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Observatoire de Dirigeants
de l'Industrie et des Services
La DETTE
des
GRANDES VILLES
(plus de 100.000 habitants)
2015
Aia EID (EDHEC)
Nathaniel McNARY (EDHEC)
Thomas PERLEIN (FFBC Lille)
Louis COCUSSE (BBA EDHEC)
La DETTE des GRANDES VILLES
Avertissement
Ce dossier est le fruit du travail d’étudiants qui, lors d’un stage de courte durée – 2 mois –
découvrent et analysent le fonctionnement des collectivités locales sous 4 angles : finances,
gestion, investissement et fiscal. Le lecteur fera montre de compréhension s’il constatait quelques
erreurs. L’essentiel n’est pas ici dans le détail.
Présentation
L’étude 2015 a été réalisée en très grande partie par des étudiants stagiaires de formations
diverses, à savoir EDHEC, IESEG, PARIS DAUPHINE, FFBC Lille
La dette, ici prise en considération, est celle de la seule entité communale.
Nous ne reproduisons pas, dans ce comparatif, la méthode utilisée pour les ratios édités dans les
pages « Podiums des Municipalités® », c’est-à-dire : moyenne de 4 années comptables –
incorporation des données de l’EPCI, de manière identique, au prorata des populations. Nous y
reviendrons en conclusion.
Elle porte sur une strate de 38 “Grandes Villes” de plus de 100.000 habitants.
S’y ajoutent leurs 37 EPCI (*) auxquels ces villes sont rattachées : 11 communautés urbaines, et
26 communautés d’agglomération.
(*) EPCI signifiant « Etablissement public de coopération intercommunale »
Une seule ville sur les 38 recensées a préféré s’abstenir de toute collaboration. Il s’agit de la ville
de Limoges.
Cinq villes ont refusé le « Partenariat pédagogique » (11) qui leur était proposé. Elles se sont
limitées à la mise à disposition des étudiants, des documents comptables, financiers et fiscaux, les
contraignant à un déplacement et imposant des délais supplémentaires aux étudiants. Dans cette
étude quelques motifs apparaîtront, aux raisons envisageables de certaines abstentions.
Au final, le taux de participation volontaire et spontanée aux « PODIUMS » est de 90%
Pour le recueil des données comptables, ODIS recense quatre typologies d’entités :
Les « spontanées », véritables et traditionnels partenaires, elles renseignent dès la
première sollicitation le formulaire qui leur est soumis dans leur espace protégé du site
1 (1) Le « Partenariat pédagogique » établit un dialogue entre l’étudiant et les entités qui sont l’objet d’une analyse
réalisé par celui-ci. Une mise à disposition rapide des données à étudier, directement en ligne, garantit la rigueur de sa
réflexion, par ailleurs soumise à la critique des responsables de la commune.
Refuser ce partenariat, c’est faire montre de peu d’intérêt à l’ouverture d’esprit de jeunes aux « arcanes » des finances
1
publiques.
ODIS. Elles font confiance à ODIS et anticipent souvent l’approbation des comptes par
le conseil municipal (22)
Les « négligentes » s’exécutent de la même manière, mais après 1 ou 2 relances.
Les « légalistes » se retranchent derrière la réglementation qui, effectivement, ne les
oblige pas à renseigner le formulaire en ligne. Elles méconnaissent le mot partenariat
que recherchent les étudiants. Elles compliquent, voire bloquent leur travail d’analyse.
En dernier ressort, elles les obligent à se déplacer en mairie (ou EPCI) pour copier
quelques données. Un déplacement compté en heures et en frais, pour moins d’un
quart d’heure de saisie et, de surcroît, 30 minutes au moins, de discussions … non
productives. Il leur arrive d’ailleurs d’en prendre conscience, de s’excuser et de jurer
que l’année suivante, elles seront plus « spontanées »
Les « irréductibles » qui, évidemment ne sont pas partenaires. Elles feignent
d’ignorer la loi qui les contraint à mettre à disposition de toute personne qui en fait la
demande, l’ensemble de leurs documents comptables, financiers et fiscaux. Ces
entités se différencient des « légalistes » qui se sont organisées pour répondre sur-lechamp à toute demande. Chez les « irréductibles », ce niveau d’organisation n’a pas
encore été atteint. On invoque : la nécessité d’autorisation de la hiérarchie, l’absence
de la personne compétente, la survenance de tel ou tel événement dont festif, les
congés. Total : on y refuse l’accès à convenance de l’étudiant demandeur.
Les « spontanées » sont encore, pour l’instant, minoritaires : 17 villes ou 46%.
Leur Indice Partenariat (voir pages « Indices ») dépasse 100.
Elles ont des relations cordiales avec les étudiants-stagiaires, tolèrent leur inexpérience et se
prêtent aux conseils, à la pédagogie. Ce pourcentage croît d’année en année !
Les « négligentes » ont un indice qui ne dépasse pas 100, mais s’en rapproche.
Elles sont 6 communes ou 16% du total.
Elles concluent toujours sur un ton sympathique des relations qui ont pu se tendre avec des
stagiaires impatients. Elles promettent pour l’année suivante, mais plutôt rares sont celles qui
s’amendent complètement.
Les « légalistes » sont, en cette année, au nombre de 7 soit 19% du total.
Elles proviennent d’ex « irréductibles » qui ont quelques scrupules ou des « négligentes » de
l’année précédente, dont le défaut a prospéré. On devine chez certaines, la déception d’un rang
peu avantageux, d’où un manque d’empressement.
L’attitude des « légalistes » fait que le climat relationnel se dégrade au fur et à mesure que le
temps passe, sans décision franche ou sur de vagues promesses auxquelles s’accrochent les
étudiants… mais qui ne seront pas tenues. Elles « baladent » les jeunes étudiants, méprisant le
volet pédagogique des « Podiums » Elles les privent de participer pleinement aux dossiers comme celui-ci - qui sont des analyses globales qui viennent à la suite de leur travail d’analyses «
commune par commune » en clôture de stage.
A contrario, des villes telles que Boulogne-Billancourt qui refusaient, l’an dernier encore, de
fournir leurs documents administratifs à première demande, se sont décidées à le faire cette
année, en les déposant rapidement dans son espace réservé et de surcroît, en vérifiant et
complétant les années antérieures. Ce n’est pas fréquent !
Les « irréductibles » restent généralement en dessous d’un indice Partenariat 98.
2 (2) Les collectivités disposent d’un délai de 6 mois à compter de la date de clôture des comptes – sauf
exception, le 31 décembre – pour les soumettre au vote du Conseil municipal.
Dans les communes, généralement les mieux organisées, voire les mieux gérées, la comptabilité étant close
dès le mois de février, le compte de gestion approuvé par le Trésorier-Payeur dans la foulée, le Conseil
municipal se prononce sans délai.
D’autres, attendent les derniers jours du mois de juin..
Limoges, qui entre dans la catégorie des communes qui vivent une passe désagréable, comme
nous le verrons ultérieurement. Justification ?
On constate le plus souvent, que ces comportements, peu coopératifs, masquent une
situation préoccupante.
Elle peut conduire à la saisine de la CADA ou Commission d’Accès aux Documents Administratifs
(3)3
Cette année, ce fut le cas pour la ville de Toulon qui n’a pas présenté son compte administratif
2014 au stagiaire venue le consulter, malgré avis de passage et convenance d’un rendez-vous.
L’intervention de la CADA, au mois de décembre 2016, l’a conduite à adresser le compte et ses
annexes… après proclamation du Palmarès…. Trop tard !
Lorsque ODIS essuie un refus de présentation des documents souhaités, les performances
retenues sont celles publiées par le Ministère des Finances (MINEFI). Elles ont l’inconvénient
d’être parfois « approximatives » et fragmentaires.
Ces données ne favorisent pas l’entité dans les ratios secondaires !
3
La CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) est catégorique :
Le compte administratif d’un exercice clos est communicable qu’il ait fait ou non
l’objet d’une approbation (car il se borne à retracer des opérations ayant eu lieu et
constitue à ce titre un document achevé et non préparatoire à une décision) ; un
arrêté en cours d’année est également communicable, car il constitue un
document comptable achevé.3
§ 1 - Les Grandes Villes de plus de 100.000 habitants
Populations
NOM de la commune
3 communes ayant contraint à un déplacement.
NOM de la commune
3 communes ayant totalement refusé toute collaboration avec
ODIS cette année.
Toutes les autres communes (lettres blanches) ont renseigné spontanément leur formulaire.
Strate des Grandes Villes de plus de 100.000
habitants
38 entités
Population totale : 7 546 563
Ordre alphabétique
Communes
Aix-en-Provence
Amiens
Angers
Argenteuil
Besançon
Bordeaux
Boulogne-Billancourt
Brest
Caen
Clermont-Ferrand
Dijon
Grenoble
Le Havre
Le Mans
Lille
Limoges
Lyon
Marseille
Metz
Montpellier
Montreuil
Mulhouse
Nancy
Nantes
Nice
Nîmes
Orléans
Perpignan
Reims
Rennes
Rouen
Ordre selon population
Population
146 050
137 265
153 161
105 141
121 038
265 559
118 558
144 868
111 808
145 456
155 862
161 786
179 154
148 560
232 082
141 540
492 578
865 589
122 928
263 502
104 093
112 127
107 710
297 149
348 556
145 501
117 833
119 536
184 652
213 956
114 141
Communes
Marseille
Lyon
Toulouse
Nice
Nantes
Strasbourg
Bordeaux
Montpellier
Lille
Rennes
Reims
Le Havre
Saint-Etienne
Toulon
Grenoble
Dijon
Angers
Le Mans
Villeurbanne
Aix-en-Provence
Nîmes
Clermont-Ferrand
Brest
Limoges
Tours
Amiens
Metz
Besançon
Perpignan
Boulogne-Billancourt
Orléans
Population
865 589
492 578
453 802
348 556
297 149
279 127
265 559
263 502
232 082
213 956
184 652
179 154
174 166
166 851
161 786
155 862
153 161
148 560
146 729
146 050
145 501
145 456
144 868
141 540
139 806
137 265
122 928
121 038
119 536
118 558
117 833
Saint-Denis
Saint-Etienne
Strasbourg
Toulon
Toulouse
Tours
Villeurbanne
108 343
174 166
279 127
166 851
453 802
139 806
146 729
Rouen
Mulhouse
Caen
Saint-Denis
Nancy
Argenteuil
Montreuil
114 141
112 127
111 808
108 343
107 710
105 141
104 093
Concernant les communes qui - en dépit d’une visite annoncée (jour et heure) - refusent la mise à
disposition des comptes administratifs et de leurs annexes – ODIS se réserve le droit de saisir la
CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) qui, inexorablement, condamne la
commune.
Généralement, cette saisine est suivie l’année suivante, d’une collaboration très cordiale
Ratio 1 : Endettement par habitant
L’endettement ramené à son montant par habitant est un mode de comparaison équitable.
Il met en avant le poids (ainsi que le risque) que les communes, indépendamment de leurs
ressources, font peser sur l’administré, sans que ce poids soit parfaitement réparti.
Attention ! Ce ratio ne suffit pas à une vision objective et exhaustive.
Il faut y adjoindre la « Capacité de désendettement » de l’entité qui prend en considération les
ressources de la collectivité. Ce ratio sera mentionné en supra.
Colonne « Euros par habitant – 2014 – police couleur rouge : augmentation
Colonne « Euros par habitant – 2014 – police couleur verte : diminution
Colonne « Evolution » : en caractères gras : écart égal ou supérieur à 10%
Communes
Population
Endettement
au 31/12
2013
En euros par habitant
EPCI exclus
Evolution
2014
2013
2014
2013/2014
305 136 684
2597
2 879
+10,85%
1 852 574 323
2142
2 155
+0,64%
Argenteuil
105 141
272 339 309
Marseille
865 589
1 841 058 000
Saint-Etienne
174 166
349 760 848
344 411 069
2008
2 026
+0,89%
Perpignan
119 536
231 899 000
231 500 000
1940
1 955
+0,77%
Montreuil
104 093
178 041 370
198 018 588
1710
1 896
+10,87%
Reims
184 652
317 548 598
321 285 295
1646
1 740
+5,71%
Lille
232 082
389 564 760
408 963 346
1679
1 736
+3,39%
Rouen
114 141
209 794 000
193 819 490
1849
1 680
-9,14%
Tours
139 806
234 777 219
230 674 280
1679
1 650
-1,73%
Grenoble
161 786
267 372 960
258 923 947
1671
1 618
-3,17%
Mulhouse
112 127
156 549 343
171 676 875
1399
1 523
+8,86%
Le Havre
179 154
246 012 790
263 651 409
1373
1 472
+7,21%
Nice
348 556
526 800 000
506 204 207
1517
1 453
-3,90%
Nimes
145 551
213 260 000
209 929 793
1465
1 443
-1,57%
Limoges
141 540
121 304 382
180 268 000
857
1 286
+47,95%
1089
1 137
+4,4%
157 913 261
1086
1 135
+4,51%
MOYENNE
Clermont-Ferrand
145 456
Dijon
155 862
171 644 742
164 022 522
1101
1 052
-4,45%
Besançon
121 038
120 191 769
125 344 726
982
1 033
+5,19%
Bordeaux
265 559
225 296 000
247 818 872
927
1 018
+9,92%
Nancy
107 710
109 595 403
109 579 932
1018
1 017
-0,10%
Saint-Denis
108 343
105 497 662
103 162 016
974
952
-2,26%
166 658 887
Aix-En-Provence
146 050
126 942 738
137 543 890
857
931
+8,67%
Montpellier
263 502
233 154 765
229 738 684
894
843
-5,64%
Caen
111 808
96 683 141
96 481 672
854
862
+1,28%
Lyon
492 578
390 781 174
423 861 905
793
860
+8,45%
Orléans
117 833
101 223 000
97 863 000
859
830
-3,37%
Nantes
297 149
242 235 003
240 380 000
815
812
-0,36%
Rennes
213 956
155 778 000
172 070 311
722
804
+11,35%
157 646 132
222 718 029
565
798
+41,24%
Strasbourg
279 127
Le Mans
148 560
99 679 385
106 357 279
671
716
+6,71%
Amiens
137 265
86 112 372
92 182 703
627
672
+7,18%
Boulogne-Billanc
118 558
79 420 330
73 734 171
683
628
-7,95%
Angers
153 161
52 824 000
84 254 677
345
550
+59,42%
Toulon
166 851
86 329 158
71 684 794
517
432
-16,44 %
Brest
144 868
59 965 421
47 474 195
407
324
-20,38%
Metz
122 928
15 606 117
32 164 939
127
262
+106,30%
Toulouse
453 802
15 178 000
69 396 000
33
152
+460,6%
Villeurbanne
146 729
2 810 833
4 536 633
19
31
+63,16%
En examinant la dette totale en fin d’exercice (ou CRD = Capital Restant Dû) de chacune des
communes de cette strate, on note que 23 communes sont en dessous de la moyenne de 1.137
euros et donc 15 au-delà.
On remarque que Villeurbanne est de loin la grande ville la moins endettée, avec la somme
symbolique de 31€ par habitant. Elle devance Toulouse de 121€.
Toulouse – dont c’était le premier emprunt depuis longtemps en 2013, reste (pour l’instant ?) avec
un endettement faible, tout comme Brest qui se désendette à hauteur de 20%
Le désendettement rendu nécessaire par la situation des finances publiques, émerge
certes, pour 14 villes sur 38
Les villes qui ont augmenté leur endettement :
Fortement (plus de 10%) :
Argenteuil, (+10.85%), Montreuil (+10.87%), Strasbourg (+41.24%), Toulouse (+460.6%), Metz
(+106.30%) auxquelles il faut ajouter Angers (+59.42%), Rennes (+11.35%), Limoges (+47.95%),
Villeurbanne (+63.16%).
soient 9 villes
Plus légèrement (sans atteindre 10%) :
Reims, Lille, Mulhouse, Le Havre, Besançon, Aix-en-Provence, Bordeaux, Lyon, Rennes, Le
Mans, Amiens, Saint-Etienne, Perpignan, Clermont-Ferrand, Caen.
soient 15 communes
D’autres ont diminué leur endettement :
Fortement (plus de 10%) :
Brest (20.38%), Toulon (16,44%).
soient 2 villes
Plus légèrement (sans atteindre 10%) :
Rouen, Tours, Grenoble, Nice, Nîmes, Dijon, Nancy, Saint-Denis, Montpellier, Orléans, BoulogneBillancourt, Nantes
soient 12 villes
Au total, 14 communes voient leur dette diminuer assez significativement.
Attention aux effets d’emprunts structurés renégociés
La moyenne des villes a diminué de 2,7% de 2014 à 2013 avec un endettement moyen par
habitant réduit de 30€ ce qui est un indicateur légèrement positif pour l’avenir
Les communes dont l’endettement passe la barre symbolique des 1.000 euros par habitant,
peuvent se montrer vigilantes…et ce, d’autant plus lorsque l’EPCI aurait une dette propre
importante (Cf. §.3)
Elles sont 17 dans cette strate à dépasser le seuil (deux de moins qu’en 2013) ; et ici, la dette
de leur EPCI n’est pas incluse ! Certaines pourraient craindre quelques difficultés pour se financer
sur le marché.
Dans la continuité, Argenteuil reste la commune la plus endettée de la strate avec 2.879€ de dette
par habitant… en légère augmentation ! Suivent ensuite les villes de Marseille, Saint-Étienne,
Perpignan et Rouen avec une dette de plus de 1.800€ chacune et surtout… dette en
augmentation !
Le « top 3 » des villes les plus endettées par habitant semble également subir les conséquences
des emprunts « toxiques » Pour Saint-Etienne, la totalité de ses emprunts structurés est
supérieure à 3 sur l’échelle Gissler. Pour Argenteuil, ce sont les deux tiers, mais sur une base trois
fois plus importante. Marseille est également menacée, mais de façon plus modérée.
Toutefois, pour Argenteuil, la lutte contre ses emprunts « toxiques » est remarquable. Ils ont
diminué 35,5% en deux ans. La ville renouvelle cette dette dangereuse par de la dette à un taux
d’intérêt faible et plus certain, ce qui a expliqué la progression de la dette par habitant, en 2013 qui
apparaît toutefois comme une nécessité.
A noter : ce sont ainsi souvent les communes qui se retrouvent « encombrées » d’un emprunt à
structure complexe qui dépassent la moyenne d’endettement par habitant.
Les villes qui ont des emprunts structurés complexes ne veulent pas toujours communiquer des
informations concernant leurs dettes. On peut donc soupçonner des villes endettées d’en avoir,
sans forcément pouvoir le vérifier.
Le chapitre suivant traitera des emprunts structurés, plus connus sous le nom d’« emprunts
toxiques » et largement assimilés aux emprunts DEXIA dans les médias.
Mais une question peut être posée : n’est-ce pas les communes ayant de gros besoins en
financement qui se sont portées, par défaut, sur les emprunts « structurés » ?
Ratio 2 : Annuité par habitant
L'annuité de la dette se compose de deux montants qui s’additionnent :
•
Celui des remboursements en capital dits amortissements, qui figurent parmi les dépenses
indirectes d'investissement.
• Celui des intérêts des emprunts, qui sont inscrits dans les charges de la section de
fonctionnement.
Ce comparatif permet de mesurer le poids exact de la dette sur le fonctionnement de la collectivité
Communes
Amortissement
Intérêts
Annuité
Annuité
par habitant (€)
2013
2014
Evolution
2013/2014
Argenteuil
41 908 960
12 237 608
54 146 568
198
515
160,50%
Saint-Etienne
56 207 341
13 345 898
69 553 239
291
399
37,00%
Nantes
98 744 412
5 373 221
104 117 633
147
350
138,00%
Marseille
237 242 272
54 261 846
291 504 118
305
337
10,50%
Rouen
28 936 752
4 714 649
33 651 401
213
295
38,10%
Le Havre
41 770 807
7 894 407
49 665 214
354
277
-21,60%
Reims
41 813 605
7 887 778
49 701 383
310
269
-13,10%
Nîmes
27 910 175
8 843 600
36 753 775
177
253
42,60%
Caen
25 798 654
1 781 838
27 580 492
141
247
75,20%
Aix-en-Provence
31 938 459
2 872 195
34 810 654
196
238
21,80%
Lille
43 328 603
9 599 260
52 927 863
161
228
41,70%
Tours
27 400 000
4 434 286
31 834 286
368
228
38,10%
Perpignan
18 800 000
7 800 000
26 600 000
218
223
2,20%
Grenoble
29 021 920
6 599 917
35 621 837
187
220
17,70%
Toulon
33 239 207
1 797 599
35 036 806
210
210
0,00%
MOYENNE
156,31 178,26 14,04%
Mulhouse
16 335 792
6 028 003
22 363 795
188
199
5,90%
Montreuil
15 279 186
5 394 525
20 673 711
195
199
1,60%
Nice
44 812 156
18 670 879
63 483 035
162
182
12,50%
Lyon
76 187 590
8 514 276
84 701 866
120
172
43,20%
Limoges
21 313 016
2 959 842
24 272 858
171
171
0,00%
Clermont-Ferrand
18 094 875
6 587 849
24 682 724
170
170
0,00%
Besançon
12 828 163
3 492 576
16 320 739
127
135
5,90%
Bordeaux
24 204 893
9 441 929
33 646 822
108
127
17,00%
Saint-Denis
9 749 944
3 754 421
13 504 365
121
125
3,20%
Orléans
12 232 000
2 317 000
14 549 000
123
123
0,00%
Nancy
9 217 522
2 975 984
12 193 506
116
113
-2,30%
Rennes
18 675 535
3 707 122
22 382 657
115
105
-9,30%
Dijon
7 170 668
6 760 149
13 930 817
89
89
0,50%
Angers
11 592 700
1 801 573
13 394 273
29
87
204,30%
Strasbourg
18 328 104
3 989 484
22 317 588
61
80
30,60%
Amiens
9 804 921
961 076
10 765 997
114
78
-31,30%
Brest
10 641 000
534 931
11 175 931
73
77
6,20%
Boulogne-Billancourt
5 602 300
3 508 458
9 110 758
125
77
-38,30%
Montpellier
11 732 684
5 373 221
17 105 905
76
65
-14,80%
Le Mans
7 008 220
2 296 995
9 305 215
55
63
14,80%
Metz
2 444 127
794 687
3 238 814
71
26
-62,90%
Villeurbanne
2 809 505
28 385
2 837 890
22
19
-12,50%
816 230
564 365
1 380 595
33
3
-90,80%
Toulouse
0,00% = FAVORABLE – 0,00% = DEFAVORABLE
On mentionnera encore une fois la faiblesse de précision des informations concernant la dette
toulousaine. Quoi qu’il en soit Toulouse est de façon certaine dans le « top 5 » en terme d’annuité
par habitant ! On rappellera cependant que Toulouse « s’est mis » à emprunter en 2013, après
avoir épuisé toutes les liquidités du trésor constitué sous la mandature du regretté Dominique
BAUDIS !
De façon plus probante, Villeurbanne affiche logiquement une très faible annuité, qui a encore
diminué de 12,5% en 2014, corrélée à son faible endettement.
On remarquera la chute des annuités en 2014 pour Metz de 62,9% ou de façon plus modérée
d’Amiens (31,3%) et Boulogne-Billancourt (38,3%)
La majorité des villes affiche une annuité par habitant de 100 à 300€, mais qui varient beaucoup
entre 2013 et 2014.
On note l’augmentation des annuités dans le « top 5 » des plus fortes annuités. On peut saluer
des villes comme Argenteuil qui emploie beaucoup de moyens pour rembourser les emprunts «
toxiques » dont les taux d’intérêts ont bondi.
Le poids du remboursement est à relativiser, en effet, certaines communes pourraient avoir une
stratégie de désendettement rapide, qui hausse les annuités. D’autres préfèrent étaler leurs
remboursements dans le temps. Nos moyens, sur la courte période de stage, ne nous permettent
pas d’analyser les conditions d’emprunt pour chaque entité et pour chacun des contrats de prêt.
Les durées courantes oscillent entre 15 et 25 ans, voire plus, plus rarement en dessous.
Ratio 3. -Taux d’intérêt moyen
Les 38 municipalités de plus de 100.000 habitants, en termes de « Taux » décroissant, se classent
comme suit :
Communes
Boulogne-Billancourt
Nîmes
Clermont-Ferrand
Dijon
Argenteuil
Saint-Etienne
Bordeaux
Nice
Saint-Denis
Mulhouse
Perpignan
Marseille
Le Havre
Besançon
Montreuil
Nancy
Montant
de la dette
Intérêts
Evolution
2013/2014
73 734 171
3 508 458
4,70%
4,80%
1,00%
209 929 793
8 843 600
4,20%
4,20%
-0,30%
157 913 261
6 587 849
4,20%
4,20%
0,00%
164 022 522
6 760 149
3,90%
4,10%
5,60%
305 136 684
12 237 608
3,40%
4,00%
19,60%
344 411 069
13 345 898
2,70%
3,90%
44,00%
247 818 872
9 441 929
3,90%
3,80%
-2,20%
506 204 207
18 670 879
2,10%
3,70%
71,90%
103 162 016
3 754 421
3,10%
3,60%
15,70%
171 676 875
6 028 003
4,00%
3,50%
-13,00%
231 500 000
7 800 000
3,60%
3,40%
-5,10%
1 695 284 114
54 261 846
3,00%
3,20%
4,90%
263 651 409
7 894 407
3,00%
3,00%
-1,00%
125 344 726
3 492 576
2,90%
2,80%
-5,40%
198 018 588
5 394 525
2,90%
2,70%
-5,90%
109 579 932
2 975 984
2,80%
2,70%
-1,80%
2,70%
2,70%
0,00%
MOYENNE
Grenoble
Toulon
Metz
Reims
Limoges
Rouen
Lille
Montpellier
Orléans
Nantes
Le Mans
Rennes
Angers
Aix-en-Provence
Lyon
Tours
Caen
Strasbourg
Brest
Amiens
Villeurbanne
Toulouse
Taux d'intérêts
2013
2014
258 923 947
6 599 917
2,70%
2,50%
-5,80%
71 684 794
1 797 599
2,50%
2,50%
0,00%
32 164 939
794 687
2,30%
2,50%
6,40%
321 285 295
7 887 778
2,50%
2,50%
-3,60%
121 304 382
2 959 842
2,40%
2,40%
0,00%
193 819 490
4 714 649
2,90%
2,40%
-15,20%
408 963 346
9 599 260
2,60%
2,30%
-9,00%
229 738 684
5 373 221
2,20%
2,30%
4,40%
101 223 000
2 317 000
2,30%
2,30%
0,00%
242 235 003
5 373 221
2,50%
2,20%
-12,00%
106 357 279
2 296 995
2,00%
2,20%
9,40%
172 070 311
3 707 122
2,60%
2,20%
-17,90%
84 254 677
1 801 573
2,50%
2,10%
-14,00%
137 543 890
2 872 195
2,10%
2,10%
-2,10%
423 861 905
8 514 276
2,40%
2,00%
-17,40%
230 674 280
4 434 286
4,80%
1,90%
-60,20%
96 481 672
1 781 838
2,00%
1,80%
-7,90%
222 718 029
3 989 484
1,80%
1,80%
-2,00%
47 474 195
534 931
2,20%
1,10%
-48,60%
92 182 703
961 076
0,60%
1,00%
78,50%
4 536 633
28 385
1,10%
0,60%
-45,10%
100 000 000
564 365
0,00%
0,60%
-
0,00% = FAVORABLE – 0,00% = DEFAVORABLE
On note une moyenne générale à 2,7% d’intérêts en 2014, semblable à celle de 2013.
Parmi les 16 communes qui la dépassent, seules 5 supportent un taux moyen supérieur à 4%. Il
s’agit de Boulogne-Billancourt, Nîmes, Clermont-Ferrand, Dijon et Argenteuil
En règle générale, les forts taux d’intérêts s’expliquent par des emprunts structurés.
L’augmentation importante des taux comme à Saint-Etienne (44%) ou à Nice (72%) s’explique
probablement par l’impact de ces emprunts structurés.
La majorité des communes a cependant un taux moyen en baisse grâce à la conjoncture qui
permet de faibles taux d’intérêts ou grâce à une renégociation efficace, comme à Rennes par
exemple.
Des villes comme Argenteuil gèrent de façon efficace la suppression de ses emprunts «toxiques»
en affichant des taux d’intérêt moyens tout à fait honorables en 2014 et en 2013.
Cependant, Saint-Etienne n’a pas réduit son taux d’emprunt structuré en 2014 et en subit le coût
par un accroissement important de ses taux d’intérêts.
Pour certaines de ces communes, si la part des taux d’intérêts dans l’annuité de la dette s’accroît,
c’est parce que la dette diminue ou se stabilise et que les villes cherchent à rembourser leurs
emprunts plus rapidement.
La renégociation de Tours est digne d’éloges avec une diminution du taux moyen d’environ 60%.
La ville de Villeurbanne se démarque encore une fois avec des taux d’intérêts incroyables de
0,6%, qui sont encore plus bas qu’en 2013 où ils étaient déjà très bas, à 1,1%.
Parmi les communes qui ont les taux d’intérêts les plus élevés, plusieurs ont souscrit des
emprunts structurés comme nous pouvons le voir ci-dessous.
Ratio 4 - Emprunts structurés
18 des 38 grandes villes françaises ont souscrit des emprunts structurés, et 4 nous ont
laissés sans information précise à ce propos.
Ces emprunts qualifiés médiatiquement de «toxiques» pèsent plus ou moins lourd sur la dette de
ces communes. Ce document permet de voir quel est l’état des emprunts structurés à la fin de
l’exercice 2014.
Pour les « nuls » : qu’est-ce que c’est un emprunt « structuré » ? Voir « ANNEXE »
§4a - Rangement en fonction du type d’emprunt
A partir de l’année comptable 2013, nous avons écarté les emprunts d’indice Gissler inférieur à 3,
considérés comme non dangereux. N’ayant pas d’assurance que les données 2012 aient été
modifiées en conséquence, nous nous abstiendrons de certaines comparaisons.
Voir en annexe un tableau présentant différents types d’emprunts.
§4b - Rangement décroissant selon poids des ES dans la dette totale
Les emprunts, dont l’indice Gissler est inférieur ou égal à 3, ne sont pas pris en compte
Communes
Pop
Dette totale
(D)
Dette
structurée
(ES)
Cotation
ES
par
hab
Rapport ES/D
2013
2014
Evolution
2014/2013
Argenteuil
105 973
305 136 684
65 769 698
5D/4E /6F
626
27,40%
21,60%
-21,50%
Dijon
157 623
164 022 522
35 086 405
6F
225
42,60%
21,40%
-49,80%
Clermont-Ferd
146 804
157 913 261
31 617 931
217
20,00%
20,00%
0%
Perpignan
120 489
231 500 000
31 791 000
266
13,70%
13,70%
0%
Saint-Etienne
173 256
344 411 069
39 447 450
226
27,00%
11,50%
-57,60%
Mulhouse
112 670
171 676 875
17 486 667
156
16,60%
10,20%
-32,80%
Nantes
296 027
242 235 003
19 709 766
66
8,10%
-41,60%
Saint-Denis
108 907
103 162 016
5 724 530
53
5,70%
5,50%
-3,40%
Grenoble
159 953
258 923 947
13 743 328
3E/6F
85
5,70%
5,30%
-6,90%
Marseille
859 367
1 695 284 114 85 747 444
4B/6F
99
Montreuil
104 427
198 018 588
9 023 309
4B
87
6,20%
4,60%
-26,20%
Strasbourg
279 633
222 718 029
8 362 087
4B
30
5,90%
3,80%
-36,60%
Limoges
140 103
121 304 382
4 534 626
Nice
348 195
506 204 207
18 572 248
Besançon
121 307
125 344 726
4 377 488
Lyon
499 785
423 861 905
9 149 268
Bordeaux
243 199
247 818 872
5 001 115
19
Lille
235 522
408 963 346
3 333 333
14
Montpellier
272 345
229 738 684
?
Orléans
117 833
101 223 000
?
Reims
184 652
321 285 295
?
Tours
139 651
230 674 280
?
6F
32
6F
6E/6F
0,00% = FAVORABLE – 0,00% = DEFAVORABLE
Informations fournies par les communes
Argenteuil : 8 emprunts
Codifié 5D - CRD 2014 : 2.041.240 €
Codifié 3E - CRD 2014 : 11.015.179€
Codifié 4E - CRD 2014 : 217.882 €
Codifiés 6F - CRD 2014 : 39.094.776 € (5 emprunts)
Dijon : 3 emprunts
Codifié 6F - CRD 2014 : 8.817.334 € (3 emprunts)
Grenoble : 7 emprunts
Codifié 3E - CRD 2014 : 2.043.316 € (2 emprunts)
Codifié 6F - CRD 2014 : 13.743.328 (5 emprunts)
5,10%
3,70%
53
11,20%
3,70%
-67,30%
36
3,60%
3,50%
-15,90%
19
3,70%
2,20%
-42,10%
2,00%
1%
0,80%
-20,60%
Lyon : 4 emprunts
Codifié 6E - CRD 2014 : 5.400.489 €
Codifié 6F - CRD 2014 : 3.748.779 € (3 emprunts)
Marseille : 5 emprunts
Codifié 4B - CRD 2014 : 54.290.211 € (2 emprunts)
Codifié 6F - CRD 2014 : 80.045.777 € (3 emprunts)
Montreuil : 2 emprunts
Codifié 4B - CRD 2014 : 9.023.309 € (2 emprunts)
Nice : 1 emprunt
Codifié 6F - CRD 2014 : 18.572.248 €
Saint-Etienne : 2 emprunts
Codifié 6F - CRD 2014 : 39.447.450 € (2 emprunts)
Strasbourg : 1 emprunt
Codifié 4B – CRD 2014 : 8.362.087€
En ce qui concerne l’évolution de la part des emprunts structurés dans l’endettement des
communes de cette strate, force est de constater que le niveau des emprunts structurés dans
l’endettement total est en nette diminution. La prise de conscience de la dangerosité des emprunts
structurés par les grandes villes est certaine. Même si les données de certaines villes sont
imparfaites pour conclure avec certitude ces analyses, il semblerait que les communes de la strate
se débarrassent en priorité de la dette toxique qu’ils renouvellent par de la dette à un taux d’intérêt
plus stable et avantageux. C’est évidemment une sage décision.
Ainsi, mention spéciale à Argenteuil qui a réduit un taux très élevé d’emprunts structurés. Cela
permet à la ville de souscrire de nouveaux emprunts négociés à des taux d’intérêts plus certains.
Les communes de Dijon, Saint-Etienne, Nantes, Nice, Lyon, Lille, Strasbourg, Montreuil,
Mulhouse et Besançon ont diminué de manière conséquente la part des emprunts structurés au
sein de leur dette totale.
Les autres municipalités ont vu leurs emprunts structurés diminuer de façon moins conséquente
mais toutefois notable. Aucune ville parmi lesquelles les informations nous ont été accessibles, ne
présente d’augmentation ou de stagnation de leur montant d’emprunts structurés.
Mais il faut faire attention et regarder dans l’évolution de l’endettement s’il ne s’agit pas de
transferts d’emprunts structurés sur des emprunts classiques.
§4c - Rangement selon « montant d’emprunts structurés » / habitant
Communes
Argenteuil
Perpignan
Saint-Etienne
Dijon
Clermont-Ferd
Mulhouse
Marseille
Montreuil
Grenoble
Nantes
Nice
Saint-Denis
Besançon
Limoges
Strasbourg
Bordeaux
Lyon
Lille
Montpellier
Orléans
Reims
Tours
Population
Dette totale
Emprunts
structurés
ES/HAB
2013
2014
105973
120489
173256
157623
146804
112670
859367
104427
159953
296027
348195
108907
121307
140103
279633
243199
499785
235522
272345
117833
184652
139651
305 136 684
231 500 000
344 411 069
164 022 522
157 913 261
171 676 875
1 695 284 114
198 018 588
258 923 947
242 235 003
506 204 207
103 162 016
125 344 726
121 304 382
222 718 029
247 818 872
423 861 905
408 963 346
229 738 684
101 223 000
321 285 295
230 674 280
65 769 698
31 791 000
39 447 450
35 086 405
31 617 931
17 486 667
85 747 444
9 023 309
13 743 328
19 709 766
18 572 248
5 724 530
4 377 488
4 534 626
8 362 087
5 001 115
9 149 268
3 333 333
?
?
?
?
712
?
542
468
311
211
106
94
113
169
56
41
33
30
16
626
266
226
225
217
156
99
87
85
66
53
53
36
32
30
19
19
14
Evolution
-12,10%
-58,30%
-52,00%
-30,30%
-26,30%
-17,90%
-9,80%
-41,60%
-68,60%
-5,60%
-12,30%
-10,50%
-37,20%
-16,70%
Le montant moyen de l’emprunt structuré supporté par chaque habitant est de 132 euros pour
l’ensemble des communes de la strate qui supportent ce « fardeau » financier, à comparer à
l’endettement moyen de 1.121 euros par habitant, soit 12%.
Ce taux est bien inférieur à des villes de taille plus modestes qui peut être par exemple de 37%
pour les villes de 10.000 à 20.000 habitants du Nord-Pas-de-Calais. Toutefois, ce taux demeure
inquiétant, car les taux d’intérêt de ces emprunts « toxiques » sont en plein accroissement avec la
baisse de l’euro et en particulier la diminution importante du rapport EUR/CHF, faisant apparaître
des taux d’intérêts qui peuvent aller jusqu’à 25% ou même plus sur certains emprunts.
Saint-Etienne a réduit de façon importante ses emprunts structurés et est ainsi passé de la 2ème
place, peu après Argenteuil, à la 4ème place, soit une réduction de 58%.
Parmi les villes avec lesquelles nous avons assez d’information, la totalité a réduit le montant de
ses emprunts structurés ramené au nombre d’habitants. Chaque ville, comme Argenteuil qui est
la plus menacée par les emprunts toxiques, ont considéré la dangerosité critique de ces dettes et
ont employé beaucoup de moyens pour les rembourser au plus vite.
La liste serait toutefois bien plus longue si on considérait la totalité des emprunts structurés (c’està-dire également ceux dont l’indice est inférieure à 3), qui concerne la quasi-totalité des grandes
villes françaises.
§ 2 – Les GROUPEMENTS de COMMUNES (EPCI)
Sur les 37 EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) régionaux concernés
par notre étude, 29 ont participé au recueil de données. Cette implication est méritoire, car un
EPCI ne retire aucun profit ou enseignement direct de ce comparatif.
Huit EPCI – CA Clermont Communauté, CA Mulhouse Alsace Agglomération, CA Montpellier, CA
Orléans Val de Loire, CA Rouen, CU Grand Nancy, CU Marseille PM, CU Toulouse Métropole ont
fermé leur porte aux étudiants en ne donnant aucun renseignement. Le volet pédagogique de ce
travail ne semble pas peser, aux yeux des responsables
Les populations comptées dans cette partie d’étude 15.121.565 habitants - se répartissent sur :
11 communautés urbaines (CU) = 7.271.453 habitants
26 communautés d’agglomération (CA) = 7.850.112 habitants
Pour mémoire, au 1er janvier 2016, certaines communautés urbaines deviennent « Métropole
européenne » Ainsi :
Lille Métropole Communauté urbaine (LMCU) devient Métropole Européenne de Lille (MEL)
·
Les populations :
37 entités
Population : 3 280 958
( 3.255.518 en 2012 )
Ordre par nature
EPCI
Population
Ordre suivant population
EPCI
Population
CA Angers Loire Métropole
275 607 CU Grand Lyon
1 313 868
CA Grand Besançon
183 244 CU Lille Métropole
1 130 316
CA Amiens Metropole
180 064 CU Marseille PM
1 053 679
CA Argenteuil -- Bezons
134 997 CU Bordeaux
747 266
CA Caen la Mer
247 515 CU Toulouse Métropole
716 638
CA Clermont Communautée
291 633 CU Nantes Metropole
603 757
CA Est-Ensemble
402 343 CU Nice Côte d'Azur
545 475
CA Grand Dijon
157 623 CA Rouen
495 713
CA Grand Paris Seine Ouest
333 010 CU Strasbourg
477 502
CA Grenoble Alpes Metropole 447 692 CA Grenoble Alpes Metropole 447 692
CA Le Havre
244 376 CA Toulon PM
431 285
CA Limoges Metropole
203 732 CA Rennes Métropole
428 966
CA Metz Metropole
225 326 CA Montpellier
423 842
CA Montpellier
423 842 CA Plaine Commune
407 283
CA Mulhouse
255 684 CA Est-Ensemble
402 343
CA Nimes Metropole
242 312 CA Saint Etienne Metropole
393 998
CA Orléans Val de Loire
280 584 CA Pays d'Aix
388 891
CA Pays d'Aix
388 891 CA Grand Paris Seine Ouest
333 010
CA Perpignan Méditerranée
257 733 CA Tours Plus
295 404
CA Plaine Commune
407 283 CA Clermont Communautée
291 633
CA Reims Métropole
221 255 CA Orléans Val de Loire
280 584
CA Rennes Métropole
428 966 CA Angers Loire Métropole
275 607
CA Rouen
495 713 CU Grand Nancy
262 638
CA Saint Etienne Metropole
393 998 CA Perpignan Méditerranée
257 733
CA Toulon PM
431 285 CA Mulhouse
255 684
CA Tours Plus
295 404 CA Caen la Mer
247 515
CU Bordeaux
747 266 CA Le Havre (CODAH)
244 376
CU Brest Metropole Oceane
215 386 CA Nimes Metropole
242 312
CU Grand Lyon
1 313 868 CA Metz Metropole
225 326
CU Grand Nancy
262 638 CA Reims Métropole
221 255
CU Le Mans Metropole
204 928 CU Brest Metropole Oceane
215 386
CU Lille Métropole
1 130 316 CU Le Mans Metropole
204 928
CU Marseille PM
1 053 679 CA Limoges Metropole
203 732
CU Nantes Metropole
603 757 CA Grand Besançon
183 244
CU Nice Côte d'Azur
545 475 CA Amiens Metropole
1800 64
CU Strasbourg
477 502 CA Grand Dijon
157 623
CU Toulouse Métropole
716 638 CA Argenteuil -- Bezons
134 997
·
Ratio 1 : Endettement par habitant
Nous constatons quelques disparités au niveau de l’endettement par habitant qui respecte
cependant un ordre établi entre les 2 types d’EPCI : communauté urbaine, communauté
d’agglomération, avec un montant d’endettement qui, ramené à l’euro par habitant, va décroissant
avec le niveau des compétences exercées et le champ des investissements.
EPCI
CU Grand Nancy
CA Montpellier
CA Orléans Val de Loire
CA Perpignan
CU Nantes Metropole
CU Lille Métropole
CU Marseille PM
CA Angers Loire Métropole
CU Nice Côte d'Azur
CA Plaine Commune
CU Strasbourg
CA Mulhouse
CU Grand Lyon
CA Grenoble
Population
262 638
423 842
280 584
257 733
603 757
1 130 316
1 053 679
275 607
545 475
407 283
477 502
255 684
1 313 868
447 692
TOTAL
662 078 263
961 373 000
579 883 000
521 280 000
1 061 809 727
1 706 820 086
1 577 596 000
365 733 571
599 971 334
419 995 203
484 039 083
243 677 043
1 219 312 593
40 909 0734
MOYENNE
CU Brest
215 386
CU Toulouse Metropole
716 638
CA Saint Etienne
393 998
CU Bordeaux
747 266
CA Limoges Metropole
203 732
CA Grand Dijon
157 623
CA Argenteuil -- Bezons
134 997
CA Amiens Metropole
180 064
CA Caen la Mer
247 515
CU Le Mans Metropole
204 928
CA Rouen
495 713
CA Tours Plus
295 404
CA Toulon PM
431 285
CA Clermont
291 633
CA Le Havre
244 376
CA Nimes Metropole
242 312
CA Reims Métropole
221 255
CA Pays d'Aix
388 891
CA Grand Paris
333 010
CA Metz Metropole
225 326
CA Rennes Métropole
428 966
CA Grand Besançon
183 244
CA Est-Ensemble
402 343
0,00% = FAVORABLE / 0,00% = DEFAVORABLE
186 861 242
621 130 000
321 584 110
605 390 580
162 282 593
124 875 949
101 179 622
127 450 838
161 120 689
122 452 756
295 662 882
153 239 534
205 415 894
123 890 979
101 925 629
82 621 478
71 497 555
120 571 512
89 174 000
57 022 043
91 203 231
20 788 682
34 405 881
Endettement (euros)
par
par
habitant habitant
2013
2014
Évolution
en %
2014/2013
2 521
2 268
2 067
2 042
1 351
1 607
1 499
1 412
1 888
1 030
795
953
1 148
1 034
2 521
2 268
2 067
2 032
1 759
1 510
1 497
1 327
1 100
1 031
1 014
953
928
914
100%
100%
100%
99%
130%
94%
100%
94%
58%
100%
128%
100%
81%
88%
1 049
890
85%
2 101
866
1 097
709
792
1 660
646
680
603
613
596
334
921
424
1615
719
342
262
308
827
209
760
127
868
866
816
810
797
792
749
708
651
598
596
519
476
425
417
341
323
310
268
253
213
113
86
41%
100%
74%
114%
101%
48%
116%
104%
108%
98%
100%
155%
52%
100%
26%
47%
94%
118%
87%
31%
102%
15%
68%
On notera, que pour les EPCI ne souscrivant pas à notre « partenariat pédagogique », nous avons
utilisé les chiffres de l’endettement 2013 pour 2014. . On attendra la publication des données
MINEFI pour compléter les informations manquantes.
En moyenne :
-
les 11 communautés urbaines, ont un endettement moyen par habitant de 1.225 euros
-
les 26 communautés d’agglomération ont un endettement moyen par habitant de 748
euros
Certains groupements ont une part non négligeable dans l’endettement total de la ou leurs
communes rattachées. Cet endettement total peut être constaté dans les pages du site intitulées
« Ratios » (ratio n°29, par exemple). La dette y es t comparée en moyenne lissée sur 4 années et
se voit ajoutée, suivant la même formule, celle moyenne de 4 ans supportée par le groupement.
C’est le cas plus particulièrement des communautés urbaines qui exerçant plus de compétences
(et d’investissements) et ont un recours plus important à l’emprunt par rapport aux communautés
d’agglomérations.
En 2014, la Communauté Urbaine Grand Nancy est la commune la plus endettée par rapport au
nombre d’habitants. Son endettement total s’élève à 662 millions d’euros. En comparant avec les
autres EPCI, le montant ne choque pas même s’il reste toutefois important. Cependant, avec une
population de seulement 262 638 habitants, la dette par habitant atteint plus de 2.521 euros.
3 Communautés d’agglomération se distinguent par un endettement du même niveau que les
communautés urbaines : CA Montpellier, CA Orléans Val Loire et CA Perpignan. La moyenne
de leur endettement est de 2.122 euros par habitant.
La CA Est-Ensemble semble être, de toutes les EPCI, celle qui a le moins recours à l’emprunt
avec 86 euros d’endettement par habitant.
En observant l’ensemble des résultats, on remarque des baisses dans l’évolution de l’endettement
pour la majorité des groupements de commune. L’année 2014 a donc été marquée par un
désendettement global des EPCI.
On peut néanmoins citer le CA de Tours qui a vu son endettement par habitant augmenter de
55% en l’espace de 12 mois.
Les 3 EPCI qui présentent les plus forts taux d’endettement par rapport à leurs populations sont
CU Grand Nancy, CA Montpelier et la CA Clermont Val Loire.
Toutes les 3 ont refusé de renseigner les étudiants cette année – coïncidence intéressante !
·
Ratio 2 : Annuité par habitant
EPCI
CU Brest
CU Grand Nancy
CA Reims Métropole
CA Perpignan
CA Orléans Val de Loire
CA Limoges
CU Lille Métropole
CA Montpellier
CU Nantes Metropole
CA Amiens Metropole
CA Angers Loire Métropole
CU Grand Lyon
CU Bordeaux
CA Grenoble
CA Plaine Commune
CU Marseille PM
Charges
d'intérêt
Annuités
(total)
56 519 005
54 605 211
48 391 528
37 406 000
45 549 000
39 112 424
143 082 751
45 181 000
98 744 413
25 992 811
32 297 288
163 014 702
82 655 446
56 091 883
42 879 051
89 191 000
3 490 989
17 997 626
2 090 072
20 205 000
14 903 000
3 489 166
71 463466
28 602 000
1 515 691
2 203 129
10 616 063
25 990 351
18 385 428
326 9134
8 195 060
42 562 000
60 009 994
72 602 837
50 481 600
57 611 000
60 452 000
42 601 590
214 546 217
73 783 000
100 260 104
28 195 940
42 913 351
189 005 053
101 040 874
59 361 017
51 074 111
131 753 000
15 625 118
24 092 898
39 023 600
45 994 919
15 446 664
30 585 644
4 434 769
11 676 521
20 660 754
25 599 824
11 191 442
7 572 000
14 731 965
11 067 383
24 315 000
11 644 484
7 018 104
11 306 683
7 990 107
5 485 728
1 610 220
2 398 760
3 363 260
21 797 571
8 645 676
6 852 397
10 944 455
7 149 767
11 676 521
372 764
1 132 887
2 767 346
7 294 000
8 861 788
3 745 059
12 601 000
6 145 390
1 365 336
1 466 555
2 212 710
2 386 240
748 236
18 023 878
27 456 158
60 821 171
54 640 595
22 299 061
41 530 099
11 584 536
23 353 042
21 033 518
26 732 711
13 958 788
14 866 000
23 593 753
14 812 442
36 916 000
17 789 874
8 383 440
12 773 238
10 202 817
7 871 968
235 8456
Amortissement
MOYENNE
CA Grand Dijon
CA Le Havre
CU Nice Côte d'Azur
CA Rouen
CA Mulhouse
CU Strasbourg
CA Argenteuil -- Bezons
CA Clermont
CA Tours Plus
CA Pays d'Aix
CU Le Mans Metropole
CA Nimes Metropole
CA Saint Etienne
CA Caen la Mer
CU Toulouse Metropole
CA Toulon PM
CA Metz Metropole
CA Est-Ensemble
CA Rennes Métropole
CA Grand Paris
CA Grand Besançon
Par habitant Evolution
2013 2014 2014/2013
279
276
228
224
215
209
190
174
166
157
156
144
135
133
125
125
97%
100%
226%
100%
100%
97%
84%
113%
72%
68%
67%
109%
152%
105%
177%
100%
138 117
85%
114
112
112
110
87
87
86
80
71
69
68
61
60
60
52
41
37
32
24
24
13
91%
54%
69%
41%
100%
109%
78%
100%
81%
202%
100%
99%
64%
89%
99%
60%
20%
96%
99%
95%
7%
287
276
101
224
215
215
225
154
230
231
234
132
89
126
71
125
126
209
161
268
87
80
110
80
88
34
68
62
93
67
52
69
186
33
24
25
173
La moyenne du niveau d’annuité s’établit à 117 euros par habitant. On compte au total 15 EPCI
ayant des montants d’annuités supérieurs à la moyenne (7 CU et 8 CA). La majorité des
communautés urbaines est alors située au-dessus de la moyenne.
En effet, les communautés urbaines forment un ensemble de 250 000 habitants. Les
communautés d’agglomération ne regroupent seulement 15 000 – 50 000 habitants. Plus de
compétences exercées supposent plus d’investissements, donc encore plus de besoins financiers.
La Communauté urbaine de Brest se démarque du reste des EPCI avec une annuité par
habitant égale à 279 euros. Elle possède un remboursement du capital très élevés (56 millions
d’euros) par rapport à un nombre d’habitants faible (215 386).
Le CA Rennes Métropole, le CA Grand Paris et le CA Grand Besançon se distinguent avec les
plus faibles annuités par habitants (13 et 24 euros par habitant). Ces EPCI sont sujet à des
charges d’intérêts beaucoup plus faibles par rapport aux remboursements de leurs capitaux.
Il faut également remarquer que la plupart des EPCI qui supportent un emprunt structuré
remboursent un peu plus que les autres.
·
Ratio 3. -Taux d’intérêt moyen
EPCI
CA Clermont
CA Nimes Metropole
CA Argenteuil -- Bezons
CA Est-Ensemble
CU Lille Métropole
CA Perpignan
CU Nice Côte d'Azur
CA Grand Besançon
CA Le Havre
CU Bordeaux
CA Toulon PM
CA Montpellier
Dette CRD
123 890 979
82 621 478
101 179 622
34 405 881
1 706 820 086
521 280 000
599 971 334
20 788 682
101 925 629
605 390 580
205 415 894
961 373 000
Charges
d'intérêt
11 676 521
7 294 000
7 149 767
1 466 555
7 1463466
20 205 000
21 797 571
748 236
3 363 260
18 385 428
6 145 390
28 602 000
MOYENNE
CA Rouen
295 662 882 8 645 676
CA Reims Métropole
71 497 555 2 090 072
CA Angers Loire Métropole
365 733 571 10 616 063
CA Mulhouse
24 367 7043 6 852 397
CA Saint Etienne
321 584 110 8 861 788
CU Grand Nancy
662 078 263 17 997 626
CU Marseille PM
1 577 596 000 42 562 000
CA Grand Paris
89 174 000 2 386 240
CA Orléans Val de Loire
579 883 000 14 903 000
CA Rennes Métropole
91 203 231 2 212 710
CA Metz Metropole
57 022 043 1 365 336
CA Caen la Mer
161 120 689 3 745 059
CU Strasbourg
484 039 083 10 944 455
CU Le Mans Metropole
122 452 756 2 767 346
CA Limoges Metropole
162282593 3 489 166
CU Grand Lyon
1 219 312 593 25 990 351
CU Toulouse Metropole
6 211 30 000 12 601 000
CA Plaine Commune
419 995 203 8 195 060
CA Grand Dijon
124 875 949 2 398 760
CU Brest
186 861 242 3 490 989
CA Amiens Metropole
127 450 838 2 203 129
CA Pays d'Aix
120 571 512 1 132 887
CA Grenoble
409 090 734 3 269 134
CA Tours Plus
153239534
372 764
CU Nantes Metropole
10 61 809 727 1 515 691
0,00% = FAVORABLE / 0,00% = DEFAVORABLE
Taux moyens
2014
2013
9.42%
8.83%
7.07%
4.26%
4.19%
3.88%
3.63%
3.60%
3.30%
3.04%
2.99%
2.98%
2.97%
2.92%
2.92%
2.90%
2.81%
2.76%
2.72%
2.70%
2.68%
2.57%
2.43%
2.39%
2.32%
2.26%
2.26%
2.15%
2.13%
2.03%
1.95%
1.92%
1.87%
1.73%
0.94%
0.80%
0.24%
0.14%
9.42%
4.26%
7.47%
2.95%
3.17%
4.89%
3.21%
2.20%
2.69%
3.03%
2.77%
2.98%
3.18%
2.92%
3.02%
3.31%
2.81%
2.76%
2.72%
2.70%
2.66%
2.57%
2.79%
1.96%
3.01%
3,19%
2.37%
3.09%
3.93%
2.03%
2.61%
2.85%
4.00%
1.57%
1.01%
3.44%
4.01%
2.99%
Emprunts
structurés
8 444 335
16 987 196
147 570 892
2 302 377
14 244 288
57 861 901
221 625
2 583 333
152 944 504
3 250 000
72 202 843
77 180 180
1 417 610
11 100 322
16 970 338
3 802 689
9 562 800
235 929 254
Evolution
points
2014/201
3
0.00%
4.57%
-0.40%
1.32%
1.02%
-1.01%
0.42%
1.40%
0.61%
0.01%
0.22%
.
-0.21%
-0.10%
-0.41%
0.02%
0.00%
-0.36%
0.43%
-0.69%
-0.24%
-0.11%
-0.94%
-1.80%
0.00%
-0.66%
-0.93%
-2.13%
0.16%
-0.07%
-2.64%
-3.76%
-2.85%
On note 18 EPCI sur 37 en amélioration de l’emprunt avec une moyenne d’évolution à -0.21 %.
La CA Grenoble et la CA Nantes Métropole se démarquent du reste grâce à une force
négociatrice remarquable. Les 3 EPCI ont réussi à faire descendre leurs taux de 2 points chacun.
Mieux encore, la CA de Tours présente une amélioration de -3.76% En 2013 : 4.01% de taux
moyen d’intérêts contre seulement 0.23 % de taux moyen d’intérêts en 2014.
La CA Clermont, la CA Nîmes Métropole et la CA Argenteuil se distinguent avec un coût
moyen d’emprunt qui dépasse les 5 %.
CA Nîmes Métropole se démarque encore plus avec un taux qui augmente de 4.26% à 8.83 %.
Cependant, cette ville a été renseignée en données MINEFI l’année précédente. Il peut y exister
un décalage entre nos données et les données de la ville.
·
Ratio 4 – Montant des Emprunts structurés par rapport à la Dette totale
15 EPCI sur le total de 37 entités sont participantes.
Une grande partie des EPCI de la strate des villes de plus de 100.000 habitants (Grandes Villes)
ne communique pas le montant de leurs emprunts structurés.
EPCI
CA Grenoble
CA Angers Loire Métropole
CA Saint Etienne
CU Grand Nancy
MOYENNE
CU Le Mans Métropole
CU Lille Métropole
CA Clermont
CU Brest
CA Caen la Mer
CA Reims Métropole
CU Nice Côte d'Azur
CU Grand Lyon
CA Mulhouse
CU Strasbourg
CA Rouen
Endettement
31/12/2014
Emprunts structurés
2014
2013
409 090 734 235 929 254 50 094 006
365 733 571 140 169 474 152 944 504
321 584 110 72 202 843 70 836 575
662 078 263 77 180 180 77 180 180
464 919 528 56 971 205
122 452 756 11 100 322
1 706 820 086 147 570 892
123 890 979
84 443 35
186 861 242
9 562 800
161 120 689
71 497 555
2 583 333
599 971 334 14 244 288
1 219 312 593 16 970 338
243 677 043
3 250 000
484 039 083
1 417 610
295 662 882
221 625
ES /Dette
2014
57.67%
38.33%
22.45%
11.66%
11.59%
21 705 271
8 444 335
3 736 084
7 970 886
3 065 976
3 250 000
4 853 108
221 625
9.06%
8.65%
6.82%
5.12%
4.95%
3.61%
2.37%
1.39%
1.33%
0.29%
0.07%
La CA Grenoble possède plus de la moitié de sa dette sous forme d’emprunts structurés. Cette
EPCI doit impérativement épurer ses emprunts toxiques de sa comptabilité afin de pouvoir
diminuer sa dette.
La CU Strasbourg et la CU Rouen sont sur la bonne voie. Leurs emprunts structurés sont
quasiment remboursés.
·
Ratio 5 – Montant des Emprunts structurés par habitant
EPCI
2014
CA Grenoble
CA Angers Loire Métropole
CU Grand Nancy
CA Saint Etienne
CU Lille Métropole
MOYENNE
CU Le Mans Métropole
CU Brest
CA Clermont
CU Nice Côte d'Azur
CU Grand Lyon
CA Mulhouse
CA Reims Métropole
CU Strasbourg
CA Rouen
Emprunts
ES par Habitant
structurés
31/12/2014
2014
2014
Population Endettement
447 692
275 607
262 638
393 998
1 130 316
466 550
204 928
215 386
291 633
545 475
1 313 868
255 684
221 255
477 502
495 713
235 929 254
140 169 474
77 180 180
527 €
509 €
294 €
72 202 843
147 570 892
183 €
131 €
48 6619 445 52 917 664
131 €
409 090 734
365 733 571
662 078 263
321 584 110
1706 820 086
12 2452 756
18 6861 242
12 3890 979
59 9971 334
121 9312 593
24 3677 043
7 1497 555
48 4039 083
29 5662 882
11 100 322
9 562 800
54 €
44 €
8 444 335
14 244 288
29 €
26 €
16 970 338
3 250 000
2 583 333
13 €
13 €
12 €
1 417 610
221 625
3€
0.4 €
Sur les 14 EPCI concernées, 7 ont un ratio « ES/habitant » inferieur a 30 € ce qui n’est vraiment
pas inquiétant.
Les EPCI qui devraient s’inquiéter sont : la CA Grenoble, CA Angers et CU Grand Nancy.
Tous les 3 possèdent une moyenne supérieure à 200 euros par habitant. Encore une fois, nous
retrouvons la CA Grenoble en tête par rapport à tous les autres EPCI avec une moyenne de 527
euros par habitant. Ce résultat n’est pas étonnant sachant que ses emprunts structurés
représentent 58% de son endettement totale.
La CA Angers n’est pas loin de la CA Grenoble avec un ratio « ES/habitant » égale à 509 euros
et une population de seulement 275 607 habitants, c’est a dire 170 000 habitants de moins que la
CA Grenoble.
CONCLUSIONS
Evolution de la dette du bloc communal
(se référer aux pages « RATIOS » du site)
Ratio 01 : Dette par habitant
La dette diminue en moyenne
(en € par habitant – pour l’année 2014 – EPCI inclus)
15 villes voient leur dette augmenter
Parmi les villes qui voient leur dette par habitant croître, on remarque surtout Brest (+26%)
et plus raisonnablement Marseille (8,57%), Rouen (8,24%), Boulogne-Billancourt (7,71%)
Réduisent significativement leur endettement : Metz (51,5%) – Villeurbanne (38,7%) –
Angers (37,2%)… mais il faut préciser que cet effort est également « apporté » par les
différentes Communauté Urbaine (CUD), et notamment la Communauté d’Agglomération de
Metz qui a réduit considérablement sa dette.
Ratio 06 : Annuité par habitant
Villeurbanne affiche logiquement une très faible annuité, qui a encore diminué de 12,5% en 2014,
corrélée à son faible endettement.
On remarquera la chute des annuités en 2014 pour Metz de 62,9% ou de façon plus modérée
d’Amiens (31,3%) et Boulogne-Billancourt (38,3%).
La majorité des villes affiche une annuité par habitant de 100 à 300€, mais qui varient beaucoup
entre 2013 et 2014.
Ratio 09 : Taux d’intérêt moyen
En règle générale les forts taux d’intérêts s’expliquent par des emprunts structurés.
L’augmentation importante des taux comme à Saint-Etienne (44%) ou à Nice (72%) s’explique
probablement par l’impact de leurs emprunts structurés.
La majorité des communes a cependant un taux moyen en baisse grâce à la conjoncture
qui permet de faibles taux d’intérêts ou grâce à une renégociation efficace comme à
Rennes par exemple.
Des villes comme Argenteuil gèrent de façon efficace la suppression de ses emprunts «toxiques»
en affichant des taux d’intérêt moyens tout à fait honorables en 2014 et en 2013.
Cependant, Saint-Etienne n’a pas réduit son taux d’emprunt structuré en 2014 et en subit le coût
par un accroissement important de ses taux d’intérêts.
Ratios 03 et 04 : Emprunts structurés
En ce qui concerne l’évolution de la part des emprunts structurés dans
l’endettement des communes, force est de constater que le niveau des emprunts
structurés dans l’endettement total est en nette diminution.
Ainsi, mention spéciale à Argenteuil qui a réduit un taux très élevé d’emprunts structurés. Cela
permet à la ville de souscrire de nouveaux emprunts négociés à des taux d’intérêts plus certains.
Les communes de Dijon, Saint-Etienne, Nantes, Nice, Lyon, Lille, Strasbourg, Montreuil,
Mulhouse et Besançon ont diminué de manière conséquente la part des emprunts structurés au
sein de leur dette totale.
Les autres municipalités ont vu leurs emprunts structurés diminuer de façon moins conséquente
mais toutefois notable. Aucune ville parmi lesquelles les informations nous ont été accessibles, ne
présente d’augmentation ou de stagnation de leur montant d’emprunts structurés. On manifeste sa
satisfaction de manière publique !
Evolution de la dette des groupements de communes (EPCI)
Ratio 01 : Dette par habitant
En observant l’ensemble des résultats, on remarque des baisses dans l’évolution de
l’endettement pour la majorité des groupements de commune. L’année 2014 a donc été
marquée par un désendettement global des EPCI. On peut néanmoins citer, la CA de Tours qui a
vu son endettement par habitant augmenter de 55 % en l’espace de 12 mois !
Les 3 EPCI qui présentent les plus forts taux d’endettement par rapport à leurs populations sont
CU Grand Nancy, CA Montpelier et CA Clermont Val Loire.
Toutes les 3 ont refusé de renseigner les étudiants cette année – coïncidence remarquée!
En moyenne :
-
les 11 communautés urbaines, ont un endettement moyen par habitant de 1.225 euros
les 26 communautés d’agglomération ont un endettement moyen par habitant de 748 euros
En 2014, la Communauté Urbaine Grand Nancy est l’EPCI le plus endetté par rapport au
nombre d’habitants. Avec une population de seulement 262.638 habitants, la dette par habitant
atteint plus de 2.521 euros.
3 Communautés d’agglomération se distinguent par un endettement du même niveau que les
communautés urbaines : CA Montpellier, CA Orléans Val Loire et CA Perpignan.
La moyenne de leur endettement est de 2.122 euros par habitant.
La CA Est-Ensemble semble être, de toutes les EPCI, celle qui a le moins recours à l’emprunt
avec 86 euros d’endettement par habitant.
Ratio 06 : Annuité par habitant
La Communauté urbaine de Brest se démarque du reste des EPCI avec une annuité par
habitant égale à 279 euros.
La CA Rennes Métropole, la CA Grand Paris et la CA Grand Besançon se distinguent avec les
plus faibles annuités par habitants (13 et 24 euros par habitant).
Ces EPCI sont sujets à des charges d’intérêts beaucoup plus faibles par rapport aux
remboursements de leurs capitaux.
Il faut également remarquer que la plupart des EPCI qui supportent un emprunt structuré
remboursent un peu plus que les autres.
Ratio 09 : Taux d’intérêt moyen
On note 18 EPCI sur 37 en amélioration de l’emprunt avec une moyenne d’évolution du taux
à (-) 0.21 %.
La CA Grenoble et la CA Nantes Métropole se démarquent du reste grâce à une force
négociatrice remarquable. Les 3 EPCI ont réussi à faire descendre leurs taux de 2 points chacun.
Mieux encore, la CA de Tours présente une amélioration de (-) 3.76%
Les CA de Clermont, Nîmes Métropole et Argenteuil se distinguent avec un cout moyen
d’emprunt qui dépasse les 5 %.
La CA Nîmes Métropole se démarque encore plus avec un taux qui passe de 4.26% à 8.83 %.
Cependant, cette ville a été renseignée en données MINEFI l’année précédente. Il peut y exister
un décalage entre nos données et les données de la ville.
Ratios 03 et 04 : Emprunts structurés
15 EPCI sur le total de 37 entités sont concernées. Une grande partie des EPCI de la strate
Grande Ville ne communique pas le montant de leurs emprunts structurés.
La CA Grenoble possède plus de la moitié de sa dette sous forme d’emprunts structurés.
Cette EPCI doit impérativement épurer ses emprunts toxiques de sa comptabilité afin de pouvoir
diminuer sa dette.
La CU Strasbourg et la CU Rouen sont sur la bonne voie. Leurs emprunts structurés sont
quasiment remboursés.
Les EPCI qui devraient s’inquiéter sont : CA Grenoble, CA Angers Métropole et CU Grand
Nancy. Tous les 3 possèdent une moyenne supérieure à 200 euros par habitant.
Encore une fois, nous trouvons la CA Grenoble en tête par rapport à tous les autres EPCI avec
une moyenne de 527 euros par habitant. Ce résultat n’est pas étonnant sachant que ses emprunts
structurés représentent 58% de son endettement totale.
La CA Angers n’est pas loin du CA Grenoble avec un ratio « ES/habitant » égale à 509 euros et
une population de seulement 275 607, c’est a dire 170 000 habitants de moins que la CA
Grenoble.
EMPRUNTS STRUCTURES : RESUMONS-NOUS
En 2012, déjà, nous constations le peu d’impact des emprunts structurés que les médias avaient
qualifiés de « toxiques » comme pour excuser les municipalités d’y avoir succombé ! Pire, on les
présentait, on parlait de cataclysme national.
Il ne faut pas perdre de vue que la fraction d’élus ou responsables administratifs qui s’est
précipitée sur les offres dites « sans risques », suavement « vendues » par des commerciaux
stimulés par des primes sur résultats que leurs employeurs, les organismes prêteurs - dont DEXIA
– leur faisaient miroiter !
Nous avions aussi constaté et dit, que dans les collectivités où oeuvraient des élus et des
personnels ayant vécu l’entreprise et ainsi, baignés dans les règles strictes de gestion, on ne
s’était pas ému de tels « miroirs aux alouettes »
Il faut voir, dans cette affaire, un manque de formation aux finances internationales, puisque ici, il
en était bien question. Ce qui tend à disparaître aujourd’hui, avec des formations adéquates pour
élus et financiers de collectivités !
Certes, en 2012, quelques EPCI et communes étaient dans une situation « embarrassante » sans
plus, mais le médiateur devait, avec le temps, pouvoir apporter des réponses satisfaisantes. Rien
de palpable à ce jour, des procédures sont engagées, les surcoûts sont provisionnés, mais le
résultat final dépend de l’évolution de la crise financière qui n’est pas donnée pour achevée.
D’ailleurs, un guide de « provisionnent des emprunts à risques » doit paraître, édité par la
Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) et le Ministère des Finances. Bien ! Mais
n’était-il pas inscrit que « constituent une dépense obligatoire, les provisions relatives aux
emprunts à risque souscrits à compter du 1er janvier 2014 !!!
Ainsi donc, l’Etat, en manque de finances à redistribuer en dotations, incite directement les
collectivités à courir des risques financiers. Où va-t-on ?
Déjà dit en 2012 et répété ce jour, bien plus préoccupante la non-considération, dans le discours
des politiques, de l'endettement total, commune et son groupement dit « bloc communal », comme
si l'endettement communautaire n’existait pas et que, de toute façon, cela n’intéressait pas
l’administré… mais peut-être un peu plus le contribuable !
Sur la vision de la totalité des entités, communes toutes strates confondues et EPCI, on retire
l’impression que les élus, décideurs, maîtrisent plus ou moins bien leur sujet, s’aventurant dans
des surendettements ou négociant avec insuffisamment de rigueur les conditions trop séduisantes
présentées par les organismes financiers.
Un bien pour un mal, l’affaire des « emprunts toxiques » servira-t-elle à rendre les élus plus
prudents ? Espérons-le !
En 2013, à la vue de l’exercice 2012, on constate un mouvement de raison qui consiste à
privilégier le remboursement par anticipation de ces emprunts ou des renégociations pour les
transformer en emprunts classiques à taux fixe.
Il y a un autre constat :
Sont mises en évidence, les distorsions de richesse donc de moyens : il faut bien constater que le
législateur n’a pas encore apporté de réponse viable et crédible aux inégalités entre communes, y
compris parmi celles rattachées à un même EPCI. Les dotations ne font pas le compte. L’entraide
réclamée à cor et à cri, est toujours un vœu pieux. L’esprit de clocher a encore de beaux jours
devant lui… à moins de « tuer l’esprit « commune », ce qui serait une ineptie, même si elles sont
plus de 36.000 dans notre pays !
Quelques explications :
En novembre 2008, Christine Lagarde, alors Ministre des Finances, a demandé à Eric Gissler,
inspecteur général des Finances, de travailler avec les associations d'élus et les réseaux
bancaires pour proposer une Charte de bonne conduite entre établissements financiers et
collectivités emprunteuses.
Le projet a été remis au ministère de l’Économie en février 2009. Il se fonde sur une évaluation
des risques se traduisant par une échelle de cotation, laquelle doit permettre aux élus de coter les
risques inhérents à tout produit financier. Les produits les plus structurés, réputés interdits, sont
exclus de cette charte.
Le CMS (swap de maturité constante) signifie le taux de marché qui serait coté pour une
opération d’échange de conditions d’intérêts (« swap ») pour une durée déterminée, dans laquelle
ce taux fixe serait échangé contre Euribor 6 mois (exemple : CMS 10 ans).
L’Euribor (EURopean InterBank Offered Rate) est une moyenne arithmétique d’une série de taux
à terme, c’est-à-dire pour des échéances allant de 1 à 12 mois. Il est calculé à partir des données
fournies par 57 banques de la zone euro. Mais contrairement à l’EONIA qui est établi sur la base
des transactions effectivement réalisées, l’Euribor est calculé sur la base des taux prêteurs, c’està-dire des taux « offerts » par les banques à des contreparties de premier plan. Chaque jour, la
Fédération bancaire européenne publie 12 valeurs de l’Euribor : Euribor 1 mois, Euribor 2 mois, …
Euribor 6 mois, … Euribor 12 mois. Les Euribor 3 mois, 6 mois et 12 mois sont les références de
taux pré-fixés les plus utilisées.
Exemple de tableau de bord « ES » d’une commune
Types d'emprunts - indices (taux fixes ou structurés) - cotation Gissler
PRÊTEUR
INDICE
GISSLER
DATE 1ÈRE
ANNÉE
DATE DERNIÈRE
ANNÉE
0003 - CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE
TAUX FIXE
A
27/03/2011
27/12/2035
0001 - CAISSE DES DEPOTS
EURIBOR 3M + 0,47
A1
01/04/2009
01/01/2029
0001 - CAISSE DES DEPOTS
TAUX FIXE
A
25/10/1999
25/07/2015
0001 - CAISSE DES DEPOTS
LEP + 1,35
A1
01/07/2012
01/04/2027
0001 - CAISSE DES DEPOTS
LIVRET A + 0,60
A1
01/07/2012
01/04/2032
0004 - DEXIA Crédit Local
TAUX FIXE Barrière
B1
01/04/2003
01/04/2028
0004 - DEXIA Crédit Local
TAUX FIXE
A
01/12/2004
01/12/2053
0004 - DEXIA Crédit Local
TAUX FIXE
A
01/04/2007
01/01/2032
0004 - DEXIA Crédit Local
INFLATION + barrière
B2
01/05/2008
01/05/2035
0004 - DEXIA Crédit Local
TAUX FIXE Barrière
F5
01/08/2008
01/08/2030
0004 - DEXIA Crédit Local
TAUX FIXE Barrière
E1
01/06/2009
01/06/2035
0004 - DEXIA Crédit Local
TAUX FIXE Barrière
E4
01/07/2008
01/07/2030
0004 - DEXIA Crédit Local
TAUX FIXE Barrière
E1
01/06/2009
01/06/2033
0004 - DEXIA Crédit Local
TAUX FIXE Barrière
E1
01/06/2009
01/06/2033
0004 - DEXIA Crédit Local
TAUX FIXE
A
01/01/2010
01/01/2034
0006 - SOCIETE GENERALE
EURIBOR 1M + 0,48
A1
28/01/2010
28/12/2034
0006 - SOCIETE GENERALE
EURIBOR 1M + 0,48
A1
05/02/2010
05/01/2035
0006 - SOCIETE GENERALE
TAUX FIXE
A
26/08/2011
26/05/2036
0005 - CREDIT FONCIER
TAUX FIXE
A
30/01/2003
30/10/2032
0005 - CREDIT FONCIER
TAUX FIXE
A
25/05/2003
25/05/2023
0005 - CREDIT FONCIER
TAUX FIXE
A
30/05/2008
29/02/2048
0005 - CREDIT FONCIER
EURIBOR 3M + 0,88
A1
16/02/2010
16/11/2039
0005 - CREDIT FONCIER
TAUX FIXE
A
30/09/1999
30/06/2024
0008 - CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE
EURIBOR 3M + 0,15
A1
01/08/2002
01/05/2022
0008 - CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE
TAUX FIXE Barrière
B1
01/03/2006
01/03/2025
0008 - CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE
TAUX FIXE Barrière
B1
20/12/2006
20/12/2035
0009 - BQE FINANCEMENT TRESORERIE
EURIBOR 3M + 0,55
A1
15/05/2010
15/02/2040
LEGENDE
Barrière atteinte
Taux indexé
Barrière
Taux fixe = 4,30 %
Taux dégradé Dexia = 4,30 +
1,95