Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Marshall 2.vert, le

N-2014-1-Politiqueachatspublicsdurables
De : Natacha Zuinen, Coordinatrice du Département du
Développement durable
Objet : Description synthétique du plan d’actions pour
la mise en place d’une politique d’achat public durable
Date : 27/01/2014
SECRETARIAT GENERAL
DEPARTEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Personne de contact : Natacha ZUINEN
TEL : 081/32.15.43
E-mail : [email protected]
NOTE
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Marshall 2.vert, le Gouvernement wallon a adopté, le 28
novembre 2013, un plan d’actions pour la mise en place d’une politique d’achat public durable, soustendue par des enjeux économiques, environnementaux et sociaux. Ce plan d’action est accompagné
d’une circulaire visant à assurer la diffusion des outils présentés dans le plan.
Ce plan prévoit une série d’actions articulées autour de 5 axes. Ces actions sont brièvement décrites
ci-dessous, ainsi que leur état d’avancement.
Axe 1 : outils de soutien et de mise en capacité à destination de tous les pouvoirs adjudicateurs
wallons
Ces outils sont :
-
Un guide wallon pour la mise en place d’une politique d’achats publics durables
Description : ce guide explique de façon synthétique et opérationnelle pourquoi et comment
mettre en place une politique d’achat durable. Il aborde tant l’organisation de la fonction
achat au sein d’une organisation, que des actions à mener pour prendre en compte des
critères sociaux et environnementaux dans les achats.
Etat de mise en œuvre : en cours de finalisation. Devrait être disponible fin mars 2014.
-
Une note synthétique de cadrage et de conseil juridique
Description : cette note présente, de façon accessible à tout agent administratif impliqué
d’une quelconque manière dans les achats, dans les grandes lignes, les balises juridiques
conditionnant l’insertion de clauses ESE (environnementales, sociales et éthiques) dans les
marchés publics.
Etat de mise en œuvre : Cette note de cadrage a été validée par la Commission des Marchés
publics en juin 2013. Elle a été actualisée pour tenir compte de la nouvelle législation. Elle est
disponible
sur
le
portail
marchés
publics
–rubrique
achats
publics
durables (http://marchespublics.cfwb.be/fr/informations-generales/pratiques-de-marche/achatspublics-durables/index.html)
-
Une série de cahiers des charges « type » (bâtiment 2022, marché de service d’architecture,
vade-mecum bâtiments durables)
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL – DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Place Joséphine-Charlotte 2, 5100 Namur (Jambes)
Tél. : 081 32 13 11 • Fax : 081 32 16 00
www.wallonie.be • N° Vert : 0800 11 901 (informations générales)
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Description : cette série de cahiers des charges type visent à harmoniser les procédures et les
pratiques en servant de référence à l’ensemble des acteurs.
 Le cahier de charges type « bâtiment 2022 » concerne les prescriptions pour les
travaux de construction et rénovation de bâtiments.
 Le cahier des charges type « marchés de service d’architecture » constitue un
document cohérent, adapté aux évolutions réglementaires et techniques.
 Enfin, le vade-mecum bâtiment durable constitue un outil d’aide à la décision en
matière de logement et de bâtiments tertiaires durables. Il aborde la question des
travaux sous un angle technique (PEB notamment), indépendamment de la question
de la traduction de ces spécificités techniques en cahier des charges (ce qui est
l’objet du cahier des charges « bâtiment 2022 »).
Etat de mise en œuvre :
 Le cahier des charges type « bâtiment 2022 » est disponible sur un site web (en
phase test jusque juin 2014) qui lui est consacré :
http://batiments.wallonie.be/cms/home.htm Il est possible de télécharger une
bibliothèque d’articles nécessaires à la rédaction d’un cahier spécial des charges
pour la réalisation de constructions ou de rénovations de bâtiments et de logement.
Cette bibliothèque comporte actuellement environ 9.500 articles.
 Le cahier des charges type « marchés de service d’architecture » est en cours
d’élaboration.
 Le vade-mecum bâtiment durable : bientôt disponible sur le site de la société
wallonne du logement et sur le portail des marchés publics.
-
Une boite à outils
Description : cette boîte à outils contient l’ensemble des guides et documents relatifs aux
marchés publics durables (ressources juridiques, guides pratiques, extraits de cahiers des
charges, etc.).
Etat de mise en œuvre : cette boîte à outils est disponible sur le portail des marchés publics :
http://marchespublics.cfwb.be/fr/informations-generales/pratiques-de-marche/achats-publicsdurables/index.html
Axe 2 : dispositif de soutien au sein de l’Administration (Helpdesk)
Deux dispositifs sont prévus.
-
Un helpdesk unique pour l’élaboration et la mise en œuvre de clauses environnementales,
sociales et éthiques dans les marchés de fournitures, de services et de travaux
Description : un guichet unique est mis en place (assuré par la Direction des Marchés publics
du SPW) pour répondre à toutes les questions provenant du SPW et des OIP relatives à la
rédaction des cahiers des charges à savoir les aspects juridiques mais aussi les questions liées
à l’insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques, à l’analyse des offres
intégrant de telles clauses, etc. Par ailleurs, le helpdesk de l’UVCW sera élargi pour répondre
aux questions des pouvoirs locaux en matière d’insertion de clauses ESE.
Etat de mise en œuvre : le helpdesk est opérationnel. Toute demande d’information peut
être envoyée à l’adresse suivante: [email protected]
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL – DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Place Joséphine-Charlotte 2, 5100 Namur (Jambes)
Tél. : 081 32 13 11 • Fax : 081 32 16 00
www.wallonie.be • N° Vert : 0800 11 901 (informations générales)
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-
Un dispositif spécifique « facilitateurs clauses sociales » pour l’insertion de clauses sociales
dans les marchés de travaux (bâtiments)
Description : ce dispositif s’articule autour de 2 groupes de facilitateurs (pouvoirs
adjudicateurs d’une part et entreprises d’autre part). Les facilitateurs clauses sociales ont
pour mission de conseiller les pouvoirs adjudicateurs / accompagner les entreprises aux
différents stades du marché dans l’insertion et l’exécution de clauses sociales.
Etat de mise en œuvre : les outils sont pratiquement finalisés. Ils seront postés sur le portail
des marchés publics après leur validation par les opérateurs de formation puis par le comité
d’accompagnement (début mars 2014).
Axe 3 : actions d’information, de sensibilisation et de coaching
Plusieurs actions d’information, de sensibilisation et de coaching sont prévues.
-
Une circulaire
Description : cette circulaire vise à diffuser aux entités adjudicatrices régionales l’information
sur les outils et les dispositifs de soutien existant en matière d’achats publics durables.
Etat de mise en œuvre : elle est disponible sur le portail des marchés publics :
http://marchespublics.cfwb.be/fr/informations-generales/pratiques-de-marche/achats-publicsdurables/index.html et sera prochainement envoyée à l’ensemble des entités adjudicatrices
régionales.
-
Une newsletter
Description : initiée par la Directions des marchés publics du SPW, ainsi qu’une newsletter
destinée aux pouvoirs locaux initiée par la DGO5
Etat de mise en œuvre : de telles newsletters seront régulièrement publiées à partir d’avril
2014.
-
Un coaching en marchés publics durables,
Description : ce coaching consiste en sessions de formation de 2 jours destinées aux agents
impliqués dans la rédaction des cahiers des charges, tant au niveau régional que local.
Etat de mise en œuvre : ces formations seront disponibles à partir de mai 2014.
Axe 4 : promotion d’une collaboration accrue entre acteurs
Les synergies entre acteurs seront maximisées au travers des actions suivantes.
-
L’accompagnement d’entités pilotes régionales dans la mise en place d’une politique
d’achats publics durables :
Description : cet accompagnement couvrira différentes activités, parmi lesquelles la
détermination des achats en adéquation avec les besoins réels, la définition et la mise en
œuvre de critères permettant de cerner la durabilité des produits, l’introduction de clauses
ESE, la veille technique sur les produits et services durables disponibles, le dialogue avec les
fournisseurs, la mise en place de tableaux de bords et d’outils de planification pour une
politique d’achats durables. L’objectif est d’amplifier une démarche déjà initiée par l’entité
régionale. Un accompagnement collectif est également prévu (mise en réseau, partage
d’expériences, etc.).
Etat de mise en œuvre : un appel aux entités souhaitant bénéficier de cet accompagnement
sera lancé dans le courant du 2ème trimestre 2014.
-
La mise en place d’un réseau d’achat durable :
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL – DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Place Joséphine-Charlotte 2, 5100 Namur (Jambes)
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Description : l’objet de ce réseau est de favoriser le partage d’expériences, de développer
des outils et méthodologies, de faciliter les initiatives, d’encourager les achats groupés, de
proposer des formations / séminaires, etc. Ce réseau s’adresse aux entités publiques
régionales et locales ayant participé à une formation sur les achats publics durables.
Etat de mise en œuvre : ce réseau sera lancé dans le courant du 2ème trimestre 2014.
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Le renforcement du dialogue entre secteur public et secteur privé
Description : 4 tables rondes seront organisées avec les acteurs privés et publics pour
identifier le niveau réaliste d’exigences à poser sur le plan social et environnemental pour
des familles d’achats prioritaires.
Etat de mise en œuvre : la première table-ronde sera organisée au dernier trimestre 2014.
-
La mise en place d’un groupe de travail en vue d’amplifier les effets d’échelle liés à la
centralisation des marchés
Description : La centralisation des marchés permet de réaliser des économies mais aussi de
maximiser les efforts consentis pour rendre plus durables lesles marchés (veille technique,
développement de clauses environnementales, sociales ou éthqiues, rédaction de cahiers
des charges, etc.). L’objectif de cette action est de renforcer l’efficacité et le périmètre du
système de centralisation des achats déjà existant (plus de 500 entités adjudicatrices
disposent déjà d’un conventionnement avec le SPW leur permettant de bénéficier des
conditions d’achats négociées par la Direction de la Gestion mobilière de la DGT2).
Etat de mise en œuvre : en cours
Axe transversal : suivi de la politique d’achats durables
Plusieurs outils de suivi ont été prévus :
-
Une enquête
Description : une enquête à l’échelle régionale sera réalisée tous les 3-4 ans pour mesurer le
niveau des achats durables, sur base de l’enquête réalisée en 2013 sur les achats plus
respectueux de l’environnement commanditée par la DGO3.
Etat de mise en œuvre : prochaine enquête devrait être réalisée en 2016-2017.
-
Un tableau de bord des achats
Description : un tableau de bord des achats sera élaboré et mis à disposition de chaque
entité, en vue de piloter la politique d’achats durables mise en œuvre par l’entité et à
alimenter le suivi régional. Dans un 1er temps, l’outil CESAME du SPW recensera les marchés
du SPW > 22.000 €. Des champs relatifs à l’insertion de clauses ESE y seront ajoutés.
Parallèlement, les entités pilotes régionales bénéficiant d’un accompagnement proposeront
un modèle de tableau de bord utilisable par l’ensemble des entités adjudicatrices.
Etat de mise en œuvre : en cours
-
Un contrôle de la bonne exécution des clauses environnementales, sociales et éthiques :
Description : pour les marchés du SPW, la Cellule de l’Inspection sociale de la Direction des
Marchés publics assurera le contrôle de la bonne exécution des clauses environnementales,
sociales et éthiques (ESE). Les autres entités adjudicatrices sont responsables du contrôle de
la bonne exécution des clauses ESE qu’elles introduisent dans leurs cahiers des charges. Des
pistes seront creusées pour intensifier le soutien au contrôle de la bonne exécution des
clauses ESE.
Etat de mise en œuvre : en cours
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Place Joséphine-Charlotte 2, 5100 Namur (Jambes)
Tél. : 081 32 13 11 • Fax : 081 32 16 00
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