PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE du

PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
du 2 mars 2005 - 19 h 00
Foyer de la Culture à DANNEMARIE
Sous la Présidence de Patrick FISCHER, Président.
Sont présents : MM. LAMERE Jean-Luc, DITNER Mathieu, RULLIER Bertrand, JACQUOT François, Mme KARCHER
Monique, MM. MEYER Gérard, ROY Thierry, ROTH Jean-Luc, SCHITTLY Philippe, PFANTZER Pascal, BILGER Gérard,
HERVEAU Odette, PREMERSDOERFER Jean-Louis, WITH Louis, GAUGLER Yvan, VIC Denise, WILLM Pierre, SCHMITT
Pierre, GAUTHERAT Yolande, FINK Jean-Luc, LANDEMAINE Gérard, SCHNOEBELEN Gabriel, KLEITZ Jean-Pierre,
FISCHER Patrick, KUONY Laurent, BISCHOFF Gilbert, GENTZBITTEL Claude, DIETMANN Daniel, BIECHLIN Bertrand,
HERRGOTT Michel, TRABOLD André, DEVANTOY René, GISSINGER François, FREY Benoît, RICHE Paul, WIES Joël,
SUTTER Bernard, WIOLAND Gérard, BARNABE Daniel, SALOMON Denis.
Excusé : Mr BLONDE Eugène, Commune de Diefmatten.
Assistent également :
Mlle Audrey MONGODIN
Mme Sylvie SCHILLING
Mr Eric BOETSCH
Mr Luc ROUSSET, Trésorier
Monsieur Jean-Louis PREMERSDOERFER, Maire de Dannemarie, est heureux d’accueillir les
membres dans la salle de spectacle du foyer de la culture, ils peuvent en apprécier le confort.
Il souhaite à tous une bonne réunion et invite les membres, à l’issue de la séance, au verre de
l’amitié.
Le Président soumet, à l’approbation des Conseillers, le compte rendu de la réunion du conseil
de communauté qui s'est tenue le 6 décembre 2004, qui est approuvé à l’unanimité.
POINT 1
RENOUVELLEMENT CDD AGENT D’ENTRETIEN DU SIEGE
Vu le Contrat à Durée Déterminée conclu à compter du 1er mai 2002 arrivant à échéance, pour
l’entretien des locaux du siège ;
Le Conseil de Communauté DECIDE :
DE CONCLURE un avenant au CCD du 15 avril 2002, avec effet du 1er mai 2005, avec Mme
VARES née FERREIRA Madalin (Madeleine) ;
FIXE la rémunération mensuelle sur la base de 6/35ème de l’indice brut 253 majoré 264 ;
Les autres conditions du contrat restent inchangées.
AUTORISE le Président à signer les pièces à intervenir.
POINT 2
ZA DES TUILIERS RETZWILLER : VENTE LOT N° 6
Vu la demande présentée par la SCI GIPA 31 rue de la scierie à RAEDERSDORF, représentée
par Mr GUTTINGER Stéphane, pour l’acquisition du lot n° 6 de la zone d’activité des Tuiliers à
Retzwiller,
Vu le procès-verbal d’arpentage n° 142 dressé par le Cabinet CLOG, Géomètre Expert à
Altkirch,
Vu l’avis favorable du Bureau par décision en date du 16 novembre 2004 ;
Vu la décision du Conseil de Communauté en date du 6 décembre 2004 ;
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, DECIDE :
DE VENDRE à la SCI GIPA de RAEDERSDORF, la parcelle section 9 n° 196/2 d’une surface de
33 ares 43 ca formant le lot n° 6, sise à Retzwiller, en vue d’y implanter son siège social ;
DE FIXER le prix de vente à 457,35 €/HT l’are (soit 15 289.21€/HT), les frais occasionnés par la
présente transaction (enregistrement, frais notariés etc…) sont à la charge de l’acquéreur ;
DE SE RESERVER le droit de retour au profit de la Porte d’Alsace Communauté de Communes
de la Région de Dannemarie, en cas de non réalisation d’une activité industrielle ou artisanale,
ou en cas de revente du terrain non construit par l’acquéreur, charge qui sera inscrite au Livre
Foncier ;
DE PRECISER QUE l’acquéreur prendra le bien dans son état, sans recours contre le vendeur
pour vices cachés pouvant affecter le sous-sol, s’agissant d’une friche industrielle.
D’AUTORISER le Président à signer l’acte notarié à intervenir, qui sera reçu par Me Michèle
GARCIA à Dannemarie, Notaire de La Porte d’Alsace conformément à la délibération du
11.05.1999.
POINT 3
ELECTION DES REPRESENTANTS AU SI POUR LE PLAN
D’AMENAGEMENT DU SUNDGAU
Vu les statuts modifiés de La Porte d’Alsace Communauté de Communes de la région de
Dannemarie, à compter du 1er janvier 2005 ;
Vu l’article 2 de l’Arrêté n° 2004 – 345 – 13 du 10 décembre 2004, portant approbation des
statuts modifiés « au 1er janvier 2005, La Communauté de Communes LA PORTE D’ALSACE
Communauté de Communes de la Région de Dannemarie est substituée de plein droit aux 33
Communes membres au sein du Syndicat Intercommunal pour le Plan d’Aménagement du
Sundgau. Cette substitution vaut adhésion de la Communauté de Communes audit syndicat. » ;
Le Conseil de Communauté DECIDE d’élire les représentants de la Porte d’Alsace, au Syndicat
Intercommunal pour le plan d’aménagement du Sundgau, suivant liste annexée (1).
Le Président informe les délégués, qu’une réunion du SIVU est programmée le 28 avril
prochain.
POINT 4
CESSION DE RANG DROIT DE RESOLUTION
Innovations
AKO
Vu l’acte de vente du 17 février 2004, dressé par Me Michèle GARCIA, Notaire à Dannemarie ;
Vu la demande présentée par Me Anne SCHMIDT, Notaire à Ferrette,
Le Conseil de Communauté AUTORISE :
Le Président à consentir à la cession de rang de la mention du droit de résolution inscrit au
profit de La Porte d’Alsace Communauté de Communes de la Région de Dannemarie,
Inscrite à la charge de l’immeuble appartenant à la Société AKO INNOVATIONS sur le ban de la
Commune de RETZWILLER, cadastrée :
- section 9 n° 190/2 « ebsling », landes avec 47 ares 55 ca
- section 9 n° 195/11 « ebsling », pré avec 92 ca
Compte rendu – conseil de communauté Porte d’Alsace – 2 mars 2005
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- section 9 n° 200/2 « ebsling », landes avec 5 ares 59 ca
soit au total 54 ares et 06 ca (cinquante quatre ares et six centiares),
formant le lot numéro 3 (trois) du lotissement dénommé « zone d’activité » des tuiliers,
au profit de la CCM REGION ALTKIRCH à ALTKIRCH
et à consentir toute délégation de pouvoir à cet effet à Mr Jean-Marie HAENNIG, principal clerc
de l’Etude de Me Michèle GARCIA, Notaire à DANNEMARIE
ou à tout clerc de l’Etude de Me Anne SCHMIDT, Notaire à FERRETTE,
avec faculté d’agir ensemble ou séparément,
à l’effet d’intervenir pour lui, dans tous actes et de requérir la cession de rang au profit de la
CCM REGION ALTKIRCH à ALTKIRCH ou de tout autre établissement bancaire du droit de
résolution au livre foncier de RETZWILLER en renonçant à la notification prescrite par l’article
49 du décret sur la tenue des livres fonciers et, d’une manière générale, à l’effet de signer tous
actes et de faire tout ce qui sera nécessaire.
POINT 5
MODIFICATION AVENANT
COLLECTE SELECTIVE
N°2
AU
MARCHE
DE
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 6 décembre 2004, approuvant
l’avenant n°2 au marché de collecte sélective ;
Vu la modification de la formule de révision, proposée par un avenant de remplacement, ne
modifiant pas le résultat ;
Le Conseil de Communauté DECIDE d’annuler et de remplacer l’avenant du 27 décembre 2004.
POINT 6
APPROBATION ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2005
Le Conseil de Communauté APPROUVE les orientations budgétaires 2005, telles que présentées
par le Président aux membres, suivant annexe (2).
POINT 7
FIXATION REDEVANCE ORDURES MENAGERES 2005
Le Conseil de Communauté, après avoir pris connaissance de la proposition faite par la
commission et au vu des résultats provisoires de l’exercice 2004 ;
DECIDE, à l’unanimité des membres, de suivre la proposition de la commission et FIXE la
redevance pour la collecte et le traitement des ordures ménagères et assimilés 2005, comme
suit : - 0.33 € le kg enlevé (inchangé)
- 0.66 € la levée (inchangé)
- 30.00 €/an de part fixe (+ 5.00€).
Compte rendu – conseil de communauté Porte d’Alsace – 2 mars 2005
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POINT 8
VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS 2005
le Conseil de Communauté, après avoir eu connaissance des bases d'impositions 2005 :
BASES D'IMPOSITIONS
PREVISIONNELLES 2005
TH
TF
FNB
TP
TP Zone
TOTAL
TAUX ACTUELS
10 745 000
8 510 000
614 900
14 486 000
68 400
34 424 300
1.070
1.410
7.091
1.240
5.000
PRODUIT FISCAL
A TAUX CONSTANT 04
114 971.50
119 991.00
43 602.56
179 626.40
3 420.00
461 611.46
Décide, conformément aux orientations budgétaires, d’augmenter de 10.00 % les taux
d’imposition 2005 :
TH
FB
FNB
TP
TP Zone
TOTAL
POINT 9
10 745 000
8 510 000
614 900
14 486 000
68 400
34 424 300
TAUX 2005
1.177
1.551
7.800
1.364
5.500
Produit résultant
126 469
131 990
47 963
197 589
3 762
507 773
AVENANT AU TARIF DES TRANSPORTS SCOLAIRES AU
1.1.2005
Le Conseil Général du Haut-Rhin, après avoir consulté la Chambre Professionnelle des
Transports Routiers du Haut-Rhin, a approuvé l’application, au 1er janvier 2005, d’un taux de
progression du prix du ramassage des transports scolaires.
Le Conseil de Communauté, après délibération :
DECIDE de conclure un avenant de modification du prix des transports scolaires à compter du
1er janvier 2005, soit une progression de 1.79 %, avec le transporteur EXPRESS
SUNDGOVIENS de BALLERSDORF.
AUTORISER le Président à signer les pièces à intervenir.
POINT 10
INFOS ET DIVERS
Un récapitulatif des commissions qui se sont tenues en 2004 est présenté aux membres (copie
en annexe (3).
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21 heures 00.
Fait à DANNEMARIE, le 3 mars 2004
Le Président, Patrick FISCHER
Compte rendu – conseil de communauté Porte d’Alsace – 2 mars 2005
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Annexe 1
DELEGUES
ALTENACH :
Jean Luc LAMERE
Jacky HEISCH
BALLERSDORF :
Jean-Louis BUSCHIAZZO
Jean-Claude WIEST
BELLEMAGNY :
Thierry ROY
Christian BILGER
BRECHAUMONT :
Bernard FREYBURGER
Michel WIOLAND
BUETHWILLER :
Gérard BILGER
Denise SAUNER
DANNEMARIE :
Jean-Louis PREMERSDOERFER
Louis WITH
EGLINGEN :
Pierre SCHMITT
Vincent BRUN
ETEIMBES :
Pascal COUSY
Clément WIRTH
GILDWILLER :
Gabriel SCHNOEBELEN
Frédéric MORITZ
GUEVENATTEN :
Patrick FISCHER
Anne-Marie DIETEMANN
HECKEN :
Nicolas SCHNOEBELEN
Daniel STAHL
MANSPACH :
Véronique ESPANA
Delphine WOEHL
MONTREUX-VIEUX :
André TRABOLD
Patrick MUNSCH
ROMAGNY :
Denis LEWEK
Odile BLOCH
STERNENBERG :
François LORENTZ
Yves PROBST
TRAUBACH-LE-HAUT :
Michel FREYBURGER
Jean-Michel FINCK
WOLFERSDORF :
Denis SALOMON
Christine GUTKNECHT
Compte rendu – conseil de communauté Porte d’Alsace – 2 mars 2005
AMMERTZWILLER :
Mathieu DITNER
Christian BAUMANN
BALSCHWILLER :
Laurent SCHITTLY
Frédéric WEISLINGER
BERNWILLER :
Daniel FLUCK
André GRIENENBERGER
BRETTEN :
Christophe POULET
Denis THURLINGUE
CHAVANNES-SUR-L’ETANG :
André THEVENOT
Alain QUIQUEREZ
DIEFMATTEN :
Alain GESSIER
Patrick SCHLIENGER
ELBACH :
Alexandre MESSERLIN
Christiane DE PAULI
FALKWILLER :
Louis GROSS
Gérard LANDEMAINE
GOMMERSDORF :
Jean-Pierre KLEITZ
Fabien DURLIAT
HAGENBACH :
Laurent KUONY
Antoine SCHITTLY
MAGNY :
Jean-Claude HUERTAS
Jean-Pierre MALICE
MONTREUX-JEUNE :
Michel HERRGOTT
Christophe BERGER
RETZWILLER :
Marie-France DEMARQUE
Patrick GARESSUS
SAINT-COSME :
Joël WIES
Michèle GARCIA
TRAUBACH-LE-BAS :
Christian MEYER
Olivier FREYBURGER
VALDIEU-LUTRAN :
André BOURGEOIS
Joël HUG
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Annexe 2
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2005
Considérant que notre collectivité n’est pas tenue d’adopter des orientations
budgétaires au sens strict du Code Général des Collectivités Territoriales (pas de
commune membre de + de 3500 habitants), je souhaite néanmoins que les membres
du Conseil de Communauté puissent prendre connaissance et approuver les
orientations budgétaires pour 2005.
Ia. ZONE D'ACTIVITE DES TUILIERS A RETZWILLER
1.1. PREMIERE TRANCHE
Un lot a été vendu en 2004 (AKO), le bâtiment est en cours de construction. 3 lots restent
disponibles sur la 1ère tranche, dont 1 avec option. La parcelle réservée, à l’origine, pour le
siège de la Porte d’Alsace, devrait prochainement faire l’objet d’une promesse de vente.
D’autres contacts sont en cours pour les autres parcelles.
1.2. DEUXIEME TRANCHE
Les aides susceptibles d’être allouées dans le cadre des réhabilitations de friches arrivent à
échéances, il est nécessaire de faire le dépôt des demandes dès 2005. En conséquence, une
ligne budgétaire pour la viabilisation de la 2ème tranche sera ouverte au budget 2005.
Ib. ZONE D’ACTIVITE DU CANAL A HAGENBACH
Une demande d’acquisition d’une partie (environ 30 ares) de la parcelle souche a été déposée.
Le Bureau a émis un avis réservé en attente de compléments d’informations de la DDE et sous
réserve de la fixation du siège de la société sur ladite parcelle.
II. CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (C.L.S.H.)
Les travaux du CLSH de Bréchaumont sont achevés, les locaux ouverts depuis 1er octobre
2004.
Faisant suite à l’étude « Petite enfance / enfance » réalisée par la PMI et la CAF, plusieurs
pistes sont étudiées, notamment la mise en place de minis CLSH, ou d’aides au placement chez
les assistantes maternelles agréées, y compris pour le secteur de Dannemarie.
La réflexion menée sur le mode de gestion des CLSH, afin d’éviter une gestion de fait, a
aboutit. La gestion a été confiée, à compter du 1er septembre 2004 pour Bréchaumont et du 1er
janvier 2005 pour Montreux-Vieux et Balschwiller, par délégation de service public, aux Foyers
Clubs.
Compte rendu – conseil de communauté Porte d’Alsace – 2 mars 2005
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III. PLATES FORMES DECHETS VERTS
Le programme est achevé, les dernières plates formes seront mises en service dès réception
des bennes. Celles-ci ont été livrées au prestataire de service du ramassage. Il s’agit de :
- Bernwiller
- Bréchaumont
- Dannemarie
- Falkwiller
- Hagenbach
- Montreux-Vieux
- Valdieu/Lutran
Il est rappelé que le fonctionnement des plates formes pour déchets verts incombe aux seules
communes. Le ramassage et le traitement des déchets verts sont de la compétence de La
Porte d'Alsace. Une communication du fonctionnement des plates formes sera annexée aux
prochaines factures de redevance, communication relayée également auprès des élus des
Communes membres.
IV. PESEE EMBARQUEE ET SELECTIF
Afin d’anticiper le coût de collecte et de traitement des déchets verts et d’intégrer le poste de
l’ambassadrice du tri (fin du contrat emploi jeune), il est proposé de relever le montant de la
part fixe ; le montant du kilogramme collecté et de la levée serait maintenu.
La commission « OM » ainsi que le Bureau ont donné un avis favorable à cette proposition, soit
une augmentation de la part fixe uniquement : 30.00€/an pour 2005 (au lieu de 25.00€).
Le renforcement des conteneurs à huiles de vidange et de verre, sera poursuivi.
Il est rappelé que le nouveau cahier des charges sera établi au cours des semaines à venir,
pour une publication à la concurrence début du mois de juillet 2005. Il s’agit de scinder l’appel
d’offres par type de prestation : la pesée embarquée, le sélectif et les déchets verts. Un
avenant à la prestation de ramassage des déchets verts sera conclu, du mois d’avril à
décembre 2005.
V. FISCALITE
Les réflexions ou projets à ré - inscrirent en 2005 (école de musique, maison Ste Barbe, siège,
accès au collège), la continuité des actions menées, ainsi que l’augmentation des charges de
fonctionnement, demandent un engagement constant en matière de fiscalité.
Comme indiqué dans l’étude TPU, la Communauté de Communes devra se donner les moyens
liés à ces besoins de financement tant en fonctionnement qu’en investissement. Le 6%
pérenne ne suffira pas à faire face aux projets que nous avons en cours. Le seul passage en
délégation de service public et l’arrivée du CLSH de Bréchaumont représentent à eux seuls
70 000 € d’augmentation de dépense sur 2005. Le siège, l’accès au collège, l’ORAC, le Gerplan,
la maison Ste Barbe, l’école de musique, … sont autant de besoins nouveaux. Dans ces
conditions, il est proposé pour 2005 d’appliquer une augmentation de 10 %, qui sera
reconduite sur 3 exercices.
Pour mémoire, le produit fiscal attendu pour 2004 était de 450 000.00 €
Compte rendu – conseil de communauté Porte d’Alsace – 2 mars 2005
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La simulation effectuée en matière de taux, sur la base des notifications de 2004, représente
un produit complémentaire, pour 2005, de 46 325.00€, soit une augmentation rapportée à
l’habitant (13300) qui représente 3.48€.
VI. CHARTE INTERCOMMUNALE 2005
Le programme charte 2005 s’établira sur les actions suivantes :
- Soutien aux animations d’été : maintien du poste de coordinatrice des actions jeunesse
- poursuite de manifestations culturelles (dont les concerts)
- Valorisation du patrimoine : journée du patrimoine, plaquette sur les orgues, …
- Poursuite du programme communication : édition des bulletins « l’info » - actualisation
du Bienvenue – plaquette sur le tri sélectif en langue étrangère – …
- Renforcement moyens matériels action de développement : mise en place d’un système
d’information géographique
- Indication sites d’intérêt touristique : élaboration cartes et supports 3ème tranche de 13
communes
- Poursuite de la constitution d'une banque de matériels
- Renforcement moyens humains action et suivi charte de développement : maintien des
postes d’agents de développement.
VII. OPERATION DE RESTRUCTURATION DE L’ARTISANAT ET DU COMMERCE
(ORAC)
L’étude préliminaire est engagée, un questionnaire a été adressé à l’ensemble des
commerçants et artisans du périmètre. Une ligne budgétaire sera réservée à cette opération,
qui est subventionnée dans le cadre de la charte de développement.
VIII. GERPLAN
Poursuite du programme mis en place en 2004 : maintien du poste d’animateur, réalisation de
l’étude préliminaire.
IX. TRAVAUX 2OO5
Les travaux programmés en 2004 n’ayant pas tous trouvés de terme, ceux-ci sont
réinscrits pour 2005 et renforcés pour certains. De nouveaux grands travaux n’ont pas
été inscrits pour cette année 2005, au vu de l’effort financier considérable que doit
fournir La Porte d’Alsace pour l’accès sécurisé des transports scolaires, bénéficiant que
de peu de subventions :
-
aménagement de la maison Ste Barbe à Altenach (suivant les orientations de la
commission),
aménagement de l’ancienne maison forestière en une « Maison de l’Ecole de
Musique » : en cours,
travaux d’aménagement d’un accès destiné au développement des équipements de
services publics (collège, COSEC, …),
Gros entretiens des bâtiments de la Porte d'Alsace (place et accès au CINE, Halte
Garderie Crèche de Dannemarie, COSEC…).
Compte rendu – conseil de communauté Porte d’Alsace – 2 mars 2005
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X. SERVICE JEUNESSE
Poursuite des actions dans le cadre de la jeunesse, avec le soutien financier de la Caisse
d'allocations familiales (Contrat Temps Libre).
Budget prévisionnel 2005 : 68 400 € (animations uniquement) dont 54 % pris en charge par la
CAF.
XI. DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
La dotation globale de fonctionnement, 2ème ressource fiscale de La Porte d’Alsace, après une
baisse constante depuis 1999, s’est stabilisée en 2003 et sensiblement augmentée en 2004.
Pour 2005, cette dotation serait en baisse.
XII. TRESORERIE
Le Conseil de Communauté a décidé le renouvellement de la ligne de trésorerie ouverte auprès
de DEXIA CLF Banque, pour un montant de 305 000.00 € (2 MF). Cette ligne a fait l’objet d’un
tirage de 150 000.00 € en 2004, non remboursée à ce jour.
XIII. LES SUBVENTIONS ET PRESTATIONS PREVISIONNELLES
Dans ses grandes lignes :
Aux structures associatives issues des actions de La Porte d'Alsace
2005
Association de la Maison de Nature
Association la P'tite ruche HG/Crèche
RAM (+ particip. Nouveau copieur)
Rased
- Dannemarie
- Wittelsheim
Ecole de Musique
Collège
40 000
145 000
+ 12 500
1 100
900
23 000
15 000
(Dans le cadre des activités sportives et para
scolaires)
CLSH – Foyers Clubs
-
220 000
Remarque
aide de 54% dans le cadre CTL
aide 54 % de la CAF
CLSH par DSP Foyers Clubs
Nouveau découpage
2 Rased sur le secteur
Rappel subvention
2004
37 000€
130 000€+11000€
(240 000€)
1 600€
0
Mise à disposition maison /
frais fonctionnement
Sub. Piscine pas nécessaire
En 2005
18 000€
aide de 54% dans le cadre CTL
20 000€
21 000€
Aux organismes d'arrondissement
Le Pays (compris PAIO/PFIL) : 20000.00 € (19052.00€/2004)
(attente des informations transmises par le pays)
XIV. LE PERSONNEL
-
service administratif
. Mme Sylvie SCHILLING - secrétaire général – TC - titulaire
. Mlle Elise DA SILVA - agent administratif – TC – Stagiaire
. Mme Nathalie DELAFOLIE - 1/2T – Titulaire (en congé parental–remplacée par Mme CLORY Astrid)
. Mme Astrid CLORY 20/35e . Mme Jacinta GILOT – agent administratif - TNC (21h30/35e) - titulaire
. Mlle Ludris DE ALMEIDA – adjoint administratif - point public – TC - titulaire
. Mme Maryse JEDELE - CEC en mise à disposition – ½ T
Compte rendu – conseil de communauté Porte d’Alsace – 2 mars 2005
9
-
-
-
service technique
. Mr Eric BOETSCH - agent de développement généraliste – TC - contractuel
. Mlle Audrey MONGODIN - agent de développement spécialisé – TC - contractuel
. Mr Guillaume GRANO – animateur GERPLAN – TC - contractuel
. Mlle Virginie RUEDY - ambassadrice du tri - TC – CEJ
ouvriers intercommunaux
. Mr Thierry CAMBAZARD - agent d’entretien – TC - titulaire
. Mr Jérôme JOUVENCEAUX – agent d’entretien – TC - titulaire
. Mr Raymond ROTHENFLUG - agent d'entretien qualifié – TC - titulaire
. Mr Jacky BIRRY - agent d'entretien – TC - titulaire
. Mr Frédéric CHABOUTE - agent d'entretien – TC - titulaire
personnel d'entretien
. Mme Irma JAEGER - agent d'entretien du COSEC - TNC (25/35e) - titulaire
. Mme Anne STEPHAN - agent d'entretien du relais - TNC (21/35e) - titulaire
. Mme Georgette MARCK - agent d'entretien siège - TNC (6/35e) (en congé de grave
maladie, remplacée par Mme VARES Madeleine)
-
. Mme VARES Madeleine
. Mme Bernadette FRIEDRICH - agent d'entretien logements - TNC (3 h)
personnel d’animation
. Mlle Marie-Blanche BORY - coordinateur jeunesse - TC - contractuel
XV. NTIC
Aucune décision en la matière ne sera prise par La Porte d’Alsace, dans l’attente d’une
évolution des décisions du Conseil Général.
EN CONCLUSION
Les orientations budgétaires 2005 sont, principalement, une reprise des
objectifs non réalisés en 2004, complétées, si nécessaire. Elles énumèrent les
principales rubriques du budget 2005, soumises à l'approbation du Conseil de
Communauté. Celles-ci sont susceptibles de varier, en fonction des données réelles qui
seront notifiées par les services administratifs et fiscaux.
Le Président
Patrick FISCHER
Compte rendu – conseil de communauté Porte d’Alsace – 2 mars 2005
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Annexe 3
LISTE DES COMMISSIONS
TENUES EN 2004
INTERET COMMUNAUTAIRE
CULTURELLE
COMMUNICATION
S.I.G.
TOURISME
ORAC
13 janvier
09 février
23 février
08 mars
23 mars
06 avril
21 janvier
03 février
17 février
02 mars
31 mars
21 avril
11 mai
26 mai
09 juin
29 juin
26 octobre
15 novembre
01 décembre
14 décembre
09 mars
15 avril
26 avril
11 mai
26 mai
12 octobre
26 octobre
15 novembre
29 novembre
01 juin
14 septembre
20 octobre
SOCIAL ET PETITE ENFANCE
23 octobre
28 octobre
18 novembre
GERPLAN
05 février
JEUNESSE
31 janvier
11 mars
15 avril
15 mai
08 juillet
21 octobre
24 avril
BATIMENTS
ORDURES MENAGERES
14 juin
13 octobre
Président :
Gérard LANDEMAINE
Président :
Bernard SUTTER
Président :
Bernard SUTTER
Président :
Patrick FISCHER
Président :
André TRABOLD
Président :
Patrick FISCHER
Présidente :
Monique KARCHER
Président :
Jean-Louis PREMERSDOERFER
Présidente :
Monique KARCHER
Président :
Bernard SCHITTLY
Président :
Jean-Louis PREMERSDOERFER
Tous les comptes rendus des commissions sont sur INTRANET.
Compte rendu – conseil de communauté Porte d’Alsace – 2 mars 2005
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