Elimination des revêtements de sols et de parois à base d`amiante

Elimination des revêtements
de sols et de parois à base
d’amiante
Feuillet technique
Inhalt
1 Champ d’application
3
2 Bases légales et but de ce feuillet d’information
3
3 Valeurs limites et obligation d’annoncer
4
4 Nature, utilisation et état des revêtements à base
d’amiante
5
5 Planification et préparation du travail
5
6 Exécution des travaux d’assainissement
6
7 Evacuation des déchets contenant de l’amiante
8
8 Formation des poseurs de revêtements de sols
occupés à l’enlèvement des revêtements à base
d’amiante
8
9 Dispositions d’exception
8
Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents
Sécurité au travail
Renseignements:
Case postale,
1001 Lausanne
Tél. 021 310 80 40-42
Fax 021 310 80 49
Commandes:
Case postale, 6002 Lucerne
www.suva.ch/waswo-f
Fax 041 419 59 17
Tél. 041 419 58 51
En collaboration avec
l’ASGT Association suisse des grossistes en tapis et
l’ASLT Association suisse des entreprises
spécialisées de linoléum, des sols spéciaux et de tapis
Elimination des revêtements de sols et de
parois à base d’amiante
Feuillet technique
Auteurs: H. Moser, Suva, Lucerne
J. Bernegger, Belcolor Teppich AG,
St-Gall
H. Egli, Suva, Lucerne
R. Krähenbühl, Bienna Interfloor SA,
Sonceboz
U. Müller, Loppacher & Co AG, Herisau
P. Pagani, Forbo-Giubiasco SA, Giubiasco
M. Werder, Wyler-Werffeli AG, Lenzburg
Reproduction autorisée avec mention de la source.
1re édition: mai 1995
Edition revue et corrigée: octobre 2002
5e édition: mai 2006, de 6 000 à 6 500 exemplaires
Référence: 66070.f
2
Le présent feuillet peut être obtenu
à la Suva, à l’ASGT
(Lavaterstr. 57, 8002 Zurich) et à
l’ASLT (Bachstr. 82, 5000 Aarau).
1 Champ d’application
Les dispositions du présent feuillet d’information s’appliquent à l’élimination de revêtements de sols et de parois à base d’amiante dans les bâtiments.
2 Bases légales et
but de ce feuillet
d’information
2.1 Loi fédérale sur l’assuranceaccidents LAA
Aux termes de l’article 82 de la Loi
fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)
et de l’article 3 de l’Ordonnance sur la
prévention des accidents et des maladies
professionnelles (OPA), l’employeur est
tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes
les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique
permet d’appliquer et qui sont adaptées
aux conditions données.
2.2 Règles de la CFST no 6503
«Amiante floqué et autres
matériaux à base d’amiante
faiblement aggloméré»
En principe, les dispositions de ces
règles doivent être respectées. Toutefois,
l’élimination de revêtements à base
d’amiante selon les méthodes décrites
dans le présent feuillet est assortie de
divers assouplissements en ce qui concerne les mesures de protection. Ces
méthodes ont été élaborées par des
spécialistes sur la base de nombreux
essais documentés par des mesures.
Elles sont applicables avec effet immédiat
à l’élimination de revêtements de sols
à base d’amiante. La Suva se réserve
toutefois le droit d’abroger certaines
dispositions du présent feuillet d’information pour le cas où l’on constaterait,
lors des travaux d’assainissement, des
lacunes qui n’apparaissent pas encore
aujourd’hui ou si l’évolution de la technique nécessitait la prise d’autres mesures de sécurité. L’admission de nouvelles
méthodes supplémentaires dans le présent feuillet est possible, à condition
qu’elles offrent techniquement la même
sécurité.
L’autorisation d’éliminer des revêtements
à base d’amiante selon les nouvelles
méthodes décrites ici est donnée aux
entreprises qui remplissent en particulier
les conditions requises au point 8 de ce
feuillet. La Suva tient une liste à jour des
entreprises disposant de personnel ayant
reçu la formation nécessaire pour éliminer les revêtements à base d’amiante
(www.suva.ch/suvapro ➞ Thèmes spécialisés/spécifiques à une branche).
3
3 Valeurs limites et obligation d’annoncer
3.1 Détermination de la VME
3.3 Obligation d’annoncer
La Suva se réserve le droit de procéder,
pendant les travaux d’assainissement, à
des sondages destinés à déterminer la
VME. Lorsque la VME a été dépassée,
les frais d’analyse sont facturés.
A la demande de la Suva, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a introduit, depuis le 1er juin 1996, l’obligation
d’annoncer le désamiantage des revêtements de sols contenant de l’amiante.
Les entreprises de désamiantage sont
désormais tenues d’avertir la Suva avant
de commencer des travaux d’assainissement de revêtements de sols contenant de l’amiante. Le non-respect de
cette obligation d’annoncer oblige à
procéder à des mesures finales pour
l’objet en question aux frais de l’entreprise d’assainissement concernée.
Définition de la VME
La valeur (limite) moyenne d’exposition (VME) indique la concentration
moyenne dans l’air des postes de
travail en polluant donné qui, en l’état
actuel des connaissances, ne met
pas en danger la santé de la très
grande majorité des travailleurs sains
qui y sont exposés, et ce pour une
durée hebdomadaire de 42 heures, à
raison de 8 heures par jour, pendant
de longues périodes. Le polluant en
question peut se présenter sous forme
de gaz, de vapeur ou de poussière.
A l’heure actuelle, la VME est de
250 000 fibres respirables par m3
pour tous les types d’amiante. Des
mesures de contrôle doivent être
ordonnées pour déterminer la quantité
réelle de fibres libérées.
3.2 Mesures finales
Une fois les travaux d’assainissement
achevés, les organes d’exécution (Suva,
cantons) peuvent en faire contrôler le
résultat par sondages en procédant à
des mesures selon la directive VDI 3492,
feuille 2.
Lorsque des mesures finales sont
demandées, il y a lieu d’en charger la
Suva ou d’autres institutions de mesure
indépendantes. Ces institutions doivent
pouvoir justifier de la qualité des
mesures.
4
Les entreprises d’assainissement
doivent verser 50 francs à un fonds
spécial de la Suva lors du dépôt du
formulaire 88111.f de la Suva. Cette
somme est utilisée pour financer les
contrôles par sondages prévus au
point 3.2.
4 Nature, utilisation et
état des revênements à
base d’amiante
Les revêtements de sols et de parois multicouches (CV ou cushion vinyle) ont surtout partiellement été exécutés à base
d’amiante dans les années 1970 à 1982.
Dans de nombreux cas, toutefois, on a
aussi posé, à cette époque-là, des revêtements homogènes ou hétérogènes
sans amiante.
Les revêtements étaient fixés sur la
chape par collage intégral ou des bords
seulement, avec du ruban adhésif double
face.
Normalement, le revêtement à base
d’amiante est constitué de trois couches,
la couche inférieure contenant jusqu’à
90 % d’amiante. Cette couche d’amiante
a une épaisseur d’environ 0,5 mm ainsi
que la consistance et la couleur du carton.
Seule une analyse au microscope électronique à balayage (MEB) permet de déterminer avec certitude si un revêtement
contient de l’amiante.
Tant qu’un revêtement n’est pas endommagé, il n’est pas dangereux. De même,
une détérioration superficielle dont la profondeur ne dépasse pas 1 mm ne constitue pas encore un danger. De plus, les
très petites détériorations locales peuvent
être réparées avec des produits de soudage à froid.
Le revêtement doit être considéré comme
nécessitant des travaux d’assainissement lorsqu’il est endommagé jusqu’à
la couche d’amiante ou que les bords
se sont détachés et font saillie sur le sol.
Les revêtements à base d’amiante ont
principalement été posés dans des
blocs-eau tels que cuisines, salles de
bains et W.-C., mais aussi, parfois, dans
des buanderies. Ils ont été collés sur des
chapes en ciment, des sols en béton,
des planchers ou des panneaux de fibres
de bois et des panneaux agglomérés.
Les revêtements ont principalement été
posés sur des sols, mais aussi, dans une
proportion moindre, sur des parois. Dans
ce cas, ils étaient fixés sur le crépi, la
brique ou sur des panneaux de fibres de
bois et des panneaux agglomérés.
5 Planification et préparation du travail
Avant de commencer les travaux d’assainissement, il y a lieu d’évacuer du local
tous les équipements mobiles. Les objets
qui ne peuvent pas être évacués sont à
recouvrir d’une feuille en plastique. Le
local à assainir sera séparé des autres
locaux d’habitation au moyen de feuilles
de plastique.
En cas de chapes flottantes, les joints de
bordure seront rendus étanches à l’infiltration d’eau.
L’accès au local doit également être muni
de feuilles en plastique. Celles-ci seront
disposées de manière à se recouvrir, afin
de permettre l’accès au local.
Durant toute la durée des travaux d’assainissement, le local sera mis en dépression minimale au moyen d’un dépoussiéreur spécial, de façon que l’air soit renouvelé dix fois par heure.
Dans la mesure où la place dont on dispose le permet, le travail doit être exécuté par deux personnes et planifié de
façon à pouvoir être exécuté sans devoir
être interrompu.
Comme équipements de protection individuelle, on portera des combinaisons
jetables et, au minimum, un masque de
protection jetable du type FFP3. En outre,
les chaussures seront protégées au
moyen de couvre-chaussures en plastique. A la fin du travail, et avant de quitter le local, on déposera tous les équipements de protection, avec le revêtement
à base d’amiante, dans les sacs de
transport préparés à cet effet.
Il est interdit d’utiliser des solvants organiques lors de l’élimination des revêtements à base d’amiante.
5
6 Exécution des travaux d’assainissement
L’élimination de revêtements à base
d’amiante conformément aux règles no
6503 de la CFST est très coûteuse. Aussi
a-t-on recherché d’autres solutions à titre
d’alternative.
Sur la base des nombreux essais qui ont
été faits en matière d’élimination de revêtements à base d’amiante, deux méthodes, s’offrent à nous. Elles ont toutes
deux l’avantage d’être moins onéreuses
et de garantir la protection de la santé
des personnes chargées d’exécuter
les travaux ainsi que des habitants de
l’immeuble.
6.1 Méthode «couche supérieurecouche inférieure»; convient pour
les sols et les parois
Le revêtement est tout d’abord découpé
en bandes de 10 à 20 cm de large. Ensuite, l’un des ouvriers en arrache la partie supérieure en partant du bord, cependant que l’autre, muni d’un pulvérisateur,
asperge en douceur de produit destiné
à lier les fibres restantes la surface qui
adhère encore à la chape.
Les bandes de revêtement doivent être
enroulées aussi près du sol que possible
et déposées dans les sacs à déchets
spéciaux mis à disposition.
Le revêtement restant est ensuite mouillé
au rouleau avec une solution d’eau boriquée à 3 %. Toute la surface mouillée est
alors recouverte de feuilles en plastique.
Après avoir laissé agir pendant 2 heures
environ, on peut ensuite, avec un déposeur manuel (pour les petites pièces) ou
à moteur (pour les pièces à partir de 10
m2) détacher le revêtement restant (support d’amiante) avec la colle. Les résidus
difficiles à décoller doivent être nettoyés
à la main.
Le revêtement enlevé et les équipements
de protection individuelle déposés à la fin
du travail sont mis dans les sacs de
transport à disposition. Juste avant
d’évacuer les sacs du local assaini, on
6
les mettra dans un deuxième sac, que
l’on fermera de manière à garantir l’étanchéité à la poussière.
A la fin du travail, les raccords du dépoussiéreur seront obturés avec une
feuille adhésive de manière à garantir
l’étanchéité à la poussière. Le changement de filtre s’opérera conformément
aux indications du constructeur.
Matériel et outils nécessaires:
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Dépoussiéreur équipé d’un filtre de
la catégorie K1
Masque respiratoire, classe de
protection minimale FFP3
Combinaison et gants jetables,
couvre-chaussures
Sacs en plastique pour déchets
spéciaux étiquetés
Déposeur manuel
Déposeur à moteur
Rouleau en peau d’agneau
Pulvérisateur, portatif ou fixe
Seau, env. 20–30 l
Feuilles en plastique
Produit destiné à lier les fibres
restantes
Eau
Solution d’eau boriquée
Les revêtements de sols et de parois qui
ont été collés sur des panneaux de fibres
de bois ou des panneaux agglomérés
doivent, dans la mesure du possible, être
éliminés selon la méthode décrite cidessus. On veillera particulièrement, dans
ce cas, à réduire l’addition d’eau.
Si la construction des locaux ne permet
pas d’appliquer cette méthode, le revêtement sera découpé avec un outil de
coupe aux jointures des planches ou des
panneaux, de façon à permettre ensuite
d’évacuer les élements en bois avec
le revêtement. La poussière dégagée
par l’opération de coupe sera aspirée
à l’aide du dépoussiéreur.
Tout le matériel déposé est à considérer
comme des déchets d’amiante.
6.2 Pénétration (cette méthode ne
convient que pour les sols)
La surface du revêtement est tout
d’abord découpée en bandes de 10 à 20
cm de large puis perforée jusqu’à la
couche à base d’amiante avec un appareil mécanique, de façon qu’il y ait jusqu’à deux trous par cm2. Ensuite, la surface est imbibée de liant (durée 10 à 20
minutes) ou aspergée au moyen d’une
solution d’eau boriquée à 3% (laisser agir
durant 20 heures au minimum; l’eau
boriquée ramollit la colle), de façon à lier
la couche à base d’amiante avec la
colle. Les quantités nécessaires seront
d’environ 10 l de solution d’eau boriquée
pour 10 m2 de revêtement et de 10 à 20
cm3 de détergent pour 10 l d’eau boriquée. Si l’on travaille avec une solution
d’eau boriquée, la surface aspergée doit
être recouverte d’une feuille de protection en plastique afin d’empêcher l’évaporation. Après avoir laissé agir, on détache le revêtement du support à l’aide
de spatules ou de déposeurs. Plus le
produit a pu agir, plus le revêtement se
détachant de la chape est compact. Ensuite, les restes de fibres et de colle
sont détachés du sol mouillé au grattoir,
sous addition de produit destiné à lier
les fibres restantes ou d’un décapant à
base biologique sans solvants.
L’emballage de tout le revêtement
s’opère de la même manière que pour
la méthode mentionnée précédemment.
●
Cylindre à clous d’env. 50 kg ou,
éventuellement, un autre appareil
perforateur
●
Liant
7
7 Evacuation des
déchets contenant de
l’amiante
Tous les déchets contenant de l’amiante
doivent être mis dans des sacs en plastique doubles pouvant être fermés hermétiquement. Les sacs doivent porter
l’inscription suivant:
a
-
«Déchets contenant de
l’amiante. Des poussières
fines dangereuses pour
ACHTUNG ENTHÄLT ASBEST
Gesundheitsgefährdung bei Einatmen von Asbeststaub. Sicherheitsvorschriften beachten!
la santé peuvent résulter
ATTENTION CONTIENT
DE L'AMIANTE
Respirer la poussière d'amiante
est dangereux pour la santé.
Suivre les consignes de sécurité!
propriée. Les sacs et
ATTENZIONE CONTIENE
AMIANTO
Respirare polvere di amianto è
pericoloso per la salute. Seguire
le norme di sicurezza!
d’une manipulation inap-
leur contenu doivent être
éliminés de façon sûre.»
Une autorisation des autorités cantonales compétentes est nécessaire pour le
stockage final respectueux de l’environnement.
8 Formation des poseurs de revêtements
de sols occupés à
enlèvement des revêtements à base d’amiante
L’enlèvement de revêtements de sols
et de parois à base d’amiante ne peut
être assurée que par du personnel ayant
reçu une formation spéciale à cet effet.
Sur tout chantier, un travailleur doit pouvoir prouver qu’il dispose des connaissances techniques et pratiques nécessaires et qu’il a passé un examen dans
ce domaine.
La Suva tient une liste des personnes
ayant reçu la formation requise. Cette
liste est régulièrement mise à jour; elle
a trait aux personnes et non aux entreprises. Seules les personnes figurant
sur la liste sont autorisées à diriger les
travaux.
Les travailleurs ayant reçu la formation
requise doivent être présents sur le
chantier durant toute la durée des travaux.
9 Dispositions d’exception
Dans des cas particuliers, la Suva peut
autoriser des exceptions aux prescriptions du présent feuillet d’information ou
ordonner d’autres mesures que celles
qui y sont prescrites.
Référence: 66070.f
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