
Chaque entreprise sera tenue de répondre à la
proposition de base et remplir les bordereaux
communiqués en donnant des prix par poste.
Les propositions devront obligatoirement faire
apparaître pour chaque catégorie de déchets les
éléments suivants : la qualité, la location
éventuelle des bennes, le prix unitaire transport,
le prix unitaire traitement, le prix global.
Caractères du prix global et forfaitaire
Les prix s’entendent tout compris : main d’œuvre,
location de conteneurs et contenants divers
(poubelles, conteneurs, bacs de rétention, fûts,
…), manutention sur le site des conteneurs et
bennes, reprise de manutention et de transport,
valorisation-élimination, participation aux réunions de chantier, analyse éventuelle, tri, formation et information des entreprises sur le tri.
Le présent dossier ne pouvant contenir
l’énumération rigoureuse et la description de
tous les matériels ou travaux, il reste entendu que
seront compris dans le prix forfaitaire, tous les
travaux indiqués et décrits par le Maître d’œuvre,
ainsi que ceux implicitement nécessaires à la parfaite réalisation des travaux dans toutes les
règles de l’art.
Texte nouveau à insérer dans le chapître relatif aux ”mesures
d’organisation générales”
Les quantités à gérer, mentionnées dans le
quantitatif, sont données à titre indicatif et
n’engagent nullement le Maître d’œuvre.
“Chaque entreprise sera chargée d’assurer
à cet effet.
Les entreprises par le fait même de soumissionner,
s’étant rendues compte des travaux à réaliser, de
leur importance et de leur nature, reconnaissent
qu’elles ont suppléé, par leurs connaissances
professionnelles dans leurs spécialités, aux détails
qui pourraient être omis dans les différentes
pièces du dossier.
outre appliquer les pénalités prévues au CCAP.”
DECOMPOSITION
PAR POSTE
POSTE I
MODE DE
PROTECTION
COLLECTIVE
TOTAL POSTE I
POSTE II
Décontamination
DEMOLITION
repli du matériel)
TOTAL POSTE II
Tonnage
Élimination sans
valorisation
Traitement déchets
dangereux
Stockage classe 1
Stockage classe 2
Stockage classe 3
POSTE III
MODE DE
GESTION
DE DECHETS
Incinération sans
récupération
d’énergie
Plate-forme
de tri
Plate forme de tri
ou de regroupement
Valorisation*
Recyclage
Réutilisation
Incinération avec
TOTAL POSTE III
POSTE IV
REMISE EN
ETAT DU SITE
Traitement
du mitoyen
Finition en
terrassement
TOTAL POSTE IV
TOTAL GENERAL T.T.C
Coût
Coût
DELAIS DE
REALISATION
PREVISIBLES
COUT
TOTAL H.T.
43
Fiche déchets
44
Date et lieu :
LOT………………........
Déchets à
produire
Volume
(m3)
Tonnage
(kg)
Mode de
collecte(1)
Filière
d’élimination(2)
(en F HT)(3)
DI
DIB
valorisables
DIB non
valorisables
DIS
TOTAL
Généralités
Règlement de consultation (R.C.)
Les travaux de réhabilitation comprennent généralement une
phase de dépose et/ou de démolition, plus ou moins importante,
suivie d’une phase de mise en œuvre de matériaux neufs.
Pour cette dernière, il conviendra d’appliquer les
recommandations ci-dessus concernant la construction neuve.
La conduite à tenir pour les travaux de dépose et de démolition
dépendra de leur volume.
Chapitre nouveau à insérer dans le R.C.
• Si celui-ci est important, il sera souhaitable que le maître d’ouvrage réalise ou fasse réaliser un “diagnostic déchets”
préalable, comme dans le cas de la démolition. Toutefois, en
matière de réhabilitation, la création d’un lot spécifique
“démolition” ne se justifiera pas toujours. Il conviendra alors que
le diagnostic soit décomposé en corps d’état, et que chaque
corps d’état concerné par une dépose, fournisse une
décomposition suivant la grille de décomposition des coûts.
• Si le volume de dépose et de démolition n’est pas important,
l’audit ne s’avérera pas nécessaire et chaque corps d’état devra
fournir les informations décrites dans le chapitre “construction
neuve” en prenant en compte, non seulement les déchets
provenant de la mise en œuvre des matériaux neufs, mais
également de ceux provenant de la dépose.
Dans tous les cas, il importe que les documents graphiques et
écrits fournis aux entreprises décrivant de la manière la plus
précise les parties d’ouvrage à déposer et à réhabiliter.
“ TRAITEMENT DES DECHETS DE CHANTIER
recyclage ou valorisation énergétique,
Du fait de leur caractère hétérogène, les déchets
de chantier font rarement l’objet d’une
planification spécifique.
proposer des solutions techniques
correspondantes.
d’œuvre et le Coordonnateur SPS.”
45
Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (P.G.C.S.P.S.)
Texte nouveau à insérer dans le chapitre relatif aux ”mesures
d’organisation générales”
“ Chaque entreprise sera chargée d’assurer
à cet effet.
46
outre appliquer les pénalités prévues au CCAP. ”
DECOMPOSITION
PAR POSTE
POSTE I
MODE DE
PROTECTION
COLLECTIVE
TOTAL POSTE I
POSTE II
Décontamination
DEMOLITION
repli du matériel)
TOTAL POSTE II
Tonnage
Élimination sans
valorisation
Traitement déchets
dangereux
Stockage classe 1
Stockage classe 2
Stockage classe 3
POSTE III
MODE DE
GESTION
DE DECHETS
Incinération sans
récupération
d’énergie
Plate-forme
de tri
Plate forme de tri
ou de regroupement
Valorisation*
Recyclage
Réutilisation
Incinération avec
TOTAL POSTE III
POSTE IV
REMISE EN
ETAT DU SITE
Traitement
du mitoyen
Finition en
terrassement
TOTAL POSTE IV
TOTAL GENERAL T.T.C
Coût
Coût
DELAIS DE
REALISATION
PREVISIBLES
COUT
TOTAL H.T.
47
Fiche déchets
48
Date et lieu :
LOT………………........
Déchets à
produire
Volume
(m3)
Tonnage
(kg)
Mode de
collecte(1)
Filière
d’élimination(2)
(en F HT)(3)
DI
DIB
valorisables
DIB non
valorisables
DIS
TOTAL
GUIDE PRATIQUE
Les entreprises et artisans
GUIDE PRATIQUE
Les entreprises et artisans
LIMINAIRE
51
LES TEXTES DE REFERENCE
53
FICHES PRECISANT LE MODE
OPERATOIRE DU TRAITEMENT
ET DE LA VALORISATION DES DECHETS
54
Déconstruction, démolition et réhabilitation lourde
Travaux neufs
54
54
DECOMPOSITION DU PRIX
COMPTE TENU DU MODE DE GESTION
DES DECHETS ET DE LA REMISE EN ETAT DU SITE
57
ETABLISSEMENT DU PLAN DE GESTION
DES DECHETS PROPRE A UNE OPERATION
59
BORDEREAU DE SUIVI
DES DECHETS DE CHANTIER
62
ETABLISSEMENT D’UN BILAN D’OPERATION
62
SENSIBILISATION DES
PERSONNELS DES ENTREPRISES ET ARTISANS
64
GUIDE PRATIQUE • Les entreprises et artisans
LIMINAIRE
Le rôle et le positionnement des entreprises
Responsables de la réalisation des travaux qui leur sont confiés,
les entreprises doivent mettre en œuvre toutes les solutions
techniques propres à réduire les gênes à l’environnement.
L’introduction des prescriptions environnementales dans leur cahier
des charges va transférer sur elles un certain nombre d’exigences
qu’elles devront respecter dans le cadre réglementaire
(environnement, travail, santé…) en vigueur.
Cela implique, dès maintenant, une réflexion de leur part sur
l’adaptation de leurs méthodes et outils de travail et de leur
organisation pour mieux répondre à ces nouvelles demandes.
La nouveauté
Les préoccupations environnementales obligent à une préparation
plus complète des projets et à choisir les entreprises sur des
éléments de réponse encore inhabituels. L’intérêt des entreprises à
participer à une telle démarche est primordial car l’environnement
fait appel aux idées neuves.
La difficulté d’estimer les coûts concernant les déchets de façon
fine est l’un des handicaps au développement de leur
valorisation. Les ratios de chutes par types de produits
commencent à être connus mais beaucoup d’entreprises ne
savent pas ce qu’elles produisent exactement comme déchets.
Elles ignorent les débouchés, les coûts ou les gains des filières,
le surplus de temps et de main d’œuvre nécessaire au tri, etc.
La mise en place de nouvelles filières d’élimination et de
valorisation, déjà variables selon les régions, est compliquée
par la séparation des corps d’état, l’ensemble des déchets
n’étant pas forcément géré par une seule entreprise.
Un moment capital :
la préparation du chantier
En construction neuve, la période de préparation traite de bien
d’autres problèmes que ceux des déchets, des polluants, de
l’acoustique ou de la production de poussières. L’influence d’un
encadrement motivé par l’environnement est ici absolument
décisive.
Il peut être difficile pour le Maître d’oeuvre d’exprimer les
solutions précises attendues des entreprises pour améliorer
l’environnement du chantier et il est donc indispensable qu’ait
lieu une concertation afin de faire émerger les actions réalisables.
Celles-ci varieront selon les spécificités de chaque chantier et les
moyens de chaque entreprise. Les fiches des opérations décrites
à la suite de ce document illustrent cette diversité.
Le choix d’une technique de construction (voiles ou poteauxpoutres par exemple), d’un matériau ou d’un produit n’est neutre
vis-à-vis ni des déchets engendrés, ni de l’acoustique ou de la
génération de poussières. Beaucoup de points sont donc à
prendre en considération pour réduire le volume et le poids des
déchets, faciliter leur tri, optimiser leur valorisation, le tout avec
un minimum de bruit et de pollution. Les solutions élaborées
doivent être préparées avec soin et en concertation, de manière
à faciliter leur mise en œuvre et de raccourcir les délais de
réalisation, en évitant des erreurs et des incertitudes.
51
La préparation de chantier et les déchets
52
Plusieurs possibilités de gestion des déchets de chantier coexistent
actuellement :
• le cas le plus classique : la gestion des déchets de chantier est
intégrée dans le compte interentreprises. Chaque entreprise
s’acquitte d’un montant calculé non sur le volume ou la toxicité
de ses déchets mais proportionnellement au montant de ses
travaux ; sa quote-part est donc indépendante des déchets
générés. Ce principe n’incite pas à des comportements
responsables vis-à-vis des déchets, notamment pour les entreprises
ayant en charge des lots dont le montant est relativement peu
important par rapport au marché global mais dont les volumes
de déchets et leur coût d’élimination représentent un pourcentage
élevé. De plus, la question du stockage puis de l’élimination est
du ressort de l’entreprise gestionnaire du compte, qui passe
contrat avec une entreprise spécialisée. Les objectifs à atteindre
sont alors plutôt d’ordre financier et, si cette entreprise spécialisée
ne subit que peu de concurrence dans sa région, elle peut dicter
des conditions sans avoir à se soucier outre mesure de
valorisation. Le maître d’ouvrage et son maître d’œuvre sont
de toutes façons exclus du processus,
• le cas fréquent où chaque entreprise est responsable de ses
déchets et de leur élimination. Ceci se rencontre surtout avec les
petites entreprises artisanales qui ont droit parfois à des forfaits
dans les installations de stockage (déchetteries) gérées par les
municipalités mais le plus souvent elles doivent payer et, voulant
éviter cette dépense, emportent et stockent leurs déchets et
recherchent d’autres solutions pour s’en débarrasser. Pour les
entreprises génératrices de déchets dangereux, comme celles de
peinture, des accords avec les fabricants ou les négociants existent pour la reprise des pots vides lors d’une nouvelle commande.
Des filières spécifiques à une entreprise ou un corps de métier
peuvent également exister, elles méritent d’être imitées !
Aucune de ces configurations (même si elles ne sont pas optimales) n’est incompatible avec un tri des déchets. Le maître
d’ouvrage peut demander le détail des coûts d’élimination des
déchets dans les devis, sensibilisant ainsi les entreprises à rester
dans la légalité. Celles-ci ont d’ailleurs intérêt à rechercher des
solutions plus ingénieuses que la simple élimination (conforme aux
lois) qui devrait à terme revenir plus chère qu’un circuit de
valorisation bien organisé. Encore faut-il que ce circuit existe, ce
qui est loin de la réalité dans la plupart des régions.
La préparation du chantier doit être mise à profit pour rechercher
les centres de tri et les filières de valorisation des déchets afin de
définir un niveau de tri optimal ; par exemple il est inutile de
séparer le bois des autres déchets s’il finit, faute de débouchés,
par être envoyé avec les DMA en mélange en CET classe II.
D’autres critères doivent aussi être pris en compte comme le
volume des déchets concernés, la place disponible sur le chantier
et la difficulté du tri lui-même car certains matériaux sont difficiles
à caractériser par les compagnons sur le chantier (les différents
plastiques, un bois traité et un bois non traité).
Une analyse des différentes filières disponibles localement permet
d’optimiser la valorisation des déchets, en attendant un réseau
suffisamment développé des filières de valorisation. L’architecte
peut également être un relais pour consulter les organismes de
protection de l’environnement comme l’ADEME. Enfin, les
gestionnaires des centres de tri et de valorisation sont des
partenaires qui conseillent sur les choix à effectuer en fonction
des filières et de leur rentabilité.
Les industriels peuvent influer sur les qualités environnementales
des produits. Ils ont également un rôle à jouer vis-à-vis des
déchets de construction, en récupérant leurs emballages après
livraison ou usage du contenu, en changeant éventuellement la
matière, en améliorant la fonction (emballages réutilisables). Une
consultation avec les industriels fournisseurs peut donc amener
des perfectionnements dans le colisage et la livraison, inciter à la
reprise de chutes propres et concourir à une réduction du volume
des déchets.
La préparation de la gestion des déchets du chantier comprend
aussi une réflexion sur l’emplacement des bennes, leur proximité
par rapport au poste de travail, leur délai de rotation, leur signalétique. Les consignes du tri doivent être simples, afin que tous les
opérateurs sur le chantier les comprennent et les appliquent, elles
ne doivent ni bouleverser les modes de travail, ni être trop
pénibles physiquement. La préparation du chantier est l’occasion
de regrouper des tâches et de prévoir le choix et le planning des
engins de levage, qui incluent la manutention des déchets, et de
l’agencement des façades, balcons, planchers qui simplifient les
trajets. Le tri doit être aussi peu que possible consommateur de
temps pour ne pas gêner le déroulement du chantier.
TEXTES DE REFERENCE
Loi du 15 juillet 1975
Circulaire du 15 février 2000
Elle définit le déchet comme tout résidu d’un processus de
production, de transformation ou l’utilisation, toute substance,
matériau ou produit abandonné ou que son détenteur destine
à l’abandon.
Elle interdit le brûlage à l’air libre.
Cette loi donne la responsabilité de l’élimination des déchets à
toute personne qui en produit ou en détient.
Les objectifs de la circulaire sont les suivants :
• lutter contre les décharges sauvages,
• mettre en place un réseau de traitement,
• faire participer les entreprises à la réduction à la source des
déchets,
• favoriser la valorisation et le recyclage des déchets,
• permettre la réutilisation des matériaux recyclés,
• impliquer les Maîtres d’Ouvrage publics.
Loi du 13 juillet 1992
Elle fixe les priorités de la politique des déchets, en particulier :
• la prévention et la réduction de la production et de la nocivité
des déchets,
• l’organisation des transports des déchets et sa limitation en
volume et en distance,
• la valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou
valorisation énergétique,
• les installations de stockage des déchets remplacent
progressivement les décharges,
• chaque département doit établir un plan départemental
d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Des plans
régionaux doivent traiter des déchets dangereux.
Les modalités d’application sont les suivantes :
• la fin d’exploitation des décharges traditionnelles : à compter
du 1er juillet 2002, les installations d’élimination des déchets par
stockage ne seront utilisées à accueillir que des déchets ultimes,
• le déchet ultime est un déchet résultant ou non d’un traitement
d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les
conditions techniques et économiques du moment,
• la mise en installation de stockage sera donc la dernière
alternative envisageable afin d’éliminer un déchet.
Décret du 13 juillet 1994
Les déchets d’emballages industriels doivent être valorisés soit par
réemploi, recyclage soit incinérés avec récupération d’énergie.
Décret du 30 juillet 1998
Depuis le 1er janvier 1999, les entreprises effectuant le transport
par route, le négoce et le courtage de déchets doivent disposer
d’un récépissé de déclaration numéroté, délivré par le préfet et
en cours de validité :
Dès lors qu’il transporte une quantité supérieure à 0.1 tonne par
chargement de déchets dangereux définis à l’article 1er du
décret n°97.517 du 15 mai 1995 relatif à la classification des
déchets dangereux.
Dès lors qu’il transporte une quantité supérieure à 0.5 tonne par
chargement de déchets autre que dangereux. Cette obligation ne
s’impose pas aux entreprises qui transportent les déchets qu’elles
produisent et sont soumises à la loi du 19 juillet 1976 relative
aux installations classées, ainsi qu’aux entreprises qui transportent
par route des terres non souillées, des déchets de briques, de
béton, de tuiles, de céramiques et d’autres matériaux de
démolition propres et triés, des gravats et des pierres.
Code de l’urbannisme
Travaux relevant d’un permis de démolir, d’un permis de construire
ou d’une déclaration de travaux. Par exemple :
L’obligation d’un permis de démolir s’impose quand il s’agit de
démolir tout ou partie d’un bâtiment, quel que soit son usage et
où qu’il soit situé :
• dans les communes visées par la loi du 1er septembre 1948
(plus de 10 000 habitants, ou à moins de 50 km de Paris ou
autres cas fixés par décret),
• dans les secteurs sauvegardés et les périmètres de restauration
immobilière,
• dans les zones intéressées par la protection des monuments
historiques, des monuments naturels et des sites, du patrimoine
architectural et urbain,
• dans les zones délimitées par un P.O.S., à l’intérieur des
périmètres sensibles et des zones d’environnement protégé.
L’obligation du permis s’impose à tout immeuble ou partie
d’immeuble inscrit sur l’inventaire supplémentaire des monuments
historiques (les immeubles et sites classés demeurent régis par
une législation spécifique).
53
FICHES TECHNIQUES PRECISANT LE MODE OPERATOIRE
DU TRAITEMENT ET DE LA VALORISATION DES DECHETS
Déconstruction, démolition, réhabilitation lourde
Fiche technique N°1
54
Ces fiches doivent satisfaire aux demandes de renseignements
formulés par les Maîtres d’œuvre dans leurs dossiers de
consultation.
La pertinence des renseignements fournis par l’entreprise sera un
des critères majeurs (avec le prix) du choix de l’entreprise par le
Maître d’Ouvrage.
La proposition formulée par l’entreprise doit tenir compte :
• de la réglementation actuelle et, notamment, du stockage dans
des installations autorisées,
• de la situation locale, notamment des plans territoriaux
d’élimination des déchets,
• des filières locales existantes en matière de valorisation des
déchets ; soit par le réemploi, le recyclage possible de certains
matériaux ou la récupération d’énergie par incinération,
• du choix défini dans les CCTP pour l’imputation ou la
répartition des frais d’élimination des déchets.
En se référant au Plan Général de Coordination “sécurité et
santé” et aux mesures conservatoires en matière de sécurité et
protection collective en faveur du personnel exécutant les travaux
de démolition et, éventuellement, du personnel travaillant sur le
site de l’opération pendant le déroulement des travaux de
démolition et des avoisinants, l’entreprise de démolition
présentera les conditions spécifiques qu’elle compte mettre en
œuvre pour cette opération.
Après l’étude de l’audit ou diagnostic technique des bâtiments à
démolir, l’entrepreneur précisera dans une note technique, pour
chacun des ouvrages, la méthode de démolition qu’il utilisera et
les sujétions éventuelles de cette méthode sur l’environnement
(respect des réglementations relatives aux bruits, etc…).
Les modes opératoires envisagés par l’entreprise devront tenir
compte :
• du phasage éventuel de la réalisation des travaux,
• des recommandations et propositions faites dans le diagnostic
joint à l’appel d’offre,
• du mode de gestion des déchets issus de la démolition.
Travaux neufs
En se référant au plan général de coordination “Sécurité et
Santé” et aux mesures conservatoires en matière de sécurité et
protection collective en faveur du personnel exécutant des travaux
de dépose et d’ouvrages neufs ainsi qu’aux options définies par
le Maître d’ouvrage, les entreprises proposeront les conditions
spécifiques qu’elles comptent mettre en œuvre pour cette
opération.
Seront à considérer :
• les mesures destinées à réduire à la source la quantité et la
nocivité des déchets produits lors des phases de mise en œuvre.
• le choix des techniques constructives retenues (limitation des
chutes…).
• le soin apporté au stockage et à la manipulation (limitation de
la casse).
• l’organisation et l’enchaînement de différentes tâches permettant d’éviter le “mélange” des déchets.
• les sujétions particulières à chaque corps d’état : par exemple
tri sur chantier ou stockage sélectif, ou reprise par le fournisseur
etc…
DEMOLITION-DECONSTRUCTION / MODE OPERATOIRE
Date :…………………………………………….…………………....
Désignation du chantier :…………………………………………….
Cachet de l’entreprise
Lieu :…………………………………………….………………….....
Responsable sur site de l’entreprise MR………….………………….
Tél chantier……………………….. portable :……………………….
Description du mode de démolition
Manuel
Mécanique
Découpe à sec / à l’eau
Sciage à sec / à l’eau
Brise Béton
Pince
Boule
Observations :
Phase préparatoire
Phase exécutoire
55
TRAVAUX NEUFS
MODE OPERATOIRE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS
Date :…………………………………………….…………………....
Désignation du chantier :…………………………………………….
Lieu :…………………………………………….………………….....
Responsable sur site de l’entreprise MR………….………………….
Tél chantier……………………….. portable :……………………….
56
Description du mode de démolition
Mesures destinées à réduire à la source
Technique constructive
Mode de Stockage
Mode de Manutention
Phasage proposé
Observations :
Phase préparatoire
Phase exécutoire
DECOMPOSITION DU PRIX COMPTE TENU DU MODE DE
GESTION DES DECHETS ET DE REMISE EN ETAT DU SITE
Les prix intègrent les sujétions dues à :
• l’application de la réglementation en vigueur concernant les
déchets de démolition,
• le respect de la législation concernant l’hygiène et la sécurité
des travailleurs et notamment le Plan Général de Coordination
“sécurité et santé” de l’opération,
• la réglementation locale (arrêtés municipaux et préfectoraux),
• les réseaux existants, dont il conviendra de prévoir la coupure,
si nécessaire,
• les modes de protections collectives vis-à-vis des personnes et
les protections vis-à-vis des ouvrages avoisinants ou contigus,
• la signalisation des abords de chantier,
• le nettoyage des routes et la réfection des ouvrages détériorés
par les engins de démolition,
• les mesures d’étaiement et de confortation des ouvrages
conservés si leur tenue est mise en cause au cours ou après la
démolition.
L’offre de prise sera bien sûr directement liée :
• aux méthodes de démolition (manuelles ou mécaniques),
• au(x) scénario(s) de démolition et de gestion des déchets,
• au type de gestion des déchets tel que précisé dans le CCTP.
Gestion individuelle
Les coûts d’élimination des déchets ne sont pas intégrés dans le
compte prorata. Ces coûts font partie du montant du lot de
chaque entreprise qui élimine ses déchets individuellement.
Gestion collective
Deux cas peuvent se présenter :
• par une entreprise spécialisée au travers d’un lot spécifique,
• par le mandataire du groupement d’entreprises ou par
l’entreprise générale avec une répartition des coûts qui est
fonction de la nature et de la quantité des déchets produits par
chaque entreprise. Cette répartition, négociée, pourra être faite à
partir de l’évaluation prédictive des déchets de chaque lots.
57
DECOMPOSITION
PAR POSTE
POSTE I
MODE DE
PROTECTION
COLLECTIVE
TOTAL POSTE I
58
POSTE II
Décontamination
DEMOLITION
repli du matériel)
TOTAL POSTE II
Tonnage
Élimination sans
valorisation
Traitement déchets
dangereux
Stockage classe 1
Stockage classe 2
Stockage classe 3
POSTE III
MODE DE
GESTION
DE DECHETS
Incinération sans
récupération
d’énergie
Plate-forme
de tri
Plate forme de tri
ou de regroupement
Valorisation*
Recyclage
Réutilisation
Incinération avec
TOTAL POSTE III
POSTE IV
REMISE EN
ETAT DU SITE
Traitement
du mitoyen
Finition en
terrassement
TOTAL POSTE IV
TOTAL GENERAL T.T.C
Coût
Coût
DELAIS DE
REALISATION
PREVISIBLES
COUT
TOTAL H.T.
ÉTABLISSEMENT DU PLAN DE GESTION DES DECHETS
PROPRE A UNE OPERATION
Données nouvelles à prendre en compte
Le plan de gestion des déchets prend en compte, en fonction des
caractéristiques du chantier (type d’ouvrage, situation des
travaux, emplacement disponible pour les installations de
chantier), les éléments suivants :
• la réglementation en vigueur,
• les possibilités locales d’élimination, de valorisation et de
recyclage des déchets,
• les contraintes locales de site,
• les coûts économiques,
• le type et le nombre d’entreprises travaillant sur le chantier,
• les différents types de déchets et les quantités générées tout au
long du chantier. L’évaluation quantitative peut-être obtenue à
partir de logiciels spécifiques (par exemple ECOLIVE faisant un
lien direct avec le quantitatif travaux).
Ce plan définit le mode, l’ampleur et l’organisation du tri des
déchets et en particulier :
• les déchets que chaque entreprise doit évacuer elle-même,
• les catégories de déchets pour lesquelles un tri (ou un non
mélange) est à effectuer sur le chantier,
• les déchets qui peuvent faire l’objet d’un éventuel tri extérieur
au chantier,
• le choix et le type de contrat à passer avec le ou les différents
prestataires de service du déchet (transporteurs, éliminateurs,…).
Le plan de gestion des déchets de chantier doit réglementer :
• les tâches et les responsabilités des différents intervenants à la
gestion des déchets,
• l’organisation de la collecte sélective et l‘évacuation des
déchets pendant les différentes phases de travaux,
• les contributions financières à la charge de chaque entreprise,
• les documents à utiliser permettant de vérifier les quantités
produites, le mode d’enlèvement, le mode de transport utilisé, le
type d’élimination réalisé et le coût correspondant,
• la nomination d’un interlocuteur responsable sur le chantier du
bon suivi du plan de gestion des déchets pour l’ensemble des
acteurs du chantier.
Les contraintes
Sur le chantier, il sera interdit de :
• brûler des déchets sur le chantier (les feux de chantier sont
interdits par la loi du 13 juillet 1992),
• abandonner ou enfouir tout déchet (même inerte) dans des
zones non contrôlées administrativement,
• destiner les déchets dangereux, comme les pots de peinture ou
bois traité aux centres de stockage,
• laisser des déchets dangereux sur le chantier.
Les outils (documents FFB)
Sont joints ici différents documents destinés à faciliter la gestion
des déchets :
• modèle de plan de gestion des déchets de chantier ;
• bordereau des déchets produits par l’entreprise sur le chantier.
59
PGD 1 - Document Étude
Chantier :..........................................................................................
Lieu :…………………………………………….....................................
Lot N ° :…………………….......... Etude N° :……….…………………...
Date de l’étude :………….…………………........................................
Etude réalisée par :...........................................................................
60
Préparation des travaux
Logistique chantier
Notes générales concernant la gestion des déchets de chantier
Filières existantes en Limousin :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Corps d’état :
TCE
PGD 2 - Déchets produits par l’entreprise sur le chantier
t
d
k
Quantité
totale
A éliminer
(t)
A éliminer
(m3)
0.65/1.4
2.2
0.08
61
0.14
0.02
0.01
0.95
0.05
0.05
t : tonnage • d : densité du déchet • k : coefficient estimé de foisonnement
Famille et nature
des déchets produits
Déchets inertes (DI)
Terre et matériaux de terrassement
Béton armé et non armé
Pierres
Parpaings
Briques
Carrelage-faïence
Ardoise
Verres ordinaires
Laines minérales sans support
Matériaux minéraux de
démolition mélangés sans plâtre
Déchets ménagers
et assimilés (DMA)
Béton léger (cellulaire)
Fers à béton
Placoplâtre
Métaux
Verres spéciaux (teintés, armés,…)
Bois non traités
avec des produits toxiques
Plastiques et PVC
Polystyrène
Caoutchouc
Moquette
Laine de verre avec support (DMA)
Déchets Dangereux (DD)
Bois traités avec des produits toxiques
Amiante
Peinture et vernis
Solvants
Certaines colles
Matériels souillés
(pinceaux, brosses, chiffons,)
Huiles (de vidage, de décoffrage,…)
Suies
Agents chimiques
(ignifuges, pesticides, hydrofuges,…)
Bombes aérosols/cartouches silicone
Emballages
Emballages non souillés :
déchets ménagers et assimilés
Emballages souillés :
déchets dangereux
BORDEREAU DE SUIVI
ÉTABLISSEMENT D’UN
DES DECHETS DE CHANTIER BILAN DE L’OPERATION
Le constat
Pour l’instant, il n’existe qu’un seul document administratif, le BSDI
(Bordereau de Suivi des Déchets Industriels). Ce bordereau est
utilisé pour le suivi des déchets industriels spéciaux tels que le
flocage d’amiante, certaines peintures, les hydrocarbures ou pour
les terres polluées.
D’une façon générale, il est impératif de conserver toute trace
écrite de leur élimination (factures, bons d’acceptation, etc…)
62
Pour les autres catégories de déchets (inertes ou DMA), il n’existe
pas de document administratif type. Le destructeur du déchet est
responsable de son élimination finale ; il doit à ce titre pouvoir à
tout moment être capable de fournir un justificatif de prise en
charge assurant la traçabilité de son déchet.
Chaque prestataire, collecteur ou éliminateur pourra utiliser son
bordereau de prise en charge de déchet ou de mouvement s’il
respecte les points suivants :
• bordereau numéroté en 3 exemplaires :
• 1 exemplaire client,
• 1 exemplaire prestataire,
• 1 souche,
• le nom de la société Maître d’ouvrage ou Maître d’œuvre,
• la date,
• la qualité des déchets,
• le nom du chauffeur,
• le nom du signataire (client),
• la réception sur le centre de traitement.
Un relevé précisera au client pour chaque bordereau numéroté
correspondant à une prise en charge de déchets, le poids
réceptionné et la qualité du déchet.
A la vérification de ces bordereaux, si les quantités réellement
éliminées dans chaque filière sont inférieures de plus de 5% en
poids aux quantités retenues dans le marché, l’entreprise titulaire
du marché de démolition est invitée à justifier par écrit cet écart.
L’irrecevabilité desdites justifications ne pourra être invoquée que
si elle est fondée.
Le Maître d’ouvrage précise dans le CCAP les pénalités
applicables en cas d’écart non justifié ou non accepté par lui,
indépendamment de la saisine du service local chargé de
l’inspection des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement pour suspicion de dépôt illégal de déchets.
A l’instar des opérations expérimentales, il est nécessaire, pour
des démarches encore novatrices, de faire un bilan en fin de
chantier des actions mises en place, pour en évaluer la
reproductibilité.
Ce bilan se doit de faire le point sur un certain nombre de
critères majeurs parmi lesquels on peut citer :
• les aspects économiques et financiers :
Il est parfois difficile de chiffrer, voire d’évaluer, certains éléments
tels que le temps passé au tri et plus encore le gain induit sur le
bon déroulement de l’opération par l’amélioration du chantier en
“confort”, propreté et sécurité. Cependant, il est capital de
pouvoir mettre en évidence les plus-values ou les éventuels
surcoûts apportés par une meilleure gestion de l’environnement.
Une première hiérarchie des solutions peut être ainsi obtenue
dans une optique d’optimisation du rapport “qualité prix” des
actions mises en place.
• les aspects techniques :
Il est également important de mettre en évidence les difficultés
techniques de mise en œuvre de certaines idées et leurs
implications sur le chantier, à la fois en terme de logistique et
d’organisation (gestion des flux, achat ou location de matériel…).
Une telle analyse doit se replacer dans une vision globale de la
filière de construction, pour faire ressortir les synergies à mettre en
place avec les industriels, par exemple l’industrialisation de
certains éléments, le colisage, le recyclage des chutes…
• les aspects des ressources humaines :
Il s’agit de pointer l’impact des solutions sur les usages habituels
du chantier et de mettre en évidence les conditions d’une bonne
intégration de ces solutions dans les gestes ; nécessité d’un
encadrement très présent, besoins en sensibilisation-formation et
outils en conséquence (guides, fiches synthétiques…), facilité
d’acceptation et d’assimilation des solutions par les compagnons
et les sous-traitants, amélioration des conditions de travail
induites…
Toutes les solutions techniques imaginables n’auront de sens que
si elles rencontrent l’adhésion des différents acteurs du chantier et
leur satisfaction globale.
• les aspects réglementaires
et la satisfaction des riverains :
Les solutions retenues doivent toutes au minimum être compatibles
avec les réglementations en vigueur. Mais, au-delà, il est
souhaitable de s’assurer, auprès des riverains du chantier ou des
locataires, que les actions visant à réduire les nuisances du
chantier ont bien été perçues positivement. On peut en effet se
poser la question de l’intérêt d’une action novatrice (et donc
potentiellement perturbante) si son résultat est passé totalement
inaperçu des acteurs mêmes qu’elle visait !
Le bilan
L’ensemble de ces données sera collationné par l’entreprise en un
document récapitulatif remis au Maître d’œuvre à l’achèvement
des travaux.
Ce document comprendra le récapitulatif général et suivi du coût
des déchets de chantier joint ci-après.
FICHE DE SYNTHESE
PGD 8 - Récapitulatif général et suivi du coût des déchets de chantier
Type de déchets
Prévu
U
Quantité
Coût total*
Réalisé
U
Quantité
Coût total*
Ecart
U
Quantité
Coût total*
Déchets triés
63
Inertes
DMA
Emballages
Déchets en mélanges
DMA + Emballages
Déchets Dangereux
Point de regroupement
Collecte sur chantier
Matériel de collecte
Matériel de transport
Total h.t.
• incidents de chantier :
• difficultés rencontrées (sur le plan technique, sur le plan humain) :
• destination des déchets :
* HORS TAXE
Main d’œuvre
SENSIBILISATION DES PERSONNELS DES ENTREPRISES
ET ARTISANS
Avant le début des travaux, à l’initiative du Maître d’ouvrage, du
Maître d’œuvre ou de l’Entreprise et artisan, lorsque la taille du
chantier le justifie, il sera organisé une réunion de sensibilisation
et d’information sur les déchets de chantier et sur l’organisation
du chantier à l’attention de l’encadrement, qui en informera à son
tour le personnel.
De son côté l’entreprise pourra diffuser auprès de son personnel
affecté au chantier un “livret d’accueil” ayant pour but :
• de présenter le chantier
• l’informer des démarches mises en place pour le traitement des
déchets
• de rappeler les consignes pratiques applicables sur le site pour
le tri et l’élimination des déchets.
64
Ce livret sera signé par chacun des personnels
CARNET DE REFERENCES
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
ENTREPRISES
MAITRES D’ŒUVRE
CARNET DE REFERENCE
MAITRES D’OUVRAGE
CARNET DE REFERENCE
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
INTITULE DE L’OPERATION
OU DE L’ACTION ET
CARACTERE EXEMPLAIRE
CONTACT
Fédération du BTP 87
Sensibilisation des adhérents de
la fédération au traitement et à
la valorisation des déchets dus
à l’activité de BTP
M. COLLET
tél. : 05 55 11 21 87
APROVAL
(collecteur - éliminateur)
Démolition de l’hôtel Terminus à
Limoges avec tri à la source
(4 bennes)
M. GUILMET (APROVAL)
tél. : 05 55 37 30 11
ORGANISME
DELAIR (démolisseur)
Démolition d’un atelier d’électrolyse (Usine CGEP du Palaissur-Vienne) avec tri à la source
et mise en place d’une déchetterie sur site
APROVAL
(conception du plan de gestion,
collecteur - éliminateur)
Construction du Lycée des
technologies (HQE) à Limoges
avec mise en place d’un plan
de gestion des déchets
M. GUILMET (APROVAL)
tél. : 05 55 37 30 11
Construction de la Fac de Droit
à Limoges avec tri, valorisation
et traitement des déchets de
chantier.
M. SEIGNARBIEUX
(SVE ONYX)
M. COMMERY (SCE ONYX)
tél : 05 55 30 07 73
SOCAE / DECONCHAS
(constructeur)
SVE ONYX
(localisation de matériels,
collecte, élimination
et valorisation)
Construction et réhabilitation au
CHU de Limoges avec tri,
valorisation et traitement des
déchets de chantier.
Construction de la station
d’épuration de la ville de
Limoges avec tri, valorisation et
traitement des déchets de
chantier.
CAPEB
Sensibilisation et organisation
des réseaux et filières
M. VIOLANT
67
CARNET DE REFERENCE
ENTREPRISES
ORGANISATION
68
OU DE L’ACTION ET
CONTACT
Parc de l’Equipement
de la Haute-Vienne
Traitement et valorisation des
déchets dus aux activités du
Parc (travaux en atelier ou sur
chantier)
Mme PINARDON Laurette
(Chef du Parc)
tél : 05 55 38 83 30
Ville de Limoges
Services Techniques
Valorisation des déchets produits par les travaux en régie
M. JOUSSAIN
(Direction de la propreté
urbaine)
tél : 05 55 30 06 26
Ville de Limoges
Services Techniques
Direction des Espaces Verts
Valorisation des déchets verts
produits par les travaux en
régie (compostage, ...)
M. JOUSSAIN
(Direction de la propreté
urbaine)
tél : 05 55 30 06 26
CARNET DE REFERENCE
MAITRES D’ŒUVRE
ORGANISATION
OU DE L’ACTION ET
CONTACT
APIL / ADEME
Elaboration d’un guide pratique pour le traitement et la
valorisation des déchets de
chantier du BTP
M. MARON
tél : 05 55 20 17 25
BET MARON
GIAT Industrie (Tulle) :
déconstruction de divers
bâtiment industriels avec
concassage des bétons armé
pour constitution de plateformes et tri et valorisation des
aciers.
M. VIGNE
tél : 05 55 20 17 25
Résidence du parc (rue Ste
Anne à Limoges) : démolition
d’un bâtiment industriel avec tri
sélectif : inertes, amiantes,
ferraille avec valorisation.
Subdivision de
l’Equipement
de Limoges
Réfection de la piste de
l’Aéroport International de
Limoges Bellegarde avec
traitement des matériaux
en place
M. DUPRAT
(Responsable du pôle exploitation de la subdivision de
Limoges)
tél : 05 55 43 99 30
M. REMAUD Claude
(Chef du Service Local des
Bases Aériennes)
tél : 05 55 48 04 24
69
CARNET DE REFERENCE
MAITRES D’OUVRAGE
ORGANISATION
OU DE L’ACTION ET
CONTACT
Direction Départementale
de l’Equipement
de la Haute-Vienne
Elimination et valorisation des
déchets produits par la DDE
M. ROCHEFORT J.-C.
(adjoint au Chef du SGI)
tél : 05 55 11 73 63
Etat / Ville de Limoges
Construction du Pôle des
Administrations Techniques de
l’Etat et d’un parc de stationnement souterrain : opération
visant la HQE
M. MORIN Philippe
(chargé d’opération
tél : 05 55 11 74 87
Etat
(Ministère de l’Intérieur)
Construction de l’Hôtel de
Police de Limoges : gestion des
déchets par lot spécifique
M. FAUCHER Jacques (chargé
d’opération
tél : 05 55 11 74 85
Conseil Régional
Lycée HQE
Conseil Général
de la Haute-Vienne
Déconstruction de la tour Gay
Lussac à Limoges et aménagement de l’espace au sol : document de synthèse disponible
dès l’opération achevée
M. LISSANDRE
M. TARDY
Ville de Limoges
Services Techniques
Valorisation des déchets
de grande voirie sur les
chemins ruraux
M. JOUSSAIN
(Directeur de la
propreté urbaine)
tél : 05 55 30 06 26
Conseils et aides
financières pour des opérations
de communication
Soutien à des opérations de
formation
Soutien à des opérations exemplaires et innovantes.
Mme CANDELIER
tél : 05 55 79 39 34
70
Direction des Equipements
Urbains
ADEME
SUIVI DU PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION
ENTAL DE GESTION
SUIVI DU PLAN DEPARTEM
COMITE DE SUIVI
DE SUIVI DU PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION
CONSTITUTION D’UN COMITE
DE SUIVI DU PLAN DEPARTEMENTAL
DE GESTION DES DECHETS DE CHANTIER DU BTP
Face à la complexité du domaine et à la multiplicité des acteurs
concernés par cette problématique, le suivi de la mise en œuvre
du plan départemental de gestion des déchets de chantier du
BTP s’avère être une nécessité.
Outre le suivi réglementaire que la commission départementale
doit assurer, l’accompagnement de cette mise en œuvre pourra
être l’œuvre d’UN COMITE DE SUIVI :
Ce comité de suivi du plan de gestion des déchets du BTP sera
constitué pour permettre une efficience maximale de la mise en
œuvre du plan.
Regroupant notamment les acteurs ayant participé à l’élaboration
du plan, il aura pour objectif principal de soutenir la dynamique
amorcée dans le domaine.
Les missions de ce comité seront de :
• rédiger, une fois par an, un rapport relatif à la mise en œuvre
du plan qui sera présenté à la commission départementale dans
le cadre de ses attributions mentionnées ci-dessus,
• mettre à jour régulièrement le carnet de références du plan de
gestion,
• évaluer périodiquement le guide pratique du traitement et de la
valorisation des déchets de chantier du BTP et l’actualiser ou le
corriger,
• devenir un médiateur technique auprès de la puissance
publique.
La première année, ce comité est animé par le COBATY.
Il définira la forme à donner aux actualisations du présent guide.
73
ANATOME Limoges / Crédit photo : JC Dupuy, DDE

Plan Départemental - Gestion des déchets du BTP en Limousin

Transcription

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