mairie de massy - Ville de Massy

Transcription

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MAIRIE DE MASSY
(ESSONNE)
-------------------------------------Exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
--------------------------------------
COMPTE-RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
--------------SEANCE DU 31 MARS 2016
L'an deux mille seize le trente et un mars, à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Vincent DELAHAYE, Sénateur-Maire.
Etaient présents :
Vincent
DELAHAYE
Sénateur-Maire,
Nicolas
SAMSOEN
Maire-Adjoint,
Elisabeth
PHLIPPOTEAU
Maire-Adjoint,
Dawari
HORSFALL
Maire-Adjoint,
Henry
QUAGHEBEUR
Maire-Adjoint,
Claudie
DEIANA
Maire-Adjoint,
Bernard
LAFFARGUE
Maire-Adjoint,
Sylvianne
RICHARDEAU
Maire-Adjoint,
Pierre OLLIER Maire-Adjoint, Tania HAMMOUCHE Maire-Adjoint, Bouchra LAOUES
Maire-Adjoint, Michaël MARCIANO Maire-Adjoint, Beatriz BELOQUI Maire-Adjoint,
Tama SAMAKE Maire-Adjoint, Véronique ZELLER Maire-Adjoint, Daniel LE SAULNIER
Conseiller Municipal Délégué, Michèle FRERET Conseillère Municipale Déléguée,
Nadine BRIOIT Conseillère Municipale Déléguée, Sylviane DELERIVE Conseillère
Municipale, François PIERRAT Conseiller Municipal Délégué, André DUJARDIN Conseiller
Municipal Délégué, Ngoc Cuc
DAILLOUX Conseillère Municipale Déléguée,
Nabiha
FORET Conseillère Municipale, Lionel
BRIERE Conseiller Municipal,
Mustapha MARROUCHI Conseiller Municipal Délégué, Hawa NIANG Conseillère
Municipale Déléguée, Mustapha AABOU Conseiller Municipal, Magou DRAME Conseillère
Municipale, Colette JAN Conseillère Municipale, Serge MORONVALLE Conseiller
Municipal, Anne GUENAULT Conseillère Municipale, Hella KRIBI-ROMDHANE Conseillère
Municipale, Josiane LAURENT-PREVOST Conseillère Municipale, Olivier ROVERC'H
Conseiller Municipal
formant la majorité des membres en exercice
EXCUSE(S) ET REPRESENTE(S) : PROCURATIONS
M. Henri LECIGNE Maire-Adjoint à M. Henry QUAGHEBEUR.
Mme Martine VICTORIEN Conseillère Municipale Déléguée à M. Nicolas SAMSOEN.
M. Malik BOUZIANE Conseiller Municipal à Mme Bouchra LAOUES.
M. Yannick FUNKE Conseiller Municipal à M. Lionel BRIERE.
Mme Anaïs RODRIGUEZ Conseillère Municipale à M. Vincent DELAHAYE.
Mme Najima MAZARI Conseillère Municipale à M. Tama SAMAKE.
M. Mohamed IFTICENE Conseiller Municipal à M. Dawari HORSFALL.
Mme Sophie LA ROZE Conseillère Municipale à Mme Elisabeth PHLIPPOTEAU.
ABSENT(S)
Bertrand GUILLERM Conseiller Municipal
SECRETAIRE : Mme Magou DRAME
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1 – SECTEUR DE VILGENIS - BILAN DE LA MISE A DISPOSITION AU PUBLIC
DE L'ETUDE D'IMPACT DU PROJET.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DRESSE le bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact, tel qu’il est annexé à la
présente délibération,
DECIDE que les modalités de la mise à disposition du bilan de la mise à disposition du
public de l’étude d’impact sont les suivants :
-
Mise à disposition du public de la présente délibération ainsi que du bilan annexé via
une mise en ligne sur le site internet de la Ville,
Un exemplaire papier sera consultable à la Direction de l’Urbanisme, située 1 avenue
du général de Gaulle, 91 300 Massy durant les heures habituelles d’ouverture de la
Direction,
Mise en œuvre de ces mesures à compter du caractère exécutoire de la présente
délibération
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur Bernard LAFFARGUE, Maire-Adjoint à
l’Urbanisme, aux Transports, Chargé du Quartier Atlantis à signer tous actes utiles à la mise
en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE AVEC : 36 POUR
4 CONTRE Monsieur MORONVALLE Madame GUENAULT Madame KRIBIROMDHANE Monsieur ROVERC'H
2 ABSTENTION(S) Madame JAN Madame LAURENT-PREVOST
2 – SECTEUR DE VILGENIS - APPROBATION DU BILAN DE
CONCERTATION PREALABLE A LA CREATION DE LA ZAC VILGENIS.
LA
APPROUVE le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC, dite ZAC Vilgénis.
DIT que le document ci-annexé sera tenu à la disposition du public à la Direction de
l’Urbanisme de la mairie de Massy.
l’Urbanisme, aux Transports, Chargé du Quartier Atlantis, à signer toute pièce s’y rapportant.
5 CONTRE Madame JAN Monsieur MORONVALLE Madame GUENAULT
Madame KRIBI-ROMDHANE Monsieur ROVERC'H
3
1 ABSTENTION(S) Madame LAURENT-PREVOST
3 – ZAC VILGENIS - APPROBATION DU DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC
VILGENIS.
DECIDE de créer la ZAC Vilgénis.
APPROUVE le dossier de création ci-annexé.
DIT que le périmètre est délimité dans ledit dossier annexé.
DIT que le programme prévisionnel des constructions est indiqué dans ledit dossier annexé,
DIT que les constructions réalisées dans cette ZAC seront exonérées de la part communale
de la Taxe d’Aménagement.
DIT que le dossier de création sera consultable à la Direction de l’Urbanisme de la Mairie de
Massy durant les horaires d’ouverture de la direction.
DIT que la délibération fera l’objet des mesures de publicité prévues par le Code de
l’Urbanisme à l’article R311-5 et particulièrement :
- affichage de la délibération, pendant un mois, en mairie,
- publication d’un avis dans un journal diffusé dans le département de l’Essonne,
- publication au recueil des actes administratifs de la commune.
l’Urbanisme, aux Transports, Chargé du Quartier Atlantis, à signer toute pièce s’y rapportant.
Madame KRIBI-ROMDHANE Madame LAURENT-PREVOST
Monsieur ROVERC'H
4 – ZAC BOURGOGNE-LANGUEDOC: APPROBATION DU RAPPORT
D'ACTIVITES ET DU COMPTE-RENDU FINANCIER ANNUEL 2015 DE LA SEM
92.
PREND ACTE ET APPROUVE le Compte Rendu Financier Annuel 2015 de la SEM 92
relatif à la ZAC Bourgogne-Languedoc ci-après annexé, comprenant notamment :
1 - les réalisations de l’année 2015 et les recettes et dépenses de l’année 2015,
4
2 - le bilan et plan de trésorerie prévisionnels actualisés faisant apparaître, d’une part,
l’état des réalisations de l’année 2015 en recettes et en dépenses et, d’autre part,
l’échéancier des recettes et dépenses de l’opération,
3 - le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la SEM 92 au cours
de l’année 2015.
PREND ACTE
Monsieur ROVERC'H
5 – CONTRIBUTION A L'ENQUETE PUBLIQUE DE LA LIGNE 18 DU METRO
GRAND PARIS EXPRESS.
DONNE un avis favorable au projet de création de la ligne 18 du métro Grand Paris Express soumis
à enquête publique du 21 mars au 26 avril 2016,
SOUHAITE que l’arrêt du pôle des gares soit nommé arrêt Massy TGV,
DIT que la présente délibération sera versée au registre d’enquête publique.
2 CONTRE Monsieur MORONVALLE Madame GUENAULT
Voir intervention de Monsieur MORONVALLE en page 25
6 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'AUTORISATION PAR LE MAIRE
D'OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2016.
DONNE UN AVIS FAVORABLE à la liste des 12 dimanches d’ouverture dominicale pour
l'année 2016 telle que :
-
17 janvier
5, 12 et 26 juin
4 et 18 septembre
16 octobre
6 et 27 novembre
4, 11 et 18 décembre
Madame LAURENT-PREVOST
2 ABSTENTION(S) Madame KRIBI-ROMDHANE Monsieur ROVERC'H
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7 – DROITS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - CREATION
D'UN TARIF POUR VEHICULE OU LOCAL MOBILE AMENAGE A USAGE
COMMERCIAL AVEC TERRASSE COMPRISE DE MAXIMUM 5 M² AU TOTAL.
APPROUVE la création d’un tarif spécifique aux véhicules ou locaux mobiles aménagés, à
usage commercial avec terrasse comprise, de maximum 5 m² au total, applicable à compter
du 1er avril 2016.
DECIDE :
de fixer à 40 € les droits de voirie et d'occupation temporaire du domaine public,
pour chaque créneau hebdomadaire d’une demi-journée avec un engagement
trimestriel, pour les véhicules ou locaux mobiles aménagés, à usage commercial avec
terrasse comprise, de maximum 5 m² au total,
-
chaque période de taxation commencée est due dans sa totalité (trimestrielle).
DIT que les recettes sont inscrites au budget de l’exercice en cours et seront inscrites au budget
des années concernées à l’imputation 70323.
ADOPTE A L'UNANIMITE
8 – VOTE DES TAUX D'IMPOSITIONS 2016.
DECIDE de fixer, les taux des impôts directs locaux à :
- Taxe d'Habitation
14, 36 %
- Taxe Foncière Bâtie
14, 36 %
- Taxe Foncière non Bâtie
97, 39 %
- TEOM
3,71 %
DIT que les recettes prévisionnelles sont inscrites au budget de l’exercice en cours à
l’imputation 73111 et 7331 et feront l’objet d’un ajustement en Décision Modificative en
fonction de cette notification et des taux votés.
Monsieur ROVERC'H
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9 – DUREES D'AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
COMPTABILISEES AU CHAPITRE 204.
APPROUVE la fixation des durées d’amortissement des subventions d’équipement
comptabilisées au chapitre 204 à :
- 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont
assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises
- 30 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations
- 40 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national
DIT que les opérations d’ordre budgétaire d’amortissement seront comptabilisées pour les
subventions d’équipement aux imputations suivantes :
- en débit au compte 6811
- en crédit aux comptes :
- 2804132
- 28041512
- 28041582
- 28041632
- 2804171
- 2804182
- 280421
- 280422
- 2804412
- 2804422
10 – SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MASSY ET
LE SIMACUR POUR LA MISE A DISPOSITION DE SERVICES ET D'UN BUREAU
EN MAIRIE PRINCIPALE.
APPROUVE la convention entre la ville de Massy et le SIMACUR d’une durée de 6 ans à
compter de sa notification, et relative à la mise à disposition du SIMACUR de services et
d’un bureau en mairie principale aux conditions financières suivantes :
- L’occupation du bureau est consentie moyennant le paiement d’un loyer charges
comprises (fluides et archivage) de 5000 € annuel.
- Les frais de location du matériel informatique (2 PC avec logiciels de
bureautique et 2 téléphones fixes) et d’assistance et maintenance associées
seront réglés sous la forme d’un forfait annuel de 720 €.
- Les frais d’affranchissement seront facturés selon les tarifs postaux en vigueur.
- Les frais de reprographie seront facturés selon deux modes :
- Service reprographie sur photocopieuse haut volume : le coût d’une copie
est fixé à 0,03572 € (prise en compte du salaire de l’opérateur machine,
du coût de location et de maintenance de l’appareil, du coût d’une feuille
de papier)
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- Utilisation des copieurs petit volume : le coût des copies réalisées fera
l’objet d’un forfait annuel de 500 €.
- Les frais de téléphonie feront l’objet d’un forfait annuel de 300 €.
- Les frais relatifs à la mise à disposition d’un correspondant CNIL sont fixés à un
montant forfaitaire annuel de 200 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur Michaël MARCIANO, Maire-Adjoint
délégué à l’Administration Générale à signer la convention entre la ville de Massy et le
SIMACUR.
DIT que les recettes sont et seront inscrites au budget des exercices concernés aux
imputations 752 et 70878.
11 – DELEGATION A LA VILLE PAR LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY DE LA
MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DU CENTRE SOCIAL MASSYOPERA.
APPROUVE les termes de la convention de délégation à la ville par la Communauté ParisSaclay de la maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réalisation d’un équipement social Centre social espace Opéra - entre la Communauté Paris-Saclay et la ville de Massy qui
entrera en vigueur après signature des parties et son visa par la Préfecture. Elle s’achèvera
à la date de relise à la CPS des travaux et ouvrages relevant de sa compétence. La maîtrise
d’ouvrage déléguée sera assurée à titre gratuit par la Commune de Massy.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, Monsieur Henry QUAGHEBEUR, Maire-Adjoint
délégué à la Communication et au Patrimoine, à signer la convention de délégation à la ville
par la Communauté Paris-Saclay de la maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réalisation
d’un équipement social - Centre social espace Opéra - entre la Communauté Paris-Saclay
et la ville de Massy.
12 – TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'ECOLE MATERNELLE PETITS
CHAMPS RONDS (PLACE DU GRAND OUEST) - AUTORISATION DE
SIGNATURE DE LA DECLARATION DE TRAVAUX PREALABLE NON SOUMIS
A PERMIS.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut Monsieur Henry QUAGHEBEUR, Maire-Adjoint
délégué à la Communication et au Patrimoine, à signer la demande de déclaration de
travaux préalable non soumis à permis de construire pour l’aménagement de l’école
maternelle Petits Champs Ronds (Place du Grand Ouest).
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13 – TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'ECOLE MATERNELLE PETITS
CHAMPS RONDS ( PLACE DU GRAND OUEST) - APPROBATION DU DOSSIER
DE CONSULTATION DES ENTREPRISES, DE LA PROCEDURE ADAPTEE ET
DE SON LANCEMENT, DE L'ATTRIBUTION ET DE SIGNATURE DES MARCHES
AVEC LES SOCIETES ATTRIBUTAIRES.
APPROUVE le dossier de consultation des entreprises, la procédure adaptée, son
lancement et l’attribution des marchés pour les travaux d’aménagement de l’école maternelle
Place du Grand Ouest, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
o
o
Les prix sont forfaitaires,
Le marché est constitué de 6 lots qui feront l’objet de marchés séparés :
 Lot 1 : Faux plafonds, cloisons, menuiseries intérieures,
 Lot 2 : Plomberie, chauffage, ventilation,
 Lot 3 : Electricité,
 Lot 4 : Ascenseur,
 Lot 5 : Serrurerie,
 Lot 6 : Revêtement sol souple, carrelage, peinture
Des critères environnementaux seront pris en compte lors de l’étude des offres.
La durée prévisionnelle d’exécution des travaux, période de préparation comprise, est de 10
mois à compter de la notification des marchés, ou de la date qui y est indiquée, dont 1 mois
de préparation.
Au vu du montant estimatif des travaux (1 885 000 € HT), le marché sera passé selon une
procédure adaptée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut Monsieur Henry QUAGHEBEUR, Maire-Adjoint
délégué à la Communication et au Patrimoine, à déclarer, le cas échéant, les candidatures et
les offres jugées au regard de leur analyse, irrecevables, inacceptables, inappropriées ou
irrégulières, à attribuer et signer les marchés avec les sociétés attributaires pour le marché
de travaux d’aménagement de l’école maternelle Petits Champs Ronds (Place du grand
Ouest).
DIT que la dépense sera inscrite au budget des exercices concernés conformément aux
crédits de paiement de l’opération « construction d’une école Place du Grand Ouest ».
14 – SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA COMMUNE DE
MASSY ET LA SOCIETE ETPO.
APPROUVE le protocole d’accord entre la Commune de Massy et la société ETPO aux fins
de mettre un terme au litige qui les oppose sur le marché de travaux concernant la
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construction du gymnase Atlantis, complexe sportif situé dans la ZAC Paris-Briis, quartier
Atlantis à Massy.
La Commune de Massy et la société ETPO, après négociation, ont estimé que des
adaptations techniques devaient être prises en charge par la Commune dans le cadre du
présent protocole pour la somme de 250.000 € HT soit 300 000 € TTC.
La Commune de Massy procédera au paiement des intérêts moratoires pour la somme de
36 124,78 €. Cette somme sera à parfaire en fonction de la date de paiement effectif des
intérêts moratoires par la Commune de Massy.
La société ETPO procédera donc au paiement des pénalités pour retard pour la levée des
réserves pour un montant de 36 600€
AUTORISE Monsieur le Maire, Vincent Delahaye, à signer le protocole d’accord entre la
Commune de Massy et la ETPO suite au litige né entre les deux parties sur le marché de
travaux concernant la construction du gymnase Atlantis, complexe sportif situé dans la ZAC
Paris-Briis, quartier Atlantis à Massy,
DIT que la dépense relative au paiement du solde du marché est prévue au budget de
l’exercice en cours conformément aux crédits de paiement de l’opération « Construction du
gymnase Atlantis ».
DIT que la dépense relative au paiement des intérêts moratoires est prévue au budget de
l’exercice en cours à l’imputation 6711.
DIT que la recette relative aux pénalités de retard sera versée au budget de l’exercice en
cours à l’imputation 7711.
15 – AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION D'ENQUETE PUBLIQUE
CONCERNANT L'ELABORATION DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE
GESTION DES EAUX (SAGE) DE LA BIEVRE.
APPROUVE la demande d’autorisation d’enquête publique concernant l’élaboration du
schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre, qui se déroulera du 22 février
2016 au 31 mars 2016 inclus.
16 – ADMISSION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "COMMUNAUTE
PARIS-SACLAY" AU SIMACUR ET APPROBATION DES STATUTS DU
SIMACUR.
APPROUVE au nom de la Commune de Massy en tant que membre du SIMACUR,
l’admission de la communauté d’Agglomération « Communauté Paris-Saclay » pour la
compétence relative au traitement des déchets et assimilés pour les communes de Massy,
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Chilly-Mazarin, Verrières-le-Buisson et Wissous au SIMACUR et approuve donc l’extension
du périmètre du SIMACUR.
APPROUVE les statuts du SIMACUR modifiés et notamment la modification des dispositions
relatives à la formation du syndicat, au nombre de délégués du syndicat et à la dénomination
du syndicat.
La présente délibération sera notifiée au Président du SIMACUR.
17 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET POUR
PROJETS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR SOLIDARITES
INTERNATIONALES ET AGENDA 21 - ANNEE 2016.
DECIDE d’attribuer aux associations les subventions destinées à soutenir les projets telles
qu’elles figurent ci-après, sous réserve de la transmission, par les associations, des
documents financiers justifiant la réalisation des projets :
Nom de l’Association
Subvention
proposée en 2016
3300
AGIR Abcd
Finalité
Projet
900 Fonctionnement
CED NEPAL
ECHANGE MASSY AFRIQUE
8700 Fonctionnement
ASAPAC
2000
Projet
ARCHE
1950
Projet
APDRA PISCICULTURE PAYSANNE
4900 Fonctionnement
Sourire d’enfant
500
Projet
Mieux se déplacer à bicyclette
2000
Projet
3S séjour solidaire
1000
Projet
Vilmorin Initiatives
600
Projet
TOTAL
25850
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours, à l’imputation 6574.
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18 – ACCORD DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A DEUX AGENTS
MUNICIPAUX.
APPROUVE la mise en œuvre de la protection fonctionnelle par la mise à disposition d'un
avocat dont les frais sont pris en charge par l'assureur ASTER / JURIDICA AXA pour
représenter les intérêts de Madame Nathalie SAULNIER et de Monsieur Gaétan LADOIS
dans le cadre des affaires susmentionnées.
APPROUVE l'éventuel versement par la commune à Madame Nathalie SAULNIER et à
Monsieur Gaétan LADOIS des sommes en réparation de leurs préjudices consécutifs à
l'exercice de leurs fonctions en cas de défaillance de l'auteur des faits.
APPROUVE la poursuite par la commune de l'exécution du jugement par tout moyen dont
elle dispose afin de récupérer les sommes versées qui seraient versées par elle en cas de
défaillance du condamné.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de
cette délibération.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice concerné à
l'imputation 6227.
DIT que les recettes seront inscrites au budget de l'exercice concerné à l'imputation 7788.
19 – RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS CONTRACTUELS - DIRECTION
JEUNESSE ET COHESION SOCIALE.
APPROUVE le recrutement de deux agents contractuels de catégorie A à temps complet en
contrat à durée indéterminée pour exercer les missions suivantes :
Coordinateur de l’unité éducative et parentalité
- Coordonne les dispositifs et activités de l’unité éducative et parentalité
- Pilote les projets transversaux
- Soutient et suit l’équipe de la réussite éducative
- Suit les Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)
- Evalue les besoins et recherche des partenaires dans le cadre du soutien à la
parentalité
- Pilote les actions favorisant l’apprentissage des langues (ateliers sociolinguistiques)
- Accompagne l’action et les projets de l’espace jeunesse
- Participe à la gestion des ressources humaines (recrutement, accompagnement des
équipes).
Directeur de l’espace de proximité Thomas Mazarik
Met en œuvre le projet pédagogique et suit les objectifs opérationnels
Participe à la gestion administrative, matérielle et financière
Evalue les actions engagées par l’espace de proximité
12
-
Développe et entretient les partenariats et le comité d’usagers.
Manage l’équipe.
Leur rémunération sera fixée par référence au grade d’attaché territorial entre l’indice brut
466 - indice majoré 408 et l’indice brut 801 - indice majoré 658.
AUTORISE le maire à conclure les contrats d’engagement.
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2016 aux différents articles concernés du chapitre
012 et le seront les années suivantes sans qu’il soit nécessaire de délibérer.
20 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET DE PROJETS
A L'ASSOCIATION ENVIES DE YOGA - ANNEE 2016.
DECIDE d’accorder une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents euros) à
l’association Envies de Yoga et une subvention de projets de 570 € relative aux ateliers
« dynamiques » 80 €, aux ateliers « pédagogique »140 € ; aux ateliers « chant » 100 € et
250 € pour l’ouverture d’un 6ème cours en soirée à la rentrée de septembre 2016.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016, imputation 6574.
21 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET A L'ASSOCIATION
ARCAME - ANNEE 2016.
DECIDE d’accorder une subvention sur projet de 500 € (cinq cents euros) à l’association
ARCAME pour la mise en place d’ateliers théâtre.
22 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIAL APMV ANNEE 2016.
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d’accorder une subvention de 820 € au Centre Social Animation Populaire Massy
Villaine (APMV) relative à sa participation au projet autour du monde arabe par la mise en
place d’ateliers de calligraphie et d’enluminure et des techniques de sensibilisation au cuir
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APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement signée le 07 mars 2016.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Tania HAMMOUCHE, Maire-Adjoint à
la Jeunesse et Cohésion Sociale, à signer l’avenant n°1 à la convention avec ladite
association.
23 – CONVENTIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT DES CHEQUES
"DECOUVERTE".
APPROUVE le principe d’un remboursement de Cinémassy, l’A.T.M.A.C. et l’Opéra pour les
gratuités et réductions accordées aux nouveaux Massicois et aux nouveaux diplômés
massicois dans le cadre du chéquier « découverte » pour un montant maximum annuel de
3000 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur OLLIER, Maire-Adjoint à la Culture, à
signer les conventions correspondantes.
DIT que les crédits seront inscrits aux budgets des exercices concernés à l’imputation 6238.
24 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE A
RAYONNEMENT COMMUNAL DE MUSIQUE ET DE DANSE DE MASSY.
APPROUVE le règlement intérieur du conservatoire à rayonnement communal de musique
et danse de Massy.
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25 – PROTOCOLE DE COORDINATION DES INTERVENTIONS SOCIALES
MENEES PAR LA MAISON DEPARTEMENTALE DES SOLIDARITES DE
CHILLY- MAZARIN (SITE DE MASSY) ET LA DIRECTION DES SOLIDARITES DE
LA VILLE DE MASSY.
APPROUVE le protocole de coordination des interventions sociales menées par la Maison
Départementale des Solidarités de Massy d’une part et la Ville de Massy d’autre part qui
prend effet à compter de la date de signature par les deux parties et de la transmission au
contrôle de légalité, et ce pour une durée de trois ans.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, Madame Bouchra LAOUES, Maire-adjoint au
Social et au Logement, à signer le protocole de coordination des interventions sociales
menées par la Maison Départementale des Solidarités de Massy d’une part et la Ville de
Massy d’autre part.
26 – GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR DE PLURIAL NOVILIA POUR UNE
OPERATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS, SITUEE 6 VOIE DE
LA VALLEE DE LA BIEVRE 91300 MASSY.
DECIDE
Article 1 : L’assemblée délibérante de Massy accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour
le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 3 989 281 € souscrit par la SA d’HLM
PLURIAL NOVILIA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce Prêt constitué de 4 Lignes est destiné à financer la construction de 20 logements, situés
6 Voie de la Vallée de la Bièvre à Massy.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :
Offre CDC
Caractéristiques
PLI
Enveloppe
PLIDD 2014 2015
Montant
2 357 679 €
Commission d’instruction
1 410 €
Durée de la période
Annuelle
Taux de période
2,15 %
TEG¹
2,15 %
Phase de préfinancement
Durée du préfinancement
20 mois
Taux d’intérêt du
Livret A + 1,4 %
préfinancement
Règlement des intérêts
Capitalisation
de préfinancement
Phase d’amortissement
Durée
35 ans
PLI foncier
PLS
PLS foncier
PLIDD 2014 2015
1 495 674 €
890 €
Annuelle
2,15 %
2,15 %
PLSDD 2015
88 353 €
50 €
Annuelle
1,86 %
1,86 %
PLSDD 2015
47 575 €
20 €
Annuelle
1,86 %
1,86 %
20 mois
Livret A + 1,4 %
20 mois
Livret A
+ 1,11%
Capitalisation
20 mois
Livret A
+ 1,11 %
Capitalisation
Capitalisation
50 ans
40 ans
50 ans
15
Index²
Marge fixe sur index
Taux d’intérêt
Livret A
1,4 %
Livret A + 1,4 %
Livret A
1,4 %
Livret A + 1,4 %
Livret A
Livret A
1,11 %
1,11 %
Livret A + 1,11 Livret A + 1,11%
%
Périodicité
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Amortissement déduit Amortissement Amortissement Amortissement
Profil d’amortissement
(intérêts différés)
déduit (intérêts déduit (intérêts déduit (intérêts
différés)
différés)
différés)
Condition de
Indemnité forfaitaire
Indemnité
Indemnité
remboursement anticipé Indemnité forfaitaire sur durée résiduelle forfaitaire sur
forfaitaire sur
volontaire
sur durée résiduelle
durée résiduelle durée résiduelle
Taux (Tx) utilisé pour
0,5 %
0,5 %
0,4 %
0,4 %
calculer l’indemnité
forfaitaire
Modalité de révision
DR
DR
DR
DR
Taux de progressivité des
0%
0%
0%
0%
échéances
1 L’Emprunteur est informé que, conformément à la règlementation en vigueur, le Taux Effectif Global (TEG) susmentionné,
calculé selon un mode proportionnel et sur la base du nombre de jours exacts de la durée de la période mis en rapport avec
l’année civile (soit *Exact/365*), est fourni à titre indicatif en prenant compte de l’ensemble des commissions, rémunérations et
frais, dont les frais de garantie calculés sur la base du montage de garantie prévu dans le tableau ci-après, supportés par
l’Emprunteur et portés à la connaissance du Prêteur lors de l’instruction de chaque ligne du prêt et qu’il est susceptible d’être
actualisé à l’émission du contrat de prêt. Toutefois, ce TEG indicatif ne saurait être opposable au Prêteur en cas de modification
des informations portées à sa connaissance.
2 A titre indicatif, la valeur de l’index à la date d’émission de la présente lettre d’offre est de 0,75 % (Livret A).
Article 2 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune de
Massy s’engage à en effectuer le paiement en lieu et place sur simple notification de la
Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice
de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 4 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame LAOUES,
Maire adjoint au Social et au Logement, à signer la convention de réservation de 4
logements, avec le bailleur, la SA d’HLM PLURIAL NOVILIA.
1 ABSTENTION(S) Madame JAN
27 – CREATION D'UN RELAIS ASSISTANTS MATERNELS (RAM) - DEMANDE
DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE
L'ESSONNE.
DECIDE de solliciter dans le cadre de la création d’un Relais Assistants Maternels (RAM)
l’octroi de subventions au taux maximum auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du
département de l’Essonne.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame ZELLER, Maire-Adjoint à la Petite
Enfance, à signer toutes les pièces administratives afférentes aux demandes de subventions
auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du département de l’Essonne.
16
DIT que les recettes seront inscrites aux exercices concernés à l’imputation 7478.
28 – AVENANT N°2 AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE NOUVELLE
GENERATION 2014-2017 ENTRE LA COMMUNE DE MASSY ET LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF).
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE les nouvelles actions inscrites à l’avenant n° 2 au contrat Enfance Jeunesse
nouvelle génération 2014-2017 :
-
Enfance
Réservation de 39 places au multi-accueil Les Petits Chaperons Rouges à Massy
Extension du Multi-Accueil Opéra – 15 places supplémentaires
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame ZELLER, Maire-Adjoint à la Petite
Enfance, à signer l’avenant n° 2 au Contrat Enfance Jeunesse Nouvelle Génération 20142017 entre la Commune de MASSY et la Caisse d’Allocations Familiales.
29
–
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION MASSY ESSONNE HANDBALL - SIGNATURE DE L'AVENANT
N°1 A LA CONVENTION D'AIDE AU DEVELOPPEMENT.
APPROUVE l’attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Massy Essonne
Handball d'un montant de 15 000 € au titre de l’aide à la préparation de la saison 2016/2017.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur HORSFALL, Maire-Adjoint aux Sports,
à signer l'avenant n°1 à la convention d'aide au développement avec l'association Massy
Essonne Handball.
DIT que la dépense est prévue au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 6745.
30
–
ATTRIBUTION
D'UNE
L'ASSOCIATION RING DE MASSY.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 6 500 € à l'association Ring de
Massy. Cette somme sera mandatée de la manière suivante :
17
- 75% avant la manifestation, soit 4.875 €,
- Le solde après étude du bilan financier signé par le Président et accompagné des
justificatifs de dépenses.
En tout état de cause, le montant total de la subvention ne pourra excéder 23,65% du coût
réel de la manifestation sans jamais dépasser 6 500 €.
PRECISE que cette subvention sera complétée par la prise en charge, dans la limite de 5
000 €, des prestations liées à la location de matériel scénique (sonorisation et éclairage) et
frais de communication.
DIT que la dépense est prévue au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 6745.
DIT que la dépense relative aux prestations est prévue au budget de l’exercice 2016, aux
1 NE PREND PAS PART AU VOTE : M. BOUZIANE
31
–
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
"L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE MASSY".
EXCEPTIONNELLE
A
APPROUVE l’attribution à l'Association Internationale Massy d’une subvention
exceptionnelle de 1 500 € au titre des frais d’accompagnement nécessaires au maintien de
son équipe dans le championnat, et plus particulièrement les frais de transport, les frais
d’équipement (tenues sportives, …) et de fournitures sportives nécessaires à tout club sportif
venant de se constituer.
PRECISE que le versement de cette subvention induit l’obligation de communiquer le bilan
financier de l’action dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa date de réalisation.
DIT que la dépense est prévue au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 6745
Madame LAURENT-PREVOST
4 ABSTENTION(S) Madame HAMMOUCHE Madame FORET Madame KRIBIROMDHANE Monsieur ROVERC'H
32 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE
FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DREAM TEAM DE MASSY ACADEMY SIGNATURE DE LA CONVENTION D'AIDE AU DEVELOPPEMENT AFFERENTE.
APPROUVE l’attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement de 9 100 €, à
titre exceptionnel, à l'association Dream Team de Massy Academy afin de permettre son
développement et renforcer ses moyens d’action dans le cadre de ses activités sportives.
18
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur HORSFALL, Maire-Adjoint aux Sports,
à signer la convention d’aide au développement avec l’association Dream Team de Massy
Academy.
DIT que la dépense est prévue au budget de l'exercice en cours, à l’imputation 6574.
33 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2016 SUR PROJET AU FOYER DU
COLLEGE DENIS DIDEROT.
DECIDE d'attribuer à l’association du Foyer du collège Denis Diderot une subvention à
hauteur de 1000 €, relative à un projet de voyage en Angleterre ouvert aux classes
de 3 e et 5 e dont le montant total s’élève à 14 752 €.
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2016 à l’imputation 6574.
34 – REVISION ET COMPLEMENT DE TARIFS POUR LES SEJOURS DE
VACANCES DE L'ETE 2016.
APPROUVE la modification des tarifs pour deux séjours d’été 2016 (lots 2 et 3 )et la fixation
du tarif pour les séjours sur les lots n° 22 et n° 26, comme suit :
Tarifs applicables :
Lot
2
3
Nom du Séjour
Envoyé spécial en
Angleterre
L'Espion qui venait du
froid
Nb de
jours
Prix
Prestataire
Coût de
Revient
arrondi (+
2%)
14
1 185,00 €
1 208,5
241,5
906,5
14
1 185,00 €
1 208,5
241,5
906,5
Prix Mini 20% Prix Maxi 75%
de
de
participation participation
22
Festival Rock Design
13
995,00 €
1015,0
203,0
761,0
26
Grèce - Cyclades
13
1 343,00 €
1 370,0
274,0
1 027,5
DIT que les modalités d’inscription, de paiement et d’annulation aux séjours dété 2016
restent inchangées.
19
DIT que les dépenses et les recettes sont prévues au budget de l’exercice 2016 aux
35 – APPROBATION D'UNE CONVENTION CADRE RELATIVE A L'ACCUEIL
D'ASSISTANT DE VIE SCOLAIRE SUR UN TEMPS PERISCOLAIRE.
APPROUVE la convention cadre relative à l’accueil d’assistant(s) de vie scolaire (AVS) sur les
temps périscolaires,
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame BELOQUI, Maire-Adjoint déléguée au
Périscolaire à signer toute convention d’intervention d’un AVS sur les temps périscolaires avec
une famille demandeuse,
DIT que cette autorisation est valable pour l’année scolaire en cours 2015-2016 et pour la durée
du mandat,
PRECISE que cette convention d’accueil est établie à titre gracieux.
4 ABSTENTION(S) Madame JAN Monsieur MORONVALLE Madame
GUENAULT Madame LAURENT-PREVOST
36 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUR PROJETS 2016
ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR POLITIQUE DE LA VILLE.
AUX
DECIDE d’attribuer aux associations suivantes les subventions sur projets dont le montant
est indiqué en regard de leur nom ou sigle :
Nom de l’association
Chœur qui mouve
Montant de la
subvention
600 €
CIDFF
5 000 €
Compagnie Le Sawa
1 500 €
La parole du corps
2 500 €
Langues pour tous
1 000 €
Les petits débrouillards
500 €
Nouvelles voies
9 000 €
Numéro 1 Scolarité
1 520 €
Opéra de Massy
2 000 €
Oppelia
5 000 €
20
Second souffle
1 500 €
Soif de Bitume
1 500 €
Zup de co
3 000 €
37 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE PLUS DE 23 000 € SUR PROJETS
2016 A L'ASSOCIATION PAROLES DE FEMMES RELEVANT DU SECTEUR
POLITIQUE DE LA VILLE.
DECIDE d’attribuer à l’association suivante la subvention sur projets dont le montant est
indiqué en regard de leur nom ou sigle :
Nom de
l’association
Paroles de Femmes
Intérêt public
communal
Nom de l’action
Montant de la
subvention
Prévention des
comportements et des
violences sexistes dans
les relations
Filles/Garçons
Intervention auprès
d'élèves et d'adultes
visant à promouvoir les
valeurs d'égalité
femmes/hommes, de
respect, de tolérance, de
différence, de liberté.
12 000 €
Accueil, Écoute et
Accompagnement des
femmes victimes de
violences conjugales.
Permanences avec une
prise en charge globale
et spécialisée aux plans
juridique, psychologique,
sociale et administratif.
Groupes de paroles une
fois tous les 15 jours.
4 000 €
APPROUVE la convention d’aide au développement avec l’association Paroles de
Femmes.
la Jeunesse et Cohésion Sociale, à signer la convention d’aide au développement avec
l’association Paroles de Femmes.
21
38 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PLUS DE 23 000 € SUR PROJETS
2016 A L'ASSOCIATION HUMANITARIA RELEVANT DU SECTEUR POLITIQUE
DE LA VILLE.
DECIDE d’attribuer à l’association suivante la subvention sur projets dont le montant est
indiqué en regard de son nom ou sigle :
Nom de l’association
Humanitaria
Intérêt public
communal
Nom de l’action
Utilisation du Street
Street Workout Tour
Workout comme levier
d'insertion. Proposition
d’initiations et de
concours au cours
d'étapes permettant
également l'échange
autour de repas. Des
animations seront
également
programmées.
Les activités sportives
pour la citoyenneté la
Ateliers sportifs
prévention et l’insertion
proposés chaque
professionnelle
semaine, au cours
desquels sont abordés
des problématiques
identifiées (délinquance,
addiction, insertion).
Hip-hop outil
d'intervention auprès des
Mise en place de 2
jeunes fragilisés
événements sportifs et
culturels (Battle
humanitaire hip-hop de
Massy et Massy Street
Workout) favorisant
donc la médiation et le
rapprochement des
supports culturels avec
les habitants.
Montant de la
subvention
5 000 €
3 000 €
21 380 €
APPROUVE la convention d’aide au développement avec l’association Humanitaria.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Tania HAMMOUCHE, Maire-Adjoint
à la Jeunesse et Cohésion Sociale, à signer la convention d’aide au développement avec
l’association Humanitaria.
4 ABSTENTION(S) Madame DEIANA Monsieur LAFFARGUE Madame
RICHARDEAU Monsieur LE SAULNIER
1 NE PREND PAS PART AU VOTE : M. HORSFALL
22
39 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DES FAMILLES ET AMIS
L'AFRIQUE DE MASSY.
DE
DE
DECIDE d’attribuer à l’association AFAAM une subvention complémentaire
fonctionnement de 4 350 € relative à l’extension des actions de l’association.
de
DIT que la dépense est prévue au budget de l’exercice en cours, à l’imputation 6574.
40 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE PLUS DE
23 000 EUROS A L'ASSOCIATION ADAGIO POUR L'ANNEE 2016.
DECIDE d’attribuer à l’association ADAGIO une subvention de fonctionnement d’un
montant de 34 560 euros pour l’année 2016.
APPROUVE la convention d’aide au développement avec l’association ADAGIO.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Tania HAMMOUCHE, MaireAdjoint à la Jeunesse et Cohésion Sociale, à signer la convention d’aide au
développement avec l’association ADAGIO.
1 NE PREND PAS PART AU VOTE : M. LECIGNE
41 – DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT CENTRE SOCIAL
2016-2019 DE L'ESPACE DU PARVIS DE LA VENDEE ET DE L'ESPACE
BIEVRE POTERNE PAR LA CAF.
APPROUVE la présentation auprès de la CAF des demandes de renouvellement des
agréments Centres Sociaux 2016-2019 des Espaces Parvis de la Vendée et Bièvre Poterne.
la Jeunesse et Cohésion Sociale, à présenter auprès de la CAF, les demandes de
23
renouvellement des agréments Centres Sociaux 2016-2019 des Espaces Parvis de la
Vendée et Bièvre Poterne.
42 – DISPOSITIF " PASS'PERMIS": APPROBATION
CRITERES D'ACCESSIBILITE ET DE SELECTION.
DES
NOUVEAUX
APPROUVE les modifications de critères d’accessibilité et de sélection suivantes pour le
dispositif Pass’Permis :
- Simplifier le dispositif
Ouverture du Pass’Permis aux jeunes déjà inscrits à l’auto-école et titulaires du code de la
route.
- Adapter les critères d’accessibilité pour répondre aux besoins :
Ouverture du dispositif aux jeunes de 17 ans et demi à 25 ans.
- Renforcer l’engagement du jeune dans l’aboutissement du contrat :
Obligation d’une présentation du financement du permis par le jeune dans son dossier
d’inscription afin qu’il anticipe le coût. Présentation d’un planning de ses démarches
entreprises auprès de l’association pour son bénévolat.
Engagement du jeune à faire un retour sur l’obtention ou non de son permis auprès du
Service Jeunesse.
- Valoriser et renforcer l’acte de bénévolat
Organisation de deux commissions ainsi qu’une cérémonie par an. Création d’une attestation
de bénévolat afin de valoriser et enrichir le CV du jeune.
-
Valoriser davantage le dispositif
Organisation d’une cérémonie du Pass’Permis qui deviendra un événement de la ville annuel
avec deux temps forts :
Un temps fort pour le lancement du dispositif accompagné d’une campagne de
communication.
Un temps fort pour les reçus au dispositif où les associations seront conviées avec un
retour d’expérience d’un jeune sur son bénévolat par exemple. Une sensibilisation à
la sécurité routière ou une animation en lien avec cette thématique sera proposée
également à cette occasion.
Ainsi que les nouvelles chartes et conventions nécessaires au bon déroulement du dispositif,
à compter du 1er juin 2016.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Madame Tania HAMMOUCHE, Maire-Adjoint
Délégué à la Jeunesse et Cohésion Sociale, à signer la charte d’engagement entre la
commune et les bénéficiaires, la charte d’engagement entre la commune et les associations,
et la convention de partenariat avec les auto-écoles,
24
DIT que les dépenses seront inscrites au budget des exercices concernés, à l’imputation
6718.
5 CONTRE Monsieur HORSFALL Monsieur SAMAKE Madame MAZARI
Madame DRAME Monsieur IFTICENE
1 ABSTENTION(S) Monsieur AABOU
Fait à Massy, le 08/04/2016
Le Sénateur-Maire,
Vincent DELAHAYE
25
5 – CONTRIBUTION A L'ENQUETE PUBLIQUE DE LA LIGNE 18 DU METRO
GRAND PARIS EXPRESS.
Intervention de Monsieur MORONVALLE
La ligne 18 sur la partie Massy – Versailles est une mauvaise solution pour de vrais besoins.
Il est dommage que la délibération présentée ne fasse pas la différence entre le tronçon
Orly-Massy, que tout le monde s’accorde à trouver d’utilité publique.
Nous soutenons le prolongement de la ligne 14 d’Orly jusqu’à la gare de Massy Palaiseau ,
mais nous rejetons le tronçon Massy-Versailles. Plusieurs rapports ont conclu à l’inutilité de
ce tronçon de la ligne :
 Le rapport Auzannet (2012) qui indique que les niveaux de trafic attendus ne justifient
aucunement un métro lourd d’une capacité de 44 000 voyageurs. Les prévisions de
trafic sont faibles sur Massy-Versailles et ne dépasseraient pas 4 900 voyageurs en
2030.
 Le commissariat Général à l’Investissement (2015) avec une absence de rentabilité
socio-économique de la ligne pour le tronçon prévu en 2ème phase entre Orsay-Gif
et Versailles-Chantiers. L’avis du CGI est défavorable à la 2ème phase du projet
(section Orsay-Gif – Versailles).
 Selon l’Autorité de Sureté Nucléaire (2015), la gare de Saclay ne peut pas être
construite autour des installations nucléaires du site du CEA et de Cisbio à Saclay.

Un projet de transport surdimensionné ne répond pas aux besoins et enjeux du territoire
agricole, naturel et paysager entre Massy et Versailles (plateau de Saclay). Le projet de
métro prévoit une intrusion forte, un passage en viaduc, de nature à rendre particulièrement
difficile l’exploitation agricole à son voisinage par la perte d’hectares productifs.
D’autres solutions plus rapides à réaliser, moins pénalisantes pour l’environnement et moins
chères sont possibles.
La priorité absolue doit être donnée au prolongement de la ligne 14 jusqu’à Massy-Palaiseau
et à l’amélioration du réseau existant (RER).

mairie de massy - Ville de Massy

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