devis bd1211013

DEVIS BD1211013
07 novembre 2012
Adresse chantier :
Copro LES CYCLADES
25 BLD DE LA MÉDITERRANÉE
31400 TOULOUSE
Nature des travaux :
REPRISE DES ÉPAUFRURES SUR LE BATIMENT
Copro LES CYCLADES
c/o TAGERIM MIDI PYRÉNÉES
Madame LAFFAILLE Laurence
102, Avenue Jean Rieux
BP 35812
31505 Toulouse cedex 5
Tel : 05 61 36 04 75
Fax : 05 61 36 04 79
GSM : 06 70 06 93 28
DESIGNATION
U
QTÉ
P.U.
MONTANT
1
MISE EN PLACE DES TRAVAUX
Approvisionnement du chantier en matériaux et outillage.
Déplacements.
U
1
245.00
245.00
2
ACCÈS ET SÉCURITÉ
Mise en place de moyens d'accès et de sécurité.
Éléments de fixation pour travaux sur cordes.
Mise en place de périmètre de sécurité.
U
1
768.00
768.00
3
REPRISE DES ÉPAUFRURES SUR LE BÂTIMENT
Piquage des parties non adhérentes. Enlèvement si possible des fers à béton
affleurants.
Brossage et passivation des aciers apparents résiduels au Lanko 760.
Mise en place de cheville de renfort pour épaufrure de forte épaisseur.
Reprise des épaufrures au mortier Lanko 731/730 avec coffrage à façon.
Mise en peinture des reprises, teinte similaire à l'existant.
ens.
1
9 924.50
9 924.50
4
NETTOYAGE ET REPLIEMENT DE FIN DE TRAVAUX
Évacuation des gravats à une décharge. Frais de déchetterie.
U
1
145.00
145.00
5
RÉACTUALISATION VALEUR TRAVAUX 2013
U
1
330.00
330.00
TOTAL HT
11 412.50
TVA 7%
TVA 19.60%
798.88
0.00
TOTAL TVA
TOTAL TTC
798.88
12 211.38
Le signataire accepte expressément nos conditions générales de vente dont il déclare en avoir pris connaissance.
T.V.A à taux réduit : Selon l’article 279-0 bis du code Général des Impôts, pour bénéficier du taux réduit, il est obligatoire de nous envoyer
l’attestation simplifiée remplie et signée par le client ou son représentant, à la commande des travaux ou à défaut avec votre règlement.
Modalités de paiement : A la commande 30% d'acompte. Paiement du solde à 30 jours.
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Adresse chantier :
Copro LES CYCLADES
25 BLD DE LA MÉDITERRANÉE
31400 TOULOUSE
Copro LES CYCLADES
c/o TAGERIM MIDI PYRÉNÉES
Madame LAFFAILLE Laurence
102, Avenue Jean Rieux
BP 35812
31505 Toulouse cedex 5
Tel : 05 61 36 04 75
Fax : 05 61 36 04 79
GSM : 06 70 06 93 28
Toulouse, le 07 novembre 2012
Madame, Monsieur,
Conformément à votre demande, nous avons pris le plus grand soin à étudier votre projet et nous
avons le plaisir de vous faire parvenir le DEVIS BD1211013 correspondant aux travaux de :
REPRISE DES ÉPAUFRURES SUR LE BATIMENT
Espérant que cette proposition retiendra votre attention et restant à votre disposition pour tout
complément d’information, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos
meilleurs sentiments.
Rémy VIART
CONDITIONS GENERALES
1- COMMANDES
Toute commande de travaux est validée par un écrit, signé, portant le nom et le tampon du maître d’ouvrage ou du client. Elle ne
devient définitive que lorsqu’elle aura fait l’objet de notre acceptation. Nous nous réservons la possibilité de demander toutes
garanties qui nous paraîtraient nécessaires et à défaut, de suspendre l’exécution de toute commande, même si nous l’avons déjà
acceptée.
2- PRIX
Les prix et chiffrages sont donnés pour une durée de 6 mois à compter de la date du présent document sauf stipulation contraire.
L’entreprise peut réactualiser ses prix en cas de commande signée après la date butoir de l’étude de prix.
3- RECLAMATIONS
Dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date de facturation, nous ne pourrons admettre de réclamation, à défaut de
réception commune des travaux, faite à l’initiative de la partie la plus diligente.
4- GARANTIE
L’Entreprise VIART : LES TROIS MOUSQUETONS est assurée par contrat d’assurance auprès de la S.M.A.B.T.P sous le numéro
1247000/001 335045/000 en responsabilité civile exploitation et décennale pour les garanties obligatoires et facultatives, pour des
travaux en sous-traitance (gestion en capitalisation) pour une activité de peintures intérieures et extérieures, vitrerie, miroiterie,
revêtements de façades, maintenance industrielle, avec extension aux travaux de réparation et préparation des supports (reprises
d’épaufrures et d’enduits) ainsi que pose d’accessoires anti-pigeons et nettoyage.
5- CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf stipulations contraires, nos factures sont payables au comptant, un acompte peut être demandé. Toutes nos factures sont
payables au lieu d’établissement de la facture. Toute réclamation concernant le paiement doit nous parvenir par écrit, dans les 15
jours suivant la date de facturation.
6- INTERETS MORATOIRES-DECHEANCE DU TERME
Sous réserve de tout moyen de droit concernant les sommes dues, tout retard de paiement est passible de plein droit et sans qu’il
soit besoin de mise en demeure d’intérêts moratoires calculés à trois points au dessus du taux d’escompte de la Banque de France à
partir du jour de son échéance, et toute somme reliquataire devient immédiatement exigible dans toute son intégralité.
7- CLAUSE PENALE
De convention expresse, en cas de non paiement des factures à l’échéance, tous les frais de recouvrement actionnés à cet effet,
seront à la charge exclusive du maître d’ouvrage ou du client. De plus, en cas de poursuites contentieuses, il sera dû une clause
pénale d’un montant équivalent à 15% des sommes dues, fixée à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de mille euros
(1000.00 €).
8- RESERVE DE PROPRIETE
Les présentes dispositions s’appliquent nonobstant toute autre disposition contraire. Les prestations et matériaux vendus par notre
entreprise ne deviendront la propriété du maître d’ouvrage ou du client que lorsque celui-ci aura intégralement acquitté la facture. A
compter de la livraison, le maître d’ouvrage ou le client assume la responsabilité des dommages que ces matériaux pourraient subir
ou occasionner pour quelque cause que ce soit. En cas de non-paiement par le maître d’ouvrage ou le client à l’échéance prévue,
notre entreprise pourra exiger, par lettre recommandée, la restitution des matériaux. Il sera procédé à une estimation des biens ou
des travaux réalisés, se reporter à la clause n ° 7. Les frais inhérents à la restitution seront à la charge du maître d’ouvrage ou du
client. En cas d’exécution de la clause, il sera imputé aux acomptes versés par le maître d’ouvrage ou le client, les divers frais
afférents aux prestations et matériaux vendus, ainsi que les dommages. La non validité de l’une des présentes dispositions sera sans
effet sur les autres.
9- CONFIDENTIALITE
Toutes les études et propositions réalisées par l’entreprise reste sa propriété ; elles ne peuvent en aucuns cas, sauf accord exprès de
l’entreprise, être transmises à des tiers sous quelque motif que ce soit.
10- JURIDICTION
Toute remise de commande implique l’adhésion sans réserve aux précédentes conditions générales. Celles-ci ne sauraient être
modifiées par les stipulations contraires figurant sur vos bons de commande. En cas de contestation, le Tribunal de Grande Instance
de Toulouse sera le seul compétent, même dans le cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.
11- TVA
La TVA est appliquée selon le taux en vigueur. Pour bénéficier du taux réduit de la TVA prévu à l'article 279-0 bis du code général
des impôts, vous devez nous envoyer l'attestation de TVA à taux réduit complétée, datée et signée par vos soins à la commande des
travaux.