Règlement du jeu

- Règlement du jeu « Jouez avec CLARC et gagnez des CD des Vendeurs d’Enclumes : Bonheur d’Occasion ».
Article 1 : Dénomination sociale
La Région Centre organise un jeu à destination des jeunes bénéficiaires du chéquier Clarc, qui
s’intitule « Jouez avec CLARC et gagnez des CD des Vendeurs d’Enclumes : Bonheur
d’Occasion » sur le site Internet clarc.regioncentre.fr. La participation à ce jeu est gratuite et sans
obligation d’achat et implique l’acceptation entière de ce règlement par les participants et son
application par la Région Centre.
Article 2 : Durée
Le jeu débute le 19 décembre 2012 et se termine le 9 janvier 2013.
Article 3 : Participation au jeu
Le jeu est ouvert à toute personne physique, lycéens ou apprentis inscrits dans un lycée ou CFA de la
région Centre et ayant commandé leur chéquier Clarc saison 2012/2013.
Tout candidat ne peut jouer qu’une seule fois.
Article 4 : Principe du jeu
Le jeu est organisé de façon ponctuelle et vise à faire gagner le CD des Vendeurs d’Enclumes :
« Bonheur d’Occasion ».
Le jeu est organisé sur le site Internet : clarc.regioncentre.fr et est accessible à partir de la page
d’accueil, dans l’article intitulé « Le retour des Vendeurs d’Enclumes ».
Pour participer, (si la participation du jeune est valide), il suffit d'envoyer un message de participation
au jeu, à l’adresse internet suivante : [email protected], en précisant :
- le nom, prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone personnels du participant,
- le nom de l’établissement auquel il était rattaché pour la saison scolaire 2012/2013.
Pour pouvoir gagner, il faut faire partie des 29 premières personnes ayant envoyé un message de
participation au jeu à l’adresse indiquée ci-dessus.
Article 5 : Information sur les résultats du jeu
Les gagnants autorisent par avance les organisateurs du jeu à publier leur nom et le lot qu’ils ont
gagné sur la page d’accueil du site internet CLARC.
Article 6 : Dotations
Les lots mis en jeu sont 29 CD des Vendeurs d’Enclumes « Bonheur d’Occasion ».
Valeur unitaire du lot : 10 €.
Il ne sera adressé qu’un seul lot par personne et par même famille (même nom, même adresse).
Article 7 : Destination des lots :
La Région Centre se réserve le droit de modifier les dotations initiales par des dotations similaires ou
de valeur équivalente.
Les participants sont informés que la vente ou l’échange des gains est interdit. Les gains ne sont pas
interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne peuvent
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Aucun message ne sera adressé aux perdants et les
participants seront informés de leur gain par e-mail.
En cas de retour du mail, le gagnant ne pourra plus prétendre au lot.
Article 8 : Attribution des lots
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une contrepartie
de quelque nature que ce soit.
Les gagnants seront invités par mail à retirer leur lot au Conseil régional du Centre (service CLARC) à
Orléans, ou il leur sera adressé directement par courrier, sur demande.
Article 9 : Exclusion
La Région Centre ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration
de la dotation par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le
gagnant ne reçoit pas sa dotation.
La Région Centre n’est pas responsable en cas :
- d’intervention malveillante
- de problèmes de matériel ou logiciel
- de dysfonctionnements de logiciel
- en cas de force majeure.
La Région Centre se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par
son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu et du tirage au sort.
Tout participant qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du jeu et du tirage au sort soit par
intervention humaine ou par intervention d’un ordinateur serait immédiatement disqualifié.
Dans ce cas, la Région Centre se réserve le droit d’interdire l’accès au jeu à ce dit participant et de
conserver ses gains en attente d’une décision de justice.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du questionnaire est perturbé par
un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la
Région Centre, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le déroulement du questionnaire. Dans ce cas,
sa responsabilité ne saurait être engagée. La Région Centre ne pourra être tenu pour responsable de
tout dommage matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle.
La Région Centre ne saura davantage être tenue pour responsable dans le cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site clarc.regioncentre.fr ou à se connecter au
jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié à l’encombrement du réseau.
Article 10 : Modification
La Région Centre se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de suspendre
ou d’interrompre le jeu en cas de force majeur. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 11 : Informatique et liberté
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 rel ative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
le joueur dispose d’un droit d’accès et de rectification et de radiation des données et informations le
concernant.
Article 12 : Dépôt et acceptation du règlement
La participation au questionnaire implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, déposé
en l’étude de Maître GEYELIN huissier de justice à Orléans, 89 rue Bannier.
Le règlement complet est disponible directement sur le site Internet clarc.regioncentre.fr (dans l’article
intitulé « Le retour des Vendeurs d’Enclumes ») et peut être adressé gratuitement à toute personne
qui en fait la demande à l’adresse mail suivante : [email protected] ou à l’adresse cidessous :
Région Centre
Service Culture
9, rue Saint-Pierre Lentin
45041 Orléans Cédex 1
Le coût de la connexion internet pour la participation au questionnaire pourra vous être remboursé,
sur demande écrite à l’adresse indiquée ci-dessus.
La demande devra obligatoirement s’accompagner :
- du numéro de téléphone du joueur
- de la copie de l’abonnement internet
- de son mot de passe rattaché au pseudo avec lequel il a joué
- de l’heure et de la date précises du jeu effectué par le joueur
- d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- d’un relevé d’identité bancaire.
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par personne. Les participants ne
payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un
abonnement, utilisateurs de cybercable,…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement sera effectué sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure
pleine de France Télécom en vigueur.
Le remboursement du timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion
sera effectué sur demande express au tarif lent en vigueur (un seul remboursement par foyer, même
nom et adresse) à l’adresse indiquée ci-dessus.