Compte-rendu du Bureau du 24/10/2012

Transcription

Restitution du groupe de travail
« Intégrer le développement durable
dans les achats de produits d’entretien »
Participants et représentation des adhérents
61 personnes ont participé à cette restitution qui s’est tenue à Poitiers le jeudi 11 juin 2015.
32 collectivités, E.P.C.I. (Établissement Public de Coopération Intercommunale) ou entités juridiques de
droit public ayant une personnalité morale autonome (sur 98 adhérents) étaient représentés par un élu(e)
ou un(e) technicien(e) (dont 9 non adhérents).
Quatre fournisseurs étaient présents.
Aucune des Directions de l’ADEME du territoire du R.G.O. (Réseau Grand Ouest) n’était représentée. Le
R.G.O. tient à votre disposition la liste des participants présents.
Ordre du jour
 9 h 30 – 10 h
Accueil des participants
 10 h – 10 h 15
Introduction des élu(e)s : Elu de la C.A. du grand Poitiers (pilote du groupe
de travail) et Président du R.G.O.
 10 h 15 – 12 h 15
Table ronde autour des produits d’entretien et du développement durable
(rôle des agents d’entretien, le besoin, les critères développement
durable, …)
Intervenants :
 Communauté d’agglomération du Grand Poitiers
 Communauté d’agglomération du GrandAngoulême
 Communauté d’agglomération de Saint-Brieuc
 Communauté urbaine de Nantes métropole
 Conseil général du Finistère
 Conseil régional du Limousin
 Ville d’Angoulême
 Ville de Bouguenais
 Ville de Cognac
 Ville de Couëron
 Ville de Nantes
 Ville de Niort
 Ville de Rezé
 12 h 15 – 13 h 45
Pause déjeuner
 14 h 00 – 16 h 00
2 ateliers en simultané
 Le passage aux produits d’entretien développement durable : témoignages d’agents
d’entretien
 Les nouvelles techniques d’entretien
Réseau Grand Ouest Commande publique et développement durable
22 rue BÉCLARD CS 30003 49055 Angers cedex 02
 [email protected] -  02.41.68.70.72
1
Compte-rendu
Cette restitution portait sur la réactualisation des travaux du Groupe de Travail (G.T.) dit « Produits d’entretien ».
La Ville de Poitiers et la Communauté d’Agglomération du Grand Poitiers qui ont piloté ces travaux
accueillaient cet évènement.
Restitution
Accueil des
participants
Laurent MARTINEZ, Conseiller régional du Conseil régional Pays de la Loire et Président du
R.G.O., remercie les participants présents lors de cette journée et précise que les restitutions sont
l’ADN du réseau, les groupes de travail permettant, en effet, aux acheteurs de faciliter
l’introduction des critères développement durable dans leurs marchés. Le réseau a pris de
l’importance : il est actif dans d’autres réseaux, notamment les réseaux européens, où il
apporte son expertise. Son implication dans le projet européen « SPP Regions », piloté par
Laurence CESBRON et Matthieu BELLAYER, nouveau salarié du réseau, va permettre d’apporter
une expertise aux collectivités qui le souhaitent dans l’intégration de critères durables dans les
marchés. D’autres rencontres ont lieu dans l’année, les rencontres informelles, la journée sur la
Loi Economie sociale et solidaire du 21 juillet 2014 prévue à Lorient, de nombreuses activités
pour tenter au mieux de répondre aux besoins des adhérents.
Comme vous le savez, les groupes de travail constituent une activité « phare » de notre
réseau : ils permettent chaque année de co-construire et de proposer des solutions pour
mieux intégrer le développement durable dans la commande publique. Intégration que la
Commission Européenne elle-même vise à promouvoir et à soutenir, à l’instar du projet « SPP
Regions », dans lequel le R.G.O. est impliqué, Matthieu BELLAYER a été recruté dernièrement
pour sa mise en œuvre avec Laurence CESBRON et l’ensemble de l’équipe.
Unanimement reconnus pour leur qualité, ces travaux ont permis depuis plusieurs années
de formuler des recommandations pratiques à l’égard de plusieurs types d’achats (exemple :
« construction et bâti », « le bio dans la restauration collective », « véhicules », etc.)
Ces travaux sont essentiels : ils permettent à tous nos membres d’exploiter le formidable effet
de levier que représente la commande publique (qui, pour rappel, représente 19 % du P.I.B.
de l’Europe et 10 % du P.I.B. de la France).
La rencontre d’aujourd’hui a pour objectif de dresser un bilan des travaux de réactualisation
menés sur les produits d’entretien.
En effet, en juin 2007, un groupe de travail méthodologique a été créé autour de la
thématique « Intégrer le développement durable dans les achats de produits d’entretien ».
Onze collectivités et E.P.C.I. du R.G.O. avaient participé à ce groupe de travail co-piloté par la
Communauté d'agglomération de Rennes métropole et la Ville de Rennes.
 [email protected] -  02.41.68.70.72
2
En septembre 2013, un nouveau groupe de travail a été créé, intitulé « Réactualisation Produits
d’entretien », afin d’actualiser le document de synthèse de 2008. Vingt-et-une collectivités et
E.P.C.I. du R.G.O. ont participé à ce groupe de travail durant près de 2 ans. Deux sousgroupes ont été créés afin de travailler sur une réactualisation complète, l’un sur les produits
d’entretien (piloté par l’agglomération du Grand Poitiers qui a accueilli cette journée, et qui
est d’ailleurs remerciée), l’autre sur les prestations de nettoyage (piloté par la Ville de Rennes
et Rennes métropole, qui restituera ces travaux le 5 novembre, vous pouvez d’ores et déjà
noter cette date sur vos agendas).
Les liens entre diverses pollutions affectant l’environnement (air, eau, sols) et la santé humaine
ne sont plus à démontrer. Dans ce nouveau document de synthèse, le groupe de travail a
donc souhaité entre autres apporter une vision complémentaire sur les aspects santéenvironnement lié à l’achat de produits plus respectueux de l’environnement et de la santé
des utilisateurs.
Ce groupe de travail était constitué (comme tous les groupes) :
 D’un pilote : la Communauté d'agglomération du grand Poitiers. A cet effet, Bruno THILLET
ainsi que la collectivité pour leur implication et l’accueil réservé sont remerciés.
 Et de 16 collectivités/E.P.C.I. Ces collectivités / E.P.C.I. ont permis d’apporter toute sa
richesse au document de synthèse. Tous ont tenu à participer à la rédaction d’un document
complet, pour les citer :
 Communauté d’agglomération du
 Ville d’Angoulême
GrandAngoulême
 Communauté d’agglomération de Saint Ville de Bouguenais
Brieuc
 Conseil départemental du Finistère
 Ville de Cognac
 Conseil départemental de la Vienne
 Ville de Couëron
 Conseil départemental d’Indre-et-Loire
 Ville de Nantes
 Conseil régional des Pays de la Loire
 Ville de La Chapelle-Basse-Mer
 Conseil régional du Limousin
 Nantes métropole
 Ville de Niort
 Ville de Rezé
Enfin, le R.G.O. tient à remercier toutes les entités publiques du groupe de travail qui ont été
très actives, et ont contribué à la rédaction de ce document au même titre que le pilote, ainsi
que les différents acteurs de la filière « produits d’entretien » rencontrés par ce groupe au
cours de ses travaux. Ainsi que le travail rigoureux et investi de Christine LEPAGE et de
Laurence CESBRON (rédaction des comptes-rendus) permettant de « mettre en musique » ces
groupes de travail.
Pour commencer, Claude AGARD, Responsable achats durables à la Ville d’Angoulême et participant au
groupe de travail, qui anime cette table ronde énumère l’équipe qui a travaillé de septembre 2013 à juin 2015.
Le R.G.O. les remercie de l’implication et de l’assiduité dont ils ont fait preuve :
Béatrice ANGOT, Acheteur, Conseil départemental Finistère, (absente lors de la restitution)
Julie CHUPIN, Responsable du service Propreté, Ville de Rezé,
Béatrice LE GOUPIL, Responsable des achats transversaux, Communauté d'agglomération Saint-Brieuc,
Denis L'HARIDON, Responsable du service entretien ménager, Ville de Couëron, (absent lors de la
restitution)
 Christine LEPAGE, Cheffe de Projet Groupes de travail et Relations internes, Réseau Grand Ouest




 [email protected] -  02.41.68.70.72
3
 Virginie LICATA, Acheteuse, Conseil Régional du Limousin,
 Magali MAUBOUSSIN, Assistante Achats, Nantes métropole/Ville de Nantes,
 Carine PETIOT, Responsable activités du service entretien ménager, Ville de Bouguenais, (absente lors
de la restitution)
 Eric RUFIN, Responsable des Achats, Ville de Cognac
 Bruno THILLET, Acheteur et responsable du magasin général, Communauté d'agglomération du Grand
Poitiers,
 Magali VERGNAULT, Acheteuse, Ville de Niort.
Il remercie de plus Michèle CAZALAS, en charge de la gestion des produits d'entretien à la ville de la Couronne
qui, lors de cette table ronde intervient en remplacement de Claude AGARD, qui anime cette table ronde.
TABLE RONDE AUTOUR DE L’IMPACT DU NETTOYAGE PAR RAPPORT AUX UTILISATEURS
Le groupe de travail a choisi de zoomer les thématiques considérées comme importantes à mettre en valeur.
Quand on parle de produits d’entretien et de développement durable, on ne peut pas ne pas évoquer le
rôle des agents d’entretien.
Les préjugés
Quelques préjugés perdurent sur les produits d’entretien développement durable. Bruno THILLET, à la ville de
Poitiers et à la Communauté d'agglomération du grand Poitiers et pilote du groupe, dresse un constat.
Depuis le lancement de ces produits écologiques, il a en effet noté que les personnes utilisatrices avaient
souvent des préjugés négatifs sur ces produits. Les produits verts suscitent une réticence. Un comparatif est
toujours établi entre les produits de chimie pure et les produits écologiques, aussi bien sur l’odeur, la mousse,
la couleur et la concentration. En effet, dans l’esprit des utilisateurs, un produit sans odeur, ou bien une
mauvaise odeur due à la transition entre l’utilisation d’un produit chimique et l’utilisation d’un produit
écologique, sans couleur, que l’on met en dose infime et qui de plus ne mousse pas, ne peut pas fonctionner.
Il est très difficile de se défaire de ces nombreux a priori. Dans beaucoup d’esprits « le produit vert ne nettoie
pas ». La pédagogie est indispensable pour lutter contre ces préjugés et réticences.
Adhésion des agents aux changements
En pleine réflexion sur la réforme des rythmes scolaires, Julie CHUPIN, ville de Rezé, a mis en place un groupe
de travail avec des agents de propreté sur leurs besoins (40 agents en équivalent temps plein), bien en amont
de la consultation, entre autres sur les méthodes et organisation de travail, matériels et produits d’entretien
etc. Les agents ont donc été impliqués dès le départ à la démarche, et ont même participé à l’analyse de la
consultation. Les services éducation, restauration, sports, petite enfance ont été associés dans la définition du
besoin, aux essais sur des produits qui les concernent.
Des échantillons ont été demandés dans le marché sur de nombreux articles et produits d’entretien. Des tests
sur 2 mois (par les agents, sur leur site et également au service) ont été mis en place, par le biais d’une
analyse détaillée avec notation sur le conditionnement, la sécurité, les risques, l’efficacité, les conditions
d’emploi…
Le retour des agents a été pris en compte ainsi que leur avis. Le groupe de travail existe toujours, il est jugé
important, en effet, de suivre l’exécution du marché. Les agents de propreté deviennent alors des relais
auprès des autres.
C’est effectivement une solution pertinente, si les agents sont à l’origine du choix, ils adhèreront mieux par la
suite aux produits choisis.
Il est possible d’envisager la mise en place de formations pour aller plus loin dans la démarche.
 [email protected] -  02.41.68.70.72
4
Volet formation
La ville d’Angoulême a intégré dans son marché en 2012 la mise en place de programmes de formation par
le titulaire du marché.
Objectif des formations : l’objectif principal de la formation est de permettre aux agents d’entretien de
s’approprier les méthodes d’utilisation des produits retenus. Ainsi, dans le mémoire technique, il était
demandé aux fournisseurs de leur présenter les outils de formation (contenu, nombre de sessions, qualité des
intervenants).
Qui est concerné ? : Leur groupement de commandes était constitué de 11 collectivités, des communes, un
CCAS et l’EPCI GrandAngoulême. Il était prévu d’organiser des sessions regroupant des techniciens référents
par secteurs d’activité. Le titulaire s’est engagé à proposer au moins deux sessions par an.
Bilan : En deux ans et demi six sessions ont été organisées. Ces sessions ont été très appréciées par les agents
des collectivités qui ont pu échanger avec leurs collègues des autres collectivités. Seul bémol, le manque de
coordinateur technique pour suivre la démarche. 14 formations ont été effectuées dans chaque commune,
ces formations ont été jugées très intéressantes. Elles ont portées sur les méthodes, la sensibilisation à
l’économie d’eau, sur l’utilisation du matériel, des produits etc.
Ce type de formation est pertinent et conseillé avec l’adhésion des utilisateurs comme condition.
Les conséquences sur la santé ne sont pas négligeables, ce point a été également travaillé par le groupe de
travail. En effet, on a pu relever des problèmes sur les produits d’ancienne génération. Quels retours sur
l’impact de la santé des agents ?
Bruno THILLET, ville de Poitiers et Communauté d'agglomération du grand Poitiers tente d’apporter un
éclairage.
Les aspects santé
Les allergies sont le principal souci avec les produits d’ancienne génération. En effet, ces produits étaient
dans l’ensemble assez allergisants, aucune réglementation n’étant établie. Les agents, contraints d’utiliser
tous les jours les mêmes produits, pouvaient finir par devenir allergiques à ceux-ci (rougeur des mains,
problèmes olfactifs, etc…). L’évolution de la réglementation a permis de modifier les produits en supprimant
tous leurs composants allergènes, et notamment les parfums de synthèse très allergisants (ces parfums de
synthèse ont été supprimés). C’est exactement la même chose pour les Composés Organiques Volatils (COV)
qui étaient très présents dans les aérosols. Aujourd’hui, les gaz utilisés dans les aérosols sont en règle générale
sans COV.
Il est donc possible de dire que l’utilisation de produits « développement durable » améliore les conditions de
travail des agents. Eric Rufin, ville de Cognac apporte l’expérience de la ville sur la diminution constatée des
arrêts maladie.
Diminution des arrêts maladie
La ville de Cognac a constaté les mêmes problèmes que Poitiers au niveau de leurs produits d’entretien :
produits allergisants, dégagement de COV au niveau des parfums de synthèse, etc.
Suite à une visite à la Ville de Poitiers en 2014, la Ville de Cognac a repensé tout son process et est passée aux
méthodes de dilution et d’application avec des outils ergonomiques pour prévenir les TMS, de la serpillière /
balais brosse, à la microfibre sur balai rasant avec chariot adapté. La démarche était double : à la fois
améliorer les conditions de travail, et réduire les risques à l’utilisation des produits, dans le but d’obtenir
l’adhésion des utilisateurs.
Bien sûr, la Ville de Cognac a été confrontée aux coûts directs d’acquisition (+ 4 % sur le papier, 8 % en réel).
Sur 40 000 Euros cela représente entre 1600 et 3200 Euros. Le challenge était donc de justifier cet écart alors
que Cognac, comme toutes les collectivités, est soumise à une diminution drastique de ses budgets, tout en
prenant en compte le retour des agents rencontrant des allergies, de l’eczéma de contact, des problèmes
 [email protected] -  02.41.68.70.72
5
liés à la pénibilité, mal au dos etc...
Des recherches ont appris que 2,5 % des salariés Français, notamment dans les entreprises de nettoyage, sont
exposés aux esters de glycol issus de la dégradation des produits de nettoyage dits classiques, maladie
professionnelle reconnue RG72. La collectivité a essayé de trouver des informations sur le nombre d’arrêts
maladie liés à l’utilisation des produits / ergonomie des matériels sur 120 agents. Cependant, ni la médecine
du travail, ni la Direction des Ressources Humaines (DRH) n’ont été en mesure de fournir de telles données. En
effet, les agents ne sont pas tenus de déclarer les raisons de leurs arrêts maladie, pourtant en menant des
investigations auprès des agents, ont été constaté des soucis de santé liés à l’utilisation de certains produits.
Selon leurs estimations, le pourcentage annoncé par l’étude (2,5 %) appliqué au panel de 120 agents suivis
par la collectivité donne 3 agents susceptibles d’être en arrêt maladie. Le coût pour la collectivité engendré
par ces arrêts est largement supérieur au surcoût de 3 200 Euros supporté par la Ville de Cognac pour de
nouveaux équipements ergonomiques. Il ne faut donc pas négliger un éventuel coût humain, caché, lors de
la réflexion liée à un changement d’équipements de nettoyage.
La Ville de Cognac a donc élaboré son marché sous cet angle. Aujourd’hui, tous les produits sont sous labels,
sans phrase de risque en fiche de sécurité. L’eau de javel a également été bannie (2 200 litres à 2,6 % par an
soit 144 m3), comme l’ont fait les hôpitaux avant eux. Dans le cahier des charges, tout ce qui présentait une
phrase de risque a donc été pénalisé, il était mentionné « produits éco labellisés ou certifiés sans phrase de
risque ».
Suivi à la Ville de Rezé
Les agents du service propreté sont des femmes, avec une moyenne d’âge de 50 ans, quasiment tous à
temps complet, donc les organismes sont très sollicités. Depuis deux, trois ans, le nombre d’arrêts maladie
augmentait. Un travail a donc été réalisé avec la Direction des Relations humaines. En lien avec le service
prévention, la Ville suit donc le nombre d’arrêts maladie, les maladies professionnelles, ainsi que les accidents
de travail avec les motifs de ces arrêts et les préconisations médicales à suivre. Elle veille ainsi aux conditions
de travail afin de diminuer les Troubles musculo-squelettiques (TMS) qui sont multifactoriels. Ils dépendent
notamment des gestes et postures :
 Actuellement, la méthode de pré-imprégnation pour le lavage des sols est privilégiée pour remplacer
la presse.
 La fréquence des décapages dans les écoles a été diminuée, et la méthode diamant utilisée afin
d’éviter la pose de décapant.
 Le lavage des sols en alternance eau / produit est préconisé.
 Le type de consommables (savon mousse consommé en moindre quantité donc recharge changée
moins souvent, et essuie-mains « autocut » moins gaspillés que le feuille à feuille) est mis en œuvre afin
de limiter la manutention et l’approvisionnement par les collègues. Les agents sont associés afin qu’ils
comprennent au mieux les changements opérés, mais certains ont beaucoup d’automatismes et ont
quelques difficultés à accepter de faire différemment, autrement mais avec une qualité identique.
Une formation gestes et postures a été généralisée et est dispensée régulièrement.
La participation des agents est fondamentale pour la réussite de ces changements, ces agents doivent par
ailleurs se sentir reconnus.
 [email protected] -  02.41.68.70.72
6

Echanges avec la salle
Quid du coût de la formation dans les marchés ?
Claude AGARD, Ville d’Angoulême, indique que la notion de coût de cette formation n’a pas été prise en
compte dans le premier marché, mais le sera dans le prochain. Deux bordereaux de prix seront proposés
(prestations et produits). Sur le premier marché, l’objectif principal était d’impulser une dynamique
d’implication des agents.
La ville d’Orvault travaille depuis deux ans avec la DRH : les accidents de travail, les arrêts maladie sont suivis
de très près (3 maladies professionnelles ont été déclarées cette année).
Quid de la non utilisation des Equipements de Protection Individuelle (EPI) ? Est-elle chiffrable ?
Ces éléments financiers n’ont pas été étudiés par le groupe de travail.
A travers tous ces retours d’expériences, on constate qu’il n’est pas si aisé de mettre en place de nouveaux
produits, de changer les habitudes des agents, …
La mise en place technique de ces produits à travers les marchés est une autre partie qui a été abordée :
comment ces derniers peuvent aider les collectivités, en utilisant des outils à des fins de développement
durable.
TABLE RONDE AUTOUR DU BESOIN
Si les marchés existent, il faut savoir se les approprier afin d’obtenir l’achat souhaité. Ainsi, il faut savoir qualifier
et définir son besoin, l’usage. etc. Éric RUFIN, ville de Cognac a tenté de rationaliser ses besoins conjointement
au passage à des produits « développement durable ».
La Ville de Cognac utilisait des produits issus de la pétrochimie avec de nombreuses phrases de risque en
fiche de données de sécurité. Environ10 produits différents étaient utilisés, sans réel protocole de dilution,
(dans les écoles, il n’y avait pas de protocole jusqu’alors) dangereux pour l’environnement voir dangereux
tout court. L’eau de javel était utilisée de manière importante, un accident du travail sur un agent a fait
prendre conscience aux élu(e)s de la dangerosité de son utilisation. Le constat a été fait que 4 produits
suffisent pour couvrir les besoins de nettoyage, à savoir 1 acide détartrant, 1 au PH neutre nettoyant, 1
basique dégraissant, 1 spécifique nettoyant dégraissant, bactéricide, fongicide et virucide.
Les Services de sont aperçus qu’un même produit dilué différemment en fonction de sa destination pouvait
satisfaire aux différents besoins de la collectivité (écoles, restaurants scolaire, bâtiments communaux,
lavabos, toilettes etc...). Pour rationaliser les produits, il faut donc avoir la possibilité de les diluer suivant un
protocole clairement défini.
Les centrales de dilution automatique, à l’instar de celles utilisées par Poitiers, représentent une solution
pertinente, mais leurs installations dans 46 bâtiments à Cognac, leurs coûts d’achat (10 000 Euros) et de mise
en place (tirer les arrivées d’eau etc..) représentaient un investissement conséquent.
Le budget de la collectivité étant contraint, les Services ont opté pour des pompes doseuses manuelles
délivrant la quantité nécessaire, et adapté les contenants, seaux et flacons pulvérisateurs, pour obtenir la
solution diluée de produit en fonction des tâches à accomplir. Les industriels leur ont fourni les protocoles de
nettoyage : action et surface, type de produit, dilution avec les pompes doseuses adaptées, contenants
avec le volume nécessaire en eau, méthode d’application avec le temps de contact si besoin, rinçage ou
non. Les agents ont suivi des formations.
 [email protected] -  02.41.68.70.72
7
Résultats : Il a été constaté que 4 produits labellisés couvrent l’essentiel des besoins de la collectivité. Les
agents ont été formés aux outils et protocoles, une baisse des consommations en eau et en produits est
attendue ainsi qu’une amélioration, comme indiqué précédemment, de la santé des agents et des usagers.
Les emballages ont été réduits, les pulvérisateurs étant réutilisables. Il y a certes eu une augmentation de 8 %
du budget mais il est important de raisonner en coût global, une baisse des consommations d’eau est en
effet attendue, une meilleure santé des agents donc moins d’arrêts de travail, une réduction des
emballages. Le magasin central suit le budget de très près. Un chiffrage sera fait lors du bilan en 2016.
La Région Limousin a, quant à elle, engagé une réflexion sur la mutualisation des achats communs à tous
les lycées limousins, notamment pour la mise aux normes des ascenseurs. Cette première expérience ayant
eu des résultats positifs, elle a souhaité développer la mutualisation en concertation avec les établissements
et en s'appuyant sur les démarches déjà développées.
Un état des lieux a été réalisé ; l’exploitation des réponses à un questionnaire et de données financières a
permis d’identifier plusieurs segments d’achats communs à la Région et aux établissements ou entrant dans le
champ de compétences de la Région : le fioul domestique, les contrats de maintenance obligatoire, les
produits d’épicerie et les produits d’entretien ménager.
Ce recensement a également informé la collectivité sur les mutualisations existantes et la position des
établissements quant aux groupements d’achats.
Fin août 2013, les EPLE/FPA ont été invités à des rencontres sur les 4 thématiques précitées. Le principe du
volontariat était clairement annoncé : travail en concertation avec des établissements volontaires intéressés
par les segments d’achats et la démarche régionale afin d’éviter de donner une impression d’ingérence aux
établissements.
Une nouvelle fois, des préjugés importants ont été notés. Des réunions thématiques sur le volontariat ont été
organisées. Ces groupes, formés par les gestionnaires et/ou les techniciens volontaires, ont notamment
contribué à élaborer les cahiers des charges nécessaires au lancement des consultations. L’objectif était
d’expérimenter ces marchés avec les établissements volontaires avant de les mettre en place
progressivement à plus grande échelle. L’expérimentation permettra notamment de procéder aux
ajustements qui se révèleraient nécessaires. En termes d'achat de produits d'entretien, les situations étaient
totalement hétérogènes, rendant le projet complexe :
- Les pratiques et les montants divergeaient selon les établissements. De plus, lors des premières réunions, la
collectivité s’est rendue compte qu'un même fournisseur pouvait avoir des niveaux de prix différents sur des
établissements voisins...
- Tous ne passent pas des marchés, certains achètent « au coup par coup » et de gré à gré alors que les
montants dépassent 10 000€ HT. Globalement, les établissements ont au moins 2 fournisseurs différents.
- Le cas échéant, les marchés sont publiés sur le site de l’établissement et/ou le site commun à l’ensemble
des gestionnaires français.
- Les prestataires semblent varier selon les territoires, et non uniquement selon le type d’établissement comme
on aurait pu le penser. Le travail avec le tissu local fonctionne sur quelques produits très spécifiques et dans
certains établissements.
- Les fréquences et conditions de livraison varient d’un établissement à l’autre.
- Les établissements doivent faire face à des aléas essentiellement « commerciaux ». En grande majorité, la
volonté de travailler avec des produits « verts » ou du moins des produits à chimie réduite se trouve
contrecarrée par l’absence de connaissances, la mauvaise volonté des agents, le manque de temps (les
tests nécessitent plusieurs semaines) ou l’absence de produits adéquats chez les fournisseurs.
L’idée générale est d’expérimenter la mutualisation des achats avec quelques établissements volontaires sur
des segments d'achats "faciles" : le fioul et les produits d'entretien.
Cette première expérience sur le fioul a éclairé la collectivité sur certains aléas. De fait, pour les produits
d'entretien, la collectivité a mis en place un groupe de travail élargi et un comité technique (COTECH) plus
réduit.
 [email protected] -  02.41.68.70.72
8
Afin d'avoir une approche la plus objective possible, Virginie LICATA a souhaité avoir une représentation
paritaire des établissements et des personnes : un couple gestionnaire lycée A/technicien lycée B pour
l'éducation nationale, un couple gestionnaire lycée C/technicien lycée D pour l'agriculture.
La démarche de mutualisation des achats répond à la nécessité pour la Région et pour les établissements
publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) :
 d’avoir une homogénéité des produits sur l’ensemble des établissements, et ainsi d'améliorer les
conditions de travail et de sécurité des agents TOS, a fortiori lors de remplacements par les agents
« volants » par exemple ;
 d'intégrer une dimension durable ;
 de respecter les différentes règlementations (code des Marchés publics, etc.) ;
 de réaliser des économies d'échelle, à qualité constante, en massifiant les volumes d'achat ;
 de mettre à disposition des compétences juridiques et marchés publics des agents de la Région ;
tout en respectant de potentiels groupements de commandes préexistants.
Depuis mars, les conseils d'administration se prononcent sur l'adhésion au groupement de commandes porté
par la Région.
Fin mai, dans le cadre des travaux préparatoires à la rédaction du cahier des charges, le COTECH s’est rendu
en Poitou-Charentes pour visiter une entreprise fabriquant des produits d'entretien dits verts puis recevra une
société "conventionnelle". Des tests de produits seront effectués et la collectivité souhaite associer des agents
d'entretien à la rédaction du cahier des charges.
Un retour de ces expériences et un projet de cahier des charges seront présentés par le COTECH au groupe
de travail élargi. Il est également prévu une période "d'amendements" du cahier des charges.
Une phase d'analyse des offres a été envisagée sur plusieurs semaines afin que les établissements membres
du COTECH testent et notent les échantillons des candidats. Cette phase permettra d'associer une seconde
fois les agents d'entretien.
Inédite, cette méthode participative et mutualisée "révolutionne" les pratiques de la Région et des EPLE. Le
montage prend du temps mais la définition des besoins semble plus pertinente et de fait, la collectivité
devrait ainsi améliorer l'efficience de ce marché tout en remettant les utilisateurs au centre du projet.

Echanges avec la salle
Il est rappelé que « le propre n’a pas d’odeur », « ce n’est pas l’odeur qui nettoie ». Les changements sont
possibles, certaines entités publiques sont parvenues (même dans les hôpitaux) à supprimer complètement le
recours à l’eau de javel mais il faut de la pédagogie.
Il faut expérimenter la voie de la substitution, remplacer un produit par un autre. Une collectivité expérimente
actuellement tente les enzymes, or l’eau de javel tue les enzymes.
Il faut vraiment faire acte de pédagogie, temps et pédagogie sont deux facteurs de réussite à ne pas
négliger.
L’investissement de départ est souvent lourd, pour exemple un charriot de ménage coûte environ 220 € TTC,
mais comme cela a déjà été évoqué, il est important de raisonner en coût global.
En dehors des besoins, il y a aussi les contraintes réglementaires. Les produits « développement durable »
peuvent-ils répondre aux obligations réglementaires ?
 [email protected] -  02.41.68.70.72
9
Le ménage d’une école est-il différent de celui d’un bureau ?
Les contraintes réglementaires
Le produit développement durable peut tout à fait répondre aux obligations réglementaires. Il n’y a en effet
pas de règle absolue en matière de nettoyage, désinfection.
La désinfection, par exemple, n’est pas obligatoire tous les jours. Il est tout à fait possible, y compris dans les
sanitaires, d’alterner la désinfection et la détergence (c’est même une recommandation du groupe de
travail). Ainsi pour les microbes, il n’y a pas d’accoutumance et donc pas de résistance. Il est possible
d’adapter différents protocoles de nettoyage dans des locaux selon les cas. Par exemple, faire plus de
désinfection en cas d’épidémie de grippe ou de gastro.
Le principal intérêt des alternatives écologiques aux produits d’entretien « classiques » est l’absence de
rémanence de ceux-ci.
En fait, le ménage peut-être le même dans un bureau, dans une école ou encore dans des sanitaires
(balayage, lavage et/ou désinfection, vidage des poubelles). Les seuls éléments qui diffèrent sont la surface,
l’encombrement et souvent le temps imparti pour faire le ménage. L’agent doit alors être responsable de son
activité. Souvent il nettoie du propre, il faut donc des règles de bon sens. Il est important de mettre en place
des protocoles de nettoyage en interne avec les agents et surtout une nouvelle fois avec beaucoup de
pédagogie. L’arrivée de produits écologiques va de pair avec l’évolution de leur métier, il est important de
faire évoluer leur travail par la mise en place de protocoles adaptés.
 Echanges avec la salle
La Mairie de Rochefort a stoppé l’usage de l’eau de javel il y a quinze ans suite à un accident de travail. En
passant à des produits biologiques, 20 % d’économie ont été réalisées, la satisfaction des utilisateurs est
générale à tous les niveaux. Avec les économies réalisées, du matériel a été acheté.
La question du management sur cette question est fondamentale, il est important de bien expliquer les
enjeux.
Pour certaines entités, le passage à ces produits s’avère plus complexe, les freins sont nombreux.
Bruno THILLET préconise de commencer petit, pas à pas, par un service : lui a commencé avec une crèche,
avec des agents volontaires sur une période donnée. Ce sont les chiffres, le bilan et l’amélioration des
conditions de travail qui donneront du crédit ensuite à l’ensemble de la démarche.
Au C.H.U de Nantes (800 agents d’entretien), afin d’équilibrer le surcoût réalisé par l’achat de produits éco
labellisés, un travail et un inventaire ont été réalisés sur les produits qui étaient utilisés. Certains ont été
supprimés (-15 000 euros/an pour la suppression de la javel) réinvestis sur d’autres produits permettant au final
de réaliser une économie. Un travail a été mené avec un ergonome sur les chariots jugés trop lourds : il a fallu
changer les habitudes de travail. Le C.H.U utilise désormais la méthode de pré imprégnation.
Au Conseil régional de Bretagne, tous les lycées ont été dotés gracieusement par leurs fournisseurs de
centrales de dilution.
Les lots réservés
Si l’on souhaite faire un achat en lot réservé, est-il possible de le faire avec les produits d’entretien ?
Le Conseil général du Finistère a développé une expérience dans le domaine. Il est effectivement possible
de faire des lots réservés pour les produits d’entretien, en brosserie- droguerie, particulièrement pour les sacs
à déchets.
 [email protected] -  02.41.68.70.72
10
Plusieurs ESAT ou EA répondent à ce type de marché, mais essentiellement sur des activités de
reconditionnement. Cependant, certains ESAT vont au-delà en réalisant l’opération de prédécoupe par
préchauffage.
Le Conseil départemental du Finistère a passé plusieurs marchés en Article 15 (marché réservé), avec au
moins deux ESAT/EA différents et n’a rencontré aucun problème.
Il faut noter que le prix est plus élevé que pour un marché traditionnel et que l’impact carbone n’est pas
forcément bon (l’offre n’est pas toujours locale). Il convient donc dans ce cas de rationaliser ses commandes
(par mois ou trimestre).
La clause d’insertion n’est pas appropriée dans ces cas-là, en effet le travail est peu qualifié (simple
remballage), absence d’entreprise locale, …
Les consommables
Quand on parle de produits d’entretien, il faut prendre en compte les consommables. Qu’entend-t-on par
consommables et qu’est-ce que cela implique en termes d’achat ?
En effet, les consommables sont partie intégrante des produits d’entretien. Il y a par exemple, les savons ou
les papiers d’essuyage. Ces consommables peuvent être proposés par les fournisseurs en captifs.
Un marché captif est un marché sur lequel les acheteurs sont obligés d'acheter un consommable exclusif. Les
captifs concernent essentiellement les distributeurs qu’ils soient de papiers, de savons, de produits d’entretien
comme pour les centrales de dilution.
L’intérêt pour un captif est qu’il n’est pas possible de mettre un consommable alternatif autre que celui dédié
initialement au distributeur. Ces captifs peuvent être achetés, en simple location ou mis à disposition par le
fournisseur sous réserve de leur commander les consommables correspondants.
Concernant les distributeurs « mis à disposition », ils sont amortis sur un prévisionnel de consommation,
déterminant le coût des recharges. Si le prévisionnel de consommation n’est pas atteint, ce sera au détriment
du fournisseur. Si le prévisionnel est dépassé, ce sera alors au détriment du client qui continue de payer la
part d’amortissement des distributeurs à chaque réapprovisionnement.
Passer un marché captif offre l’avantage à l’utilisateur d’être doté d’équipements disposant de
caractéristiques innovantes. Cependant, ce mode de fonctionnement empêche toute solution alternative
de consommables moins chers dans un distributeur donné. A chaque changement de fournisseur, le parc de
distributeurs devra aussi être changé, avec toutes les conséquences collatérales comme par exemple :
 la nécessité de repercer les murs pour d’autres formats de distributeurs,
 une procédure de reprise des distributeurs lourde en logistique,
 l’élimination des distributeurs de l’ancien marché (par le client ou par le fournisseur, à déterminer lors
de la mise en place du marché) ,
 le changement de matériels alors qu’il est encore en bon état de marche,
 la mise en déchet d’appareils opérationnels ne correspondant pas à une logique de développement
durable.
Dès le début de ses fonctions à la Ville de Cognac, Éric RUFIN et son équipe ont été confrontés à ce
problème. Effectivement, un marché captif a pour avantage d’éviter l’investissement d’un distributeur, par
exemple, mais gonfle le prix du consommable. Ceci est économique pour une entreprise privée qui
récupère la TVA sur ses frais de fonctionnement, alors que le secteur public en récupère une partie sur ses
investissements seulement. Il est important de tout calculer, ce qui est assez aisé lorsque les consommations
sont maitrisées.
 [email protected] -  02.41.68.70.72
11
La collectivité doit faire ce que l’on appelle du « benchmark » qui consiste à réaliser une étude de marché
avant de lancer sa consultation.
Cognac a choisi le non captif. Certes, cela nécessite des services techniques réactifs en cas de panne, mais
sachant qu’un prestataire a besoin de 48 heures pour programmer une intervention, et qu’en cas de
vandalisme il facturera cette dernière, les services techniques prouvent ici leur savoir-faire.
Pour illustrer le propos, un exemple simple pour le marché de produit lessiviel pour lave-vaisselle professionnel,
dosé par pompe automatique, en offre en captif / existant :

Prix d’une pompe sans montage : 80 euros HT, montage 30 minutes.

Consommation de la Ville pour 14 lave-vaisselles : 50 bidons de 20 litres / an, prix du bidon 21 Euros HT
soit 1260 Euros TTC / an.

Offre pour le marché à 29,28 Euros HT le bidon « non captif », soit 1755 Euros TTC l’an.
Le même bidon avec mise à disposition de pompe doseuse est à 33,48 Euros HT, soit 2009 Euros TTC (écart de
254 Euros, soit 2,5 pompes doseuses).
L’écart entre le coût actuel et le coût captif est de 749 Euros, soit l’équivalent de 8 pompes doseuses à
l’année.
La ville change les pompes des appareils en moyenne tous les 6 ans, soit 2, 33 pompes par an. L’offre serait
donc acceptable en marché captif si le prix de consommable était de 33,48 HT le bidon. C’est ainsi qu’il faut
aborder ces marchés, mais pour ce faire, toute la chaîne doit être prise en compte et ce afin de donner à
l’autorité les éléments de choix qui peuvent lui échapper (par exemple, départ en retraite non remplacé de
l’agent qui effectue la maintenance). Il y a un vrai calcul à faire.
TABLE RONDE AUTOUR DU PRIX
La notion de coût
Le prix est souvent le nerf de la guerre dans les marchés, surtout à l’heure des restrictions budgétaires
auxquelles sont confrontées les entités publiques. Les produits « développement durable » sont-ils plus chers ?
Et pourquoi ? Sont-ils plus rentables ? Y a-t-il une manière différente de les aborder pour l’évaluation du prix ?
Magali MAUBOUSSIN de la Ville de Nantes tente d’apporter un éclairage. Les produits écoresponsables sont
de plus en plus répandus. La différence de prix avec un produit dit « classique » est donc moindre. Les coûts
inhérents à la certification Ecolabel sont amortis assez rapidement et interviennent très peu dans le prix de
vente du produit.
Cependant, il est indispensable de raisonner en coût global (coût d’acquisition, coût d’utilisation, coût de
traitement des déchets). En effet, l’utilisation de produits concentrés permet de consommer moins de produit,
de réduire l’emballage et donc de diminuer les déchets. Le coût d’acquisition d’un produit concentré doit
s’apprécier au coût du litre de solution finie.
Par exemple, un produit en bidon d’un litre concentré à 1 % à 10€ sera finalement moins coûteux qu’un
bidon à 5 € concentré à 5 % (0,10€ contre 0,25 € le litre soit 60 % de différence).
De plus, l’utilisation de produits « moins dangereux » permet de limiter les risques (absence d’E.P.I., limitation
des COV, réduction des arrêts maladies), coût difficile à estimer et donc souvent non pris en compte, mais
pourtant très important pour apprécier le coût global.
 [email protected] -  02.41.68.70.72
12
L’utilisation de doseurs ou centrales de dilution permet également de limiter le surdosage, d’où une
diminution des consommations souvent constatée après l’installation du matériel.
La réduction des coûts se fait sur le prix d’achat mais également sur les bonnes pratiques et sur une juste
définition des besoins. De nos jours, nous sommes plutôt sur une démarche de consommer moins mais mieux.
Le bon dosage pour la bonne utilisation, la formation des agents déjà évoquée, sont donc indispensables à la
réussite du passage à des produits dits « verts ».
Les labels et leur usage
Un label sur un produit d’entretien garantit un produit plus respectueux de l’environnement et de l’utilisateur.
Plusieurs labels existent :
L’écolabel européen
Ce label a été créé en 1992, c’est un label officiel contrôlé (UE), le contrôle est indépendant par l'AFNOR
Quasiment tous les produits ou services sont certifiés sauf les produits alimentaires et pharmaceutiques.
Ce label certifie le respect de critères environnementaux communs à l’Union Européenne sur tout le cycle de
vie du produit (production, distribution, utilisation, recyclage) :
 santé du consommateur en réduisant au maximum l’utilisation de substances dangereuses
 biodégradabilité fixée, notamment pour les agents tensioactifs
 performance de bonne qualité
 Substances désinfectantes interdites
Cependant :
 aucune exigence sur les matières premières (pas d'obligation de bases végétales contrairement à la
certification ecocert détergence écologique).
 Biodégradabilité : uniquement liée à la règlementation en vigueur (pas d'avancée), à savoir une
biodégradabilité de 60 % en 28 jours mais uniquement sur les tensio-actifs. (et pas sur les additifs qui
polluent également).
 matières premières de synthèse et toutes les origines de tensioactifs tolérées, mais doivent être
sélectionnés dans la liste des substances autorisées.
NORDIC SWAN (CYGNE)
Ce label écologique officiel des pays nordiques a été créé en 1989. Il certifie toutes sortes de produits et
services (ex : hôtels). Le contrôle est effectué par des Tests par des laboratoires indépendants.
Ce label est rigoureux et avec des critères très stricts.
Il mesure l’impact du produit durant sa vie entière, depuis les matières premières nécessaires jusqu’au
recyclage du produit. Il vise à encourager une conception durable des produits.
 [email protected] -  02.41.68.70.72
13
 Il reprend les mêmes critères que l'écolabel européen mais il est plus strict, notamment sur les matières
premières, les composants et leur impact sur l’environnement et l’utilisateur.
 Les substances désinfectantes sont interdites.
 Les performances des produits portant le label SWAN sont au moins aussi bonnes que celles d’un
produit non certifié.
Les critères sont en constante évolution, valables pendant 3 ans, période à l’issue de laquelle ils sont revus et
l’entreprise doit refaire une demande de certification. Ainsi, si les critères évoluent, les produits évoluent
également.
Le label Ecocert
Ce label est un label français, créé en 2006. C’est un label privé collectif, la certification concerne des
produits issus de l'agriculture biologique, dont notamment les produits détergents professionnels utilisant des
substances issues de l’agriculture biologique.
Ecocert fixe le cahier des charges, délivre le label et en contrôle sa bonne utilisation.
Contrôle de parfums d'ambiance écologiques ou biologiques et de détergents écologiques.
 Protection de l’environnement en imposant l'utilisation d'ingrédients d'origine renouvelable
(agriculture biologique
 Interdiction de la plupart des ingrédients de synthèse (chimie des silicones, allogènes ne sont pas
autorisés).
 Certification rigoureuse qui garantit une biodégradabilité optimale.
 Protection du consommateur : affichage de la composition plus précis, listant les allergènes,
traçabilité des ingrédients lors de la fabrication.
 Valorisation du savoir-faire des fabricants soucieux d'améliorer la qualité de leurs approvisionnements
et de leurs produits.
Ce label couvre tout le cycle de vie du produit, avec une vraie traçabilité de l’ingrédient, les composants de
synthèse sont totalement interdits. C’est un label officiel.
En conclusion, l’acheteur est invité à déterminer ce qui lui importe dans un produit labellisé :
 l’origine des matières premières,
 les substances autorisées / interdites,
 la prise en compte du cycle de vie du produit (partiel ou complet – de sa fabrication à son
élimination), etc.
Se faisant, il pourra dès lors choisir le label qui convient le mieux à ses exigences en matière de performance
environnementale attendue du produit concerné.
L’acheteur devra être vigilant toutefois sur les auto-déclarations (labels non officiellement agréés). La charge
de la preuve de l’équivalence revient au fabricant, non à l’acheteur.
Quant au surcoût éventuel des produits labellisés, le guide donne des réponses mais il est possible de dire que
les prix ont tendance à se lisser.
 [email protected] -  02.41.68.70.72
14
TABLE RONDE AUTOUR DES EXIGENCES DANS LES CAHIERS DES CHARGES
Ce groupe a réactualisé les travaux de 2008. Les besoins et les exigences des collectivités ont été évoqués.
Qu’en est-il du côté des fournisseurs ? Peut-on tout demander ? Ont-ils beaucoup évolué ? Le groupe a
rencontré lors de deux journées différentes des fournisseurs pour tenter de répondre à ces questions.
Les critères et exigences dans les cahiers des charges
La Communauté d’agglomération de Saint-Brieuc a procédé à un allotissement des produits
« développement durable ». Le découpage par lot présente un réel intérêt pour les collectivités. De plus, les
critères d’évaluation seront différents, selon qu’il s’agisse de produits écoresponsables ou de de produits
relevant de la pétrochimie. Les fournisseurs ont eux-mêmes préconisé l’allotissement.
Concernant le délai, selon que la collectivité dispose ou non d’un magasin central, le délai de livraison doit
tenir compte du volume commandé. En effet, pour une collectivité qui ne dispose pas de magasin et pour
laquelle les livraisons s’effectuent dans les services, les quantités annuelles par commande sont moindres et
donc le délai peut ainsi être de 72 heures (cela variera donc en fonction des volumes de commandes). A
contrario, pour les collectivités qui passent une à deux grosses commandes annuelles, le délai doit être plus
long. La gestion du stock est suivi par logiciel, et le réapprovisionnement doit être déclenché selon un seuil ;
d’où un délai contractuel au marché plus long. Il est à noter que le non-respect de ce délai est assujetti aux
pénalités dont la gestion est lourde de conséquences administratives. Au niveau de l’évaluation des offres, il
pourrait donc être intéressant pour un acheteur d’intégrer un critère de délai de correction des commandes
(délai sous lequel les candidats s’engagent à livrer un reliquat), pour compléter le critère de délai de livraison
classique.
Concernant les échantillons, des tests sont à prévoir dans les services pour lesquels l’asepsie n’est pas un vain
mot. Toutefois, il semble raisonnable de jauger les besoins en échantillons et de prévoir, le cas échéant, une
indemnisation à minima des candidats non retenus si les échantillons représentent un coût significatif. Deux
mois de test sont jugés acceptables, à réaliser par les utilisateurs eux-mêmes pour une meilleure réussite.
Le découpage de prix est différent selon que l’on s’adresse à un fabricant ou à un distributeur. Ce prix
englobe les matières premières, l’emballage, la main d’œuvre, l’amortissement et la maintenance des
machines, les coûts de stockage, le transport, les divers frais de gestion, de ressources et développement. Les
matières premières et l’emballage représenteraient 65 % du prix, suivis par les frais de production directs et
indirects, de l’ordre de 25 %, et enfin les frais de stockage et logistique de ± 10 %.
La politique de l’entreprise, Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
La ville de Couëron a jugé ce volet en mettant en place un outil sous forme de tableau (se référer au
document de synthèse). Ce tableau leur permet de comparer l’évolution des pratiques liées au
développement durable au sein des entreprises entre 2008 et 2015. De manière générale, les actions
répertoriées dans la colonne de gauche (2008) sont désormais devenues la norme. Quant à la colonne de
droite (2015), elle montre les actions en cours non abouties à ce jour. Si l’on prend quelques exemples, en
2008, les actions non abouties étaient :

Démarche R.S.E. (Responsabilité Sociétale des Entreprises),

Généralisation de l’intégration de critères environnementaux et sociaux pour le choix des produits,
Depuis, le contexte a bien changé : en 2015, ces démarches sont maintenant présentes chez de nombreux
fournisseurs. En revanche, quelques démarches restent encore non abouties à ce jour (détail dans le
document de synthèse):

Raisonnement en termes de cycle de vie du produit,
 [email protected] -  02.41.68.70.72
15

Traçabilité « totale »,

Intégration de critères environnementaux et sociaux pour le choix des fournisseurs et des sous-traitants,

Systématisation des contrôles chez les fournisseurs et sous-traitants,

Récupération et recyclage.
Le pourcentage de biodégradabilité est également en question.
Entre 2008 et 2015, les fournisseurs ont énormément évolué, on peut espérer la même chose pour les années à
venir. Aux collectivités d’être motrices et d’avoir des exigences.
C’est en demandant une documentation sur la politique environnementale de l’entreprise que l’entité
publique pourra évaluer ces éléments.
Comment valoriser une politique vertueuse au sein de l’entreprise ?
Dans son marché, la communauté d’agglomération du GrandAngoulême a proposé un critère d’analyse
sur la démarche écoresponsable du candidat. Ce critère donnera lieu à l’attribution d’une note maximale
de 20 points. Il sera apprécié en examinant le mémoire « Démarche écoresponsable du candidat » et les
documents annexés, en fonction des sous-critères pondérés suivants :

La qualité des engagements dans le cadre du développement durable, mise en œuvre par
l’entreprise (7 points),

La présentation des outils de suivi de sécurisation et de suivi des actions auprès des fabricants (7
points),

La présentation des efforts réalisés pour la réduction du gaz à effet de serre et gestion des déchets (6
points).
L’analyse de ce critère et de ces sous-critères n’a pas été simple à mener. Les entreprises ont en effet fournis
des informations « plaquette type », trop généralistes, qui n’ont pas permis de comprendre les démarches
qu’elles ont mises en œuvre. Ces informations devraient finalement plutôt être demandées au stade de la
candidature. A noter que les critères ont été analysés par deux chargés de mission développement durable,
experts sur le sujet.
En outre, les fournisseurs n’apportent que peu de preuves sur la réalisation de leur démarche. Ces informations
sont plutôt déclaratives, alors que les entités publiques ont besoin d’engagements mesurés, corrigés.
Aujourd’hui, la réflexion se porte sur des mémoires techniques permettant d’analyser les engagements
(preuves sur retours d’expériences par exemple), et de déceler la présence ou non de « green washing ».
Il est également important de ne pas pénaliser des petites structures qui ont moins de budget de
communication.
Le CHU de Nantes préconise de demander dans un marché de produit d’entretien un coût au litre de solution
finale et un coût au kilogramme du carton d’emballage pour pouvoir évaluer précisément le gain sur le coût
des déchets.
Les fiches de données de sécurité (F.D.S.)
Si l’on poursuit sur la traçabilité des produits, les produits d’entretien sont livrés avec une Fiche de Données de
Sécurité (F.D.S.) : à quoi sert-elle ? En tant que collectivité, que dois-je regarder en priorité pour évaluer un
produit développement durable ?
Les fiches de données de sécurité sont obligatoires pour chaque produit. La FDS comprend toujours 16
articles, aussi bien pour les produits de chimie traditionnelle que pour les produits labélisés.
 [email protected] -  02.41.68.70.72
16
La fiche de données de sécurité peut être assimilée au pédigrée d’un produit. Elle permet de connaitre sa
composition, notamment ses matières premières (article n°3), que le produit soit pur ou dilué. Outre l’article 3,
les articles les plus importants à regarder sont les articles n° 8 sur les précautions à prendre (port de gants,
masque,…) et n° 9 sur les propriétés physico-chimique (COV, le PH,…). Cette fiche doit toujours être à
disposition de l’utilisateur.
TABLE RONDE AUTOUR DES CRITERES DEVELOPPEMENT DURABLE ET TENDANCE
Un certain nombre de points liés à ce sujet a déjà été évoqué précédemment.
Les variantes
Au titre de l’article 50 du Code des Marchés Publics, les variantes peuvent être prévues au règlement de
consultation. Ces variantes offrent aux sociétés candidates la possibilité de proposer des solutions innovantes
en termes de produits, de solutions d’entretien et de méthodes de nettoyage. S’agissant des produits
labellisés, l’offre est de plus en plus importante, rendant moins pertinentes les variantes, surtout si le Cahier des
Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) en fait déjà l’exigence.
A Saint-Brieuc Agglomération, la possibilité des variantes n’était jusqu’alors pas inscrite au Dossier de
Consultations des Entreprises (D.C.E.), considérant que les besoins étaient suffisamment précis, tant sur
l’aspect matériel que sur les méthodes de nettoyage. Quant aux produits d’entretien, la spécificité des lieux
et surfaces à entretenir y était précisée ne laissant place qu’à très peu d’innovation, par souci d’économie
des coûts d’entretien et pour ne pas bouleverser davantage les us et coutumes des techniciens de surface
qui, associés à la démarche ont dû modifier leur pratique en termes de produits. La prochaine démarche
pourrait être axée sur les nouvelles méthodes à visées ergonomiques, en vue de prévenir les Troubles MusculoSquelettiques (T.M.S.) et la pénibilité, afin d’ouvrir la fonction aux reclassements de carrière, …
CONCLUSION
Cette table ronde et ces échanges ont été, une nouvelle fois, très riches. Tous les participants sont remerciés
et tout particulièrement la Communauté d’agglomération de Poitiers qui a accueilli cette restitution.
 [email protected] -  02.41.68.70.72
17
Atelier « le passage aux produits d’entretien développement durable :
témoignage d’un agent »
Service des sports de la Ville de Poitiers, centre équestre
Didier LAURENCE travaille au Centre équestre de la Ville de Poitiers, qui comprend le centre en lui-même, des
hébergements pour accueillir des jeunes, des blocs sanitaires, des vestiaires avec douches et sanitaires, une
salle de conférence. Compte-tenu de la spécificité de l’activité (soin des chevaux etc.), le lavage des mains
est très fréquent. Les produits utilisés jusque-là étaient très nocifs. Didier LAURENCE a développé des problèmes
cutanés très sérieux au niveau des mains, avec saignements, etc suite à une allergie aux produits d’entretien.
Il s’est avéré que ces problèmes étaient apparus suite à l’usage régulier et très fréquent d’un savon
bactéricide.
Il a donc été décidé après une réflexion avec Bruno THILLET d’installer des centrales de dilution avec 4
produits (détartrant, désinfectant, multi-usages et détergent). Ces 4 produits permettent de répondre à
pratiquement tous les besoins en nettoyage du Centre.
Depuis l’installation de ces produits, les problèmes de peau ont disparu, et une économie d’eau de 50 % a
été réalisée. Les centrales sont en effet reliées à l’eau chaude et à l’eau froide, et la centrale gère elle-même
le besoin. Pour que le produit soit actif, il faut une eau à 32 °.
L’économie en quantité de produit depuis 2014 est impressionnante : 1 seul bidon a été commandé. Ils ont
deux auto-laveuses autoportées et une autotractée, des microfibres et balai trapèze. Le produit est adapté à
l’usage et au sol.
Le travail des agents a globalement été amélioré (temps, économie etc.). Le bien être est notable, les
produits sont sans odeur.
A la question du respect des exigences liées à l’hygiène pour les lieux recevant du public, notamment du
jeune public, il répond que les mêmes produits peuvent être utilisés, la délégation départementale du
Ministère Jeunesse et Sport ayant validé ces produits.
Les centrales ont été installées et fournies par les fournisseurs. La mise en eau a incombé à la collectivité, et a
représenté une journée de travail pour les 3 centrales.
Il n’y a pas eu d’économie sur les EPI (Equipements de protection Individuelle). Il est en effet rappelé qu’un
produit labellisé reste un produit de chimie, certes « verte », mais donc pas totalement inoffensif. Ainsi, il peut y
avoir un symbole de risque : par conséquent le port des gants est fortement conseillé. A cela s’ajoute un souci
d’hygiène (nettoyage des toilettes, de surfaces sales etc.) : au sein de la collectivité le port de gant est
obligatoire. Il faut en la matière recourir au bon sens, le produit a, en effet, une fonction, celle de détartrer, de
désinfecter, de dégraisser et a donc un impact.
L’offre chimie verte répond actuellement à de nombreux usages en termes de nettoyage de locaux.
La biodégradabilité est très importante, le principe actif a en effet un impact sur l’environnement dans lequel
il termine. Le fait qu’une substance soit biodégradable n’assure pas que le produit qui en contient plusieurs le
soit également.
Il faut prendre également en compte l’écotoxicité de ces produits.
Acheter un produit d’entretien a beaucoup d’impacts sur toute sa chaine environnementale.
 [email protected] -  02.41.68.70.72
18

Compte-rendu du Bureau du 24/10/2012

Transcription

Documents pareils

Plan exposition au bruit de l`aéroport de Poitiers-Biard

Dossier de candidature 2016/2017 PDF

Téléchargez le PDF du trajet depuis Angers

Grille d`aide au respect des critères du concours

Ambulancier(ère) [PDF - 149 Ko ] - CIO

Cours magistraux : (22,5h) 1- Structure de la langue française : le

Appartement sur Angers Réf : LAPP59178

decision de signer Pontonniers menuiserie sur cage d`escalier

garantie maintien de salaire - Site des Correspondants Mutualistes