SEPT 2014 elmundo avortement es

!
La loi sur l’avortement ne verra pas le jour
(traduction Egale, article original sur http://www.elmundo.es/espana/
2014/09/13/541357c822601d0f648b4599.html)
• Rajoy met le projet de côté, mais craint que Gallardón se sente
désavoué
• Les études sociologiques de Pedro Arriola montrent des conséquences
négatives dans l’électorat
• L’approbation du pré projet a suscité une contestation interne au PP
!
La vice présidente, Soraya Sáenz de Santamaría, et la ministre Ana Mato, au Conseil des
Ministres. B. DÍAZ
LUCÍA MÉNDEZ Madrid
Actualisé : 14/09/2014 19:45
À la fin du mois de juillet dernier, le ministre de la justice assurait que : « le projet de loi sur
l’avortement serait approuvé avant la fin de l’été. » Interrogé sur la date précise à laquelle se
terminait l'été selon lui, Alberto Ruiz-Gallardón, a précisé : « Pour moi, l’été s’achève
exactement comme celui de l'Institut national de météorologie ». L’été se termine ce 21
septembre. C’est-à-dire que selon les déclarations de Gallardón, le projet de loi sur
l’avortement devrait être approuvé par le Conseil des ministres lors de sa prochaine réunion.
Ce ne sera pas le cas. Des sources gouvernementales et au sein du PP nous ont assuré que le
l’exécutif s’occupe d’écarter définitivement cet avant-projet polémique devant l’absence de
consensus interne. « Il n’existe pas de consensus autour de ce projet, et s’il ne se produit pas
un accord, ce qui paraît très difficile, la loi ne se voterait pas dans la sérénité » assure les
sources proches du PP. D’autres interlocuteurs sont cependant plus affirmatifs : « cette loi
n’arrivera jamais au Parlement ».
L’avant-projet de loi sur l’avortement, approuvé par le Conseil des ministres en décembre de
l’année passée, avait suscité une contestation interne sans précédent au PP. Le texte ne signifie
pas un retour à la loi socialiste de 85, comme tout le monde l’attendait, ni ne se limitait à
changer l’aspect le plus controversé de la loi de Zapatero : la possibilité que les mineurs de 16
ans puissent se faire avorter sans l’accord de leurs parents.
Le pré-projet prévoyait le retour à la loi précédente, mais en éliminant la malformation du
fœtus comme l’une des circonstances dans lesquelles la femme pourrait avorter légalement.
L’un après l’autre, des dirigeants éminents du mouvement et presque tous les présidents
régionaux ont protesté, tandis que Gallardón défendait son texte avec ardeur. La contestation
interne a contraint le Premier ministre à demander à son ministre d'ouvrir une période de
consultation avec ses collègues du parti afin de parvenir à un consensus interne. Une fois
passées les élections européennes, le pré-projet -théoriquement en période de consultation
avec les différentes institutions – a été mis de côté. Le ministère de la Justice a modifié le
texte selon les recommandations reçues de divers barons locaux et a annoncé que le
gouvernement l’approuverait en juillet.
La suppression de la possibilité d’avorter pour malformation du fœtus était le principal point
de désaccord. Et les tentatives de Gallardón de convaincre ses compagnons de parti ont
échoué. Aujourd’hui, il y a quasi-unanimité au PP : la loi sur l’avortement a été une erreur. Et
c’est parce que Alberto Ruiz-Gallardón a défendu publiquement ce texte, que repose sur lui la
responsabilité principale de cette erreur. Le ministre de la Justice, a toutefois fait valoir que,
sans l'approbation du Premier ministre, la loi ne se serait jamais trouvée sur la table du
Conseil des ministres.
En dehors du débat politique
Ainsi que cela est apparu clairement dans ses apparitions publiques, Rajoy souhaiterait que le
mot avortement disparaisse du débat public. Une volonté partagée par tous les dirigeants.
Parce que les célèbres études sociologiques de Pedro Arriola concluent que la loi sur
l’avortement a été très préjudiciable aux intérêts électoraux du PP, d’autant qu’une forte
majorité des électeurs ne se sont pas senti à l’aise avec ce thème. Ils ne souhaitaient pas et ne
s’attendaient à ce que le gouvernement légifère de façon aussi restrictive sur une question qui
affecte pleinement les femmes, de sorte que la conclusion des experts est claire : il faut
reconsidérer la situation et tourner la page, ne pas ouvrir une autre fois cette controverse qui a
nui au PP dans une année clef qui comporte deux rendez-vous électoraux : les municipales et
les générales.
Le résultat des élections européennes – au cours desquelles le PP a perdu deux millions et
demi de suffrages – a conforté cette analyse. « Le débat sur l’avortement a été dramatisé à
l’excès. Nous avons compliqué la vie de nos électeurs en les obligeant à parler d’un thème
duquel ils ne voulaient pas parler », assurent nos interlocuteurs.
Des malformations incompatibles avec la vie
Pendant que le ministre de la Justice tentait de maintenir le contenu de la loi jusqu’à son
approbation, une nouvelle tombée à la fin du mois de juillet a mis tous les indicateurs en
alerte à la tête du gouvernement et du parti. Citant des sources parlementaires, l’agence
Europa Press, informait que la loi comporterait une liste de malformations incompatibles avec
la vie, qui permettraient aux femmes d’interrompre leur grossesse. La liste comportait
l’anencéphalie, l’exencéphalie, […] et un certain nombre d’autres pathologies.
Les dirigeants du PP ont été horrifiés devant la possibilité d’avoir à voter au Congrès et au
Sénat un texte comportant ces caractéristiques. Au point que certains d’entre eux ont menacé
de rompre la discipline de vote si le projet comprenait cette liste de malformations. Les
sources du ministère de la Justice nous ont cependant assuré que la liste des malformations
n’a jamais figuré dans aucune des versions officielles qui ont servi à élaborer le texte définitif.
Le projet est pour l’instant déjà à La Moncloa [résidence du premier ministre] et la même
source assure que le ministre de la Justice n’a reçu aucune communication formelle de la part
du Président du gouvernement sur le retrait du projet. Tous les dirigeants consultés par nous,
assurent que la principale préoccupation de Mariano Rajoy pour l’heure et de garder le pré
projet dans un tiroir, sachant l’impact politique que cela aurait pour le ministre de la justice
qui logiquement, se sentira désavoué quand il l’informera que sa loi ne sera pas renvoyée au
Parlement. Mais cela se vérifiera dans les prochaines semaines.