CPS - Agence urbaine : Berrechid

ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’URBANISME
ET DE l’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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AGENCE URBAINE DE BERRECHID
Appel d’Offres Ouvert sur offre de prix
N° 09 /2015/A.U.B
du 14 décembre 2015 à 10h
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Ayant pour objet :
L’Achat du mobilier et du matériel de bureau destinés
à l’Agence Urbaine de Berrechid
:
Appel d’offres ouvert sur offres de prix n° 02/ 2015/AUB (séance publique) en application des
dispositions du Règlement relatif aux marchés publics de l’Agence Urbaine de Berrechid,
notamment le paragraphe 1 de l’Article 16 et les paragraphes 1 et 3 de l’article 17.
Sommaire
Article 1 : Objet de l’appel d’offres.................................................................................... 3
Article 2 : Maître d’Ouvrage ................................................................................................ 3
Article 3 : Pièces Constitutives du Marché ..................................................................... 3
Article 4 : Références aux Textes Généraux et spéciaux ........................................... 3
Article 5 : Election du domicile du titulaire ..................................................................... 4
Article 6 : Validité du Marché .............................................................................................. 4
Article 7 : Délai de Notification de l’Approbation .......................................................... 4
Article 8 : nature des prix et révision des prix ............................................................... 4
Article 9 : Cautionnement provisoire et cautionnement définitif .............................. 5
Article 10 : retenue de garantie .......................................................................................... 5
Article 11 : Assurances - Responsabilité ........................................................................ 5
Article 12 : Droits de timbre et d’enregistrement .......................................................... 5
Article 13 : Délai et lieu d'exécution ............................................................................... 5
Article 14 : Conditions de livraison et de pose .............................................................. 6
Article 15 : Operations de vérification.............................................................................. 6
Article 16 : Garanties contractuelles ................................................................................ 6
Article 17 : Modalités de règlement .................................................................................. 6
Article 18 : Réception provisoire et définitive ................................................................ 7
Article 19 : Pénalités pour retard ....................................................................................... 7
Article 20 : lutte contre la fraude et la corruption ......................................................... 7
Article 21 : Résiliation du Marché...................................................................................... 7
Article 22 : Contentieux et Litiges ..................................................................................... 8
Article 23 : Nantissement : .................................................................................................. 8
Article 24 : caractéristiques techniques et quantité du mobilier .............................. 8
Article 25 : Bordereau des Prix ........................................................................................ 12
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CPS de l’appel d’offres ouvert n° 09/2015
CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
Article 1 : Objet de l’appel d’offres
Le présent appel d’offre concerne l’achat du mobilier de bureau destinés à l’Agence Urbaine de
Berrechid.
Article 2 : Maître d’Ouvrage
Le Maître d’Ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est
l’Agence Urbaine de Berrechid (AUB) représentée par son Directeur.
Article 3 : Pièces Constitutives du Marché
Les pièces constitutives du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres sont :
 l’acte d’engagement ;
 le présent cahier des prescriptions spéciales dûment signé et paraphé ;
 le bordereau des prix -Détail estimatif ;
 Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux
(CCAG-T)
En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché qui
résultera du présent appel d’offres, ces pièces prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées
ci-dessus.
Article 4 : Références aux Textes Généraux et spéciaux
Le fournisseur est soumis aux dispositions des textes ci-après :
 le Dahir portant loi n° 1.93.51 du 22 Rabia l 1414 (10 septembre 1993), instituant les
Agences Urbaines, notamment son article 3 ;
 le Décret n° 2.93.67 du 27 rabia II 1414 (21 septembre 1993) pris pour l'application du
dahir portant loi n° 1.93.51 du 22 Rabia I 1414 (10 Septembre 1993), instituant les
agences urbaines ;
 le Décret n°2-13-426 du 08 chaabane 1434 (17 juin 2013) portant création des
Agences Urbaines de Taroudante, Berrechid, Larache et Skhirate-Tematra;
 Le règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés publics de
l’Agence Urbaine de Berrechid approuvé le 04/06/2014
 Le décret n° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (4 Mai 2000 approuvant le cahier des
clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour
le compte de l’Etat ;
 Le dahir n° 1-15-05 du du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la
loi n° 13-112 relative au nantissement des marchés publics
 La loi n°69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et
autre organismes, promulguée par le dahir n° 1.03.196 du 16 Ramadan 1424 (11
Novembre 2003) ;
 L’arrêté du Ministère des Finances n°2-3572 du 8 juillet 2005 portant organisation
financière et comptable des Agences Urbaines;
 la Décision du ministre des finances et de la privatisation n°212 DE/SPC du
6 mai 2005, fixant les seuils des actes soumis au visa des contrôleurs d’Etat des
Agences Urbaines ;
 le dahir n°1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la
loi n°65-99 relative au code du travail ;
 le Dahir n° 1-85-347 du 7 rabii 1406 (20/12/1985) portant promulgation de la loi n° 3085 relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, tel qu’il a été modifié et complété ;
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CPS de l’appel d’offres ouvert n° 09/2015







Le décret n°2-03-703 du 18 Ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de
paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat ;
le décret n°2.05.741 di 11 Joumada II 1426 (18 Juillet 2005) modifiant le décret n°
2.01.2723 du 12 Mars 2002 ; fixant le taux des cotisations dues à la caisse nationale
de sécurité sociale ;
La circulaire n°2.11.247 du 28 Rajab 1432 (1 Juin 2011) portant revalorisation du
salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et
l’agriculture ;
La circulaire du Premier Ministre n°397 Cab du 05 décembre 1980 (27 moharrem
1401) relative aux assurances des risques situés au Maroc ;
les dispositions du présent cahier des prescriptions spéciales ;
Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, la sécurité et les
salaires du personnel ;
L’ensemble des textes spéciaux et documents généraux relatifs aux prestations à
effectuer, rendues applicables à la date de passation du marché.
Le contractant devra se procurer ces documents s'il ne les possède pas déjà, il ne pourra
en aucun cas exciper de l'ignorance de ceux-ci pour se dérober aux obligations qui y sont
contenues.
Si le présent CPS déroge à une quelconque prescription des textes généraux visés cidessus le contractant devra se conformer aux prescriptions du présent CPS.
Article 5 : Election du domicile du titulaire
A défaut par le titulaire de satisfaire aux obligations qui lui sont imposées par l’article 17
du C.C.A.G-T, toutes les notifications qui se rapportent au marché lui seront valablement faites
au siège de l'entreprise dont l'adresse est indiquée dans l’acte d’engagement.
Article 6 : Validité du Marché
Le marché découlant du présent appel d’offres ne sera valable, définitif et exécutoire
qu’après son approbation par le Directeur de l’Agence Urbaine de Berrechid et son visa par le
Contrôleur de l’Etat auprès de l’Agence Urbaine de Berrechid, lorsque ledit visa est requis.
Article 7 : Délai de Notification de l’Approbation
L’approbation du marché est notifiée à l’attributaire dans un délai maximum de soixantequinze (75) jours à partir de la date fixée pour l’ouverture des plis.
A l’expiration de ce délai, et si l’approbation du marché n’a pas encore été notifiée à
l’attributaire, celui-ci est libéré de son engagement vis-à-vis de l’administration.
Toutefois, l’AUB doit, avant l’expiration du délai indiqué ci-dessus et lorsque elle décide
de demander à l’attributaire de proroger la validité de son offre, lui proposer par lettre
recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par tout autre moyen de
communication donnant date certaine, de maintenir son offre pour une période supplémentaire
ne dépasse pas trente jours (30). L’attributaire doit faire connaître sa réponse avant la date
limite fixée par le maître d’ouvrage.
En cas de refus de l’attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement
provisoire.
Le maître d’ouvrage établit un rapport, dûment signé par ses soins, relatant les raisons
de la non approbation dans le délai imparti. Ce rapport est joint au dossier du marché.
Article 8 : nature des prix et révision des prix
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CPS de l’appel d’offres ouvert n° 09/2015
Les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix unitaires
portés bordereau des prix détail estimatif, le cas échéant, joint au présent cahier des
prescriptions spéciales, aux quantités réellement exécutées conformément au marché.
Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de
l’exécution des prestations y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et
assurer au titulaire une marge pour bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les
dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail.
Les prix du marché sont fermes et non révisables. Le titulaire, renonce expressément à
toute révision de prix. Ils doivent être libellés en dirhams marocain et tenir compte des
dispositions de l’article 49 du C.C.A.G-T.
Article 9 : Cautionnement provisoire et cautionnement définitif
Le montant du cautionnement provisoire est fixé à la somme de 15.000,00 cinq mille dirhams.
Le montant du cautionnement définitif est de trois pour cent (3%) du montant initial du marché.
Si le titulaire ne réalise pas le cautionnement définitif dans un délai de 30 jours à compter de la
date de la notification de l’approbation du présent marché, le montant du cautionnement
provisoire fixé ci-dessus reste acquis à l’Agence Urbaine.
Le cautionnement définitif sera restitué ou la caution qui le remplace est libérée à la suite d’une
mainlevée délivrée par le maître d’ouvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la date
de la réception définitive.
Article 10 : retenue de garantie
Une retenue de garantie sera prélevée sur les acomptes. Elle est égale à dix pour cent (10 %)
du montant de chaque acompte.
Elle cessera de croître lorsqu'elle atteindra sept pour cent (7%) du montant initial du marché
augmenté le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie peut être remplacée, à la demande de titulaire, par une caution
personnelle et solidaire constituée dans les conditions prévues par la réglementation en
vigueur.
La retenue de garantie est restituée ou la caution qui la remplace est libérée à la suite d’une
mainlevée délivrée par le maître d’ouvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la date
de la réception définitive des travaux.
Article 11 : Assurances - Responsabilité
Le titulaire doit adresser au maître d’ouvrage, avant tout commencement de la livraison, les
attestations des polices d’assurance qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques
inhérents à l’exécution du marché et ce, conformément aux dispositions de l’article 24 du
CCAG-T.
Article 12 : Droits de timbre et d’enregistrement
Conformément à l’article 6 du CCAG applicable aux marchés de travaux, le titulaire doit
acquitter les droits auxquels peuvent donner lieu l'enregistrement et timbre du marché, tels que
ces droits résultent des lois et règlements en vigueur
Article 13 : Délai et lieu d'exécution
Lieu d’exécution des prestations
Le titulaire du marché (ci-après désigné le titulaire) procèdera à l’exécution des
prestations objet du présent marché au siège de l’Agence Urbaine de Berrechid
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CPS de l’appel d’offres ouvert n° 09/2015
Délai d’exécution
Le délai d’exécution est de (03) mois, à compter du lendemain du jour de la notification
de l’ordre de service prescrivant de commencer l’exécution de la prestation objet du présent
marché.
Article 14 : Conditions de livraison et de pose
Les livraisons seront effectuées par le titulaire et sous sa responsabilité, elles doivent
être effectuées durant les jours ouvrables et pendant l’horaire d’ouverture des bureaux de
l’administration. Aucune livraison ne sera acceptée un samedi, un dimanche, un jour férié,
chômé ou en dehors des heures de travail.
La fourniture, la pose et la bonne exécution des prestations objet du présent marché sont
à la charge du titulaire dans les locaux désignés par celui-ci.
Le fournisseur conserve également l’entière responsabilité des transports et supporte les
conséquences onéreuses de toute perte, avarie ou retard dus au transport jusqu’aux sites
désignés par le maître d’ouvrage.
Chaque livraison devra être accompagnée d’un état dressé par le titulaire (bon de
livraison) indiquant notamment :
 La date de livraison,
 La référence au marché,
 L’identification du titulaire,
La pose des articles sera exécutée selon les règles de l’art.
Le titulaire sera tenu responsable de tous les dommages et dégradations qu’ils
pourraient occasionner.
Le fournisseur est tenu de provoquer lui-même les renseignements et les indications qui
pourraient lui manquer ; dans ces conditions, il ne pourra pas se prévaloir du manque de
renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté du Maître d’Ouvrage.
Article 15 : Operations de vérification
Le maître d’ouvrage procèdera à la désignation d’une commission qui sera chargée de
contrôler la conformité des articles livrés et installés aux spécifications du marché.
Si la commission constate que les livraisons ou la pose des articles ne répondent pas
aux spécificités exigées, la réception provisoire ne sera pas prononcée. La décision de la
commission est irrévocable et les fournitures seront rejetées. Après notification du rejet, le
titulaire devra procéder à leur remplacement, dans un délai fixé par le maître d’ouvrage.
Article 16 : Garanties contractuelles
Les articles livrés et leurs accessoires objets du présent marché sont garantis contre
tous vices cachés et apparents, le délai de garantie est fixé à une (1) année, pièces et main
d’œuvre, et ce à partir de la date de prononciation de la réception provisoire.
Pendant le délai de garantie, le fournisseur sera tenu, de procéder aux rectifications qui
lui seraient demandées en cas de mauvaise qualité, anomalies ou défectuosités constatées,
sans pour autant que ces fournitures supplémentaires puissent donner lieu au paiement à
l'exception toutefois, de celles résultant de l’usure normale, d'un abus d'usage ou de dommages
causés par le maître d’ouvrage.
Article 17 : Modalités de règlement
Pour l’établissement des décomptes le fournisseur est tenu de fournir au maître d’ouvrage une
facture
appuyée
par
les
bons
de
livraisons
et
établie
en
5 exemplaires, décrivant les fournitures livrées et indiquant les quantités livrées, le montant total
à payer, ainsi que tous les éléments nécessaires à la détermination de ce montant.
6
CPS de l’appel d’offres ouvert n° 09/2015
Après la réception provisoire des prestations objet du marché, un décompte établi par le maitre
d’ouvrage en (5) cinq exemplaires arrêtes en toutes lettres et comportant signature et cachet et
numéro du Compte bancaire RIB titulaire du marché.
Le règlement sera effectué sur la base dudit décompte en application des prix du bordereau
des prix – détail estimatif aux quantités réellement livrées, déduction faite de l’application des
pénalités de retard, le cas échéant.
Sur ordre du maître d’ouvrage, les sommes dues au fournisseur seront versées à son compte
bancaire RIB renseigné au niveau de son acte d’engagement.
Article 18 : Réception provisoire et définitive
- Après la livraison par le titulaire de la totalité du mobilier et du matériel de bureau objet du
présent marché, le maitre d’ouvrage prononcera la réception provisoire par une commission
désignée à cet effet, qui vérifiera leur conformité aux spécifications exigées par le présent
marché. Cette réception sera sanctionnée par l’établissement d’un procès-verbal de réception
provisoire.
- La réception définitive sera prononcée après expiration du délai de garantie et conformément
aux dispositions de l'article 68 du C.C.A.G–T.
Article 19 : Pénalités pour retard
A défaut d'avoir terminé la livraison du mobilier et du matériel de bureau dans les délais
prescrits, il sera appliqué au titulaire une pénalité par jour calendaire de retard de 1 ‰ (un pour
mille) du montant initial du marché modifié ou complété éventuellement par les avenants.
Cette pénalité sera appliquée de plein droit et sans mise en demeure sur toutes les sommes
dues au titulaire.
L’application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire de l’ensemble des autres obligations
et responsabilités qu’il aura souscrites au titre du présent marché.
Toutefois, le montant cumulé de ces pénalités est plafonné à 10 % du montant initial du marché
modifié ou complété éventuellement par des avenants.
Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’autorité compétente est en droit de résilier le
marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l'application des mesures
coercitives conformément aux dispositions de l’article 70 du CCAG applicable aux marchés de
travaux.
Article 20 : lutte contre la fraude et la corruption
Le titulaire ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des actes de
corruption, à des manœuvres frauduleuses, et à des pratiques collusoires, à quelque titre que
ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du marché.
Le titulaire ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des
dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché
et lors des étapes de son exécution.
Les dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble des intervenants dans la
réalisation du présent marché.
Article 21 : Résiliation du Marché
La résiliation du marché découlant du présent appel d’offres intervient dans les cas
prévus par le Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés des
Agences Urbaines et par le CCAG-T.
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CPS de l’appel d’offres ouvert n° 09/2015
Article 22 : Contentieux et Litiges
Tout litige qui surviendrait de l’interprétation ou l’exécution des termes du marché qui
résultera du présent appel d’offres sera réglé à l’amiable entre les deux parties, à défaut de
quoi il sera soumis aux juridictions compétentes du ressort territorial de l’AUB.
En aucun cas, les recours ne peuvent avoir pour effet de suspendre l’exécution des
ordres de services ou décisions.
Article 23 : Nantissement :
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement, il sera fait application des
dispositions du Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) relatif au nantissement des
marchés publics, étant précisé que :
 La liquidation des sommes dues par le maître d’ouvrage en exécution du marché
sera opérée par les soins du directeur de l’agence urbaine de Berrechid ;
 Au cours de l’exécution du marché, les documents cités à l’article 8 de la loi
n°112-13 peuvent être requis du maître d’ouvrage, par le titulaire du marché ou le
bénéficiaire du nantissement ou de la subrogation, et sont établis sous sa
responsabilité.
 Lesdits documents sont transmis directement à la partie bénéficiaire du
nantissement avec communication d’une copie au titulaire du marché, dans les
conditions prévues par l’article 8 de la loi n° 112-13.
 Les paiements prévus au marché seront effectués par le trésorier payeur de
l’agence urbaine de Berrechid, seul qualifié pour recevoir les significations des
créanciers du titulaire du marché.
Le maître d’ouvrage remet au titulaire du marché une copie du marché portant la mention
« exemplaire unique » dûment signé et indiquant que ladite copie est délivrée en exemplaire
unique destiné à former titre pour le nantissement du marché.
Article 24 : caractéristiques techniques et quantité du mobilier
Sur l’ensemble du mobilier, le maitre d’ouvrage accepte une marge de tolérance de 5%
sur toutes les dimensions d’un article, sauf pour l’épaisseur des matériaux (tôles, contreplaqués
ou autres matériaux…) pour laquelle seul une marge de tolérance 2% est admise.
Art N°
Désignation article
1
ENSEMBLE BUREAU DE DIRECTION FINITION EBENISTERIE - TYPE 1Bureau en bois ébénisterie haute densité avec extension convivial incliné vers
l’utilisateur , Dimension total : 2800X1050X760 mm ; Plateau : 1800x1050 mm ;
Extension incliné : 1000x1050 mm ; Retour 1680x 480 mm ; Plateau en bois MDF
épaisseur 90mm traités ébénisterie finition bois acajou Chands rond en MDF
moulurés laqués et vernis même finition que le plateau avec sous-main centré en
cuir et une partie en bois amovible qui cache deux trappes pour le passage des
câbles y compris prise d’électricité et rj45 ; Piétements en panneau de particules
ép. 90 mm couleur noir mat avec format panneau d’une coté et format « C »
d’autre coté, Chands moulurés laqués finition mat caisson à deux tiroirs large
même finition que le plateau encastré dans le piétement positionné a l’ouverture
du format « C » avec socle large en noir ;
Retour même finition que le plateau sur roulettes avec une porte battante et
quatre niche et une partie réservée pour l’unité centrale ; Voile de fond même
finition que le plateau .
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CPS de l’appel d’offres ouvert n° 09/2015
Unité Quantité
Ens
1
Art N°
Désignation article
Unité Quantité
2
TABLE BASSE MEME FINITION QUE LE BUREAU -TYPE 1- :
Table basse en ébénisterie mélaminé, assortie au bureau, à forme carré en
Acajou, chands arrondies, à 2 niveaux, coins arrondies; de dimension en mm :
(Largeur 800 x Profondeur 800 x Hauteur 420). Piétement plié sous forme de L,
bords arrondies.
U
2
3
TABLE DE REUNION FINITION BOIS HAUTE GAMME -TYPE 1- :
Table de réunion en ébénisterie de haute gamme mélaminé
- de dimension totale : (LxPxH en m : 1,60 x 1,20 x 0,70 m),
- épaisseur 90 mm format carré avec les quarte côtés courbé double plateau,
- partie inférieure recouverte mélamine Alu
- partie supérieure de plaque calandrée monocouche en laminé finition Wengé,
- boîtes de sortie câbles encastré avec enjoliveur au centre de la table
- piétement et Panneau façade en bois mélaminé,
U
1
4
Armoire bibliothèque composé de :
Bibliothèque en ébénisterie de dimension : 1647*400*2000 mm
- partie haute à 4 portes vitrées, cadré en alu, équipée des étagères
- partie basse à 4 portes battantes en bois, équipée des étagères
- Les portes vitrées sont en verre trempé transparent avec cadre en aluminium
anodisé
- Poignées encastré en métal coloris aluminium Fermeture à clé
U
1
5
FAUTEUIL HAUT DOSSIER AVEC TETIERE -TYPE 1
Fauteuils haute gamme en véritable cuir
Fauteuil à dossier haut avec têtière, dim HxlxP 130cm x 75cm x 65cm
revêtement de cuir véritable 1er choix.
Coque en multiplie bois sur Laquelle est collé une mousse de densité
ergonomique avec double cousinage remplit de ouate donnant un confort au
dossier et l'assise.
Dossier haut ,hauteur réglable par vérin à gaz, pivotant et basculant, avec
blocage à la position désirée,
les accoudoirs en bois revêtu du côté intérieur en cuir et du côté extérieur en bois
et surmenés de manchettes remplis de mousse et revêtu de cuir avec fixation
invisible à la coque, piétement à 5 branches solides et chromés sur roulettes 1er
choix.
U
1
6
FAUTEUIL DOSSIER MOYEN -TYPE 1
Fauteuils haute gamme en véritable cuir
Fauteuil à dossier moyen dim HxlxP 110cm x 75cm x 65cm
revêtement de cuir véritable 1er choix. Coque en multiplie bois sur Laquelle est
collé une mousse de densité ergonomique
avec double cousinage remplit de ouate donnant un confort au dossier et l'assise.
Dossier moyen, hauteur réglable par vérin à gaz, pivotant et basculant,
avec blocage à la position désirée,
les accoudoirs en bois revêtu du côté intérieur en cuir et du côté extérieur en bois
U
2
7
Ensemble Canapés composé de deux éléments de deux places :- éléments de 2
places: dimensions environ : 1450/ 78 0/740 /420mm- armature intérieure en
bois massif revêtue d’une double épaisseur de mousse de type OVF, une de 2cm
d’épaisseur superposée à une autre de 1 cm.- Les assises et les dossiers sont
garnis de mousse de type ARS de 8 cm sur laquelle est- collée une autre de type
OVF et de 10 cm.- les accoudoirs quant à eux garnis de mousse de type ABS de
5 cm avec hauteur de dossier - Les assises sont fixées à un socle de cm garnit
de mousse et revêtu de cuir- Une structure extérieur en tube chromé autour du
totalité de canapé - Piétement tube ronde en inox
U
1
9
CPS de l’appel d’offres ouvert n° 09/2015
Art N°
Désignation article
Unité Quantité
8
Salon en tissu couleur marron composé de 4 éléments d'une places Dossier et
assise rembourrés en mousse injecte tapissé et tissu 1er choix accoudoir même
hauteur que le dossier Châssis en acier. Piétements en tube rond avec patin et 2
éléments de trois places. Canapé en Tissu de Trois places Dossier et assise
rembourrés en mousse injecte tapissé et tissu 1er choix Châssis en acier
Piétements en tube rond avec patin
Ens
1
9
TABLE BASSE
Table basse en MDF plaqué en bois couleur wengué,
Forme carrée -composé de plateau posé sur une structure en aluminium sur tout
le contour de la table - piètements carrés de 65mm en aluminium, sur patins
réglables, dimension globale : (Largeur : 1200mm - Profondeur : 750mm Hauteur : 450 mm )
U
3
10
Bureau en bois stratifié couleur wengé de dimension 1,60x0,80m finition
mélamine épaisseur 25mm et piétements métallique avec enjoliveur et système
des câbles . Caisson à roulettes à 3 tiroirs avec poignées et plumier amovible et
top en bois couleur wengé, avec un système d'anti-basculement et une serrure
condamnant l'ensemble des tiroirs L'ensemble assorti au bureau.
U
10
11
Bureau en bois stratifié couleur wengé de dimension 1,40x0,80m finition
mélamine épaisseur 25mm et piétements métallique avec enjoliveur et système
des câbles . Caisson à roulettes à 3 tiroirs avec poignées et plumier amovible et
top en bois couleur wengé, avec un système d'anti-basculement et une serrure
condamnant l'ensemble des tiroirs L'ensemble assorti au bureau.
U
10
U
1
13
Armoire basse métallique avec top en bois couleur wengé :
-En tôle d'acier de 8/10e ;
-Corps métallique peinture époxy ;
- porte coulissante
-Equipée de 2 tablettes métalliques réglables en hauteur tous les centimètres
pouvant recevoir des dossiers suspendus ;
-Poignée, serrure ;
-Couleurs de corps en noir alu
-Dim. : L1200 x P450 x H1000 mm.
U
8
14
Armoire haute métallique:
-En tôle d'acier de 8/10e ;
-Corps métallique peinture époxy ;
- porte battante
-Equipée de 4 tablettes métalliques réglables en hauteur tous les centimètres
pouvant recevoir des dossiers suspendus ;
-Poignée, serrure ;
-Couleurs de corps en noir alu
-Dim. : L1200 x P450 x H2000 mm.
U
8
15
Support multifonction sur roulettes en bois stratifié couleur wengé de
dimension : largeur 70cm hauteur 55cm profondeur 45cm av ec deux porte
battante et niche
U
12
Table de réunion
12
dimension : L 5600x P 1600x H 720 environ
Plateau ovale épaisseur 25mm environ finition mélamine composée de :
- 4 plateaux dim : L 2000x P 800x H 720 environ
- 2 demi-cercles
Voile de fond en bois couleur wengé
Piètement panneaux en mélaminé
10
CPS de l’appel d’offres ouvert n° 09/2015
Art N°
Désignation article
Unité Quantité
16
Vitrine d´affichage avec cadre en aluminium anodisé.Fond en liège pour
punaiser ou épingler les documents.Façade en plexiglas de 3 mm. Dimension :
1.20x0.90mSerrures de sécurité avec deux clés.
U
3
17
Porte manteau
Structure chromé à 8 embouts en bois
Socle en métal ronde
U
20
18
TAPIS BROSSE 1er choix :
Dimensions : 0,80 x 0,40 m
U
15
19
Lampadaire en acier brossé crée un effet de vasque lumineuse. D'une hauteur
de 1,80m
Sa forme se croise pour maintenir fermement sa coupole en verre opalisé.
La liseuse orientable complète ce luminaire pour profiter de vos moments de
lecture.
U
8
20
Montre murale
U
5
21
Poubelle
* poubelle sous forme de colonne en inox
* forme tubulaire comprenant une ouvertures
* avec cendrier en inox en haut à forme ronde
* partie supérieure démontable pour vider la poubelle
U
2
22
Comptoir
Comptoir de réception en bois couleur wengé à forme arcé :
Comptoir composé de panneaux frontaux en bois curvilignes avec des profils
décorés en aluminium
sur le devant et consoles en verre reliés par un support en tubulaire d'acier;
plan de travail soutenu par des jambes en tubulaire en forme de cône et les côtés
portants sont caractérisés par un design dynamique
composé de 2 éléments, à forme arrondies, avec un support intermédiaire,
avec façade en bois et top en verre
de dimension : avec 1 caisson à 3 tiroirs sur roulettes, fermeture par serrure à
clés
U
1
23
TAPIS R'BATI :
Dimension : 3,00 x 2,00m;
Couleur et motifs au choix de l'Administration.
U
1
24
Cadre avec éléments décoratif traditionnels
U
6
25
Fauteuil président en simili cuir
Fauteuil roulant tournant, dossier haut
Accoudoirs chromés avec pose main tapissé en simili cuir
Dossier et assise rembourrés en mousse injectée et recouvert de simili cuir
Réglable en hauteur par vérin à gaz
Piétement chromé 5 branches sur roulette de qualité supérieure
U
14
11
CPS de l’appel d’offres ouvert n° 09/2015
Art N°
Désignation article
Unité Quantité
26
Fauteuil visiteur en simili cuir
Fauteuil roulant tournant, dossier moyenne
Accoudoirs chromés avec pose main tapissé en simili cuir
Dossier et assise rembourrés en mousse injectée et recouvert de simili cuir
Réglable en hauteur par vérin à gaz
Piétement chromé 5 branches sur roulette de qualité supérieure
U
15
27
Portrait officiel de Sa Majesté MM de dimension : 1,00m x 0.70m :* le cadre
doit être en bois de première qualité* le verre doit être en blanc de 4 mm* le
carton de couverture dorsale doit être extra rigide d'épaisseur de 3 mm et
imperméable a l'eau* la photo doit être officielle récente de dernier tirage en
couleur vive
U
15
28
Fauteuil de conférence
• Fauteuil réglable en hauteur
• Dossier résille respirant
• Accoudoirs chromés avec pose main.
• Piétement chromé 5 branches sur roulette de qualité supérieure
U
30
29
Armoire à plans à 10 tiroirs sur roulette de qualité supérieure
* Armoire à plans pouvant accueillir les formats A2, A1, A0 et A0+
* Construction robuste en métal.
* Les tiroirs sont équipés de glissières télescopiques.
* Top en bois couleur wengé
* Fermeture centralisée des tiroirs par serrure à clés
U
1
30
Drapeau national de bureau GM de hauteur 2,40M Qualité tissu velours
HG+Taj
U
2
Article 25 : Bordereau des Prix
(Voir bordereau des prix et détail estimatif en annexe)
le Directeur
de l’Agence Urbaine de Berrechid
Le contractant
(Signature plus la mention manuscrite
« lu et accepté »)
Berrechid, le :
12
CPS de l’appel d’offres ouvert n° 09/2015
BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF
Appel d’Offres Ouvert sur offre de prix N° 09 /2015/A.U.B du 14 décembre 2015
Ayant pour objet : l’Achat du mobilier et du matériel de bureau
destinés à l’Agence Urbaine de Berrechid
Prix unitaires en DHS (Hors TVA)
Prix N°
Désignation des articles
Unité
Qté
Prix Total
En chiffre
1
ENSEMBLE BUREAU DE DIRECTION FINITION EBENISTERIE - TYPE 1Bureau en bois ébénisterie haute densité avec extension convivial incliné vers l’utilisateur ,
Dimension total : 2800X1050X760 mm ; Plateau : 1800x1050 mm ; Extension incliné : 1000x1050
mm ; Retour 1680x 480 mm ; Plateau en bois MDF épaisseur 90mm traités ébénisterie finition bois
acajou Chands rond en MDF moulurés laqués et vernis même finition que le plateau avec sous-main
centré en cuir et une partie en bois amovible qui cache deux trappes pour le passage des câbles y
compris prise d’électricité et rj45 ; Piétements en panneau de particules ép. 90 mm couleur noir mat
avec format panneau d’une coté et format « C » d’autre coté, Chands moulurés laqués finition mat
caisson à deux tiroirs large même finition que le plateau encastré dans le piétement positionné a
l’ouverture du format « C » avec socle large en noir ;
Retour même finition que le plateau sur roulettes avec une porte battante et quatre niche et une
partie réservée pour l’unité centrale ; Voile de fond même finition que le plateau .
Ens
1
2
TABLE BASSE MEME FINITION QUE LE BUREAU -TYPE 1- :
Table basse en ébénisterie mélaminé, assortie au bureau, à forme carré en Acajou, chands
arrondies, à 2 niveaux, coins arrondies; de dimension en mm : (Largeur 800 x Profondeur 800 x
Hauteur 420). Piétement plié sous forme de L, bords arrondies.
U
2
3
TABLE DE REUNION FINITION BOIS HAUTE GAMME -TYPE 1- :
Table de réunion en ébénisterie de haute gamme mélaminé
- de dimension totale : (LxPxH en m : 1,60 x 1,20 x 0,70 m),
- épaisseur 90 mm format carré avec les quarte côtés courbé double plateau,
- partie inférieure recouverte mélamine Alu
- partie supérieure de plaque calandrée monocouche en laminé finition Wengé,
- boîtes de sortie câbles encastré avec enjoliveur au centre de la table
- piétement et Panneau façade en bois mélaminé,
U
1
En lettre
Prix unitaires en DHS (Hors TVA)
Désignation des articles
Prix N°
Unité
Qté
Prix Total
En chiffre
4
Armoire bibliothèque composé de :
Bibliothèque en ébénisterie de dimension : 1647*400*2000 mm
- partie haute à 4 portes vitrées, cadré en alu, équipée des étagères
- partie basse à 4 portes battantes en bois, équipée des étagères
- Les portes vitrées sont en verre trempé transparent avec cadre en aluminium anodisé
- Poignées encastré en métal coloris aluminium Fermeture à clé
U
1
5
FAUTEUIL HAUT DOSSIER AVEC TETIERE -TYPE 1
Fauteuils haute gamme en véritable cuir
Fauteuil à dossier haut avec têtière, dim HxlxP 130cm x 75cm x 65cm
revêtement de cuir véritable 1er choix.
Coque en multiplie bois sur Laquelle est collé une mousse de densité ergonomique avec double
cousinage remplit de ouate donnant un confort au dossier et l'assise.
Dossier haut ,hauteur réglable par vérin à gaz, pivotant et basculant, avec blocage à la position
désirée, les accoudoirs en bois revêtu du côté intérieur en cuir et du côté extérieur en bois et
surmenés de manchettes remplis de mousse et revêtu de cuir avec fixation invisible à la coque,
piétement à 5 branches solides et chromés sur roulettes 1er choix.
U
1
6
FAUTEUIL DOSSIER MOYEN -TYPE 1
Fauteuils haute gamme en véritable cuir
Fauteuil à dossier moyen dim HxlxP 110cm x 75cm x 65cm
revêtement de cuir véritable 1er choix. Coque en multiplie bois sur Laquelle est collé une mousse de
densité ergonomique avec double cousinage remplit de ouate donnant un confort au dossier et
l'assise.
Dossier moyen, hauteur réglable par vérin à gaz, pivotant et basculant, avec blocage à la position
désirée, les accoudoirs en bois revêtu du côté intérieur en cuir et du côté extérieur en bois
U
2
7
Ensemble Canapés composé de deux éléments de deux places :- éléments de 2 places:
dimensions environ : 1450/ 78 0/740 /420mm- armature intérieure en bois massif revêtue d’une
double épaisseur de mousse de type OVF, une de 2cm d’épaisseur superposée à une autre de 1
cm.- Les assises et les dossiers sont garnis de mousse de type ARS de 8 cm sur laquelle est- collée
une autre de type OVF et de 10 cm.- les accoudoirs quant à eux garnis de mousse de type ABS de
5 cm avec hauteur de dossier - Les assises sont fixées à un socle de cm garnit de mousse et revêtu
de cuir- Une structure extérieur en tube chromé autour du totalité de canapé - Piétement tube ronde
en inox
U
1
14
CPS de l’appel d’offres ouvert n° 09/2015
En lettre
Prix unitaires en DHS (Hors TVA)
Désignation des articles
Prix N°
Unité
Qté
Prix Total
En chiffre
8
Salon en tissu couleur marron composé de 4 éléments d'une places Dossier et assise
rembourrés en mousse injecte tapissé et tissu 1er choix accoudoir même hauteur que le dossier
Châssis en acier. Piétements en tube rond avec patin et 2 éléments de trois places. Canapé en
Tissu de Trois places Dossier et assise rembourrés en mousse injecte tapissé et tissu 1er choix
Châssis en acier Piétements en tube rond avec patin
Ens
1
9
TABLE BASSE
Table basse en MDF plaqué en bois couleur wengué,
Forme carrée -composé de plateau posé sur une structure en aluminium sur tout le contour de la
table - piètements carrés de 65mm en aluminium, sur patins réglables, dimension globale : (Largeur
: 1200mm - Profondeur : 750mm - Hauteur : 450 mm )
U
3
10
Bureau en bois stratifié couleur wengé de dimension 1,60x0,80m finition mélamine épaisseur
25mm et piétements métallique avec enjoliveur et système des câbles . Caisson à roulettes à 3
tiroirs avec poignées et plumier amovible et top en bois couleur wengé, avec un système d'antibasculement et une serrure condamnant l'ensemble des tiroirs L'ensemble assorti au bureau.
U
10
11
Bureau en bois stratifié couleur wengé de dimension 1,40x0,80m finition mélamine épaisseur
25mm et piétements métallique avec enjoliveur et système des câbles . Caisson à roulettes à 3
tiroirs avec poignées et plumier amovible et top en bois couleur wengé, avec un système d'antibasculement et une serrure condamnant l'ensemble des tiroirs L'ensemble assorti au bureau.
U
10
U
1
U
8
Table de réunion
12
13
dimension : L 5600x P 1600x H 720 environ
Plateau ovale épaisseur 25mm environ finition mélamine composée de :
- 4 plateaux dim : L 2000x P 800x H 720 environ
- 2 demi-cercles
Voile de fond en bois couleur wengé
Piètement panneaux en mélaminé
Armoire basse métallique avec top en bois couleur wengé :
-En tôle d'acier de 8/10e ;
-Corps métallique peinture époxy ; porte coulissante
-Equipée de 2 tablettes métalliques réglables en hauteur tous les centimètres pouvant recevoir des
dossiers suspendus ; -Poignée, serrure ;
-Couleurs de corps en noir alu
-Dim. : L1200 x P450 x H1000 mm.
15
CPS de l’appel d’offres ouvert n° 09/2015
En lettre
Prix unitaires en DHS (Hors TVA)
Désignation des articles
Prix N°
Unité
Qté
Prix Total
En chiffre
14
Armoire haute métallique:
-En tôle d'acier de 8/10e ;
-Corps métallique peinture époxy ;
- porte battante
-Equipée de 4 tablettes métalliques réglables en hauteur tous les centimètres pouvant recevoir des
dossiers suspendus ;
-Poignée, serrure ;
-Couleurs de corps en noir alu
-Dim. : L1200 x P450 x H2000 mm.
U
8
15
Support multifonction sur roulettes en bois stratifié couleur wengé de dimension : largeur 70cm
hauteur 55cm profondeur 45cm av ec deux porte battante et niche
U
12
16
Vitrine d´affichage avec cadre en aluminium anodisé.Fond en liège pour punaiser ou épingler les
documents.Façade en plexiglas de 3 mm. Dimension : 1.20x0.90mSerrures de sécurité avec deux
clés.
U
3
17
Porte manteau
Structure chromé à 8 embouts en bois
Socle en métal ronde
U
20
18
TAPIS BROSSE 1er choix :
Dimensions : 0,80 x 0,40 m
U
15
19
Lampadaire en acier brossé crée un effet de vasque lumineuse. D'une hauteur de 1,80m
Sa forme se croise pour maintenir fermement sa coupole en verre opalisé.
La liseuse orientable complète ce luminaire pour profiter de vos moments de lecture.
U
8
20
Montre murale
U
5
21
Poubelle
* poubelle sous forme de colonne en inox
* forme tubulaire comprenant une ouvertures
* avec cendrier en inox en haut à forme ronde
* partie supérieure démontable pour vider la poubelle
U
2
16
CPS de l’appel d’offres ouvert n° 09/2015
En lettre
Prix unitaires en DHS (Hors TVA)
Désignation des articles
Prix N°
Unité
Qté
Prix Total
En chiffre
22
Comptoir
Comptoir de réception en bois couleur wengé à forme arcé :
Comptoir composé de panneaux frontaux en bois curvilignes avec des profils décorés en aluminium
sur le devant et consoles en verre reliés par un support en tubulaire d'acier;
plan de travail soutenu par des jambes en tubulaire en forme de cône et les côtés portants sont
caractérisés par un design dynamique
composé de 2 éléments, à forme arrondies, avec un support intermédiaire,
avec façade en bois et top en verre
de dimension : avec 1 caisson à 3 tiroirs sur roulettes, fermeture par serrure à clés
U
1
23
TAPIS R'BATI :
Dimension : 3,00 x 2,00m;
Couleur et motifs au choix de l'Administration.
U
1
24
Cadre avec éléments décoratif traditionnels
U
6
25
Fauteuil président en simili cuir
Fauteuil roulant tournant, dossier haut
Accoudoirs chromés avec pose main tapissé en simili cuir
Dossier et assise rembourrés en mousse injectée et recouvert de simili cuir
Réglable en hauteur par vérin à gaz
Piétement chromé 5 branches sur roulette de qualité supérieure
U
14
26
Fauteuil visiteur en simili cuir
Fauteuil roulant tournant, dossier moyenne
Accoudoirs chromés avec pose main tapissé en simili cuir
Dossier et assise rembourrés en mousse injectée et recouvert de simili cuir
Réglable en hauteur par vérin à gaz
Piétement chromé 5 branches sur roulette de qualité supérieure
U
15
27
Portrait officiel de Sa Majesté MM de dimension : 1,00m x 0.70m :* le cadre doit être en bois de
première qualité* le verre doit être en blanc de 4 mm* le carton de couverture dorsale doit être extra
rigide d'épaisseur de 3 mm et imperméable a l'eau* la photo doit être officielle récente de dernier
tirage en couleur vive
U
15
17
CPS de l’appel d’offres ouvert n° 09/2015
En lettre
Prix unitaires en DHS (Hors TVA)
Désignation des articles
Prix N°
Unité
Qté
Prix Total
En chiffre
28
Fauteuil de conférence
• Fauteuil réglable en hauteur
• Dossier résille respirant
• Accoudoirs chromés avec pose main.
• Piétement chromé 5 branches sur roulette de qualité supérieure
U
30
29
Armoire à plans à 10 tiroirs sur roulette de qualité supérieure
* Armoire à plans pouvant accueillir les formats A2, A1, A0 et A0+
* Construction robuste en métal.
* Les tiroirs sont équipés de glissières télescopiques.
* Top en bois couleur wengé
* Fermeture centralisée des tiroirs par serrure à clés
U
1
30
Drapeau national de bureau GM de hauteur 2,40M Qualité tissu velours HG+Taj
U
2
Total H.T
Montant de la TVA (20%)
Total T.T.C
Arrêté le présent Bordereaux des Prix – Détail Estimatif à la somme de :
18
CPS de l’appel d’offres ouvert n° 09/2015
En lettre