Texte complet - Enchères Immobilières

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Scp d’Avocats Maxime
ROUILLOT - Franck GAMBINI
12, Boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03
4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél.04.93.36.05.77
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - EN UN LOT
Dépendant d’un immeuble situé à (06400) CANNES, 8 et 10 rue du Vert Coteau
dénommé «L’Oasis II Coteau» cadastré section BE n°187 pour 53a 44ca
LOT N° 119 : Un APPARTEMENT de 3 pièces
situé au 2è étage de bâtiment C – Escalier n°5 d’une superficie de 53,98 m²
LOT N° 97 : Une CAVE située au sous-sol du Bâtiment C
LOT N° 106 : Un GARAGE situé au sous-sol du Bâtiment C
ADJUDICATION JEUDI 19 NOVEMBRE 2015 à 9h
A l’audience du Juge de l’Exécution Immobilier du Tribunal de Grande Instance de GRASSE 37 Avenue Pierre Sémard.
Le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de GRASSE est obligatoire pour enchérir
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier
enchérisseur, des biens dont la désignation suit :
Désignation :
Dépendant d’un immeuble sis à CANNES 8 et 10 rue du Vert Coteau dénommé
«L’OASIS II COTEAU», cadastré section BE n°187 pour 53 a et 44 ca,
LOT NUMERO CENT DIX NEUF (119) Un APPARTEMENT au 2ème étage du
Bâtiment C – Escalier n°5, composé de : hall d’entrée, salle de séjour, deux pièces,
cuisine, salle de bains, wc. Audit appartement est attachée la jouissance particulière et exclusive d’un balcon et d’un séchoir.
LOT NUMERO QUATRE VINGT DIX SEPT (97) Une CAVE au sous-sol du Bâtiment C
LOT NUMERO CENT SIX (106) Un GARAGE au sous-sol du Bâtiment C.
Ledit immeuble ayant fait l’objet d’un règlement de copropriété établi par Maître
VOUILLON, notaire à CANNES le 9 octobre 1961 publié au service de la publicité
foncière de GRASSE 1 le 30 novembre 1961 volume 5053 n°1.
DESCRIPTION – OCCUPATION : Les biens sont libres de toute occupation.
La superficie de l’appartement ressort à 53,98 m² selon Certificat établi le 30 juin
2015 par le Cabinet ODIM.
Classe énergie : D
ADMINISTRATION DE L’IMMEUBLE : Le syndic de l’immeuble est le Cabinet
BOUMANN IMMOBILIER 1 avenue Saint Jean (06400) CANNES Tél : 04.93.39.04.20.
NOM ET QUALITE DES PARTIES : Le Service du Domaine, représenté par
Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, domicilié 15 Bis rue Delille à Nice désigné en qualité de curateur de la
succession de :
Madame Gisèle Suzanne TARTARIN, née à CHITRAY (Indre) le 29 février 1924,
veuve de Monsieur Edmond Daniel GUIOL, en son vivant retraitée, domiciliée à
CANNES 45 Boulevard du Petit Juas, décédée à CANNES (06) le 24 septembre
2010.
A ces fonctions nommé par Ordonnance rendue par le Tribunal de Grande
Instance de GRASSE en date du 23 décembre 2013.
Ayant pour Avocat la SCP ROUILLOT – GAMBINI, représentée par Maître Franck
GAMBINI, Avocat au Barreau de Grasse, y demeurant 4 avenue Alphonse Morel.
PROCEDURE : Cette vente est poursuivie en vertu d’un jugement rendu le 9 juin
2015 par le Tribunal de Grande Instance de GRASSE n° RG 15/01786 autorisant la
vente aux enchères publiques à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilier du
Tribunal de Grande Instance de GRASSE, par le Ministère de la SCP ROUILLOT –
GAMBINI, représentée par Maître Franck GAMBINI, Avocat au Barreau de
Grasse, y demeurant 4 avenue Alphonse Morel.
MISE A PRIX : CENT VINGT MILLE EUROS
120.000 a
Avec faculté de baisse du quart en cas d’enchères désertes
PAIEMENT DU PRIX : Par dérogation aux clauses et conditions de vente l’adjudicataire devra payer son prix en principal et intérêts par chèque certifié ou chèque
de banque entre les mains du Trésor Public dès l’expiration du délai de surenchère
à peine de réitération des enchères. Les intérêts seront dus au taux légal dès
l’expiration du délai de surenchère et seront majorés de cinq points passé le délai
de soixante jours.
CONSIGNATION : Il est précisé en outre que les éventuels adjudicataires devront
préalablement à l’adjudication consigner, par chèque certifié ou par chèque de
banque, entre les mains de l’avocat chargé par eux d’enchérir une somme équivalente à dix pour cent du montant de la mise à prix sans qu’elle puisse être inférieure
à 3.000 a, outre les frais de vente.
FRAIS DE MAINLEVEE : Si aucune procédure d’ordre ou de distribution du prix
d’adjudication n’est ouverte, l’adjudicataire fera son affaire personnelle de la
radiation des inscriptions d’hypothèques.
FRAIS DE POURSUITE DE VENTE : L’adjudicataire supportera en sus de son prix
d’adjudication tous les frais exposés pour parvenir à la vente, ainsi que les droits
et honoraires prévus par le tarif en vigueur et les règlera sur la quittance de la SCP
ROUILLOT-GAMBINI avocats poursuivant la vente. Il supportera également tous
les droits et taxes qui seront perçus sur la vente (enregistrement ou TVA).
Pour tous renseignements s’adresser au cabinet d’avocats ci-dessus mentionné
ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du
Tribunal de Grande Instance de Grasse le 12 août 2015 (CCV 15/00181).
VISITES : - Vendredi 30 octobre 2015 de 10h à 12h - Vendredi 6 novembre 2015 de 10h à 12h
Imprimerie spéciale TRIBUNE - BULLETIN COTE D’AZUR