Déclaration CGT CE mars 2016

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Déclaration CGT CE mars 2016
LA CGT VOUS
INFORME
MAI 2016
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DECLARATION CGT EN CE de MARS 2016
INFOS NEGOCIATIONS ANNUELLES NAO :
CONTRAT DE GENERATION/ INTERESSEMENT / DROIT D’EXPRESSION
DATES CLEFS A VENIR : CHSCT/REUNIONS SYNDICALES
Déclaration CGT au CE du 22 Mars 2016
La CGT exprime tout d’abord son désaccord sur le dialogue social ou plutôt l’absence de
dialogue social et de respect du rôle des instances représentatives du personnel.
Elle rappelle que depuis la loi de juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi il est obligatoire de
consulter le Comité d’Entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise (article L232371du Code du travail) et leurs conséquences sur l’activité et l’emploi. Le Comité émet un avis sur ces
orientations et peut proposer des orientations alternatives Une fois de plus, le budget de l’entreprise
a été établi à l’automne 2015, soumis au CA d’EDF EN et n’a pas fait l’objet de cette consultation
obligatoire malgré nos relances multiples. L’augmentation spectaculaire du turnover chez EDF EN en
2015, le recours systématique à des co-investisseurs qui ralentit les projets et la situation
financière délicate de notre actionnaire ne sont pas de nature à rassurer les élus.
Par ailleurs, la CGT constate avec regret que les élus du personnel actifs dans les IRP, syndiqués
CGT ou non, font actuellement l’objet de pressions professionnelles qui rendent difficile l’exercice
de leur mandat avec sérénité. Cette discrimination syndicale peut aller jusqu’à un ralentissement de
l’évolution professionnelle et une discrimination au niveau de la rémunération. La CGT est et
demeurera attentive sur ce point crucial pour la sérénité du dialogue social. Autre exemple de ce
souhait de ne pas s’appuyer sur les instances représentatives et les Commissions du CE, la Direction
n’a pas souhaité prendre en compte la contribution de la Commission Formation en avançant la
date de consultation et en refusant de la tenir en Avril comme l’année dernière. La CGT demande à
l’ensemble des élus de refuser de se prononcer faute de temps nécessaire pour l’examen de la
documentation. (Suite page 2)
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En ce qui concerne la NAO sur le contrat de génération, la CGT a décidé de ne pas signer cet accord
malgré des avancées sur la base de ses propositions telles que l’étude ergonomique des postes de
travail des plus de 50 ans. L’accord n’est en effet pas suffisamment engageant sur des sujets tels que
l’alternance, la formation des tuteurs, l’accueil et le parcours d’intégration des jeunes, le maintien
dans l’emploi des seniors etc.…Enfin la CGT qui s’était opposée entre autres à la dénonciation des
usages et avait pour cette raison refusé de signer les accords sur l’aménagement du temps de travail
constate que le détricotage commence avec une dénonciation de l’usage sur le décompte des
heures supplémentaires chez EN Services, sans aucune contrepartie pour le salarié. Le non report
des 10 jours de congés dans le cadre de la mise en place du CET constitue un autre exemple. Elle
demande donc à tous les élus d’émettre un avis négatif sur cette consultation qui risque d’être
malheureusement suivie par bien d’autres, toujours défavorables aux salariés dans le contexte actuel
de réduction des coûts.
Commentaire postérieur à la déclaration : résultats des prises de position CGT :
-
L’ensemble des élus du CE ont voté défavorablement contre la dénonciation de l’usage des
heures sup chez EN Services, suivant la position de la CGT
La consultation sur la formation a finalement et avec difficulté été repoussée à Mai
La Direction a pris un engagement timide mais réel de consulter en cours d’année le CE sur
les orientations stratégiques car « la stratégie est en construction » Cela fait quand même
long car depuis 2013 la CGT réclame à la direction la consultation au CE de la politique
stratégique du groupe EDF EN ?
Pourquoi la CGT ne signe l’accord contrat de génération :
Même si le projet d’accord présente des aspects positifs sur les principes, les engagements de la
Direction ne sont absolument pas suffisants en termes d’information, de moyens, de formation et de
suivi pour obtenir de véritables résultats:
- Aucune communication des arrivées et des départs n’est mentionnée dans l’accord
- L’accompagnement de l’accueil des jeunes de moins de 26 ans est limitée à une
semaine ce qui n’est absolument pas suffisant pour mettre en place les conditions de
succès de l’intégration de ces jeunes.
- Il n’est pas prévu de formation pour les tuteurs des stagiaires et des alternants. La
CGT craint donc un manque de professionnalisme dans ce tutorat.
- Il n’existe pas d’automatisme dans la prise en compte de la pénibilité, des
aménagements des conditions de travail liés au poste (ergonomie) et aux
déplacements (télétravail).
- La formation à la préparation de la retraite reste aussi à l’initiative du salarié
- L’accord est mis en ligne sur Oxigen sans aucune publicité des RH
Les points positifs du projet d’accord que la CGT appuie néanmoins:
- L’ouverture du bénéfice à partir de 50 ans de pouvoir demander une amélioration
des conditions de travail.
- L’engagement de ne pas licencier les salariés de 55 ans et plus.
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Point sur les négociations en cours (NAO)
Participation et Intéressement : Tout d’abord, il convient de rappeler que la participation
est un dispositif obligatoire et d ont le mode de calcul est fixé par la loi. Le caractère de holding de
EDF EN et de EDF EN France en font des sociétés dont le résultat d’exploitation est structurellement
déficitaire d’où l’absence structurelle à prévoir de participation annoncée par la Direction en CE. Le
résultat très positif d’EDF EN résulte en effet d’un résultat financier issu des sociétés filiales
(dividendes, plus values de cessions,…).La négociation en cours concerne donc uniquement les
critères d’intéressement qui sont de 3 ordres : opérationnel (nb de MW mis en construction),
financier (EBITDA production et EBITDA DVAS) et social (pourcentage de salariés formés). La CGT
note que si les dividendes remontés à EDF augmentent chaque année en pourcentage, les critères
d’intéressement se durcissent avec un effet de seuil redoutable : un objectif non atteint à 80% ne
génère aucun intéressement. Cette année, l’objectif de mise en construction a été atteint à 81% ce
qui explique d’ailleurs une baisse sur le de l’ordre de 5% par rapport à l’année dernière. La CGT a
proposé un abattement de 19%des objectifs optimistes proposés par la Direction en s’appuyant
directement sur le taux de réalisation 2015. Sur le critère financier, elle a demandé une moyenne
pondérée des deux sous-objectifs afin de ne pas pénaliser les salariés en cas de sous-performance sur
l’un des deux sous-objectifs. La CGT n’a pas été entendue, n’a pas signé cet accord et s’attend donc
une nouvelle fois à une baisse de l’intéressement versé en 2017 alors même que les dividendes
remontés à EDF seront une fois encore en hausse significative !
Droit d’expression (accord signé par la CGT le 23 mai): Sur ce sujet fondamental pour
la liberté réelle d’exercice du droit syndical, les positions initiales étaient les suivantes :
Propositions CGT : Envoi de 4 mails minimum par mois à ZZ user, invitations au réunions
d’information syndicale par Outlook, création de groupes d’expression sur les conditions de travail,
invitation des syndicats aux groupes organisés par la Direction HSE sur la santé sécurité et les
conditions de travail, libre distribution des tracts pendant les horaires de travail dans l’enceinte de
l’établissement, etc.…
Proposition Direction : Création boîte mail générique et possibilité d’envoi d’1 mail par mois à ZZ
user. Après négociation la direction a accepté 2 mails maximum par mois.
Dates et évènements à venir :
-Elections aux 3 CHSCT Mai-Juin 2016 : Les élus (CE et DP) désigneront le 2 juin les
candidats qui se feront connaître jusqu’au 27 mai. La durée du mandat sera courte, à peine plus d’un
an, car la loi prévoit désormais de faire coïncider l’ensemble des mandats des instances avec une
durée de 4 ans (ce qui sera fait lors élections générales prévues mi-2017). La CGT reste disponible
pour accueillir ; répondre aux questions de ceux qui seraient motivé ; et soutenir la candidature de
salarié volontaire. Rappel : Candidature libre et sans appartenance à un syndicat. Le collège qui
désigne les membres des 3 CHSCT est composé des élus CE, DP Paris et Hors Paris. N’hésitez pas à
nous solliciter.
-Réunion syndicale : sur le thème GPEC/mobilité le 26 mai salle TA34-43 à partir de 13h00
-Permanences syndicales : Un jeudi sur deux à 13h00 au local syndical TA 34-52
2 Juin.
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