Installation d`un poêle à granulé en circuit de combustion

Octobre 2013
Installation d’un poêle à granulé en circuit de combustion étanche
Ce document vient préciser l’état actuel de la réglementation française à propos de l’installation des
poêles à granulés en circuit de combustion étanche. Ce document est à destination du public
d’installateurs qui peuvent ne pas connaître toutes les subtilités de la réglementation.
La validité de ce document n’est pas fixée car soumis à l’évolution de la réglementation française.
Dans le cas d’un appareil à granulés raccordé à un conduit de fumée respectant l’Arrêté du 22
octobre 1969, l’installation est considérée traditionnelle et de fait, elle est réalisée selon la norme
NF DTU 24.1.
Dans le cas d’un appareil à granulés à circuit de combustion étanche raccordé à un système
d’évacuation des produits de combustion ayant un débouché qui ne respecte pas l’Arrêté du 22
octobre 1969, l’installation est considérée comme non traditionnelle et elle doit se reposer sur un
DTA pour le système d’évacuation des produits de combustion et un Atec/DTA pour le poêle à
granulés à combustion étanche.
Dans tous les cas, la notice de l’appareil à granulés doit mentionner les configurations
d’installations possibles.
1. RAPPEL DES TEXTES REGLEMENTAIRES
L’arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements
L’article 18 apporte davantage de précisions sur la mise en situation du conduit :
« Les orifices extérieurs des conduits à tirages naturels, individuels... doivent être situés à 0,40 m au
moins au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 m... En outre, dans le cas de
toitures-terrasses ou de toits à pente inférieure à 15 degrés, ces orifices doivent être situés à 1,20 m
au moins au-dessus du point de sortie sur la toiture et à 1 m au moins au-dessus de l'acrotère lorsque
celui-ci a plus de 0,20 m. ».
Ce schéma intègre un arbre situé proche d’une agglomération. S’il est situé à moins de 8 mètres du
conduit, celui-ci devient un facteur pouvant gêner le bon fonctionnement de l’appareil.
Le Règlement sanitaire départemental Type (RSDT) stipule qu’ « Un appareil à combustion ne peut
être raccordé qu'à un conduit d'évacuation présentant les caractéristiques de tirage et d'isolation
thermique prévues par la réglementation en vigueur. Les orifices extérieurs de ces conduits
d'évacuation doivent être également conformes à la réglementation en vigueur.
Si des systèmes de combustion comportent un dispositif d'évacuation des fumées d'une conception
différente des conduits visés par le présent règlement, ils ne peuvent être mis en œuvre que si le
dispositif d'évacuation des fumées a été reconnu apte à l'emploi par un avis technique. ».
Donc tout dispositif d’évacuation de fumée dont la sortie de fumée est en dessous des 40 cm exigés
par l'arrêté du 22 octobre 1969 (ou 1,2 mètre en toit plat) doit être couvert par un avis technique.
Dans ces cas là, l’installation doit être effectuée en circuit de combustion étanche.
Le Règlement sanitaire départemental Type (RSDT) rend obligatoire l’Avis Technique (Atec)
uniquement sur le système d’évacuation des produits de combustion.
2. AVIS TECHNIQUES / DTA
Les Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application (DTA) existent pour pallier l'absence
d'une norme produit et/ou d’une norme d'installation et assurer la sécurité des utilisateurs.
Les poêles à granulés à circuit de combustion étanche étant déjà titulaires du marquage CE (norme
EN 14785) bénéficient d’un Document technique d’application (DTA) qui est une forme particulière
de l’Avis Technique pour les produits marqués CE.
La notice CE du poêle à granulés doit mentionner les règles d’installation du poêle et les
configurations de raccordement à un conduit de fumée et/ou à un système d’évacuation des
produits de combustion.
Le DTA ne peut être délivré que par le Groupe Spécialisé n°14 (GS 14), seule instance en France
habilitée à se prononcer sur le sujet. Le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment)
présente les DTA devant le GS 14 et les publie sur son site internet. Aucune attestation rédigée par
un constructeur ne peut donc se substituer au DTA.
Arrêté du 21 mars 2012 relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des
documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés
dans la construction
Les DTA des systèmes d’évacuation des produits de combustion, prévus pour le raccordement à des
appareils à granulés de bois en configuration étanche, précisent dans le paragraphe spécifications
particulières liées aux générateurs (art 2.12) :
« Le système « NOM DU CONDUIT DE FUMEE » permet de desservir des poêles ou des inserts
conformes à la norme NF EN 14785. En outre, dans le cas où le positionnement du terminal du
système « NOM DU CONDUIT DE FUMEE » n'est pas conforme aux dispositions de l'arrêté du 22
octobre 1969, les appareils doivent être à circuit de combustion étanche et titulaires d'un Avis
Technique pour cette application. La pièce de raccordement éventuellement nécessaire entre la sortie
de l'appareil et les conduits d'évacuation des produits de combustion et d'amenée d'air comburant est
définie par le fabricant de l'appareil. ».
Le GS14 renvoie à la procédure d’Atec/DTA pour les appareils à granulés dans l’attente de la
publication de la norme européenne.
Les caractéristiques vérifiées dans le cas de cet Atec concernent le fonctionnement de l’appareil et
son étanchéité. En l’absence de référentiel sur les poêles à granulés à circuit de combustion étanche :
-
-
S’agissant de l'étanchéité, le GS 14 a décidé, en 2004, de se caler sur la norme EN 613 relative
aux inserts à gaz sur la base d’une mesure d’étanchéité à 50 Pascal (Pa) et d’un débit de fuite
inférieur à 0,25 m3/heure/kW jusqu'à 12 kW et 3m3/h au-delà de 12 kW
le GS 14 a également demandé la réalisation d'essais de fonctionnement dans les différentes
configurations d'évacuation des produits de combustion proposées
Le DTA du poêle à granulés fonctionnant en circuit de combustion étanche est donc basé sur :
- Le marquage CE selon la norme produit NF EN 14785
- Une validation effectuée par laboratoire notifié d’un rapport d’essai de l’étanchéité (en
reprenant les seuils rappelés plus haut)
- Des essais de fonctionnement du poêle dans les différentes configurations proposées
3. DANS QUELLES SITUATIONS UN AVIS TECHNIQUE (ou DTA) EST-IL PRECONISE ?
ZONE 1
Conduit de fumée
Pas d’Atec
& privilégier
un conduit existant
ZONE 2
Système EVAPDC + Poêle étanche
DTA obligatoire (poêle +
système d'EVAPDC)
& privilégier un conduit existant
ZONE 3
Système EVAPDC + Poêle étanche
DTA obligatoire (poêle +
système d'EVAPDC)
& possible en rénovation
Privilégier un conduit existant
A noter :
L’installation de ces appareils ne concerne que les logements individuels. Cependant, le cas de la
zone 3 n’est pas concerné lorsque l’installation est effectuée dans une maison existante.
Quelque soit la zone choisie, l’installateur doit s’assurer de la distance de l’installation vis-à-vis des
matériaux combustibles : varie en fonction du type de conduit.
D’un point de vue général, l’installateur doit préconiser une installation respectant les exigences
de la zone 1, représentée ci-dessus.
Pour plus d’information, reportez-vous aux ATEC/DTA et au « Cahier des Prescriptions Techniques
communes (CPTC) » édité par le CSTB (Groupe Spécialisé n° 14) relatif aux « Appareils domestiques à
convection à granulés de bois à circuit de combustion étanche sous Avis Technique » et aux
« Systèmes individuels d’amenée d’air comburant et d’évacuation des produits de combustion, sous
Avis Technique, raccordés à des appareils domestiques à convection à granulés de bois ». (cahier du
CSTB n°3708)
Dans quelles situations peut-on se dispenser de l’Avis technique du système d’évacuation de produit
de combustion et du DTA pour l’appareil à granulés ?
Il existe des situations qui permettent de se dispenser d’un Avis technique. C’est le cas de
l'installation de poêles à granulés raccordés à un conduit de fumée disposant d’une sortie des
fumées conforme à l’arrêté du 22/10/69 (40 cm au dessus du faitage) que l’air de combustion soit
pris dans la pièce où se situe l’appareil ou qu’il soit alimenté par une canalisation directement en air
comburant.
Dans ce cas, la conception et l’installation du conduit de fumée doit respecter les dispositions du NF
DTU 24.1 et l’arrêté du 22 octobre 1969 (sortie prévue en zone 1).
4. LES RESPONSABILITES
Le fait, pour un installateur de mettre en œuvre un dispositif technique validé par un DTA le couvre
d’un point de vue assurance en cas de problèmes (feu de cheminée, sinistre,…), comme le mentionne
le site internet du CSTB :
« S’appuyant sur une évaluation technique collégiale, objective et reconnue, les Avis Techniques
constituent des documents de référence pour les assureurs et les contrôleurs techniques.
Ainsi, les produits et procédés sous Avis Techniques inscrits en liste « verte » par la Commission
Prévention Produits (C2P) de l’Agence Qualité Construction (AQC), bénéficient généralement de la
part des assureurs des mêmes conditions d’assurance que celles appliquées aux domaines
traditionnels, tels que ceux par exemple couverts par une norme ou un DTU. »
5. INFORMATIONS UTILES
Le « Cahier des Prescriptions Techniques communes : e-cahier du CSTB n°3708 » est téléchargeable
gratuitement sur le site Internet du CSTB en tapant « 3708 » dans le champ « Recherche ».
Plus d’information : page du CSTB sur les Atec & DTA : http://www.cstb.fr/evaluations/atec-et-dta/