Conseil Municipal du 21-07-2015 - Mairie de Montaigut-sur-Save

MAIRIE DE MONTAIGUT SUR SAVE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 juillet 2015
Le 21 juillet 2015 à 20h30 le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 28 mai
2015, s’est réuni dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur
Pierre SANCHEZ, Maire.
La séance a été publique.
Présents : Mmes et Mrs, AZEMA, CARRIERE, CAUMONT, CODINE, ESTEBE,
LASPALLES, GARCIA, MERCADAL, MORISSET, ROMANELLO, SENTOURE,
VILLALBA, WALKER.
Absent : M. SABO, MMES ANDRIEU ET FERNANDEZ
Procurations : MME LAFLEURANCE à MR CAUMONT, MME PUZIN à M.
ROMANELLO
Secrétaire de séance : François CODINE
Le vote du compte rendu du conseil municipal du 2 juin 2015 n’a pu se faire lors de
la séance du 21 juillet 2015, il sera présenté à la prochaine séance du conseil
municipal.
1/ DISSOLUTION COMPTABLE DU SIVU RIVAGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L5211-5
et suivants et L5212-1 et suivants relatifs aux syndicats de communes,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Montaigut sur Save en date du 16 décembre 2014
fixant les modalités de dissolution du SIVU Rivage,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2014 mettant fin à l’exercice des
compétences du SIVU Rivage,
Vu l’approbation du Compte Administratif 2014 du SIVU Rivage en date du 24 juin 2015,
Vu l’approbation par le SIVU Rivage de sa dissolution comptable en date du 16 juillet 2015,
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de se prononcer sur :
- La répartition de l’actif du SIVU Rivage telle que figurant en annexe 1 du présent
dossier,
- La répartition des excédents de fonctionnement et d’investissement telle que figurant
en annexe 2,
- La répartition des comptes de classe 1 et 5, telle que figurant en annexe 3,
- Le transfert des personnels du SIVU Rivage aux communes membres tel que décrit
en annexe 4.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE
-
la dissolution comptable du SIVU Rivage.
1
2/ CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’il y a lieu de proposer au Conseil
Municipal l’admission en non-valeur de deux titres périmés de ticket CESU, un d’un montant
de 10,00 € et un d’un montant de 20,00 €.
Le montant global de ces tickets périmés est de 30,00 €.
Le montant total de ces admissions en non valeur, soit 30€ est inscrit à l’article 6541 du
budget principal.
A l’unanimité, le conseil municipal a décidé l’admission en non-valeur des tickets périmés
CESU pour un montant total de 30,00 €.
3/ ACQUISITION PARCELLE BOMBOUDIAC
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante la possibilité d’acquérir une parcelle de
terre située 3 impasse de la Save, provenant de la parcelle cadastrée section B n°1800,
d’une contenance approximative de 73m2 appartenant à Mr et Mme BOMBOUDIAC, pour la
somme d’un euros symbolique.
Il sollicite l’avis du Conseil Municipal.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise l’acquisition d’une parcelle de terre située 3
impasse de la Save, provenant de la parcelle cadastrée section B n°1800 d’une contenance
approximative de 73 m2 pour la somme d’un euro symbolique
4/ PARTICIPATION FINANCIERE SUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE
PUBLIC DU LOTISSEMENT LES LAVANDOUS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune de
Montaigut-sur-Save concernant la rénovation de l’éclairage public du lotissement « Les
Lavandous », le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération :
-dépose de 15 appareils d’éclairage public existant et vétustes de type boule.
-fourniture et pose de 15 mât cylindroconiques en acier thermolaqué de 5 mètres de hauteur,
avec lanterne décorative équipée d’un réflecteur routier et d’une source Cosmoxhite 60
Watts (ou LED), RAL à déterminer.
-le réseau d’éclairage public souterrain existant est conservé. Cependant, si au moment de
l’étude technique le diagnostic du câble et les mesures d’isolement réalisées présentent de
mauvais résultats, il sera peut-être nécessaire de revoir le projet en prévoyant la rénovation
du réseau d’éclairage public souterrain conjointement.
-confection de chaussettes de tirage au pied de chaque candélabre (solution anti-vol de
câble).
-dépose de l’horloge modulaire avec réserve de marche.
-fourniture et pose d’une horloge astronomique.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la
commune se calculerait comme suit :
2



TVA (récupéree par le SDEHG)
Part SDEHG
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION)
14 563 €
49 000 €
32 687 €
TOTAL
96 250 €
Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de
s’engager sur sa participation financière.
Dés réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser
l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification
des travaux.
A l’unanimité le Conseil Municipal approuve l’Avant Projet Sommaire, décide de couvrir la
part restante à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le
prochain prêt du SDEHG.
5/ MODIFICATION ET REMPLACEMENT DE LA DELIBERATION AUTORISANT
CREATION D EMPLOI NON TITULAIRE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il conviendrait de modifier et
remplacer la délibération prise en date du 14 avril 2015 ayant pour objet la création d’emploi
de non titulaire comme suit :
Afin de permettre le bon fonctionnement des services, il convient de créer des emplois
d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d’activité en application
des dispositions de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Il est proposé de créer des emplois de non titulaires par catégorie et par filière pour les six
prochains mois, ainsi qu’il suit :
Filière administrative :
- 1 poste d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe catégorie C
- 1 poste de Rédacteur Territorial
Filière technique :
- 5 postes d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe catégorie C
Filière animation :
- 3 postes d’Adjoint d’Animation de 2ème classe catégorie C
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la création d’emplois non titulaires pour
faire face à un accroissement temporaire d’activité pour les six prochains mois.
6/ CREATION D EMPLOI NON TITULAIRE PERMANENT CATEGORIE B
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins de la
collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet (35h) de rédacteur
territorial catégorie B.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget 2015 à
compter du 3 juillet 2015 :
- 1 poste de Rédacteur Territorial à temps complet (35h), non titulaire, ayant pour
fonction Directeur général des services
3
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il convient d’autoriser
Monsieur le Maire à recourir un agent non titulaire pour faire face, le cas échéant, à la
vacance de l’emploi pour une durée d’un an, du 07/09/2015 au 06/09/2016 (1 an maximum
renouvelable une fois).
La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’indice brut 488, indice majoré 422
et percevra les primes et indemnités susceptibles d’être attribuées à cette catégorie de
personnel.
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :
 Décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de
directeur des services au grade de rédacteur territorial du cadre d’emploi des
rédacteurs à raison de 35h par semaine.
 Autorise Monsieur le Maire à recruter l’agent affecté à ce poste
Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2015
7/ CREANCE ADMISE EN NON VALEUR - SCHERRER
Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’il y a lieu de proposer au Conseil
Municipal l’admission en non-valeur du titre de recettes n°49 de l’année 2013, d’un montant
de 31,00 € qui concerne un droit de stationnement au nom de SCHERRER.
Le montant total de cette admission en non valeur, soit 31,00 € est inscrit à l’article 6541 du
budget principal.
A l’unanimité, le conseil municipal a décidé l’admission en non-valeur du titre de recettes
n°49 de l’année 2013.
Questions diverses :
-
Monsieur le Maire a présenté le rapport annuel sur la qualité et le prix du service
public d’élimination des déchets – année 2014. Il sera également transmis à
l’Assemblée délibérante.
-
Monsieur le Maire annonce le départ de Mme BRUNO, au 1er septembre,
remplaçante de Mme TABARLY Delphine durant son congé maternité, donc il
conviendrait d’effectuer un nouveau recrutement.
Et également annoncé le départ de Mme DELPU au 22 septembre, qui part sur la
commune de Launaguet. Mme DELPU sera en disponibilité pour convenances
personnelles à compter de cette date.
-
Dossier PLU : Le Tribunal Administratif a délibéré sur le dossier Le MounierDesseaux. La commune a eu gain de cause, il est annoncé que la commune recevra la
somme de 1200 € de dommages et intérêts.
4
-
Il est demandé à Mr AZEMA de faire un exposé sur les travaux en cours sur la
commune :
 Pose de la clôture en béton sur la longueur du chemin, soit 30 m environ, le
tout fait en régie.
 Les travaux impasse de la Save vont commencer le 15/07/2015 par le
branchement eau, raccordement pluvial, raccordement pluvial des garages,
puis la bordure sera effectuée et le bitume est prévu le 07/08/2015.
 Les écoles : aménagement de placard, un tableau démonté, un porte de classe
réparée, est de peintre la porte.
Concernant le marquage au sol des aires de jeux, la mairie a acheté la
peinture et il n’y a toujours pas de réponse de la part des parents d’élèves.
 Balcons de la Save : doit être sécurisé l’entrée du lotissement, pour ceci Mr
AZEMA propose différentes solutions, soient pose de rochers ou de gabions.
Il est demandé à Mr AZEMA de présenter une estimation de prix concernant
la pose de 3 rochers ou la pose de 3 gabions lors du prochain conseil
municipal.
 Chemin de Bel Air : le marquage a été effectué au milieu de la chaussée
 Des dégradations ont été constatées en forêt de Bouconne.
 City Stade, en face de l’école ; les jeunes ont laissé les lieux sales, alors que
des pancartes ont été mises et les barres ont été arrachées.
 De l’autre côté de la Save, des détritus ont été laissés sur le site (parking de la
camerle)
-
Mr ROMANELLO informe qu’il a reçu une note l’informant que l’association les
« samedis de l’immobilier » en partenariat avec la société NEXITY qui souhaite
promouvoir l’attractivité de Montaigut sur Save suite à l’opération qui doit être
réalisée sur la commune.
Est annoncé également que 18 parcelles du programme NEXITY ont été vendues.
Il est proposé que cela soit associé avec la fête du village.
-
Mme MORISSET présente le programme de la fête locale
-
Mr le Maire informe que les horaires pour l’été de la mairie ont été un peu modifiés.
Il évoque la possibilité d’envisager l’ouverture de la mairie à 8h30 et demande une
reflexion sur ce sujet.
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Mr le Maire annonce que le prochain conseil d’administration du CCAS se tiendra fin
juillet – début d’août.
-
Mr CARRIERE informe que la DGFIP demande une réunion de la commission des
impôts directs et qu’elle doit se tenir avant le 31 août 2015.
-
Associations : Mr CODINE informe l’Assemblée délibérante que la serrure de la
grande salle (salle des fête) est à réparer et annonce une nouvelle activité : « le yoga
du rire » et cette association sollicite la salle du conseil une fois par mois, le mercredi
soir.
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Une association anglaise souhaite faire une kermesse de Noël et il est répondu que
cela n’est pas possible.
Me CODINE annonce également qu’il y a eu 80 personnes au repas de quartier du
chemin de Bouconne et lors de ce repas des demandes ont été faites : une demande
de miroir à l’intersection du chemin de Bouconne et du chemin de Bel Air et une
pétition des habitants du chemin de Bouconne concernant le débit insuffisant pour
l’ADSL.
Il lui a été répondu que si les associations ont besoin de salle du Conseil Municipal
pour leur assemblée générale il n’y avait pas de problème mais cela n’est pas possible
pour un besoin régulier.
Il est répondu également que la salle de motricité est réservée aux écoles.
Mr CODINE informe qu’il a rencontré l’association la Ferme de la Bouzigue et que
celle-ci lui a présenté ses activités et son fonctionnement. Il ajoute qu’il souhaiterait
que la commune de Montaigut sur Save attribue une subvention à cette association
d’un montant de 280€ pour l’exercice 2015.
Mr le Maire, lui rappelle que seul le conseil municipal est décisionnaire , cette
demande sera soumise à la prochaine échéance.
Mr le Maire annonce que sera demandé au personnel de l’accueil de diffuser à Mr
CODINE toute information concernant les manifestations, les assemblées générales,
les invitations , les réunions concernant les associations.
Mme WALKER a quitté le conseil à 22h50.
Fin du CM à 23h10
Fait à MONTAIGUT SUR SAVE
Le 21/07/2015
Le Maire
Pierre SANCHEZ
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