Boisson Ass. Les Amis du Chateau de Landogne

ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION D'OUVRIR UN DEBIT DE BOISSON
TEMPORAIRE DE 2EME CATEGORIE.
Le Maire de LANDOGNE,
VU les articles L.2131-1 et suivants, L.2211-1 et 3, L.2212-1, 2 et 5 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu les articles L.3334-2, L.3335-1 et L.3511-7 du Code de la Santé Publique,
VU l’arrêté préfectoral n°05/01855 du 30 mai 2005 r elatif aux zones protégées dans et autour
desquelles ne peuvent être installés des débits de boissons alcoolisées ;
VU la demande formulée par Monsieur Jérémy SOUCHET secrétaire de l'Association « Les Amis du
Château de LANDOGNE, en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir un débit de boisson temporaire de
2ème catégorie à Landogne (en plein air, parc du Château) le 16 août 2008 ;
Considérant que cette demande peut être favorablement accueillie ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Jérémy SOUCHET, secrétaire de l'Association « Les Amis du Château de
LANDOGNE », est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire de 2ème catégorie à LANDOGNE
(en plein air, parc du Château) le 16 août 2008 à l'occasion d’une soirée barbecue, à charge pour lui
de se conformer à toutes les prescriptions légales et réglementaires relatives à la tenue et à la police
des débits de boissons.
Article 2 : Le Présent arrêté accorde une ouverture de débit de boissons à l'Association « Les Amis du
ième
Château de LANDOGNE, pour la 2
fois de l’année 2008, sachant que le nombre d’ouverture est
limitée à 5 par an en vertu de l’article L. 3334-2 du code le la santé publique.
Article 3 : Conformément à la Loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans
les deux premiers groupes tel que le définit l'article L.1 du Code des débits de boissons, c'est à dire les
boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de
1 à 3 degrés d'alcool.
Article 4 : L’exploitant devra, prendre toute mesure afin que ne soient pas troublés l’ordre, le repos et
la tranquillité publics et notamment, avertir la gendarmerie des scènes de désordres, rixes ou
querelles éventuels.
…/…
…/…
Article 5 : Les contraventions aux dispositions qui précédent seront constatées par procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois en vigueur. Il en sera tiré conséquence quant à la tenue
d’éventuelle autorisation ultérieure.
Article 6 : Monsieur le Maire de Landogne est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de RIOM
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmeries de
PONTGIBAUD
- à l'intéressé.
A Landogne, le 29 juillet 2008
Le Maire,
Guillaume DELEUZE