Rapport d`activité groupe SNI

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Rapport d’activité 2012
Rapport financier 2012
www.groupesni.fr
Crédits photos : C. Caudroy, C. Meyer, H. Thouroude, C. Stallknecht, E. Sempé, M. Parpet,
Olivier Boé • Création : Agence SAMOA • Impression : Grafik Plus
Som
Organisation
10
Gouvernance et pilotage
12
Organigramme 2013
14
Temps forts 2012
16
AXES STRATÉGIQUES
8
CHAPITRE 2
Cartographie du
patrimoine géré
SYNTHÈSE
GROUPE
REPÈRES
CHAPITRE 1
RAPPORT D'ACTIVITE 2012
Agir pour le logement et la cohésion sociale
Proposer une offre de logements diversifiée et étendue
Offrir aux clients un service de qualité
Participer à l’effort national de production de logements
Apporter son expertise et ses savoir-faire
20
20
21
22
24
Innover pour l’habitat de demain
26
Intégrer la Responsabilité Sociétale des Entreprises
28
S’engager pour nos collaborateurs
30
La dynamique de la production permet
l'accroissement du patrimoine détenu
54
Un niveau d'activité élevé
56
La contribution en hausse des cash-flows
au financement des investissements
58
Les indicateurs de gestion traduisent la performance
du Groupe
59
VOYAGE AU CŒUR
DES ENTITÉS DU GROUPE
CHAPITRE 3
maire
Les établissements du pôle "logements intermédiaires"
34
La SNI, la Sainte-Barbe
Les entités du pôle "logement social"
38
EFIDIS, OSICA, le Nouveau Logis de l’Est,
SCIC Habitat Bourgogne, SCIC Habitat
Auvergne et Bourbonnais, SCIC Habitat Rhône-Alpes,
le Nouveau Logis Azur, le Nouveau Logis Provençal,
le Nouveau Logis Méridional, Coligny, la SAMO,
le Nouveau Logis Centre-Limousin, la Plaine Normande
Compte de résultat
60
Un bilan marqué par la nouvelle
politique de financement
62
Le retour à l'équilibre
d'autofinancement net
64
GROUPE AGRÉGÉ
GROUPE CONSOLIDÉ
RAPPORT FINANCIER 2012
Entreprises Sociales pour l'Habitat
hors Ile-de-France
65
Autofinancement des ESH
hors Ile-de-France
69
Osica
70
Efidis
73
EDITO
4
L'Europe méditerranéenne, le Royaume-Uni, l'Irlande :
une bonne partie de l'Union européenne est en crise
et la France n'échappe pas à la dépression qui atteint
l'ouest de notre continent.
Dans ce contexte récessif, quelle doit être la posture
d'une entreprise nationale, filiale de la Caisse des
Dépôts chargée d'une mission de cohésion sociale ?
Elle se décline en trois volets : anticiper les adaptations
nécessaires ; préserver l'emploi et le pouvoir d'achat
de ses salariés ; contribuer au redressement du pays.
C'est à l'atteinte de ces trois objectifs que nous avons
consacré l'année 2012.
Nous avons anticipé les évolutions nécessaires dans tous
les domaines : à travers le plan "Performance 2015",
nous avons resserré, musclé, clarifié notre organisation,
en créant des "territoires" opérationnels, espaces de
mise en cohérence du logement social et du logement
intermédiaire. Nous avons fait procéder à la notation du
pôle intermédiaire, de telle sorte que nous avons sécurisé des financements obligataires abondants et peu
onéreux. Enfin, nous avons engagé, à travers notre plan
numérique, une diffusion accélérée des technologies
numériques dans l'ensemble du Groupe.
Pour donner à nos salariés visibilité et sécurité, nous
avons choisi de repositionner la négociation annuelle
obligatoire dans un cadre pluriannuel, celui d'un accord
triennal de politique salariale qui garantit la part fixe de
la rémunération du plus grand nombre, ainsi qu'une
revalorisation substantielle de l'enveloppe de primes
de performance. Enfin, nous avons décidé de préparer
l'ouverture d'un échange, entre partenaires sociaux,
sur la fin de carrière des personnels de proximité.
Pour participer au redressement du pays, nous avons
maintenu un niveau de production élevé, que nous
augmenterons en 2013 et surtout, nous avons engagé
une réflexion de fond quand aux voies et moyens d'une
relance de la construction de logements locatifs intermédiaires, fondée sur le retour, dans ce secteur, des investisseurs institutionnels. Et comme nul rétablissement
n'est envisageable qui ne soit fondé, d'abord, sur la
préservation de la cohésion sociale, nous avons assuré
notre soutien financier et managérial à ADOMA dont le
rôle, dans notre pays, s'avère essentiel à tous égards
pour l’hébergement des publics en difficulté, mais aussi
pour celui des demandeurs d’asile et, demain peut-être,
pour celui des jeunes en situation de précarité.
Définir ces axes d'effort, c'est aussi révéler, au-delà de
résultats très encourageants, l'étendue des progrès qui
restent à accomplir, c'est-à-dire notre plan de marche
pour les prochaines années, demeurant ainsi fidèles
à nos valeurs : travail, vérité, courage ; fidèles aussi à
notre profonde conviction selon laquelle rien de durable
ne se construit qui ne soit ancré dans la réalité du
monde et qui ne rassemble l'engagement de chacun
d'entre nous et l'adhésion de tous.
André YCHE
Président du Directoire
5
1
Chapitre
REPÈRES
Repères
Axes stratégiques
Au cœur des entités du Groupe
CARTOGRAPHIE
DU PATRIMOINE GÉRÉ
Le groupe SNI
Filiale immobilière d’intérêt général de la Caisse des
Dépôts, le groupe SNI est le premier bailleur du pays
avec près de 275 000 logements sur l’ensemble du
territoire métropolitain, dont une majorité de logements
sociaux. Opérateur immobilier global, il propose l’intégralité de l’offre de logements (très sociaux, sociaux,
intermédiaires et libres, foyers et résidences) ainsi
qu’une offre en accession à la propriété.
Le groupe SNI est le bailleur de référence des grands
réservataires de l’Etat (ministères de la Défense, de
l’Intérieur, etc.). Sa mission est d’accompagner les
pouvoirs publics dans leurs politiques de l’habitat, en
répondant à leurs besoins en matière de gestion locative, de construction, de rénovation, de résidentialisation, et de valorisation de patrimoine public externalisé.
Le Groupe, d’hier à aujourd’hui
La Société de gestion immobilière des armées (SOGIMA)
est créée en 1961 pour répondre aux besoins en logements des armées. En 1976, la SOGIMA change de
nom : la Société nationale immobilière (SNI) est née.
Société anonyme d’économie mixte, la SNI s’impose
au fil des ans comme un opérateur incontournable du
logement intermédiaire et libre. En 2004, elle quitte la
tutelle de l’Etat et devient filiale immobilière d’intérêt
général de la Caisse des Dépôts. En 2005, la SNI
se transforme en véritable Groupe avec la reprise de
SCIC Habitat et ses 13 SA HLM, puis un an plus tard
avec EFIDIS et la SAGI. Le groupe SNI participe pleinement au plan stratégique de la Caisse des Dépôts,
en particulier sur les priorités du logement et du développement durable.
8
CHIFFRES CLÉS
EN 2012
Près de
1 million de personnes logées
4 200 collaborateurs
163 % c’est le ratio (calculé sur la période
273 902
3 363
5 666
logements gérés
logements cédés
logements livrés :
2006-2011) de la production de logements
2 994 logements sociaux
sociaux par le groupe SNI, rapporté à la
2 672 logements intermédiaires
5 565
8 541
1 328
967,2
moyenne du secteur HLM.
logements en construction
réhabilitations et résidentialisations
millions d’euros de produits locatifs nets perçus
millions d’euros d’investissements
Logement social*
Logements intermédiaires*
184 447 logements gérés
Ensemble du patrimoine géré
89 455 logements
Logements familiaux et foyers résidences services
SNI Ile-de-France
27 477 logements
Sainte-Barbe
14 286 logements
SNI Grand Ouest
10 266 logements
Plaine Normande
10 953
OSICA + EFIDIS
53 970 + 50 505
SAMO
9 801
SNI Nord-Est
11 670 logements
Nouveau Logis
de l'Est
3 882
SCIC Habitat
Nouveau Logis Bourgogne
8 414
Centre-Limousin
5 074
SCIC Habitat
Auvergne
SCIC Habitat
et
Bourbonnais Rhône-Alpes
9 084
4 529
Coligny
5 904
Nouveau Logis
Méridional
11 358
Nouveau Logis
Provençal
6 949
SNI Sud-Ouest
10 885 logements
Nouveau Logis
Azur
4 024
SNI Sud-Est
14 871 logements
* au 31/12/2012
Sources de données : Groupe SNI - Direction financière
Réalisation : Groupe SNI - Direction du Patrimoine (02/2013)
9
Repères
Axes stratégiques
ORGANISATION
Groupe Caisse des Dépôts
Groupe SNI
Pôle logements intermédiaires
84 826 logements détenus
SNI
5 établissements
69 433 logements
Ile-de-France
Pôle logement social
184 447 logements gérés
EFIDIS (IDF)
OSICA (IDF)
64,55 %
50 505 logements
60,20 %
53 970 logements
Coligny
Nouveau Logis Azur
22 812 logements
(Bordeaux)
57,91 % - 5 904 logements
(Nice)
62,03 % - 4 024 logements
Grand Ouest
Nouveau Logis CentreLimousin (Tours)
Nouveau Logis de l’Est
10 208 logements
Sud-Ouest
10 362 logements
Nord-Est
11 542 logements
Sud-Est
14 509 logements
Sainte Barbe
99,99 % - 14 286 logements
54,92 % - 5 074 logements
(Strasbourg)
51,32 % - 3 882 logements
Nouveau Logis Méridional
Nouveau Logis Provençal
(Toulouse)
62,86 % - 11 358 logements
Plaine Normande
(Marseille)
64,01 % - 6 949 logements
SAMO
(Caen)
51,22 % - 10 953 logements
(Nantes)
60,05 % - 9 801 logements
SCIC Habitat Bourgogne
SCIC Habitat Auvergne
et Bourbonnais (Clermont)
(Dijon)
58,76 %-8 414 logements
Pluralis (1)
(Grenoble)
24,47 %
69,94 % - 4 529 logements
SCIC Habitat Rhône-Alpes
(Lyon)
51,35 % - 9 084 logements
SCI Aquitaine Réhabilitations
ADESTIA (1)
10 % - 40 logements
99,99%
SCI des Fenaisons
40 % - 155 logements
SCI Michel-Ange Arquebusiers
50 % - 52 logements
Caserts
97% - 860 logements
10
Le parc géré : 273 902 logements
Il correspond au parc détenu auquel s'ajoutent
des gestions pour le compte de tiers.
Le parc détenu : 269 679 logements
Autres activités
GIE
Pôle consolidé
Pôle des ESH
ADOMA*
32,82 %
GIE
Systèmes d’Information
Exterimmo
GIE
Expertises et Supports
SNAP
GIE
Centre d’appels de Dijon
RIVP (1)
GIE
Centre d’appels de Montpellier
Habitat d’Avenir
GIE
Ventes
Foncière Nouvelle Donne
GIE
Territoires (7)
20 %
49 %
5,77 %
50 %
90 %
SOGARIS
9,88 %
SCI du Fort d’Issy
40 %
S2AI
Autres activités
GIE
*Pôle consolidé par
mise en équivalence
(1) La SNI est
actionnaire minoritaire
dans des ESH :
Pluralis, RIVP, ADESTIA
(participations dans
une vingtaine d'ESH).
La quote-part de
logements ainsi
détenus s'élève
à 12 600.
• Aquitaine et Charente
• PACA et Corse
• Pays de la Loire, Centre,
Poitou et Limousin
• Nord-Est
• Midi-Pyrénées et
Languedoc-Roussillon
• Rhône-Alpes et Auvergne
• Bourgogne et
Franche-Comté
100 % - 300 lgts
GIE
Copropriétés
11
Repères
Axes stratégiques
GOUVERNANCE
ET PILOTAGE
La gouvernance du groupe SNI est organisée sous la forme d’un Conseil de
surveillance et d’un Directoire. Chacune des entités du Groupe dispose de ses propres
instances de décision (Conseil de surveillance, Directoire ou Conseil d’administration).
Le Conseil de surveillance du groupe SNI est présidé par Stéphane Keïta (depuis le
19 décembre 2012). Le Directoire est présidé par André Yché.
CINQ COMITÉS SPÉCIALISÉS
POUR PRÉPARER LES DÉCISIONS
Le comité d’audit
Il étudie les aspects économiques et financiers de l’activité de la SNI ainsi que le volet audit
interne, et rend compte de ses travaux au Conseil de surveillance auquel il formule des préconisations.
Le comité de sélection et des rémunérations de la SNI
Il étudie les propositions d’évolution des rémunérations et des carrières des membres du
Directoire de la SNI, l’évolution de la masse salariale et, de façon générale, tout sujet entrant
dans son champ de compétences que lui soumet le Conseil de surveillance.
Le comité d’orientation stratégique de la SNI
Il a pour mission d’éclairer le Conseil de surveillance sur les réflexions stratégiques du groupe
SNI, notamment en matière de logement et d’immobilier public.
Le conseil du logement social
Ce conseil traite des sujets spécifiques à la clientèle du parc de logements conventionnés
(loyers, travaux, etc.).
Le comité de partenariat Défense
Il traite des sujets spécifiques qui relèvent du partenariat historique entre le ministère de la
Défense et la SNI ((constructions, réhabilitations/entretien, cessions de patrimoine, gestion locative (loyers, charges, etc.), relations avec les locataires, suivi du plan qualité, des conventions,
etc.)).
12
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
LE DIRECTOIRE
Au titre de la Caisse des Dépôts :
• André Yché
• Stéphane Keïta
Président du Conseil de surveillance,
Directeur du Développement Territorial
et du Réseau de la Caisse des Dépôts
• Julien Goubault
Responsable du Pôle Immobilier au sein
du Département Développement,
Filiales et Participations de la Caisse des Dépôts
• Nathalie Tessier
Secrétaire général de la Commission de surveillance
de la Caisse des Dépôts
• Jean-Pierre Balligand
Ancien membre de la Commission de surveillance
de la Caisse des Dépôts
• Brigitte Gotti
Directrice des ressources humaines
du Groupe Caisse des Dépôts
• Béatrice Gau-Archambault
Responsable du département de la gestion
des cadres dirigeants du groupe Caisse des Dépôts
• Gilles Seigle PDG de la Société Forestière
Au titre des personnalités qualifiées :
• Jean-Claude Pichon
Vice-Président du Conseil de surveillance
• Jérôme Bédier
Secrétaire général de Carrefour
• Le général d’armée Yves Crene (CR)
Ancien chef d’état-major de l’Armée de terre
• Henri Guillaume
Ancien inspecteur général des finances
• François Lemasson
Ancien gouverneur du Crédit Foncier
Membre du Conseil de l’Immobilier de l’État
• Yves Chazelle
Directeur général du Groupe
• Pierre-François Gouiffès
Président du Directoire d’EFIDIS
LE COMITÉ EXÉCUTIF
• Les trois membres du Directoire de la SNI
• Vincent Mahé
Secrétaire général du Groupe
• Marianne Laurent
Directeur général adjoint en charge
des finances du Groupe
• Hervé Silberstein
Directeur général adjoint en charge des métiers
(patrimoine, gestion locative, maîtrise d’ouvrage)
du Groupe
• Patrick Blanc
du développement et des ventes du Groupe
• Patrick Deduytschaever
des Ressources Humaines du Groupe
• Bruno Arbouet
Directeur général d’Adoma
• Jean-Alain Steinfeld
Directeur général d’OSICA
• Bernard Martin
Directeur du Réseau de province
• Corinne Simoni
Directrice de la Communication du Groupe
• François Lépine
Préfet de Région honoraire
13
Le groupe SNI
ORGANIGRAMME
Thierry Pommier
Directeur de l'Audit
du Groupe
Directoire
Comex
Pierre-François Gouiffès
Président
du Directoire d'EFIDIS
Comex élargi
Bruno Arbouet
Jean-Alain Steinfeld
Directeur général d'Adoma
Directeur général d'OSICA
Patrick
Deduytschaever
Directeur général adjoint
en charge des Ressources
Humaines du Groupe
14
Patrick Blanc
en charge du développement
et des ventes du Groupe
André Yché
Corinne Simoni
Directrice de la
Communication
du Groupe
Yves Chazelle
Directeur général du Groupe
Anne-Marie Franzini
Directrice auprès de la
Direction générale chargée
de la coordination générale
Marianne Laurent
Hervé Silberstein
Vincent Mahé
Bernard Martin
en charge des finances
du Groupe
en charge des métiers
du Groupe
Secrétaire général
du Groupe
Directeur du Réseau
de province
Karen Estève
Christian Vernhes
Directeur juridique
du Groupe
Directeur des Systèmes
d'Information du Groupe
15
Repères
Axes stratégiques
TEMPS FORTS 2012
La notation de la SNI par l’agence Fitch Ratings
Le 3 juillet 2012, la SNI s'est vu attribuer la note de long
terme "AA avec perspective négative" et la note de court
terme "F1+" par l’agence de notation internationale Fitch
Ratings. Ces notes, qui traduisent la solide santé financière
de la société et le soutien fort de son actionnaire, la Caisse
des Dépôts, permettent notamment à la SNI de diversifier ses sources et ses modalités de financement pour la
construction de logements intermédiaires.
La SNI lance sa première émission obligataire
Devant l'absence de crédit bancaire de long terme, la SNI
a procédé à une importante levée de fonds sur les marchés
financiers afin de poursuivre la construction de logements
intermédiaires. Ainsi, elle a lancé avec succès sa première
émission obligataire (250 M€), souscrit à deux placements
privés auprès d'investisseurs institutionnels allemands
(100 M€) et complété ces emprunts par des prêts bancaires
de plus courte durée, portant la totalité du financement de
ses investissements pour 2012-2013 à 530 M€.
La SNI acquiert Dexia Habitat
Le 29 juin, la SNI a acquis la société Dexia Habitat détenue jusque-là par la société Dexia Crédit local. Rebaptisée
ADESTIA, cette société rassemble des participations minoritaires dans une trentaine d’ESH et de coopératives HLM.
Cette acquisition est conforme à la mission du groupe SNI,
opérateur immobilier global au service de l’intérêt général,
qui est de contribuer utilement à la modernisation du secteur
du logement. Elle doit permettre de nouer des partenariats
opérationnels entre bailleurs, en vue de mutualiser savoirfaire, outils et bonnes pratiques.
16
L'éco-quartier "Hyacinthe-Vincent" à Dijon (21)
De nouveaux logements mixtes dans
un éco-quartier de Dijon
En juillet 2012, le groupe SNI a livré 190 logements –
dont 138 logements locatifs sociaux – dans l’éco-quartier
Hyacinthe-Vincent de Dijon. Cette livraison a eu lieu cinq
ans après la signature du protocole entre l’Etat-ministère
de la Défense, la SNI, la Communauté de l’agglomération
dijonnaise et la Ville de Dijon, permettant la cession à la
SNI d’un terrain dépendant de l’ancien hôpital militaire
Hyacinthe-Vincent.
Le projet global, dont l'aménagement est réalisé par la
SNI, compte 534 logements, favorise la mixité sociale avec
50 % des logements réalisés et gérés par des bailleurs sociaux, et la mixité de l’habitat (maisons de ville, immeubles,
commerces, etc.). Il s’inscrit, en outre, dans une démarche
environnementale active (éco-construction, éco-gestion de
l’énergie et des fluides, label Habitat environnement, HQE).
Une nouvelle organisation adaptée
aux besoins des collectivités
Le groupe SNI garantit le rachat
et le relogement de tout acquéreur
En mai, le groupe SNI a précisé son organisation en régions
– hors Ile-de-France – dans les domaines de la maîtrise d’ouvrage et du développement. Ainsi, sept directeurs territoriaux
sont les interlocuteurs uniques des collectivités territoriales.
Ils portent l’offre du Groupe qui couvre l’intégralité du parcours résidentiel : logement social ou intermédiaire, accession sociale à la propriété, valorisation du patrimoine public,
etc. Cette organisation permet de mutualiser les expertises
et les savoir-faire des différentes entités du Groupe pour
réaliser, notamment, des programmes mixtes de qualité en
réponse aux attentes des collectivités locales.
En 2012, le Groupe s’est engagé à offrir à tout acquéreur
d’un logement social ou intermédiaire une garantie de rachat
et de relogement à la seule condition que ses revenus ou
ceux de son conjoint n’excèdent pas, à la date de mise en
jeu des garanties, les plafonds de ressources maximum, majorés de 11 %, fixés par l’autorité administrative pour l’attribution des logements locatifs conventionnés. Cette garantie
de rachat et de relogement illustre la volonté du groupe SNI
de sécuriser davantage l’accès à la propriété et de fluidifier le
parcours résidentiel.
Une nouvelle gendarmerie à Sarreguemines
Le 1er août 2012, le groupe SNI a livré la caserne de gendarmerie de Sarreguemines, en Moselle. Réalisée par la
SAS Sainte-Barbe et la SNI Nord-Est, elle compte notamment 168 logements labellisés BBC – 8 logements individuels et 160 collectifs –, un espace d’accueil pour le public,
des bureaux, des locaux techniques, des garages et un
complexe sportif. Cette caserne est l’une des plus grandes
construites par le Groupe avec celles de Castelnau-le-Lez
(34) et de Bernay (27). Au 31 décembre 2012, la SNI assurait la gestion de 604 casernes de gendarmerie.
Le groupe SNI crée son activité
de syndic de copropriétés
Mise en place en 2012, l’activité de syndic du groupe SNI
vise à garantir le bon fonctionnement et la bonne gestion de
copropriétés sociales, tout en accompagnant les habitants
dans leur nouveau statut de propriétaire. Depuis janvier
2013, le Groupe développe cette mission en Ile-de-France
avec trois entités pilotes : l’établissement SNI Ile-de-France,
OSICA et le groupe EFIDIS.
Gendarmerie à Sarreguemines (80)
17
2
Chapitre
AXES
STRATÉGIQUES
Repères
Axes stratégiques
AGIR POUR LE LOGEMENT
ET LA COHÉSION SOCIALE
Depuis sa création, le groupe SNI mène une
politique dynamique en faveur du logement
et de la cohésion sociale.
Son objectif : répondre aux besoins en logements
des ménages, en favorisant leurs parcours
résidentiels.
PROPOSER UNE OFFRE DE LOGEMENTS DIVERSIFIÉE
ET ÉTENDUE
Premier bailleur de France, le groupe SNI loge près d’un
million de personnes sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il propose une offre de logements diversifiée et étendue, en location ou en accession, qui vise à apporter des
solutions adaptées aux besoins de chacun :
• logements très sociaux ou sociaux ;
• logements intermédiaires ou libres ;
• résidences étudiantes ou résidences pour jeunes
travailleurs ;
• établissements pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) ou papy-lofts.
En 2012, le groupe SNI gérait un parc locatif de 273 902
logements, composé de 184 447 logements sociaux et de
89 455 logements intermédiaires.
Fluidifier le parcours résidentiel
Grâce à sa taille et à la diversité de son patrimoine, le groupe
SNI offre à ses clients un accompagnement sur mesure, en
leur proposant des solutions adaptées en fonction de l’évolution de leur foyer, de leur situation professionnelle, de leurs
revenus, de leur âge, de leurs attentes. Le Groupe prend
également en compte les situations spécifiques en portant
une attention particulière aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie.
Afin de promouvoir la mobilité résidentielle, le groupe SNI
met à la disposition de ses clients un espace web permettant
d’accéder en temps réel à la globalité de l’offre de logements
en location ou en accession au sein du parc.
20
Sécuriser l’accession à la propriété
Le groupe SNI développe une offre de logements en
accession en accompagnant les ménages désireux de
devenir propriétaires. En 2012, le Groupe a ainsi vendu
1 268 logements, dont 461 logements sociaux. Afin de sécuriser l’achat d’un bien, il met à la disposition des futurs acheteurs une garantie de rachat et de relogement, limitant toute
prise de risque financier. D’une durée de huit ans, cette garantie conventionnelle favorise notamment l’octroi de prêts
immobiliers auprès des banques ou des établissements
de crédit.
Le groupe SNI pratique une stratégie patrimoniale sécurisée grâce à une rotation lente de ses actifs. Chaque année,
il vend ainsi 1 à 2 % de son patrimoine, afin de dégager des
fonds propres pour investir et assurer son développement.
S’engager pour le logement
des personnes les plus précaires
En 2012, le groupe SNI, en partenariat avec l’Etat et
Action Logement, a poursuivi son engagement auprès
d’Adoma pour que cette entreprise nationale d’intérêt
général puisse assurer sa mission d’accueil, de logement et d’accompagnement des personnes en situation de précarité et, notamment, des jeunes actifs.
Filiale de la Caisse des Dépôts (32,8 %) à travers le
groupe SNI, Adoma loge 70 000 personnes dans des
résidences sociales, pensions de famille, foyers, et
hébergements d’urgence ou de stabilisation.
En 2012, elle a lancé des opérations de construction
et de réhabilitation permettant la mise à disposition de
4 614 logements autonomes et meublés. Durant les
dix prochaines années, 1,3 milliard d’euros seront
investis pour réhabiliter et garantir l’attractivité de son
patrimoine. Adoma est également le premier opérateur
en matière d’hébergement et d’accompagnement des
demandeurs d’asile : de 2009 à 2012, la société est
passée de 6 168 à plus de 8 000 places gérées.
OFFRIR AUX CLIENTS UN SERVICE DE QUALITÉ
Une satisfaction des locataires forte et stable
L’enquête annuelle de satisfaction, menée en 2012 auprès
de 26 669 locataires* du groupe SNI, révèle un taux de
satisfaction global de 77 % et un taux de recommandation
du Groupe de 77,7 %. Ces résultats rendent compte de la
qualité du service rendu, qu’il s’agisse du rapport qualité/
prix, du fonctionnement des équipements du logement,
des relations avec leur bailleur ou encore des délais d’intervention des entreprises sollicitées.
L’étude montre des progrès dans les domaines suivants :
le temps consacré à l’écoute de la demande des locataires
(+ 2,2 points), l’amabilité des interlocuteurs (+ 2,8 points), la
rapidité des réponses apportées (+ 2,2 points).
Évaluer pour améliorer la qualité de service
Ayant le souci d’améliorer davantage la qualité de service
auprès des locataires, les entités du groupe SNI identifient,
à partir des résultats de l’enquête de satisfaction, les points
spécifiques à améliorer et les actions à mettre en œuvre
pour y parvenir. Ces actions, qui font partie des objectifs
des équipes en contact avec les locataires, feront l’objet
d’une évaluation l’année suivante.
* L’échantillon des personnes interrogées prend en compte le patrimoine et la population logée selon la méthode des quotas par profils
de locataires, nature de patrimoine et sectorisation.
21
Repères
Axes stratégiques
Des centres d’appels performants et évolutifs
Le groupe SNI met à la disposition de ses clients deux
centres d’appels, à Dijon et Montpellier, qui prennent en
charge leurs demandes du lundi au vendredi, de 8 heures
à 19 heures sans interruption. En 2012, EFIDIS a également rejoint ce service mutualisé. Chaque année, les
télé-conseillers du Groupe traitent plus de 500 000 appels
téléphoniques. Ils répondent également aux demandes des
locataires enregistrées via l’extranet clients. La quasi-totalité des clients du Groupe bénéficient du service des centres
d’appels, dont le taux de satisfaction des appelants s’établit à 73,2 % en 2012.
PARTICIPER À L’EFFORT NATIONAL DE PRODUCTION
DE LOGEMENTS
Le groupe SNI mène une politique active de production de
logements dans les zones tendues, destinée à servir les
territoires et la cohésion sociale. En 2012, le Groupe a livré
5 666 nouveaux logements et a lancé la construction de
5 565 (3 923 logements sociaux et 1 642 intermédiaires).
Pour la période 2012-2017, le groupe SNI s’est engagé à
produire 34 600 logements sur le territoire métropolitain,
ceci en dehors de toute mesure exceptionnelle qui pourrait
intervenir afin de relancer la construction.
La capacité du groupe SNI à produire des logements
sociaux est particulièrement forte. Sur la période 20062011, le ratio de la production de logements sociaux du
Groupe montre que celle-ci est supérieure de 63 % à celle
de la moyenne des acteurs du logement social en France.
Si le poids patrimonial du Groupe est de 4,14 % dans le
secteur HLM, sa part dans la production nationale de logements sociaux s’élève à 6,74 %.
Pour la construction de logements intermédiaires, le Groupe
s’est donné les moyens de ses ambitions. En 2012, devant
la raréfaction du crédit bancaire de long terme, la SNI a lancé avec succès sa première émission obligataire et a souscrit à deux placements privés, levant au total 350 millions
d’euros sur les marchés financiers. Elle s’est vu attribuer
la note de long terme "AA" par l’agence de notation Ficht
Ratings. Complété par des prêts bancaires de plus courte
durée, le montant des financements afférent aux investissements pour la construction de logements intermédiaires en
2012 et 2013, atteint 530 millions d’euros.
22
Construire propre : une responsabilité environnementale
En 2012, le groupe SNI a actualisé sa Charte pour la qualité
environnementale qui vise à minimiser l’impact sur l’environnement de la construction et du cycle de vie d’un habitat.
Avec cette charte, le Groupe veut poursuivre ces objectifs :
contribuer à la préservation de l’environnement en utilisant
notamment "SNI EnVironnEment", son outil de cotation
d’impact environnemental des projets ;
maîtriser les charges des locataires ;
proposer des logements adaptés et sains ;
participer à la sensibilisation des clients au développement durable.
23
Repères
Axes stratégiques
APPORTER SON EXPERTISE
ET SES SAVOIR-FAIRE
Acteur majeur de la politique du logement
et du renouvellement urbain, le groupe SNI
porte une vision globale, experte et innovante
de l’habitat et des territoires.
A Marseille, la SNI, en partenariat avec la Ville, Marseille
Provence Métropole et le Ministère, démolit en 2013 une
résidence de 218 logements pour en reconstruire 450 d’ici
2017, dont 264 et une crèche de 60 berceaux réservés au
ministère de la Défense.
A Montpellier, la SNI a acquis auprès du Ministère la résidence de Lattre en vue de sa réhabilitation.
En 2012, la SNI a acquis, par ailleurs, 70 logements auprès
du ministère de l’Intérieur (57 logements domaniaux et
13 équivalents logements du commissariat de Romans).
Un avenant aux conventions d’utilité sociale
Résidence "La Scala" à Wissous (91)
Le ministère de la Défense, un partenaire historique
Initialement créée pour répondre aux besoins en logements
des armées, la Société Nationale Immobilière perpétue,
avec le ministère de la Défense, une relation basée sur la
confiance et le professionnalisme : plus de 35 % de ses
locataires sont issus du Ministère.
24
En juillet 2012, 14 entités du groupe SNI ont signé avec les
préfets de région un avenant aux conventions d’utilité sociale (CUS) en vigueur pour la période 2011-2016. Dans ce
cadre, elles ont pris 26 engagements vis-à-vis de l’Etat afin
de dynamiser leur stratégie patrimoniale et sociale : développer l’offre de logements, entretenir et améliorer le patrimoine
existant, accueillir des ménages défavorisés, prévenir les expulsions, améliorer la qualité de service, favoriser l’accession
à la propriété, etc.
Cet avenant permet d’intégrer les logements-foyers, pour les
jeunes travailleurs, de même que les résidences destinées à
accueillir les personnes âgées.
S’engager avec l’ANRU pour le renouvellement urbain
Depuis 2004, le groupe SNI est résolument engagé aux
côtés de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
(ANRU), mettant en œuvre des programmes de construction, de réhabilitation et de résidentialisation de logements,
en vue de transformer des quartiers sensibles en quartiers
ordinaires intégrés à la ville. De 2004 à 2012, le Groupe
a signé 104 conventions de partenariat avec l’ANRU et a
engagé plus de 1,7 milliard d’euros pour soutenir et réaliser
ces programmes.
Répondre aux besoins des collectivités territoriales
En mai 2012, le groupe SNI a mis en place une nouvelle organisation hors Ile-de-France, en créant des Groupements
d’Intérêt Economique Territoriaux dans les domaines de la
maîtrise d’ouvrage et du développement.
Objectif : apporter davantage de lisibilité et de réactivité
aux collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leur
politique du logement et de l’habitat. Sept GIE Territoires*
sont désormais les interlocuteurs de référence des collectivités sur l’ensemble du territoire métropolitain. A ce titre, ils
portent l’ensemble de l’offre du Groupe : logements locatifs
(très sociaux, sociaux, intermédiaires et libres), logements
en accession (sociale, à prix maîtrisé ou libre) et l’externalisation de patrimoine public.
Ces GIE Territoires* sont :
• GIE Aquitaine et Charente ;
• GIE Bourgogne et Franche-Comté ;
• GIE Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ;
• GIE Nord-Est ;
• GIE Pays de la Loire, Centre, Poitou et Limousin ;
• GIE PACA et Corse ;
• GIE Rhône-Alpes et Auvergne.
La mutualisation des expertises, des savoir-faire, des
moyens et des équipes permet la réalisation de projets immobiliers mixtes, performants, innovants, à un coût maîtrisé
et limité.
* Certaines entités ne font pas partie des GIE Territoires : EFIDIS,
OSICA, la Plaine Normande, Sainte-Barbe, la SNI Grand-Ouest et la
SNI Ile-de-France.
Immobilier public au service
de la valorisation du patrimoine
Forte de son expérience et de son expertise* en matière de
valorisation du patrimoine public, la SNI propose aux acteurs
publics des solutions permettant d’assurer la construction,
la réhabilitation, la gestion, la maintenance ou l’entretien de
leur patrimoine (mairies, crèches, médiathèques, casernes
de pompiers, centres de services techniques, etc.). Dans
le cadre d'un Bail Emphytéotique Administratif (BEA), les
acteurs publics peuvent ainsi bénéficier de la compétence
technique d'un gestionnaire immobilier de long terme et
accéder à une source de financement immédiate.
Pour en savoir plus :
www.groupesni.fr / rubrique Activités / onglet Immobilier public.
Nouvelles opérations 2012 (Lille).
* Au 31 décembre 2012, la SNI assurait la gestion de 604 casernes de
gendarmerie et 9 539 équivalents logements.
25
Repères
Axes stratégiques
INNOVER
POUR L’HABITAT DE DEMAIN
Le groupe SNI anticipe les évolutions futures
de l’habitat et de ses usages en déployant
une double stratégie, à la fois énergétique
et numérique.
Le plan stratégique énergétique (2011-2020) du groupe
SNI est la traduction des engagements pris lors du
Grenelle de l’environnement, par les pouvoirs publics, en
faveur de l’écologie du développement et de l’aménagement durables.
Des constructions respectueuses de l’environnement
En juin 2010, le groupe SNI fait le choix que toutes ses
constructions neuves soient labellisées BBC (consommation moyenne d’énergie de 50 kWhep/m²/an). Ainsi le
Groupe a-t-il anticipé la réglementation en vigueur depuis
le 1er janvier 2013.
Depuis 2012, la SNI développe un indicateur sur la maîtrise de l'étalement urbain : il s’agit d'un outil d'analyse et
d'aide à la décision concernant un terrain et le projet de
construction, associés aux phases clés (acquisition foncière et dépôt de permis de construire). Cette démarche
vise à mesurer l'impact d'un projet pour éviter de contribuer
aux conséquences les plus nuisibles de l'étalement urbain :
émissions de gaz à effet de serre, inflation des charges de
transport des futurs habitants, gaspillage des sols naturels
ou agricoles, mitage du territoire.
La rénovation thermique, un enjeu national
Le bilan d’étape dressé fin 2012 par le Groupe révèle que la
consommation moyenne d’énergie du parc global est passée de 229 kilowattheures d’énergie primaire* (kWhep) par
mètre carré et par an en 2008 à 207 kWhep/m²/an fin 2010,
grâce à d’importants travaux réalisés sur 10 % de son parc
le plus énergivore (plus de 20 000 logements). En 2011 et
2012, le groupe SNI a investi 120 millions d’euros dans la réalisation de travaux de rénovation thermique des logements,
tous financements confondus : la consommation moyenne
du parc est ainsi passée de 207 kWhep/m2/an fin 2010 à
193 kWhep/m2/an fin 2012.
Le groupe SNI souhaite continuer à jouer pleinement son
rôle et compte ainsi atteindre une consommation moyenne
d’énergie de 150 kWhep/m²/an sur la totalité de son parc
à l’horizon 2020.
Bilan carbone et certificats d’économie d’énergie
Réalisé fin 2012 – sur la base des émissions de gaz à effet
de serre de l’année 2010 et selon la méthode de calcul
de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), – le bilan carbone du groupe SNI représente
655 557 tonnes équivalent CO2 par an (pour la période
2010-2012) : 97,4 % des émissions de gaz à effet de serre
proviennent du parc immobilier. Ces émissions sont conditionnées conjointement par le niveau de consommation
d’énergie des logements et le type d’énergie consommée.
Leviers de financement des travaux d’amélioration énergétique, les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) obtenus
par le groupe SNI pour la période 2008-2011, ont permis
d’éviter l’émission de 922 860 tonnes équivalent CO2.
D’ici 2014, le Groupe s’est fixé pour objectif de conduire
de nouveaux travaux de rénovation afin de valoriser 1 Twh
cumac chaque année.
* L’énergie primaire est la consommation finale d’énergie (gaz, électricité, eau chaude, etc.)
à laquelle s’ajoute la consommation nécessaire à la production de cette énergie.
26
Construire le volet habitat de la ville numérique
Numérique et efficacité énergétique
En 2012, le groupe SNI a initié un ambitieux plan stratégique numérique afin de repenser à la lumière des nouvelles
technologies sa relation avec ses clients (prospects, locataires, propriétaires, etc.), les collectivités territoriales et les
partenaires (réservataires, etc.), en vue de mieux informer,
de mieux répondre aux demandes et d’offrir une qualité de
service sur-mesure. Il s’agit de proposer aux clients une relation individualisée au regard d’une parfaite connaissance
de leurs attentes et de leurs besoins, une relation renforcée
via des outils innovants et réactifs.
La gestion technique des bâtiments, rendue possible grâce
aux évolutions techniques et aux nouveaux outils développés par le Groupe, permettra à court terme le pilotage centralisé et la gestion à distance des résidences et de leurs
équipements. L’un des enjeux de ce système informatique,
installé au cœur des bâtiments, est l’amélioration de leur
performance énergétique, dans le souci de rationaliser les
coûts de gestion et d’entretien du patrimoine impactant
directement les charges des locataires.
Interagir, informer, rendre service
Une expérimentation avec l’agglomération
de Caen la mer
En 2012, l’extranet clients a été rendu disponible pour la
grande majorité des locataires du groupe SNI. Cet outil vise
à optimiser la circulation des informations auprès des locataires qui souhaitent, par exemple, envisager une mobilité
au sein du parc (en location ou en accession), s’informer
sur les actualités de leur résidence, enregistrer et suivre en
ligne leurs demandes et le traitement d’intervention.
Bientôt, les clients pourront connaître en temps réel une
intervention technique dans leur immeuble, et choisiront le
média approprié pour être informés (SMS, email, courrier, etc.).
Début 2013, le groupe SNI et son entité La Plaine Normande
étudient la mise en service d’une expérimentation numérique avec la communauté d’agglomération de Caen la
mer. Objectif : améliorer le service des locataires en interfaçant l’extranet clients avec le système d’information localisé du quartier. Autrement dit, proposer aux ménages des
informations sur la vie de quartier, les transports en commun, les établissements scolaires... Il s’agit aussi de faciliter les demandes d’intervention des locataires auprès des
services techniques de la collectivité.
27
Repères
Axes stratégiques
INTÉGRER
LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
DES ENTREPRISES
Le groupe SNI a lancé une réflexion visant
à engager la majorité de ses entités dans
la démarche de Responsabilité Sociétale des
Entreprises (RSE).
La Responsabilité Sociétale des Entreprises est un concept
qui désigne l’intégration volontaire par les entreprises de
préoccupations sociales, sociétales et environnementales,
dans leurs activités et leurs relations avec les parties prenantes (locataires, salariés, collectivités publiques, prestataires, associations, etc.). Dans le groupe SNI, trois entités ont déjà engagé cette démarche : EFIDIS, OSICA et la
SAMO. Afin de la globaliser, le groupe SNI a déterminé un
référentiel commun. Celui-ci prend en compte les spécificités du secteur d’activité du logement et permettra aux
entités de mettre en œuvre leur propre démarche RSE.
La RSE, un enjeu fort pour le Groupe
Par leur ancrage local, leur action et leur mission d’intérêt
général, les entités du Groupe sont à la croisée des enjeux
d’équité sociale, d’efficacité économique et de protection
de l’environnement, qui forment les trois piliers du développement durable. Elles jouent un rôle d’acteur économique
local, de stabilisateur social, et constituent un levier essentiel dans la maîtrise des impacts environnementaux et dans
l’innovation environnementale.
En 2012, un groupe de travail a été missionné par le Comité
exécutif pour lancer et conduire la réflexion sur la RSE au
sein du groupe SNI. Il a commencé ses travaux sur la base
du décret 2012-557 du 14 avril relatif aux "obligations de
transparence des entreprises en matière sociale et environnementale". Un ensemble d’indicateurs a été défini, qui per-
28
mettra aux entités d’appréhender et de s’approprier les principaux enjeux de la Responsabilité Sociétale des Entreprises :
environnement, social, développement harmonieux des territoires, gouvernance d’entreprise, relations avec les clients,
les fournisseurs et les partenaires.
Les indicateurs du Groupe
Le rapport RSE du groupe SNI
Le groupe de travail a défini un tableau de bord RSE, validé
par le Comité exécutif en septembre 2012, qui repose sur
trois segments : social, environnemental et sociétal,
Le groupe SNI a demandé à Vigeo, agence européenne de
notation extra financière spécialisée dans l’évaluation de la
performance des entreprises et des organisations et leur
niveau de gestion de la RSE, d’auditer son modèle et ses
pratiques. Vigeo a proposé deux axes de travail :
• le segment social est composé des domaines suivants :
l’emploi, l’organisation du travail, les relations sociales,
la santé et la sécurité, la formation, l’égalité de traitement,
le management ;
• le segment environnemental : l’organisation, la formation, la prévention des risques, les mesures "prévention
de déchets", la prise en compte des nuisances, l’eau, la
consommation d’énergie, le gaz à effet de serre ;
• le segment sociétal : l’impact territorial, économique
et social ; les relations avec les associations, la défense
de l’environnement, les consommateurs et les riverains ;
la sous-traitance et les fournisseurs ; la gouvernance ;
la déontologie.
• l’un vise à définir les objectifs de responsabilité sociale opposables à la SNI et les indicateurs de résultats associés
en matière d’offre de logements, de qualité de service, de
contribution au service public ;
• l’autre permet d’évaluer la pertinence des engagements
posés, les modalités de leur déploiement et les résultats
obtenus.
À la suite de cet audit, le Groupe éditera son premier rapport
RSE en 2013.
À terme, les indicateurs utilisés par les entités permettront
au Groupe de :
• traduire sa politique volontariste en faveur du développement durable ;
• valoriser les pratiques innovantes ;
• mesurer l’efficacité des plans d’action déployés et apporter
les correctifs nécessaires.
29
Repères
Axes stratégiques
S'ENGAGER
POUR NOS COLLABORATEURS
En 2012, le groupe SNI :
- sécurise le pouvoir d'achat de ses salariés
les plus modestes ;
- se mobilise pour l'amélioration de l'égalité
professionnelle et met en place une politique
handicap volontariste ;
- investit dans un programme de formation
adapté aux évolutions du Groupe ;
- développe une culture de Groupe dynamique
par l'appréhension des meilleures pratiques.
Fidéliser les collaborateurs, dynamiser les équipes autour
de projets et d’objectifs ambitieux, accompagner les parcours professionnels et favoriser la mobilité interne des salariés, tel est le sens de l’engagement du Groupe en faveur
des équipes.
L’accord Solidarité et Performance
en vigueur de 2013 à 2015
En juin 2012, le groupe SNI a signé avec la quasi-totalité
des organisations syndicales un accord collectif pour la période 2013-2015 fondé sur la solidarité et la performance
au terme d’un dialogue initié par André Yché, Président du
directoire et Yves Chazelle, Directeur général du Groupe.
Cet accord s’inscrit dans la continuité du Plan Performance
2015 et revêt deux dimensions :
• la solidarité : en sécurisant le pouvoir d’achat des salariés
les plus modestes ;
• la performance : en initiant un système de primes à l’innovation et à la conduite de projets.
Une communication interne enrichie
Pour mieux informer les collaborateurs au quotidien, le
Groupe a fait le choix de repenser ses médias internes
tout en s’attachant à garantir leur qualité et leur pérennité.
Ainsi, le magazine Partenaires bénéficie désormais d’une
parution bimestrielle. Une lettre trimestrielle, Vision 2015,
30
est dédiée au suivi du plan Performances 2015 et en supplément un Flash Actu, spécifique aux accords sociaux, est
conçu en complément en fonction de l’actualité des Unités
Economiques et Sociales.
En 2012, l’intranet Groupe, hub-e, a fait l’objet d’une refonte éditoriale et graphique en vue de mieux informer les
salariés connectés de l’actualité de l’ensemble des entités.
Poursuivre l’effort de formation des collaborateurs
Avec 40 % de ses effectifs formés chaque année, le groupe
SNI va au-delà des obligations légales en matière de formation qui représente 3,46 % de la masse salariale du Groupe
(126 millions d’euros en 2011). Pour 2013, il a été retenu
un plan fondé sur quatre axes : l’amélioration des compétences opérationnelles, la qualité du management, la formation aux outils informatiques, ainsi que le développement
personnel et la qualité de vie au travail des personnels.
Baromètre social 2012 : les résultats
En novembre 2012, la troisième édition du baromètre
social conduit par TNS Sofres pour le groupe Caisse
des Dépôts a bénéficié au sein du groupe SNI d’un
taux de participation supérieur de deux points à l’édition 2010, soit 55 %.
Les résultats de l’enquête, en progression sur la quasitotalité des items attestent de la très bonne image
accordée au Groupe par ses collaborateurs. Son dynamisme et son comportement responsable vis-à-vis
des personnels sont les deux valeurs qui enregistrent
la plus forte hausse. Les collaborateurs manifestent un
fort optimisme sur l’avenir du Groupe et un haut niveau
de confiance. La satisfaction au travail atteint un niveau
particulièrement élevé tant sur l’organisation et les relations avec les managers (76 %) que sur les équipes
dirigeantes (71 %).
Dynamiser la politique handicap
Conduit par un cabinet externe, le diagnostic sur la politique
handicap du groupe SNI a fait l’objet d’une présentation à
l'Association de gestion des fonds pour l’insertion des personnes en situation de handicap (AGEFIPH) en mars 2012.
Dans le respect de ses engagements, le groupe SNI élabore un plan d'action en faveur des travailleurs en situation
de handicap, priorisant le développement du maintien de
l’emploi et de l’accompagnement des personnes.
Relever de nouveaux enjeux
En 2012, la direction des Ressources humaines a poursuivi
la mise en œuvre de l’accord sur la gestion prévisionnelle
de l’emploi et des compétences (GPEC). Elle a, en outre,
conduit la préparation du plan d’action relatif à la prévention des risques psychosociaux, dans le prolongement de
l’accord en vigueur sur la pénibilité.
Les données sociales
du groupe SNI en 2012
Effectif au 31 décembre 2012 :
Taux d'encadrement :
24,7 %
Proportion de femmes cadres :
52,5 %
Ancienneté moyenne :
10 ans
Age moyen des collaborateurs du Groupe :
44 ans
Répartition hommes-femmes dans le Groupe
Femme :
63,4 %
Homme :
36,4 %
Recrutements en 2012 :
- 313 personnes en contrat à durée
indéterminée (82 cadres, 108 employés
et 123 personnels de proximité) ;
- 486 personnes en contrat à durée
déterminée (21 cadres, 378 employés
et 87 personnels de proximité).
Répartition des statuts du Groupe en 2012
Cadres : 1 040
Agents de maîtrise et employés administratifs : 1 396
Total personnel administratif : 2 436
Employés de gardiennage : 1 327
Employés d'immeuble : 438
Total employés de proximité : 1 765
Ouvriers : 2
31
3
Chapitre
VOYAGE AU CŒUR DES
ENTITÉS DU GROUPE
Le groupe SNI est composé d’entités qui répondent aux besoins
en logements des personnes et des familles. Leur mission est
d’accompagner les acteurs publics et privés dans la mise en œuvre des
politiques du logement et de l’habitat.
Les établissements du pôle "Logements intermédiaires"
Les établissements SNI et la Sainte-Barbe proposent une offre locative et en
accession à la propriété de logements intermédiaires et libres. Elles assurent les
missions de construction, de réhabilitation et de résidentialisation, de même que
la gestion et la valorisation du patrimoine public.
Les entités du pôle "Logement social"
13 Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) proposent une offre locative et en
accession à la propriété de logements très sociaux ou sociaux. Elles assurent les
missions de construction, de réhabilitation et de résidentialisation de logements
sociaux.
Les Entreprises Sociales pour l’Habitat :
• EFIDIS ;
• OSICA ;
• Le Nouveau Logis de l’Est ;
• SCIC Habitat Bourgogne ;
• SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais ;
• SCIC Habitat Rhône-Alpes ;
• Le Nouveau Logis Azur ;
• Le Nouveau Logis Provençal ;
• Le Nouveau Logis Méridional ;
• Coligny ;
• La SAMO ;
• Le Nouveau Logis Centre-Limousin ;
• La Plaine Normande.
Repères
Axes stratégiques
La SNI
La Société Nationale Immobilière est un opérateur immobilier de premier plan dans le logement
intermédiaire et libre. Forte d’un parc locatif de plus de 75 000 logements, la SNI a pour mission
de répondre aux besoins en logements des personnes et des familles.
75 169 logements en gestion locative
Conformément à son objectif de produire chaque année
plus de 1 500 constructions neuves dans les zones à marché locatif tendu, la SNI a réalisé de nombreuses opérations d’intérêt général, livrant près de 2 000 logements en
2012. Un chiffre auquel il convient d’ajouter 700 logements
en VEFA, portant à plus de 4 550 le nombre de logements
livrés en Vente à l’Etat Futur d’Achèvement dans le cadre
du Plan de relance de l’économie (2008).
2 672 livraisons
4 554 logements livrés en VEFA de 2008 à 2012
1 635 mises en chantier
2 085 lancements de réhabilitation
1 803 logements vendus
Financer l’offre de logements intermédiaires
En 2012, devant la quasi-absence de crédit bancaire de
long terme, la SNI a levé des fonds sur les marchés financiers, afin de poursuivre la construction de logements intermédiaires. Elle a lancé avec succès sa première émission
obligataire (250 M€), souscrit à deux placements privés
auprès d’investisseurs institutionnels (100 M€) et complété
ces financements par des prêts bancaires de plus courte
durée, portant la totalité du financement de ses investissements 2012-2013 à 530 M€.
Le 3 juillet 2012, la SNI s’est vu attribuer la note de long
terme "AA avec perspective négative" et la note de court
terme "F1+" par l’agence de notation internationale Fitch
Ratings. Cette notation permet à la société de diversifier
ses sources et ses modalités de financement de l’offre de
logements intermédiaires.
Repères
La SNI est composée du siège parisien, de l’établissement administratif de Montpellier (EAM) et de cinq établissements régionaux : Ile-de-France, Grand-Ouest,
Sud-Ouest, Sud-Est et Nord-Est.
Depuis mai 2012, pour la maîtrise d’ouvrage et le développement, les établissements régionaux de la SNI hors
Ile-de-France mutualisent leurs expertises et leurs savoir-faire avec les ESH hors Ile-de-France.
La SNI gère un parc locatif de près de 75 000 logements
et accompagne les locataires vers l’accession à la propriété dans le cadre du parcours résidentiel.
34
Ministère de la Défense et gendarmerie
nationale, premiers réservataires de la SNI
En 2012, 35 % des locataires de logements familiaux de
la SNI étaient issus du ministère de la Défense, hors logements domaniaux exclusivement réservés à ce ministère
(10 320 logements). Par ailleurs, la SNI était en 2012 le premier bailleur privé de la gendarmerie nationale à qui elle a
loué plus de 9 500 équivalents logements appartenant à
142 communes et 29 conseils généraux.
Après une période de fléchissement de 2007 à 2009, la
livraison de logements réservés au ministère de la Défense
a augmenté et s’est stabilisée de 2010 à 2012, avec une
production de 250 à 350 logements par an.
Rapport d'activité 2012
Clichy-Batignolles (92)
L’opération EDF-Losange
Oupe
A la l
Développer le logement locatif
intermédiaire à Paris
La SNI Ile-de-France construit 107 logements intermédiaires dans la zone d’aménagement concerté
Clichy-Batignolles du XVIIe arrondissement. Cette
opération, rendue possible grâce à l’achat d’un foncier public à un niveau de prix permettant le montage
d’un programme à loyer maîtrisé, fait l’objet d’une
convention avec la Ville de Paris. La SNI garantit un
loyer plafonné pendant 30 ans à 17,39 € le m² contre
un prix du marché de 22 € le m² (dispositif Borloo
populaire). Les appartements, livrés fin 2014, seront
labellisés BBC, intégrés au Plan Climat de la Ville
de Paris et chauffés par un système de géothermie.
Centre technique municipal à Val-de-Reuil (27)
En 2011, la SNI a signé avec EDF le protocole "Losange" qui
encadre la production de logements pour EDF de manière à accompagner la croissance significative de ses effectifs jusqu’en
2015. La SNI assure ainsi le financement et la gestion des logements mis à disposition d’EDF dans le cadre de baux renouvelables de 12 ans, dont les loyers et les conditions d’actualisation sont encadrés par le protocole. La prospection foncière et
la promotion sont assurées par la société Bouygues Immobilier
auprès de qui la SNI acquiert les logements en VEFA. En 2012
et 2013, 1 940 logements auront été mis en chantier.
Gérer et valoriser le patrimoine public
La SNI est un acteur reconnu dans la gestion du patrimoine
public. En 2012, dans le cadre d’un Bail Emphytéotique Administratif (BEA) – montage juridique qui permet d'associer privé
et public –, la ville de Bordeaux lui a confié la gestion de deux
résidences de personnes âgées (88 logements) et la ville de
Saint-Gaudens (Haute-Garonne), celle de sa gendarmerie
(150 logements). Dans le Sud-Est, la SNI s’est vu attribuer la
gestion de patrimoine de gendarmerie de cinq communes :
Romans-sur-Isère, Thônes, Rosières, Uzès et Manosque.
La SNI assure, en outre, la gestion pour compte de tiers de
patrimoine appartenant à ses partenaires institutionnels (Direction générale des douanes, etc.).
S’engager pour l’habitat durable
La SNI participe à la création de plusieurs éco-quartiers, à Dijon
(534 logements) et à Issy-les-Moulineaux (166 logements). Dès
l’étape de conception de l’habitat, la SNI se veut respectueuse
de l’environnement : en 2012, elle a engagé une réflexion sur
le développement d’un outil visant à limiter l’étalement urbain
dans les projets immobiliers.
35
Repères
Axes stratégiques
La Sainte-Barbe
Premier bailleur du bassin de Lorraine, la société Sainte-Barbe assure la gestion locative
de près de 14 300 logements situés en majorité en Moselle-Est, et la réhabilitation
d'une partie de ce parc.
En 2012, la Sainte-Barbe a actualisé son plan stratégique
de patrimoine en vue d’optimiser ses investissements et
de développer davantage ses liens et ses partenariats avec
les collectivités territoriales et les partenaires institutionnels
tels que l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’Agence
nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
ou encore la Caisse régionale de sécurité sociale dans les
mines de l’Est (CARMI).
4 000 logements ayant fait l’objet
d’une rénovation thermique
200 logements adaptés
aux personnes âgées ou en situation de handicap
72 logements vendus
145 collaborateurs
Investir pour la rénovation thermique du bâti
Un effort d’investissement important a été porté sur la réhabilitation et, notamment, l’isolation thermique des bâtiments,
afin de lutter contre la précarité énergétique. En 2012, la
société a ainsi réalisé l’isolation extérieure de 334 logements et engagé celle de 489 logements supplémentaires.
Fin 2012, 4 000 logements ont bénéficié d’une isolation
thermique performante.
Adapter les logements aux personnes
à mobilité réduite
Repères
Dans le cadre de la fermeture programmée des exploitations minières de Charbonnage de France, la SNI, via
la Sainte-Barbe, a acquis en juillet 2001 les 15 600 logements des Houillères du Bassin de Lorraine. Celle-ci en
assure la gestion, s’imposant progressivement comme
le bailleur de référence dans cette partie du territoire.
Le parc mosellan est occupé historiquement par des
mineurs ayants droit (51 % de l’occupation du patrimoine en 2011) dont le logement constitue un avantage
en nature garanti par l’ANGDM, l’Agence nationale pour
la garantie du droit des mineurs. L’entreprise détient, en
outre, 44 logements et 5 commerces à Boulogne-Billancourt et 266 logements à Mourenx.
36
La Sainte-Barbe a mis en place plusieurs actions patrimoniales afin de favoriser le maintien à domicile des seniors et
de rendre certains logements accessibles aux personnes
à mobilité réduite. En 2012, dans le cadre d’un partenariat avec l’ANGDM et la CARMI, 85 salles de bains ont été
adaptées aux normes handicap en vigueur, ce qui porte
le nombre total de logements adaptés à environ 200. Les
pieds d’immeuble de 140 logements ont été aménagés
afin de faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite :
l’objectif de la société est d’adapter 1 628 logements d’ici
fin 2014.
Saint-Avold (57)
Oupe
A la l
La Sainte-Barbe participe à la réalisation du projet piloté par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) à Behren-lès-Forbach. Ce
projet représente un investissement de 20 M€ de
travaux pour la Sainte-Barbe (dont la moitié provient
de subventions).
Le projet prévoit :
• la démolition de 448 logements et la reconstruction de 52 logements ;
• la résidentialisation de 644 logements dont 300
conventionnés avec des loyers plafonnés ;
• un programme de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) de 24 logements.
Fin 2012, 166 logements ont été démolis (les démolitions restantes sont programmées en 2013) et la
résidentialisation a été réalisée sur 300 logements.
Behren-Lès-Forbach (57)
Une caserne de gendarmerie à Sarreguemines
Avec la SNI Nord-Est, la Sainte-Barbe a conduit la réalisation d’une caserne de gendarmerie à Sarreguemines, laquelle
compte 168 logements BBC (8 individuels et 160 collectifs),
un espace d’accueil pour le public, des bureaux, des locaux
techniques, des garages, un complexe sportif, une armurerie et
un bar-restaurant. Livrée en août 2012, cette caserne fait partie
des plus grandes casernes construites par le groupe SNI avec
celles de Castelnau-le-Lez (34) et de Bernay (27).
La satisfaction clients en question
L’enquête annuelle de satisfaction menée en 2012 révèle
un taux de satisfaction global des locataires de 80,6 %. Elle
montre également que 77,2 % des clients recommanderaient
la Sainte-Barbe comme bailleur. Ces résultats sont particulièrement encourageants étant donné l’importance des travaux de
réhabilitation réalisés, notamment, en milieu occupé.
Perspectives 2013
En 2013, les 146 collaborateurs de la Sainte-Barbe ont à cœur
de poursuivre l’amélioration de la qualité de service auprès des
clients. La poursuite du projet ANRU à Behren-lès-Forbach, les
restructurations de patrimoine des grandes cités, la lutte contre
la précarité énergétique, la rotation des actifs, l’anticipation
des problématiques liées au vieillissement par l’amélioration
et l’élaboration de nouveaux logements, sont les principaux
enjeux que la société entend relever en 2013.
37
Repères
Axes stratégiques
EFIDIS
La société EFIDIS gère plus de 50 000 logements locatifs sociaux en Ile-de-France.
Elle dispose de deux marques territoriales – SAGECO à Paris et VALESTIS dans le Val d’Oise –,
et d’une société coopérative de production, DOMEFI, spécialisée dans les opérations d’accession
sociale à la propriété. En 2012, EFIDIS a créé STUDEFI, une marque dédiée à la gestion de ses
résidences étudiantes.
En 2012, EFIDIS a livré plus de 300 logements locatifs
neufs – dont 65 logements en location-accession – et a
acquis 151 logements – dont 30 logements en acquisitionamélioration. Parallèlement, l’ESH a lancé la mise en chantier de plus de 1 200 logements. EFIDIS a réalisé en outre
deux opérations remarquables :
332 logements neufs livrés,
dont 65 en accession à la propriété
1 213 logements mis en chantier
1 534 logements réhabilités et 1 568 logements
en cours de réhabilitation
• à Limay (78), où EFIDIS a réalisé 23 appartements chauffés par la géothermie (lire l’encadré) ;
25,9 M€ de travaux de maintenance du parc
6 directions régionales
• à Montreuil (93), où elle a construit 40 logements sociaux
très écologiques (dont trois maisons), labellisés BBC Effinergie et bénéficiant de terrasses végétalisées.
820 collaborateurs
Création de STUDEFI®
Repères
Construire et gérer des résidences étudiantes est au cœur
de la stratégie d’EFIDIS qui aura doublé son parc d’ici 2015
(l’ESH gérait, fin 2012, 1 700 logements étudiants). Pour
accompagner ce développement, EFIDIS a créé la marque
STUDEFI et le site internet www.studefi.fr.
405 logements vendus
EFIDIS construit des logements "durables". Six directions régionales gèrent le parc locatif et répondent aux
besoins des clients, des collectivités et des partenaires.
La gestion de qualité d’EFIDIS permet de tisser des relations de confiance dans la durée.
Profondément attachée à l’intérêt général, EFIDIS a des
objectifs précis :
• poursuivre une politique dynamique de construction
neuve pour répondre aux besoins en logements en Ilede-France ;
• conduire une stratégie patrimoniale ambitieuse en
termes d’entretien et de travaux ;
• mener une politique sociale permettant aux personnes
plus modestes de se loger.
38
Adaptation du parc
En 2012, plus de 1 500 logements ont été réhabilités et
les travaux ont démarré pour 1 600 autres. Parallèlement,
EFIDIS poursuit sa politique d’adaptation des logements
pour les personnes âgées (635 logements adaptés depuis
2008) et les personnes à mobilité réduite.
Grâce à une politique de maîtrise des charges engagée en
2009, les charges des locataires ont diminué en 2012, et
pour la quatrième année consécutive (- 4 millions d’euros
sur 4 ans). En 2013, ces charges devraient baisser de
1,3 million d’euros.
Qualité de service et satisfaction clients
Limay (78)
Afin d’améliorer la qualité de l’accueil téléphonique des clients,
EFIDIS dispose désormais des services du centre d’appels du
groupe SNI, situé à Dijon.
Renforcement de la politique sociale
Depuis 2010, EFIDIS développe l’accès au logement des plus
démunis dans le cadre de conventions avec des associations
d’insertion par le logement (trois conventions actives et deux
en cours de signature fin 2012). Cela a permis de reloger 205
familles qui sortaient du cadre de l’hébergement provisoire. Ce
résultat est très au-dessus des objectifs fixés par la convention
d’utilité sociale (+ 59 %) et des relogements 2011 (+ 42 %).
L’évaluation de la démarche RSE d’EFIDIS
Oupe
EFIDIS a mandaté Vigeo pour évaluer sa démarche de Responsabilité Sociétale d’Entreprise trois ans après son lancement.
Résultat : les politiques menées sont estimées "cohérentes" et les
engagements "visibles" ; la mise en œuvre et les premiers résultats
varient d’un sujet à l’autre : ainsi, le taux d’emploi de travailleurs
handicapés à EFIDIS a connu une forte progression, passant de
2,8 % en 2008 à 7 % en 2012 (emplois directs et indirects).
A la l
En octobre 2012, EFIDIS a livré à Limay (78) une
résidence de 23 logements locatifs sociaux,
chauffée grâce à 55 pieux géothermiques disposés
sous la résidence. Chaque pieu renferme des tuyaux
dans lesquels un fluide caloporteur transporte
l’énergie de bas en haut, de la nappe phréatique
à une pompe à chaleur. Cela permet de produire
60 % du chauffage de l’immeuble. En France,
c’est la première fois que cette technique est utilisée
pour chauffer des habitations.
Fusion-absorption de VALESTIS par EFIDIS
Après sa fusion avec SAGECO en 2010, EFIDIS a absorbé
sa filiale VALESTIS en 2012. Une sixième direction régionale
a été créée pour le Val d’Oise et la marque VALESTIS a été
conservée. Cette fusion-absorption vise à donner une meilleure
visibilité aux activités d’EFIDIS, à optimiser les bonnes pratiques
et à poursuivre la mutualisation des compétences et des
moyens.
Résidence Hans et Sophie Scholl à Montreuil (93)
39
Repères
Axes stratégiques
OSICA
OSICA est l’un des principaux opérateurs HLM d’Ile-de-France avec un patrimoine de plus
de 53 900 logements familiaux et foyers répartis dans près de 150 communes de la région
et dans le département de l’Oise.
Un maillage d’agences au service des territoires
53 970 logements en gestion locative,
dont 42 613 logements familiaux et 11 357 foyers
553 logements livrés,
dont 333 familiaux, 220 foyers
5 521 mises en chantier dont 658 constructions neuves,
1651 réhabilitations, 1349 résidentialisations et
9 acquisitions
Forte de 10 agences et de plus de 130 bureaux et points
d’accueil, OSICA a créé en 2012 l’agence Val de France,
qui réunit l’agence de Sarcelles et celle du Val d’Oise Est.
Cette nouvelle agence, qui gère des patrimoines d’une très
grande homogénéité, permet notamment à la communauté
d’agglomération Val de France de disposer d’un interlocuteur unique.
507 logements mis en vente auprès des locataires
Aider et accompagner les locataires
97 logements vendus
En 2012, OSICA a mis en place – pour un montant de
310 000 euros – 150 projets visant à créer du lien social dans
les quartiers, accompagner les locataires dans l’appropriation de leur logement et favoriser l’insertion des personnes
en difficulté.
OSICA a concrétisé l’un des axes forts de sa politique en
permettant à des personnes ayant des revenus modestes
d’accéder à la propriété : ainsi, en septembre 2012, OSICA
a livré 27 logements en accession à Torcy (77). En 2011, elle
avait lancé une opération de construction de 71 logements
en location et 14 en accession à Guyancourt (78).
27,593 M€ de maintenance
10 agences OSICA en Ile-de-France et dans l'Oise
859 collaborateurs
Repères
Avec 46 % de ses logements situés en zone urbaine sensible et 43 % de sa population bénéficiaire de l’APL, OSICA
est un maître d’ouvrage à la vocation sociale affirmée.
Acteur majeur du renouvellement urbain, la société s’attache à répondre aux besoins croissants en logements
de la région Ile-de-France. Ses objectifs : construire en
moyenne 800 logements par an et en réhabiliter près de
1000, développer l’offre en accession sociale, rénover et
développer les résidences services, et améliorer toujours
plus la satisfaction des clients-locataires.
40
Exercer sa responsabilité environnementale
En juin 2012, OSICA et Ecologic, éco-organisme agréé par
l’Etat pour le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E), ont signé un partenariat pour
la mise en place de la collecte spécifique des D3E en habitat collectif. Ce partenariat résulte d’une expérimentation
menée dans deux résidences-pilotes : Les Raguenets à
Saint-Gratien (95) et Les Chênes à Ermont (95). En l’espace
d’un an, près de 10 tonnes de déchets D3E y ont été collectés. Ce type de collecte garantit une meilleure maîtrise
des coûts de gestion des déchets pour les résidents et la
collectivité. Fin 2012, 10 nouveaux sites de collecte ont
ouvert leurs portes en Ile-de-France (78, 91, 93). À moyen
terme, l’ensemble du patrimoine d’OSICA sera concerné.
Loft sociaux au Pré-Saint-Gervais (93)
Oupe
A la l
Des lofts sociaux au Pré-Saint-Gervais
(Seine-Saint-Denis)
Un objectif ambitieux au service
des clients-locataires
En 2012, OSICA a acquis en VEFA, auprès du promoteur Nexity, 42 logements dont 4 lofts au Pré-SaintGervais, au sein d’un programme de réhabilitation
de locaux industriels. L’aménagement intérieur de
ces lofts T4 duplex a été élaboré par l’agence Virtuel
Architecture en étroite collaboration avec OSICA.
En 2012, OSICA s’est fixé comme objectif d’atteindre un taux
de satisfaction clients de 75 % d’ici à deux ans. Pour cela, la
société a déployé un plan d’action visant à améliorer l’entretien et la maintenance des logements et des équipements, et
délivre une information de qualité aux locataires. Ainsi, OSICA
a lancé une importante renégociation des contrats de maintenance des ascenseurs. Elle a mis en service un extranet clients,
qui permet aux locataires d’accéder à leur compte client et à
des informations sur leur résidence. La société a mis en place
un médiateur du locataire. Celui-ci peut être saisi par tout locataire estimant ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante auprès de ses interlocuteurs traditionnels. Le médiateur s’engage
à donner une réponse dans un délai d’un mois maximum.
Une réhabilitation lourde à Quincysous-Sénart (Essonne)
La rénovation des 489 logements de la résidence
du Vieillet a été réalisée en 2009 dans le cadre d’un
projet piloté par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), en vue d’améliorer le cadre de
vie et la sécurité des habitants du quartier et de désenclaver la résidence par la création de nouvelles
voies publiques. Dernière étape du programme, la
résidentialisation a permis d’aménager et de valoriser les espaces extérieurs en délimitant les espaces
publics et privés. La réhabilitation a été appréciée
selon l’enquête AVISO effectuée en 2012 auprès des
locataires d’OSICA : le taux de satisfaction global
s’établit en effet à près de 90 %.
Perspectives 2013
L’année 2013 marque le lancement des dernières opérations
inscrites dans les 37 projets de renouvellement urbain, dans
lesquels OSICA s’est engagée aux côtés de l’Agence pour
la rénovation urbaine (ANRU). Ces projets, qui représentent
un montant de 979 M€ d’investissements pour la société,
concernent environ 9 800 réhabilitations, 3 000 démolitions,
2 900 reconstructions de logements.
OSICA met en œuvre son nouveau Plan Stratégique de
Patrimoine (PSP) qui couvre la période 2013-2018.
Quincy-sous-Sénart (91)
41
Repères
Axes stratégiques
Le Nouveau Logis de l'Est
Le Nouveau Logis de l’Est répond aux besoins en logements des communautés urbaines
de Strasbourg, Nancy et Mulhouse et du département du Bas-Rhin.
En 2012, le Nouveau Logis de l’Est a livré 55 logements, a
lancé la réalisation de 108 logements et en a vendu 20 à
des clients-locataires.
La société a signé une convention d’objectifs avec la communauté urbaine de Strasbourg et le conseil général du
Bas-Rhin. Y sont inscrits des engagements sur le niveau
de production de logements, l’adaptation du parc au vieillissement de la population et la rénovation thermique du
patrimoine.
Le Nouveau Logis de l’Est a également noué des partenariats : avec ADOMA, pour loger des demandeurs d'asile et
avec plusieurs associations pour loger les plus démunis,
telles que l'association Gala à Strasbourg. Il a également
relogé 104 familles.
Dans le quartier de Hautepierre de Strasbourg, la société a
résidentialisé 249 logements (accessibilité des personnes
à mobilité réduite, conteneurs enterrés pour la collecte des
déchets, optimisation du stationnement).
dont 3 500 logements familiaux
et 382 logements en foyer
20 logements vendus
54 collaborateurs
Résidence "Les Colombes" à Holtzheim (67)
Repères
Le Nouveau Logis de l’Est est une Entreprise Sociale
pour l’Habitat, qui met en œuvre des politiques locales
et sociales de l’habitat définies par les collectivités territoriales. Sa mission est d’augmenter l’offre de logements
sociaux dans les communautés urbaines de Nancy et de
Mulhouse, et particulièrement dans celle de Strasbourg.
Oupe
A la l
Au premier semestre 2013, le Nouveau Logis de l’Est
a livré un foyer de 17 logements, situé rue des Forgerons à Strasbourg. Il est occupé par des femmes
victimes de violences. La société a totalement restructuré une maison alsacienne traditionnelle du
centre-ville. Le foyer, labellisé BBC Patrimoine habitat et environnement option Effinergie, est cogéré
par les associations SOS Femmes solidarité, Home
Protestant et Femmes & Paroles. Cette opération a
été réalisée dans le cadre d’un appel à projets de la
communauté urbaine de Strasbourg.
42
Améliorer la qualité de service
L’enquête de satisfaction de 2012 révèle un taux de satisfaction global des locataires de 74,1 %. Des progrès ont été
notamment réalisés concernant l’amabilité des interlocuteurs
et la qualité des réponses apportées.
En 2012, le Nouveau Logis de l’Est a mis en place un système d’astreinte pour une continuité de service et un extranet clients pour mieux informer les locataires.
À Mulhouse et à Nancy, l’accueil des clients a été repensé et
amélioré avec des horaires d’ouverture d'agence adaptés.
Perspectives 2013
En 2013, Le Nouveau Logis de l’Est prévoit de livrer
96 logements – dont un foyer de 17 logements pour accueillir
des femmes ayant subi des violences. Il va, en outre, lancer
142 mises en chantier.
SCIC Habitat Bourgogne
SCIC Habitat Bourgogne est active dans
l’agglomération dijonnaise, où est implantée
la plus grande partie de son parc locatif.
Quartier "Blanche-Fleurs" à Beaune (21)
111 collaborateurs
Repères
SCIC Habitat Bourgogne est la plus ancienne Entreprise Sociale pour l’Habitat de Bourgogne. À ce titre,
elle construit, réhabilite et gère son parc locatif de logements. Son patrimoine est implanté à 60 % dans l’agglomération dijonnaise. Bâti il y a une trentaine d’années,
il fait actuellement l’objet d’un vaste programme de revalorisation.
O
A la l
En 2012, SCIC Habitat Bourgogne a livré 85 logements,
dont 65 en partenariat avec la SNI Nord-Est dans l’écoquartier Hyacinthe-Vincent à Dijon. La société a mis en
chantier 94 logements, a vendu 123 logements en blocs et
27 à l’unité, et a réalisé des travaux sur son patrimoine pour
un montant de 10 millions d’euros.
SCIC Habitat Bourgogne a initié un programme de rénovation urbaine dans le quartier Blanches-Fleurs à Beaune
(400 logements). À Quetigny, elle a réalisé l’"APPART", un
appartement témoin destiné à aider les familles dans leur
gestion des consommations d’eau ou d’électricité. En partenariat avec la ville de Dijon, la société a, par ailleurs, résidentialisé 240 logements.
upe
En partenariat avec la ville de Beaune, SCIC Habitat
Bourgogne réalise une opération de rénovation
urbaine, qui concerne 400 logements sociaux dans
le quartier des Blanches-Fleurs. Dès 2011, la société
a transféré son agence dans le quartier. En 2012,
elle a démoli 40 logements et a débuté la réhabilitation BBC d’une première tranche de 120 appartements. En 2013, elle commencera la construction de
17 logements individuels.
D’ici à 2016, la démolition de 40 logements, la
construction de 45 logements et la réhabilitation de
200 autres sont programmées. 40 appartements,
répartis dans deux immeubles, seront proposés en
accession sociale à la propriété.
L’enquête de satisfaction de 2012 révèle un taux de satisfaction global des locataires de 77,9 %. En mars 2012, SCIC
Habitat Bourgogne a mis en place un système d’astreinte la
nuit et le week-end afin d’assurer une continuité de service
auprès des locataires-clients. En octobre, la société a mis
en service l’extranet clients pour interagir, informer et communiquer auprès de ses locataires. En décembre, elle a mis
en place une charte qualité visant à optimiser la satisfaction
des clients.
Perspectives 2013
En 2013, SCIC Habitat Bourgogne lance 132 mises en
chantier, dont 111 à Dijon. Elle va notamment transformer
son ancien siège social en 24 logements locatif social et
l’ancien siège social d’ICADE en 21 maisons de ville. La
société prévoit en outre la livraison de 146 logements à Dijon.
43
Repères
Axes stratégiques
SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais
SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais poursuit son développement dans les agglomérations
de Clermont-Ferrand et de Vichy.
83 logements vendus
51 collaborateurs
Résidence universitaire CROUS
"Le Clos Saint-Jacques"
En 2012, SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais a livré
61 logements sociaux et 241 logements étudiants. Dans
le cadre d’une opération de rénovation urbaine pilotée par
l’ANRU, la société a démoli trois tours dans le quartier de la
Gauthière à Clermont-Ferrand. En matière de vente, elle a
cédé 18 logements et notamment l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) situé
à Dompierre-sur-Besbre dans l’Allier, afin de recentrer son
activité sur la gestion locative.
En octobre 2012, SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais
a intégré le fichier partagé de la demande de logements
mis en place par l’association départementale du logement
social du Puy-de-Dôme.
Le bailleur a participé à la rédaction d’une charte qualité avec les partenaires de la politique locale clermontoise
(lutte contre les nuisances nocturnes, lutte contre les discriminations).
Repères
SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais est une entreprise Sociale pour l’Habitat. À ce titre, elle construit,
réhabilite et gère la location de logements sociaux. L’entreprise entend poursuivre son développement dans les
agglomérations de Clermont-Ferrand et de Vichy.
L’enquête de satisfaction de 2012 révèle un taux de satisfaction global des locataires de 79 %. En 2012, SCIC Habitat
Auvergne et Bourbonnais a mis en place un service d’urgence chargé de traiter les demandes des locataires la nuit,
le week-end et les jours fériés.
O
A la l
Perspectives 2013
upe
À la rentrée universitaire 2012, SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais a livré la résidence Le Clos
Saint-Jacques à Clermont-Ferrand, composée de
241 logements étudiants gérés par le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).
Equipé d’une kitchenette et d’une salle d’eau,
chaque logement est adapté aux personnes à mobilité réduite et possède une surface de 18 m². Cette
nouvelle résidence est respectueuse de l’environnement avec une consommation équivalente à celle
d’un bâtiment basse consommation (BBC).
44
SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais participe activement
aux projets menés au sein de l’Association Régionale
Auvergne de l’USH.
En 2013, elle redéploie son activité en créant 3 nouveaux
bureaux de proximité afin de faciliter le contact avec les
locataires et d’améliorer la qualité du service rendu.
SCIC Habitat Rhône-Alpes
SCIC Habitat Rhône-Alpes poursuit son développement dans les communautés
d’agglomération lyonnaise, grenobloise et de Haute-Savoie.
et 1 502 logements en foyer
89 logements vendus
127 collaborateurs
Repères
Entreprise Sociale pour l’Habitat, SCIC Habitat RhôneAlpes a vocation à accompagner les collectivités dans
leur politique d’habitat, en proposant une offre de logements adaptée à leurs besoins (logements sociaux, familiaux, foyer et accession sociale à la propriété). Avec plus
de 7 500 logements familiaux, elle poursuit son développement en construisant des résidences à taille humaine,
de qualité au plan architectural, et intégrant des technologies innovantes.
En 2012, SCIC Habitat Rhône-Alpes a livré 160 logements familiaux, a acquis 28 logements et a lancé
207 mises en chantier. En juin, la société a signé un
plan de concertation locative avec les associations
de locataires, par lequel elle s’engage à mieux maîtriser les charges locatives et à suivre les indicateurs de la
Convention d’Utilité Sociale (CUS). En Haute-Savoie,
elle a débuté la réalisation de 125 des 900 logements
du futur éco-quartier de la ville d’Annecy sur le site de
Vallin-Fier.
Début 2012, SCIC Habitat Rhône-Alpes a mis en place un
service d’urgence chargé de traiter les appels des locataires la nuit, le week-end et les jours fériés.
L’ESH mène également des actions locales spécifiques : en
décembre 2012, à Grenoble, elle a signé une convention
avec la régie de quartier Villeneuve-Village Olympique pour
que des médiateurs de nuit assurent une présence dans la
résidence Jacques-Brel.
SCIC Habitat Rhône-Alpes a mis en service l'extranet
clients pour mieux interagir et communiquer auprès de ses
locataires.
Perspectives 2013
Résidence "Les Mariniers"
Oupe
A la l
En janvier 2012, SCIC Habitat Rhône-Alpes a livré
la résidence Les Mariniers dans le quartier de la
Confluence, un quartier modèle en termes de qualité de vie et de réduction de l’empreinte écologique,
situé au sud de la presqu’île lyonnaise. Composée
de 30 logements sociaux, cette résidence est labellisée Qualitel BBC Effinergie.
En 2013, SCIC Habitat Rhône-Alpes s’est fixé comme
priorités d’améliorer la satisfaction clients – la mise en
service de l’extranet clients doit y contribuer – et de mieux
maîtriser les impayés.
À la demande de la ville de Grenoble, la société va participer
à la transformation du quartier de la Villeneuve en rachetant
191 logements de la résidence L’Arlequin.
45
Repères
Axes stratégiques
Le Nouveau Logis Azur
Le Nouveau Logis Azur concentre son activité sur la bande côtière des Alpes-Maritimes.
Son parc locatif est situé en majorité sur le territoire de Métropole Nice Côte d’Azur.
dont 3 674 logements familiaux parmi lesquels 2 600 sont
situés sur le territoire de Métropole Nice Côte d’Azur
8 logements vendus
60 collaborateurs
En 2012, le Nouveau Logis Azur a livré 68 logements (49 neufs
et 19 acquis) et a poursuivi la construction de 80 logements
sur l’îlot Saint-Pierre, dans le quartier de l’Ariane à Nice.
La société a signé une convention entre bailleurs, promoteurs-constructeurs et la Métropole Nice Côte d’Azur visant à plafonner les prix des logements construits dans les
zones de servitude de mixité sociale.
Le partenariat avec les associations de locataires s’est
poursuivi et un nouveau plan de concertation locative a été
adopté fin 2012. Engagé aux côtés de Handitoit Provence,
le Nouveau Logis Azur a adapté 8 logements pour des personnes à mobilité réduite.
Résidence "Les Orangers" à Nice (06)
Repères
Quatrième bailleur des Alpes-Maritimes, troisième bailleur de Métropole Nice Côte d’Azur, le Nouveau Logis
Azur a relancé son développement sur la bande côtière
en partenariat avec les communautés d’agglomération
et la métropole. Des partenariats ont été noués avec les
promoteurs-constructeurs pour la construction de logements sociaux, notamment dans des secteurs dédiés à
la mixité sociale.
Oupe
L’enquête de satisfaction de 2012 révèle un taux de satisfaction global de 75,2 % (74,9 % en 2011). Pour améliorer cette
satisfaction, la société a mis en place de nouveaux gardiens,
créant également, et à effectif constant, des postes de responsables d’animation de réseau de proximité chargés de
superviser le travail des gardiens.
La mise en service, début 2013, de l’extranet clients va dans
le sens d’une meilleure information des locataires. Un nouveau plan de gardiennage verra le jour en 2013 afin d’optimiser la relation clients.
Perspectives 2013
Des opérations de construction vont être lancées à Antibes,
Mandelieu, Roquebrune-Cap-Martin et Vence. Le partenariat
avec la ville de Nice va connaître une nouvelle étape avec la
construction de plus de 70 logements dans le cadre du projet
ANRU dans le quartier des Moulins.
A la l
En 2012, le Nouveau Logis Azur a réalisé une première opération de construction, avec l’opérateur
PERL, qui a permis la livraison de 19 logements.
La société bénéficie de l’usufruit de ces logements
pour une période de 15 ans. Ils accueilleront étudiants et jeunes actifs.
46
Le Nouveau Logis Provencal
Le Nouveau Logis Provençal poursuit son développement dans les grandes agglomérations
des Bouches-du-Rhône, du Gard, du Var et du Vaucluse.
120 collaborateurs
Résidence du "Mazel" à Fos-sur-Mer (13)
Repères
Le Nouveau Logis Provençal assure la gestion locative
d’un patrimoine de près de 7 000 logements. Il construit
des résidences à taille humaine et de belle qualité architecturale. Il s’implique notamment aux côtés de l’Agence
Nationale pour la Rénovation Urbaine et dans la réhabilitation thermique de son patrimoine.
Oupe
En 2012, le Nouveau Logis Provençal a livré 51 biens, a mis
en chantier 99 logements et a réalisé 177 réhabilitations de
logement. L’ESH a débuté la rénovation de 190 logements
de la résidence Fourchevieilles à Orange. Un projet qui vise
une performance BBC améliorée de 25 %. En 2012, le partenariat du Nouveau Logis Provençal avec les collectivités
territoriales s’est poursuivi activement :
• avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre
de réhabilitations thermiques ;
A la l
Le Nouveau Logis Provençal réalise la démolitionreconstruction de 87 maisons individuelles réalisées
entre 1983 et 1986 à Fos-sur-Mer. Ces maisons en
ossature bois présentaient un panneau de façade
contenant de l’amiante. En 2011, la société a livré
42 maisons pour reloger une partie des familles afin
de commencer les premières démolitions-reconstructions. Toutes les familles ont fait l’objet d’un accompagnement spécifique : une Maîtrise d’Oeuvre
Urbaine et Sociale (MOUS) a notamment permis de
répondre à leurs besoins. Un bureau d’étude spécialisé a été mandaté pour réaliser les travaux de
désamiantage et de démolition sous confinement,
afin d’assurer des conditions maximales de sécurité
pour les intervenants et le voisinage. A terme, les
87 maisons détruites seront remplacées par les 42
premières maisons livrées et par 112 logements en
habitat mixte individuel et collectif, dont la construction débutera en 2013.
• dans le cadre d’opérations de rénovation urbaine avec
Miramas, Marseille et Toulon.
La société a également résidentialisé 55 logements de
La Farigoule, à Sorgues.
L’enquête de satisfaction de 2012 révèle un taux de satisfaction global des locataires de 78 % (72 % en 2011). La
présence de personnel de proximité dans les résidences
permet de répondre aux attentes des locataires et d’accompagner dans la mesure du possible les familles en difficulté.
Perspectives 2013
Début 2013, le Nouveau Logis Provençal a mis en service
l’extranet clients, qui permet d’interagir et de communiquer
avec les locataires.
À partir de 2013, le niveau annuel de production de
logements neufs sera de 180 logements. Les réhabilitations
– notamment thermiques – concerneront plus de 350
logements.
47
Repères
Axes stratégiques
Le Nouveau Logis Méridional
Le Nouveau Logis Méridional exerce son
activité dans les agglomérations de Montpellier
et de Toulouse.
Résidence "Le Petit Parc" à Baillargues (34)
74 logements vendus
81 collaborateurs
Repères
Cinquième bailleur social dans les régions Midi-Pyrénées
et Languedoc-Roussillon et leader du logement étudiant
en Haute-Garonne, le Nouveau Logis Méridional répond
depuis plus de 30 ans aux besoins en logements des
collectivités territoriales dans les agglomérations toulousaine et montpelliéraine. Il propose une offre de logements locative diversifiée (logements familiaux, foyers de
travailleurs, résidences étudiantes) et une offre en accession sociale à la propriété.
Oupe
A la l
Le Nouveau Logis Méridional réhabilite la Cité
Blanche dans la zone urbaine sensible des Izards
à Toulouse. Lancée en 2012, la première phase du
programme prévoit la démolition de 100 logements
sociaux et la reconstruction de près de 400 logements sociaux dans la zone urbaine sensible. Cette
opération s’inscrit dans le cadre d’un partenariat
exemplaire avec la collectivité, formalisé par une
convention liant l’ensemble des parties-prenantes.
48
En 2012, le Nouveau Logis Méridional a livré 440 logements locatifs sociaux, 17 logements en accession sociale
et a mis en chantier 408 logements.
L’ESH a réalisé plus que ses objectifs en matière d’accueil
des publics démunis, mettant à disposition des associations d’insertion des logements supplémentaires, réalisant
une procédure permettant d’adapter les logements aux
personnes âgées et handicapées, et restructurant avec
ADOMA un foyer de travailleurs migrants à Toulouse.
L’enquête de satisfaction de 2012 révèle un taux de satisfaction global des locataires de 79,6 %. Ceux-ci recommanderaient à 80 % le Nouveau Logis Méridional. Afin d’améliorer le service de proximité, l’ESH a recruté quatre nouveaux
gardiens et a lancé le magazine Vivre Aujourd’hui destiné à
l’ensemble de ses clients.
Perspectives 2013
Début 2013, le Nouveau Logis Méridional a mis en service
l’extranet clients pour interagir, communiquer et informer ses
locataires. L’ESH va réaliser une charte de fidélisation pour les
locataires résidant dans le parc depuis plus de dix ans, en leur
proposant de cofinancer à 70 % des travaux d’embellissement
de leur logement (peinture, papier peint, revêtement de sol).
Elle compte élaborer une charte de mutations afin de favoriser
la mobilité au sein du parc locatif. Pour 2013, le Nouveau Logis
Méridional a pour objectif de livrer 291 logements locatifs
sociaux et de mettre en chantier 397 logements.
Coligny
Coligny accompagne les politiques du logement des grandes collectivités
territoriales d’Aquitaine : Bayonne, Bordeaux et Pau.
En 2012, Coligny a livré 182 logements et en a réhabilité 253.
Elle a mis en chantier quatre opérations visant la construction de 90 logements. L’ESH a par ailleurs renforcé ses partenariats avec les associations locales – dont le Secours
populaire –, mettant à disposition des logements et des
locaux pour des personnes en grande difficulté, sans abri,
et plusieurs réfugiés.
81 collaborateurs
Repères
Entreprise Sociale pour
l’Habitat, Coligny participe
à la mise en œuvre des politiques locales de l’habitat,
qu’il s’agisse de construction neuve, de réhabilitation, de reconversion de
logements ou encore de
gestion locative.
Oupe
Résidence "Monségur"
à Talence (33)
A la l
Dans le cadre d’un projet ANRU, Coligny a réalisé
une opération de réhabilitation et de résidentialisation des 159 logements que compte la résidence
Monségur à Talence. Le traitement thermique des façades et des toitures-terrasses, ainsi que l’amélioration du système de chauffage, ont réduit les charges
locatives de manière significative. La reconfiguration
des espaces extérieurs a complété ce projet ambitieux. Lors de l’inauguration, élus et associations
n’ont pas manqué de souligner l’impact positif d’une
telle opération sur l’ensemble du quartier.
L’enquête de satisfaction de 2012 révèle un taux de satisfaction global des locataires de 80 %. Afin de ne pas relâcher ses
efforts, Coligny a mis en place, en 2012, un service d’astreinte
le week-end et les jours fériés pour assurer une continuité de
service. La société a également redéployé l’activité de l’agence
de la Gironde : elle a ouvert trois bureaux de proximité implantés sur trois résidences afin de faciliter le contact avec les
locataires et d’assurer une surveillance accrue du patrimoine.
Coligny a renforcé le rôle de l’animateur social dans son périmètre d’intervention, notamment pour assurer une médiation
permanente et constructive avec les associations de locataires et les clients, dans le cadre d’opérations de rénovation
urbaine qui nécessitent le développement d’une concertation
locative au plus près du terrain, et pour sensibiliser certains
résidents à l’importance du bien vivre ensemble.
Perspectives 2013
La mise en service de l’extranet client et, prochainement,
la possibilité pour le personnel de proximité d’informer en
temps réel les locataires depuis leur poste informatique –
notamment sur la vie de leur résidence – contribueront à
améliorer la qualité du service rendu.
Coligny entend poursuivre son développement dans les
agglomérations au marché locatif tendu. En 2013, elle va
livrer 178 logements familiaux, 270 logements étudiants
et 98 lits pour un établissement d’hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD).
49
Repères
Axes stratégiques
La SAMO
La SAMO intervient dans les grands bassins
d’habitation de la région des Pays de la Loire.
Résidence étudiante modulaire en bois à Nantes (44)
58 logements vendus
123 collaborateurs
Repères
La SAMO est présente depuis plus de 90 ans dans les
Pays de la Loire. Sa vocation est de loger le plus grand
nombre de ménages, dans les meilleures conditions de
confort, et au plus près des grands bassins d’habitat de
la région. Elle construit des logements locatifs sociaux et
en accession à la propriété, tout en réhabilitant le patrimoine existant.
En 2012, la SAMO a livré 222 logements et a lancé 407
mises en chantier. Au-delà de la réalisation de logements
familiaux, l’entreprise est un véritable partenaire des collectivités territoriales et des associations, qui sont porteuses
de projets d’intérêt général. Trois chantiers importants ont
ainsi débuté en 2012 :
• une maison-relais à Nantes, qui accueillera de jeunes
adultes en difficulté ;
• un foyer pour personnes en situation de handicap à Vallet ;
• une résidence étudiante modulaire en bois à Nantes.
Oupe
En 2012, la SAMO a vendu 55 logements à des clients,
à des conditions préférentielles.
A la l
Depuis février 2013, dix locataires de La Pyramide à
Nantes peuvent cultiver leur jardin potager au pied
de la résidence. Afin d’encadrer au mieux cette initiative originale, une convention et une charte du
bon jardinier réalisées par l’association de locataires
et la SAMO sont en vigueur. Cultiver ce potager permet de manger mieux et à moindre coût, tout en
créant du lien social. La SAMO a financé une grande
partie des travaux d’aménagement de ces jardins et
a fourni l’accès au point de puisage.
L’enquête de satisfaction de 2012 révèle un taux de satisfaction global des locataires de 83,1 % (81,7 % en 2011).
Les points forts de la société sont le logement dans sa
conception et dans son emplacement, le rapport qualité/
prix du logement et la relation clients. Pour l’améliorer davantage, l’extranet clients a été mis en place en 2012. Cet
outil vise à fluidifier les relations avec les clients (simplification des démarches, etc.).
Perspectives 2013
En 2013, la SAMO débute la réalisation de deux programmes mixtes alliant logement locatif social et en accession à la propriété à prix abordable. Elle poursuit la vente de
logements aux locataires, contribuant au financement de
l’entretien de son patrimoine.
50
Le Nouveau Logis Centre-Limousin
Le Nouveau Logis Centre-Limousin concentre ses activités à Tours, Orléans et Limoges.
31 logements vendus
71 collaborateurs
Résidence "Fil soie" à Orléans (45)
En 2012, le Nouveau Logis Centre-Limousin a livré 83 logements, lancé la mise en chantier de 94 nouveaux et en a
réhabilité 239. La société a vendu la totalité de son patrimoine en Eure-et-Loir pour mieux recentrer son activité et
poursuivre son développement dans les territoires de Tours
et d’Orléans, tout en maintenant l’attractivité de son parc
de logements à Limoges. Mis en place en 2011, le plan de
gardiennage a été optimisé en 2012 : le service de proximité a été renforcé avec le recrutement de quatre gardiens.
L'enquête de satisfaction de 2012 révèle un taux de satisfaction global des locataires de 84 %, soit une hausse de six
points en quatre ans. Un effort particulier a été réalisé pour
traiter les demandes et les réclamations des clients.
Dans l’Indre-et-Loire, la mise en ligne d’un fichier commun de
demande de logement facilite désormais l’accès au logement
dans le département. Les chargés de clientèle de l’ESH sont
particulièrement mobilisés pour y répondre de façon optimale
et réactive.
Repères
Le Nouveau Logis Centre-Limousin construit et gère une
offre de logements sociaux de qualité (location, accession sociale à la propriété) dans trois grandes agglomérations : Tours, Orléans et Limoges. Chaque année,
l'entreprise construit en moyenne 100 logements.
Oupe
A la l
Perspectives 2013
Disposant de l’expertise des autres entités du groupe
SNI dans la maîtrise d’ouvrage et le développement, le
Nouveau Logis Centre-Limousin réalise des programmes
mixtes d’envergure à Tours et à Orléans. Ces programmes
prévoient notamment des logements en accession sociale
à la propriété.
En 2012 à Orléans, la résidence "Fil Soie" de 40 logements a fait l’objet d’une réhabilitation importante.
Elle a été équipée de 70 m² de panneaux solaires
pour assurer la production de l’eau chaude sanitaire.
Avec le remplacement de la chaudière existante, les
charges locatives ont diminué de plus de 60 %.
Désormais, chaque année, la résidence diminue ses
émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère
(25 tonnes de CO2 en moins).
51
Repères
Axes stratégiques
La Plaine Normande
La Plaine Normande travaille avec les communautés d’agglomération normandes : Caen la Mer,
Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) et la communauté d’agglomération havraise (CODAH).
10 953 logements,
et 1 249 logements résidences avec services
147 collaborateurs
Résidence "Lamberville" à Blainville-sur-Orne (14)
Repères
Créée en 1920, la Plaine Normande possède un
patrimoine de près de 11 000 logements en Haute et
Basse-Normandie. Ses agences sont situées à Ifs,
Hérouville-Saint-Clair, Rouen et au Havre, et son siège
social se situe à Caen.
O
A la l
En 2012, la Plaine Normande a livré 157 logements, en a
acquis 72 et a vendu 48 logements à l’unité et 91 en bloc.
L’ESH a lancé la réalisation de 215 chantiers et a réhabilité
156 logements. Elle a résidentialisé la résidence Humbert
au Havre et celle de la Grand’Mare à Rouen. Afin de mieux
prévenir et de mieux gérer les impayés, la Plaine Normande
a créé 3 postes de conseiller en économie sociale et familiale.
upe
La Plaine Normande participe à la création d’un
éco-quartier dans le centre-ville de Blainville-surOrne (14). En novembre 2012, elle a livré la résidence Lamberville de 39 logements collectifs. Dans
le même quartier, elle a commencé, début 2013, une
opération de démolition-reconstruction : l’immeuble
démoli sera remplacé par un bâtiment de 150 logements. Au total, la Plaine Normande aura livré dans
ce nouvel éco-quartier 189 logements certifiés BBC
Habitat et Environnement.
En 2012, la Plaine Normande s’est engagée dans une démarche qualité visant à améliorer le service rendu aux clients.
L’enquête de satisfaction de 2012 révèle un taux de satisfaction global des locataires de 82,5 %. Pour développer une
relation clients personnalisée et interactive, la société a mis
en service en janvier 2013 l'extranet clients qui permet aux
locataires d’accéder à un ensemble de services en ligne et
d'informations.
Perspectives 2013
La Plaine Normande recentre son activité dans les
agglomérations de Caen, de Rouen et du Havre. Elle
poursuit son développement dans ces territoires, avec des
objectifs particulièrement importants dans l’agglomération
caennaise.
Elle s’engage, en outre, à réhabiliter les logements les plus
énergivores de son parc.
52
Rapport
financier
Synthèse
Groupe
Pôle consolidé
Pôle des ESH
La dynamique de la production
permet d'accroître le patrimoine détenu
Évolution du parc géré
Un total de 273 902 logements à fin 2012
3 64 47
39 4 4
2 84 184
8
1
1
200 000
180 000
2010
160 000
2011
2012
140 000
120 000
100 000
87
5 55
0
57 0 03 9 4
9 8
4
80 000
4
60 000
50
21
50
5
5
51 0 50
5
51
5 14 70
53 3 7 3 9
5 5
80
64
80
5 2
23 97
79
40 000
20 000
0
Pôle
Pôl
Pô
le c
le
consolidé*
onso
on
solililidé
so
dé**
dé
Pôle
Pôle E
ESH
SH
dont
dont EFIDIS
EFI
FIDI
DIS
DI
S
* hors SCET pour 2010 et 2011
Évolution du parc détenu
87 000
5
86 000
85
85 000
84 000
83 000
8
83
21
17
2
85
23
2010
2011
2012
82 000
0
Pôle consolidé
lilid
dé y compris promotion
dé
Les principaux mouvements de l’année sont :
la livraison de 5 640 logements, y compris les
acquisitions ;
la cession de 3 363 logements ;
la démolition de 1 021 logements ;
la rétrocession au CROUS par le Nouveau Logis
Méridional de 882 logements ;
la restitution de 971 logements en fin de convention
de gestion.
54
dont
dont OSICA
OSI
SICA
CA
dont
dont ESH
ESH
de province
Produits locatifs en hausse de 3,5 %
Produits locatifs nets en M€
900
,6
1
79
800
4
7,
2 82
80
2010 Pro forma
2011
2012
700
600
500
,6
,4 0
7
7, 481 50
46
8
400
6
7,
300
23
,9
0 249
24
200
,6 9,
6
35 350 35
,7
,4
8 211 217
19
100
0
Pôle consolidé*
Pôle des ESH
dont EFIDIS
dont OSICA
dont ESH
hors Ile-de-France
* hors retraitements de consolidation
La mise en service massive, ces trois dernières années,
des logements du Plan de relance 2008 de l'économie
ainsi que la revalorisation des loyers à l’IRL permettent la
hausse des produits locatifs nets perçus de 3,5 %, après
une hausse de 1,9 % en 2011. Ils progressent ainsi de
1 283,4 M€ à 1 328 M€.
55
Synthèse
Groupe
Pôle consolidé
Pôle des ESH
Un niveau d'activité élevé
L’activité opérationnelle du groupe SNI se traduit par un
ratio synthétique d’activité de retour dans la cible à 6,8 %,
après deux années d’intense activité.
S’établissant au taux de 1,8 %, le développement représente 26 % de l’activité opérationnelle et 71 % des investissements.
La part des réhabilitations et résidentialisations demeure
conséquente à 51 % de l’activité opérationnelle. Elle traduit
la poursuite de l’important effort d’investissement, notamment en zones ANRU.
56
Dans un contexte économique plus difficile, le niveau des
cessions retrouve cependant un rythme de croisière, dans
l’optique de reconstitution des fonds propres du Groupe
nécessaires pour son développement futur. Les réalisations
s’établissent à 1,2 %, au-dessus de l’objectif fixé à 1 %.
À noter
Ce ratio permet de mesurer l’activité opérationnelle
du Groupe rapporté au parc détenu.
L’objectif de moyen terme de 7 % se décline ainsi :
4 % sur les réhabilitations et résidentialisations ;
2 % sur le développement ;
1 % sur les cessions.
Le ratio d'activité du Groupe
en nombre d’équivalent logements au 1 er janvier
2011
2012
83 218
84 658
1 206
1 642
183
279
Cessions
1 791
1 875
Réhabilitations
3 873
2 760
Total en %
8,5 %
7,7 %
POLE ESH
162 910
164 833
4 064
2 789
POLE CONSOLIDE
Développement
Démolitions
Développement
Démolitions
536
614
Cessions
2 252
1 229
Réhabilitations
3 881
5 058
965
723
6,6 %
6,3 %
Résidentialisations
Total en %
DONT EFIDIS
46 946
47 168
Développement
993
772
Démolitions
261
127
Cessions
463
208
Réhabilitations
399
1 568
226
172
Total en %
5%
6%
45 986
46 289
1 017
516
Démolitions
275
221
Cessions
144
78
2 430
1 651
693
450
9,9 %
6,3 %
69 978
71 376
2 054
1 501
0
266
DONT OSICA
Développement
Réhabilitations
Total en %
DONT ESH HORS ILE-DE-FRANCE
Développement
Démolitions
Cessions
1 645
943
Réhabilitations
1 052
1 839
46
101
Total en %
6,9 %
6,5 %
SYNTHESE
246 128
249 491
Développement
2,1 %
1,8 %
Démolitions
0,3 %
0,4 %
Cessions
1,6 %
1,2 %
Réhabilitations
3,2 %
3,1 %
0,4 %
0,3 %
Total en %
7,6 %
6,8 %
57
Synthèse
Groupe
Pôle consolidé
Pôle des ESH
La contribution en hausse
des cash-flows au financement des investissements
Taux d'Effort Groupe (TEG)
en M€
2011
2012
Cumul 2010/2012
POLE CONSOLIDE
Investissements nets de subventions
699,1
463,4
1 666,5
Cash-flow bruts
119,2
110,8
350,6
17,1 %
23,9 %
21 %
827,3
503,8
1 982,2
Cash-flow bruts
195,6
146,2
607,2
23,6 %
29 %
30,6 %
197,6
128,5
485,5
64,8
35,5
146
32,8 %
27,6 %
30,1 %
231,9
155,3
628,4
TEG
POLE ESH
TEG
DONT EFIDIS
Cash-flow bruts
TEG
DONT OSICA
Cash-flow bruts
TEG
35,5
32,8
146,7
15,3 %
21,1 %
23,3 %
397,8
220
868,3
DONT ESH HORS ILE-DE-FRANCE
Cash-flow bruts
95,3
77,9
314,5
24 %
35,4 %
36,2 %
1 526,3
967,2
3 662,7
TEG
TOTAL
Cash-flow bruts
TEG
Le Taux d’Effort Groupe s’établit à 26,6 % en 2012, soit
+30 % par rapport à 2011. Cette année le montant des
cash flows bruts couvre ainsi plus du quart des investissements contre un cinquième en 2011.
58
314,8
257
957,8
20,6 %
26,6 %
26,2 %
À noter
Le Taux d’Effort Groupe se définit comme le rapport
entre :
• le cash flow brut = capacité d'autofinancement –
remboursement en capital + trésorerie de cession ;
• les investissements de l’exercice nets de subventions.
Les indicateurs de gestion
traduisent la performance du Groupe
Données opérationnelles
Pôle consolidé
Pôle ESH
dont EFIDIS
dont ESH hors
Ile-de-France
dont OSICA
Développement
Taux d'activité neuf
et acquisitions
1,94 %
1,69 %
1,64 %
1,11 %
2,10 %
Taux d'activité cession
2,21 %
0,75 %
0,44 %
0,17 %
1,32 %
541
547
549
595
515
8,9 %
10,9 %
10,4 %
12,7 %
10,2 %
3,26 %
3,51 %
3,69 %
4,54 %
2,72 %
Gestion patrimoniale
Maintenance
(en € par logement)
Maintenance
(en % de produits nets)
Taux d'activité réhabilitations/
résidentialisations
Gestion locative
Taux de vacance relouable
4,07 %*
3,35 %
1,40 %*
1,04 %
1,41 %*
1,07 %
1,79 %*
1,02 %
1,14 %*
1,02 %
Taux d'impayés
0,14 %*
0,35 %
0,91 %*
1,20 %
0,8 %*
1,13 %
0,77 %*
1,11 %
1,1 %*
1,26 %
Coûts de gestion en %
des produits locatifs
19,1 %*
18,3 %
21 %*
20,7 %
21,6 %*
21,2 %
22,8 %*
22,3 %
19,6 %*
19,4 %
* Données opérationnelles 2011
Données financières
Pôle
consolidé
Pôle ESH
dont EFIDIS
dont ESH hors
Ile-de-France
dont OSICA
Comptes de résultat
EBOC ou EBE/Produits nets**
54,2 %*
55,5 %
57,1 %*
58,2 %
56,6 %*
57,8%
51,3 %*
53,4 %
61 %*
61,4 %
PVC/RAI***
48,6 %
44 %
18,9 %
31,8 %
61,3 %
Cash-flow brut/INV (TEG)
23,9 %
29 %
27,6 %
21,1 %
35,4 %
Dette nette/produits nets
(en années)
5,2
6,5
5,9
6
7,2
* Données financières 2011
** Pour le pôle consolidé Excédent Brut Opérationnel Courant/CA (hors promotion)
*** Pour le pôle consolidé PVC/RAI (Plus Value Comptable/Résultat Avant Impôt) (hors juste valeur des dérivés et hors promotion)
Le benchmark met en exergue :
une activité de développement homogène sur l’ensemble
du Groupe ;
une disparité importante sur les cessions, en raison de
l’absence de linéarité des programmes de ventes en bloc
qui s’analysent de manière pluriannuelle ;
une activité de réhabilitation majoritairement conduite par
OSICA, dont les programmes ANRU demeurent en cours ;
des indicateurs de gestion locative qui montrent une amélioration de la vacance commerciale, mais un léger tassement
des impayés dans le logement social, dans un contexte
économique plus difficile pour les ménages fragiles ;
une baisse des coûts de gestion sur l’ensemble du périmètre,
qui témoigne de la recherche permanente de performance ;
des marges d’exploitation en progression sur l’ensemble
du périmètre.
59
Synthèse Groupe
Pôle
consolidé
Pôle des ESH
Compte de résultat
Le périmètre de consolidation du groupe SNI regroupe les sociétés SNI, la Sainte-Barbe, S2AI et Caserts par intégration globale et ADOMA (mise en équivalence). Ce périmètre est fiscalisé et consolidé lui-même par intégration
globale dans les comptes de la Caisse des Dépôts. La notation par Fitch porte sur cet ensemble consolidé.
Le résultat consolidé progresse de 5 % et s’établit à près de 150 M€
Normes et périmètre de consolidation :
Pour la première fois en 2012, le groupe SNI publie des
comptes consolidés aux normes IFRS avec l’établissement
d’un comparatif 2011, le bilan d’ouverture étant établi au
1er janvier 2011.
Le périmètre de consolidation a évolué avec la cession de
100 % des titres de la SCET à la Caisse des Dépôts. C’est
pourquoi un compte de résultat pro forma est présenté
pour 2011 aux fins de comparaison.
Les produits nets progressent de 4,2 %
En 2012, l’Excédent Brut Opérationnel Courant (EBOC) affiche un niveau exceptionnel de 321 M€, en augmentation de
56 M€, dont 40 M€ au titre d’une marge de promotion non
récurrente.
Ce résultat exceptionnel permet de compenser un niveau
de plus-values de cessions immobilières en retrait, du fait
de décalages d’opérations sur 2013, dans un contexte plus
difficile pour les acquéreurs. Ceci se traduit dans le calcul
du ratio de Plus Value Comptable/Résultat Avant Impôt
(PVC/RAI) qui s'établit à 49 %, contre 68 % l’année précédente.
Le ratio EBOC mesuré hors marge de promotion s’améliore
à plus de 55 % et témoigne de la bonne tenue de la marge
d’exploitation sur les activités courantes.
60
L’exercice est également marqué par la réalisation d’une
plus-value sur la cession de la SCET à hauteur de 20 M€.
Les livraisons des VEFA du Plan de relance de l'économie
française (2008) génèrent une progression des dotations
aux amortissements de 8 %. Le résultat financier est impacté par la mobilisation précoce des financements (voir
infra) tant en termes de charges que de produits financiers,
ainsi que par la restructuration de certains swaps.
Enfin, la charge d’impôts subit la non déductibilité des intérêts d’emprunt à hauteur de 15 %, introduite par la loi de
finances 2013.
Ainsi, le résultat net progresse pour s’établir à 149,8 M€
et le Rentabilité des Capitaux Propres (Return On Equity ROE) s’améliore de 6 %.
Compte de résultat consolidé
2011
Revenus locatifs bruts
Revenus sur charges locatives récupérables
2011
pro forma
2012
en M€
en %
Variation
2012/2011
pro forma
Variation
2012/2011
pro forma
453,1
453,1
471,7
18,6
4,1
77,4
77,4
77,7
0,3
0,4
Charges locatives récupérables
-85,4
-85,4
-85,7
-0,3
0,4
LOYERS NETS
445,1
445,1
463,7
18,6
4,2
74,4
74,4
164,6
90,2
121,2
71,1
Activité promotion
-71,5
-71,5
-122,3
-50,8
MARGE SUR PROMOTION
Coût des stocks
2,9
2,9
42,3
39,4
Revenus des autres activités
105,2
39,5
38,8
-0,7
-1,8
Achats consommés
-4,9
-3,5
-3,3
0,2
-5,7
Maintenance
-56,5
-56,2
-53,9
2,3
-4,1
Services extérieurs
-59,5
-48,6
-48,6
0
0
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges de personnel, intéressement et participation
Autres produits des activités opérationnelles
-42,9
-41,4
-42,8
-1,4
3,4
-114,9
-67,2
-66,2
1
-1,5
19,9
16
14,7
-1,3
-8,1
Autres charges des activités opérationnelles
-24,2
-21,1
-23,6
-2,5
11,8
EXCEDENT BRUT OPERATIONNEL COURANT (EBOC)
270,2
265,5
321,1
55,6
20,9
Plus-values de cessions sur immeubles de placement
120,3
120,3
83,3
-37
-30,8
EXCEDENT BRUT OPERATIONNEL (EBO)
390,5
385,8
404,4
18,6
4,8
Amortissements nets de subv. invest.
-114
-113,8
-122,8
-9
7,9
Provisions nettes sur immobilisations
0,0
0,3
5,9
5,6
Résultat sur cessions
0,3
0,3
21,1
20,8
276,8
272,6
308,6
36
13,2
-111,6
-111,7
-147,2
-35,5
31,8
8,8
8,4
22,6
14,2
169
Variation de juste valeur des dérivés
-11,2
-11,2
1,6
12,8
-114,3
Coût de l'endettement net
-114
-114,5
-123
-8,5
7,4
Part des mises en équivalence dans le résultat
10,4
10,4
12,6
2,2
21,2
173,2
168,5
198,2
29,7
17,6
RESULTAT OPERATIONNEL
Coût de l'endettement brut
Produits de trésorerie et equiv. trésorerie
RESULTAT AVANT IMPOTS
Charges d'impôts
-29,8
-28,6
-48,4
-19,8
69,2
RESULTAT NET GLOBAL
143,3
139,9
149,8
9,9
7
0,0
0,0
0,0
0,0
143,3
139,9
149,8
9,9
EBOC (hors marge de promotion)/produits nets
(loyers nets + revenus des autres activités)
48,6 %
54,2 %
55,5 %
PVC/RAI (retraité des prov. Swap et hors promotion)
66,3 %
68 %
48,6 %
ROE
12,9 %
12,6 %
13,4 %
Intérêts minoritaires dans le résultat
RESULTAT NET PART DU GROUPE
7
61
Synthèse Groupe
Pôle
consolidé
Pôle des ESH
Un bilan marqué
par la nouvelle politique de financement
A l'actif :
Au passif :
une progression des actifs non courants
de 163 M€ soit +3,6 %, compte tenu principalement :
- de la baisse des immobilisations incorporelles, concernant pour l’essentiel les impacts de sortie de la SCET
du groupe SNI ;
- de la hausse de 84 M€ des immeubles de placement,
conséquence des livraisons de l’exercice.
les actifs courants augmentent de 331 M€ soit
+35 %, ce qui s’explique par :
- des stocks en baisse de 50 M€ ;
- des créances d’exploitation en baisse de 51 M€ ;
- de la trésorerie et autres actifs financiers courants en
croissance de 432 M€, liés à la mobilisation anticipée
de financements sur l’année 2012.
- l’augmentation de 14 M€ des capitaux propres, à
1 270 M€ ;
- la baisse des provisions de 11 M€, principalement la
PIDR (Provision pour indemnité de départ en retraite),
à la suite de la cession de la SCET ;
- la progression des dettes financières non courantes
de 383 M€ en raison de la souscription de nouveaux
emprunts ;
- la hausse des autres passifs financiers non courants
de 145 M€ due à la valorisation des swaps ;
- l’augmentation des comptes courants créditeurs des
ESH et des lignes de découvert bancaire pour 27 M€.
Le point sur la dette
Face à la pénurie de l’offre bancaire en matière de financements longs, la SNI a décidé de financer par anticipation les investissements de 2012 et 2013 impliquant
la levée de 530 M€ de financements. Ils ont été assurés à hauteur de 350 M€ par des placements privés
auprès d’investisseurs institutionnels sur une durée de
vingt ans, dont 250 M€ au titre de la première émission
obligataire de la SNI. Le complément a été réalisé par
des financements bancaires de maturité plus courte.
• La dette nette est en baisse de 22 M€ à 2 599 M€,
le préfinancement des opérations en livraison 2013
étant compensé par un niveau de trésorerie élevé.
Résidence "Le Petit Vacon" à Rognac (13)
• Le gearing se stabilise à 2. Retraité de la juste valeur
des dérivés impactant les capitaux propres, il ressort
à 1,7.
• Le ratio dettes nettes / produits locatifs (hors retraitements IFRS) s’améliore à 5,2 contre 5,4 en 2011.
• Le ratio de Loan To Value (LTV) s’améliore à 43 %, du
fait de l’appréciation de la valorisation du parc.
62
Bilan 2011-2012 consolidé
en M€
2011
ACTIF
2012
5 445,6
Immobilisations incorporelles
Immeubles de placement
2012/2011
5 927,0
481,4
3,7
0,9
-2,8
3 820,6
3 904,2
83,6
Autres
13,2
10,6
-2,6
Immobilisations locatives
3 837,5
3 915,7
78,2
Titres disponibles à la vente
90,3
92,9
2,6
43,9
54,8
10,9
505,1
577
71,9
Titres mis en équivalence
Autres actifs financiers
Immobilisations financières
639,4
724,6
85,2
4 476,9
4 640,3
163,4
Trésorerie
490,7
923,1
432,4
Stocks
120,3
70,2
-50,1
Créances d'exploitation
340,4
289,1
-51,3
ACTIF CIRCULANT
951,3
1 282,4
331
17,4
4,3
-13,1
ACTIFS NON COURANTS
Actifs destinés à la vente
PASSIF
5 445,6
5 927
481,4
Capital social
481,5
493,5
12
Situation nette
631,7
626,4
-5,3
Résultat
143,3
149,8
6,5
1 256,4
1 269,6
13,2
Capitaux propres PDG
Intérêts minoritaires
CAPITAUX PROPRES
0,1
0,1
0,0
1 256,5
1 269,7
13,2
TOTAL PROVISIONS
32
21,4
-10,6
2 625,9
3 009
383,1
690,6
835,3
144,7
23,3
0,0
-23,3
3 339,8
3 844,2
504,4
16,5
18
1,5
Dettes financières courantes
486,1
513,1
27
Autres dettes courantes
295,4
260
-35,4
PASSIFS COURANTS
797,9
791,1
-6,8
19,4
0,6
-18,8
Dettes financières non courantes
Autres passifs financiers non courants
Passifs d'impôts différés
PASSIFS NON COURANTS
Provisions courantes
Passifs destinés à la vente
Ratios d'endettement
2011
Dettes financières nettes en M€
Gearing (dettes nettes/capitaux propres)
2012
2 621
2 599
2,1
2
Gearing hors juste valeur dérivés
1,9
1,7
Dettes nettes/Produits nets (données sociales)
5,4
5,2
NB : Dettes financières nettes = Dettes financières non courantes + dettes financières courantes - trésorerie
63
Synthèse Groupe
Pôle
consolidé
Pôle des ESH
Le retour à l’équilibre
d’autofinancement net
Groupe consolidé
en M€
2011
2012
169
210
-149
-172
20
38
-21
-19
-1
19
114
129
-118
-67
-14
-4
I = Remboursement des C/C de SCI des Régions
37
0
J = F + G + H + I = Activité de développement et cessions
19
58
Autofinancement net
17
77
-13
-71
Augmentation de capital
0
12
Autofinancement net après dividendes
4
17
A = CAF
B = Remboursement en capital (hors RA*)
C = A + B = Autofinancement brut
D = Fonds propres investis dans les travaux sur le parc
E = C + D = Autofinancement d'exploitation
F = Trésorerie de cessions
G = Fonds propres investis dans le développement
H = Fonds propres investis en croissance externe (Adoma)
Dividendes versés
* Remboursement anticipé
L’autofinancement brut après amortissement de la dette
permet de couvrir les besoins en fonds propres des programmes de travaux.
En 2012, la capacité d’autofinancement intègre des éléments non récurrents :
- la plus-value de cession de la SCET de 20 M€ ;
- une marge de promotion exceptionnelle de 40 M€ ;
- le versement de 17 M€ relatifs à des restructurations
de swaps.
L’autofinancement net s’améliore très fortement à 77 M€
contre 17 M€ en 2011.
Le solde d’autofinancement s’élève à 17 M€ après la
prise en compte d’une augmentation de capital de 12 M€
souscrite par la Caisse des Dépôts ainsi que le versement de 71 M€ de dividendes. L’année 2012 marque la
fin de l’exonération de dividendes au titre du soutien de
la Caisse des Dépôts au Plan de relance de l’économie
française de 2008.
L’apport supplémentaire que constituent les ressources
dégagées par les cessions de patrimoine finance largement les besoins en fonds propres du développement.
64
Synthèse Groupe
Pôle
des ESH
Pôle consolidé
Entreprises Sociales pour l’Habitat
hors Ile-de-France
Ce pôle regroupe l'ensemble des ESH (Entreprises Sociales pour l'Habitat) dont la SNI est l'actionnaire de référence,
ainsi que des participations minoritaires dans des ESH. Compte tenu de la réglementation portant sur l'actionnariat
et les droits de vote, de l'encadrement des cessions de titres et de patrimoine ainsi que de la distribution de
dividendes, ce pôle n'est pas consolidé par la SNI, ni par la Caisse des Dépôts. Le régime fiscal de ces sociétés
est spécifique (exonération IS, TVA réduite, taxe foncière).
Des ratios d’exploitation maîtrisés dans un contexte économique plus difficile
Les produits locatifs nets progressent de 2,6 % sur l’exercice 2012 grâce aux mises en service de nouveaux logements réalisées en 2011 et 2012, et aux indexations de
loyers à l’IRL.
Cette amélioration trouve sa traduction directe dans la
hausse de 7 M€ de l’excédent brut d’exploitation, qui
passe de 213,7 M€ en 2011 à 220,8 M€ à fin 2012, soit
une évolution de 3,3 %. Le ratio d’excédent brut d’exploitation / produits locatifs nets s’établit ainsi à 61,4 % contre
61 % un an plus tôt grâce à la maîtrise des charges.
Le résultat financier reflète la hausse des charges financières liée à l’effort de développement de ces dernières
années. Il s’alourdit de 9,3 M€ par rapport à 2011.
Enfin, alors que l’exercice 2011 se caractérisait par l’importance des plus-values de cessions, des décalages sont intervenus en 2012, en particulier pour certains programmes
de ventes en bloc. Le résultat s’en trouve minoré mais
revient à un niveau plus récurrent.
Le résultat brut d’exploitation s’affiche en retrait de 2 M€ en
raison de l’alourdissement des charges d’amortissement,
conséquence des livraisons des programmes engagés lors
du Plan de relance.
65
Compte de résultat des ESH hors Ile-de-France
Ecart
2012/2011
en %
Variation
2012/2011
2011
2012
350,6
359,9
9,3
2,6
-1,3
-0,9
0,4
-29,1
-38,1
-36,8
1,3
-3,4
-5,7
-5,2
0,5
-8,9
-28,7
-31,5
-2,8
9,9
-6,3
-7,4
-1,1
17,2
MARGE SUR COUTS DIRECTS
270,5
278,1
7,6
2,8
Masse salariale personnel administratif
-35,8
-36,6
-0,8
2,1
Autres coûts indirects
-12,6
-12,4
0,2
-1,3
Prestations
-11,9
-9,8
2,1
-17,1
3,5
1,6
-1,9
-54
FRAIS GENERAUX NETS
-56,8
-57,2
-0,4
0,8
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION
213,7
220,8
7,1
3,3
DAP nettes de subventions
-95,3
-99,6
-4,3
4,6
3,7
-1,2
-4,9
-132,4
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION
122,1
120
-2,1
-1,8
Charges financières
-85,1
-95,1
-10
11,8
5,5
6,1
0,6
11,8
RESULTAT FINANCIER
-79,6
-89
-9,4
11,8
RESULTAT COURANT
42,5
31
-11,5
-27,1
Plus-values de cession
61,6
45,9
-15,7
-25,4
2,4
-2
-4,4
-180,2
Participation
-3,6
-2,5
1,1
-31,4
IS
-1,1
-0,8
0,3
-32,6
101,8
71,7
-30,1
-29,5
PRODUITS LOCATIFS NETS
Redevances versées
Maintenance
Masse salariale de proximité
non récupérable
Taxes foncières
Autres coûts directs
Production immobilisée
Ecart GE/PGE
Produits financiers
Autres exceptionnels
RESULTAT NET
66
en M€
Synthèse Groupe
Pôle
des ESH
Pôle consolidé
Entreprises Sociales pour l’Habitat
hors Ile-de-France
Le bilan reflète l’effort
d’investissement réalisé
Le total de bilan s’alourdit de 3 % sur l’exercice, soit près
de 116 M€. Cette augmentation est portée par la livraison
d’opérations qui se traduisent par la hausse de 136 M€
des immobilisations locatives nettes. Au passif, le financement est assuré par un accroissement des dettes pour
40 M€, des subventions nettes pour 7 M€, et par des fonds
propres pour le solde.
Les principales variations de l’actif immobilisé concernent :
les livraisons de la période, soit 1 905 logements pour un
investissement total de 215 M€ ;
les travaux d’investissements livrés pour 51,5 M€ ;
la hausse des encours de 12 M€ ;
les ventes de la période, qui se traduisent par une sortie
d’actif de 25 M€.
La trésorerie représente toujours un niveau confortable de
plus de 8 mois de produits locatifs.
Le ratio de dette nette / produits nets s’améliore et s’établit
à 7,2.
67
Bilan des ESH hors Ile-de-France
en M€
2011
Variation
2012/2011
ACTIF
3 968,1
4 083,7
115,6
3
3 255,2
3 378
122,8
4
245,1
258,2
13,1
5
3 500,3
3 636,1
135,8
4
11,1
11,5
0,4
4
En cours réhabilitations
et constructions
Total des Immobilisations locatives
Immobilisations administratives
10,5
15,3
4,8
46
3 521,9
3 663
141,1
4
236,3
245,2
8,9
4
8,2
9,1
0,9
10
201,6
166,1
-35,5
-18
0,1
0,3
0,2
206
446,2
420,7
-25,5
-6
3 968,1
4 083,7
115,6
3
Situation nette
397,9
497,4
99,5
25
Résultat de l'exercice
101,8
71,7
-30,1
-30
Subventions d'investissements
447,5
454,3
6,8
2
Autres
0,8
3,2
2,4
293
CAPITAUX PROPRES
948
1 026,6
78,6
8
Provisions pour gros entretien
14,1
16,1
2
14
Autres provisions
18,8
22,2
3,4
18
PROVISIONS
32,9
38,3
5,4
16
2 739,7
2 779,7
40
1
ICNE emprunts
44,6
43,1
-1,5
-3
Intérêts compensateurs
31,6
21
-10,6
-34
2 816
2 843,8
27,8
1
Dettes courantes
162,5
168,4
5,9
4
8,6
6,5
-2,1
-24
171,2
175
3,8
2
ACTIFS NON COURANTS
Trésorerie
Stocks
Charges à répartir
ACTIFS CIRCULANTS
PASSIF
Emprunts
Produits constatés d'avance
PASSIFS COURANTS
2011
Dette nette/immobilisations locatives
Dette nette/capitaux propres
Trésorerie/produits nets (en mois de loyers)
68
Ecart
2012/2011
2012
en %
2012
7,4
7,2
74 %
71 %
2,7
2,5
8
8,2
Synthèse Groupe
Pôle
des ESH
Pôle consolidé
Autofinancement
des ESH hors Ile-de-France
L’autofinancement net se stabilise
L’autofinancement brut est en amélioration de près de
8 M€ par rapport à 2011, sous l’effet de moindres remboursements en capital (-7,2 M€), à la suite du réaménagement
de la dette sur certaines sociétés.
L’activité de réhabilitation est consommatrice de fonds
propres à hauteur de 29 M€ contre 40 M€ en 2011.
La trésorerie de cession dégagée sur l’exercice permet
de couvrir les fonds propres investis dans le développe-
ment ainsi qu’une partie des travaux réalisés sur le parc.
En 2012, certaines ESH ont procédé à des remboursements anticipés portant sur des ventes antérieures.
L’autofinancement net dégagé sur l’exercice 2012 reste
positif de 1 M€ contre 1,8 M€ en 2011.
Autofinancement
en M€
2011
2012
Capacité d'autofinancement
132
132
-10
-11
-108
-101
13
21
Fonds propres travaux
-18
-9
Composants
-22
-20
AUTOFINANCEMENT D'EXPLOITATION
-26
-9
82
58
-38
-25
0
-1
-16
-21
Dividendes
0
-1
AUTOFINANCEMENT NET
2
1
Remboursement en capital
AUTOFINANCEMENT BRUT
Trésorerie de cession
Fonds propres développement
Fonds propres structure
Autres remboursements anticipés
69
Synthèse Groupe
Pôle
des ESH
Pôle consolidé
OSICA
Une bonne performance de gestion
Le résultat brut d’exploitation se stabilise compte tenu de
l’augmentation des charges d’amortissement.
Les produits locatifs nets sont en progression de 3 % sur
l’exercice 2012 contre 1,6 % en 2011 à la faveur principalement des mises en service réalisées en 2011 et 2012 et
des indexations de loyer à l’IRL.
L’excédent brut d’exploitation en bénéficie pleinement et
s’améliore de plus de 7 %, passant ainsi de 108,6 M€
en 2011 à 116,4 M€ à fin 2012. Le ratio d’excédent brut
d’exploitation/produits locatifs nets évolue donc favorablement, et s’établit à 53,4 % contre 51,3 % un an plus tôt.
Le résultat financier subit la hausse des charges financières
liée à la croissance de la dette qui a financé l’activité de ces
dernières années, tant en termes de développement que
de réhabilitations.
Enfin, le résultat net se stabilise grâce aux plus-values de
cessions maintenues dans un contexte plus difficile.
Compte de résultat
en M€
2011
Redevances versées
Maintenance
Masse salariale de proximité non récupérable
Taxes foncières
211,7
Variation
2012/2011
218,1
6,4
3
-1,2
-0,9
0,3
-19,4
-28,1
-27,6
0,5
-1,8
-8,3
-8,6
-0,3
4,1
-25,7
-24,5
1,2
-4,6
-5,8
-5,4
0,4
-5,8
5,8
MARGE SUR COÛTS DIRECTS
142,7
151
8,3
-21,9
-22,3
-0,4
1,8
-6
-5,4
0,6
-10,3
Prestations
-10,7
-11
-0,3
2,6
4,6
4,1
-0,5
-9,8
FRAIS GÉNÉRAUX NETS
-34
-34,6
-0,5
1,5
EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION
108,6
116,5
7,9
7,2
-51,8
-55,5
-3,7
7,2
1,8
-0,2
-2
-108,3
Écart GE/PGE
RBE
58,7
60,8
2,1
3,6
-37,1
-42,8
-5,7
15,5
2,5
1,9
-0,6
-21,1
-34,6
-40,9
-6,3
18,1
-0,1
-0,1
0,0
23,8
RÉSULTAT COURANT
24
19,8
-4,2
-17,5
7,8
9,8
2
24,8
3
1,2
-1,8
-58,8
Produits financiers
RÉSULTAT FINANCIER
Frais d'acquisition
Participation
RÉSULTAT NET
70
Ecart
2012/2011
2012
en %
-3
-2,3
0,7
-25,3
31,8
28,5
-3,3
-10,2
Un effort d’investissements toujours conséquent…
Le total du bilan progresse de près de 113 M€, soit 5 %
entre 2011 et 2012.
Les immobilisations locatives nettes évoluent de 127 M€
(6,6 %) ; elles sont financées par 70 M€ d’accroissement
d’emprunts et de 26 M€ de subventions et, pour le solde,
par recours aux fonds propres.
Le ratio de dette nette / produit net reflète la tension financière consécutive aux forts investissements de ces dernières années, en particulier dans le cadre de l’ANRU.
La trésorerie demeure cependant confortable à 6 mois de
loyers.
Bilan
en M€
2011
Ecart
2012/2011
2012
en %
Variation
2012/2011
ACTIF
2 280,4
2 392,9
112,5
5
1 630,6
1 771,6
141
9
En cours réhabilitations et constructions
Total des immobilisations locatives
294,2
280,3
-13,9
-5
1 924,7
2 051,9
127,2
7
3,1
7,5
4,4
141
4
4,5
0,5
14
1 931,8
2 063,9
132,1
7
122
108,9
-13,1
-11
ACTIFS NON COURANTS
Trésorerie
Stock
2
2
0
-2
224,5
218
-6,5
-3
Charges à répartir
0,1
0,1
0
-11
348,6
329,1
-19,5
-6
2 280,4
2 392,9
112,5
5
408,8
439,6
30,8
8
31,8
28,5
-3,3
-10
299,5
325,2
25,7
9
CAPITAUX PROPRES
740,1
793,3
53,2
7
10,1
10,3
0,2
1
Autres provisions
14,5
16,4
1,9
13
ACTIFS CIRCULANTS
PASSIF
Situation nette
PROVISIONS
24,6
26,6
2
8
1 321,3
1 391,4
70,1
5
ICNE emprunts
16,3
18,2
1,9
12
15,9
12,6
-3,3
-21
1 353,4
1 422,1
68,7
5
107,9
108,1
0,2
0
Emprunts
Dettes courantes
PASSIFS COURANTS
54,3
42,8
-11,5
-21
162,2
150,9
-11,3
-7
2011
2012
Dette nette/Produits nets
5,8
6
Dette nette/Immo locatives
0,6
0,6
Dette nette/Capitaux propres
1,7
1,7
Trésorerie/Produits nets (en mois de loyers)
6,9
6
71
Synthèse Groupe
Pôle consolidé
Pôle
des ESH
OSICA
…consommateur de ressources
"Domaine de Coulanges" à Massy (91)
L’autofinancement brut permet de couvrir le besoin en
fonds propres liés aux travaux réalisés sur le parc.
La trésorerie de cessions assure la couverture des fonds
propres investis dans le développement. On notera des
remboursements anticipés consécutifs aux démolitions.
Le besoin d’autofinancement net s’élève à 12 M€ ; il est
financé par les apports de haut de bilan réalisés en 2010
et 2011, destinés aux besoins importants générés par les
opérations ANRU.
Autofinancement
en M€
2011
80
76
-4
-3
-54
-51
21
22
-15
-14
-5
-10
1
-2
11
11
-16
-10
Autres remboursements anticipés
-40
-12
AUTOFINANCEMENT NET
-44
-12
Ressources complémentaires
70
0
AUTOFINANCEMENT NET APRÈS APPORTS HAUT DE BILAN
26
-12
Composants
72
2012
Synthèse Groupe
Pôle
des ESH
Pôle consolidé
EFIDIS
La poursuite de l’amélioration de la gestion
Les produits locatifs nets sont confortés de 4 % sur l’exercice
2012 à la faveur principalement des mises en service réalisées
en 2011 et 2012 et des indexations de loyer appliquées.
Le résultat financier décline de 2,6 M€ par rapport à l’exercice précédent, mais n’impacte toutefois pas négativement
la tenue du résultat courant.
L’EBE gagne plus de 8,3 M€, passant de 135,9 M€ en 2011
à 144,3 M€ à fin 2012, et le ratio d’EBE / produits locatifs
nets remonte à 57,7 % contre 56,6 % un an plus tôt.
La baisse des plus-values de cessions en l’absence de programme en bloc affecte le résultat net.
Compte de résultat
en M€
2011
Redevances versées
Maintenance
Masse salariale de proximité non récupérable
Taxes foncières
MARGE SUR COÛTS DIRECTS
Ecart
2012/2011
2012
en %
Variation
2012/2011
240,6
250,4
9,8
4
-2,4
-2,7
-0,3
12,1
-26,8
-26
0,8
-3,1
-5,6
-6
-0,4
7,4
-23,8
-24,2
-0,4
1,7
-6
-6,1
-0,1
2,9
176
185,3
9,3
5,3
-26,5
-26,8
-0,3
0,9
-14,1
-12,3
1,8
-12,8
-1,3
-3,8
-2,5
188,4
2
1,9
-0,1
-0,5
-40,1
-41
-0,9
2,3
136
144,3
8,3
6,2
-50,7
-53,9
-3,2
6,3
Prestations
FRAIS GÉNÉRAUX NETS
EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION
Écart GE/PGE
-0,1
-0,1
0
35,2
RBE
85,2
90,3
5,1
6
-43,6
-49,7
-6,1
13,8
2,8
6,2
3,4
120,3
-40,9
-43,5
-2,6
6,5
RÉSULTAT COURANT
44,3
46,8
2,5
5,6
40,4
6,8
-33,6
-83,1
Produits financiers
RÉSULTAT FINANCIER
-19,2
-17,2
2
-10,1
Participation
-3,1
-2,4
0,7
-21,9
IS
-1,5
-0,6
0,9
-58,5
61
33,4
-27,6
-45,3
RÉSULTAT NET
73
Synthèse Groupe
Pôle
des ESH
Pôle consolidé
EFIDIS
Une amélioration des ratios bilantiels
Il convient de noter la stabilisation du rapport dette / produits nets.
La trésorerie s’améliore significativement (+36,7 M€) pour
atteindre un niveau confortable de plus de 6 mois de loyers.
Le total du bilan progresse de 147 M€ (6 %) entre 2011 et
2012.
À l’actif, les immobilisations locatives nettes évoluent de
114 M€ (+5 %), et sont financées par 75 M€ d’accroissement d’emprunts, 5 M€ de subventions, et par des fonds
propres pour le solde.
Bilan
en M€
2011
ACTIF
Ecart
2012/2011
Variation
2012/2011
2 635
2 782,8
147,8
2 140,4
2 227,5
87,1
4
199,6
2 340
226,8
2 454,3
27,2
114,3
14
5
7
6,7
-0,3
-4
4,9
2 351,9
5,2
2 466,2
0,3
114,3
4
5
96,3
133
36,7
38
7,1
11,5
4,4
62
ACTIFS CIRCULANTS
180,3
283,6
172
316,6
-8,3
33
-5
12
PASSIF
2 635
2 782,8
147,8
6
Situation nette
366,5
426,3
59,8
16
61
33,4
-27,6
-45
443,4
448,8
5,4
1
Autres
CAPITAUX PROPRES
35,3
906,2
48
956,5
12,7
50,3
36
6
4,8
4,9
0,1
2
10
14,9
10,9
15,8
0,9
0,9
8
6
1 507,6
1 583
75,4
5
25,3
26,7
1,4
5
15,4
1 548,2
3,8
1 613,4
-11,6
65,2
-76
4
153
183,1
30,1
20
12,7
165,7
14
197,1
1,3
31,4
10
19
En cours réhabilitations et constructions
Total des immobilisations locatives
ACTIFS NON COURANTS
Trésorerie
Stock
Autres provisions
PROVISIONS
Emprunts
ICNE emprunts
Dettes courantes
PASSIFS COURANTS
Dette nette/immo locatives
Dette nette/capitaux propres
Trésorerie/produits nets (en mois de loyers)
74
2012
en %
2 011
2 012
6
0,6
1,6
4,8
5,9
0,6
1,5
6,4
6
L’autofinancement net reste excédentaire en 2012
L’autofinancement brut dégagé permet de financer les
fonds propres investis dans les travaux sur le parc.
La trésorerie de cessions vient compléter le solde positif
d’autofinancement d’exploitation et assure le besoin de
fonds propres investis dans le développement, en baisse
par rapport aux exercices précédents.
Le paiement d’intérêts compensateurs reflète la renégociation de dette intervenue en 2012.
Autofinancement
en M€
2011
2012
91
101
-5
-12
-66
-64
20
26
-5
-8
-18
-10
-2
9
45
10
-22
-10
-1
-2
0
-1
20
6
Composants
Fonds propres structure
Dividendes
AUTOFINANCEMENT NET
75
Direction de la communication
100-104, avenue de France - 75013 PARIS
Tél. : 01 55 03 33 18
www.groupesni.fr
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