Evolutions sur les frontières - mécanismes d`interconnexion [Mode

Evolution sur les frontières :
mécanismes d’interconnexion
Jean VERSEILLE
Directeur des Affaires Européennes
Aperçu historique : d’une situation
initialement fragmentée (il y a 10 ans)…
Un ensemble de systèmes
électriques nationaux
Des réseaux conçus pour optimiser
la production à l’échelle nationale
Quelques lignes d’interconnexion
transfrontalières permettant le
secours mutuel, et marginalement les
échanges commerciaux
… à une harmonisation progressive
dans le cadre de la mise en œuvre
du marché intérieur de l’énergie
Ambition politique et réaliser le
marché unique (d’ici 2014…)
Arrêt de la Cour de justice en 2005
pour invalider la priorité des contrats
long terme
Obligation légale de mettre en
œuvre des mécanismes d’allocation
de la capacité d’interconnexion
économiquement efficaces
(“market-based”)
Renforcement de ces obligations
avec le 3ème paquet et le rôle de
ENTSO-E/ACER
Le contexte européen
Une volonté de créer un Marché Intérieur de l’Electricité (MIE)
Reconnaissance du rôle majeur des interconnexions :
Des capacités d’échanges toujours limitées entre pays…
… et aux règles d’utilisation pas toujours compatibles
L’ensemble des parties prenantes (dont les GRT) sont en charge de définir les
mécanismes d’allocation des capacités aux interconnexions
Plusieurs directives et règlements européens depuis 1999 :
Aux travers desquels sont définis les rôles et missions des GRT en vue de faciliter
les échanges entre pays
“Guidelines” qui donnent les orientations pour définir les mécanismes d’allocation
des capacités aux interconnexions
2009 : le « 3ème paquet » vise à :
harmoniser des compétences et des pouvoirs des régulateurs (ARN)
renforcer la coopération régionale entre les ARN : création de l’ACER
renforcer la coopération régionale entre les GRT : création de ENTSO-E
harmoniser des cadres réglementaires nationaux par l’intermédiaire d’un nouvel
outil, les codes de réseaux (élaboration ENTSO-E / ACER / CE)
Des GRT aux responsabilités bien définies
Développer et maintenir les infrastructures
Réaliser la répartition des flux sur le réseau
Faciliter la mise en place de mécanismes de marché efficaces :
Réaliser le design du marché électrique : en cherchant à optimiser l’utilisation des
interconnexions (en coopération avec les Bourses)
Calculer les capacités aux interconnexions à mettre à disposition du marché
Mettre en œuvre les mécanismes d’allocation des capacités à différentes
échéances de temps
Permettre aux acteurs l’utilisation de ces capacités (nomination)
Assurer la fermeté des échanges aux interconnexions
Donner aux régulateurs les informations nécessaires
Assurer la transparence des activités sur les accès aux interconnexions :
publications
Allocation des capacités
les étapes successives
Long Terme
(enchères
explicites de
droits de
transport
physiques - PTRs)
Allocation
Journalière
(explicite ou
implicite)
Marché
Secondaire
Avant le J-1
Calcul et
Publication des
capacités long
terme
J-1
Envoi des
autorisations à
programmer
Deadline
Pour les
nominations
long Terme
UIOSI, netting et
Publication des ATC J-1
PTR > Physical Transmission Rights
UIOSI > Use It Or Sell It
Deadline
pour
nominations
Journalières
(si il y en a)
Allocation
Infra-journalière
(explicite or implicite)
J
Temps
2012 : mécanismes et coordination
entre GRT
Opéré par CASC : Enchères explicites annuelles
et mensuelles
Couplage de marchés J-1 CWE
Mécanisme infra-journalier au pro-rata
Enchères explicites
annuelles, semestrielles,
trimestrielles,
mensuelles, journalières
et infra-journalières : SI
commun
Opéré par CASC : enchères explicites annuelles
et mensuelles
Couplage de marchés J-1 CWE
Mécanisme infra-journalier d’allocation implicite
en continu
Priorités aux contrats long-terme
Opéré par CASC : enchères explicites
annuelles, mensuelles et journalières
Mécanisme infra-journalier d’allocation
explicite en continu
Opéré par CASC : Enchères explicites
annuelles, mensuelles et journalières
Mécanisme infra-journalier d’enchères
avec deux guichets
Enchères explicites annuelles,
mensuelles, journalières
et infrajournalières
CASC.EU – Bureau d’enchères commun
NL
Entité créée en octobre 2008 par les GRT de
CWE (France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas et
Luxembourg)
Extension en novembre 2010 à l’Italie, la Grèce,
la Slovénie, l’Autriche et la Suisse
Principaux objectifs et actions de CASC :
Point de contact unique pour les acteurs
de marché
Harmonisation des règles d’allocation des
capacités aux interconnexions
Réalisation des enchères explicites aux
échéances Moyen et Long Terme
A terme, RTE prévoie de tranférer l’opération
des enchères de France – Espagne à CASC
DE
BE
FR
CH
AT
SI
IT
GR
2010 : lancement du couplage
des marchés CWE - ITVC
Initiative basée sur le MoU (ministères, régulateurs, GRT, bourses) de juin 2007
Lancement du couplage de marché sur CWE (France, Belgique, Pays-Bas, Allemagne)
après plus de 3 années de projet : le 9 novembre 2010
Le couplage permet l’Allocation simultanée des capacités aux interconnexions et de
l’énergie associée :
Plus de liquidité sur les bourses
Meilleure convergence des prix entre les pays
Moins de volatilité des prix
Meilleure utilisation des capacités
Simplification du processus d’allocation et d’utilisation des capacités
Simultanément au lancement du couplage CWE,
un couplage de marché par les volumes entre
la région CWE et les pays nordiques a été
mis en service.
Couplage CWE
Quels impacts sur les prix ?
CONVERGENCE DES PRIX ENTRE LE 1-JAN-10 ET
LE 9-NOV-10 (AVANT LANCEMENT MC CWE)
CONVERGENCE DES PRIX ENTRE LE 10-NOV-10 ET
LE 31-MAR-11 (APRES LANCEMENT MC CWE)
0%
0%
3%
38%
40%
29%
0%
1%
67%
22%
Convergence CWE
Convergence FR-BE
France Isolée
Convergence FR-BE-PB
Convergence FR-ALL
Convergence CWE
Convergence FR-BE
France Isolée
Convergence FR-BE-PB
Convergence FR-ALL
Avant le couplage des marchés, le taux de convergence des prix sur la
zone CWE était presque nul – Le taux de convergence FR-BE était de 62%
Après le couplage des marchés, on a observé un taux de convergence des
prix de 67% sur la zone CWE – Le taux de convergence FR-BE est de 97%
Vers la création d’un marché européen
en 2014 ?
Le contexte légal européen évolue avec le 3ème paquet :
• L’ACER a pour mission de rédiger des Framework Guidelines (FG) précisant les orientations
pour le marché européen, ainsi que les mécanismes cibles, à l’horizon 2014
• ENTSO-E est en charge de rédiger les codes de réseaux qui seront directement applicables
après approbation par la Commission européenne sous le contrôle des Etats membres
(procédure de comitologie) :
Harmonisation du calcul de capacité (sur des principes et données coordonnés)
Allocation explicite en Long Terme (par un bureau d’enchère commun)
J-1 : Couplage de marché européen (couplage par les prix)
IJ : Mécanisme implicite continu européen
L’ACER établit une feuille de route pour la mise en ouvre des mécanismes
cibles par les initiatives régionales
L’amélioration du calcul des capacités
Nécessité de mieux prendre en compte les flux
interdépendants générés par les échanges commerciaux
lors du calcul des capacités
Nombreux travaux en cours entre GRT pour
optimiser / maximiser les capacités mise à
disposition du marché
Améliorer la coordination et les méthodes
de calcul de capacité tout en respectant les
contraintes du réseau …
…vers une méthode de calcul qui optimise
les capacités en fonction des besoins des
acteurs et en respectant la sûreté du réseau
Bilateral ATC
Coordinated ATC
Flow-based
Echéance journalière
le couplage de marché européen
Cible : mettre en place un couplage de marché européen
avec définition des prix dans chaque pays simultanément
et détermination des échanges transfrontaliers
Mi 2013
Miseenplaceducouplagedemarchésaveclespays
scandinavesetlaGrande-Bretagne(NWE)
Fin 2013
Miseenplaced’unenouvelleméthodededétermination
descapacitésauxinterconnexionssurlazoneCWE:Flow
Based
2014 /2015
Miseenplaceprogressiveducouplagedemarchéssur
touslespaysdel’UnionEuropéenne
Echéance infra - journalière
Cible : mettre en place un mécanisme d’allocation
en continu implicite des capacités infra-journalières
Mi 2013
2013/2014
Projetbilatéraldemiseenplaced’unmécanisme
d’allocationimpliciteencontinudescapacitésinfrajournalièresaveclaSuisse
Projetcoordonnéd’implémentationd’unmécanisme
d’allocationencontinudescapacitésinfra-journalières
surNWE(paysscandinaves,Angleterreetlespaysdela
régionCWE)
2014 /2015
Extensiondumécanismeauxautresfrontières
Merci de votre attention !
Rendez-vous
au stand
« Au cœur du marché européen »
pour prolonger les échanges
Annexes
Mécanismes d’allocation long terme
Enchères explicites
Calcul et publication des
capacités Long et Moyen
Terme
Allocation des PTR
Avant J-1
J-1
Temps
Enchères explicites
• Lacapacitéestallouéedefaçon« explicite »:lesacteursacquièrentlacapacitéetla
fournitured’énergiedefaçonséparée
• AllocationdeDroitsPhysiquesdeTransmission(PTRs)sousformed’optionsqui
peuventêtrenominées(touteoupartie)oupasparlesacteurs
• Permettentauxacteursdecouvrirleurstransactionssurlelongterme
• Enchèresferméesàuntour
• Échéances:Annuel,semestriel,trimestriel,mensuel
Marché secondaire des capacités
Calcul et publication
des capacités Long et
Moyen Terme
Allocation des PTR
Marché
secondaire
Avant J-1
Temps
Enchères explicites
Deuxpossibilités:
• Transfertdecapacitéentreacteurs
• Reventedecapacité:possibilitépourunacteurderevendrelacapacitéacquiseà
l’échéanceannuellelorsdel’enchèremensuellesuivante
Procédure actuelle d’allocation
des capacités : la nomination
Calcul et publication des
capacités Long et Moyen
Terme
Allocation des PTR
Marché
secondaire
Nomination des
PTR avec
application du
UIOSI
Avant J-1
Enchères explicites
Envoi des
autorisations à
programmer
J-1
Temps
Date limite pour
les nominations
Long et Moyen
terme
•
LesallocationsexplicitesdePTRssont desoptions:lesacteurs demarchéayant
acquis delacapacitépeuvent nominer toute ou partie decette capacitéou nepas
nominer dutout
•
S’ils décident denepasnominer cette capacité,ilsreçoiventlacompensationdela
reventedecettecapacitélorsdel’allocationjournalière(UseItorSellIt)
Procédure actuelle d’allocation
des capacités : les allocations journalières
Calcul et publication des
capacités Long et Moyen
Terme
Allocation des PTR
Marché
secondaire
Avant J-1
Enchères explicites
Envoi des
autorisations à
programmer
Nomination des
PTR avec
application du
UIOSI
Mécanisme
d’allocation
journalière
D-1
Date limite pour les
Netting et publication
nominations Long et
des capacités J-1
Moyen terme
Lesallocationsjournalièrespeuventêtreréaliséesparlebiais:
•
D’enchèresexplicites
•
D’enchèresimplicites(couplagedesmarchés)
Les mécanismes en Infra journalier
Calcul et publication des
capacités Long et Moyen
Terme
Allocation des PTR
Marché secondaire
Nomination des PTR
avec application du
UIOSI
Avant J-1
Enchères explicites
Envoi des autorisations à Date limite pour les
programmer
nominations Long et
Moyen terme
Mécanisme
d’allocation
journalière
D-1
Mécanisme infrajournalier
Time
Netting et publication
des capacités J-1
Enfonctiondesfrontières,différentsmécanismessontenplace:
• Mécanismegratuitauprorata(France-Belgique)
• Enchèresexplicitesinfra-journalières(France-Espagne,France-GB)
• Mécanismed’allocationcontinuimplicite(France-Allemagne)ouexplicite(France-Suisse)