LE MAROC COMPTABLE

LE
MAROC
,
COMPTABLE
N°
- NOVEMBRE 1937
Bulletin Men".1 de Documentation
de 1'Association Professionnelle
des Comptables du Maroc
Ancienne Chambre des hperts-Comptables
Fondée
en
1921
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NOVEMBRE 1937
1RE ANNÉE - N° 6
LE
MAROC
COMPTABLE
-
.
Bulletin Mensuel de Documentation
de 1r Association Professionnelle des Comptables du Maroc
Ancienne Chambre des Experts-Comptables (Fondée en 1921)
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SOMMAIRE
AN
FRANCS
•
Congrès National et IXe Congrès
International de Comptabilité .....
89
Les Achats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
90
Des Inventaires et des Bilans des Sociétés
Anonymes en période d'instabilité
monétaire. (M. Félix Colaisseau). . ..
91
Le Chèque (M. Marcel Vannobel) .. . . . ..
95
Chronique de l'A. P. C. M. . . . . . . . . . ..
96
IVe Congrès de la Comptabilité au Maroc..
97
Brevets Officiels de Comptable et d'Aide·
Comptable et de Sténo-Dactylo. . . ..
97
Le Fureteur de Revues. . . . . . . . . . . . . ..
97
Nos petites Annonces . . . . . . . . . . . . . ..
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LE MAROC COMPTABLE
CONGRÈS NATIONAL
ET
IXE CONGRÈS INTERNATIONAL DE COMPTABILITÉ
L'Association Professionnelle des Comptables du Maroc s'était fait représenter à la
SEMAINE DE COMPTABILITE (Congrès National et Congrès International), par M. Laya,
M. Desrues et moi-même.
Ces deux manifestations étaient placées
sous le Haut Patronage de M. Albert Lebrun,
Président de la République Française et de
Messieurs les Ministres des Affaires Etrangères,
des Finances, de l'Education Nationale et du
Commerce; elles étaient effectivement présidées par M. Le Gorgeu, Sénateur, ancien
Sous-Secrétaire d'Etat à l'Enseignement Technique.
Plus de cinq cents Délégués assistaient au
Congrès International et représentaient vingt
nations : Allemagne, Argentine, Australie,
Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada,
Espagne, Grande-Bretagne, Hollande, Hongrie,
Luxembourg, Norvège, Pérou, Pologne, Portugal, Roumanie, Suisse.
*
**
Les deux prenlières journées étaient consacrées au Congrès National auquel participaient vingt-cinq Groupements de France et
des Colonies : l'Alliance des Comptables Professionnels, l'Association des Comptables de
la Seine, l'Association des Comptables de la
Ville de Toulouse, l'Association des Employés
de Rouen, la Chambre des Experts-Comptables E. S. C., la Chambre Syndicale des
Employés de Commerce de Bordeaux, la
Chambre Syndicale des Experts-Comptables
de Paris, le Comité Central des Experts-Comptables de Paris, la Compagnie des Chefs de
Comptabilité, la Compagnie des ExpertsComptables brevetés par l'Etat de la xve Région Economique, la Compagnie Professionnelle des Experts-Comptables de France, la
Fédération Nationale des Compagnies d'Experts-Comptables brevetés, la Société de Comptabilité de France, le Syndicat des Comptables
diplômés, le Syndicat des Employés du Com-
merce et de l'Industrie, le Syndicat National
des Experts-Comptables de France et des Colonies, l'Union des Experts-Comptables Libres
de France, l'Union Nationale des Groupements Comptables de France et des Colonies, l'Union Régionale des Groupements
Comptables de l'Est, l'Union Régionale des
Groupements Comptables de l'Ouest, l'Union
Régionale des Groupements Comptables de la
Région Parisienne, l'Union Syndicale « Les
Professionnels de la Comptabilité )), la Société
de Comptabilité d'Algérie, l'Association Professionnelle des Comptables du Maroc, l'Association Professionnelle des Comptables de la
Guadeloupe.
Trois Sections s'étaient partagées les travaux du Congrès. La première Section traitait
du « Rôle et de la Responsabilité de la Comptabilité vis-à-vis des divers organes de l'entreprise )), M. Robert Lefort, Expert-Comptable breveté par l'Etat en était le rapporteur.
lVI. Mouchot, Expert-Comptable breveté par
l'Etat, rapporteur de la deuxième Section a
présenté un très intéressant rapport sur les
deux questions posées et ayant trait au Contrôle budgétaire : 1 ° Aménagements comptables susceptibles de permettre la liaison
entre Comptabilité et Contrôle budgétaire ;
2° Prix Standards : transferts de produits au
prix coûtant ou aux prix marqués entre service, succursale, d'une même entreprise. Enfin,
lVI. Henri Gambero, Expert-Comptable, Professeur à l'Institut Commercial de la Faculté
de Droft de Nancy, rapporteur de la troisième
Section, a présenté dans un rapport fortement
documenté et particulièrement intéressant, un
sujet nouveau ayant pour titre : Le Prix de
revient du travail comptable, a) Sans l'emploi
des machines, b) Avec l'emploi des machines.
Le Congrès National s'est naturellement
terminé par une excursion à Ermenonville,
Senlis, Chantilly, où les Groupements Comptables Français ont eu la délicate pensée
d'offrir à leurs invités un succulent banquet. »
89
LE MAROC COMPTABLE
Le Jeudi matin 16 Septembre, ce fut l'ouverture du IX· Congrès International par un
éloquent discours de M. Delaporte, Président
de l'Union Nationale des Groupements Comptables de France et des Colonies et Président
du Congrès International.
Les sujets suivants ont été étudiés dans
trois Sections différentes :
Première Section. - Le Contrôle Comptable : a) Le Contrôle permanent dans les
entreprises et Méthodes comptables susceptibles d'être utilisées; b) Présentation des
Bilans dans les entreprises possédant des
filiales, des succursales ; Bilans consolidés.
Deuxième Section. La Comptabilité
appliquée : a) Dans les Services Publics;
b) Dans les Services Professionnels (Cartels
de Comptabilité).
Troisième Section. - Les Méthodes budgétaires et les Standards.
Chaque question a fait l'objet de débats
extrêmement intéressants qui ont montré de
façon éclatante la part de plus en plus grande
prise chaque jour par la Science Comptable.
Nous nous proposons d'en donner des
conclusions dans les prochains numéros de
« Maroc-Comptable » et, pour nous résumer,
nous dirons que cette Semaine de Comptabilité si féconde en enseignements a été l'occasion d'un rapprochement de tous les Professionnels de la Comptabilité en vue d'un
seul but : Le Perfectionnement de la Science
Comptable.
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LES ACHATS
Il faut acheter pour vendre, c'est incontestable. Il importe donc de savoir acheter.
Si surprenant que cela puisse paraître, il
ne rrîànque pas de commerçants, excellents
vendeurs, qui échouent dans leurs entreprises
pour la seule raison qu'ils ne savent pas
acheter en temps opportuns, en substances
avantageuses, en quantités convenables.
Il en est qui attendent jusqu'en mars pour
conaître le genre de chapeaux que l'on porte
en février. Ils s'en fournissent alors coûte que
coûte, c'est-à-dire aux prix les plus forts; ils
en garnissent leurs étalages au moment où tout
le monde est servi et la mode sur le point de
changer.
D'autres achètent des produits incompatibles avec leur genre d'affaire; tel ce marchand de souliers qui avait cru intelligent
d'annexer à son magasin un rayon de tapis
d'Orient sous prétexte que la chaussure a constamment d'intimes rapprochements avec le
tapis.
Mais, les plus maladroits sont ceux qui se
laissent tenter par les beautés d'une collection
d'articles nouveaux que leur présente le
voyageur et par les amorces d'un tarif dégressif. Bien qu'ils n'aient la vente que d'une
partie de ces articles, ils ont la prétention
d'offrir à leurs clients un assortiment des plus
complets et, avides de bénéficier des rabais
proportionnels à la quantité, ils s'encombrent
de douze douzaines d'une même collection,
alors qu'une seule eût très largement suffi.
A l'échéance, toutes ces beautés qu'on devait vendre et qui devaient faire vendre n'ont
rien rapporté, la traite cependant est à payer.
Trop peu de commerçants comprennent
qu'il est nécessaire d'organiser rationnellement
les achats aussi bien que les ventes.
Il ne suffit pas d'acheter pour vendre; il
convient, il est même souvent indispensable,
d'avoir vendu pour pouvoir acheter.
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90
LE MAROC COMPTABLE
Des Inventaires et des Bilans des Sociétés Anonymes
en période d'instabilité monétaire
Extrait de la Causerie de M. Félix Colaisseau, Expert-Comptable breveté par l'Etat
II
Si, pour des causes autres que la rupture
d'équilibre qui s'est produite entre notre monnaie fiduciaire et l'or, des immeubles ont
acquis une plus-value qui semble suffisamment
consolidée et durable, rien ne s'oppose à ce
que le bilan comptabilise à l'actif cette plusvalue, mais comme la majoration qui résulte
de cette réévaluation ne constitue pas un bénéfice acquis et distribuable, la somme qu'elle
représente devra obligatoirement faire l'objet
d'une mention particulière destinée à renseigner les tiers et elle devra en outre être balancée, au passif par une Réserve Spéciale Indisponible.
Il est en effet inadmissible qu'une Société,
dont l'actif immobilisé a augmenté de valeur
par suite de la diminution de la puissance
d'achat du franc ou pour toute autre cause,
puisse tenir compte de cette augmentation soit
pour élever le chiffre de son capital, soit pour
combler un déficit, soit encore pour augmenter
ses bénéfices.
Quant aux valeurs mobilisées ou valeurs
d'échange, plus particulièrement les valeurs
mobilières, elles ne doivent jamais être évaluées à une somme excédant soit leur prix de
revient, s'il est inférieur au cours, soit le cours
dans tous les autres cas. Lorsque le cours fait
ressortir une valeur réalisable supérieure au
prix de revient, il ne doit donc pas être fait
état de la plus-value pour distribuer des dividendes ; cette plus-value devra au contraire
être portée à un compte spéeial de réserve indisponible en vue de parer aux fluctuations
ultérieures des ~cours.
Certains auteurs, et je suis personnellement de leur avis, admettent que lorsqu'il y
a baisse on doit porter les valeurs mobilisées
à leur cours déprécié, puisque la possibilité
d'un relèvement du prix est une éventualité
dont l'inventaire ne doit pas tenir compte et
ne pas comptabiliser la hausse s'il en existe,
puisque celle-ei peut disparaître avant la
vente et que cette hausse ne répond pas à un
bénéfice certain.
En vertu de cette opinion, les valeurs
d'échange doivent donc figurer dans les bilans
pour leur prix d'acquisition, de souscription
ou de revient, lorsque ce dernier prix sera inférieur au cours ou au prix courant.
Les titres non cotés, ni en Bourse, ni en
Banque, devront être portés au bilan pour
leur prix de revient ou leur valeur réelle, résultant d'une estimation sincère et loyale, sauf
à ce que la plus-value, s'il en existe, soit inscrite au passif à un compte de Réserve Spéciale Indisponible.
Les mêmes règles doivent être observées
pour l'évaluation des marchandises.
En appliquant strictement les principes
qui viennent d'être énoncés, les valeurs mobilisées, ou valeurs d'échange figurant au bilan, devront y être portées pour les sommes
qu'elles représentent d'après les cours ou la
valeur réelle au jour de la clôture du dernier
exercice. La Société devra porter la moinsvalue au débit du Compte de Profits et Pertes,
ce qui aura pour conséquence de faire ressortir une perte affectant les résultats de
l'exercice, bien que les valeurs figurant dans
le portefeuille ne soient pas réalisées et ne
soient pas susceptibles de l'être prochainement. Toutefois, si au cours des années
précédentes il a été constitué au passif un
Compte de Réserve, la moins-value des valeurs d'actif pourra être amortie par le débit
du Compte de Réserve correspondant.
Les comptes pourront être présentés de
façon que les actionnaires et les tiers aient
connaissance du caractère provisoire de la
perte.
Si donc rien ne s'oppose, lorsqu'il y a
plus-value, à ce que les immobilisations figurent dans les inventaires et bilans pour leur
91
LE MAROC COMPTABLE
valeur actuelle, la même règle peut s'appliquer
aux valeurs mobilisées, pourvu qu'il soit créé
et porté au passif, une réserve indistriblwble
égale au montant de la plus-value.
Il peut être, malgré cela, procédé différemment en faisant figurer les valeurs de portefeuille à l'actif pour leur prix de revient,
lorsque celui-ci est supérieur au cours. même
si ce mode d'éyaluatioin n'était pas adopté
dans les précédents bilans, mais sous certaines
réserves:
1 ° Qu'il soit nettement spécifié sur ce
bilan que c'est le prix de revient et non le
cours qui a servi de base d'estimation ;
2° Qu'il soit constitué au Passif à l'effet de
corriger cette majoration, un Poste que l'on
pourrait appeler Provision pour l'uctuation
de la valeur du Porteleuille qui représentera
la différence entre le prix de revient et les
cours, au jour de la clôture de l'exercice.
Cette façon de procéder, qui doit demeurer
tout à fait e:l:ceptionnelle, se justifie du fait
que si les moins-values résultant de l'application des cours ne constituent pas une perte
réelle, les plus-values ne doivent pas non plus
constituer un bénéfice.
En cas de moins-values, la perte ne deviendra définitive que si, au jour de la réalisation des titres, les cours sont toujours inférieurs au prix de revient de ces titres.
Du fait que la provision constituée couvre
la perte éventuelle, la Société se trouve à l'abri
de tout risque et le bilan qu'elle présente
échappe à toute critique.
L'affaissement des cours étant dû bien
souvent à des causes d'ordre général plutôt
qu'à un déficit d'exploitation, en cas de relèvement de ces cours, la moins-value se trouvera réduite et la provision pourra être diminuée et même supprimée.
Ce procédé comptable aurait pour effet,
et offrirait l'avantage, de ne pas présenter aux
actionnaires et aux tiers comme d'ores et dé.id
acquise une perte qui a son origine dan~ une
dépréciation des cours et qui peut être seulement momentanée.
La Société qui désirerait diminuer son
déficit pourrait tout d'abord absorber ses réserves s'il en existait et ne créer la provision
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LE MAROC COMPTABLE
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da.ns la. mesure où ces réserves sont insuffisantes pour y faire face.
La solution à laquelle nous aboutissons
n'est qu'une application des règles générales.
Elle doit s'imposer aussi bien en période normale qu'en période de crise. Néanmoins, afin
d'atténuer à l'égard des intéressés (actionnaires et tiers) l'impression désagréable que
l)eut produire un déficit comptable provenant
de la baisse des cours, on pourrait simplement
ap~s avoir porté à l'actif du bilan les immobilisations pour leur prix de revient, indiquer
au-dessus, pour ordre, la valeur réévaluée,
sans sortir cette somme dans la colonne des
chiffres.
Toutefois, la règle d'après laquelle les immobilisations doivent être évaluées pour leur
prix de revient peut continuer d'être appliquée malgré la diminution de valeur pouvant résulter de la crise actuelle. Les amortissements, s'ils' ont été précédemment pratiqués d'une façon rationnelle, viennent corriger soit en totalité soit en partie ces moinsvalues.
Cependant, si cette diminution était importante et s'il s'agissait d'immeubles destinés
à être vendus, selon l'objet de la Société
(comme par exemple des immeubles édifiés
par des Sociétés Immobilières), on pourrait
faire subir à ces immeubles une certaine dépréciation, au lieu de continuer de les inscrire
au bilan pour leur prix de revient, sauf à
porter cette moins-value à un compte spécial
de l'actif en attendant leur réalisation qui
rendra la perte définitive.
En résumé, il n'est pas discutable, tant au
point de vue comptable qu'aux points de vue
économique et juridique, qu'une valeur quelconque ne peut à aucun moment et pour aucun motif être inventoriée ou exprimée à l'actif d'un bilan à un chiffre supérieur au prix
d'acquisition ou de revient, autrement dit à
sa valeur comptable qui est un critérium infranchissable. Si dans certains cas, et pour
des. raisons tout à fait spéciales, il était reconnu nécessaire de faire état de plus-values,
èelles-ci devraient avoir leur contre-partie au
PaS-If à un Compte de « Réserves )) ou à un
Compte d'Attente dont le prototype serait
« Profits à Réaliser )).
En aucun ~as, ces plus-values ne doivent
être incorporées aux bénéfices, sauf lors de
leur réalisation complète et définitive.
Inversèment, les moins-values devront
être obligatoirement enregistrées, comptabilisées et incorporées dans les résultats de l'entreprise, car il y a perte réelle et concrète et
non perte éventuelle, sauf si les prévisions ont
été exagérées à restituer à un exercice ultérieur
la partie de la provision qui excèdera la perte
finalement constatée..
La création d'un poste de Réserve ou de
Provision si elle a été précédemment réalisée,
en cas de plus-values antérieures, servirait
alors de palliatif et de régulateur pour l'amortissement des moins-values.
Un certain nombre de jugements de Tribunaux viennent étayer juridiquement cette
thèse.
C'est ainsi que dans l'affaire d'un journal
parisien le Tribunal s'exprime ainsi : « ••• les
valeurs ayant fait l'objet d'apports, même
minorés, ne peuvent jamais être rétablis à
leur valeur vénale réelle... n, ce qui consacre
pleinement la thèorie comptable du prix
d'achat ou du prix de revient.
Dans une autre affaire où le Tribunal
avait à juger si une Société en déficit constant avait perdu les trois-quarts de son Capital, le jugement stipule que « ••• dans une
situation aussi alarmante, tous les postes de
l'actif doivent être appréciés différemment
qu'en période normale et que certains postes
tolérés d'habitude pendant un temps plus ou
moins long, tels que les frais de constitution,
de premier établissement ou autres, sont alors
à compter pour zéro... )). Ici la valeùr actuelle
est nettement conditionnée par la situation
embarrassée de la Société visée.
Un autre auteur, conseiller à la Cour de
Cassation de Belgique, exprime une opinion
intéressante sur la question. Il dit en effet que
« .. .les plus-values, en admettant qu'on puisse
les concevoir, ne seraient en définitive qu'un
prolongement du capital et qu'il devrait leur
être donné la même destination qu'à celui-ci )).
Cela semble vouloir dire que les plus.;.
values latentes se confondent avec le capital
dans son essence même et dans son objet et
qu'elles ne peuvent, en tout état de cause,
servir d'élément à des répartitions. Elles seraient à classer, purement et simplement, dans
les bénéfices de liquidation.
Un autre jugement rendu par la
11'' Chambre du Tribunal Correctionnel de la
Seine a condamné l'Administrateur-Délégué
d'une Société Anonyme à une année d'empri-
93
LE MAROC COMPTABLE
sonnement et mille francs d'amende et le
Commissaire aux Comptes de la même Société à six mois d'emprisonnem.ent avec sursis
et cinquante francs d'amende, le premier pour
avoir inscrit à l'actif d'un bilan la valeur des
immobilisations réévaluées et avoir considéré
ces plus-values comme un bénéfice, de même
que la majoration des stocks; le commissaire
aux comptes fut condamné comme complice.
Une dernière question nous reste à examiner.
L'article 37 de la Loi du 24 juillet 18G7
dispose qu'en cas de perte des trois-quarts du
capital social, les administrateurs sont tenus
de provoquer la réunion de l'assemblée générale de tous les actionnaires, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de
prononcer la dissolution de la Société.
Si le déficit résultant de la dépréciation
des cours atteint les trois-quarts du capital
social, sera-t-il nécessaire de convoquer une
assemblée générale extraordinaire pour statuer sur la continuation ou la dissolution de
la société?
Cette question est délicate.
Des auteurs éminents considèrent que
l'Article 37 précité n'est applicable que
lorsque la perte subie est définitive c'est-àdire lorsqu'elle ne résulte pas de' sÎInples
f1uctuations de cours.
C'est ainsi qu'il est plus spécialement
admis que la dépréciation de monnaies étrangères, dùeA
à la dépression desb
cours du chanae
'
ne peut etre considérée connue définitive et
ne rend pas obligatoire la convocation d'une
assemblée générale extraordinaire, bien que
ce.tte dépréciation ait pour conséquence de
faire apparaître un déficit égal aux troisquarts du capital social.
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==
Il est de principe, lorsque la perte subie
par une société atteint la fraction du capital
exigée par la Loi, ou une quotité moindre fixée
par les statuts, que le conseil d'administration
est tenu, sous peine d'engager sa responsabilité, de provoquer une délibération de l'assemblée générale pour statuer sur la c(ft1tinuation ou sur la dissolution anticipée de la
société.
En l'état actuel de la législation et de la
jurisprudence, il est difficile d'admettre une
exception à cette règle lorsque la dépréciation
du cours des valeurs fait apparaître une perte,
alors même que cette perte serait inférieure
à la plus-value latente, non encore réalisée,
acquise par les immobilisations.
En tout cas, tout conseil d'administration
soucieux de sa responsabilité et de ses devoirs
doit convoquer une assemblée générale à laquelle il demandera, après lui avoir présenté
la situation sous son jour véritable, de décider
la continuation de la société.
Il importe peu qu'il ait été créé une provision au moins égale à la moins-value, car
cette provision, qui ne représente pas un actif
réel, n'empêche pas le déficit comptable
d'exister.
La solution contraire, basée sur le fait
qu'il n'y a pas de perte tant que les valeurs
ne sont pas réalisées, aurait pour conséquence,
en cas de non relèvement ou de·· relèvement
insuffisant des cours, de permettre le maintien
d'une société dont le capital serait absorbé ou
largement entamé par des pertes et qui pourrait être déclarée en faillite ou en liquidation
judiciaire sans que les actionnaires aient été
convoqués en assemblée générale par le
c01:seil d'administration pour statuer, en connaissance de cause, sur la dissolution ou la
continuation de la société.
En présence d'une éventualité aussi arave
il est rationnel et prudent de conv~que~
l'assemblée générale tant que la question
n'aura pas été tranchée par les tribunaux.
A 26.66
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94
Cette opllllOn n'a pas encore été consacrée par la jurisprudence; on ne peut donc
pratiquement donner le conseil de s'y conformer.
Ce Bulletin est le vôtre. Vous pourriez
certainement le rendre plus intéressant en y
collaborant de temps à autre.
LE MAROC COMPTABLE
LE CHËQUE
\
III
PAIEMENT DES CHEQUES
Le chèque doit être revêtu de la signature
du tireur. En principe, celle-ci doit être COlllparée avec le fac-similé conservé par le banquier.
Il peut être signé par un mandataire.
Dans ce cas, le signataire doit faire précéder
sa signature (dont un spécimen doit préalablement être déposé chez le banquier) de sa
qualité.
Cependant « le banquier n'encourt aucune responsabilité en payant un chèque faussement signé lorsque l'examen comparatif
avec la signature telle qu'elle figure sur les
chèques qui émanent bien du tireur ou sur le
modèle qu'il a déposé chez Te l)anquier au moUlent de l'ouverture de son compte permet de
constater l'habileté du faussaire et la ressemblance frappante qui existe entre ces signatures vraies et la signature fausse ». (Paris,
l'" Chambre, 15 mai 1928 et 3" Chambre,
2 janvier 1928).
Il ne peut être envisagé de rendre une
banque responsable du règlement d'un chèque
dont aucune apparence extérieure ne permettrait de suspecter la sincérité et dont la
falsification n'était susceptible de se déceler
qu'après un examen minutieux.
Tout chèque émis doit, d'après sa rédaction même, être payé à vue. Si certaines
banques, dans leurs instructions à leur clientèle, déclarent que leurs déposants ne pourront disposer sur leur compte-courant que
jusqu'à concurrence de certaine somme par
jour et que pour des sommes supérieures, un
préavis doit être donné, leurs règles n'ont été
admises ni par la loi ni par la jurisprudence.
Cette stipulation est en effet entachée de nullité en raison des termes de l'Article 5 de la
Loi du 19 février 1874. Elle ne pourrait avoir
d'effet qu'entre le banquier et le déposant,
mais jamais vis-à-vis du bénéficiaire d'un
chèque si celui-ci est une tierce personne qui
n'a pas à tenir compte des clauses du contrat
de dépôt.
Voici ce que dit la jurisprudence sur ce
point:
« Il ne saurait appartenir à une banque
de refuser le paiement d'un chèque, lorsque
l'émetteur justifie avoir donné prOViSIOn suffisante pour faire face au paiement et la banque est en faute de n'avoir pas de fonds suffisants pour acquitter le montant du chèque à
présentation.
« La clause portée sur le carnet de
chèques, d'après laquelle la banque n'en garantit le paiement qu'autant qu'elle aura été
avisée de l'émission un jour franc avant la
présentation, est contraire aux dispositions
d'ordre public des Articles premier de la Loi
du 14 juin 1865 et cinquième de la Loi du
19 février 1874 et est, dès lors, nulle.
« Et le refus de paiement immédiat opposé par le tiré étant de nature à faire suspecter la solvabilité du tireur et à le faire
soupçonner de fraude et de vol, ce tireur peut
obtenir des dommages-intérêts en raison du
préjudice qui lui a été causé. » (Paris,
3' Chambre, 15 novembre 1927.)
Si la banque a des instructions de ne
payer les chèques d'une certaine importance
qu'après réception d'un avis de tirage, elle
reste soumise aux mêmes règles. Pour éviter
des risques de fraude ou de vol, elle préfère
parfois laisser protester et même, le cas
échéant, supporte les dommages-intérêts.
Mais nous entrons là dans les conventions
particulières qui peuvent exister entre le banquier et le déposant. Conventions toujours valables (tant qu'elles ne sont pas contraires aux
lois) vis-à-vis des contractants mais pas à
l'égard des tiers.
Le chèque doit être acquitté de la main
du porteur. Le banquier est en droit d'exiger
du porteur de justifier de son identité et de
présenter des pièces officielles.
Toutefois, la jurisprudence dit : « Lorsque
le chèque est présenté à l'encaissement et
n'offre rien d'anonnal, et que notalllment le
POJzr Acquit qui est apposé apparaît comme
régulier, bien qu'il émane d'un faussaire qui a
signé du nom du bénéficiaire, le banquier ne
commet pas de faute, étant donnés les nécessités et les usages du commerce, en payant au
porteur sans exiger de lui aucune justification
sur son identité. » (Paris, l'e Chambre,
25 mars 1928.)
(A suivre.)
Marcel VANNOBEL
95
LE MAROC COMPTABLE
CHRONIQUE DE
Comité - Directeur
REUNION DU 10 OCTOBRE 1937
Etaient présents : MM. Gouelle, Guilhemotonia,
Laya, Lombardi, de Casablanca, M. Lévy et Mlle Eschalier, de Rabat.
Absents : MM. Poissonnier et Desrues.
Excusé : M. Haslay, de Fès.
La séance est ouverte à 9 h. 30, sous la présidence de M. Gouelle.
Après lecture du procès-verbal de la dernière
réunion, lequel est adopté à l'unanimité, M. Gouelle
informe le Comité que, sur son intervention, le droit
d'adhê'sion à la Semaine de Comptabilité (Congrès
National et Congrès International) a été réduit de
moitié.
Correspondance. - Lecture est faite de nombreuses lettres d'adhérents réclamant MarocComptable, ce qui démontre tout l'intérêt que les
Comptables portent à notre Revue.
Lettre d'un membre de Louis-Gentil suggérant
une augmentation très sensible de la cotisation annuelle dans le but d'améliorer la présentation de
Maroc-Comptable.
Correspondance échangée avec les adhérents de
Marrakech en vue de la création prochaine d'une
Section dans cette ville.
Bulletin .. - M. Gouelle met les Membres du Comité au courant de la situation du Bulletin, tant
au point de vue financier que de l'organisation
intérieure. Toutes décisions utiles sont prises par le
Comité.
Plan de travail. - Le Comité établit ensuite son
plan de travail pour l'exercice 1937-1938, qui comprend notamment :
1° Sauterie avec banquet à Casablanca et Rabat,
2° Congrès annuel de Comptabilité,
3° Pique-nique pour !e printemps 1938.
Le Quatrième Congrès aura lieu à Casablanca,
les 12 et 13 Mars 1938. Son ordre du jour et sa préparation ont été minutieusement étudiés.
Questions diverses. Sur la demande de
M. Lévy, le Comité décide de faire paraitre dans le
Bulletin une ou plusieurs monographies comptables
susceptibles d'intéresser les lecteurs désireux de
s'instruire ou de se perfectionner.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
à midi.
96
Section de Casablanca
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU
t
7 NOVEMBRE
L'Assemblée Générale de la Section de Casablanca aura lieu le Mercredi 17 Novembre, à
21 heures, à la Brasserie Notari, angle des Boulevards de la Liberté et de Lorraine.
ORDRE DU JOUR :
1° Lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée.
2° Rapport moral.
3° Rapport financier.
4° Mouvement d'effectif.
5° Renouvellement du Comité.
6° Questions diverses.
Les adhérents désirant présenter leur candidature pour le renouvellement du Comité sont priés
d'en aviser le Président avant la réunion.
Le secrétaire.
Placement
Nous recevons fréquemment des offres d'emploi
pour comptables et aides-comptables; nous rappelons à nos Membres qu'il est de leur intérêt de
prévenir les Comités de Sections dès qu'ils se trouvent disponibles.
Mariage
Nous avons plaisir à annoncer le mariage de
M. Jacques Merlin avec Mlle Marie Ducreux et à
présenter aux jeunes époux nos voeux de complet
bonheur.
M. Jacques Merlin est le fils de notre excellent
et dévoué camarade Jean Merlin qui, pendant de
nombreuses années, n'a ménagé ni son temps ni ses
peines au sein du Comité de la Section de Casablanca.
La reprise
Après un repos de deux mois, justement mérité,
l'Association a vaillamment repris contact avec les
réalités. Un copieux et judicieux programme a été
élaboré; nous sommes persuadés que sa réalisation
intégrale donnera une nouvelle force à notre Association.
LE MAROC COMPTABLE
QUATRIEME C:ONGRES
Français Commercial. - Lundi, de 20 à 21 h.
Arithmétique Commerciale. Mardi, de 20 à
22 heures.
Le Quatrième Congrès de la Comptabilité au Maroc aura lieu à Casablanca les
Samedi 12 et Dimanche 13 Mars 1938.
ORDHE DU JOUH
:
1 ° Vérification des pouvoirs.
2° Lecture du procès-verbal du Troisième
Congrès.
3° Rapport moral
4° Rapport financier
5° Le Rôle du Comptable dans l'Economie Moderne.
« Le Comptable est-il un praticien au sens
particulier du terme, c'est-à-dire ne s'occupant que
de Comptes ou, au contraire, est-il un technicien
capable de mener toute une organisation administrative ? »
« La Comptabilité enregistrant des faits sans
les gouverner et restant par conséquent soumise à
ces faits, s'en suit-il que le Compta"bJe doit rester
un subordonné dans la hiérarchie économique ?
Ses possibilités d'ascension sont-elles limitées au
rôle de clerc supérieur du commerce et de l'industrie ou, au contraire, peut-il tirer de la formation
de sa profession des éléments originaux de réussite? De quoi est faite ou devrait être faite la véritable valeur professionnelle du Comptable ? Est-ce
davantage une question de technique poussée de
détails (calcul rapide, mise à jour, etc.l qu'une
application de principes bien posée, générateurs de
clarté et d'ordre ? »
6° Le Contrôle Budgétaire :
« Sa définition; sa place dans l'entreprise; son
rôle et ses avantages. L'établissement des Budgets :
Budget des Ventes, Budget de Production, Budget
des ApprovisionnE;lments, Budget des Dépenses,
Budget de Trésorerie, Budget Général. - Le Contrôle du Budget : Le principe, la méthode et la
périodicité du Contrôle. »
Brevet Officiel de Comptable
et' d'Aide-Comptable
Nous avons le plaisir d'informer nos Lecteurs
qu'en vue de la préparation aux Examens pour
l'obtention des Brevets Officiels de Comptable et
d'Aide-Comptable envisagés pour l'année scolaire
1937-1938, des cours sont donnés à ]'Eco'e de La
Foncière, rues Jacques-Cartier et de Tours, aux
jours et heures ci-après:
Droit Commercial. - Jeudi, de 20 à 21 heures.
Commerce et Comptabilité. Cours élémen-
taire : Lundi et Mercredi, de 20 à 21 heures. - Cours
moyen: Lundi et Jeudi, de 21 à 22 heures et Vendredi, de 20 à 21 heures. - Cours supérieur : Lundi
et Mercredi, de 21 à 22 heures.
Nous ne saurions trop recommander aux Comptables et Aides-Comptables qui désirent être en
possess' on d'un Brevet d'Etat de vouloir bien assister à l'un ou à l'autre de ces Cours.
Brevet Officiel
de Sténo-Dactylographe
En vue de la préparation aux Examens pour
l'obtention du Brevet Officiel de Sténo-Dactylo envisagés pour l'année scolaire 1937-1938, des Cours
sont donnés à l'Ecole de La Foncière, rues JacquesCartier et de Tours, aux jours et heures ci-après.
Français Commercial. - Lundi, de 20 à 21 h.
Sténographie. - Lundi et Vendredi, de 20 à
22 heures.
LE FURETEUR =-;=.-DE REVUES
LE COMMERCE. - Sommaire du N° 885 : La
vérification des situations financières; La Semaine
de la Comptabilité à Paris; La règle du tiers, du
tiers et du tiers; La nouvelle loi sur le règlement du
prix de vente des fonds de commerce; Les assujettis
à la cédule des bénéfices commerciaux.
Sommaire du n° 886 : L'appel par la vitrine;
La vérification des situations financières; Les graphiques à secteurs; Les fonds de commerce au point
de vue fiscal; Les commissaires aux comptes; Les .
rapports de vérifications comptables du point de
vue d'un banquier.
BULLETIN DU COMITE NATIONAL DE L'ORGANISATION FRANÇAISE. - Sommaire du n° 6 :
Le problème de l'efficience personnelle; La fonction
de conscience dans l'entreprise; Schéma de l'organisation du service juridique d'une entreprise; L'art
de conduire les hommes, d'après H. Fayol ; La sociabilité dans la vie professionnelle.
Sommaire du n" 7 : Comprendre la tâche au
lieu de la mesurer; Budget des ventes d'une entreprise de toiles et sacs en jute; La spécification des
produits complexes et de leurs éléments constitutifs.
97
LE MAROC COMPTABLE
LA COMPTABILITE. - Sommaire du n° 211 :
La doctrine de la comptabilité et les méthodes modernes; La mécanographie dans les administrations ; Le système budgétaire; La vérification et
la rectification des déclarations en matière d'impôt
sur les bénéfices industriels et commerciaux.
Sommaire du n° 212 : De l'analyse des mouvements de valeurs et d'une disposition comptable
appropriée, par M. Mareuse; Questions de comptabilité et de mathématiques posées et résolues au
Certificat de Teneurs de Livres de la S. C. F.; Les
experts comptables, par A. Berran; Fiscalité; Economie sociale; Communiqués divers.
VOIR CLAIR EN AFFAIRES. -
Sommaire du
n° 162 : S. A. R. L. entre époux et un tiers; Nouveau
régime des obligataires; Libération anticipée des
actions; Titres et coupons prescrits; Impôt sur le
revenu des actions notariées.
Sommaire du n° 163 : S. A. R. L., part remises
en gages et réalisation du gage; Surveillance des
prix de gros, de demi-gros et de détail; Délais aux
débiteurs agriculteurs; Taxe sur les locaux professionnels; Amnistie; Rémunération des administrateurs.
POUR GAGNER PLUS. - Sommaire du no 22 :
Confidences de Gorki; La publicité; Se faire des
amis; Fiscalités; Les quatre forces.
Sommaire du n° 23 : Prêcher d'exemple; La vie
au bureau; Histoire de la comptabilité; Les livres
dans l'antiquité; Psychologie; Ce que disent les
anciens; Méthodologie; Droit, tableau des contractants ; Les idées évoluent.
L'ORGANISATION. Sommaire du n° 66 :
Chassons les improductifs qui rongent nos affaires;
Un planning de distribution; Assainissement des
prix en horlogerie; 16" Salon commercial de l'Organisation; La machine allemande à écrire en syllabes; Nos informations de l'étranger; Matériel
d'organisation; Après le Congrès; Nous avons lu
pour vous; Dictionnaire mécanographique.
EXPERIENCES. - Sommaire du n° 100 : L'assurance-vie; Congés payés, rappel des dispositions légales; Droits et devoirs des commissaires aux
comptes; Transports par chemins de fer, conditionnement de la marchandise.
Sommaire du n° 101-102 : L::L monnaie dans
l'économie moderne; les assurances sociales, ressources de l'assurance; Congés payés, directives
pour 1937 ; Rôle des commissaires de sociétés.
« Le Fureteur de Revues » se fera un plaisir de
procurer aux lecteurs du Maroc Comptable toutes
les publications ci-dessus susceptibles de les intéresser. Il se tient également à leur disposition pour
leur fournir les adresses et conditions d'abonnement
de ces différents périodiques. Joindre un timbre
pour les rép,onses à faire par correspondance.
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Toutes les offres et demandes d'emploi sont insérées gratuitement. Les Abonnés au Bulletin et les
Membres de l'Association ont droit à l'insertion gratuite de 15 lignes qu'ils ont la faculté d'utiliser dans
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Sections des rapports ou simplement des
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traités.
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de l'Association Professionnelle des Comptables du Maroc à Casablanca, Compte
Chèque Rabat, N° ··1 2.66.
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