Déclaration d`accident LAA
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Déclaration d`accident LAA
Allianz Suisse Société d’Assurances SA Allianz Suisse, Service des sinistres, Case postale, 8010 Zurich – Fax 058 358 40 40 Accident Lésion dentaire Maladie prof. Rechute Déclaration d’accident LAA 1. Employeur N° de sinistre N° de police Téléphone Nom et adresse avec n° postal d’acheminement Courriel 2. Blessé Nom, prénom et adresse avec n° postal d’acheminement Téléphone / Mobile Langue pour la correspondance f a i Date de naissance Sexe féminin N° AVS Nationalité État civil masculin Enfants de moins de 18 ans ou en formation jusqu’à 25 ans Nombre : aucun Nom et adresse de la caisse-maladie Courriel Compte postal Nom et adresse de l’assureur LPP Nom de la banque / N° de compte bancaire et de clearing ou n° IBAN 3. Engagement Activité professionnelle Date d’engagement Place de travail habituelle du blessé (secteur d’entreprise) Fonction : cadre supérieur cadre moyen employé / ouvrier apprenti stagiaire Horaire de travail du blessé : heures par semaine irrégulière temps réduit Occupation : Pénibilité physique du travail : légère moyenne lourde Travail : assis debout assis / debout contrat de durée indéterminée contrat de durée déterminée contrat de travail résilié dès le Horaire de travail dans l’entreprise (heures par semaine) : Un objet de plus de 10 kg peut-il être soulevé : Si oui, de combien de kg ? kg tous les jours fois Fréquence ? peu souvent Rapports de travail : non oui chaque semaine 4. Date de l’accident Jour 5. Lieu de l’accident Où l’accident est-il survenu (lieu, endroit) ? 6. Description de l’accident Activité au moment de l’accident ; déroulement de l’accident ; personnes, machines, objets, véhicules, produits ayant joué un rôle dans l’accident 7. Constatations Qui a procédé aux constatations ? 8. Accident nonprofessionnel Mois Année Heure, minute Nom des témoins Ont-ils été entendus ? oui non Une enquête est-elle désirée ? oui non Quand le blessé a-t-il travaillé pour la dernière fois chez l’employeur avant l’accident (jour, date, heure) ? 9. Blessure Partie du corps atteinte : Nature de la lésion : 10. Incapacité de travail Travail interrompu à la suite de l’accident ? Durée probable de l’incapacité de travail supérieure à 1 mois Si le travail a été repris : Depuis quand ? 11. Adresses médecins Premiers soins par (médecin, hôpital, clinique) Suite du traitement par (médecin, hôpital, clinique) gauche indéterminée 12. Salaire oui non droite Si oui, depuis quand (date) ? CHF par heure plein temps mois temps part. année Salaire de base contractuel (brut), allocation de renchérissement comprise Allocations pour enfants, famille Indemnités pour vacances, jours fériés en % ou Gratification, 13e mois de salaire (et suivants) en % ou Autres compl. de sal. (p. ex. à la tâche/commission/en nature/ind. pour trav. par équipes) WGDDI45F - 0909 Imposé à la source ? oui non 13. Cas spéciaux Assurance facultative pour entrepreneurs Autre(s) employeur(s) : 14. Autres prestations d’assurances sociales L’assuré a-t-il déjà droit à une indemnité journalière ou à une rente d’une caisse-maladie, de la Suva ou d’une autre assurance-accidents obligatoire, de l’assurance-invalidité, de l’assurance-vieillesse et survivants, d’une institution de prévoyance professionnelle, de l’assurance militaire, de la caisse de chômage ? Si oui, de laquelle ? Lieu et date Destinataire : Allianz Suisse Membre de la famille Associé Timbre et signature Allianz Suisse Société d’Assurances SA Allianz Suisse, Service des sinistres, Case postale, 8010 Zurich – Fax 058 358 40 40 Déclaration d’accident LAA 1. Employeur Accident Lésion dentaire Maladie prof. Rechute Double pour l’employeur N° de sinistre N° de police Téléphone Nom et adresse avec n° postal d’acheminement Courriel 2. Blessé Nom, prénom et adresse avec n° postal d’acheminement Téléphone / Mobile Langue pour la correspondance f a i Date de naissance Sexe féminin N° AVS Nationalité État civil masculin Enfants de moins de 18 ans ou en formation jusqu’à 25 ans Nombre : aucun Nom et adresse de la caisse-maladie Courriel Compte postal Nom et adresse de l’assureur LPP Nom de la banque / N° de compte bancaire et de clearing ou n° IBAN 3. Engagement Activité professionnelle Date d’engagement Place de travail habituelle du blessé (secteur d’entreprise) Fonction : cadre supérieur cadre moyen employé / ouvrier apprenti stagiaire Horaire de travail du blessé : heures par semaine irrégulière temps réduit Occupation : Pénibilité physique du travail : légère moyenne lourde Travail : assis debout assis / debout contrat de durée indéterminée contrat de durée déterminée contrat de travail résilié dès le Horaire de travail dans l’entreprise (heures par semaine) : Un objet de plus de 10 kg peut-il être soulevé : Si oui, de combien de kg ? kg Tous les jours fois Fréquence ? peu souvent Rapports de travail : non oui Chaque semaine 4. Date de l’accident Jour 5. Lieu de l’accident Où l’accident est-il survenu (lieu, endroit) ? 6. Description de l’accident Activité au moment de l’accident ; déroulement de l’accident ; personnes, machines, objets, véhicules, produits ayant joué un rôle dans l’accident 7. Constatations Qui a procédé aux constatations ? 8. Accident nonprofessionnel Mois Année Heure, minute Nom des témoins Ont-ils été entendus ? oui non Une enquête est-elle désirée ? oui non Quand le blessé a-t-il travaillé pour la dernière fois chez l’employeur avant l’accident (jour, date, heure) ? 9. Blessure Partie du corps atteinte : Nature de la lésion : 10. Incapacité de travail Travail interrompu à la suite de l’accident ? Durée probable de l’incapacité de travail supérieure à 1 mois Si le travail a été repris : Depuis quand ? 11. Adresses médecins Premiers soins par (médecin, hôpital, clinique) Suite du traitement par (médecin, hôpital, clinique) gauche indéterminée 12. Salaire oui non droite Si oui, depuis quand (date) ? CHF par heure plein temps mois temps part. année Salaire de base contractuel (brut), allocation de renchérissement comprise Allocations pour enfants, famille Indemnités pour vacances, jours fériés en % ou Gratification, 13e mois de salaire (et suivants) en % ou Autres compl. de sal. (p. ex. à la tâche/commission/en nature/ind. pour trav. par équipes) Imposé à la source ? oui non 13. Cas spéciaux Assurance facultative pour entrepreneurs Autre(s) employeur(s) : 14. Autres prestations d’assurances sociales L’assuré a-t-il déjà droit à une indemnité journalière ou à une rente d’une caisse-maladie, de la Suva ou d’une autre assurance-accidents obligatoire, de l’assurance-invalidité, de l’assurance-vieillesse et survivants, d’une institution de prévoyance professionnelle, de l’assurance militaire, de la caisse de chômage ? Si oui, de laquelle ? Lieu et date Membre de la famille Associé Timbre et signature Allianz Suisse Société d’Assurances SA Allianz Suisse, Service des sinistres, Case postale, 8010 Zurich – Fax 058 358 40 40 Accident Lésion dentaire Maladie prof. Rechute Certificat médical LAA Employeur N° de sinistre N° de police Téléphone Nom et adresse avec n° postal d’acheminement Courriel Blessé Nom, prénom et adresse avec n° postal d’acheminement Téléphone / Mobile Langue pour la correspondance f a i Date de naissance Sexe féminin N° AVS Nationalité État civil masculin Enfants de moins de 18 ans ou en formation jusqu’à 25 ans Nombre : aucun Nom et adresse de la caisse-maladie Courriel Compte postal Nom et adresse de l’assureur LPP Nom de la banque / N° de compte bancaire et de clearing ou n° IBAN Engagement Date d’engagement Activité professionnelle Place de travail habituelle du blessé (secteur d’entreprise) Fonction : cadre supérieur cadre moyen employé / ouvrier apprenti stagiaire Horaire de travail du blessé : heures par semaine irrégulière temps réduit Occupation : Pénibilité physique du travail : légère moyenne lourde Travail : assis debout assis / debout Date de l’accident Année contrat de durée indéterminée contrat de durée déterminée contrat de travail résilié dès le Horaire de travail dans l’entreprise (heures par semaine) : Un objet de plus de 10 kg peut-il être soulevé : Si oui, de combien de kg ? kg tous les jours fois Fréquence ? peu souvent Rapports de travail : Jour Mois 1. Premiers soins Jour Mois 2. Indications du patient Déroulement de l’accident et plaintes. Rechute ? 3. État général a) Observations particulières (comportement, alcool, drogues, etc.) non chaque semaine Heure, minute Année Heure, minute pendant sur le lieu de l’accident en dehors des heures de consultation au domicile du patient / de la patiente b) Suites de maladies, d’accidents, anomalies corporelles (invalidité) 4. Constatations Constatations radiologiques : 5. Diagnostic 6. Causalité Les lésions sont-elles dues uniquement à l’accident ? 7. Thérapie a) Traitement ordonné ? oui non Sinon donner des explications s.v.p. : b) Proposez-vous des mesures particulières ? c) Le patient est-il hospitalisé ? oui non si oui, où ? 8. Incapacité de travail oui non % dès le probablement jusqu’au 9. Reprise de travail oui partiellement à non % dès le complètement dès le 10. Traitement terminé oui le : non – probablement dans semaines Lieu et date Destinataire : premier médecin traitant ¼ Allianz Suisse oui Timbre et signature du médecin Allianz Suisse Société d’Assurances SA Allianz Suisse, Service des sinistres, Case postale, 8010 Zurich – Fax 058 358 40 40 Accident Lésion dentaire Maladie prof. Rechute Feuille-accident LAA Employeur N° de sinistre N° de police Téléphone Nom et adresse avec n° postal d’acheminement Courriel Blessé Nom, prénom et adresse avec n° postal d’acheminement Téléphone / Mobile Langue pour la correspondance f a i Date de naissance Sexe féminin N° AVS Nationalité État civil masculin Enfants de moins de 18 ans ou en formation jusqu’à 25 ans Nombre : aucun Nom et adresse de la caisse maladie Courriel Compte postal Nom et adresse de l’assureur LPP Nom de la banque / N° de compte bancaire et de clearing ou n° IBAN Engagement Activité professionnelle Date d’engagement Place de travail habituelle du blessé (secteur d’entreprise) Fonction : cadre supérieur cadre moyen employé / ouvrier apprenti stagiaire Horaire de travail du blessé : heures par semaine irrégulière temps réduit Occupation : Pénibilité physique du travail : légère moyenne lourde Travail : assis debout assis / debout Date de l’accident Jour Mois Année contrat de durée indéterminée contrat de durée déterminée contrat de travail résilié dès le Horaire de travail dans l’entreprise (heures par semaine) : Un objet de plus de 10 kg peut-il être soulevé : Si oui, de combien de kg ? kg tous les jours fois Fréquence ? peu souvent Rapports de travail : non oui chaque semaine Heure, minute Indications pour le blessé • Nous vous prions d’inscrire le n° de sinistre – qui figure dans toute notre correspondance – sur la feuille-accident et la feuille de pharmacie et de l’indiquer à chaque occasion. • L’incapacité de travail est inscrite par le médecin sur la feuille-accident. Lorsqu’elle n’est que partielle, il faut observer l’horaire de travail complet, sauf si le médecin en prescrit un autre pour des raisons médicales. • La feuille-accident reste en votre possession pendant la durée du traitement ; elle doit être présentée au médecin à chaque visite et remise à l’employeur après la fin du traitement. • Changement de médecin. En cas de changement de médecin, veuillez prendre contact immédiatement avec Allianz Suisse. • Le droit à l ’indemnité journalière découlant de l’assurance-accidents selon la LAA naît le troisième jour après l’accident. L’indemnité journalière se monte à 80 % du gain assuré. La communication que chaque assuré reçoit lors de l’acceptation de l’accident renseigne sur le paiement de l’indemnité. • Traitement à l’hôpital. L’assurance-accidents selon la LAA couvre les frais en division commune. Pour la durée du séjour hospitalier, une participation aux frais d’entretien peut être déduite de l’indemnité journalière. L’existence d’une assurance complémentaire reste réservée. • Les frais de voyage et de tr ansport nécessaires vous sont remboursés. Nous vous prions de choisir un moyen de transport avantageux, adapté aux circonstances (p. ex. transports publics). Inscriptions du médecin Date et heure de la prochaine consultation Incapacité de travail de la consultation faite Degré à partir du Signature du médecin Date et heure de la prochaine consultation Incapacité de travail de la consultation faite Le traitement médical a pris fin le Timbre du médecin Destinataire : blessé ¼ employeur ¼ Allianz Suisse Degré à partir du Signature du médecin Allianz Suisse Société d’Assurances SA Allianz Suisse, Service des sinistres, Case postale, 8010 Zurich – Fax 058 358 40 40 Accident Lésion dentaire Maladie prof. Rechute Feuille de pharmacie LAA Employeur N° de sinistre N° de police Téléphone Nom et adresse avec n° postal d’acheminement Courriel Blessé Nom, prénom et adresse avec n° postal d’acheminement Téléphone / Mobile Langue pour la correspondance f a i Date de naissance Sexe féminin N° AVS Nationalité État civil masculin Enfants de moins de 18 ans ou en formation jusqu’à 25 ans Nombre : aucun Nom et adresse de la caisse maladie Courriel Compte postal Nom et adresse de l’assureur LPP Nom de la banque / N° de compte bancaire et de clearing ou n° IBAN e l t Date de l’accident Jour Mois Année Heure, minute Indications pour le blessé Indications pour le pharmacien y Lorsque Allianz Suisse a garanti la prise en charge des frais de traitement, la pharmacie vous délivre les médicaments prescrits par le médecin sans en demander le paiement. Allianz Suisse avise le blessé lorsqu’elle prend en charge les frais de traitement. Veuillez demander à prendre connaissance de cet avis – qui constitue aussi pour vous une garantie de paiement – et reporter le n° de sinistre qui y figure sur la feuille de pharmacie. y Veuillez vous procurer tous les médicaments à la même pharmacie. La présente feuille doit lui être remise. Nous vous prions d’inscrire ci-dessus le n° de sinistre qui figure dans toute notre correspondance ou de le faire inscrire à la pharmacie. Note de la pharmacie Date de la livraison A la fin du traitement - mais au plus tard 3 mois après la date de l’accident – veuillez envoyer cette note à Allianz Suisse. Prix Nature et quantité CHF Cts Vous pouvez demander à Allianz Suisse une nouvelle feuille de pharmacie en indiquant le n° de sinistre si – la place pour inscrire les médicaments n’est pas suffisante ; – des médicaments doivent être délivrés après 3 mois. Date Timbre de la pharmacie Compte postal Nom de la banque / N° de compte bancaire et de clearing ou n° IBAN Joindre les ordonnances s.v.p. Destinataire : blessé ¼ pharmacie ¼ Allianz Suisse Total Décompte par l’OFAC ?