cahier des charges mobiliers hoteliers 2014

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APPEL D’OFFRE OUVERT
FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE ET
INSTALLATION DE MOBILIER HOTELIER
Date : 16/01/14
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Dossier de consultation
Le présent dossier de consultation fait suite à l'avis d'appel public à la concurrence publié sur les sites du
CNEH (http://cneh-achats.fr), du BOAMP (http://boamp.journal-officiel.gouv.fr) et du Journal Officiel de l’Union
Européenne, ainsi que sur la plateforme de dématérialisation www.achat-hopital.com le 17/01/2013.
Le présent dossier de consultation est remis en un exemplaire à tout candidat qui en aura formulé la demande.
Il comprend les éléments suivants :
. Le règlement de la consultation (page 2 à 6)
. Le cahier des clauses administratives particulières (page 7 à 9)
. Le cahier des clauses techniques particulières (page 10 à 12)
. L’acte d’engagement (DC3) à compléter par le soumissionnaire
. 1 bordereau de prix à compléter par le soumissionnaire
Codes CPV :
39143000-6
Les pièces du marché comprendront, par ordre d’importance :
. L’acte d’engagement (DC3)
. Le cahier des clauses administratives particulières
. Le cahier des clauses techniques particulières
. Le CCAG relatif aux fournitures courantes et services
. L’offre du candidat retenu
POUR LA PERIODE DU 01/06/2014 au 31/05/2015. Renouvelable annuellement 3 fois.
Toutefois, si le marché est notifié postérieurement à cette date, celui-ci démarrera à la date de
notification pour une durée d’un an, reconductible à 3 reprises.
Date et heure limites de réception des offres :
LE 3 MARS 2014 à 12 h 00
Date : 16/01/14
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Règlement de la consultation
ARTICLE 1 : NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR
La présente consultation est organisée par le Groupe Public de Santé Perray Vaucluse (GPS PV)
Hôpital du Perray - BP 13 - 91360 EPINAY-SUR-ORGE (Essonne)
Tél : 01.69.25.42.20
Fax : 01.69.46.05.74
ARTICLE 2 : PERSONNES A CONTACTER
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
• d’ordre administratif :
Mme CHATILLON-GUION, Directrice Adjointe, Chef du pôle logistique et technique
Groupe Public de Santé Perray Vaucluse
Hôpital du Perray – 91360 EPINAY-SUR-ORGE (Essonne)
Tél : 01.69.25.42.20
Fax : 01.69.46.05.74
Mail : [email protected]
M. TOURRET, attaché d’administration hospitalière, Cadre du pôle logistique et technique
Hôpital du Perray - 91360 EPINAY-SUR-ORGE (Essonne)
Tél : 01.69.25.42.43.
Mail : mailto:[email protected]
•
D’ordre technique :
Mme SOMMARD, Adjoint des Cadres à la Direction des Services Economiques
Hôpital du Perray - 91360 EPINAY-SUR-ORGE (Essonne)
Tél : 01.69.25.42.23
Mail : mailto:[email protected]
ARTICLE 3 : OBJET, TYPE, VOLUME ET DUREE DU MARCHE
Objet :
La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le montage et l’installation de mobiliers hôteliers
destinés aux différents services et structures du Groupe Public de Santé Perray Vaucluse (GPSPV).
La description des prestations et des spécifications attendues pour ce marché est précisée ci-après par le cahier
des clauses techniques particulières du présent dossier de consultation.
Type :
Conformément aux dispositions de l’article 26 du Code des Marchés Publics, il s’agit d’un marché passé selon la
procédure d’appel d’offres.
Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, il s’agit d’un marché dont l’exécution est assurée par
le biais de bons de commande (article 77 du CMP).
Volume :
Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le volume prévisionnel des dépenses est
estimé à 60 000.00 € HT par an.
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Durée :
Le marché prend effet à compter du 01 juin 2014 pour une durée d’UN AN, assortie d’une possibilité de
reconductions à 3 reprises. Toutefois, si la notification du présent marché devait avoir lieu postérieurement à la
date de démarrage indiquée, celui-ci débuterait à la date de notification. La durée totale du marché ne pourra
excéder QUATRE ANS.
La reconduction du marché ne nécessite pas une notification expresse de la part de la personne publique au
titulaire.
ARTICLE 4 : DECOMPOSITION ET FORME DU MARCHE
Allotissement :
Le présent marché comporte un lot unique. Les candidats doivent répondre à l’intégralité du lot.
Variante :
Les variantes ne sont pas autorisées.
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) :
Sans objet.
ARTICLE 5 : FORME JURIDIQUE DE L’ATTRIBUTAIRE
Les candidats peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement d’entrepreneurs
conjoints ou solidaires. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement
sera solidaire de chacun des membres pour leurs obligations contractuelles, en application de l’article 55-II du
Code des marchés publics.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat (entreprise ou groupement d’entreprises).
Les candidats formulent le souhait de recevoir le dossier de consultation :
- soit sur le site internet (dématérialisation) : www.achat-hopital.com
- soit par courriel
: [email protected]
- soit par demande remise directement
ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES ET
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Les offres peuvent être :
- remises via la plateforme de dématérialisation : www.achat-hopital.com
- remises contre récépissé ;
- expédiées par la poste (ou tout autre prestataire de messagerie) par envoi recommandé avec demande d’accusé
de réception et parvenir aux date et heure limites à l’adresse suivante :
Secrétariat des services économiques et logistiques – Pôle logistique et technique
La date et l’heure limites de réception des offres sont fixées au 3 mars 2014 à midi (12h00).
Les dossiers remis après la date et l’heure limites fixées, ou dont l’avis de réception est délivré après la date et
l’heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non close ne seront pas retenus et seront renvoyés à
leurs auteurs. Il est rappelé que c’est la date de réception des offres qui est prise en compte et non pas la date
d’expédition.
Les offres doivent être entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
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ARTICLE 8 : PRESENTATION ET CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
L’enveloppe doit être libellée à l’adresse suivante :
Secrétariat des services économiques et logistiques – Pôle logistique et technique
Elle comportera impérativement les mentions suivantes :
« MARCHE APPEL D’OFFRE OUVERT : FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE ET INSTALLATION DE
MOBILIER DE HOTELIER»
« A NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER »
L’enveloppe contient :
- la lettre de candidature et le cas échéant d’habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) ;
- la déclaration du candidat (DC2) ;
- l'acte d'engagement (DC3) ;
- le bordereau de prix établi impérativement sur la base du cadre joint en annexe du présent dossier de
consultation et correspondant à la teneur de leur offre. Ce document sera annexé à l’acte d’engagement ;
- le présent dossier de consultation.
L’ensemble de ces documents sera signé par une personne habilitée à engager le candidat.
Auxquels s’ajoutent les documents suivant :
- descriptif détaillé des mobiliers du bordereau de prix (fiches techniques).
- catalogues avec les tarifs et nuanciers, le taux de remise par catalogue et des délais de livraison et de garantie
par catalogue.
- un relevé d’identité bancaire ou postal ;
- tous documents que le candidat établira pour éclairer son offre, notamment sur le plan technique et financier ;
- une description de la démarche proposée par le candidat faisant ressortir leur intérêt, les actions mises en
œuvre par la société ou les fabricants dans le cadre du respect de l’environnement.
- un certificat d’assurance responsabilité civile en lien avec l’objet du marché et en cours de validité.
Les candidats pourront utiliser les imprimés diffusés par le ministère de l’Economie et des Finances,
téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.finances.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Dépôt des offres dématérialisées :
Les candidats optant pour la procédure dématérialisée devront fournir les mêmes documents.
Ils transmettront leur réponse électronique dans un pli comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature
et ceux relatifs à l'offre.
La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant : www.achat-hopital.com
Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.
Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception
mentionnant la date et l’heure de la réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris,
Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dépôts qui parviennent après la date et l’heure limites de remise des offres ne seront pas retenus.
Formats acceptés :
La liste des formats ou fichiers acceptés par le GPS PERRAY VAUCLUSE est la suivante :
Word (.doc);
Excel (.xls);
Acrobat.
Les candidats veilleront à traiter préalablement ces fichiers avec un antivirus. Conformément au décret du
28/08/06, tout dossier contenant un virus est réputé ne jamais avoir été reçu.
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Attention : les candidats retirant un dossier de manière « anonyme » ne pourront connaître les informations
complémentaires qui pourraient être apportées.
Signature électronique individuelle des fichiers (DC1, DC2 et DC3) :
Les candidatures et les offres, transmises par voie électronique, seront signées par le candidat au moyen d’un
certificat de signature électronique, qui garantit notamment l’identification du candidat. Les documents doivent
être signés individuellement.
Ces fichiers seront signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible au niveau de la
procédure concernée sur la plate-forme https://www.achat-hopital.com.
Il est de la responsabilité des candidats de se procurer un certificat électronique.
Les documents du marché transmis par voie électronique sont signés électroniquement selon les modalités prévues
à l’arrêté du 15 juin 2013 relatif à la signature électronique dans les marchés publics,
Les signataires par voie électronique peuvent utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve de sa
conformité aux normes du référentiel général d’interopérabilité et au référentiel général de sécurité. Le signataire
utilise également l’outil technique de son choix, sous réserve de fournir gratuitement les moyens nécessaires à la
vérification de cette signature et de son certificat.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés
suivante
:
à
l’alinéa
précédent
sont
publiés
sous
forme
électronique
à
l’adresse
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 15 juin 2013 les formats de signature XAdES, CAdES ou PAdES sont
autorisés.
Avertissement :
Attention, les candidatures et les offres signées à partir d’un certificat de signature PRIS V1 ne seront plus
acceptées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d’un document papier
avec signature manuscrite) n’a pas la valeur d’une signature électronique. La signature numérisée n’est admissible
que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes (certificats de
qualification, certificats fiscaux et sociaux,…).
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date de réception des offres.
ARTICLE 9 : CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
Lors de l'ouverture de l’enveloppe, les offres des candidats dont les garanties professionnelles et financières ou
les capacités professionnelles sont insuffisantes et les offres non conformes à la consultation seront éliminées.
Conformément à l’article 53 du code des marchés publics, l’offre économiquement la plus avantageuse sera
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :
1
2
3
4
5
Valeur technique des mobiliers proposés (qualité, ergonomie, esthétique, choix …)
Prix proposé
Délais et modalités de livraison et d’installation
Durée de garantie
Politique environnementale
Note globale d’appréciation maximum
Le candidat donne un maximum de renseignements au regard des 5 critères de jugement.
40 points
40 points
10 points
5 points
5 points
100 points
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ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DE DETAIL
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 JOURS avant la date limite fixée pour la
réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre
sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition
précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date
ARTICLE 12 : PIECES A FOURNIR PAR LE CANDIDAT RETENU
Conformément à l’article 46 du Code des marchés publics, le candidat attributaire devra produire les pièces
suivantes si celles-ci n’ont pas été remises lors de la candidature :
a) Les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail indiquant qu’il
n’a pas fait l’objet au cours de cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier
judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8251-1, L 8231-1, L 8241-1, L 52121, L 5212-2, L 5212-5, L 5212-6, L 5212-7,L 5214-1, D8222-5, L 8222-1 et L 8222-2.
b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des
administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales pouvant
donner lieu à délivrance du certificat
Ou formulaires NOTI 1 et NOTI 2, disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés
publics).
ARTICLE 13 : NON-RETENUS
Les candidats non retenus seront informés du rejet de leurs offres par le pouvoir adjudicateur, selon les
dispositions fixées par l’article 80 du Code des Marchés Publics.
ARTICLE 14 : RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
En application de l’article R 312-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de
Versailles est territorialement compétent pour connaître de toute difficulté, litige ou contestation qui pourrait
naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du marché, si les parties n’ont pu trouver un règlement
amiable.
Informations relatives aux délais d’introduction des recours et voies de recours :
Cette consultation peut faire l’objet :
d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les
conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
d’un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution en cas
de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas
d’absence de publication d’avis d’attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et
R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
d'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ;
d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Cahier des Clauses Administratives Particulières
ARTICLE 1 : OBJET, TYPE ET DUREE DU MARCHE
Objet :
La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le montage et l’installation de mobilier hôtelier destiné
aux différents services et structures du Groupe Public de Santé Perray Vaucluse (GPSPV)
Type :
Conformément aux dispositions de l’article 26 du Code des marchés publics, il s’agit d’un marché passé selon la
procédure d’appel d’offres.
Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, il s’agit d’un marché dont l’exécution est assurée par
le biais de bons de commande (article 77 du CMP).
Durée :
Le marché prend effet à compter du 01 juin 2014 pour une durée d’UN AN, assortie d’une possibilité de
reconductions à 3 reprises. Toutefois, si la notification du présent marché devait avoir lieu postérieurement à la
date de démarrage indiquée, celui-ci débuterait à la date de notification. La durée totale du marché ne pourra
excéder QUATRE ANS.
La reconduction du marché ne nécessite pas une notification expresse de la part de la personne publique au
titulaire.
ARTICLE 2 : DECOMPOSITION ET FORME DU MARCHE
Allotissement :
Le présent marché comporte un lot unique. Les candidats doivent répondre à l’intégralité du lot.
Variante :
Les variantes ne sont pas autorisées.
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) :
Sans objet.
ARTICLE 3 : MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX
Conformément à l'Article 17 du CMP, les prix des fournitures faisant l'objet du marché sont des prix unitaires
appliqués aux quantités réellement livrées.
3.1. Composition des prix
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la
prestation ainsi que tous les frais afférents au transport, à la manutention, au montage et à l’installation jusqu'au
lieu de livraison indiqué sur le bon de commande.
Dans l'offre, le bordereau de prix est donné à titre indicatif, le prix et le taux de remise proposé pour cette liste
indicative et non exhaustive devra être similaire au(x) taux de remise proposé pour l’ensemble des articles figurant
sur les catalogues du soumissionnaire.
3.2. Régime des droits et taxes
La taxe appliquée au prix hors taxe des fournitures est la T.V.A. au taux en vigueur à la date de l'offre. Ces taux ne
sont mentionnés qu'à titre indicatif ; en cas de modification de la législation fiscale, il sera fait application de la
taxe et/ou du taux en vigueur à la date du fait générateur.
3.3. Détermination des prix révisables
Les prix du présent marché sont fermes pendant un an et révisables pour les autres années si le marché est
reconduit.
Les prix sont révisables à chaque reconduction dans les conditions suivantes:
- le taux de remise de base consentie par catalogue devra être identique pendant toute la durée du marché,
reconductions comprises.
-
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Lors de chaque reconduction le candidat complétera le bordereau de prix avec les nouveaux tarifs en vigueur.
Il adressera ces catalogues et tarifs en vigueur au fur et à mesure de leur parution (à la hausse ou à la baisse)
avec une clause de sauvegarde de 2% pour l’année. La remise de base applicable par catalogue restera
inchangée.
ARTICLE 4 : OPERATIONS DE VERIFICATIONS - DECISIONS APRES VERIFICATIONS
Les vérifications quantitatives et qualitatives approfondies sont effectuées par la personne responsable du marché
habilitée à cet effet dans un délai de 24 heures à compter de la date de livraison.
Les fournitures devront être livrées conformes aux impératifs de qualité fixés dans le CCTP.
ARTICLE 5 : AVANCE – FACTURATION - REGLEMENT DES PRESTATIONS
5.1. Avance facultative
Conformément au Code des marchés publics, le titulaire peut demander le versement d’une avance dont l’étendue
est définie à l’article 87 dudit Code.
5.2. Bons de commandes
Les fournitures feront l’objet de bons de commande prévisionnels adressés par courrier, télécopie ou mail par le
Pouvoir Adjudicateur.
Seuls les bons de commande prévisionnels signés par le Pouvoir Adjudicateur ou le Directeur des Services
Economiques ou son représentant dûment habilité devront être honorés par le titulaire.
Tout bon de commande prévisionnel (quantité, qualité) peut être modifié ou annulé par le GPS Perray-Vaucluse
sous réserve d’un préavis de 24 heures.
Chaque bon de commande précisera :
• la nature et la quantité des produits à livrer
• la date de livraison ;
• les lieux de livraison des sites
• les délais laissés le cas échéant aux titulaires pour formuler leurs observations ;
• la référence du marché ;
• l’adresse de facturation.
5.3. Facturation et règlement des fournitures
Le paiement s’effectuera par le biais de mandats administratifs suivant les règles de la comptabilité publique
devant le trésorier payeur en charge des établissements de santé mentale parisiens. La facturation sera effectuée
après réception et vérification des fournitures et après service fait.
Les factures afférentes au paiement doivent être établies par commandes au nom du GPS PERRAY VAUCLUSE
91360– EPINAY SUR ORGE en un seul original et 2 copies et porter, outre les mentions légales, les indications
suivantes :
• le nom et adresse du créancier ;
• le numéro du compte bancaire ou postal, tel qu’il est précisé sur l’acte d’engagement ;
• le numéro du marché du bon de commande ;
• la référence du bon de livraison ;
• le montant hors taxe de la fourniture ;
• le taux et le montant de la TVA ;
• le montant total des prestations livrées ;
• la date de facturation.
5.4. Délai global de paiement
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai maximum de 50 jours à compter de la présentation de
la demande de paiement, et ce, en application des dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la
lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires prévu l’article 3 du décret précité est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque
centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour
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du demestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points
de pourcentage.
En outre, une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement de quarantes euros devra être versée.
ARTICLE 6 : RESILIATION, PENALITES, LITIGES
6.1. Résiliation
Le titulaire peut demander la résiliation du marché conformément aux articles 31.1 et 31.2 du CCAG relatif aux
fournitures courantes et services.
En cas d'infraction caractérisée aux clauses énoncées au présent règlement de la consultation, le Pouvoir
Adjudicateur peut résilier le marché sans indemnité, après que le titulaire du marché ait été mis en demeure de
présenter ses observations.
Tout différend du titulaire avec le pouvoir adjudicateur est réglé suivant les voies contentieuses administratives
devant le Tribunal Administratif de Versailles.
EXECUTION DES PRESTATIONS AUX FRAIS ET RISQUES DU PRESTATAIRE
Les conditions d’exécution aux frais du titulaire sont définies dans l’article 36 du CCAG FCS, applicable au présent
dossier de consultation.
6.2. Pénalités de retard et d’indisponibilité
Les pénalités applicables au présent dossier de consultation sont calculées selon la formule suivante :
P = (V x R)/ 100 dans laquelle :
P = le montant de la pénalité
V = le montant HT de la commande
R = le nombre de jours de retard
Lorsque les conditions d’application de ces pénalités sont constatées, celles-ci sont applicables au premier euro, de
plein droit, et sans mise en demeure préalable du titulaire du marché.
ARTICLE 7 : ASSURANCES
Antérieurement à la notification du marché et avant tout commencement d’exécution, le titulaire devra justifier
qu’il est couvert par un contrat d’assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384
du Code civil ainsi qu’au titre des responsabilités découlant des principes dont s’inspirent les articles 1792 et
suivants du Code civil.
Il doit donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu’il est à jour de ses cotisations et que sa police
contient les garanties en rapport avec l’importance de l’opération.
ARTICLE 8 : DEROGATIONS
L’article 6.2 du présent CCAP déroge au CCAG relatif aux fournitures courantes et services. Les autres dispositions
dudit CCAG s’appliquent pleinement au marché.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
ARTICLE 1 : COMPOSITION DU MARCHE
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l’installation de mobilier hôtelier
destiné aux différents services et structures du Groupe Public de Santé Perray Vaucluse (GPSPV)
ARTICLE 2 : DESCRIPTIF TECHNIQUE ET SPECIFICATIONS
1. Types de mobilier pouvant être installé dans les différentes pièces à équiper :
Mobilier d’hébergement, d’hébergement médicalisé, literie, d’accueil, de détente et de restauration.
Le mobilier est destiné principalement aux unités de soins exerçant en milieu psychiatrique en maison de
retraite et maison d’accueil spécialisé.
Celui-ci devra répondre à des qualités de solidité, de résistance au feu et aux produits de désinfection
utilisés. Les finitions peuvent être réalisées en métal ou en bois, plateau mélaminé ou stratifié, la gamme
proposée devra être traitée non feu et de finition mélaminée ou stratifiée.
Les fournitures mentionnées dans le bordereau de prix devront répondre aux caractéristiques suivantes :
armoire 2 portes chambre patients
o caisson en panneaux de particules surface mélaminée et dessus de meuble : épaisseur
minimum 19 mm
o montants chants arrondis
o vérins de réglage
o possibilités d’intérieur : penderie, mixte ou tablettes
o dimensions avoisinantes L.H.P 103X180X55
o fermant à clés
o livrée montée
chevet chambre patient
o plateau, façades, côtés en stratifié
o 1 porte et 1 tiroir
o 2 roulettes arrière
o livré monté
table à manger au lit à roulettes
o plateau stratifié coulissant et inclinable
o embase époxy
o largeur de 90 à 10 5cm environ
o hauteur 70 à 100 cm environ
o profondeur 47 cm environ
bahut bas 3 portes 3 tiroirs pour salle de restauration
o plateau, façades en stratifié
o bandeau et côté en mélaminé
o dimensions avoisinantes L.H.P : 155x105x65
o caisson en panneaux de particules surface mélaminé épaisseur minimum 19 mm
o plateau en panneau de particules stratifié épaisseur minimum 24 mm
o socle en tube acier
o vérins réglables à l’avant et patins à l’arrière
o livré monté
o serrures
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table basse 4 pieds plateau chants alésés
o pieds : hauteur 100x60 cm, manchonnés et vissés dans un cadre en tube acier
o plateau en particules stratifié épaisseur minimum 30 mm
o livrée montée
fauteuil assise et dossier en bois vernis avec accoudoirs
o piètement structure métallique
o assise et dossier en multiplis de hêtre
o ébénisterie vernie naturelle ou teintée
o dimensions avoisinantes L.H.P : 64x80x69
o livré monté
matelas 90x190x15 norme au feu avec housse enduction polyuréthanne
o matelas :
mousse de polyuréthanne sans CFC et sans chlorure de méthylène
densité minimum 34 kg/m3
résistance compression environ à 40%
housse avec fermeture à glissière
norme au feu M4
o housse imperméable :
enduction polyuréthanne
bactériostatique, fongistatique, antimicrobienne
rabat de protection à glissière
norme au feu M1
canapé fixe 3 places
o structure en bois massif, garnissage mousse polyuréthanne
o suspension assise en ressorts
o coussins mousse polyuréthanne
assise densité avoisinant 17kg/m3
assise densité avoisinant 40 kg/m3
o revêtement tissu enduit non feu
table de restauration 5 N
o plateau 120x80 environ 28mm, chant alésé 30 mm
stratifié décor 8/10
o piètement dégagement latéral métallique
vérins réglables
Embase revêtues d’une gaine de protection PVC
chaise de restauration 5 N
o empilable
o appui sur table
o assise et dossier multiplis hêtre
lit d’hébergement :
o pour matelas de 90 x 190
o dossier tête et pieds en bois teinté
o pans en bois teinté
o sommier en lattes rigides
lit médicalisé
o lit médicalisé électrique à hauteur variable 90x200 sur roues freinées
dossier stratifié, chants PVC
o télécommande avec condamnation sélective des fonctions par le soignant
o pièces métalliques recouvertes d’époxy
o sommier avec support potence et barrières
o matelas
o relève buste et jambes électriques
o barrières de sécurité pliantes amovibles, verrouillage automatique
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2. Implantation et conseils
En tant que de besoin, le titulaire devra réaliser sur place une étude d’implantation du mobilier d’un plan en deux et
trois dimensions qui aura pour but, au préalable de la commande, d’apprécier l’adéquation du mobilier à l’espace
disponible net aux fonctionnalités définies.
Le titulaire du marché devra également apporter des conseils et effectuer les réglages nécessaires sur place des
mobiliers.
3. Renseignements divers
La documentation fournie comprendra :
La présentation générale du matériel,
Une documentation complète rédigée en français
nuancier
Le mode d’emploi rédigé en français
Les caractéristiques de forme et de dimensions
Les références d’installation
La description des options et accessoires possibles. Un accessoire non décrit ou non proposé sera réputé non
adaptable sur le matériel principal.
Normes
Le matériel devra être conforme aux normes françaises et européennes homologuées et enregistrées ainsi qu’à
tous les règlements en vigueur.
Le candidat devra préciser :
Les prises en compte des règles d’hygiène et de désinfection, la résistance des matériaux aux agents de
désinfection ainsi que les produits d’entretien conseillés.
Les conditions dans lesquelles la réglementation sur l’amiante a été mise en œuvre dans l’entreprise (tant que
fabricant que du distributeur) ainsi que le certificat de conformité délivré par un organisme agréé.
Garanties
Le titulaire du marché est tenu d’assurer la garantie de l’équipement total pendant une durée d’un an au minimum.
Il précisera dans son offre la durée de la garantie proposée incluse dans le prix unitaire de chaque
mobilier, il indiquera ce que comprend cette garantie.
Le point de départ de cette garantie, pièces, main d’œuvre et déplacements est compté à la date d’admission du
matériel. Au cours de la période de garantie, le fournisseur est tenu de fournir un compte rendu pour chaque
intervention.
Origine du matériel
Les soumissionnaires sont tenus de fournir les indications suivantes :
Le pays constructeur,
Le nom de la société assurant la représentation commerciale,
Le type ou la désignation commerciale du matériel.
4. Délais d’exécution et de livraison
Délais
Le délai de livraison du matériel devra être conforme à celui auquel s’est engagé le fournisseur lors de la
présentation de son offre.
Date : 16/01/14
Page 13/13
Le candidat précisera impérativement, dans la présentation de son offre, le délai de livraison
auquel il s’engage. En cas de non-respect des délais de livraison le marché pourra être dénoncé
par le pouvoir adjudicateur.
Transports
Le matériel commandé sera acheminé aux frais et risques et périls du titulaire, jusqu’à sa livraison et son
installation à sur les sites du GPS Perray- Vaucluse – 91360 Epinay/Orge, les lieux de livraison seront précisés
sur les bons de commande. Le titulaire devra reprendre les emballages.
5. Responsabilité :
Le titulaire reste responsable de toute dégradation de quelque nature qu’elle puisse être occasionnée lors des
livraisons tant aux bâtiments, terrains, plantation, à toutes installations et équipements du GPSPV, qu’aux
personnes, par lui ou les transporteurs et leurs employés respectifs.
Le GPSPV se réserve le droit d’exécuter lui-même ou de faire exécuter au compte du titulaire la réparation des
dommages causés.
Toute livraison égarée du fait du non-respect du lieu de livraison sera à la charge du titulaire du marché et ne
pourra pas être facturée à la personne publique.
Décision du pouvoir Adjudicateur
La Directrice
Carole FESTA
Nom du soumissionnaire :…………………………………………………..
A ……………………….., le …………………………..2014
Signature (précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé ») pour valoir pièce contractuelle.

cahier des charges mobiliers hoteliers 2014

Transcription

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