proces verbal - Fédération Française de Football

PROCES VERBAL
DNCG - Commission de Contrôle des Clubs
Professionnels
Auteur
Jacques LAGNIER
Réunion du
12 juin 2008
François PONTHIEU
Président
Date
12/09/2008
Présents
Claude ARCHAMBAULT, Roger BARRABES, Jean BASSERES, Alain BELSOEUR,
Philippe BOURBON, Jean-Claude GRAND, Jacques LAGNIER, Richard OLIVIER,
Laurent PATE, Maxime PETIET, Gilbert PITHIOUD, François PONTHIEU, Christian
POUVIOT, Denis PROVOST
Excusés
Bernard BAILLOUX, Frédéric BOLOTNY, Henri CAMOUS, Jean-Marc MICKELER,
Alain ROZEC
Assistent
Corinne BEILLON, Fabien PUAUX, Sandrine JALLET, Yann DUCLOS
Sommaire
Auditions de Clubs ...............................................................................2
1. US BOULOGNE COTE D'OPALE
2. FC ISTRES
3. FC LORIENT
4. NIMES OLYMPIQUE
5. TOURS FC
6. FC VALENCIENNES
2
2
2
2
2
2
Situations de Clubs ...............................................................................2
1.US BOULOGNE COTE D'OPALE
2.FC ISTRES
3.NIMES OLYMPIQUE
4.TOURS FC
2
3
4
5
Décisions sur homologations de contrats et d'avenants pour la saison
2008/2009..............................................................................................6
1. A.J. AUXERRE
2. S.M. CAEN
3. LA BERRICHONNE DE CHATEAUROUX
4. F.C. GUEUGNON
5. E.A. DE GUINGAMP
6. LE HAVRE A.C.
7. LE MANS U.C. 72
8. RACING CLUB DE LENS
9. A.S. MONACO
10. MONTPELLIER HERAULT S.C.
11. STADE RENNAIS F.C.
12. F.C. SOCHAUX MONTBELIARD
13. R.C. STRASBOURG
14. TROYES AUBE CHAMPAGNE FOOTBALL
6
7
7
7
7
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7
7
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8
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Prochaines réunions ..............................................................................8
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Professionnels
Auditions de Clubs
1. US BOULOGNE COTE D'OPALE
La Commission entend MM. Jacques WATTEZ, Président, Thierry NORMAND, Président
de l'Association, et Jean-Jacques MALFOIS, Expert-Comptable, sur la situation générale de
ce club.
2. FC ISTRES
La Commission entend MM. Bertrand BENOIT, Président, André JEGOUZO, Président
Délégué, et Didier PETRE, Comptable, sur la situation générale de ce club.
3. FC LORIENT
La Commission entend MM. Pierre MORVAN, Administrateur, Didier DERU, Avocat et
Philippe CRUSSON, Expert-Comptable, sur la situation générale de ce club.
4. NIMES OLYMPIQUE
La Commission entend MM. Jean-Louis GAZEAU, Président, Philippe GOURSAT, Manager
Général et Dominique BOUCARD, Expert-Comptable, sur la situation générale de ce club.
5. TOURS FC
La Commission entend MM. Frédéric SEBAG, Président SASP, Jean-François BERNARD,
Président Association et Sylvain GILET, Expert-Comptable, sur la situation générale de ce
club.
6. FC VALENCIENNES
La Commission entend MM. Francis DECOURRIERE, Président, Alain DHEE, Directeur
Général, Philippe PELLUAULT, Directeur Général Adjoint et Grégory KISIELAK, ExpertComptable, sur la situation générale de ce club.
Situations de Clubs
1.US BOULOGNE COTE D'OPALE
"La Commission,
Constatant que le quorum requis pour délibérer est atteint,
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Entendu le rapporteur en ses explications orales, et entendu notamment les explications du
Président du USBCO (le "Club"),
Dans l'attente de documents et d’informations complémentaires,
Met sa décision en délibéré au 19 juin 2008".
La Commission souhaite, en effet, recevoir le 18 juin 2008 au plus tard :
Un organigramme à jour du Club,
Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes prévisionnels de la saison 2007/2008
et de la saison 2008/2009,
La ou les conventions signées entre la société Sofipêche et le Club,
Le détail des différents postes comptables suivants : "Immobilisations financières", "Sponsors
– Publicités", "Achats marchandises et variations de stocks", "Frais de déplacements" et
"Rémunération du personnel" et, si besoin, la production de nouveaux documents budgétaires.
2.FC ISTRES
"La Commission,
Constatant que le quorum requis pour délibérer est atteint,
Considérant sa décision du 11 juin 2007,
Considérant l'audition du FC ISTRES OUEST PROVENCE (le « Club ») du 12 juin 2008,
Entendu le rapporteur en ses explications orales, et entendu notamment les explications du
Président du Club,
Délibérant sur la situation générale du Club, après examen des éléments juridiques,
comptables et financiers du dossier présenté,
Sur la situation estimée au 30 juin 2008
Considérant le résultat net combiné du Club au 30 juin 2008 bénéficiaire de 115 K€, alors que
le résultat net présenté dans le budget prévisionnel au 15 novembre 2007 était déficitaire de
130 K€,
Considérant la situation nette combinée de 2 591 K€,
Sur le budget prévisionnel 2008/2009
Considérant le résultat net combiné prévisionnel du Club au 30 juin 2009, déficitaire de 335
K€, tel qu’il apparaît dans les documents prévisionnels présentés,
Considérant l'impact de ce résultat prévisionnel sur la situation nette,
Considérant la baisse de l'ensemble des postes de produits (- 19 %) et des postes de charges
(- 15 %),
Considérant la baisse de près de 15 % de la masse salariale, ce qui semble, d'une part,
présenter des objectifs sportifs limités et en contradiction avec la volonté annoncée par le
Club de montée rapide en Ligue 2, et d'autre part, ambitieux à réaliser dans un contexte
salarial tendu dans le championnat National,
Considérant le fait que le Club évolue en championnat National et les aléas importants qui en
résultent,
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Considérant l’impact de ce résultat prévisionnel sur la situation nette,
Considérant la nécessité pour le Club de maîtriser strictement sa masse salariale et, plus
généralement, son budget,
Considérant le statut professionnel probatoire du Club,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles 6 et 8 de la Convention entre la Fédération Française de Football (FFF) et la
Ligue de Football Professionnel (LFP),
Vu l’article 11 de l'annexe à la Convention entre la FFF et la LFP portant règlement de la
Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG),
Vu l'article 115 du Règlement Administratif de la LFP,
DECIDE :
de donner un avis favorable, pour le Club, à l'autorisation d'utiliser des joueurs professionnels,
limitée à une saison supplémentaire,
de placer le Club sous recrutement contrôlé au titre de la saison 2008/2009 dans le cadre du
budget présenté le 12 juin 2008, dans la limite de la masse salariale et des indemnités de
mutation y figurant,
3.NIMES OLYMPIQUE
"La Commission,
Constatant que le quorum requis pour délibérer est atteint,
Considération l’audition du NIMES OLYMPIQUE (le "Club") du 12 juin 2008,
Entendu le rapporteur en ses explications orales, et entendu notamment les explications du
Président du Club,
Délibérant sur la situation générale du Club, notamment au regard de l’article 115 du
Règlement Administratif de la Ligue de Football Professionnel, après examen des éléments
juridiques, comptables et financiers du dossier présenté,
Sur la situation estimée au 30 juin 2008
Considérant le résultat net combiné déficitaire de 96 K€,
Considérant que ce résultat net tient compte d’un abandon de compte-courant de 600 K€
réalisé par l’actionnaire majoritaire,
Considérant la situation nette combinée positive de 588 K€,
Sur le budget prévisionnel 2008/2009
Considérant le résultat net combiné prévisionnel du Club au 30 juin 2009, très légèrement
positif de 2 K€, tel qu’il apparaît dans les documents prévisionnels présentés,
Considérant l'augmentation globale très importante des postes de produits et des postes de
charges,
Considérant en particulier la hausse substantielle du poste "Rémunérations du personnel"
(+ 139 %),
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Considérant également que le montant des droits audiovisuels sera au moins inférieur de 200
K€ au montant budgété,
Considérant l'impact de ce résultat prévisionnel sur la situation nette,
Considérant le fait que le Club accède au championnat de France de Ligue 2 et les aléas
importants qui en résultent,
Considérant l'absence de marge de manœuvre financière,
Considérant la nécessité pour le Club de maîtriser strictement sa masse salariale et, plus
généralement, son budget,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles 6 et 8 de la Convention entre la Fédération Française de Football (FFF) et la
Ligue de Football Professionnel (LFP),
Vu l’article 11 de l'annexe à la Convention entre la FFF et la LFP portant règlement de la
Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG),
Vu l'article 115 du Règlement Administratif de la LFP,
DECIDE :
de donner un avis favorable, pour le Club, à l'autorisation d'utiliser des joueurs professionnels,
limitée à une saison,
de placer le Club sous recrutement contrôlé au titre de la saison 2008/2009 dans le cadre du
budget exposé le 12 juin 2008, dans la limite de la masse salariale et des indemnités de
mutation y figurant,
4.TOURS FC
"La Commission,
Constatant que le quorum requis pour délibérer est atteint,
Considération l’audition du TOURS FC (le « Club ») du 12 juin 2008,
Entendu le rapporteur en ses explications orales, et entendu notamment les explications du
Président du Club,
Délibérant sur la situation générale du Club, notamment au regard de l’article 115 du
Règlement Administratif de la Ligue de Football Professionnel, après examen des éléments
juridiques, comptables et financiers du dossier présenté,
Sur la situation estimée au 30 juin 2008
Considérant le résultat net combiné déficitaire de 295 K€,
Considérant la situation nette combinée positive de 162 K€,
Considérant toutefois une augmentation de capital de 300 K€, laquelle sera (i) souscrite pour
sa quasi-totalité par Monsieur Frédéric SEBBAG, actionnaire de référence du Club, et (ii) sera
réalisée avant le 30 juin 2008, aura pour effet de porter ainsi la situation nette combinée du
Club à 462 K€,
Sur le budget prévisionnel 2008/2009
Considérant le résultat net combiné prévisionnel du Club au 30 juin 2009, positif de 151 K€,
tel qu’il apparaît dans les documents prévisionnels présentés,
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Considérant que ce résultat tient compte d'un résultat exceptionnel lié à des indemnités de
mutation reçues et non réalisées pour un montant de 100 K€,
Considérant le caractère par nature aléatoire des indemnités de mutation,
Considérant l'augmentation globale des postes de produits (+ 88 %) et des postes de charges
(+ 70 %),
Considérant en particulier une forte augmentation du poste « Sponsors-Publicité » (+ 65 %),
Considérant les observations effectuées au cours de l’audition sur certains postes de charges,
notamment sur le poste « Frais de déplacements » et le poste « Rémunérations du personnel »,
Considérant le fait que le Club accède au championnat de France de Ligue 2 et les aléas
importants qui en résultent,
Considérant la faiblesse des capitaux propres,
Considérant l'absence de marge de manœuvre financière,
Considérant la nécessité pour le Club de maîtriser strictement sa masse salariale et, plus
généralement, son budget,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles 6 et 8 de la Convention entre la Fédération Française de Football (FFF) et la
Ligue de Football Professionnel (LFP),
Vu l’article 11 de l'annexe à la Convention entre la FFF et la LFP portant règlement de la
Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG),
Vu l'article 115 du Règlement Administratif de la LFP,
DECIDE :
de donner un avis favorable, pour le Club, à l'autorisation d'utiliser des joueurs professionnels,
limitée à une saison,
de placer le Club sous recrutement contrôlé au titre de la saison 2008/2009 dans le cadre du
budget exposé le 12 juin 2008, dans la limite de la masse salariale et des indemnités de
mutation y figurant,
Décisions sur homologations de contrats et d'avenants pour la saison
2008/2009
1. A.J. AUXERRE
BRIDON Fabien (Contrat stagiaire + Avenant n°1) : avis favorable
DALE Maurice (Contrat professionnel + Avenant n°1) : avis favorable
JOVER Stephane (Contrat stagiaire + Avenant n°1) : avis favorable
KEITA Soumaila (Contrat stagiaire + Avenant n°1) : avis favorable
MADEIRA Stephane (Contrat stagiaire + Avenant n°1) : avis favorable
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2. S.M. CAEN
SORBON Jérémy (Avenant n°3) : avis favorable
3. LA BERRICHONNE DE CHATEAUROUX
KASHI Ahmed (Contrat professionnel + Avenant n°1) : avis favorable
PINAUD Gauthier (Contrat professionnel + Avenant n°1) : avis favorable
4. F.C. GUEUGNON
NLATE Pierre Lejeune (Contrat professionnel + Avenant n°1) : avis favorable
5. E.A. DE GUINGAMP
COLLEAU Fabrice (Avenant n°2) : avis favorable
6. LE HAVRE A.C.
CHOVET Stéphane (Contrat aspirant + Avenant n°1) : avis favorable
RAKOTOHARISOA Pierrick (Contrat stagiaire + Avenant n°1) : avis favorable
YOUSSOUF Mohamed (Contrat professionnel + Avenant n°1) : avis favorable
7. LE MANS U.C. 72
LAINE Damien (Contrat stagiaire) : avis favorable
8. RACING CLUB DE LENS
POTTIEZ Quentin (Contrat stagiaire) : avis favorable
SARTRE Romain (Contrat professionnel + Avenant n°1) : avis favorable
VELOSO Alexis (Contrat aspirant) : avis favorable
9. A.S. MONACO
DIAZ Kévin (Contrat professionnel + Avenant n°1) : avis favorable
DUFAU Loïc (Avenant n° 1) : avis favorable
10. MONTPELLIER HERAULT S.C.
BELHANDA Younes (Contrat stagiaire + Avenant n°1) : avis favorable
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Professionnels
SCRIBE Anthony (Contrat professionnel + Avenant n°1) : avis favorable
11. STADE RENNAIS F.C.
EL GUENNOUNI Anouar (Contrat aspirant + Avenant n°1) : avis favorable
12. F.C. SOCHAUX MONTBELIARD
TULASNE Geoffrey (Contrat professionnel + Avenant n°1) : avis favorable
13. R.C. STRASBOURG
CORREIA Victor (Contrat professionnel + Avenant n°1) : avis favorable
GURTNER Régis (Avenant n° 4) : avis favorable
14. TROYES AUBE CHAMPAGNE FOOTBALL
BAUDRY Mathieu (Contrat professionnel + Avenant n°1) : avis favorable
BEAUVUE Claudio (Contrat professionnel + Avenant n°1) : avis favorable
BUENGO Andre Titi (Contrat professionnel + Avenant n°1) : avis favorable
PREMPEH Jerry (Contrat professionnel + Avenant n°1) : avis favorable
Prochaines réunions
Jeudi 19 juin 2008 à 9h30
Mardi 24 juin 2008 à 14h30
Mercredi 25 juin 2008 à 9h00
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8/8
PV - DNCG - Commission de Contrôle des Clubs
Professionnels