partie 3 - Communauté de Communes Petite Montagne

Transcription

Envoyé en préfecture le 02/06/2014
Reçu en préfecture le 02/06/2014
Affiché le
Communauté de Communes Petite Montagne
39240 ARINTHOD
Séance du 20 mai 2014
Délibération 30.2014.05.20
Nombre de membres
En exercice 46
Présents : 43
absents : 3
Qui ont pris part au vote 43
Pour 43
Contre : 0 Abstention : 0
Date de convocation : 07/05/2014
Date d’affichage : 02/06/2014
Domaine : Domaine de compétence
Environnement
L’an deux mil quatorze le vingt du mois de mai à 19 heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit dans ses statuts, à ARINTHOD, sous la présidence de Monsieur JeanLouis DELORME
PRESENTS : Pierre GILBERT, Jean-Charles GROSDIDIER, Marie –Christine CHARBONNIER,
Pascal GIROD, Jean-Louis DELORME ,Martine DUCLOS, Wilfried HUREL, Denis RENAUD,
Michel BOUQUEROD, Michel RAFFIN représenté par sa suppléante Patricia NICOD , Bernard
RUDE, Frédéric JACQUEMIN, , Thierry COMTE , Jean-Yves BUCHOT, Jacques CALLAND,
Françoise DUBOCAGE, Jérôme BENOIT , Patrick ANDREY , Pascal FEAU, Philippe LAMARD ,
Gérard CHARRIERE, Christelle CHAVARD , Lionel BUFFAVAND, Gérard CAILLON, Rémy
BUNOD , Fabien BENACCHIO , Raymond VINCENT , Jean-Louis BRIDE , Jean-Paul COULON
représenté par sa suppléante Annick GAILLARD, Michel SOUSSIA , Nicole VELON, Jean-Claude
NEVERS , Maurice BESSARD , Roland VUITTON , Josiane CARRETIE, Claude BONNE, Cyril
JOURNEAUX , Martine MATIAS , Pascal RAVIER, Alain BORGES, Frédéric BRIDE , Isabelle
BRANCHY, Jacques GIRERD.
ABSENTS EXCUSES : Françoise GRAS, Micheline REBREYEND-COLIN, Stéphane
JACQUEMIN.
INVITE : Gilles CARNET INVITE excusée : Hélène PELISSARD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Charles GROSDIDIER.
Objet : NATURA 2000 Etudes 2014-2015 Précisions
actualisation des données entomologiques (rhopalocères et odonates)
cartographie des habitats forestiers d'intérêt communautaire (complément étude 2013)
Considérant la nécessite d’effectuer des études dans le cadre des études Natura 2000,
relatives à l'actualisation des données entomologiques (rhopalocères et odonates) d'une part
et à la cartographie des habitats forestiers d'intérêt communautaire (complément étude 2013)
d'autre part,
Considérant la proposition de financement de la part de l'Etat à hauteur de 20 000
euro TTC pour l'étude entomologique et 45 5000 TTC pour l'étude cartographique des
habitats forestiers
Vu la délibération 26 du 20/05/5014 de même objet qu’il convient de préciser
Le conseil communautaire après avoir délibéré et voté
ACCEPTE le financement de la part de l'Etat à hauteur de 65 000 euro TTC.
S’ENGAGE à réaliser des études dans le cadre de Natura 2000 relative à l'actualisation des
données entomologiques (rhopalocères/odonates) et la cartographie des habitats forestiers
d'intérêt communautaire (complément étude 2013).
DECIDE par décision modificative, d’inscrire les crédits correspondants au budget 2014.
AUTORISE le Président à consulter les bureaux d’études, retenir la proposition la mieux
disante selon les critères de sélection défini lors de la consultation, passer la commande
publique et signer toutes les pièces nécessaires et notamment le contrat de marché.
Ainsi ont délibéré et ont signé les membres présents
Pour copie conforme et certification,
Acte rendu exécutoire après dépôt
Signature dématérialisée
en Préfecture du Jura le 02/062014
le Président
et publication ou notification du 02/06/2014
Jean-Louis DELORME
Affiché le
39240 ARINTHOD
Nombre de membres
En exercice 46
Présents : 43
absents : 3
Pour 43
Domaine : Institution et vie politique
JACQUEMIN.
Objet : Représentants de la communauté de communes au SICTOM après les élections
d’avril 2014.
Vu les statuts de la communauté de communes Petite Montagne
Vu les statuts du Sictom
Vu les propositions des communes membres de la communauté de communes pour
désigner des représentants au sein du comité syndical du SICTOM
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré
PROCEDE à l’élection des membres pour représenter le Communauté de Communes au sein
du SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Tri des Ordures Ménagères de Lons le
Saunier)
A l’unanimité sont élus les membres suivants :
COMMUNES
Andelot-Morval
Arinthod
Aromas
La Balme d’Epy
Délégués titulaires
Délégués suppléants
FAIVRE Jeanine
59 route de Saint Julien
39 320 ANDELOT -MORVAL
HUGON Geneviève
1 rue Croix Guillaume
39 240 ARINTHOD
CHARBONNIER Marie-Christine
17 rue des Arcades
39 240 ARINTHOD
REYDELELT Martial
14 Allée des Erythrones
39 240 AROMAS
HUREL Wilfried
57 Grande Rue
GILBERT DE VAUTIBAUT Romain
5 Place de la Fontaine
39 320 ANDELOT -MORVAL
39320 la Balme d’Epy
39 320 La Balme d’Epy
… /…..
REYDELLET André
19 rue des Lilas Marsonnas
39 240 AROMAS
MONNET Patricia
4 rue du Rocher
Affiché le
COMMUNES
La Boissière
Bourcia
Broissia
Cernon
Cézia
Charnod
Chatonnay
Chemilla
Chisséria
Coisia
Condes
Cornod
Dessia
Dramelay
Fétigny
Florentia
Genod
Gigny sur Suran
Lains
Lavans sur Valouse
RENAUD Denis
6 chemin du Bourbouillon
39 240 ARINTHOD
MULLER Arno
10 rue du Facteur
39 240 LA BOISSIERE
LEBRENTON Thierry
Rue des Efforêt LA Boissière
39 320 BOURCIA
BENOIT Françoise
39 320 BROISSIA
TISSOT Gilbert
3 route du Barrage
39 240 CERNON
JACQUEMIN Frédéric
1 rue Entre les Villes
39 240 CEZIA
REBREYEND Eric Route de Villetant
39 240 CHARNOD
GROS Mathieu
9 rue des Cheneviers
39240 CHATONNAY
MORIER Christophe
6 grande Rue
39 240 CHEMILLA
CALLAND Sylvie
Chemin de la Chapelle
39 240 CHISSERIA
MOTTET Jean-Pierre
Rue du Levant 39 240 COISIA
PIQUET André
22 Rue du Lacs
39 240 CONDES
BOUILLOUX Guy
Boulevard Pasteur- Thorégna
39240 CORNOD
DRAPIER Aurélie
Chemin des creux
39 320 DESSIA
MICHELIN Dominique
3 rue de la Croix Le Mont
39240 DRAMELAY
JAEHN Nancy
39 240 FETIGNY
CALLAMAND Edwidge
Rue du Château
39 320 BOURCIA
NICOD Patricia
39 320 BROISSIA
RUDE Bernard
2 rue des Rosiers
39 240 CERNON
BERBARDA Alain
3 chemin de la Fage verte
39 240 CEZIA
LANZARINI Isidore
Au pont d’en haut
39 240 CHARNOD
COMTE Thierry
12 Rue de l’Ecole
39 240 CHATONNAY
VIOLY Stéphane
6 Chemin du Mont
39 240 CHEMILLA
RENAUD Marie-Claude
2 Chemin de la Laye
39 240 CHISSERIA
REYNIER Marc
Grande Rue 39 240 COISIA
KLESCZC Francis
7 Rue des Grands Champs
39 240 CONDES
ANDREY Patrick
Rue de la République - Thorégna
39240 CORNOD
FEAU Pascal
Les Granges
39 320 DESSIA
VARROT Jean
3 rue des Buits
39 240 DRAMELAY
CHARRIERE Gérard
7 Route de SARROGNA
39240 FETIGNY
CHAVARD Christelle
8 Grande Rue
39 320 FLORENTIA
DUPONT Marc
38 Place du Capitaine Janod
39 240 GENOD
CAILLON Gérard
4 rue de la Condamine
39 320 GIGNY sur SURAN
MUTIN Christian
Rue des Rosiers
39320 LAINS
FURLI Jean
Rue de l’Ancienne Fromagerie
39 240 LAVANS sur VALOUSE
AUBEL Jean-Pierre
7 rue d’En Bas
39 320 FLORENTIA
DALOZ Alain
72 Route d’Arinthod
39 240 GENOD
CORSETTI Patrice
Route de Craye
39 320 GIGNY sur SURAN
BATHIAS Mireille
10 Rue des Rosiers
39 320 LAINS
PICOD Denis
Montcoux
39 240 LAVANS sur VALOUSE
…./….
Affiché le
COMMUNES
Légna
Louvenne
Marigna sur
Valouse
Monnetay
Montagna le
Templier
Montfleur
Montrevel
Saint Hymetière
Saint Julien sur
Suran
Savigna
Thoirette
Valfin sur Valouse
Vescles
Villechantria
Villeneuve
Charnod
Vosbles
les
BON Hervé
7 aux Peuges Agea
39 240 LEGNA
BUGNOD Christian
Route de Louvenne Lapeyrousse
39 320 LOUVENNE
GAILLARD Annick
4 rue Principale
39 240 Marigna sur Valouse
PAOLETTI Marie-Claude
50 rue Berthelot
39 240 LONS-LE-SAUNIER
JOANNON Didier
8 Place de la Mairie
39320 MONTAGNA le TEMPLIER
FERROUILLET Sophie
39 320 MONTFLEUR
POTIER Mireille
5 Impasse du Château d’eau Morges
39 320 MONTREVEL
VUITTON Roland
39 240 CHEMILLA
POYET Gérard
255 rue du Château
39 320 SAINT-JULIEN
CRAUSAZ Lilia
1 chemin du Vernois
39240 SAVIGNA
MATIAS Martine
22 rue Montée des Fontaines
39 240 THOIRETTE
TOURNIER Pascal
Le Moulin
39 240 VALFIN sur VALOUSE
LEURS Laeticia
8 Route de Rupt
39 240 VESCLES
BOUVIER Marie France
Rue de l’Eglise
39 320 VILLECHANTRIA
BRANCHY Isabelle
2 rue de la Fromagerie
39 240 VILLENEUVE les CHARNOD
RATEAU Robert
Chavagna 39 240 VOSBLES
PAGET Christophe
3 Route de Légna
39 240 LEGNA
CARRAZ Gérard
Route de Morges
LOUVENNE
Lapeyrousse
MUSCAT Myriam
8 route des Cuettes
39 320 MONNETAY
JANOD Bernard
135 rue Vivaldi
01100 GROISSIAT
BAUGEY Claude
39 320 MONTFLEUR
BESSARD Maurice
7 Route de Lains
39 320 MONTREVEL
BUISSET Christophe
39 240SAINT HYMETIERE
BONNE Claude
200 lotissement Le Moulin
39 320 SAINT-JULIEN
DESBIEZ-PIAT Isabelle
4 rue du Chêne Givria
39240 SAVIGNA
GAUTHIER Christine
30 Grande Rue
39 240 THOIRETTE
RENAUD Alexandre
la Tournerie
39 240 VALFIN sur VALOUSE
CEYZERIAT Raphaël
Route de Rupt
39 240 VESCLES
NICOLLET Roger
39 320 VILLECHANTRIA
BITAL Eric
39 240 VILLENEUVE les CHARNOD
ECOIFFIER Alain
39 240 VOSBLES
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents
.
en Préfecture du Jura le 22/05/2014
39 320
le Président,
Jean-Louis DELORME
Affiché le
39240 ARINTHOD
Nombre de membres
En exercice 46
Présents : 43
absents : 3
Pour 43
JACQUEMIN.
Objet : contrat d’objectifs sur le bassin de la Valouse – Membres après le renouvellement
d’avril 2014
Vu les statuts de la communauté de communes
Vu la délibération du conseil communautaire du 06/06/2013 validant le projet de
contrat d’objectifs sur le bassin versant de la Valouse dont l’objet est de développer une
véritable solidarité de bassin les principaux objectifs sont définis ainsi :
◊ reconquête de la qualité de l’eau
◊ préserver la ressource en eau
◊ préserver et restaurer des milieux aquatiques
◊ mettre en place un programme de communication et de sensibilisation.
Une dizaine d’axes de travail découlent des objectifs ci-dessus.
Considérant la signature du contrat d’objectif pour une durée de trois ans .A l’issue de cette
période, ce document pourra être révisé et/ou reconduit. Ce document pourra faire l’objet de
modifications, durant les 3 années, sous réserve qu’elles soient approuvées par le bureau.
Le Conseil Général du Jura, les communautés de communes de la Région d’ Orgelet et
Petite Montagne, les services de l’ETAT, l’agence de l’EAU, les régies communales et syndicales
liées à l’alimentation d’eau potable et celles liées à l’assainissement collectif doivent être représentés.
Un comité élargi, des commissions de travail et un bureau seront constitués.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et voté
à l’unanimité PREND ACTE que le Président de la communauté de communes est membre de
droit au sein du comité élargi et du bureau,
…/….
Affiché le
à l’unanimité DESIGNE comme représentants de la communauté de communes Petite Montagne
au sein du comité élargi :
M. Cyril JOURNEAUX, Maire de SAVIGNA
M. Thierry COMTE, Maire de CHATONNAY
M. Jean-Charles GROSDIDIER, Maire d’ARINTHOD
M. Fabien BENACCHIO représentant la commune de LAVANS sur VALOUSE
M. Patrick ANDREY, Maire de CORNOD.
à l’unanimité DESIGNE comme représentant de la communauté de communes Petite Montagne
au titre de la compétence assainissement collectif :
M. Jean-Louis BRIDE, délégué de la commune de LOUVENNE.
à l’unanimité DESIGNE comme représentant des régies communales pour l’alimentation en eau
potable du territoire Petite Montagne :
M. Pascal RAVIER, Maire de VALFIN sur VALOUSE.
à l’unanimité DESIGNE comme représentant des syndicats pour l’alimentation en eau potable
du territoire Petite Montagne
M. Pascal GIROD, Président du Syndicat à la Carte du canton d’ARINTHOD.
à l’unanimité DESIGNE comme représentant de la communauté de communes Petite Montagne
au sein du bureau :
M. Gérard CHARRIERE, délégué de la commune de FETIGNY.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents
.
le Président,
Jean-Louis DELORME
Affiché le
39240 ARINTHOD
Nombre de membres
En exercice 46
Présents : 43
absents : 3
Pour 43
JACQUEMIN.
Objet : NATURA 2000 Etudes 2014-2015
actualisation des données entomologiques (rhopalocères et odonates)
cartographie des habitats forestiers d'intérêt communautaire (complément étude 2013)
Considérant la nécessite d’effectuer des études dans le cadre des études Natura 2000,
relatives à l'actualisation des données entomologiques (rhopalocères et odonates) d'une part
et à la cartographie des habitats forestiers d'intérêt communautaire (complément étude 2013)
d'autre part,
Considérant la proposition de financement de la part de de l'Etat à hauteur de 20 000
euro TTC pour l'étude entomologique et 45 5000 TTC pour l'étude cartographique des
habitats forestiers
ACCEPTE le financement de la part de l'Etat à hauteur de 65 000 euro TTC.
S’ENGAGE à réaliser des études dans le cadre de Natura 2000 relative à l'actualisation des
données entomologiques (rhopalocères/odonates).
DECIDE par décision modificative, d’inscrire les crédits correspondants au budget 2014.
AUTORISE le Président à consulter les bureaux d’études, retenir la proposition la mieux
disante selon les critères de sélection défini lors de la consultation, passer la commande
publique et signer toutes les pièces nécessaires et notamment le contrat de marché.
le Président ,Jean-Louis DELORME
Affiché le
39240 ARINTHOD
Nombre de membres
En exercice 46
Présents : 43
absents : 3
Pour 43
JACQUEMIN.
Objet : Projet touristique sur SAINT-HYMETIERE- aventure jeux
Vu les statuts de la Communauté de Communes précisant ses compétences en matière de
tourisme
Vu le projet touristique innovant d’aventure-jeux à SAINT-HYMETIERE consistant en un
sac-aventure vendu aux familles et qui leur permet de jouer en toute autonomie dans le cadre d’un
parcours aménagé sur le site de l’Eglise et de la Caborne du Bœuf.
Vu l’appel à projet « Innovation touristique en Franche-Comté » lancé en novembre 2013 et
dont la date limite est fixée au 31 mai 2014
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et voté
DECIDE d’engager le projet d’aventure-jeux à SAINT-HYMETIERE pour un montant estimé à
45 000 € HT
VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses
Recettes
Prestation
34 000 € Vente des sacs-aventure Autofinancement CC (22%)
Communication
4 000 €
Subvention Région (40%)
Aménagements
5 000 €
Subvention Conseil Général (38%)
Signalétique
2 000 €
Total
45 000 € Total
10 000 €
18 000 €
17 000 €
45 000 €
SOLLICITE de la Région Franche-Comté une subvention à hauteur de 40% du montant total du
projet dans le cadre de l’appel à projet « Innovation touristique en Franche-Comté »,
SOLLICITE du Conseil Général une subvention de 38% du montant total du projet,
Affiché le
ACCEPTE de prendre en charge les éventuels surcoûts ou co-financements inférieurs aux attentes ou
défaillants,
AUTORISE le Président à signer tout document relatif au lancement d’une consultation dans le cadre
d’un marché à procédure adaptée, à la mise en œuvre et au financement de ce projet.
Ainsi ont délibéré et ont signé les membres présents.
le Président,
Jean-Louis DELORME
PREFECTURE du JURA
-Bureau des Collectivités TerritorialesReçu
et du Contentieuxen préfecture le 21/05/2014
Communauté de Communes Petite Montagne 39240 ARINTHOD :
Affiché le
Nombre d'habitants :7022
Nombre de Vice Présidents : 4
Tableau annexe récapitulatif de l'ensemble
des indemnités de fonction allouées aux
membres du conseil municipal ou du conseil
communautaire
hArticle L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
créé par l'article 78 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité
Indemnité mensuelle
allouée à :
Fonction
-M. Jean-Louis DELORME
Taux
(en % de
l'indice 1015)
Président
Indemnité
brute
(en euros)
Date de la
délibération
(*)
33 %
1 254.48 €
20/05/2014
- M. Jean-Charles GROSDIDIER
Vice Président
13.55 %
515.09 €
20/05/2014
- Mme Josiane CARRETIE
Vice Présidente
13.55 %
515.09 €
20/05/2014
-M. Gérard CHARRIERE
Vice Président
13.55 %
515.09 €
20/05/2014
-M. Philippe LAMARD
Vice Président
13.55 %
515.09 €
20/05/2014
-M. ou Mme
Total mensuel :
3 314.84 €
Total annuel :
39 778.08 €
(*) Dans les communes de moins de 1.000 habitants, l'attribution aux maires de leur indemnité au taux maximal
fixé par l'article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales est automatique, sous réserve d'une
décision contraire des conseils municipaux –
Pour mémoire
Indice brut mensuel 1015 au 1er juillet 2010 : 3 801,47 €
(décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 – J.O. du 8 juillet 2010)
Affiché le
39240 ARINTHOD
Nombre de membres
En exercice 46
Présents : 43
absents : 3
Pour 43
JACQUEMIN.
Objet : Indemnité de fonction des élus : le Président et 4 Vice-Présidents après le
renouvellement 2014 des assemblées délibérantes
Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu les articles L.5211-12 et L 5214-8 du C.G.C.T.,
Vu le décret fixant le montant des indemnités de fonction selon les type de structure
et les tranches de population,
Considérant la population de la Communauté de Communes de 7 022 habitants,
Considérant le Procès-Verbal d’installation du conseil communautaire et de l’Election
d’un Président, de 4 Vice-Présidents et de 8 membres du bureau du 22 avril 2014,
Vu les arrêtés du 23 avril 2014 portant délégation de fonctions à chacun des 4 vicePrésidents,
Après que le Président Jean –Louis DELORME, les 4 vice-Présidents :
GROSDIDIER Jean-Charles, CARRETIE Josiane, CHARRIERE Gérard, LAMARD Philippe
aient quitté la salle
Le Conseil Communautaire après délibération,
ont pris part au vote 38 délégués par 38 voix pour, 0 voix contre , 0 absentions
DECIDE de fixer à compter du 23 avril 2014 :
- l’indemnité du Président à 33 % de l’indice 1015
- L’indemnité de chacun des 4 vice-Présidents à 13.55 % de l’indice 1015
Ces indemnités seront versées mensuellement.
S’ENGAGE à inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires
le Président ,Jean-Louis DELORME
Affiché le
39240 ARINTHOD
Nombre de membres
En exercice 46
Présents : 43
absents : 3
Pour 43
JACQUEMIN.
Objet : Principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 " fêtes
et cérémonies "
Vu l'article D.7617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Monsieur le Trésorier de faire procéder à l'adoption,
par le Conseil Communautaire , d'une délibération précisant les principales
caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 " fêtes et cérémonies "
conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à
cet article budgétaire,
Il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232" fêtes
et cérémonies "
1 - d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant
trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations
de fin d'année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails
servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des Aînés.
2 - les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers
évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives,
culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles.
3 - le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs
prestations ou contrats.
4 - les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel
(podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos).
5 les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.
Affiché le
6 - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et
employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements
individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations
organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 " fêtes
et cérémonies ", dans la limite des crédits repris aux Budgets de la communauté de
communes Petite Montagne.
le Président ,
Jean-Louis DELORME
Affiché le
Nombre de membres
En exercice 46
Présents : 43
absents : 3
Pour 43
39240 ARINTHOD
JACQUEMIN.
Objet : Indemnité de conseil et de confection de budget à Monsieur Christophe COTTET,
receveur de la collectivité
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 qui fixe les conditions d'attribution de
l'indemnité de conseil aux comptables des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de
receveurs des communes et établissements publics locaux;
Considérant que Monsieur Christophe COTTET a accepté d'exercer les prestations relevant
de l'assistance et du conseil en matière comptable, financière et juridique;
DECIDE d'allouer à Monsieur Christophe COTTET, Trésorier de la collectivité, l'indemnité précitée
au taux maximum fixé par l'arrêté susvisé, article 4, pour la durée de ses fonctions et à compter de 2014
DECIDE en outre de lui attribuer l’indemnité de confection de documents budgétaires de 45,73 €
S’ENGAGE à inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires
le Président
Jean-Louis DELORME
Affiché le
39240 ARINTHOD
Nombre de membres
En exercice 46
Présents : 43
absents : 3
Pour 43
JACQUEMIN.
Objet : Désignation des représentants au syndicat Mixte du Pays Lédonien.
Annule et remplace la délibération 8 du 20.05.2014 de même objet – erreur de frappe
(résultat).
Vu les statuts de la communauté de communes Petite Montagne
VU les statuts du Syndicat mixte du Pays Lédonien,
Vu le Procès-Verbal d’installation du conseil communautaire et de l’Election
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et voté :
43 délégués ont pris part au vote – 43 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre
ELIT
Membre titulaire : Jean-Louis DELORME
domicilié route du Jura 39240 AROMAS
et pour le suppléer Gérard CHARRIERE
domicilié 7 route de Sarrogna 39240 FETIGNY
Membre titulaire : Jean-Charles GROSDIDIER
domicilié Maire d’Arinthod - Cour de la Mairie 39240 ARINTHOD
et pour le suppléer Martine MATIAS
domiciliée 22 Montée des Fontaines 39240 THOIRETTE
le Président
Jean-Louis DELORME
Affiché le
39240 ARINTHOD
Nombre de membres
En exercice 46
Présents : 43
absents : 3
Pour 43
JACQUEMIN.
Objet : Désignation des représentants au Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier Intercommunal d’ORGELET après les élections d’avril 2014.
Annule et remplace la délibération 9 du 20.05.2014 de même objet – erreur de frappe
(résultat).
Vu la demande de l’Agence Régional de Santé Franche-Comté du 25 mars
2014 pour désigner un représentant au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier
Intercommunal d’ ORGELET
Vu le Procès-Verbal d’installation du conseil communautaire et de l’Election
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et voté :
43 délégués ont pris part au vote – 43 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre
ELIT pour représenter la communauté de communes Petite Montagne au
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d’ORGELET
Membre titulaire : Jean-Charles GROSDIDIER
domicilié Maire d’Arinthod - Cour de la Mairie 39240 ARINTHOD
le Président
Jean-Louis DELORME
Affiché le
39240 ARINTHOD
Nombre de membres
En exercice 46
Présents : 43
absents : 3
Pour 43
Domaine : financeces
JACQUEMIN.
Objet : Budget assainissement non collectif DM1
Considérant le vol de la voiture Kangoo, fin avril 2014 et la nécessité de la remplacer
Considérant la consultation et l’achat d’un BIPPER
Le conseil communautaire après avoir délibéré
AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches
VOTE la décision modificative 1 suivante :
D- 023 Virement à la section d’investissement
R -758 Produits divers de gestion
R - 021 Virement de la section d’exploitation
R - 10222 FCTVA
D - 218 Autres immobilisations
+
+
+
+
+
6271 €
6271 €
6271 €
1995 €
8266 €
en Préfecture du Jura le 05/062014
le Président
Jean-Louis DELORME

partie 3 - Communauté de Communes Petite Montagne

Transcription

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