Rapport Développement Durable Assystem 2013

Pour une
croissance
responsable
Rapport
Développement Durable
2013
Engagés sur le chemin
de la croissance
LA CAPACITÉ À ANTICIPER ET À RÉAGIR,
LA FLEXIBILITÉ QUI CARACTÉRISENT NOTRE
MÉTIER NOUS PERMETTENT DE TRAVERSER
LES CRISES. ACTEUR SOLIDE ET INVENTIF DANS
UN UNIVERS QUI CHANGE, NOUS SOMMES
PRÊTS À ACCOMPAGNER L’INDUSTRIE DANS
SES ÉVOLUTIONS ET SES CHANGEMENTS.
AUJOURD’HUI DURABLEMENT ENGAGÉS
SUR LE CHEMIN DE LA CROISSANCE, NOUS
MOBILISONS NOS INTELLIGENCES, NOTRE
CAPACITÉ D’INNOVATION, NOTRE CRÉATIVITÉ
ET NOS VALEURS POUR CONSTRUIRE, AVEC
ET POUR NOS CLIENTS, LEURS PERFORMANCES
DE DEMAIN : LA CROISSANCE D’APRÈS.
Rapport Développement Durable 2013
L’engagement d’Assystem en matière de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) s’aligne sur les principes du Pacte Mondial de l’ONU et est piloté au plus
haut niveau de l’entreprise.
Il se matérialise au travers de documents fondamentaux : le Manifeste de la Croissance d’Après (1) et la Charte de Déontologie de l’entreprise. Il s’incarne dans
son système de management d’amélioration continue.
1/Le périmètre de responsabilité
La démarche de responsabilité sociétale d’Assystem s’exerce dans trois domaines principaux :
l’anticipation et l’intégration, dans les prestations offertes à ses clients, de leurs enjeux sociaux et environnementaux ;
●● le développement professionnel et personnel de ses ingénieurs, et leur employabilité ;
●● l’apport de sa vision, de ses expertises et de sa contribution sociale et économique au progrès collectif.
●●
Parties prenantes
Clients
Collaborateurs
Fournisseurs
Investisseurs
Communautés
d’implantation
Impact RSE
Faire vivre des partenariats de long terme, fondés sur le partage des mêmes exigences en termes de qualité, de maîtrise des risques et de compétitivité.
Adopter des comportements responsables et apporter des solutions porteuses de développement durable.
Engager les collaborateurs dans des parcours leur permettant de progresser professionnellement et personnellement.
Favoriser leur employabilité.
Développer des relations pérennes, fondées sur des valeurs partagées et leur intégration étroite dans les projets.
Conduire l’activité de façon rigoureuse, contrôlée et transparente, suivant les principes de la Charte de Déontologie d’Assystem.
Délivrer une information régulière et transparente et favoriser le dialogue.
Faire en sorte que les activités et innovations d’Assystem favorisent le progrès collectif.
S’impliquer dans le développement des territoires et les initiatives solidaires.
2/Les indicateurs clés
et précisions méthodologiques
Depuis 2011, Assystem établit un recensement des indicateurs-clés qui lui
permettent d’évaluer l’impact de son activité sur son environnement et vis-à-vis
de ses parties prenantes. Ces indicateurs font l’objet d’un suivi régulier et d’un
reporting annuel. Leur enrichissement et leur amélioration continus s’inscrivent
dans la politique RSE du Groupe. Ils complètent les chiffres-clés du Groupe
publiés en pages 8 et 9. La période de reporting des informations sociales et
environnementale correspond à l’exercice fiscal.
Le taux d’absentéisme prend en compte les absences pour maladies, maternité, paternité et accidents de travail.
Le taux d’absentéisme ainsi que les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail sont calculés à partir d’une moyenne pondérée sur la base des
effectifs à fin de période.
Les données formations incluent les formations internes et externes ainsi que les
formations à distance (ex : e-learning).
Conformément au plan d’amélioration mis en place suite à la publication du
rapport RSE en 2012, Assystem a intégré cette année dans les indicateurs clés
2013 le nombre de licenciements.
Les données sociales publiées dans le tableau ci-dessous s’appuient sur le rapport
social annuel élaboré par la Direction des Ressources Humaines d’Assystem sur la
base d’un recensement arrêté au 31 décembre 2013. Le périmètre de reporting
des données sociales couvre l’ensemble des effectifs des sociétés consolidées à
100% du groupe hormis INSIEMA et MPH Global Services.
Le périmètre choisi tient compte de la pertinence et de la cohérence des
indicateurs par rapport aux principales activités du Groupe.
Les effectifs à fin d’année incluent les CDI, CDD, CDI Chantier, alternants et
assimilés, mais excluent les stagiaires, intérimaires et sous-traitants.
Les émissions de gaz à effet de serre ont été établies sur la base d’un bilan
carbone au niveau des établissements d’Assystem en France (hors INSIEMA,
MPH International et Eurosyn, soit 7% des effectifs en France).
Le bilan carbone a été effectué en prenant en compte les émissions directes
et indirectes liées à l’énergie (gaz et électricité). Ont également été intégrés à
l’étude les déplacements professionnels. Le périmètre ayant servi de référence
est amené à s’élargir à d’autres pays.
Les facteurs de conversion du Bilan Carbone ADEME sont utilisés pour le calcul
des émissions de gaz à effet de serre.
(1)Publié en 2011, le Manifeste de la Croissance d’Après formalise la volonté d’Assystem et de son Président-fondateur de promouvoir une croissance respectueuse de tous les équilibres, économiques et financiers, mais aussi sociaux et
environnementaux. Son ambition est de créer une valeur durable et partagée entre les entreprises et leurs parties prenantes. Le Manifeste est disponible sur le site Internet de l’entreprise.
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Rapport Développement Durable 2013
Les kilomètres parcourus en voiture et en avion lors des déplacements professionnels sont calculés à partir des montants financiers ou des consommations de
carburant en cas d’absence des données kilométriques.
Indicateurs 2013
Chiffre d’affaires
2012
871,4 M€
855,6 M€
G4-9/G4-10
11 045
10 745
G4-9
Effectif total (1)
Indicateurs sociaux
Équivalent GRI (Global
Reporting Initiative)
2013
(2)
% de contrats permanents
93%
92%
G4-10 (b)
% de femmes
22%
21%
G4-10 (a)
% de salariés de plus de 45 ans
20%
19%
G4-LA12 (a)
1%
1,25%
G4-LA12 (a)
Âge moyen (en année)
35,4
35,3
G4-LA12 (a)
Nombre d’embauches
2 234
2 980
G4-LA1 (a)
312
NC
G4-LA1 (b)
% de salariés handicapés
Nombre de licenciements
3,08
2,84
G4-LA6 (a et b)
Taux de fréquence d’accidents du travail avec arrêt (en nombre d’accidents par million d’heures travaillées)
2,69 (5)
3,28
G4-LA6 (a et b)
Taux de gravité des accidents du travail (en nombre de jours d’arrêt de travail pour 1 000 heures travaillées)
0,06 (5)
0,09
G4-LA6 (a et b)
5 479
4 937
G4-LA9 (a)
142 205
169 736
G4-LA9 (a)
26
35
G4-LA9 (a)
7 548
7 716
G4-EN15 (b)
1,18
1,22
G4-EN15 (b)
Km/personne parcourus en voiture lors des déplacements professionnels
4 733
4 808
G4-EN30 (a)
Km/personne parcourus en avion lors des déplacements professionnels
2 095
2 062
G4-EN30 (a)
Taux d’absentéisme (en nombre de jours d’arrêt sur 100 jours travaillés)
Effectif formé au cours de l’année
Nombre total d’heures de formation
Durée moyenne des formations suivies (en heures)
Indicateurs environnementaux (3)
Émissions de gaz à effet de serre (GES) en TéqCO2 (4)
Émissions de TéqCO2 par personne et par an
(1)Effectif Groupe qui inclut également le prorata des effectifs de deux sociétés consolidées selon la méthode d’intégration proportionnelle (Engage et MPH Yémen Limited), n.triple.a n’ayant pas
d’effectifs. Les Contractors UK ne sont pas inclus dans l’effectif Groupe.
(2)Effectifs Groupe hors effectifs d’INSIEMA & MPH Global Services (qui représentent un effectif cumulé de 1 116 personnes).
(3)Assystem en France (hors INSIEMA, MPH International et Eurosyn) .
(4)Tonne équivalent CO2.
(5)Assytem en France, Allemagne, Royaume-Uni, Belgique et Portugal.
La répartition des effectifs par zone géographique est disponible à la page 9 du présent document.
Le détail et l’évolution des rémunérations dans le Groupe sont disponibles au chapitre 8 (Comptes consolidés – Charges du personnel).
L’évolution des charges liées à la sous-traitance est disponible au Chapitre 8, note 30 à la page 123 du présent document.
3/La Gouvernance
Assystem est organisée sous la forme d’une société anonyme à Directoire et
Conseil de Surveillance.
Dominique Louis, Président-Fondateur d’Assystem, assisté de Gérard Brescon,
en charge de la valorisation des Ressources Humaines au sein d’Assystem,
et de Gilbert Vidal, Vice-Président Exécutif, en charge des Finances et du
Juridique du Groupe.
La direction d’Assystem attache une grande importance à l’efficience de son
processus de prise de décisions importantes et à la fluidité de l’information au
sein du Groupe. Cette préoccupation permanente découle notamment de son
mode d’organisation très décentralisé et continue d’être d’actualité dans le
contexte d’internationalisation croissante de l’entreprise.
Le Conseil de Surveillance a pour mission d’exercer le contrôle permanent
du Directoire dans sa gestion. Sa composition obéit aux critères de représentativité, d’indépendance et de répartition hommes/femmes dans le respect
des contraintes légales et des recommandations de l'AFEP-MEDEF, liées à la
gouvernance des sociétés cotées.
En janvier 2013, le Directoire a été resserré sur les fonctions de corporate
governance, d’animation et de support aux entités du Groupe – en particulier en matière de Finances et de Ressources Humaines. Il est présidé par
Pour plus d’informations sur la Gouvernance d’Assystem cf. Chapitre 2,
page 20.
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Rapport Développement Durable 2013
4/Les Droits de l’Homme
>> Adhésion et renouvellement annuel
au Pacte Mondial de l’ONU Assystem intègre dans ses politiques et la conduite de son activité une éthique
basée sur des engagements forts et des actes impliquant toute l’entreprise. Le
Groupe est adhérent au Pacte Mondial de l’ONU qui a érigé dix principes
universels en matière de droits de l’Homme, droit du travail, protection de
l’environnement et lutte contre la corruption. Au sein de l’entreprise, ces
principes se sont traduits par des exigences en termes de comportements et
pratiques, portés par le Directoire, édictées dans une Charte de Déontologie
et déclinés à tous les niveaux.
>> L’atout de la mixité et de la diversité
La diversité fait partie intégrante des valeurs d'Assystem, qui en a fait un moteur
de développement et l'objet d'une politique volontariste autour de trois objectifs :
Assurer l’égalité des chances
Assystem mène des actions concrètes visant à ouvrir les carrières d’ingénieur
aux jeunes issus de milieux défavorisés.
Actualités 2013 : Assystem a signé en 2012 un partenariat de 5 ans sur le
programme « Cordées de la réussite-Convention Diversité » de la Fondation
de l’INSA Lyon, qui accompagne de bons élèves issus de milieux défavorisés
tout au long de leurs études. Certains de ces élèves bénéficient de bourses et
d’un mentorat auprès d’ingénieurs d’Assystem, qui s’engagent par ailleurs à
leur fournir des stages en milieu anglophone. Assystem contribue également
par ce partenariat à favoriser l’accueil et l’accessibilité de l’école aux élèves
handicapés et mettre en place un circuit privilégié pour leur insertion professionnelle. Enfin, une action spécifique de marrainage permet également aux
collaboratrices d’Assystem d’accompagner les jeunes filles élèves-ingénieurs
dans la préparation de leur projet professionnel.
Donner aux femmes les moyens de réussir
leur vie professionnelle
La politique d’Assystem en faveur de la mixité et de l’égalité professionnelle
repose sur une conviction : une plus forte représentation des femmes,
notamment dans les postes à responsabilité, constitue une richesse pour le
travail en équipe et une opportunité d’améliorer le management. Le Groupe,
qui compte 22% de femmes dans son effectif, a centré ses actions autour de
deux priorités : le recrutement (en 2013, les femmes ont représenté 28% des
nouveaux embauchés, bien au-delà des objectifs fixés de 25%) et le mentorat
qui a permis de donner un élan à la démarche. Depuis 2010, l’entreprise
dispose en France d’un réseau interne Femmes d’Énergie, qui rassemble plus
de 300 adhérentes à ce jour.
Actualités 2013 : une charte autour de l’Equilibre Vie Professionnelle et Vie
Privée a été mise en place en juillet 2013 au sein des filiales françaises dans le
cadre de l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les Hommes et
les Femmes. Articulée autour de trois volets - encourager les bonnes pratiques,
accompagner la parentalité et respecter le temps (temps partiel, temps de
repos), elle traduit la volonté du Groupe de favoriser un environnement de
travail sain et respectueux.
Par ailleurs, tout au long de l’année, Assystem a multiplié les initiatives pour
encourager l’échange de bonnes pratiques et lutter contre les stéréotypes :
soirées de recrutement au féminin (à Paris et à Toulouse) avec présentation
des métiers du Groupe, petits-déjeuners organisés dans le cadre du cercle
InterElles, un réseau d’entreprises technologiques et scientifiques pionnier dans
la lutte pour la mixité et l’égalité professionnelle, dont Assystem est membre
depuis 2011.
Favoriser l’emploi des collaborateurs
en situation de handicap
Avec un taux d’emploi trois fois supérieur à la moyenne du secteur, Assystem
s’affirme comme une entreprise pionnière dans l’intégration des collaborateurs
en situation de handicap. Cette politique volontariste a été initiée dès 2007,
avec la création d’une Mission Handicap. La mise en œuvre de trois conventions successives avec l’AGEFIPH (l’Association de la Gestion des Fonds pour
l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées), a plus que doublé le
nombre de collaborateurs en situation de handicap.
Actualités 2013 : Assystem a signé en France un accord d’entreprise avec
la Direction du Travail et les partenaires sociaux sur trois ans. Celui-ci va
permettre d’accélérer encore la démarche grâce à un budget accru et des
actions qui seront conduites de manière plus ciblée. D’ici 2015, Assystem s’est
donné comme objectif en France d’augmenter son taux d’emploi global de
travailleurs en situation de handicap de 1%.
Valoriser l’expérience des seniors
Assystem est attentif au recrutement et à la valorisation des seniors, qui représentent, en 2013, 20% de l’effectif global et 8% des recrutements. L’entreprise
a mis en place un dispositif de gestion de carrière visant à leur permettre
de maintenir leurs compétences, de les enrichir et favoriser la transmission
de leur savoir-faire auprès des jeunes générations. En France, ce dispositif
s’accompagne d’un entretien de seconde partie de carrière qui leur permet de
redessiner leur projet professionnel à moyen terme.
Actualités 2013 : Assystem a signé, avec les organisations syndicales, le
18 septembre 2013, un accord d’entreprise relatif au contrat de génération.
L’objectif est d’intégrer des jeunes sans emploi et de valoriser les seniors en
mettant l’accent sur la transmission des savoirs et des compétences. L’accord
précise le parcours d’accueil et d’intégration des nouveaux embauchés, les
conditions de recours aux stagiaires, les engagements en matière d’emploi et
de maintien dans l’emploi des seniors. Il s’engage à promouvoir les demandes
de passage à temps partiel exprimées par les seniors et organise la coopération intergénérationnelle en vue de créer des filières « expertise technique »
dans le cadre de l’institut de formation interne du Groupe, l’Assystem Institute.
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Rapport Développement Durable 2013
>> Faire grandir les talents
Le talent, l’engagement, le sens collectif font partie de l’ADN d'Assystem.
Soucieux de préserver et renforcer cet atout, le Groupe met l’accent sur la
formation et la mobilité, véritables leviers de performance pour l’entreprise et
d’attractivité pour les collaborateurs. L’objectif est de donner à chacun les clés
pour grandir et évoluer dans son parcours.
Offrir des opportunités aux jeunes diplômés
Pour soutenir sa croissance, Assystem mène une politique de recrutement très
active, au sein de laquelle les jeunes diplômés représentent une part significative : 27% en 2013.
Actualités 2013 :
Assystem et l’INSA de Rouen ont signé en septembre 2013 une convention
de partenariat actant le lancement de la Chaire Académique d’Excellence
« Ingénierie et Commissioning ». Née d’une volonté commune de répondre
aux besoins du marché et première en son genre, cette chaire met notamment l’accent sur les compétences requises en ingénierie lors de la phase de
commissioning (essai et mise en service), étape décisive dans la réalisation
d’un projet industriel. Elle est animée par des experts Assystem.
5/Relations et conditions de travail
>> Veiller au bien-être des collaborateurs
Priorité à la sécurité et à la santé
Actualités 2013 : Assystem a fait en 2013 une entrée remarquée dans le
Palmarès Universum en France (le Groupe est classé dans le Top 100 des
employeurs préférés des jeunes diplômés d’écoles d’ingénieurs) et au sein du
classement Focus en Allemagne (où il figure parmi les meilleurs employeurs
de l’année 2013).
Développer les compétences avec l’Assystem Institute
Le développement et la valorisation continus des compétences sont des
éléments clés pour garantir l’excellence d’Assystem et son maintien au plus
haut niveau de technologie. Ils sont au cœur de la politique des Ressources
Humaines et répondent à un double objectif : permettre à l’ensemble de
ses collaborateurs de progresser et d’enrichir leurs compétences avec des
parcours sur mesure, tout en veillant à leur employabilité tout au long de leur
vie professionnelle.
l’Assystem Institute : Assystem dispose d’un centre de formation interne,
développé à l’origine pour le secteur nucléaire, dont le modèle a été progressivement étendu à l’ensemble des métiers du Groupe et qui est, avec le temps,
devenu une référence dans le secteur de l’ingénierie.
La sécurité et santé au travail (HSE) sont des priorités pour le Groupe, qui a
développé sur ces sujets une véritable culture héritée de son savoir-faire en
ingénierie nucléaire.
Actualités 2013 : L’extension de l’activité d’Assystem dans de nouvelles régions
du monde et au secteur pétrolier l’a incité à publier un guide reprenant l’ensemble de ses engagements en matière de développement durable, d’identification et de réduction des risques, d’amélioration des conditions de travail,
de formation et de spécialisation des salariés et de respect de l’environnement.
Ce guide a été mis à disposition de l’ensemble des clients, collaborateurs et
partenaires concernés. Toujours dans le cadre de l’élargissement de l’activité,
l’entreprise a également initié en France début 2012 et déployé tout au long
de 2013 une démarche volontariste d’amélioration de son système de management SSE (Sécurité Santé et Environnement) afin d’obtenir la certification
MASE (Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises - MASE). Près de 1 100
collaborateurs ont été concernés. Les bonnes pratiques issues de ce système
de management de la sécurité seront progressivement étendues au sein du
Groupe.
Une prévention efficace du stress
Actualités 2013 :
●● L’Assystem Automotive Institute, créé en Roumanie pour anticiper et accompagner le développement transnational de l’industrie automobile.
●● L’Assystem Systems Institute est le dernier né des Assystem Institute. Sa vocation est de développer l’expertise du groupe sur les systèmes complexes et
solutions embarquées dans les secteurs de l’industrie.
Accompagner l’industrie de demain
par le biais de mécénats
Dans la continuité de sa volonté d’accompagnement des élèves-ingénieurs,
Assystem a choisi de soutenir des écoles et des universités en conduisant des
actions de mécénat, avec l’ambition de s’impliquer dans la formation des
ingénieurs de demain.
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La qualité de l’attention et le suivi apportés aux collaborateurs par les managers et les équipes des Ressources Humaines sont des éléments essentiels du
bien-être, de la motivation et de la performance. Au sein d’Assystem, le temps
de travail hebdomadaire se situe entre 35 et 45 heures en fonction des pays.
Le premier risque professionnel inhérent à l’activité de conseil est le stress,
souvent lié à l’isolement de l’ingénieur ou à la rupture de rythme liée aux
périodes d’intermission. Conscient de ces situations à risque, Assystem s’est
engagé très tôt dans la prévention du stress, élaborant, en France, dès 2008,
un système de management des risques psychosociaux. Celui-ci a instauré une
vigilance accrue sur un certain nombre d’indicateurs. La démarche s'accompagne d’actions de formation ciblées et d’une intégration de la prévention des
risques dans les pratiques du management. Par ailleurs, elle est complétée par
un dispositif de prévention, de veille et de partage des informations, intitulé
Rapport Développement Durable 2013
« Tous attentifs », fruit d’une réflexion de fond engagée entre la Direction,
les partenaires sociaux et les membres des CHSCT. Porté par la Direction,
s’appuyant sur des relais identifiés et formés (Managers, Responsable des
Ressources Humaines, médecins du travail), ce dispositif a pour vocation
d'apporter un soutien aux collaborateurs en situation difficile.
Sensibiliser à l’usage des médias sociaux
Actualités 2013 : Assystem a souhaité alerter et responsabiliser ses collaborateurs à l’usage des nouveaux médias et réseaux sociaux, qui peuvent les
exposer à titre personnel, ainsi que l'entreprise en matière de réputation,
d’image et de confidentialité des données. Dans cette optique, Assystem a
réalisé et diffusé à tous les collaborateurs du Groupe un guide des bonnes
pratiques accompagné d’une vidéo pédagogique et d’un kit de sensibilisation
à usage des managers.
>> Partenaires sociaux : s’appuyer sur un dialogue
social renforcé
Conformément à ses valeurs, Assystem déploie avec les organisations syndicales un dialogue social contribuant à favoriser des pratiques et un mode de
fonctionnement responsables. En 2013, ce dialogue a été particulièrement
actif, donnant lieu à 38 réunions qui ont permis, en France, de conclure
huit accords d’entreprise relatifs à l’égalité Hommes/Femmes, l’emploi des
seniors, le handicap, le CHSCT ou encore la prévoyance. Aucun accord n’a
été conclu en matière de santé et de sécurité au travail. Cependant, au sein
d’une commission de suivi paritaire, l’entreprise a œuvré collectivement à la
prévention des risques psychosociaux.
>> Promouvoir la mobilité interne
La richesse et la diversité des missions sont un atout pour le Groupe qui peut
offrir à ses collaborateurs, grâce à ses différents secteurs d’activité, des perspectives de carrière motivantes. Condition d’une progression continue mais
aussi d’une employabilité durable, la mobilité est encouragée, qu’elle soit
fonctionnelle ou géographique (évolution dans son métier, vers un nouveau
secteur ou même à l’international). Elle est favorisée par l’Assystem Institute qui
assure des formations adaptées aux parcours individuels.
6/L’environnement : un bilan carbone
maîtrisé
Le bilan carbone réalisé en 2013 en France confirme le faible impact direct des
activités du Groupe sur l’environnement. Pour y parvenir, Assystem a poursuivi
ses actions de réduction de ses émissions en développant des outils de pilotage
et en favorisant le partage des bonnes pratiques.
>> Agir sur le cadre de travail
En 2013, les efforts ont porté sur le site de Futura à Saint-Quentin-en-Yvelines
(Île-de-France), qui représente 20% de la surface totale louée par Assystem
en France. La mise en place d’un système de GTB (Gestion Technique de
Bâtiment) a permis d’identifier les sources d’économies possibles (essentiellement la ventilation) et de prendre des mesures correctrices (par exemple,
suppression du réglage individuel de la température), qui ont eu pour effet de
réduire la consommation d’énergie.
Fort de l’amélioration obtenue, Assystem élargira la procédure sur le site de
Toulouse (plus de 15% de la surface de bureaux loués en France) courant
2014.
>> Rappeler les ECO-GESTES
Assystem a continué, par ses investissements, à favoriser les éco-gestes du
quotidien : ainsi, les paramétrages d’imprimantes mais aussi le tri sélectif ont
permis de réduire la consommation de papier ; l’installation systématique de
détecteurs de présence et d’éclairages LED a, quant à elle, contribué à faire
baisser les consommations d’électricité et d’eau.
>> Rationaliser les déplacements
En matière de transport, en 2013, le Groupe a poursuivi ses efforts en agissant
sur ses deux principaux leviers : la gestion de la flotte de véhicules (la politique
pratiquée par le Groupe est de privilégier systématiquement, les modèles les
plus économes en énergie, en remplacement des véhicules obsolètes) et le
développement de solutions de transport moins polluantes. Deux campagnes
ont été lancées en 2013, la première sur le réseau social de l’entreprise, pour
favoriser le covoiturage, et la seconde, sous forme d’affichage et de diffusion de
flyers au sein de l’entreprise, pour promouvoir l’éco-conduite. La mutualisation
des véhicules (auto-partage) a également été encouragée sur le site de SaintQuentin-en-Yvelines : trois tests ont été menés et ont permis de réduire d’un
tiers le nombre de véhicules utilisés. L’initiative sera prochainement étendue
à tous les sites qui disposeront de la configuration adaptée. Enfin, dans le
cadre de la politique voyages, plusieurs mesures ont été préconisées pour
réduire efficacement la consommation d’énergie : notamment, privilégier les
conférences téléphoniques et visioconférences aux déplacements et privilégier
le train plutôt que l’avion.
L’objectif d’Assystem est de réduire ses émissions de 15% à l’horizon 2015, soit
l’équivalent de 300 arbres plantés par an. Par ailleurs, en 2014, des réunions
seront menées avec les responsables des principaux pays où le Groupe est
présent afin de mutualiser et d’harmoniser les actions. L’objectif est de formaliser une politique de réduction de l’impact environnemental à l’échelle du
Groupe.
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Rapport Développement Durable 2013
7/La croissance d’après : contribuer au
développement durable de l’industrie
>> Proposer des solutions de rupture au service
d’une croissance durable
Les enjeux du développement durable favorisent l’émergence, dans le monde
industriel, d’une dynamique vertueuse liant étroitement performance économique et performance environnementale. En tant que société d’ingénierie,
Assystem contribue à la pérennité de ce mouvement. Dans cette optique, le
Groupe a fait de l’innovation un levier stratégique de développement.
La réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet
de serre (GES) fait partie de la stratégie d’optimisation des coûts de tous les
industriels. C’est le sens des travaux d’Assystem qui, très en amont, visent à
développer des solutions, en particulier dans le domaine de l’efficacité énergétique et de l’éco-mobilité.
>> Partager les enjeux de l’industrie
Actualités 2013 : Assystem a créé en 2012 l’Assystem Innovation Factory et
a lancé les premiers Innovation Awards du Groupe en 2013. Ces awards ont
suscité l’émergence d’une centaine de projets portés par des collaborateurs de
tous les pays et secteurs.
Assystem aide ses clients à relever les défis du développement durable. Sa
capacité à les accompagner repose sur deux piliers : une culture industrielle
des environnements à fortes contraintes, notamment en matière réglementaire,
de sûreté et de gestion des risques et des expertises de pointe centrées sur
la recherche de solutions respectueuses de l’environnement et de la santé
humaine. Cette capacité se déploie très en amont dans le travail de conception
et de dimensionnement des projets, ainsi que dans les processus de management de l’amélioration continue. Assystem s’attache également à prendre en
compte les impacts sociaux et environnementaux de ses fournisseurs et soustraitants. En France, l'entreprise a par exemple défini une grille de critères qui a
été intégrée à la politique d’achats.
Une participation active aux initiatives du Syntec
Assystem participe activement aux initiatives visant à promouvoir ses métiers et
à diffuser les bonnes pratiques en matière de sûreté et sécurité.
Actualités 2013 : au sein du Syntec-Ingénierie, syndicat professionnel français
dont Assystem assure la présidence depuis 2012, le Groupe a contribué
à l’élaboration de référentiels pour la mise en application de la norme
ISO 26000. Assystem a également participé à la réalisation d’un guide pour
la mise en place d’une démarche RSE au sein d’une entreprise d’ingénierie. Ce
guide a été publié en août 2013.
Implication dans la filière nucléaire française
Membre actif du Comité Stratégique de la Filière Nucléaire Française (CSFN)
Assystem participe au développement des compétences, du savoir-faire et
de l’industrie hexagonale à l’export (membre fondateur de l’Association
des Industriels Français Exportateurs du Nucléaire - AIFEN), mais aussi
localement. L’inauguration le 27 novembre 2013 à Pierrelatte d’un plateau
d’ingénierie dédié au démantèlement des installations nucléaires permet ainsi
non seulement de renforcer les compétences du Groupe en la matière, mais
également d’assurer l’employabilité des équipes locales. Composé d’une
trentaine d’ingénieurs (dont 33% de femmes) spécialisés dans les domaines du
démantèlement, des déchets nucléaires et de la sûreté, ce plateau est destiné
à l’ensemble des activités de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise
d’ouvrage.
8
Une participation active à Efficacity, l’Institut national
pour la transition énergétique
Assystem suit de près les sujets liés à l’efficacité énergétique. Il est ainsi, aux
côtés d’autres partenaires industriels, membre fondateur de l’Institut Efficacity,
consacré à la transition énergétique dans les villes, qui a été inauguré le
17 octobre 2013. Cet institut a vocation à piloter un programme de recherche
ambitieux en conjuguant les approches complémentaires des chercheurs,
ingénieurs et industriels. Le Groupe s’est notamment positionné sur la
thématique de la récupération de l’énergie fatale, sur lequel il travaille en
collaboration avec EDF R&D, Vinci, GDF Suez ou encore l'École Nationale des
Ponts et Chaussées.
8/Communauté et développement local :
servir le progrès collectif
Assystem intègre les réflexions de la profession et du monde économique pour
nourrir sa vision et son intelligence collective sur les pratiques responsables. Le
Groupe a ainsi poursuivi sa mobilisation, déployant des initiatives diversifiées
pour répondre aux grands enjeux de société : l’emploi, la lutte contre les discriminations, le réchauffement climatique. Des actions relayées au plan local sur
les différents territoires d’implantation du Groupe.
>> Un rôle auprès des décideurs
Par l’intermédiaire du Président du Directoire, Assystem a adhéré au think tank
Entreprise et Progrès. L’objectif de ce groupe de réflexion, qui réunit depuis
1970 les dirigeants des principales entreprises françaises, est d’entretenir un
dialogue constructif avec les décideurs politiques et les acteurs économiques
visant à mettre « l’Homme au cœur de l’entreprise et l’entreprise au cœur de
la Cité ».
Rapport Développement Durable 2013
>> Un soutien aux initiatives citoyennes
Assystem soutient et accompagne ses collaborateurs dans leurs engagements
citoyens. Ces initiatives sont décidées et pilotées au niveau local pour être au
plus près des préoccupations des communautés avec lesquelles les salariés
qui s’impliquent interagissent. En France par exemple, l’entreprise soutient les
équipes locales de son réseau Femmes d’Energie pour participer aux courses
La Parisienne (contre le cancer du sein), La Toulousaine ou encore La Féline.
Autre exemple, en Angleterre, les collaborateurs d’Assystem ont bénéficié du
soutien du Groupe pour lever des fonds au bénéfice de CLIC Sargent, une
association venant en aide aux enfants atteints d’un cancer.
Également, à l’occasion du lancement du nouveau simulateur de vol à
commandes tactiles d’Assystem sur le Salon du Bourget, un jeu-concours a
été organisé par le Groupe en faveur de l’association Aviation Sans Frontières
(ASF) afin de venir en aide aux enfants malades ou souffrant de malnutrition
dans certains pays d’Afrique et à Madagascar. Assystem s’est engagé à verser
une dotation à l’association pour chaque gagnant. Cette dotation a permis à
Aviation Sans Frontières (ASF) d’acheter une tonne de lait pour ces enfants.
Parmi les informations demandées par le décret d'application de l'article 225
de la loi Grenelle II, les thématiques suivantes ont été exclues du chapitre RSE,
aux vues de leur faible pertinence au regard de l’activité du Groupe Assystem :
●● moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des
pollutions ;
●● mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air,
l’eau et le sol affectant gravement l’environnement ;
●● Mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets ;
●● prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution
spécifique à une activité ;
●● consommation d’eau et approvisionnement en eau fonction des contraintes
locales ;
●● consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer
l’efficacité dans leur utilisation ;
●● utilisation des sols ;
●● adaptation aux conséquences du changement climatique ;
●● mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité ;
●● mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs.
Par ailleurs, il n’y a pas de montant des provisions et garanties pour risques en
matière d’environnement.
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Rapport Développement Durable 2013
9/Rapport des Commissaires aux
comptes, désignés organismes tiers
indépendants, sur les informations
sociales, environnementales et sociétales
consolidées figurant dans le rapport
de gestion
Exercice clos le 31 décembre 2013
Nos travaux ont été effectués par une équipe d’une dizaine de personnes
entre janvier et avril 2014. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la
réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France et à l’arrêté du 13 mai 2013
déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant
conduit sa mission et, concernant l’avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000 (2).
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Assystem S.A
désignés organismes tiers indépendants, dont la recevabilité de la demande
d’accréditation a été admise par le COFRAC le 28 octobre 2013 pour KPMG
et l’accréditation par le COFRAC sous le numéro 3-1048 (1) a été reçue pour
Deloitte & Associés, nous vous présentons notre rapport sur les informations
sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice
clos le 31 décembre 2013, présentées dans le rapport de gestion intégré au
document de référence (ci-après les « Informations RSE »), en application des
dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce.
Responsabilité de la société
Il appartient au Directoire d’établir un rapport de gestion comprenant les
Informations RSE prévues à l’article R.225-105-1 du Code de commerce,
préparées conformément aux procédures utilisées par la société (ci-après les
« Référentiels »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponibles
sur demande au siège de la société.
hh1. Attestation de présence des Informations RSE
Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les responsables
des directions concernées, de l’exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales
liées à l’activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas
échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de
gestion avec la liste prévue par l’article R.225-105-1 du Code de commerce.
En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié
que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l’article
R.225-105 alinéa 3 du Code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé,
à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l’article L.233-1 et les
sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce
avec les limites précisées dans la section « Les indicateurs clés et précisions
méthodologiques » présentée au chapitre 5 du rapport de gestion.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L.822-11
du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de
contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées
visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d’exercice
professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.
Responsabilité des commissaires aux comptes
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
●● d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de
gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en application du
troisième alinéa de l’article R.225-105 du Code de commerce (Attestation
de présence des Informations RSE) ;
●● d'exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les
Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs
aspects significatifs, de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis
motivé sur la sincérité des Informations RSE).
(1)Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr.
(2)ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.
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Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus,
nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE
requises.
hh2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE
Nature et étendue des travaux
Nous avons mené cinq entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de
collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de
contrôle interne et de gestion des risques, afin :
●● d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur
pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité, leur caractère
compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes
pratiques du secteur ;
●● de vérifier la mise en place d’un processus de collecte, de compilation,
de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des
Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne
et de gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations RSE.
Rapport Développement Durable 2013
Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en
fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE au regard des
caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses
activités, de ses orientations en matière de développement durable et des
bonnes pratiques sectorielles.
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (3) :
●● au niveau de l’entité consolidante, nous avons consulté les sources
documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations
qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des
procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base
de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous
avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations
figurant dans le rapport de gestion ;
●● au niveau d’un échantillon représentatif d’entités que nous avons sélectionnées (4) en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs
consolidés, de leur implantation et d’une analyse de risque, nous avons mené
des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en
œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages, consistant à vérifier
les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives.
L’échantillon ainsi sélectionné représente 32% des effectifs et 100% des
informations quantitatives environnementales publiées.
Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles d’échantillons
que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous
permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance
de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des
autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’information et de
contrôle interne, le risque de non-détection d’une anomalie significative dans
les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas
échéant, à l’absence totale ou partielle de certaines informations.
Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative
de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur
ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La-Défense, le 14 avril 2014
Les commissaires aux comptes,
Deloitte & Associés
KPMG Audit
Département de KPMG SA.
Bénédicte Sabadie
Associée
Florence Didier-Noaro
Associée Responsabilité Sociale
et Environnementale
Denis Marangé
Associé
Philippe Arnaud
Associé
Département Changement
Climatique & Développement
Durable
(3)Informations quantitatives :
Effectif total (Pourcentage de salariés de plus de 45 ans, Pourcentage de femmes, Pourcentage de contrats permanents et répartition par zone géographique) ; Nombre d’embauches ; Nombre de licenciements ; Taux d’absentéisme ; Taux de
fréquence d’accidents du travail avec arrêt ; Taux de gravité des accidents du travail ; Nombre total d’heures de formation ; Effectifs formés au cours de l’année ; Émissions de Gaz à Effet de Serre en Tonnes équivalent CO2 ; Kilomètres par personne
parcourus en voiture lors des déplacements professionnels ; Kilomètres par personne parcourus en avion lors des déplacements professionnels.
Informations qualitatives :
Charte de Déontologie ; Manifeste « des Entreprises de la croissance d'après » ; Charte Equilibre Vie Professionnelle et Vie Privée ; Accord d’entreprise relatif au contrat de génération.
(4)Assystem France (AFR) pour les données sociales ; Périmètre France hors INSIEMA, MPH International et Eurosyn pour les données environnementales.
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Conception et réalisation
Parution
AVRIL 2014
70, boulevard de Courcelles - 75017 PARIS
Tél. : +33 (0)1 55 65 03 00
Fax : +33 (0)1 55 65 00 49
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