HH3482_p14_15_16_17 base.indd

Modèle à jour
au 1er janvier 2016
Le taux horaire légal du smic est fixé à
9,67 € depuis le 1er janvier 2016. Il est donc
supérieur au minimum conventionnel des
deux premiers échelons du niveau I prévus
par la grille de salaires de l’avenant n° 20 du
29 septembre 2014. Tous les salariés soumis
à l’échelon 1 ou 2 doivent bénéficier de cette
revalorisation de salaire.
Ce modèle correspond au statut d’un serveur
rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant
de deux jours de repos hebdomadaire. Ce
serveur est présent lors des deux repas
mais n’est nourri qu’une fois par jour par son
employeur. Il n’a pas été absent au cours du
mois de travail effectué. Il travaille dans une
entreprise de moins de 10 salariés.
(1) La durée de travail de cette entreprise est de
39 heures par semaine, soit 169 heures par mois.
Le smic se calcule sur la base de 35 heures, soit
151,67 heures auxquelles on ajoute 4 heures supplémentaires par semaine majorées à 110 %. À cela, on
ajoute les avantages en nature nourriture pour obtenir
la rémunération brute du salarié. Outre le fait que la
majorité des logiciels de paie intègrent cette présentation, celle-ci est mieux adaptée pour s’y retrouver en
matière de calcul de la réduction Fillon (lire p. 18).
(2) L’horaire conventionnel étant de 39 heures,
on peut mensualiser les 4 heures supplémentaires
(4 heures × 52 semaines ÷ 12 mois = 17,33 heures).
(3) L’assiette de la CSG et de la CRDS est égale à
98,25 % du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle = (1 805,87 × 98,25 %) + 7,22
+ 14 = 1 795,49 €
(4) Taux applicable à un restaurant, un café-tabac,
un hôtel avec ou sans restaurant et aux foyers (voir
mémo page 17).
(5) Le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales est fixé à 5,25 %. Depuis janvier 2015, ce taux
est ramené à 3,45 % pour les entreprises entrant dans
le champ d’application de la réduction Fillon, mais
uniquement pour les salaires inférieurs à 1,6 smic
(soit 9,67 € × 151,67 × 1,6 = 2 346,64 € par mois).
(6) Tous les employeurs sont redevables depuis janvier 2015 de la contribution patronale de 0,016 %
destinée à financer les organisations syndicales d’employeurs et de salariés.
(7) L’avenant n° 3 améliorant le régime frais de santé
dans les CHR, applicable à compter du 1er janvier
2016, confirme la baisse de cotisation mensuelle de
32 € à 28 € depuis le 1er juillet 2015, répartie à parts
égales entre l’employeur et le salarié, soit 14 € chacun.
(8) Seules les entreprises de moins de 20 salariés
peuvent continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire patronale de 1,50 € par heure supplémentaire.
(9) Réduction Fillon : entreprise de moins de 20 salariés (Fnal 0,10 %)
Coefficient : 0,2091
Réduction : 1 805,87 × 0,2091 = 377,61 €
(10) La part patronale au financement de la mutuelle obligatoire doit être réintégrée dans le salaire
net imposable du salarié.
Fiche de paie à 39 heures
Fiche de paie
(À conserver sans limitation de durée)
Employeur
Salarié
Nom ou raison sociale :
Adresse :
N° Siret :
N° Urssaf :
Code APE :
Convention collective : CCN des CHR du 30 avril 1997 et ses avenants
Période du : 01/01/16 au 31/01/16
Horaire de travail : 169 heures
Salaire
Nombre d’heures
Salaire de base (151,67 x 9,67) (1)
Heures supp. à 110 % (2)
Heures supp. à 120 %
Heures supp. à 150 %
Nom, prénoms :
Adresse :
N° SS :
Emploi : serveur
Niveau : I
Taux horaire
Échelon : 1
Montant (€)
151,67
17,33
9,67
10,63
1466,65
184,34
Avantages en nature nourriture
22
3,52
77,44
Indemnités compensatrices nourriture
22
3,52
77,44
Avantages en nature logement
Salaire brut
1 805,87
Cotisations sociales
Part employeur
Base
CSG (déductible) (3)
CSG + CRDS (non déductibles) (3)
SS maladie
SS vieillesse plafonnée
SS vieillesse déplafonnée
Contribution autonomie solidarité
Accident du travail (4)
Allocations familiales (5)
Retraite complémentaire
Assurance chômage
AGFF
FNGS
SS Fnal
Taxe d’apprentissage
Contribution au financement des OS (6)
Participation formation continue
Prévoyance
Mutuelle frais de santé (7)
1 795,49
1 795,49
1805,87
1805,87
1805,87
1805,87
1805,87
1805,87
1805,87
1805,87
1805,87
1805,87
1805,87
1805,87
1805,87
1805,87
1805,87
28
Total retenues
Déduction forfaitaire heures sup. (8)
17,33
Réduction Fillon (9)
Réduction AN
Salaire net
Salaire net imposable (10)
(Salaire net + CSG + CRDS non déductible + mutuelle)
(1 382,78 + 52,07 + 14) = 1 448,85
Taux (%)
—
—
12,84
8,55
1,85
0,30
2,30
3,45
4,65
4,00
1,20
0,25
0,10
0,68
0,016
0,55
0,40
0,50
Montant (€)
—
—
231,87
154,40
33,41
5,42
41,54
62,30
83,79
72,23
21,67
4,51
1,81
12,28
0,29
9,93
7,22
14,00
756,67
1,50 (- 26,00)
Part salariale
Taux (%)
5,10
2,90
0,75
6,90
0,35
—
—
—
3,10
2,40
0,80
—
—
—
—
—
0,40
0,50
Montant (€)
91,57
52,07
13,54
124,60
6,32
—
—
—
55,98
43,34
14,45
—
—
—
—
—
7,22
14,00
423,09
1 382,78
1 448,85
Prime de transport
Avantage nourriture
Avantage logement
- 77,44
Salaire net à payer
1 305,34
(Salaire brut - la totalité des cotisations salariales - AN)
Payé le 31/01/16 par virement du :
Repos compensateur
Cumul des heures
Durée congés payés : art. L3141-3 à L3141-11
Droits acquis
Utilisés
Reste
Durée préavis : art. L1234-1 à L1234-8
21 janvier 2016 - N° 3482 L’Hôtellerie Restauration 15