RETRAIT DU PROJET DE LOI Sarkozy-Fillon

EDF R&D Chatou, le 1er juillet 2010
Pétition
RETRAIT DU PROJET DE LOI
Sarkozy-Fillon-Woerth
Le ministre Woerth a présenté le 16 juin le plan gouvernemental sur les retraites. Les principales
mesures qui s’appliqueront aussi dans les IEG, sont :
- l’allongement de la durée de cotisation à 41,5 annuités en 2020
Un agent entré à 25 ans devra avoir cotisé 41,5 annuités pour une pension à taux plein (contre
40,5 annuités aujourd’hui) et ne pourra partir avant 62 ans (contre 60 ans aujourd’hui) et sans
décote avant 67 ans (contre 65 aujourd’hui).
- le report de l’âge légal à partir de 2011 en l’augmentant chaque année de 4 mois (ce sera
à partir de 2017 pour les IEG)
Alors que la pression au travail s’accroît année après année cette mesure est une régression
sociale inacceptable d’autant que l’espérance de vie en bonne santé tourne autour de 63 ans.
- le report en parallèle à 67 ans de l’âge d’annulation de la décote, dont chacun peut mesurer
les conséquences financières : deux ans de travail en plus avant d’échapper à la décote.
- les soit-disant mesures concernant la pénibilité renvoient au cas d’incapacité physique
supérieure ou égale à 20% (10 000 personnes susceptibles d’être concernées) ou bien à une
situation appréciée individuellement sur avis médical, à l’opposé de tout droit collectif.
Pour les fonctionnaires spécifiquement :
- l’augmentation du taux de cotisation de 7,85% à 10,55% étalée sur 10 ans, soit une perte
de salaire d’environ 3% à terme.
- la liquidation du dispositif de départ anticipé pour les parents de 3 enfants ayant 15 ans
de service à compter de 2012, une mesure qui frappe particulièrement les mères de famille
(environ 10% des départs actuellement dans la fonction publique d’état relèvent de ce dispositif).
- l’application de la règle en vigueur dans le privé réservant le minimum garanti aux
personnes ayant tous leurs trimestres ou atteignant 67 ans. Cette décision frappe durement
les pensions les plus faibles.
Pour les régimes spéciaux :
- en vertu de la contre-réforme des régimes spéciaux de 2007, toutes les mesures
s’appliqueront, en particulier la possibilité de départ anticipé pour les parents de 3 enfants !
Sauf l’augmentation des cotisations car on a déjà donné en 2005, lors de la création de la CNIEG !
- Pour l’instant nous gardons le calcul sur les 6 derniers mois de salaire, mais nous avons de grosses
inquiétudes. Pour rappel, lors du passage pour le privé du calcul des pensions sur les 25 dernières
années : le résultat a été moins 12% sur le montant des pensions. Imaginez ce qu’il adviendrait si on
nous appliquait le même système !
Et pourtant de l’argent, il y en a !
Le gouvernement prétend faire contribuer les hauts revenus et les entreprises. Le prélèvement
de 1% sur la dernière tranche de l’impôt sur le revenu a pour but de faire passer la pilule auprès
des salariés : il ne rapportera que 230 millions d’euros.
En pratique d’ici 2018,
d’un côté :
- 2 milliards de recettes attendus des mesures fiscales sur certains revenus du capital.
- 2,4 milliards reprise sur les exonérations de cotisations patronales, soit une très faible
part des 30 milliards annuels pris sur le salaire différé des salariés.
Sans compter que depuis1980, la part patronale des cotisations sociales a baissé de 4 points
(passant de 34 à 30%) soit 17 milliards de manque à gagner pour la sécurité sociale.
de l’autre côté :
- 19 milliards ponctionnés sur les salariés !
Ce sont les salariés qui sont sommés de payer et le titre du document officiel ne fait d’ailleurs pas
l’ombre d’un doute : « augmenter la durée d’activité en répartissant équitablement l’effort entre
les salariés ».
C’est bien un plan majeur de réduction des droits et du niveau des pensions qui s’inscrit dans
le plan d’austérité annoncé par le gouvernement (100 milliards de réduction de la dépense
publique d’ici 2013) exigé par les marchés financiers et les agences de notation.
Le gouvernement soumet sa loi à l’Assemblée nationale à partir du 7 septembre 2010.
Nous appelons à la grève interprofessionnelle le 7 septembre pour faire barrage à ce
plan de régression sociale généralisée. Un seule exigence s’impose :
Le gouvernement doit retirer son projet de loi !
L’unité doit se réaliser sur cette exigence et sur la perspective de la grève
interprofessionnelle public-privé, seule à même de faire plier le gouvernement.
Les organisations syndicales de la R&D nous nous engageons à transmettre cette
exigence des salariés à nos fédérations et à nos confédérations respectives.
NOM
Prénom
Département
Site
Signature
43
43
Les syndicats de l’Education Nationale (2nd degré) de Haute Loire
SNES43, SN-FO-LC43, SUD-Education43, SNALC, SNETAA-Eil, CGTEduc’Action43, ont pris connaissance du projet de réforme des retraites
du gouvernement.
Ils demandent :






le maintien de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans,
pas d’allongement de la durée de cotisation,
maintien du Code des pensions civiles et militaires,
aucune augmentation du taux de cotisation salariale
annulation des décotes
maintien du droit au départ en retraite anticipé pour les parents de
3 enfants après 15 ans de cotisation
Ils considèrent qu’il n’y a qu’une solution pour bloquer le
gouvernement : un appel franc à la grève interprofessionnelle
public/privé, dans l’unité des organisations syndicales, pour le
retrait immédiat du projet de réforme sur les retraites.
Ils appellent les personnels de l’Education Nationale à se réunir
et à discuter de cette question-là dès la rentrée de septembre
en Assemblées Générales dans leur établissement, avec leurs
organisations syndicales.
FNAC ANNECY
Annecy le, 29 juin 2010
Il n’y a rien à négocier après l’annonce du gouvernement de sa contre
réforme des retraites qui allonge la durée de cotisations et qui repousse
l’âge de départ en retraite.
Les salariés ont montré à plusieurs reprises qu’ils rejettent la contre
réforme du gouvernement en matière de retraites.
Alors que les exonérations de cotisations sociales octroyées aux
employeurs sont largement supérieures aux prétendus déficits : 30,7
Milliards d’Euros d’exonérations pour la seule année 2008 pour un déficit
prévisionnel de 10,2 Milliards d’Euros en 2012 !
L’argent ne manque pas, l’Etat a su trouver des dizaines de Milliards
d’Euros pour sauver les banques.
Les Syndicats CGT et FO de l’entreprise FNAC ANNECY prennent les
positions suivantes :
Pour combattre le projet de loi qui doit être soumis à l’assemblée nationale
début septembre nous sommes prêts à lancer un appel à la grève
jusqu'au retrait pur et simple de cette contre réforme des retraites.
Nous demandons à nos deux confédérations syndicales qu’elles appellent
dans l’unité à la grève générale interprofessionnelle sur les mots d’ordre
suivants.
- Retrait du projet de loi
- Pour le maintien de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans.
- Contre tout allongement de la durée de cotisations.
- Pour l’abrogation des réformes Balladur de 1993 et Fillon de 2003.
- Pour la défense de tous les régimes de retraites de salaries existants.
SPADO
Section syndicale FO D&O
Déclaration commune de la CGT et de FO du Groupe D&O
Le 15 juin 2010, des salariés D&O ont fait grève et manifesté :
•
•
•
•
Pour le maintien de l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans
Contre tout allongement de la durée de cotisation
Pour la défense du code des pensions et des régimes spéciaux
Contre la fusion des régimes AGIRC ARRCO avec le régime général de la Sécurité
sociale
Le 24 juin, des salariés D&O ont eux aussi fait grève et manifesté contre la réforme
que veut imposer le gouvernement
Le gouvernement a rendu public son avant-projet de loi :
•
•
•
L’âge légal de départ à la retraite est repoussé à 62 ans
L’allongement de la durée de cotisation est confirmé
Le droit à la retraite à taux plein passe de 65 à 67 ans
Nous n’acceptons pas ces atteintes au droit à la retraite !
Le report de l'âge légal permettrait selon le ministre Woerth d'économiser 19 milliards
d'euros en 2018.
Et pourtant :
• des centaines de milliards sont donnés aux spéculateurs et aux banques
• des centaines de milliards sont donnés aux patrons à travers les exonérations de
cotisations sociales (32 milliards en 2009) lesquels patrons licencient à tour de bras
et par là-même plombent nos retraites
• dans nos propres groupes les employeurs, depuis l’avenant n° 9, ont, en lieu et
place d’augmentations de salaires, instauré des dispositifs d’intéressement exonérés
de cotisations. À D&O, la direction peut aujourd’hui se vanter de soustraire
600 000 € aux cotisations AGIRC et ARRCO grâce à l’accord d’intéressement.
UNE CONCLUSION S’IMPOSE :
RETRAIT DU PROJET WOERTH-FILLON !
Nous sommes tous concernés,
salariés du public comme du privé
POUR BLOQUER LE PAYS ET IMPOSER AU GOUVERNEMENT DE NE
PAS TOUCHER À NOS RETRAITES, IL N’Y A QU’UN MOYEN :
LA GRÈVE INTERPROFESSIONNELLE DANS L’UNITÉ PUBLIC/PRIVÉ
ET DANS L’UNITÉ DES CONFÉDÉRATIONS
A Paris, le 1er juillet 2010
FOURNIER (Mobalpa)
Il n’y a rien à négocier après l’annonce du gouvernement de sa contre réforme
des retraites qui allonge la durée de cotisations et qui repousse l’âge de départ
en retraite.
Les salariés ont montré à plusieurs reprises qu’ils rejettent la contre réforme
du gouvernement en matière de retraites.
Alors que les exonérations de cotisations sociales octroyées aux employeurs
sont largement supérieures aux prétendus déficits : 30,7 Milliards d’Euros
d’exonérations pour la seule année 2008 pour un déficit prévisionnel de 10,2
Milliards d’Euros en 2012 !
L’argent ne manque pas, l’Etat a su trouver des dizaines de Milliards d’Euros
pour sauver les banques.
Les Syndicats CGT/CGT-FO/CFTC de l’entreprise FOURNIER (MOBALPA)
prennent les positions suivantes :
Pour combattre le projet de loi qui doit être soumis à l’assemblée nationale
début septembre nous sommes prêts à lancer un appel à la grève jusqu'au
retrait pur et simple de cette contre réforme des retraites.
Nous demandons à nos diverses confédérations syndicales qu’elles appellent
dans l’unité à la grève générale interprofessionnelle sur les mots d’ordre
suivants.
- Retrait du projet de loi
- Pour le maintien de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans.
- Contre tout allongement de la durée de cotisations.
- Pour l’abrogation des réformes Balladur de 1993 et Fillon de 2003.
- Pour la défense de tous les régimes de retraites de salaries existants.
Thônes, le 29 juin 2010
Retraites
retrait du projet
Début septembre,
un appel à la grève interprofessionnelle est indispensable
Le syndicat CGT des salariés de la MGET et la section syndicale FO de la
MGET considèrent que les journées d’action à répétition ont démontré leurs
limites pour faire aboutir les revendications.
Le gouvernement a rendu public son avant - projet de loi :
 L’âge légal de départ à la retraite est repoussé à 62 ans
 L’allongement de la durée des cotisations est confirmé
Pour casser nos retraites, le gouvernement soumet sa loi à l’Assemblée nationale
à partir du 7 septembre 2010.
Début septembre, un appel à la grève interprofessionnelle est
indispensable pour imposer le retrait de ce projet.
Copie : Fédération CGT des Organismes Sociaux
Fédération FO des Organismes Sociaux
DÉCLARATION COMMUNE
CGT1 ET FO2 D’AMADEUS
Le gouvernement a présenté son projet de réforme des retraites le 16 juin :
Allongement de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans ;
Report de l’âge de départ en retraite à taux plein (sans décote) de 65 à 67 ans ;
Nouvel allongement de la durée de cotisation, portée à 41,5 ans en 2020.
Il s’agit d’un recul social majeur.
Les femmes en seront les premières victimes puisque 30% d’entre elles sont déjà contraintes, en
l’absence d’une carrière complète, de partir à 65 ans.
Quel employeur acceptera de garder ses salariés jusqu’à 62 voir 67 ans, alors qu’ils nous considèrent déjà
comme des « seniors » à 45 ans ? Quel employeur acceptera d’embaucher des seniors au chômage ?
Avec la réforme Sarkozy/Fillon/Woerth, plus d’un million d’emplois ne seraient pas ouverts aux jeunes
car leurs parents seraient contraints de prolonger leur activité professionnelle.
Comment garantir un avenir à la jeunesse dans ces conditions ?
Les patrons qui gèlent nos salaires et qui se versent des bonus de multi-millionnaires n’ont pas de souci à
se faire pour leur retraite. Leur organisation (le MEDEF) soutient d’ailleurs ouvertement la réforme.
Mais les salariés et les jeunes ont un intérêt commun : le RETRAIT de la réforme !
L’argument démographique n’est qu’un prétexte pour remettre en cause un acquis social fondamental.
Les membres du gouvernement le reconnaissent et le disent maintenant ouvertement : la réforme des
retraites doit aller suffisamment loin pour donner un signe crédible aux marchés financiers et éviter que
les agences de notation ne dégradent la note de la France.
Après avoir versé des centaines de milliards pour « stabiliser » les marchés, on nous présente la facture.
Pour la CGT comme pour FO, il faut maintenir les 60 ans, stopper l’allongement de la durée de
cotisation, augmenter les salaires, arrêter les licenciements et les délocalisations, réduire le
chômage et supprimer les exonérations patronales pour assurer l’avenir de nos régimes de retraite
et des générations futures.
C’est pourquoi nos organisations syndicales, CGT et FO, déclarent ensemble :
LE PROJET DE RÉFORME DES RETRAITES
SARKOZY/FILLON/WOERTH DOIT ÊTRE RETIRÉ !
Pour cela, il n’y a qu’un seul moyen : la grève interprofessionnelle, public-privé, pour le RETRAIT.
Le projet de loi sera discuté à l’Assemblée Nationale à compter du 7 septembre.
1
2
Des sites Amadeus d’Issy-les-Moulineaux et de Sophia-Antipolis
Du site Amadeus d’Issy-les-Moulineaux
Déclaration commune des syndicats Force Ouvrière et CGT des agents territoriaux de la
Mairie d’AUCH, de la Communauté de Communes du Grand AUCH et du CIAS du Grand AUCH
Le 16 juin 2010, le ministre WOERTH a rendu public le projet du gouvernement Sarkozy
concernant les retraites :
 Recul, dès 2011 de l’âge de départ en retraite jusqu’à 62 ans en 2018,
 Augmentation de la durée de cotisation à 41ans et demi en 2020,
 Alignement du taux de cotisation du public sur celui du privé : Passage de 7,85 %
à 10,55 %, soit une baisse généralisée de 3% des salaires des fonctionnaires.
Pour tous les salariés de ce pays, ce plan est inacceptable. Il est inacceptable pour les
plus âgés qui voient la date de leur départ en retraite s’éloigner, il est inacceptable
pour les plus jeunes qui, jamais, ne pourront avoir une retraite pleine, il est
inacceptable pour les fonctionnaires qui vont voir leurs salaires diminuer.
Les syndicats Force Ouvrière et CGT des fonctionnaires territoriaux de la Mairie
d’AUCH, de la Communauté de Communes du Grand AUCH et du CIAS du Grand AUCH
estiment que ce plan du gouvernement n’est ni amendable ni négociable.
Ils estiment, ensemble, que seul un appel unitaire à une grève
interprofessionnelle pour exiger le
retrait pur et simple du
plan Sarkozy pourra faire reculer le gouvernement.
Les syndicats Force Ouvrière et CGT des fonctionnaires territoriaux de la Mairie
d’AUCH, de la Communauté de Communes du Grand AUCH et du CIAS du Grand AUCH
appellent leurs confédérations pour qu’un tel appel unitaire soit lancé dans les plus
brefs délais. Il y a urgence à agir, le projet Woerth sera mis en débat à l’Assemblée
Nationale dès le 7 septembre 2010.
Fait à AUCH, le 25 juin 2010
CGT PTT 28
BP 16
28600 LUISANT
FO COM
3 Rue Ampère
28000 CHARTRES
Déclaration publique des syndicats FO COM 28 et CGT PTT 28
réunis le 18/6/2010
( copie aux confédérations syndicales )
Retrait du plan Sarkozy-Fillon
de destruction des retraites !!
Y a-t-il une autre solution que de préparer la grève
interprofessionnelle ?
Le gouvernement vient de rendre public l’avant projet de loi sur la « réforme » des retraites.
Il s’agit d’un recul sans précédent, qu’on en juge :
 L’âge de départ en retraite est repoussé, à partir du 1er Juillet 2011 sur un rythme accéléré
de 4 mois par an, pour atteindre 62 ans en 2016(ceux qui auraient dû partir à 60 ans en
2016 partiraient en 2018 à 62 ans).
 Le nombre d’années de cotisations pour avoir la retraite à taux plein, qui était encore dans
la fonction publique en 2003 de 37,5 annuités, passe à 41 ans en 2012 et 41,5 en 2020.
 Ces différentes mesures et d’autres vont aussi toucher les jeunes .Car d’ici 2016, c’est plus
d’un million d’emplois qui ne leur seront pas ouverts parce que leurs parents devront
travailler plus longtemps.
 Pour les fonctionnaires, la cotisation passera de 7,85% en 2010 à 10,55% en 2020 avec, à
la clef, une perte de salaire net .Le dispositif de départ anticipé pour les femmes ayant eu
trois enfants disparaît.
On pourrait citer d’autres mesures, tout aussi réactionnaires.
Ce gouvernement qui arrose les banques à tout va, de plusieurs centaines de milliards, a décidé de
saigner le peuple travailleur pour satisfaire les boursicoteurs et les grands actionnaires .C’est
inadmissible !!
Rien n’est négociable, ce plan doit être retiré.
C’est la base de l’unité !!!
Il s’agit de la défense de nos droits mais aussi de tout l’édifice social républicain construit à la
Libération par nos aînés.
Nous nous prononçons pour que nos confédérations
appellent à la grève interprofessionnelle !!