Conditions générales pour la formation client (clients

Conditions générales pour la formation client (clients directs)
1.
Préambule
dans les locaux du client, les frais de déplacement forfaitaires
et les frais de voyages sont inclus dans les honoraires, le reste
étant mis à disposition par le client. Si la formation doit être
dispensée dans une autre langue que la langue régionale, il
sera facturé en sus le temps de parcours effectué.
Les dispositions suivantes s'appliquent en complément des
accords particuliers éventuels pris avec le client.
2.
Champ d’application
Pour les formations dispensées dans les locaux de The
DocuCollege, sont inclus dans la facturation: les outils de
formation, les documents et les boissons fournis ainsi que
l’utilisation des logiciels pour la durée de la formation. Ne sont
pas compris dans la prestation: les frais de déplacement,
d’hébergement et les frais divers des participants. Les
honoraires s’entendent hors taxes.
Les présentes conditions générales pour la formation client
valent pour toute prestation de cours et de formation proposée
par The DocuCollege. Le participant à la formation reconnaît
par la passation de commande la validité de ces conditions
générales. Tout autre accord ou complément de contrat
éventuel relatif à une formation doit être spécifié par écrit et
prévaut sur les conditions générales en cas de litige.
3.
Passation de commande
La passation de commande doit être effectuée par courrier ou
par fax au moyen d’un bon d’inscription. Le client est alors
contacté par téléphone dans les plus brefs délais dès réception
de la commande afin qu’une date de formation soit fixée. Il n’y
a pas de confirmation écrite. La fixation d’une date par
téléphone a force obligatoire. Le client accepte que les
données d’admission transmises soient mises, pour des
raisons d'organisation interne, sur un support informatique.
4.
Tarifs
Les tarifs et prestations s’y rapportant sont fixés par The
DocuCollege sur une liste de prix.
5.
Annulation
Le désistement ou le changement d’horaire d’une formation
client doit obligatoirement se faire par téléphone ou par écrit.
Pour les formations se déroulant dans les locaux du client, les
annulations ou changements intervenus au moins 2 jours
avant le début de la formation ne font pas l’objet de pénalités.
Pour les formations dispensées dans les locaux de The
DocuCollege, les désistements et changements d’horaire
intervenus avant le délai d’une semaine calendaire précédant
le début de la formation ne donnent pas lieu à indemnité. Au
cas où le désistement a lieu après ce délai d’une semaine
calendaire précédant le début de la formation, une indemnité
de 50% du coût total de la formation est exigible. Au cas où le
désistement survient dans les 2 jours précédant la formation,
au cours de celle-ci ou pas du tout, la totalité des honoraires
de la formation est due. La date d’annulation est le jour de
réception de celle-ci par The DocuCollege. Il n’est pas pris en
compte pour le calcul du délai d’annulation.
Pour les formations dispensées dans des centres de formation
extérieurs, l’annulation doit, outre les indemnités susmentionnées, supporter les coûts imputés à The DocuCollege
par le centre de formation externe. Un autre employé d’un
même client peut participer à la formation en remplacement du
désistement.
6.
Installations
Au cas où The DocuCollege devait rencontrer, lors de
formations dispensées dans les locaux du client, des livraisons
ou des installations incomplètes, la formation se déroulerait
dans les conditions existantes et donnerait néanmoins droit au
paiement intégral des honoraires. Au cas où une formation
suivante est souhaitée, celle-ci doit faire à nouveau l’objet
d’une demande écrite et sera facturée suivant le volume de
travail au taux horaire en cours, frais de déplacement
forfaitaires en sus.
7.
Facturation
Les prestations sont facturées au client en règle générale
avant le début de la formation. Pour les formations dispensées
CG pour la formation client CD, V2.doc
8.
Administration des cours
Le bureau d’administration des cours est situé à Effretikon.
The DocuCollege est ouvert aux clients du lundi au jeudi,
respectivement de 08h15 – 12h00 / 13h00 – 16h30 et le
vendredi de 08h15 – 12h00 / 13h00 – 16h00.
9.
Réalisation de la formation
The DocuCollege se réserve le droit d’annuler des formations
pour des raisons d’organisation ou autres. Dans ce cas, les
honoraires préalablement versés seront remboursés dans leur
intégralité. Toute modification du planning, du lieu de
formation, du personnel pédagogique ou du contenu du
programme entre dans le cadre de cette réserve.
10. Responsabilités
The DocuCollege est responsable vis-à-vis du client pour les
dommages directs survenus pour quelque raison que ce soit
dans le cadre des prestations de formation fournies par The
DocuCollege ou par son personnel auxiliaire. La responsabilité
est limitée au montant des honoraires. La responsabilité
relative aux dommages indirects tels que les dommages
consécutifs, les manques à gagner ou les dommages
éventuels dus à la perte de données est expressément exclue
du présent contrat. The DocuCollege exclut toute
responsabilité relative à l’atteinte des objectifs de la formation
par les participants ainsi qu’à leur qualification professionnelle.
11. Droits d’auteur et autres
L’ensemble des droits relatifs aux documents utilisés, à la
documentation, aux programmes, bases de données etc. reste
dans son intégralité la propriété de The DocuCollege ou de ses
concesseurs de licence. Le participant à la formation est
autorisé à utiliser les logiciels éventuellement remis,
exclusivement dans le cadre et pour la durée de la formation.
Le participant s’engage à ne pas copier ni sortir des locaux de
formation des logiciels et/ou des données mises à disposition.
Les documents de formation sont exclusivement prévus pour
une utilisation personnelle. Toute reproduction ou utilisation à
but non personnel de la totalité ou d’une partie des documents
est interdite.
12. Modifications des conditions générales
The DocuCollege se réserve le droit de modifier à tout moment
les conditions générales.
13. Compétences et lieu de juridiction
De convention expresse, le présent contrat est soumis
exclusivement au droit suisse. A défaut d’accord amiable, toute
contestation sera portée devant le Tribunal de Zurich 1.