contrat de location - Vergers de Kerguen, Quimper 29000

Transcription

contrat de location - Vergers de Kerguen, Quimper 29000
CONTRAT DE LOCATION
ENTRE LE PROPRIETAIRE
Mme CROZON ANNIE
18, CHEMIN DE KERGUEN
29000 QUIMPER
ET LE LOCATAIRE
Nom et prénom :
Adresse :
CP ….. Ville…………..
 06.99.87.84.19 – 02.98.64.70.19
portable et mail.
L’APPARTEMENT est situé 18 bis CHEMIN DE KERGUEN 29000 QUIMPER
LE STUDIO « Nom de studio………..»
DUREE : la présente location est consentie pour une durée de : ….. NUITS
ENTREE le Samedi …….. 2012 A 16 heures
SORTIE le : Samedi…….2012 à 10 heures
NOMBRE DE PERSONNES : 2 ADULTES
Le prix de la location pour cette période est fixé à ……€
Prix comprenant toutes les charges (eau – électricité) – (Hors période hiver)
Un acompte de 20% est versé à la réservation : ……..€
Le solde de ………€ sera encaissé à votre arrivée
Ci-joint les conditions générales de location (exemplaire à retourner signer) avec le descriptif des lieux loués avec
des prestations payantes
Un dépôt de garantie 350€ en chèque vous sera demandé à votre arrivée en plus du solde. Cette caution ne sera
encaissée qu’en cas de détériorations et elle vous sera restituée dans un délai maximum d’une semaine après
votre départ, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de remise en état des lieux. A votre départ,
les locaux devront être dans le même état de propreté qu’à votre arrivée.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires
Je soussigné M……………………………………………………….. Déclare être d’accord sur les termes du
présent contrat.
A quimper le
………2009
La Propriétaire,
A CROZON
A …………………… le ……………….
Le Locataire,
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le
locataire s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble
au propriétaire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
a.
Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi à partir de 16H Les heures de départ sont
normalement prévues le samedi matin avant 10H
b. Il est convenu qu'en cas de désistement :
 Du locataire :
- à plus d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire perd l’acompte versé,
- à moins d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire versera en outre la différence entre l’acompte et
l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
 Du propriétaire :
- dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double de l’acompte au locataire.
c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le locataire, le
propriétaire pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le
locataire.
d) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les
installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance
des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de
location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le
fait du locataire ou de sa famille.
e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans
l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ,
le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement de 60 à 100 euros), la valeur totale au prix de remplacement des
objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée
de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature
concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...Il sera strictement interdit d'utiliser
de l'eau de javel dans le logement ainsi qu'a la buanderie car nous sommes sur fosses septiques, ainsi que tout
objet dans les WC (tampons etc. ….) Il est également interdit de mettre les graisses dans l'évier pour le bon
fonctionnement des fosses.
f) Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de
sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le propriétaire s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant
l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
g) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque (350€). Il sera restitué au plus tard 15jours après le départ du locataire
sauf en cas de retenue.
h) Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
I.
Prestations payantes:
Linge : 30€,
Ménage de fin de séjour : 30€ (selon l'état du logement, tarif à voir lors de l'état des lieux)
Femme de ménage : 30€ de l'heure
Petit déjeuner : 5€ P/Pers
Le propriétaire / CROZON ANNIE
Lu et approuvé
Le locataire /NOM PRENOM
Lu et approuvé
ETAT DESCRIPTIF DE LA LOCATION
Adresse de la location : 18 bis chemin de Kerguen
Code postal : 29000 Ville : Quimper
Type de location :  Appartement  Maison  Autre …………………….
Surface habitable : de 25 à 35 m (en fonction des logements)
NOM PRENOM DU LOCATAIRE :
Détails du logement :
Détails des annexes pouvant être utilisées par le locataire : Buanderie, parking et terrasse pour les logements
en RDC
A compléter :
oui
Linge de maison :
Chauffage :
oui
Téléviseur :
oui
ACCES WIFI
non
(si oui 30€ draps, torchons et peignoirs,)
(payant en basse saison)
non
(gratuit)
:
Ménage de départ :
oui
(Gratuit)
non
(si oui 30€ en fonction de l'état de
l'appartement)
Lit Bébé :
linge)
Lits :
oui
double
non
(gratuit ainsi que l'équipement et le
simple
(Merci de barrer les mentions inutiles
(double: 160/200) et (simple : 0.80/200)
ci-dessus)
Si vous prenez vos draps, vous avez les tailles des lits si dessus, prévoir un drap housse ainsi qu'un drap
plat (nous fournissons couette avec une housse)
Voir l'exemple de descriptif joint pour un des logements SIGNATURE :.................................................
EXEMPLE D'EQUIPEMENTS POUR UN LOGEMENT
Toute pièce cassée ou abîmée sera réglée à sa valeur lors du départ et non remplacée. L’équipement Produits de
Lavage mis à disposition à votre arrivée sera remplacé ou complété pour l’état des lieux de sortie, de même que les
rouleaux de papier de toilette dont chaque logement est équipé pour le confort de votre arrivée.
1 Table à manger
2 chaises
1 poubelle
1 réfrigérateur équipé de : 1 bac a glaçons + 1 plaque vitrocéramique 2 feux.
1 micro onde grill et criss (avec plat criss)
Lit de 140/200 avec matelas & protège matelas
1 Multiprise
4 fourchettes
4 couteaux
4 grandes cuillères
2 couteaux à steak
1 couteau à pain + 3 couteaux de cuisine (support en bois).
4 petites cuillères
1 tire bouchon-décapsuleur
1 économe + 1 presse agrume
1 petit couteau de cuisine
1 ciseau + 2 tirettes et 1 casse noix
1 grande louche
1 gde cuiller service
1 spatule en bois
1 petite écumoire
1 spatule métal
1 louche
4 verres à pied
4 verres à orangeade
4 tasses à café
2 grands bols
2 plats faïences blanches pour le four + un plat en verre
4 assiettes creuses
4 assiettes plates
4 assiettes dessert
3pots PVC (porte-savon et couverts…)
1 verre mesureur
1 grille pain
1 bouilloire électrique
1 cafetière et théière manuelle BODUM
1 crochet à torchon
1 écumoire plastique (à pâtes)
1 essoreuse à salade
1 râpe à fromage
1 dessous plats
2 poêles
2 couvercles
2 casseroles
1 faitout
1 saladier inox
2 Récipients en PVC avec couvercles
1 planche à pain + 1 grande planche PVC blanc
1 plateau
1 rouleau d’essuie tout
1 petite corbeille à pain
1 égouttoir vaisselle
1 éponge + brosse (vaisselle)
1 bassine
1 balai
1 pelle
1 balai lavant + 1 lavettes + seau
1 Liquide vaisselle et nettoyant sol + évier et lavabo
1 Produit nettoyant –WC spécial fosse septique uniquement
1 brosse WC
1 double lampe à pieds
1 poubelle dans salle de bain
1 classeur (consignes + listing…)
TERRASSE :
1 table + 1 parasol
4 chaises de jardin
1 barbecue commun
Bain de soleil avec coussin
1 fil a linge + pinces + fer et table à repasser communs (buanderie)