4 avril 2014 Ob

61 rue de la République 69002 Lyon
36 rue de Monceau 75008 Paris
www.seine-saone.fr
NOTE D’INFORMATION
Date :
4 avril 2014
Objet :
Réduction ISF - Audacia Option PME
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de notre sélection de produits d’investissement, nous sommes heureux de porter
à votre connaissance les résultats de la principale solution que nous préconisons depuis 4 ans
pour réduire votre ISF. Les avantages fiscaux de ces investissements sont rappelés en annexe
et vous trouverez, ci-après, les performances réalisées jusqu’à aujourd’hui par les sociétés qui
avaient la préférence de nos partenaires.
Notre solution « Audacia Option PME »
Nous proposons depuis 2010 à nos clients assujettis à l’ISF d’investir au sein du mandat
Option PME, dont les caractéristiques vous sont résumées ci-après :
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Les sociétés dans lesquelles vous investissez sont connues à l’avance ;
Votre investissement bénéficie d’une double sélection : une première opérée par
Audacia – une quarantaine de sociétés retenues chaque année – et une seconde par
notre partenaire qui n’en retient que 3 à 6 sélectionnées sur la base de critères plus
spécifiques ;
Une liquidité renforcée dès la sixième année car, en cas de non-rachat, vous
bénéficiez de dividendes prioritaires de 15% par an ;
Les frais sont facturés aux PME et non aux investisseurs.
NB : Il est néanmoins important de noter que les sommes investies ne bénéficient d’aucune
garantie en capital et qu’elles demeurent indisponibles pendant une durée minimale de 5 ans.
Tél + 33 (0)4 78 92 94 31
Fax + 33 (0)4 78 92 96 21
SARL au capital de 169.000 € - SIREN 512700337 RCS LYON - Siège social : 61, rue de la République 69002 LYON - TVA intracommunautaire n°FR56512700337Société de courtage d’assurance enregistrée à l’ORIAS sous le n°09 051 230 www.orias.fr - Activité de démarchage bancaire et financier n°2092616171MY- Conseiller en
investissements financiers référencé sous le n° A 311 000 par la Chambre des indépendants du patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers –
Adhérent de la Chambre des indépendants du patrimoine
Reporting printemps 2014
Le suivi des investissements ne peut pas être diffusé pour des raisons évidentes de
confidentialité. Cependant, les reporting pourront être remis à nos clients investisseurs à leur
demande expresse et en main propre. Vous trouverez, ci-après, un rappel des PME
sélectionnées dans le cadre des souscriptions Option PME 2016, 2017, 2018 et 2019.
Nous tenons à souligner plus particulièrement que depuis 2010, chacune des entreprises
retenues dans le mandat Option PME suit jusqu’à maintenant son business plan initial,
et conséquemment, continue de bénéficier de la note maximum après l’audit pratiqué
par la société Deloitte – alors que dans le même temps de nombreuses solutions souffrent de
la crise et constatent l’incapacité des entreprises à tenir leurs prévisions.
Option PME 2016 – investissements réalisés en 2010
Présentation
Fiche technique
Décote
Le groupe Sigma est un opérateur
spécialisé dans la gestion de maisons de
retraite médicalisées (eHPaD) situé à
Toulouse avec des implantations dans le
grand sud-ouest.
Siège social : Cépet (31)
CA : 24.3 m€
Effectif : 328
Montant investi : 2.2 m€
Aucune
Global Health Company (ex Medical
Group) est une société spécialisée dans les
implants médicaux à destination du secteur
orthopédique.
Siège social : Vaulx-en-Velin (69)
CA : 11 m€
Effectif : 110
Montant investi : 2.4 m€
Aucune
Organic Stories est un groupe familial
détenant deux sociétés spécialisées dans la
fabrication et la commercialisation de
produits alimentaires issus de l’agriculture
biologique.
Siège social : Bages (66)
CA : 18.9 m€
Effectif : 79
Montant investi : 2,3 m€
Aucune
Siège social : Rouen (76)
Abysse Corp est une société de négoce de
CA : 21.8 m€
jeux, jouets et produits dérivés installée
Effectif : 54
près de Rouen.
Montant investi : 0,9 m€
Aucune
Kusmi Tea, créateur et fabricant de thé
premium, a été créé en 1867 à SaintPétersbourg et repris en 2003 par le groupe
Orientis.
Aucune
Siège social : Paris (75)
CA : 32.9 m€
Effectif : 278
Montant investi : 2 m€
Siège social : Thoissey (01)
Fermob est le premier créateur et
CA : 36.6 m€
fabricant français de mobilier d’extérieur
Effectif : 186
en métal.
Montant investi : 1.25 m€
Aucune
2
Option PME 2017 – investissements réalisés en 2011
Présentation
La sellerie de Nontron, créée en 1998
et reprise en 2002 par son dirigeant
actuel, conçoit et commercialise du
matériel d’équitation haut de gamme
sous la marque CWD.
Fiche technique
Décote
Siège social : Nontron (24)
CA : 30.4 m€
Effectif : 334
Montant investi : 2.3 m€
Aucune
Siège social : Paris (75)
LCD est un groupe de laboratoires CA : 51.2 m€
d’analyses biologiques médicales.
Effectif : 366
Montant investi : 2.3 m€
Steva est un groupe qui exploite des
Siège social : Montrouge (92)
maisons de retraite médicalisées sous la
CA : 32 m€
marque villa Beausoleil et des
Effectif : 311
résidences services seniors sous la
Montant investi : 2.3 m€
marque Montana.
Aucune
Aucune
Option PME 2018 – investissements réalisés en 2012
Présentation
Créé en 2003 par Nicolas Cappelaere,
Laboratoires Ineldea est un groupe de
sociétés spécialisées dans la conception,
la formulation et la distribution de
compléments alimentaires et de
cosmétiques naturels.
Fiche technique
Siège social : Carros (06)
CA : 27.4 m€
Effectif : 113
Montant investi : 1.2 m€
Siège social : Paris (75)
Viva’son est un groupe spécialisé dans
CA : 4.6 m€
la vente de prothèses auditives en IleEffectif : 21
de-France.
Montant investi : 2.3 m€
Créée en 2007, Léa & Léo est une Siège social : Hérouville saint-Clair
société exploitant des crèches inter- (14)
entreprises. Elle détient 6 sites de CA : 5.3 m€
crèches répartis sur le territoire Effectif : 88
français.
Montant investi : 1 m€
Créée en 1998 et dirigée par David et
Siège social : Ivry-sur-Seine (94)
Laurent Suissa, Segetex distribue du
CA : 27,6 m€
linge à usage unique à destination des
Effectif : 43
secteurs de la santé, de la beauté, de
Montant investi : 0,9 m€
l’hôtellerie et de l’industrie.
Décote
Aucune
Aucune
Aucune
Aucune
3
Option PME 2019 – investissements réalisés en 2013
Présentation
Les Petites Canailles est un opérateur
de crèches détenues en propre disposant
d’une offre à destination des entreprises
et des collectivités. Le groupe exploite
6 crèches pour une capacité de 422
berceaux.
Le groupe Almage, créé en 2007, réunit
3 EHPAD situés en France et en
Belgique pour un total de 343 lits. Ces
établissements sont spécialisés dans
l’accueil de personnes atteintes de la
maladie d’Alzheimer.
Coté Optique est spécialisé dans la
vente de lunettes et de produits
d’optique via un réseau de 17 boutiques
en région Rhône-Alpes en marque
propre ou sous enseigne Atol ou
Optique 2000.
Organic Stories est un groupe familial
détenant deux sociétés spécialisées dans
la fabrication et la commercialisation de
produits
alimentaires
issus
de
l’agriculture biologique.
Fiche technique
Décote
Siège social : Vincennes (94)
CA : 4.2 m€
Effectif : 120
Montant investi : 1.3 m€
Aucune
Siège social : Fontainebleau (77)
CA : 16.2 m€
Effectif : 137
Montant investi : 2.5 m€
Aucune
Siège social : Tassin la demi-Lune
(69)
CA : 8.6 m€
Effectif : 75
Montant investi : 2.5 m€
Aucune
Siège social : Bages (66)
Chiffre d’affaires : 18.9 m€
Effectif : 79
Montant investi : 2.3 m€
Aucune
4
Annexe : Le dispositif de réduction d’ISF par l’investissement dans des PME
Caractéristiques
Selon les dispositions de l’article 885-O V bis du GCI : « Le redevable peut imputer sur
l'impôt de solidarité sur la fortune 50 % des versements effectués au titre de souscriptions au
capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés, […] Cet avantage fiscal ne peut
être supérieur à 45 000€. »
Cet investissement est effectué pour une durée minimum de 5 ans, période durant laquelle la
somme investie est indisponible.
De plus, il est important de noter que cet avantage fiscal :


est exclu du plafonnement global des niches fiscales ;
devrait être maintenu par l’actuel Gouvernement (résolution n°1 du rapport Gallois
sur la compétitivité française).
Exemple
Prenons l’exemple d’un redevable de l’ISF pour un montant de 45 000€.
Dans l’hypothèse où celui-ci investit un montant de 90 000€ au capital de PME, le montant de
son ISF est alors ramené à 0€.
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