docAQUITAINE SERVICE PLUS SARL Qualisol CESI
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FR-APP-05.16.05949 AQUITAINE SERVICE PLUS SARL (Siret : 49189156000014) M. DELAGE 37 Avenue de Gradignan 33850 LEOGNAN Entreprise titulaire de la qualification Qualisol CESI Engagée pour la qualité d’installation de chauffe-eau solaires individuels Période couverte par le certificat : 22 mai 2016 au 22 mai 2017 Numéro Qualisol : QS/27255 Forme juridique : SARL Police d'assurance responsabilité civile - générale au 09/02/2016 : 33415368 B 001 - MAAF ASSURANCES (Niort) - décennale au 09/02/2016 : 133415368 B 002 - MAAF ASSURANCES (Niort) L'entreprise s'engage à renouveler toute assurance obligatoire pendant la durée de son engagement Fait le 22 mai 2016 André Joffre, Président de Qualit'EnR Grâce au site www.qualit-enr.org, rubrique « Annuaire » contrôlez en continu la qualification de l'entreprise Association Qualité Energies Renouvelables Siège social : 96 rue de la Victoire 75009 PARIS SIRET 489 907 360 00031 Qualisol est un signe de qualité géré par Qualit'EnR. L'association Qualit'EnR est propriétaire de la marque collective communautaire QUALISOL n° 009007162 déposée dans les classes 11, 35, 37, 38, 41 et 42 Le présent certificat couvre les périodes de validité précisées ci-dessus pour chaque qualification, sous réserve du respect des conditions définies dans le règlement d’usage des qualifications. La qualification est délivrée pour une durée de deux ou quatre ans décomposée en 2 ou 4 certificats de 12 mois délivrés après contrôle du respect des exigences définies dans les règlements d'usage. L'échéance de chaque qualification est : 22 mai 2017 pour Qualisol CESI FR-APP-05 Rev08 - Mars 2015
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