9 juin 2016 - Ardennes Thierache Communauté de communes

ARDENNES THIERACHE
6, rue de la FONTAINE
08260 MAUBERT FONTAINE
Tél. : 03.24.26.13.31
Fax : 03.24.32.50.22
E-Mail : [email protected]
Compte Rendu du Conseil Communautaire
Séance du 9 juin 2016
Présents : M. LEROY Miguel, Président, Mmes : CARDON Béatrice, CHARLOT Sylvie, DUFRESNE
Véronique, HOLLERTT Valérie, MARQUIGNY Alexandra, MIDOUX Florence, SATABIN Elisabeth,
TETON Mireille, TOURY Anne, WIATR Marie-France, MM : ALLONSIUS SYLVAIN, BEAUDOIR
Hubert, BROSTEAUX Stéphane, BROUSMICHE Patrick, BURIDANT David, CARPENTIER Nicolas,
CHAMPION Philippe, CHANTRAINE Jean-Claude, CHEVANNE Jean-Yves, CLARAT Gilbert,
DAVENNE Dominique, DELAMARRE Frédéric, DEPREZ Christian, DEVAUX Jean-Marie, HOTTE
André, HUBERT Thierry, LABILLOY Laurent, LAGNEAUX Jean-Yves, LANSIAUX Frédéric,
MOUGIN Christian, PETIT Romuald, PINTEAUX Jean-Pol, PROVOT Jean-Michel, RHUL Daniel,
SERIS Jean, SKOCZYPIEC Jean-Michel, SOMMELETTE Jean-Paul, SWARTVAGHER Jean-Louis,
TANTON Claude, TATON Régis, THIEBEAUX Hervé, TOURY Eric
Suppléant(s) : MARQUIGNY Alexandra (de M. ROUSSEAUX Jean-Marc), WIATR Marie-France (de
M. BERTRAND Marc), MM : ALLONSIUS SYLVAIN (de M. DETOUCHE Denis), DEPREZ Christian
(de M. COFFART Xavier), TOURY Stéphane (de M. LACAILLE André)
Absents excusés :
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BARBIERE Laurence à M. MOUGIN Christian, DORE
Marie-Claire à M. CHEVANNE Jean-Yves, LE CALVEZ Aude à M. LABILLOY Laurent, MM :
JARLOT Jean-Pierre à M. BROSTEAUX Stéphane, MALHERBE Alain à Mme CHARLOT Sylvie
Excusé(s) : MM : BERTRAND Marc, CHAMPION Patrice, CHARLES Maurice, COFFART Xavier,
DEMORGNY Patrick, DETOUCHE Denis, GOSSET Bernard, LACAILLE André, ROUSSEAUX JeanMarc
Absents : Absent(s) : MM : DUNEME Joël, MARSAIL Maurice, PATRIS Dominique, REITER Cédric
Secrétaire de séance : M. CARPENTIER Nicolas
A RUMIGNY, le 9 juin 2016 – 20h30
Le Président ouvre la séance en proposant l’approbation du dernier compte rendu du conseil
communautaire (7 avril 2016 diffusé par mail le 2 mai 2016). En l’absence d’observation, celui-ci est
adopté à l’unanimité.
Le Président propose de passer à l’ordre du jour présenté par rapport de commission.
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La campagne innovante et accueillante
RAPPORT N° 1
COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET RESSOURCES HUMAINES
Incidence du rapport : Aucune incidence
RECETTES
Fonctionnement
Investissement
BP 2016
PERSONNELS
ELUS
SUBVENTION
TOTAUX
DEPENSES
Fonctionnement
Investissement
121 000 €
121 000 €
1 611 985 €
91 700 €
3 510 €
1 707 195 €
La commission Administration Générale et Ressources Humaines propose au Président de soumettre
au Conseil Communautaire les points suivants :
1. CREATIONS DE POSTE
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).
Création de poste :
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- la création d’un emploi permanent d’ATSEM à temps non complet, à raison de 26/35ème,
à ce titre, cet emploi sera occupé par un agent appartenant au cadre d’emploi des ATSEM de
1ère classe
- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
o Accompagnement des enfants durant le temps scolaire,
o Aide matérielle pour les activités pédagogiques sous la responsabilité de l’enseignant
o Aide et assistance durant le temps de midi
- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, valide la création du poste ci-dessus.
2 . REMBOURSEMENT DE FRAIS DE STAGE
Marie-Odile POCHYLSKI, professeur de musique, a suivi une formation musicale du 05 au 08 mai 2016
auprès de l’association Vocal Plus basée en Belgique. L’association devait transmettre le devis à la
communauté de communes pour validation mais, suite à un problème d’envoi, le devis n’est pas
parvenu à nos services. Dans l’urgence, Mme POCHYLSKI a donc réglé les coûts de formation pour un
montant de 260€ (cf annexe n°1) et en demande le remboursement.
Le Président propose de l’autoriser à procéder au remboursement des frais de stage visés ci-dessus.
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, autorise le remboursement les frais de
formation visés ci-dessous.
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La campagne innovante et accueillante
RAPPORT N° 2
COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES
Incidence du rapport : Aucune incidence
RECETTES
Fonctionnement
Investissement
BP 2016
496 500 €
DEPENSES
Fonctionnement
Investissement
524 000 €
110 000 €
La commission Affaires Scolaires propose au Président de soumettre au Conseil Communautaire les
points suivants :
1. Fixation des tarifs 2016/2017 – Restauration Scolaire et Intercommunale
-
Forfait mensuel sur 10 mois et par élève : 40 €
Carte en régie : 4 € le repas
Personnel extérieur (restauration MAUBERT-FONTAINE) : 6 €
Il est proposé au Conseil Communautaire de valider les tarifs 2016 / 2017 pour la restauration scolaire et
intercommunale.
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, valide les tarifs 2016/2017 pour la
restauration scolaire et intercommunale.
2. Fixation des tarifs 2016/2017 - Périscolaire et Péri-éducatif
-
Garderie périscolaire : tarification modulée : 1,40 € QF inférieur à 630 et 1,60 € QF supérieur à
630 (identique à l’octroi des bons de vacances CAF).
Activités péri-éducatives : forfait mensuel sur 10 mois : 10 € (possibilité pour les communes de
participer afin de diminuer la participation des parents).
Il est proposé au Conseil Communautaire de valider les tarifs 2016 / 2017 pour les services périscolaire
et péri-éducatif.
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, valide les tarifs 2016 / 2017 pour les
services périscolaire et péri-éducatif.
3. Règlement intérieur des services périscolaires
Le règlement intérieur des services périscolaires a été mis à jour pour l’année 2016 / 2017.
Vous trouverez ci-joint (cf annexe n°1) le projet de règlement intérieur.
Il est proposé au Conseil Communautaire de valider le projet de règlement intérieur des services
périscolaires.
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, valide le projet de règlement intérieur
des services périscolaires.
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La campagne innovante et accueillante
4. Participation financière aux frais de fonctionnement des écoles pour les communes
extérieures
Etabli à partir du compte administratif 2015, le coût moyen par élève dans nos écoles publiques s’élève
à 916,88 € (cf annexe n°2). C’est ce montant par élève qui servira de base pour émettre les titres de
recettes à l’encontre des communes extérieures.
Il est proposé au Conseil Communautaire de valider le coût moyen par élève à 916,88 € pour l’année
scolaire 2015/2016.
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, valide le coût moyen par élève à
916,88 € pour l’année scolaire 2015/2016.
5. Conventions diverses à reconduire
Plusieurs conventions qui arrivent à échéance sont à reconduire pour l’année scolaire 2016/2017 :
•
•
•
•
•
avec le collège multi-site SIGNY LE PETIT-LIART pour la confection des repas au bénéfice des
élèves des écoles de SIGNY LE PETIT, LIART.
Parallèlement, il convient de conclure également une convention avec le Lycée privé de
MAUBERT-FONTAINE pour la confection des repas au bénéfice des élèves du pôle scolaire de
MAUBERT-FONTAINE.
avec le Conseil Départemental des Ardennes et les transporteurs dans le cadre des transports
scolaires,
avec 1 transporteur (Madame DELAUNOIS Bénédicte) pour la desserte des hameaux de
Remilly-Les-Pothées vers l’école de Rouvroy-Sur Audry à raison de 0.75€ du kilomètre suite à
une délégation de compétence du Conseil Départemental des Ardennes à la Communauté.
avec la SCEE MACRA pour l’exploitation des pédalos durant juillet et août 2016 sur la base de
loisirs.
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, valide la reconduction des conventions
visées ci-dessus.
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RAPPORT N° 3
COMMISSION ENVIRONNEMENT DONT ORDURES MENAGERES
Incidence du rapport :
RECETTES
Fonctionnement Investissement
DEPENSES
Fonctionnement Investissement
BP 2016
Ordures Ménagères
(Janvier 2016) CCAT
240 000 €
240 000 €
Fauchage/débroussaill
age, Déneigement et
Produits de Voirie
PROJET
BUDGET ANNEXE
Ordures Ménagères
(Février à Déc 2016)
120 000 €
1 263 034,27 €
192 955 €
1 263 034.27 €
192 955 €
La commission Environnement propose au Président de soumettre au Conseil Communautaire les
points suivants :
La nécessité d’uniformiser le mode de financement sur le périmètre de la Communauté de
Communes Portes de France, a conduit à solliciter une modification des statuts du SMICTOM ou un
retrait de la dite communauté de communes.
Les membres du SMICTOM ont décidé de supprimer ce syndicat et d’assurer ses missions au sein
des communautés de communes Ardennes Thiérache et Portes de France.
Dans ce contexte, et après plusieurs réunions avec les services de l’Etat, il a été convenu que la
dissolution du SMICTOM serait réalisée par arrêté du Préfet durant la première quinzaine du mois de
février 2016.
Dans cet objectif, la Communauté de communes a effectué les démarches pour transférer le
personnel, les équipements, biens et autres contrats (marchés publics, assurances, …..).
Le personnel et les différents contrats ont été transférés à la date du 1er février 2016.
Dans le même temps, les deux Communautés de communes ont validé en conseil communautaire la
convention de dévolution de l’actif et du passif du SMICTOM d’Auvillers Les Forges qui constituait un
préalable à la prise de l’arrêté de dissolution par Monsieur le Préfet des Ardennes.
Une convention d’entente intercommunale a été régularisée entre les Communautés de communes
Ardennes Thiérache et Portes de France afin de mutualiser le service de collecte et traitement des
déchets ménagers.
A ce titre la Communauté de communes Ardennes Thiérache assurerait le service pour le compte de
la Communauté de communes Portes de France.
Chaque Communauté de communes étant en charge directement des déchetteries présentes sur
son territoire.
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CEPENDANT, les services de la Préfecture ont informé (courant mars 2016) les deux Communautés
de communes de la nécessité de faire valider la convention de dévolution de l’actif et du passif du
SMICTOM d’AUVILLERS LES FORGES par les services de la DDFIP.
Un travail important a été engagé entre le SMICTOM, les deux Communautés de communes
(Ardennes Thiérache et Portes de France) afin d’apporter des modifications à la convention de
dévolution de l’actif et du passif du SMICTOM.
Au vu des échanges avec la DDFIP, il est apparu la nécessité de réunir le Comité Syndical du
SMICTOM pour le faire délibérer sur le Compte Administratif 2015, le compte de gestion 2015 et le
Budget Primitif 2016 (1er janvier au 31 mai 2016).
Il a donc été acté avec les services de l’Etat que la dissolution serait prononcée par le Préfet en date
du 1er juin 2016.
Une réunion s’est tenue le 2 mai avec la Trésorerie et Portes de France. Il est ressorti que les deux
communautés de communes ont assuré entre le 1er février 2016 et le 31 mai 2016, le paiement des
salaires et charges pour les agents transférés ainsi que le paiement des frais de fonctionnement
(assurance, prestataire pour le traitement des déchets, vêtements de travail, électricité….)
Une dernière réunion du SMICTOM s’est tenue le 20 mai 2016 afin de valider le Compte administratif
2015 et le Compte de Gestion 2015 et de voter un Budget Primitif 2016.
Deux conventions ont été validées afin de permettre au SMICTOM de rembourser les deux
Communautés de Communes.
Ci-après, vous trouverez un extrait de ladite convention : « Dans le cadre de la présente convention le
SMICTOM s’engage à rembourser l’ensemble des dépenses assurées par la Communauté de communes
dans le cadre de la « reprise anticipée » de la compétence « collecte et traitement des déchets ».
A ce titre, la liste des dépenses (comprenant de manière non exhaustive, les salaires, les charges afférentes
aux salaires, les dépenses courantes de gestion…) est annexée à la présente convention avec l’ensemble des
pièces justificatives.
Le montant des frais à rembourser est de XXXXXXXXXXXX €.
Ce remboursement devra intervenir avant le 31 mai 2016.
Dans le même temps, le SMICTOM appellera auprès de la Communauté de communes la participation REOMI
pour la période du 1er janvier au 31 mai 2016. »
Une dernière réunion s’est tenue en Trésorerie le 30 mai 2016 afin de valider les opérations
comptables à régulariser avant le 1er juin.
Cependant, par manque de concertation entre la Trésorerie et la Préfecture, l’ensemble de ce
dispositif n’a pu être mis en œuvre.
L’arrêté de dissolution (ci-joint – Annexe n°1) a été pris par Monsieur le Préfet le 31 mai 2016 avec
effet au 1er juin.
Dans ce cadre et comme indiqué lors du dernier Conseil Communautaire, il convient de voter le
Budget Primitif Annexe Ordures Ménagères et d’acter sa non soumission à la TVA.
Vous trouverez ci-annexé le tableau de présentation du Budget Primitif Annexe Ordures Ménagères
pour la période de Février à décembre 2016.
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Le Président propose d’inscrire les crédits suivants :
-
1 263 034,27 € en dépenses de fonctionnement ;
1 263 034,27 € en recettes de fonctionnement ;
192 955 € en dépenses d’investissement ;
192 955 € en recettes d’investissement.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’entériner ce rapport et d’acter que le Budget
Primitif 2016 individualise ces crédits aux sections concernées en dépenses et en recettes.
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, valide le rapport et acte que le Budget
Primitif 2016 individualise ces crédits aux sections concernées en dépenses et en recettes.
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RAPPORT N°4
COMMISSION ANIMATION
Incidence du rapport : Aucune incidence
RECETTES
Fonctionnement Investissement
DEPENSES
Fonctionnement
Investissement
BP 2016
Réseau des
Bibliothèques
106 530 €
Animations
culturelles
2 598 €
17 697.57 €
Ecole de Musique
24 000 €
59 220 €
Evènements
sportifs
5 000 €
20 000 €
4 000 €
Subventions aux
associations
Subvention CD
Ciné plein air
350 €
Subvention CD
EIAV
5 000 €
Subvention Région
Saison culturelle
Totaux
36 948 €
207 447.57 €
La Commission Animation propose au Président de reconduire les tarifs de la saison 2015/2016 pour la
saison à venir 2016 / 2017 à savoir :
-
Eveil musical :
Pratique d’un instrument :
Pratique de deux instruments :
Pratique collective (+ d’1 élève par cours)
Cours de solfège :
Cours de danse :
Chorale :
Location clarinette :
32.00 € par trimestre
64.00 € par trimestre
96.00 € par trimestre
48.00 € par trimestre
gratuit
32.00 € par trimestre
20.00 € par trimestre
10.00 € par trimestre
Pour l’école de musique, tout trimestre commencé sera facturé et les réductions suivantes sont
consenties :
- Réduction 2 enfants :
- Réduction 3 enfants :
- Réduction 4 enfants :
-20% sur le second enfant
-20% sur le second enfant
-30% sur le 3ème enfant
- 20% sur le second enfant
- 30% sur le 3ème enfant
- 40% sur le 4ème enfant
Il est proposé au Conseil Communautaire d’entériner ce rapport.
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, valide les tarifs 2016 / 2017 pour l’école
des Arts vivants intercommunal.
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RAPPORT N° 5
COMMISSION DES TRAVAUX IMMOBILIERS
Incidence du rapport : Aucune incidence
RECETTES
Fonctionnement
Investissement
BP 2016
DEPENSES
Fonctionnement
Investissement
2 220 789 €
2 790 000 €
La commission Travaux propose au Président de soumettre au Conseil Communautaire les points
suivants :
• Marché de travaux – Bâtiment Economique de LIART
Dans le cadre du programme de développement économique de la Communauté de communes, il a été
décidé la construction de trois bâtiments.
Le bâtiment de MAUBERT FONTAINE a été achevé en décembre 2015 et accueille depuis le 1er janvier
2016 un locataire.
Le bâtiment de REGNIOWEZ est en cours de construction. La fin des travaux est prévue pour le dernier
trimestre 2016.
La consultation pour le bâtiment de LIART est en cours.
Comme évoqué lors des précédents Conseils Communautaires, le bâtiment a été modifié afin de le
rendre plus adapté aux besoins et plus économique à la construction.
Il convient d’autoriser le Président à signer les marchés à intervenir au vu de l’estimation faite par notre
architecte et détaillée ci-dessous :
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La campagne innovante et accueillante
SARL ATELIER D'ARCHITECTURE Eric SELVES
CONSTRUCTION D'UN BATIMENT
RELAIS A LIART
ESTIMATION LOTS PAR LOTS DU COUT DE TRAVAUX Y COMPRIS
TRANCHES OPTIONNELLES
LOTS N°
1
2
3
4
5
6
7
8
9
VRD
GROS ŒUVRE
CHARPENTE METALLIQUE
MENUISERIES EXTERIEURES ALU
ETANCHEITE ZINGUERIE
PLATRERIE + FAUX PLAFOND + MENUISERIE
INTERIEURE
ELECTRICITE + VMC +CHAUFFAGE
PLOMBERIE
REVETEMENT DE SOL ET MURS
TOTAL TRAVAUX HTVA
TVA 20 %
TOTAL TRAVAUX TTC
PRIX HTVA
140 000,00
€
55 000,00 €
25 000,00 €
20 000,00 €
42 000,00 €
12 000,00 €
22 000,00 €
9 000,00 €
15 000,00 €
340 000,00
€
68 000,00 €
408 000,00
€
Donc afin de ne pas convoquer un nouveau conseil communautaire uniquement pour l’attribution des
marchés travaux, il est proposé au conseil communautaire d’autoriser par anticipation (et dans la
mesure où l’estimation des travaux mise à jour ci-dessus réalisée par le maître d’œuvre est respectée)
le Président à signer les marchés travaux à intervenir conformément aux articles L 2122-21-1 et L 52112 du CGCT.
Le Président propose de l’autoriser à signer les marchés du Bâtiment de LIART à intervenir dans la
limite de l’estimation indiquée ci-dessus.
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, autorise le Président à signer les
marchés travaux du Bâtiment de LIART à intervenir dans la limite de l’estimation indiquée ci-dessus.
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RAPPORT N° 6
COMMISSION VOIRIE
Incidence du rapport : DM n°1 – Budget Général
RECETTES
Fonctionnement
Investissement
DEPENSES
Fonctionnement
Investissement
BP 2016
248 860 €
847 300 €
PROJET DM n°1
+ 231 973 €
+ 231 973 €
La commission Voirie propose au Président de soumettre au Conseil Communautaire les points
suivants :
Suite à la commission Voirie du 27 mai 2016, il a été acté les travaux détaillés dans le tableau ci-joint
(Annexe n°1).
Pour mémoire, le budget alloué au titre de l’exercice 2016 pour le programme voirie est de 400 000 €
TTC.
La commission Voirie a demandé l’élargissement du programme de Voirie 2016 afin que ce dernier
comporte un volet entretien (PATA) à hauteur de 75 tonnes.
La nouvelle enveloppe travaux s’élève à 631 973 €. Cette somme comporte le montant des travaux à la
charge de la Communauté et à la charge des Communes (trottoirs, stationnements…) dont la
Communauté obtiendra le « remboursement ».
Des études de Maîtrise d’œuvre complémentaires sont à réaliser pour le Lotissement le Pavillon à
SIGNY LE PETIT. Une seconde consultation sera lancée ultérieurement.
Le bureau communautaire a décidé de proposer une augmentation des crédits du fait de l’augmentation
du FPIC 2016 attribué à la Communauté et au rattrapage de l’IFER 2015 sur le parc de Tarzy et Neuville
lez Beaulieu.
Le Président propose d’entériner le programme des travaux 2016 comprenant l’augmentation de
l’enveloppe financière afin notamment de pouvoir assurer la réalisation de PATA à hauteur de 75 tonnes
(approximativement et fonction du résultat de l’appel d’offres).
Le Président propose de l’autoriser à signer les marchés de travaux à intervenir dans la limite du respect
de l’enveloppe travaux visée ci-dessus.
Parallèlement, il demande aux communes de bien vouloir délibérer au titre de la prise en charge des
travaux qui relèvent des dispositions fixées par le Règlement de la CLECT voté le 5 novembre 2014. Un
projet de délibération leur sera transmis.
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, valide le programme de voirie 2016 et
autorise le Président à signer les marchés de travaux à intervenir dans la limite du respect de
l’enveloppe travaux visée ci-dessus.
Communauté de Communes Ardennes Thiérache
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RAPPORT N° 7
COMMISSION ASSAINISSEMENT
Incidence du rapport : Aucune incidence
RECETTES
Fonctionnement
Investissement
BP 2016
Budget
ASSAINISSEMENT
BUDGET SPANC
DEPENSES
Fonctionnement
Investissement
570 691 €
590 341,12 €
570 691 €
590 341,12 €
117 548,12 €
50 500 €
117 548,12 €
50 500 €
La commission Assainissement propose au Président de soumettre au Conseil Communautaire les
points suivants :
1. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – ARDENNES THIERACHE
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un
rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif.
Ce rapport (joint en annexe) doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la
clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté
à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en
ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver le rapport 2015 relatif au prix et la qualité du
service public de l’assainissement non collectif sur le territoire d’ARDENNES THIERACHE.
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, valide le RPQS 2015 de
l’assainissement non collectif.
2. TARIFS ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU LAGUNAGE DE MAUBERT
FONTAINE :
Pour la station de lagunage de MAUBERT-FONTAINE dont la compétence a été reprise à compter du
1er janvier 2015 par la Communauté de communes, le tarif voté pour la redevance d’assainissement par
la commune de MAUBERT-FONTAINE le 20 juin 2014 était le suivant : 0,58 € HT le m3.
Il est proposé au Conseil Communautaire de reconduire le tarif de 0,58 € HT pour la période à venir (du
1er juillet 2016 au 30 juin 2017).
Communauté de Communes Ardennes Thiérache
La campagne innovante et accueillante
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, valide le tarif de 0,58 € HT pour la
période à venir (du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017).
Le bureau demande également, dans un souci d’harmonisation des tarifs sur le territoire, d’étudier la
possibilité d’introduire une part forfaitaire dans ce tarif (pour mémoire, Forfait de 21 € + 0,30 € / m3 sur
la Commune de SIGNY LE PETIT) et d’inclure une redevance de raccordement au système de collecte
des eaux usées (redevance de 800 € sur la Commune de SIGNY LE PETIT.
Pour rappel, la redevance obligatoire relative à la modernisation des réseaux était fixée à : 0,274 € le m3
pour 2015. Le taux 2016 est de 0,233 € / m3. Cette recette sera reversée à l’Agence de l’Eau RHIN
MEUSE.
3. CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L’EAU
Le Conseil Départemental nous propose de conclure une convention d’assistance technique dans le
domaine de l’eau (projet ci-joint – Annexe n°2).
Cette convention serait d’un coût de 4 156 € par an. Elle consiste notamment à assurer l’organisation
directe et la prise en charge financière des contrôles 24/24 devant être effectués deux fois par an sur
chaque station d’épuration (MAUBERT FONTAINE et SIGNY LE PETIT).
Une assistance complémentaire sera apportée pour le suivi administratif des deux stations et
notamment en termes d’évolutions des normes et documents à transmettre aux agences de l’eau et
service de la DDT 08 afin de ne pas être amendé ou perdre des subventions.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser le Président à signer ladite convention.
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, autorise le Président à signer ladite
convention.
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RAPPORT N° 8
COMMISSION DES FINANCES :
Incidence du rapport : Incidence Financière – Décision Modificative n°1
BUDGET GENERAL 2016
RECETTES
Fonctionnement Investissement
BP 2016
5 915 888,15 €
5 805 722,23 €
DEPENSES
Fonctionnement Investissement
5 915 888,15 €
5 805 722,23 €
La Commission des Finances propose au Président de faire délibérer le Conseil Communautaire sur les
points suivants :
1. REPARTITION DU FPIC 2016
Par courrier du 2 juin 2016, Monsieur le Préfet nous demande de bien vouloir statuer sur les modalités
de répartition du FPIC 2016 (cf annexes n°1 et 2).
Le Président propose de retenir la répartition de droit commun (comme pour l’année précédente).
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, valide la répartition de droit commun
pour les modalités de répartition du FPIC 2016.
2. PROJET DE DECISION MODIFICATIVE N°1 RELATIVE AU BUDGET GENERAL 2016
SUIVANT :
1. Section fonctionnement : Evolutions notables
• Recettes - Prise en compte du rattrapage IFER 2015 sur TARZY et NEUVILLES LEZ
BEAULIEU (+50 000 €)
• Recettes - Prise en compte de l’augmentation du FPIC (+76 973 €)
• Dépenses - Reversement IFER 2015 aux Communes intéressées (+15 000 €)
• Virement à la section d’investissement (+ 81 973 €)
2. Section investissement : Evolutions notables
• Augmentation de l’enveloppe du programme de voirie 2016 (+ 231 973 €)
Communauté de Communes Ardennes Thiérache
La campagne innovante et accueillante
BUDGET GENERAL 2016 – Décision Modificative n°1
Il est proposé au Conseil Communautaire de valider les présentes décisions modificatives.
Le Président propose par le biais de cette décision modificative de valider la prise en charge par la
Communauté de communes des frais généraux (estimés à 30 000 € pour la première année) relatifs à la
mise en place du service mutualisé de Police Municipale.
Messieurs PINTEAUX, TANTON, TOURY estiment qu’il n’est pas logique que la Communauté de
communes prenne en charge les frais généraux évoqués ci-dessus alors que toutes les communes ne
vont pas adhérer au service mutualisé.
Monsieur LEROY précise que pour une question d’équité entre les communes, il convient de répartir la
charge de mise en service du service mutualisé au niveau intercommunal. Ainsi, les communes qui
adhèreront ultérieurement auront également contribué aux frais de mise en place du service mutualisé.
Le Conseil Communautaire, après délibération et à la majorité (3 abstentions), valide la présente
décision modificative.
Communauté de Communes Ardennes Thiérache
La campagne innovante et accueillante
BUDGET LOCATIONS INDUSTRIELLES 2016
La Commission des Finance propose au Président de faire délibérer le Conseil Communautaire sur le
projet de Décision Modificative n°1 relative au Budget Locations Industrielles 2016 suivant :
RECETTES
Fonctionnement
Investissement
RAPPEL BP 2016
193 953,14 €
1 261 332 €
DEPENSES
Fonctionnement
Investissement
193 953,14 €
1 261 332 €
La Commission des Finance propose au Président de faire délibérer le Conseil Communautaire sur le
projet de Décision Modificative n°1 relative au Budget Locations industrielles 2016 suivant :
1. Section investissement : Evolutions notables
• Emprunts et dettes assimilées : Diminution de l’emprunt prévu de 180 000 € à 60 000 €
• Augmentation des subventions de 119 919 € suite à la notification de la DETR sur le
Bâtiment de LIART.
LOCATIONS INDUSTRIELLES 2016 – Décision Modificative n°1
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, valide la présente décision modificative.
2. EMPRUNT / LIGNE DE TRESORERIE
Lors du Conseil Communautaire du 7 avril 2016, le Conseil avait autoriser le Président à :
- contracter un emprunt global de 800 000 € (620 000 € au titre du présent budget et 180 000 € au
titre du Budget des locations industrielles pour le bâtiment de LIART),
- de renouveler la ligne de trésorerie de 1 000 000 € en vue de préfinancer les opérations
d’investissement 2016 du Budget Général et des budgets annexes.
Communauté de Communes Ardennes Thiérache
La campagne innovante et accueillante
Offres Emprunts
ORGANISMES
MONTANT
DU PRÊT
DUREE
TAUX
PRÊT
MONTANT
ANNUITE
COUT
TOTAL
DU
CREDIT
Observations
CRCA NORD EST
620 000 €
15 ans
1,27%
11 365,16 €
61 909,63
€
Prêt classique,
trimestriel
remboursement
60 000 €
15 ans
1,27%
1 099,85 €
5 991,25 €
Prêt classique,
trimestriel
remboursement
620 000 €
15 ans
1,27%
60 000 €
15 ans
1,27%
62 134,63
€
6 216,25 €
620 000 €
15 ans
1,27%
Prêt classique, remboursement
trimestriel
Prêt classique, remboursement
trimestriel
Mensualité choisie
620 000 €
15 ans
1,39%
60 000 €
15 ans
1,39%
CAISSE
EPARGNE REIMS
LA POSTE
58 404,45
€
67 240,00
€
6 420,00 €
Prêt classique,
trimestriel
remboursement
Prêt classique,
trimestriel
remboursement
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, retient (selon les conditions visées cidessus) l’offre de la Caisse d’épargne pour l’emprunt de 620 000 € et l’offre du crédit agricole pour
l’emprunt de 60 000 € et autorise le Président à signer tout document à intervenir.
Concernant la ligne de trésorerie, une ligne de trésorerie de 1 000 000 € a été souscrite auprès du
Crédit agricole.
Cette ligne risque de ne pas être suffisante compte tenu du versement tardif des subventions et du
caractère très rapide (construction modulaire oblige) et très court du paiement aux entreprises pour la
construction du Pôle Scolaire d’ETEIGNIERES.
Le Président propose de l’autoriser à souscrire une seconde ligne de trésorerie d’un montant de
500 000 € qui va permettre si nécessaire d’assurer le paiement des entreprises en attendant le
versement du solde complet des subventions.
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, autorise le Président à souscrire une
seconde ligne de trésorerie d’un montant de 500 000 € et autorise le Président à signer tout document à
intervenir.
Communauté de Communes Ardennes Thiérache
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RAPPORT N° 9
POINTS DIVERS
1. Avis SDCI
Il convient d’émettre un avis sur le projet de SDCI transmis par Monsieur le Préfet le 2 avril 2016
(Annexe n°1).
Vous trouverez également ci-joint (Annexe n°2) le relevé des conclusions du groupe de travail relatif à la
fusion Ardennes Thierache et Portes de France du 11 mai 2016.
Le Président présente la situation actuelle des travaux relatifs à la fusion.
Monsieur le Président rappelle que Monsieur le Préfet des Ardennes a adressé le 31 mars dernier
l’arrête n°2016/152 du 31 mars 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes issue
de la fusion des communautés de communes Ardennes Thierache et Portes de France pour avis.
Monsieur le Président rappelle que le conseil doit se prononcer dans les 75 jours qui suivent la réception
en Communauté de communes - le 31 mars dernier - de la lettre recommandée présentant le projet
d’arrêté de périmètre.
Monsieur le Président signale que le projet de Monsieur le Préfet prévoit la fusion entre la Communauté
de communes Ardennes Thiérache et la Communauté de communes Portes de France.
Le Président rappelle que la Communauté de communes doit émettre un avis sur le projet d’arrêté avant
le 15 juin 2016.
Le Président communique à l’assemblée une copie du compte rendu du groupe de travail qui s’est réuni
en Préfecture le 11 mai 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés,
donne un AVIS DEFAVORABLE (26 contre ; 22 pour) sur l’arrête n°2016/152 du 31 mars 2016 portant
projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de
communes Ardennes Thierache et Portes de France.
2. Convention La Poste / MSAP – SIGNY LE PETIT
Afin de renforcer l’accès aux services de proximité et leur qualité, l’Etat s’est engagé depuis plusieurs
années dans le développement de maisons de services au public. Aussi, il a fixé en 2015 un objectif de
1000 maisons de services publics en activité pour la fin 2016.
L’objectif « 1000 maisons de services publics » fait pleinement écho aux engagements pris par La Poste
au titre du Contrat d’Entreprise 2013-2017 et du Contrat de Présence Postale Territorial 2014-2016.
Ces contrats rappellent la nécessité pour La Poste d’adapter son réseau de points de contact pour
répondre aux besoins des populations desservies à travers notamment la mutualisation de services au
public incluant l’offre postale, dans le respect des principes fixés dans la loi 95-115 du 4 février 1995
d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, dans la loi 2005-516 du 20 mai 2005
relative à la régulation des activités postales et dans la loi 2010-123 du 19 février 2010 relative à
l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.
La Poste s’est ainsi proposée pour accueillir des maisons de services publics au sein de certains de ses
bureaux de poste situés en territoires ruraux et de montagne, d’ici fin 2016.
Espaces mutualisés de services au public validés par les préfets de département, les Maisons de
services au public ont vocation à délivrer une offre de proximité et de qualité à l’attention de tous les
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La campagne innovante et accueillante
publics. De l’information transversale de 1er niveau à l’accompagnement de l’usager sur des démarches
spécifiques, les Maisons de services au public articulent présence humaine et outils numériques.
Les Parties (Ardennes Thiérache – La Poste – La CAF – MSA – Pole Emploi) ont envisagé la création
d’une maison de services au public dans le bureau de poste de SIGNY LE PETIT (ARDENNES) situé 3
place de l’église 08380 SIGNY LE PETIT.
Cette création n’a pas d’incidence financière pour la Communauté.
Elle permettra d’assurer la survie du Bureau de Poste et assurera à la Communauté le maintien d’un
locataire dans un bâtiment loué par la Communauté.
Le Président propose de l’autoriser à signer ladite convention (ci-jointe – Annexe n°3).
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, autorise le Président à signer la
convention à intervenir.
3. COMPOSITIONS DES COMMISSIONS
Il est fait un rappel des compositions des commissions et éventuellement un complément pour les
délégués communautaires le souhaitant.
4. INDEMNITE DU TRESORIER POUR L’ANNEE 2015.
Monsieur VINCENT HAZEAU, trésorier de ROCROI sollicite le versement d’une indemnité de 788 € pour
l’année 2015 (01/01/2015 au 01/10/2015).
Le Président propose d’approuver cette demande et de l’autoriser à mandater cette somme au titre du
budget général.
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, autorise le Président à mandater 50 %
de la somme sollicitée soit 394 €.
5. « ADHESION » A l’AGENCE DEPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT
Le Président propose le versement d’une subvention de l’ordre de 515 € (0.05 € / habitants).
Rappel des Missions de l’ADIL :
Les associations départementales d’information sur le logement ont pour mission d’informer
gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont
adaptées, notamment sur les conditions d’accès au parc locatif.
Les ADIL informent le public sur les règles d’attribution des logements locatifs sociaux, les démarches
pour obtenir un logement social, le contrat de location, le loyer (conventionné, réglementé), les charges
ainsi que les réparations locatives. En retour, les ADIL analysent les préoccupations exprimées par les
candidats au logement et les locataires du parc locatif social ; elles apportent également à leurs
partenaires des éléments d’information sur l’ensemble de l’offre de logements du département, qu’il
s’agisse du parc public, privé conventionné ou non et qu’il s’agisse d’offre locative ou en accession.
En revanche, les ADIL n’interviennent pas dans les procédures d’attribution et ne remplissent pas de
mission de défense des locataires ou des propriétaires. Elles restent en dehors de tout acte contentieux,
leur rôle s’arrête en ce domaine à orienter le public vers les associations et les professionnels qui en
sont les spécialistes.
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, autorise l’adhésion à l’ADIL.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 23h30.
Communauté de Communes Ardennes Thiérache
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