Inventaire historique d`anciens sites industriels et activités de

Inventaire historique d'anciens
sites industriels et activités de
service dans le département
des Pyrénées Atlantiques
Préambule départemental
Mise à disposition
mars 2007
Mise à jour
juillet 2008
BRGM
SERVICE DES ACTIONS RÉGIONALES
Service géologique régional Aquitaine
Parc Technologique Europarc – 24, avenue Léonard de Vinci - 33600 PESSAC
1. Cadre réglementaire de l'Inventaire Historique
Régional (IHR)
Les inventaires historiques régionnaux des sites industriels et activités de service, en
activité ou non, ont été lancés en décembre 1993 par le ministère chargé de
l’environnement. Le document réglementaire de référence s’intitule : "Titre 1er du
Livre V du Code de l'Environnement relatif aux installations classées"(Loi n°
2001-44 du 17 janvier 2001).
Les résultats de l'inventaire historique régional sont engrangés dans la base de
données d'anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) dont la finalité est
de conserver la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à la
planification urbanistique et à la protection de l'environnement. Cette base de données
a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations récoltées, forcément non
exhaustives (voir 4.3.), les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour
toutes transactions foncières.
Compte tenu des finalités affichées, BASIAS a reçu un avis favorable de la
Commission Nationale sur l’Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre 1998.
La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêté
ministériel du 10 décembre 1998 publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deux
circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux préfets (n° 99-315)
et aux directeurs de DRIRE (n° 99-316).
Il faut souligner que l’inscription d’un site dans la base de données BASIAS, ne
préjuge pas d’une éventuelle pollution à son endroit.
2. Les membres du comité de pilotage régional
L'inventaire historique régional (IHR) est suivi par un comité de pilotage rassemblant,
pour la région Aquitaine les organismes suivants :
Organismes financeurs :
- le Conseil Régional d’Aquitaine,
- l’Agence de l’Eau Adour Garonne,
- l’ADEME, délégation Aquitaine,
- le BRGM-SGR Aquitaine.
Animateur / Maître d’œuvre :
- DRIRE Aquitaine.
Opérateur :
- BRGM – SGR Aquitaine.
Autres organismes ayant collaborés :
- les Archives Départementales des Pyrénées-Atlantiques à Pau,
2
- la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques (Bureau de l’Environnement et des
affaires culturelles),
- le centre des archives EDF-GDF à Blois,
- le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques.
Le rôle de cette instance a été de définir les objectifs, le cadre et les particularités de
l'étude, d'assurer le suivi administratif et technique de l'opération et d'apporter son aide
au maître d'œuvre et à l'opérateur tout au long de la réalisation de l'inventaire.
3. Cadrage retenu pour le département concerné
Le comité de pilotage a retenu les options suivantes pour l’ensemble des
départements aquitains lors d'une réunion en date du 05 juillet 1995 :
- la période couverte par les recherches, va de 1850 jusqu'à 2002.
- la liste des activités à retenir. Les activités retenues sont celles des trois groupes
d'activités définis en fonction de leur dangerosité potentielle décroissante (1 > 2 > 3).
Ces groupes d'activité sont définis par la circulaire du 3 avril 1996 du Service de
l'Environnement Industriel (SEI) du ministère chargé de l'Environnement, relative à la
réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites
industriels en activité :
Les activités retenues sont les suivantes :
Les anciennes décharges industrielles ou dépôts ou installations de recyclage, de
récupération et d'élimination de déchets industriels (y compris les sites de récupération
de métaux et matériaux divers de transformateurs notamment).
Les sites de production et/ou stockage (associés ou non à l'activité de production) des
industries suivantes :
- chimie, pétrochimie, carbochimie,
- pharmacie, parapharmacie,
- phytosanitaires, pesticides,
- extraction, raffinage du pétrole,
- gazéification, cokéfaction, transformation de la houille.
. les dépôts d'hydrocarbures et les stations services,
. les industries de la métallurgie et de la fonderie des métaux non ferreux,
. les industries de la sidérurgie primaire des métaux ferreux,
. l'industrie du traitement de surface,
. les activités de la cristallerie et de la céramique,
. les activités d'ennoblissement textile, de tannerie,
. les activités de traitement du bois,
. les centrales thermiques (fioul, charbon),
. la sidérurgie secondaire des métaux ferreux, transformation de l'acier,
. les industries mécaniques et ateliers d'entretien et de maintenance,
. les décharges d'ordures ménagères,
. les terrains militaires,
. les mines et carrières,
. les sites ferroviaires et les aéroports.
Pour les zones portuaires et les zones industrielles, on descendra au niveau des
activités et des installations, et plus généralement toutes les installations classées.
3
- la taille minimale (superficie, volume stocké) des sites à recenser n’est pas fixée,
- les sources d'informations exploitées sont:
- les Archives Départementales à Pau,
- la Préfecture (Bureau de l’environnement et des affaires culturelles),
- le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques,
- les archives du BRGM/Service Géologique Régional Aquitaine,
- le centre des archives EDF-GDF de Blois,
- la Société Total Elf Production France à Pau (ex. SNEA)
- Les Chambres de Commerce et d’Industrie de Pau, de Bayonne et de
La Soule,
- la Chambre des Métiers de Pau.
Sont recensés dans BASIAS, pour le département des Pyrénées-Atlantiques:
- les sites partiellement réaménagés et partiellement en friche (une partie a
été réaménagée sans activité industrielle et l’autre partie est en friche),
- les sites non renseignés quant au réaménagement ou à l’activité industrielle
actuelle.
4. Méthodologie de l'Inventaire et ses limites
4.1. Cadrage et préparation : Le cadrage a été validé lors du premier comité de
pilotage le 5 juillet 1995 pour l’ensemble des.départements aquitains.
4.2. Présélection des cotes d'archives (pré-inventaire) :
- aux Archives Départementales des Pyrénées-Atlantiques (Séries 5M et W)
- à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques (Bureau de l’environnement et des
affaires culturelles).
4.3. Dépouillement des archives : Cette étape permet de recenser un grand nombre de
sites, mais elle est forcément non exhaustive, notamment parce qu'elle est tributaire
des choix retenus par le comité de pilotage (type d'activités, période, ... ), parce que de
nombreuses activités n'ont jamais donné lieu, légalement ou non, à l'élaboration de
documents administratifs, et pour diverses autres raisons (versement non obligatoire
des dossiers administratifs aux archives départementales, qualité des stockages très
variable, dégradations et pertes dues aux aléas de l'histoire des régions, ...). 9 590
dossiers ont été dépouillés.
4.4. Regroupement des fiches manuscrites de dépouillement, par site : Cette phase de
regroupement a permis de sélectionner et trier par commune et par activité, l'ensemble
des fiches. Sur 9 590 dossiers dépouillés, 9 190 dossiers ont été sélectionnés.
4.5. Approche toponymique sur cartes anciennes avec localisation et report des sites
sur cartes IGN à 1/25000 : A défaut de plans de localisation présents dans le dossier
consulté et d'adresse valide (rue ayant changé de nom, voire disparue) il s'avère
impossible de localiser certains sites dont le pourcentage est variable selon les
départements.
4.5 bis. Saisie dans BASIAS des données acquises à ce stade.
4
4.6. Consultation des membres du comité de pilotage, des services déconcentrés de
l'état et des mairies du département, pour contrôler et compléter l'information : Un
courrier ou un courriel, accompagné d'un questionnaire portant sur les anciennes
activités industrielles de la commune et un tableau des sites inventoriés ont été
adressés entre août et décembre 2006 à l’ensemble des mairies des PyrénéesAtlantiques possédant au moins un site industriel. 60 % des communes ont répondu.
La Communauté de communes de Lacq regroupe 16 communes avec 16 625
habitants. 9 communes rurales et 7 communes industrielles : Lacq, Artix, Pardies,
Abidos, Os-Marsillon, Mourenx, Noguères, Bésingrand, Casteide-Cami, Cescau,
Labastide-Cézéracq, Labastide-Monrejeau, Mont (Ex Arance, Gouze, et Lendresse)
Serres-Sainte-Marie, Urdès et Viellenave d’Arthez), la Communauté de communes du
Piémont Oloronnais qui regroupe 23 communes, la Communauté de communes
d’Orthez avec 13 communes et Induspôle qui est une association d’entreprises dans
l’agglomération paloise regroupant les communes de Billère, Lons et Lescar ont été
consultées. Les Chambres de Commerce et d’Industrie de Pau, de Bayonne et de La
Soule ainsi que la Chambre des Métiers de Pau ont été consultées. Une étude
départementale pour la résorption et la réhabilitation des décharges brutes et
autorisées a été réalisée en 2002 par le bureau d’études Horizons pour le Conseil
Général des Pyrénées-Atlantiques et l’ADEME. Cette étude recense 130 décharges
brutes qui ont été validées et intégrées à la base de données.
4.7. Recherche des critères environnementaux : Elle ne porte que sur les sites
localisés n'ayant plus d'activité industrielle à ce jour ;
4.8. Visite rapide pour préciser la localisation et valider l'état d'occupation actuel des
sites retenus pour cette tâche par le comité de pilotage : lorsque l'adresse est
imprécise (défaut de N° de rue par exemple), les sites les plus petits et les plus
anciens sont très difficiles à retrouver ; tous les sites n'ont pas été visités ;
Environ 500 sites ont été visités (visite rapide de terrain).
4. 9. Numérisation des coordonnées X et Y des sites localisés sur carte : Seuls ceux
qui ont pu être cartographiés peuvent faire l'objet de ce géoréférencement. Les sites
ont été positionnés sur des cartes IGN à 1/25 000ème et sur des plans de situation
(plans communaux et plans BLAY-FOLDEX) lors du dépouillement des archives et
numérisés. 10 à 20 % des sites n'ont pas pu être localisés avec précision du fait de
l’absence de plan de situation, d’adresse ou de nom de lieu-dit dans les dossiers.
4.10. Fin de la saisie dans BASIAS des données acquises lors des tâches 4.6 à 4.9 ;
4.11. Transfert des données vers un Système d'Information Géographique et cartes ;
4.12. Bilan, synthèse et rapport. Inventaire Historique Régional des anciens sites
industriels et activités de service - Région Aquitaine - Département des PyrénéesAtlantiques.
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Région Aquitaine
Période étudiée au cours de l'inventaire : de 1850 à 2003
Date de fin de réalisation de l'inventaire : janvier 2007
Département des
PyrénéesAtlantiques
Nombre total de Nombre de communes
communes du ayant au moins un site
département
recensé
542
Nombre de sites
recensés au
cours de
l'inventaire
411
4 464
Le tableau ci-après récapitule le nombre de sites inventoriés en fonction de l'état actuel
d'occupation des sites et des groupes d'activité, tout en indiquant s'ils ont pu être
localisés sur carte ou non.
Nom du département
er
1
groupe
Etat d'occupation
actuel du site
ème
2
groupe
ème
3
groupe
Total
des
sites
Total
Sites géoréférencés
Oui Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
En activité
En activité et
partiellement
réaménagé
En activité et
partiellement en friche
Partiellement
réaménagé et
partiellement en friche
Activité terminée
Ne sait pas
Total
934
57
4
8
0
0
0
0
0
8
0
8
203
0
634
267
2
0
233
0
313
0
2584
0
2584
0
0
153
386
0
0
95
408
0
0
877
3469
0
0
877
4464
5. Présentation sommaire de BASIAS
Les données récoltées au cours de l'IHR concernent, pour autant qu'elles figurent dans
les dossiers consultés, l'identification et la localisation des sites, les activités exercées
et les exploitants, les accidents ou pollutions connus, les éventuelles études connues
sur le site, ainsi que la bibliographie des documents consultés. Parmi les sites
recensés et localisés sur carte, ceux qui n'ont plus d'activité industrielle font l'objet
d'une recherche complémentaire pour connaître, notamment, l'utilisation actuelle ou les
projets de réaménagement pour les sites en friche et la vulnérabilité du sous-sol. Ce
6
dernier critère a été instruit à partir de données synthétiques existant à l'échelle
départementale.
A l'issue de l'inventaire, les données de l'IHR sont toutes conservées dans la banque
de données nationale unique dénommée BASIAS homogène pour toutes les régions et
cohérente par rapport aux souhaits du ministère chargé de l'Ecologie. Elle est conçue
pour être interrogeable tant à l'échelon régional, qu'au niveau national.
Le nombre important des champs de cette base permet d'enregistrer l'information
trouvée au cours du dépouillement des différentes sources d'information (archives,
cartes,...) ; à défaut, il est exclu, dans cette démarche d'inventaire, de la rechercher
systématiquement pour chaque site.
6 Utilisation et diffusion des données
Conformément aux souhaits du ministère chargé de l'Ecologie, tous les résultats de
l'inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base de référence nationale
BASIAS dont la mise en œuvre est confiée au BRGM.
A l'issue de l'inventaire, la livraison de l'application informatique BASIAS et des
données contenues à cette date, est faite aux cofinanceurs pour une utilisation
conforme aux finalités conditionnant la déclaration auprès de la CNIL. Dans le cas où
ces données devraient être utilisées pour un besoin autre, ne faisant pas partie des
finalités déclarées, l'utilisateur devra procéder à une déclaration spécifique auprès de
la CNIL pour son besoin particulier. Aucune utilisation des données à des fins de
démarchage commercial n'est autorisée.
L'application informatique BASIAS fonctionnant avec un "run-time" de Microsoft
ACCESS ©, l'utilisateur devra en acquérir le droit d'utilisation auprès de cet organisme
s'il n'est pas déjà en possession d'une licence Microsoft ACCESS ©, ainsi que des
conditions de maintenance et d'assistance.
Afin d'informer tout public de l'existence de BASIAS et de permettre la consultation des
résultats de l'inventaire, la démarche suivante a été retenue :
- publication au Journal Officiel de l'arrêté ministériel créant la base nationale,
- fourniture à la préfecture des cédéroms des fiches de sites au format « pdf »,
classées par commune, recensées dans le département ; seuls les champs et critères
renseignés ont été imprimés,
- fourniture aux mairies, concernées par l’inventaire, d’un accés privilégié au site
Internet Basias leur permettant le téléchargement et la consultation des données des
sites les concernant pendant 1 mois avant l'affichage de ces données à tout public ;
- information du conseil général et de la chambre départementale des notaires,
- mise sur Internet des données de l'IHR ( http://basias.brgm.fr ).
Les résultats de l'inventaire sont donc consultables :
- à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques: Bureau de l’environnement et des
affaires culturelles – 2, rue du Maréchal Joffre – 64121 Pau CEDEX,
- dans chaque mairie du département des Pyrénées-Atlantiques concernée par au
moins un site,
7
-
-
au Service Géologique Régional du BRGM Aquitaine (Parc
Technologique
Europarc – 24, avenue Léonard de Vinci – 33600 Pessac – tél.: 05.57.26.52.70,
Contact: C. Mazurier, e-mail: [email protected]),
sur Internet.
Le droit d'accès des personnes concernées par les sites géoréférencés (propriétaires
et occupants en titre des sites concernés), prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 s'exerce auprès de la Préfecture du département ou du Service
Géologique Régional du BRGM. Le droit de rectification s'exerce auprès du Service
Géologique Régional compétent du BRGM, sur justificatif de la qualité de personne
concernée et fourniture d'un plan de localisation à 1/25 000 du site concerné.
Le BRGM, les partenaires de l'inventaire, ainsi que les autres fournisseurs de données
ne pourront être tenus pour responsables, directement ou indirectement, du fait
d'inexactitudes, d'omissions ou d'erreurs dans les informations communiquées. Toute
interprétation faite par l'utilisateur des données mises à disposition n’engage que la
responsabilité de cet utilisateur, auteur de cette interprétation.
Le BRGM et les partenaires de l'inventaire ne sauraient être tenus responsables d'une
éventuelle incompatibilité du fichier avec le système informatique de l'utilisateur ou
d'une inadéquation du fichier aux besoins de l'utilisateur.
Les destinataires et consultants seront responsables d'une éventuelle utilisation
abusive, par d'autres usagers, des fichiers numériques qu'ils auront acquis ou
téléchargés.
La mise à disposition des données ne comporte aucune obligation pour le BRGM, ni
pour les partenaires de l'inventaire et autres fournisseurs de données, d'actualiser les
données après la date de cession.
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ANNEXE
1. Convention adoptée pour enregistrer les dates utilisées pour
instruire la banque de données BASIAS
La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données
BASIAS est la suivante :
- si la date n’est pas connue, le champ sera : 01/01/1111,
- si les dates ne sont pas connues mais qu’une chronologie relative a pu être établie
dans une succession d’activités, d’exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs
"date" seront successivement :
- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- etc.
- si l’année seule est connue, le champ date sera : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle sera notée : jour/mois/année.
2. Lexique des abréviations spécifiquement utilisées pour
instruire la banque de données BASIAS au cours de la
réalisation de l'inventaire du département :
AD
Archives Départementales
ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
AEAG
Agence de l'Eau Adour-Garonne
AEP
Alimentation en Eau Potable
AP
Arrêté préfectoral
Av.
Avenue
BASIAS
Base de données d'Anciens Sites Industriels et Activités de Service
BASOL
Base de données des Sols et des sites pollués appelant une action
des pouvoirs publics
BRGM
Bureau de Recherches Géologiques et Minières
BSS
Banque de données du Sous-Sol
cat. ou catég.
Catégorie
CD
chemin départemental
CGC
chemin de grande communication
Cie
Compagnie
9
CNIL
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Cr ou Ch.r
chemin rural
CV(O) ou ChV chemin vicinal (ordinaire)
DDASS
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
DDE
Direction Départementale de l'Equipement
dépnt
Département
DGCL
dépôt de gaz combustible liquéfié
DIB
Déchets Industriel Banals
DIS
Déchets Industriels Spéciaux
DIREN
Direction Régionale de l'Environnement
DLI
Dépôt de Liquide Inflammable
DRAC
Direction Régionale des Affaires Culturelles
DRIRE
Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de
l'Environnement
E
(par
exemple
Enterré
réservoir E)
EDF
Electricité de France
ess.
Essence
Ets
Etablissements
fab.
Fabrique
FOD
fuel oil domestique
FOL
fuel oil léger
GDF
Gaz de France
GO
gaz oil
génér.
Générateur
10
Groupe SEI
Classement en 3 groupes des activités industrielles en fonction de
leur potentialité de pollution:
1er groupe :
- décharges ou dépôts ou installations de recyclage, récupération
et d’élimination de déchets industriels,
- chimie, pétrochimie, carbochimie, pharmacie et parapharmacie,
phytosanitaires et pesticides,
- extraction et raffinage du pétrole,
- gazéification, cokéfaction, et transformation de la houille,
- dépôts d’hydrocarbures et stations services,
- industries de la métallurgie et fonderie des métaux non-ferreux,
industries de la sidérurgie primaire des métaux ferreux,
- industrie du traitement de surface,
- activités de la cristallerie et de la céramique,
- activités d’ennoblissement textile, de tannerie,
- activités de traitement du bois.
2ème groupe :
- centrales thermiques (fioul, charbon),
- sidérurgie secondaire des métaux ferreux, transformation de
l’acier,
- industries mécaniques et ateliers d’entretien et de maintenance,
3ème groupe :
- autres activités industrielles.
HC
Hydrocarbure
ICPE
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
IGN
Institut Géographique National
IHR
Inventaire Historique Régional
l.d.
lieu dit
LI
liquide inflammable
MATE
Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement ;
souvent dénommé dans les textes par "ministère chargé de
l'Environnement"
MEDD
Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
NAF
Nomenclature des Activités Françaises
NAF modifié
Nomenclature des Activités Françaises adaptée à BASIAS
OM
Ordures Ménagères
OR
Ordonnance Royale
PCB
Polychlorobiphényles
P. ens.
Plan d'ensemble
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PJ
Pages Jaunes
P. situ.
Plan de situation
PPE/PPR
RD
Périmètre de Protection Eloigné / Périmètre de Protection
Rapproché
Récépissé de déclaration ou route départementale (selon le
contexte)
RS
Réservoir souterrain
Rte
Route
SA
Société Anonyme
SARL
Société à responsabilité limitée
SC
Super Carburant
SEI
Service Environnement Industriel
SGR/AQI
Service Géologique Régional / Aquitaine
SIG
Système d’Information Géographique
ss
sous
Stat. Serv.
Station service
Sté
Société
super
Supercarburant
Vve
Veuve
ZICO
Zone d'Intérêt communautaire pour la Conservation des Oiseaux
ZNIEFF
Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
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