RETICULA Contrat de Licence Destiné à l`Utilisateur Final

RETICULA Contrat de Licence Destiné à l'Utilisateur Final
Lorsque vous achetez des polices de caractères, vous achetez en fait une licence d'utilisation
pour les utiliser sur un certain nombre de dispositifs informatiques (CPU).
Ceci est un contrat de licence (CLUF), entre RETICULA, représenté par Vincent WickyDemaria, et l'utilisateur final (titulaire).
§ 1. Définition
Un logiciel de police de caractères (ci-après appelée «police» ou «fonte») est un fichier
informatique contenant un ensemble coordonné de contour de glyphes (outline)
redimensionnable ainsi que les informations d'espacement («metrics» et «kerning»).
§ 2. Propriété intellectuelle
Le logiciel de police de caractères et les documents connexes proposés par RETICULA sont la
propriété intellectuelle de Vincent Wicky-Demaria / RETICULA.
§ 3. Concession de licence
Moyennant le paiement intégral de la redevance, Reticula accorde au titulaire un droit non
exclusif et non-transférable d'utiliser le logiciel de police de caractères et de l'enregistrer sur
un maximum de cinq (5) postes de travail (CPU) pour une situation géographique unique.
Dans le cas où le nombre de postes de travail dépasse les restrictions ci-dessus, le titulaire
doit acheter une licence multi-utilisateurs (MUL). Le titulaire de la licence ne peut installer
les fichiers du logiciel de police de caractères que sur un seul serveur et de les utiliser sur un
réseau domestique ou d'entreprise (LAN) que si l'accès aux fichiers du logiciel de police de
caractères est limité aux postes de travail et imprimantes appartenant à la unité pour
laquelle la licence a été accordée . Le logiciel de la police ne peut pas être installé sur un
serveur pouvant être consulté via Internet ou un autre réseau extérieur par des postes de
travail qui n'appartiennent pas à l'unité pour laquelle la licence a été accordée.
Des copies supplémentaires du logiciel de police de caractères sont autorisés uniquement
pour les besoins de copie de sauvegarde.
Le transfert de la licence à un tiers est strictement interdite en toutes circonstances en vertu
du présent CLUF. Accorder des sous-licences est également strictement interdit.
§ 4. Usage restrictions
Les usages suivant sont interdits :
•
•
•
•
Modifier le logiciel de police de caractère,
décompiler, transformer, mélanger, adapter le logiciel de polices et son contenu (y
compris les glyphes, info métriques, kerning, fonctions OpenType)
créer des dérivés du logiciel de police de carcatères
modifier de quelque manière la police, noms de la police et marques déposées
utilisés dans le logiciel de police de caractère.
§ 5. Publication électroniques
L'incorporation du logiciel de police de caractères dans des documents électroniques (ex:
PDF ou fichier Flash) ou des pages internet ne sont autorisées que dans un mode sécurisé en
lecture seule. Vous devez vous assurer que les bénéficiaires de ces documents ou des pages
ne peut pas extraire la logiciel de police de caractères.
§ 6. Toute violation à cette convention par le titulaire constitue une révocation de cette
licence.
RETICULA / Vincent Wicky-Demaria se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat
de licence tout en se réservant le droit explicite de faire valoir d'autres réclamations, comme
l'indemnisation des dommages.
Dans le cas où la CLUF est résilié, le titulaire est tenu de supprimer le Logiciel de police de
caractères de tous les médias et à fournir une assurance écrite que les fichiers ont été
supprimés.
§ 7. Garantie et prix
Le logiciel de police de caractères ne peut être retourné ou échangé, à moins d'un défaut
constaté. Le logiciel défectueux sera remplacé par un logiciel équivalent s'il est accompagné
de la preuve d'achat et si Reticula / Vincent Wicky-Demaria est notifiée dans les 30 jours
suivant l'achat.
Reticula / Vincent Wicky-Demaria ne peut être tenu responsable de tout dommage causé ou
pris en charge par l'utilisateur final et / ou des tiers résultant d'une mauvaise utilisation du
logiciel de polices et / ou paquets décrits ci-dessus.
Le prix s'entend toutes taxes comprises.
§ 8. Dispositions finales
Les droits et obligations des parties découlant du présent CLUF sont fondées sur le droit
français, même dans le cas où la violation des droits contractuels se déroule dans un pays
étranger. Tribunal compétent: Toulon, Département du Var (83), France.
Ce contrat de licence contient deux pages.
Vincent Wicky-Demaria| www.reticula.fr | [email protected]