Reglement_des_services_periscolaires

Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne
6 rue de Châteaudun
BP 10003- Voves
28150 Les villages vovéens
REGLEMENT INTERIEUR
SERVICES PERISCOLAIRES
ACCUEIL PERISCOLAIRE – RESTAURANT SCOLAIRE – TRANSPORT SCOLAIRE
Préambule :
Le service Scolaire est un service intercommunal qui gère notamment les structures
d’accueil périscolaire matin, midi et soir, réservées aux enfants admis dans divers
établissements scolaires de la Communauté de communes de la Beauce Vovéenne.
Les agents de ce service sont placés sous l’autorité de la Communauté de Communes de la
Beauce Vovéenne.
L’accueil périscolaire est accessible dans la limite de la capacité d’accueil sur chaque site.
L’accueil administratif du service est situé au Service Scolaire de la Communauté de
Communes de la Beauce Vovéenne – 6 rue de Châteaudun – BP 1003 VOVES 28150 Les Villages
Vovéens.
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I.
GENERALITES
Article 1 :
L'utilisation de l'un ou plusieurs de ces services nécessite une inscription préalable et obligatoire,
matérialisé par des fiches de renseignements (administratives et sanitaires). Elle signifie acceptation
du présent règlement.
Article 2 :
Toute inscription est personnelle et ne peut faire l’objet d’une substitution de personne.
Chaque enfant fréquentant le service doit figurer sur les listes de présences journalières.
Article 3 :
La présence au service d’un enfant non-inscrit sur les listes de présence journalière, entrainera
l’application du tarif droit d’accès au service, et/ou le tarif forfaitaire.
Toute absence de l’enfant doit être signalée dans les 48 heures au Service Scolaire de la Communautés
de communes (02.37.99.12.63).
Article 4 :
Aucune modification en cours de mois ne sera acceptée (sauf Art.5).
Article 5 :
Une inscription exceptionnelle et examinée au cas par cas, peut être éventuellement acceptée, en cas
de force majeure (urgence médicale ou familiale justifiée par écrit) et à condition que l’enfant soit
préalablement inscrit au service périscolaire.
Article 6 :
En cas de grève d’une majorité des enseignants, la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne
assure dans la limite de ses capacités, au sein des écoles élémentaires publiques un Service Minimum
d’Accueil prévu par la loi du 20 août 2008.
La Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne maintient également les services de garderie
et de restauration ces jours-là.
Par conséquent, toute absence ne répondant pas aux critères de l’article 20 ne fera l’objet d’aucun
remboursement.
Article 7 : les tarifs sont fixés pour chaque année scolaire par délibération du Conseil communautaire.
Article 8 : le présent règlement est affiché dans les accueils périscolaires et les restaurants scolaires. Il
est consultable à la Communauté de communes, dans les mairies de regroupement et sur le site
internet. http://www.cc-beaucevoveenne.fr/
Article 9 : L'enfant s'engage, dans le cadre de l'accueil périscolaire (garderie / TAP), du temps de la
restauration scolaire ou du transport à :
· appliquer les consignes données par les animateurs et les agents du restaurant scolaire, le chauffeur
du car et la personne accompagnante,
· respecter les adultes et les autres enfants,
· respecter les locaux, le matériel et les jeux mis à disposition ou le véhicule dans le cas du transport,
· respecter les consignes de sécurité établies par le prestataire de services le dans le cadre du transport.
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Article 10 : Il n'est pas souhaitable que les enfants apportent des objets personnels (jouets,
bonbons...). La Communauté de communes décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de
dommages sur les effets et objets personnels.
Article 11 : Pour des questions de responsabilités, pendant l’accueil périscolaire ou le temps de la
pause méridienne, aucun enfant non inscrit ne peut être présent dans l’enceinte de l’établissement ou
du restaurant scolaire.
Le constat répété de non-respect des règles de vie sera notifié aux parents sous forme
d’avertissement écrit et pourra entraîner l'exclusion temporaire et/ou définitive de l'enfant.
II.
ACCUEIL PERISCOLAIRE
Définition :
· C'est un espace d'accueil ouvert à tous les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et
élémentaires de la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne.
· Ce temps d’accueil s’effectue avant et après le temps scolaire.
· Des règles de vie et de fonctionnement sont partagées par les enfants, les agents de la
Communauté de Communes et les animateurs professionnels.
· Les enfants accueillis ont accès à des activités.
· Les enfants ont la possibilité d'y effectuer leurs devoirs selon les modalités définies dans le projet
pédagogique et dans le règlement intérieur.
· Ces démarches pédagogiques sont issues du projet éducatif de la collectivité.
Le projet pédagogique est un outil de référence, il est commun à tous les sites et est réactualisé
régulièrement.
———————
Article 12 : L'accueil périscolaire est ouvert uniquement aux enfants préalablement inscrits.
Chaque enfant peut être accueilli de façon régulière ou occasionnelle.
· Il peut arriver qu'un enfant ait besoin exceptionnellement d'être accueilli. Lorsque cette nécessité est
prévisible, elle doit faire l'objet d'une demande la veille au plus tard auprès du service scolaire, et de
s’acquitter des droit d’accès au service.
· De même, si votre enfant est régulièrement inscrit et ne fréquente exceptionnellement pas l'accueil
périscolaire, il convient d'en informer l’agent.
La Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne ne fournit pas le goûter des enfants. Cependant
ils sont autorisés à consommer le goûter fourni par les parents qui le souhaitent.
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Article 13 : Horaires par groupes scolaires :
Attention au non-respect des horaires d’ouverture et de fermeture
Le matin, les enfants ne peuvent être accueillis qu’à partir de l’horaire d’ouverture officielle.
Le constat de retards réguliers pourra entraîner l'exclusion temporaire de l'enfant, après avertissement écrit puis exclusion
définitive en cas de renouvellement de retard.
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Article 14 :
Les tarifs de la garderie scolaires et des TAP sont fixés par décision du Conseil Communautaire tous
les ans.
a) TARIFICATION
Les tarifs sont à demander à la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne.
Un droit d’accès aux services garderie et transport scolaire est facturé à l’inscription pour l’année
scolaire.
 Droit d’accès au service garderie, une facture sera émise à l’issue du premier mois de
fréquentation.
 Droit d’accès au service transport, une facture sera émise au plus tard fin juin de l’année
scolaire N-1.
En contrepartie du règlement du droit d’accès au service transport, une carte pour l’enfant vous sera
délivrée. (Une photo d’identité devra y être ajoutée par le responsable légal. La carte est personnelle
et incessible).
Pour les enfants de maternelle, deux autres cartes destinées aux personnes habilitées à récupérer
l’enfant (Parents, grands-parents, assistante maternelle, …) seront également fournies. Seuls les
détenteurs de la carte pourront récupérer l’enfant.
b) MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement est effectué sous 15 jours à réception des factures, sur la base du nombre d’accueils
matin, midi et soir.
Aucune admission n’est possible si l’usager ne s’est pas acquitté des factures précédentes
Le règlement est payable à la Trésorerie Voves / Orgères en Beauce sur présentation de la facture ou
des factures mensuelles.
Le règlement peut se faire en ligne par internet : http://www.cc-beaucevoveenne.fr/
Le non-paiement des factures pourra entrainer une éviction de l’enfant de l’accueil périscolaire en
attendant la régularisation des factures dues. Les factures non réglées feront l’objet d’un titre de
paiement auprès du Trésor Public.
En cas de difficultés financières, les familles de la Communautés de Communes de la Beauce Vovéenne
sont invitées à se rapprocher du service scolaire de la Communauté de communes, puis des services
sociaux afin d’étudier ensemble les modalités d’une aide éventuelle.
Les familles extérieures à la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne doivent s’adresser
aux services dont relève leur commune d’origine.
III.
RESTAURATION SCOLAIRE
Article 15 :
Toute admission est soumise à une inscription administrative préalable selon les modalités de l’art. 1
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Article 16 :
La restauration est assurée en liaison froide par un prestataire puis les repas sont réchauffés sur place.
Les menus mensuels sont communiqués et affichés sur chaque site d’accueil périscolaire une semaine
à l’avance ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne.
Article 17 :
La composition des menus est sous la responsabilité du prestataire de restauration.
Aucune absence de produit allergisant ne peut être garantie.
Des menus spécifiques pourront être proposés aux enfants intolérants dans le cadre d’un PAI.
Article 18 : PAI
 Les agents périscolaires ne sont pas autorisés à donner des médicaments durant la période
d’accueil, même avec un certificat médical, sauf en cas de Projet d’Accueil Individualisé
dûment contractualisé entre la commune, la médecine scolaire, le directeur et les parents de
l’enfant concerné.
 Pour les enfants atteints de troubles de la santé (allergie, manque d’autonomie,…), l’admission
sera possible, après l’avis favorable du médecin scolaire, dans le cadre d’un Protocole d’Accueil
Individualisé (PAI) concerté avec la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne et le
prestataire qui fournit les repas, et, selon les cas, sous condition de la présence d’un Auxiliaire
de Vie Scolaire (AVS).
 Pour les enfants atteints d’allergies reconnus dans le cadre d’un PAI, la Collectivité ne fournit
pas le repas. Ce sont aux parents de le fournir dans le cadre d’un protocole défini par la
Collectivité.
Au regard du fonctionnement que cet accueil implique (surveillance spécifique, matériel dédié,
etc…), il sera mis en place une facturation.
 En cas d’urgence, le personnel en charge de l’enfant fera le nécessaire en cas de problème de
santé léger et appellera les services de secours si nécessaire, la famille sera alertée.
 Pour l’activité TAP, les enfants concernés par un PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation)
devront être obligatoirement accompagnés d’un auxiliaire de vie à la charge de la famille.
Article 19 : LE PERMIS A POINTS
Afin de responsabiliser les enfants sur leur comportement pendant le temps du repas, un système de
permis à points est instauré pour les élèves.
Le permis à points de bonne conduite est un contrat passé entre les élèves de la Communauté de
Communes de la Beauce Vovéenne dans le but d’inciter les enfants au respect des règles de vie
collectives (respect d’autrui et bonne conduite).
Fonctionnement du permis à points pour l’enfant
« JE POSSÈDE UN CAPITAL DE 12 POINTS
Si je ne respecte pas ce règlement, voici les sanctions qui seront prises :
 Réprimandes verbales,
 Information de perte de points à mes parents, par courrier, si je perds 6 points,
 Information de perte de points à mes parents, par courrier, si je perds 9 points,
Si mon comportement ne s’améliore pas, je peux faire l’objet d’une des sanctions suivantes qui sera notifiée
par courrier :
Exclusion temporaire (4 jours scolaires), si je perds 12 points, 6 points seront récupérés à mon retour.
Exclusion définitive (pour l’année scolaire) du restaurant scolaire, si je récidive.
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Si l’enfant ne respecte pas les règles de vie collective, il perd des points :
 1 point pour une faute mineure : crier, se déplacer sans permission,
 2 points en cas de non-respect volontaire de la nourriture et ou du matériel,
 6 points en cas de violence physique ou verbale un camarade »
 Une exclusion temporaire de 4 jours scolaires sera appliquée en cas violence physique ou verbale
envers un agent de la Communauté de communes.
L’exclusion temporaire implique la perte totale des points.
Récupération de deux points à chaque retour de vacances.
Article 20 : MODALITES DE REMBOURSEMENT
Donne lieu à un remboursement :
a. Toute absence d’un enfant doit justifier d’une prévenance auprès du service scolaire
et d’une présentation de certificat médical.
b. Les sorties scolaires prévues.
c. Toute absence d’un enfant pour cause de grève ou d’absence de son enseignant
signalée au service scolaire de la Communauté de communes dans un délai de 48h
minimum.
IV.
TRANSPORT SCOLAIRE
Article 21 : conditions générales
Le transport scolaire est ouvert uniquement aux enfants préalablement inscrits et dont les parents se
sont acquittés des droit d’accès au service de transport.
Article 22 :
Le présent règlement a pour but :




D’assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à
l’intérieur des véhicules, affectés à des circuits spécialisés des transports scolaires d’une
part et à ceux affectés à des lignes régulières et leurs doublages transportant des usagers
scolaires, titulaires d’un titre de transport délivré soit par le Service Départemental des
Transports soit par les Autorités Organisatrices de Second Rang d’autre part,
De prévenir les accidents,
De rappeler aux parents leurs responsabilités entre leur domicile et le point d’arrêt,
De rappeler les obligations contractuelles du prestataire relatives au comportement du
personnel.
Le conducteur du véhicule de transport scolaire est chargé, sous la responsabilité de la Communauté
de Communes de la Beauce Vovéenne :


de la montée et de la descente des enfants,
de la surveillance des enfants dans le car.
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Les horaires détaillés des circuits sont affichés à la Mairie et/ou à la Communauté de Communes
de la Beauce Vovéenne.et/ou téléchargeables sur le site de la Communauté de Communes de la
Beauce Vovéenne : http://www.cc-beaucevoveenne.fr
Article 23 :
La montée et la descente des élèves doivent s’effectuer avec ordre, sans bousculade Les élèves
doivent attendre pour ce faire l’arrêt complet du véhicule. Après la descente, les élèves ne doivent
s’engager sur la chaussée qu’après le départ du car et après s’être assuré qu’ils peuvent le faire en
toute sécurité, notamment après avoir attendu que le car soit suffisamment éloigné pour que la vue
sur la chaussée soit complètement dégagée du côté où le car s’éloigne.
Les enfants scolarisés en maternelle doivent être obligatoirement accompagnés et récupérés par
leurs parents à l’arrêt du car ou par une personne habilitée.
Les enfants scolarisés en primaire n’ont pas obligation d’être accompagnés et récupérés et restent
sous la responsabilité parentale En cas de désaccord, les parents devront transmettre au service
scolaire de la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne, un document indiquant les
personnes habilitées à prendre en charge l’enfant à l’arrêt du car.
En cas d’absence des parents ou de la personne habilitée à récupérer l’enfant à l’arrêt du car,
l’enfant sera déposé à la garderie jusqu’à 18h30 puis il sera amené à la gendarmerie de Voves audelà.
Toute détérioration par les élèves à l’intérieur d’un car affecté aux transports scolaires engage la
responsabilité des parents, auxquels seront facturés les frais de réparation.
Article 24 :
Depuis le 2 septembre 2003, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les autocars équipés
de système de retenue (décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003). Le passager qui n’attache pas sa ceinture
de sécurité est passible d’une amende de police de 4e classe. Le parent ayant l’autorité parentale
recevra l’amende en cas de verbalisation.
ARTICLE 25 :
Le personnel de conduite de l’entreprise doit veiller au respect des consignes de sécurité, faire preuve
de correction et de courtoisie vis-à-vis des élèves transportés. Conformément à la réglementation, il
est rappelé que le conducteur ne doit pas téléphoner en conduisant et ne doit pas fumer à l’intérieur
du véhicule.
Article 26 :
Afin de ne pas perturber le service de transport scolaire, l'enfant doit attendre à l'arrêt de bus 5
minutes avant l'horaire.
Conditions Exceptionnelles
En cas d’intempéries (neige, verglas, mauvaises conditions de circulation …) vous pouvez suivre l’état
des transports scolaires en temps réel sur :



www.cc-beaucevoveenne.fr
0800 584 586 (N° National gratuit depuis un poste fixe)
sur le répondeur de la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne
au 02 37 99 12 63 après 17h30 (Boîte vocale).
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V.
REGLES DE VIE
Article 27 :
Des règles de vie doivent être respectées par tous à l’intérieur des accueils périscolaires.




L’enfant doit :
- Rester dans l’enceinte de l’école ;
- Respecter ses camarades, les adultes présents, le mobilier, les locaux, le matériel
servant aux activités, les consignes données, y compris en matière d’hygiène ;
- être calme ;
- Goûter à la nourriture s’il mange au restaurant scolaire.
L’enfant ne doit pas :
- Mettre en danger sa sécurité et celle des autres ;
- Jouer dans les toilettes ;
- Bousculer ses camarades.
L’enfant peut, car il y sera invité :
- Reprendre de la nourriture au restaurant scolaire s’il le souhaite ;
- Jouer dans la cour, se reposer, solliciter l’équipe d’encadrement s’il en a besoin.
Afin de responsabiliser les enfants sur leur comportement pendant le temps du repas, un
système de permis à points est instauré pour les élèves.
Le permis à points de bonne conduite est un contrat passé entre les élèves de la Communauté
de Communes de la Beauce Vovéenne dans le but d’inciter les enfants au respect des règles
de vie collectives (respect d’autrui et bonne conduite).
VI.
SANCTIONS
Article 28 :
Dans le cas où un enfant se signalerait par sa mauvaise conduite de façon répétée ou mettrait en
danger sa propre sécurité ou celle des autres, la Communautés de Communes de la Beauce Vovéenne
peut adresser un premier avertissement aux parents.
En cas de récidive, il peut être exclu temporairement et /ou définitive après notification par courrier
adressé aux parents.
VII.
INFORMATIONS DIVERSES
Article 29 :
En cas de réclamation, l’usager doit adresser un courrier écrit à Monsieur le Président de la
Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne – Service Vie scolaire.
Article 30 :
Les familles s’engagent en signant ce présent règlement à expliquer aux enfants le fonctionnement des
services périscolaires ainsi que le comportement qu’ils doivent adopter.
Article 31 : Le règlement intérieur périscolaire, soumis au vote du Conseil Communautaire, entre en
vigueur dès la rentrée scolaire 2016/2017.
Le Président, Marc GUERRINI
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VIII. MEMENTO – (A conserver)
COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DE LA BEAUCE VOVÉENNE
ADRESSE : 6 rue de Châteaudun – BP 10003 VOVES
28150 LES VILLAGES VOVÉENS
TEL : 02.37.99.12.63
FAX : 02.37.99.22.47
COURRIEL : [email protected]
1. SERVICES ADMINISTRATIFS
 Service scolaire et périscolaire : Mme MOURA Karine
Voves / Boisville la Saint Père / RPI Montainville (facturation garderie)
Inscription scolaire
Inscription périscolaire (garderie, transport, restauration scolaire)
Facturation (garderie, transport, restauration scolaire)
[email protected]
RPI Ouarville : Mme Brigitte MONNIER - mairie Ouarville 02.37.22.14.18
Restauration scolaire et garderie / inscription- facturation
RPI Theuville : Mr Ludovic NADOT – mairie Theuville 02.37.25.29.14
Restauration scolaire et garderie / inscription- facturation
RPI Ymonville : Mme Rachel BEAUGER – Mairie Ymonville 02.37.32.29.16
Restauration scolaire et garderie / inscription- facturation
RPI Montainville : Ségolène BEAUPÈRE – Mairie Montainville 02.37.99.11.12
Facturation restaurant scolaire
 Service enfance jeunesse : Mme GAY Elise
Inscription / Facturation Temps d’Activités Périscolaires (TAP)
Coordinatrice enfance/jeunesse Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
[email protected]
 Elaboration Projet d’Accueil Individualisé (PAI) : Mme BAUER Frédérique
Services périscolaires et ALSH
[email protected]
2. LES RESTAURANTS SCOLAIRES
Restaurant scolaire Voves
La cantinière : 02.37.25.27.57
[email protected]
Restaurant scolaire Theuville
La cantinière 02.37.99.27.19
Restaurant scolaire Boisville-la Saint-Père
La cantinière : 06.16.06.35.17
Restaurant scolaire Ouarville
Mairie d’Ouarville : 02.37.22.14.18
Restaurant scolaire Prasville de 10h00 à 12h00
La cantinière : 02.37.32.22.20
Restaurant scolaire Montainville
La cantinière : 06.23.93.29.98
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