docrevenus 2015 - Collectivité de Saint
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revenus 2015 - Collectivité de Saint
N°2042 C DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE REVENUS 2015 Nom, Prénom : Service Fiscal de Saint-Martin Résidence Santa Monica Rue du Marécage B.P. 1084 Marigot 97150 SAINT-MARTIN Téléphone : 05 90 29 25 71 05 90 87 71 75 Adresse : LE TERME “CONJOINT” EST UTILISÉ POUR LES COUPLES MARIÉS OU PACSÉS 1 I GAINS DE LEVÉE D’OPTIONS, REVENUS EXONÉRÉS Gains de levée d’options sur titres en cas de cession ou de conversion au porteur dans le délai d’indisponibilité VOUS CONJOINT ENTRE 1 ET 2 ANS -> TV UV ENTRE 2 ET 3 ANS -> TW UW ENTRE 3 ET 4 ANS -> TX UX Sommes exonérées transférées du CET au PERCO ou à un régime supplémentaire de retraite d’entreprise ....................... SM DN Inscrivez le gain sur la ligne correspondant au temps écoulé entre l’attribution de l’option et la cession ou la conversion au porteur des titres 3 I PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS Gains de levée d’options sur titres taxables à 16 %, 30 % ou 40 %, acquisition d’actions gratuites, titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ....................................... VD VI 16% 30% VJ Gains imposables sur option dans la catégorie des salaires Levée d’options sur titres ou acquisition d’actions gratuites VF 40% VK Gains de levée d'options sur titres et gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées à compter du 16-10-2007, soumis à la contribution salariale de 2,5 % ......................................................................................................................................... VS Distributions par des sociétés de capital-risque taxables à 16 % ............................................................................................................... VL Clôture du PEA avant l’expiration de la 2è année : gains taxables à 22,5 % ............................................................................................... VM Produits et plus-values exonérés provenant de structures de capital-risque ................................................................................................. VC Plus-values exonérées de cession de titres de jeunes entreprises innovantes ............................................................................................... VP Abattement net pour durée de détention des titres en cas de départ à la retraite d’un dirigeant. Report de la déclaration n° 2074 DIR – appliqué sur des plus-values ............................................................................................................................................................ VA – appliqué sur des moins-values ......................................................................................................................................................... VB Transfert du domicile hors de Saint-Martin avant le 1-01-2005 : plus-values imposées immédiatement en sursis de paiement ..................... VN SIGNATURE DU OU DES DÉCLARANTS En application de la loi “Informatique et libertés” vous pouvez accéder aux données fiscales vous concernant et demander leur rectification, sous certaines réserves, auprès de votre centre des impôts. Les données que vous déclarez sont utilisées aux fins de gestion et de recoupement par l’administration fiscale mais également par certains organismes de sécurité sociale habilités. A le Déclaration complémentaire à joindre à votre déclaration. N’oubliez pas de cocher la case située au bas de la première page de votre déclaration. 2016 5 I REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES Nom et prénom de l’exploitant ................... Adresse d’exploitation ............................... Régime : cochez les cases ....................... Nature des revenus : cochez les cases ..... Régime micro : Nombre de salariés et N° SIRET Date en cas de cession ou cessation en 2015 A I REVENUS AGRICOLES .......................................................................................... .......................................................................................... RÉEL MICRO Forfait Auto-entrepreneur BA BIC BNC NBRE : ................ N° SIRET : .................................... ................. / ................ / 2015 Cochez > VOUS Régime du forfait CONJOINT Revenus exonérés ..................................... HN Revenus imposables ................................. HO Si votre forfait n’est pas fixé, cochez la case Cochez > Revenus des exploitants forestiers .............. HD Plus-values à court terme .......................... HW Plus-values de cession taxables à 16% ..... HX Déficits des années antérieures non encore déduits ................................ QF SANS CGA • Ventes de marchandises ......................... • Prestations de services ........................... Régime micro entreprise Revenus nets exonérés .............................. Revenus imposables Chiffre d’affaires brut sans déduire aucun abattement • Ventes de marchandises et assimilées ..... • Prestations de services ........................... Plus-values nettes à court terme ................. Plus-values de cession taxables à 16% ..... Moins-values à long terme ........................ Moins-values nettes à court terme du foyer . JN JO Cochez > JD JW JX AVEC CGA SANS CGA SANS CGA IB IH JB JH HI HL IC IF IE II IL JC JF JE JI JL IM QG 2009 AVEC CGA HH 2010 QN B I REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS VOUS Auto-entrepreneur en cas d’option pour PERSONNE À CHARGE IN IO Cochez > ID IW IX AVEC CGA Régime du bénéfice réel Revenus exonérés ..................................... HB Revenus imposables : Cas général, moyenne triennale .................... HC Déficits .................................................... HF Plus-values de cession taxables à 16%.... HE Jeunes agriculteurs : abattement 50 % ou 100 % ................. HM le versement libératoire d’impôt sur le revenu. Chiffre d’affaires brut : .......................................................................................... .......................................................................................... RÉEL MICRO Forfait Auto-entrepreneur BA BIC BNC NBRE : ................ N° SIRET : .................................... ................. / ................ / 2015 JM QO 2011 2012 QP CONJOINT 2013 QQ PERSONNE À CHARGE MA NA MK NK MZ NZ KN LN MN KO KP KX KQ KR HU LO LP LX LQ LR MO MP MX MQ MR Régime du bénéfice réel Revenus exonérés y compris plus-values Revenus imposables • Régime normal ...................................... • Régime simplifié .................................... Déficits • Régime normal ...................................... • Régime simplifié .................................... KB KH LB LH MB MH KC KD KI KJ LC LD LI LJ MC MD MI MJ KF KG KL KM LF LG LL LM MF MG ML MM Plus-values de cession taxables à 16% .... Artisans pêcheurs : Chiffre d’affaires brut KE KS sans déduire l’abattement de 50% AVEC CGA SANS CGA AVEC CGA SANS CGA LE LS 2014 AVEC CGA SANS CGA ME MS C I REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS Y COMPRIS LOUEURS EN MEUBLÉ NON PROFESSIONNELS VOUS Auto-entrepreneur en cas d’option pour CONJOINT PERSONNE À CHARGE le versement libératoire d’impôt sur le revenu. Chiffre d’affaires brut : • Ventes de marchandises ......................... • Prestations de services ........................... Régime micro entreprise Revenus nets exonérés .............................. Revenus imposables Chiffre d’affaires brut sans déduire aucun abattement • Ventes de marchandises et assimilées • Prestations de services ............................ Plus-values nettes à court terme ................. Plus-values de cession taxables à 16% ..... Moins-values à long terme ......................... Moins-values nettes à court terme du foyer TC TD UC UD VC VD NN ON PN NO NP NX NQ NR OO OP OX OQ OR PO PP PX PQ PR IU page 2 C I REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS Y COMPRIS LOUEURS EN MEUBLÉ NON PROFESSIONNELS (SUITE) VOUS Régime du bénéfice réel Revenus exonérés y compris plus-values Revenus imposables • Régime normal ....... • Régime simplifié ..... Déficits • Régime normal ...................... • Régime simplifié ..................... Plus-values de cession taxables à 16% ..... AVEC CGA NB NC ND NF NG NE Déficits des années antérieures non encore déduits ................................. RN CONJOINT AVEC CGA SANS CGA NH NI NJ NL NM RO 2009 OB OC OD OF OG OE RP 2010 OH OI OJ OL OM RQ 2011 PERSONNE À CHARGE AVEC CGA SANS CGA SANS CGA PB PC PD PF PG PE 2012 RR PH PI PJ PL PM 2013 RW 2014 D I REVENUS NON COMMERCIAUX PROFESSIONNELS VOUS Auto-entrepreneur en cas d’option CONJOINT PERSONNE À CHARGE pour le versement libératoire d’impôt sur le revenu. Recettes brutes ............................... YA YK YZ Régime déclaratif spécial ou micro BNC Revenus nets exonérés .............................. HP IP JP IQ IV IR IS JQ JV JR JS Revenus imposables Recettes brutes sans déduire aucun abattement Plus-values nettes à court terme ................. Plus-values de cession taxables à 16% ..... Moins-values à long terme ........................ Moins-values nettes à court terme du foyer Régime de la déclaration contrôlée Revenus exonérés y compris plus-values ... Revenus imposables ................................ Déficits y compris inventeurs non professionnels ............................... Plus-values de cession taxables à 16% .... Jeunes créateurs : abattement 50 % ......... Agents généraux d’assurances : Indemnité de cessation d’activité .................. HQ HV HR HS KZ AVEC AA SANS AA AVEC AA SANS AA AVEC AA SANS AA QB QC QH QI RB RC RH RI SB SC SH SI QE QD QL QK RE RD RL RK SE SD SL SK QM RM E I REVENUS NON COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS VOUS Auto-entrepreneur en cas d’option CONJOINT pour le versement libératoire d’impôt sur le revenu. Recettes brutes ................................ TG PERSONNE À CHARGE UG VG LU LY LV LW MU MY MV MW Régime déclaratif spécial ou micro BNC Revenus imposables Recettes brutes sans déduire aucun abattement ....................... KU Plus-values nettes à court terme ................. Plus-values de cession taxables à 16% ..... Moins-values à long terme ........................ Moins-values nettes à court terme du foyer KY KV KW JU Régime de la déclaration contrôlée Revenus imposables ................................. Déficits ..................................................... Plus-values taxables à 16 % .................... Jeunes créateurs : abattement 50 % ......... JG JJ SO SV AVEC CGA Déficits des années antérieures non encore déduits .................................. HT SANS CGA SN SP 2009 IT AVEC CGA RF RG NT SW JT 2010 page 3 SANS CGA NS NU 2011 KT AVEC CGA SF SG OT SX 2012 LT SANS CGA OS OU 2013 MT 2014 6 I CHARGES A DEDUIRE DU REVENU le symbole signifie que vous devez joindre vos justificatifs Frais d’accueil sous votre toit de personnes de plus de 75 ans dans le besoin ............................... Nom, adresse antérieure des bénéficiaires : EV Nombre > EU .................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................. Sommes à ajouter au revenu imposable ............................................................................................................................................... 2009 2010 FB Déficits globaux des années antérieures non encore déduits .................................................. FA 2012 2013 FD FE GH FC FL 2011 2014 7 I CHARGES OUVRANT DROIT A REDUCTION D’IMPÔT le symbole signifie que vous devez joindre vos justificatifs Investissements réalisés à Saint-Martin dans le logement et autres secteurs d’activité du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2020 – Total de la réduction d’impôt joignez la fiche 2041 GE ..................................................................................................................... ZH Investissements réalisés à Saint-Martin dans le cadre d’une entreprise – Investissements réalisés en 2015 ................................................................................................................................................... ZI – Report de réduction d’impôt non imputée les années antérieures ....................................................................................................... 2010 2011 2012 2013 ZL ZJ ZK ZM ZN Frais de comptabilité et d’adhésion à un centre de gestion ou une association agréée FG Nombre d’exploitation Réduction d’impôt mécénat ................................................................................................................................................................... FF US 7 BIS I CHARGES OUVRANT DROIT A REDUCTION D’IMPÔT à raison d’investissements réalisés avant le 1er janvier 2008 Investissements outre-mer réalisés avant 2008 dans le secteur du logement et autres secteurs d’activité (CGI, art. 199 undecies A) – Total de la réduction d’impôt joignez la fiche 2041 GE ..................................................................................................................... ZA 8 I AUTRES IMPUTATIONS, conventions internationales Retenue à la source à Saint-Martin ou impôt payé à l’étranger ................................................................................................................. Retenue à la source élus locaux ............................................................................................................................................................ Personnes non domiciliées à Saint-Martin : montant de l’impôt en sursis de paiement .............................................................................. Reprises de réductions ou de crédits d’impôt .......................................................................................................................................... Auto-entrepreneur : versements libératoires d’impôt sur le revenu ............................................................................................................. OBSERVATIONS page 4 TA TH TN TF UY 2014
