commune de sarge-les-le mans - Sargé-Lès

COMMUNE DE SARGÉ-LES-LE MANS
34 rue Principale
72190 SARGE-LES LE MANS
COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 30 MARS 2015
Le lundi trente mars Deux mille quinze, dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué
en date du lundi vingt-trois mars, s’est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil, sous la
Présidence de Monsieur Marcel MORTREAU, Maire.
Vingt-quatre Elus (es) en exercice étaient présents (es) à cette séance.
Mesdames LEMAITRE Jocelyne, PORTIER Véronique, NEGARET Audrey, CERBELLE
Françoise, BABIN Marie-Joëlle, BAUDOUIN Céline, RAVENEL Dominique, BERGER
Nicolle, LONGIN Martine, COLLIN Martine, AUBER Janick
Messieurs Marcel MORTREAU, Maire, CHABOT Patrick, MAUBOUSSIN Alain,
CONTANT Xavier, LAVIRON Xavier, LECRENAIS Félix, MARTELLIERE Michel,
BERCY Gilbert, DUVEAU Michel, PINAUD Fabrice, ARMANGE René, RUIZ JIMENEZ
Antonio.
Le quorum étant atteint, 23 présents, le Conseil Municipal peut délibérer.
Monsieur LAVIRON Xavier est désigné en qualité de Secrétaire de Séance
Pouvoirs de vote :
Monsieur COSNET Emmanuel à Monsieur MORTREAU Marcel
Monsieur MAILLARD Jean-Marie à Monsieur CHABOT Patrick
Madame LEMSIAD Laïla à Monsieur MAUBOUSSIN Alain
Absence :
Monsieur ROBERT Franck
OBJET N° 1 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 2 MARS 2015
Dispositions Réglementaires
Monsieur le Maire précise à l’Assemblée Municipale qu’en application du Code Général des
Collectivités Territoriales - Article L.2121-25 et R.2121-11, les délibérations prises au cours des
séances du Conseil Municipal sont rendues exécutoires par l’affichage public et la transmission au
contrôle de légalité, dans le délai de la huitaine.
Il s’agit d’une mesure destinée à informer de manière précise mais succincte les administrés
des délibérations prises. La date de l’affichage constitue le point de départ du délai de recours
contentieux dont dispose un citoyen s’estimant lésé par l’une d’entre elles, pour pouvoir attaquer
devant le juge administratif.
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Il faut noter que ces dispositions, restées sans modification depuis la loi du 05 Avril 1884, ne
sont pas prescrites, à peine de nullité. Il en résulte que l’omission de cette formalité, une publication
tardive voire une approbation tardive n’entache pas d’illégalité les délibérations adoptées.
Aucun texte ne réglemente le contenu du compte rendu, le Maire est seul donc responsable de
sa rédaction.
Sur notre Commune, les délibérations inscrites au registre et le compte rendu ne forment qu’un
seul et unique texte.
De ce fait, la transparence est donc assurée.
Un règlement du conseil municipal a été adopté à l’unanimité en date du 13 octobre 2008 et
reprend les dispositions relatives au contenu du compte rendu.
Le contenu d’un compte rendu n’est pas susceptible d’être contesté pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif.
Le compte-rendu de la séance du 2 MARS 2015 est adopté à l’unanimité des voix
OBJET N°2 : DÉNOMINATION DU LOCAL PÉRISCOLAIRE
Considérant que l’extension du local périscolaire est opérationnelle depuis la rentrée scolaire 20142015,
Considérant que la superficie de cet établissement, annexé au restaurant scolaire, a doublé de surface
en offrant une surface d’accueil d’environ 200 m2,
Considérant qu’il est nécessaire de conférer une identité à cet établissement en lui donnant un nom,
Considérant que les enfants du Conseil municipal jeunes ont proposé plusieurs noms parmi lesquels
se trouvent :
-
Enfantillages
Enfantarium
Planète enfants
Kids
A l’issue d’un vote à main levée, le nom « planète enfants » a obtenu la majorité des votes avec 19
voix. Aussi, le périscolaire sera dorénavant appelé « Planète enfants ».
OBJET N°3 : AFFECTATION DE RÉSULTATS
Monsieur le Maire rappelle que la procédure d’affectation des résultats est effectuée ainsi qu’il suit:
L’exécution budgétaire du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est
effectuée après constatation au compte administratif d’un excédent de fonctionnement.
Conformément à l’article L.2311-5 du CGCT et compte tenu des résultats de l’exercice 2014,
Considérant l’approbation du Compte Administratif 2014,
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Par un vote à scrutin public ordinaire, le Conseil municipal autorise à l’unanimité des voix Monsieur
le Maire a réaliser l’affectation des résultats 2014, ainsi qu’il suit :
 l’excédent cumulé de fonctionnement de 710 103€ sera affecté en totalité au
compte 1068 pour financer en priorité les nouveaux investissements 2015.
REMARQUES ET OBSERVATIONS
Suite à une proposition de l’ensemble des élus de l’opposition, une nouvelle présentation sera utilisée
l’année prochaine faisant ressortir :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
-
le résultat de l’exercice
les résultats antérieurs reportés
SECTION D’INVESTISSEMENT
-
solde d’exécution d’investissement N-1
Solde des restes à réaliser d’investissement N-1
OBJET N°4 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUX AUTRES
ORGANISMES
Dans le cadre de leur activité ou de leur projet, des Associations ont constitué et transmis un dossier en
Mairie pour solliciter une subvention au titre de l’année 2015.
En raison des baisses de l’État, l’attribution des subventions a été légèrement revue à la baisse par
rapport à l’année 2014. Toutefois, une subvention spécifique de 500€ a été accordée pour les
associations participant à l’animation des temps d’activités périscolaires mise en place depuis
septembre 2014.
Considérant que les demandes de subvention ont fait l’objet d’une étude en commission finances du
17 février 2015.
Par un vote à scrutin public ordinaire, le Conseil municipal autorise à l’unanimité des voix Monsieur
le Maire à allouer les montants vus en commission finances au profit des Associations et autres
organismes.
REMARQUES ET OBSERVATIONS
Pour les associations n’ayant pas un caractère sportif ou de loisirs, la subvention octroyée a été
diminuée. Toutes les associations intervenant dans le cadre des temps d’activités périscolaires (TAP)
se sont vues octroyer une subvention spécifique de 500€ pour les remercier de leur engagement.
A ce titre, Gilbert BERCY qui s’occupe de sensibiliser les enfants à la pétanque dans le cadre de ces
TAP a indiqué que des récompenses avaient été remises aux enfants.
OBJET N°5 : TAUX DE FISCALITÉ 2015
Monsieur le Maire invite l’Assemblée Municipale à se prononcer sur le vote des taux de la fiscalité
2015,
Considérant les transferts de charges Étatiques et la baisse des dotations,
Considérant la simulation financière établie et jointe en annexe,
Considérant la proposition faite en commission finances le 17 mars 2015,
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Par un vote à scrutin public ordinaire, le Conseil municipal valide à l’unanimité des voix une
augmentation de 1% des taux de fiscalité pour l’année 2015.
REMARQUES ET OBSERVATIONS
Après deux années consécutives de gel des taux de la fiscalité, Monsieur le Maire propose une
augmentation de 1% pour deux raisons principales :
- La baisse des dotations de l’État
- Le transfert des charges étatiques avec notamment la mise en place de la réforme des rythmes
scolaires
Il faut savoir qu’à fiscalité constante, la Collectivité perdrait 108 000€ de recettes. Avec une
augmentation de 1%, les recettes augmenteront quant à elles de 17 800€.
A titre d’information, à valeur locative moyenne, un contribuable sans personne à charge verrait ses
impôts augmenter de 21€ en prenant en compte les augmentations de 1% des taux communaux, de 1%
des taux de Le Mans Métropole et de 0.9 des bases prévisionnelles.
Pour un contribuable avec deux personnes à charge, l’augmentation serait de 10€.
OBJET N°6 : VOTE DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2015
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Considérant la délibération en date du 2 MARS 2015 portant sur l’approbation du Compte
Administratif 2014,
Considérant l’affectation de résultats 2014,
Considérant le vote des subventions associatives et des autres organismes,
Considérant les propositions de la Commission Finances des 10 et 17 février 2015 et des 12 et 17
mars 2015,
Par un vote à scrutin public ordinaire, l’Assemblée municipale vote à l’unanimité des voix le budget
primitif 2015.
REMARQUES ET OBSERVATIONS
Monsieur le Maire indique qu’en l’état actuel des prévisions, il y a une augmentation de 5.87% des
dépenses de fonctionnement alors que les recettes diminuent de 2.80%. Aussi, il est nécessaire de
contenir le budget.
Les élus de l’opposition souhaiteraient que des informations complémentaires soient fournies sur le
compte R 7388. Les services indiquent qu’une demande d’information sera demandée à la remplaçante
du trésorier principal.
Par ailleurs, ils souhaiteraient qu’une commission finances ait lieu en cours d’année pour faire un
point sur le budget.
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OBJET N°7 : APPROBATION DE LA NOUVELLE CONVENTION FOURRIERE
Conformément à l’article L.211-24 du Code rural, « Chaque commune doit disposer soit d’une
fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de
divagation (…), soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec
l’accord de cette commune ».
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Sargé-Lès-Le Mans n’ayant pas de fourrière bénéficie
des services d’accueil des chiens et chats errants dans la fourrière du Mans.
Vu les articles L.211-11 et L.211-28 du Code rural et de la pêche maritime relatifs aux animaux
errants et dangereux et à la protection des animaux,
Vu l’article L.2212-2 du Code général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs de police du
Maire,
Considérant le fait qu’une nouvelle convention fourrière animale a été établie afin d’améliorer les
prestations aux communes membres de Le Mans Métropole tout en assurant la mission principale qui
est d’accueillir les animaux capturés en état d’errance sur le domaine public.
Les principales modifications sont :
- Lorsque les chiens accueillis en fourrière ne sont pas identifiés et ne sont pas repris par leur
propriétaire, les chiens feront l’objet d’une cession à une association de protection des
animaux, en respectant le délai légal de garde de 8 jours ouvrés. Si dans un délai de quinze
jours, l’animal n’est pas repris par une association, l’animal sera euthanasié.
- Lorsque les chats accueillis en fourrière ne sont pas identifiés et ne sont pas repris par leur
propriétaire, les chats sont proposés à l’adoption. Si aucune association ne veut les prendre, ils
font l’objet soit d’une politique de chats libres, soit ils sont euthanasiés.
Considérant que les tarifs d’adhésion à la convention restent inchangés pour la convention de base
soit 0.55€/hab.
Une extension pourra être proposée afin d’accueillir tous les animaux errants et les animaux issus
d’une hospitalisation, d’un internement médical ou judiciaire. Dans le cas de cet accueil, les frais
seront supportés par les propriétaires et la durée sera limitée à 45 jours. Le coût de cette extension est
fixée à 0.70€/hab.
Considérant que les tarifs de frais de garde sont :
 1 € TTC/animal/jour de garde pour une durée inférieure ou égale à 8 jours
 2 € TTC/animal/jour à compter du 9ème jour de garde
Par un vote à scrutin public ordinaire, l’Assemblée municipale autorise à La majorité des voix
Monsieur le Maire :
-
A signer la convention de base sans l’extension pour une durée de 1 an à compter du 1er
janvier 2015.
REMARQUES ET OBSERVATIONS
Deux élus trouvaient que la convention proposait des tarifs onéreux notamment au niveau de la garde
d’animaux.
Ils auraient souhaité que la Collectivité trouve en régie des solutions telle que passer des conventions
directement avec la SPA pour les animaux abandonnés.
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OBJET N°8 : GROUPEMENT D’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ
La fin progressive des tarifs réglementés d'électricité oblige les consommateurs finaux tels que
les collectivités locales (au même titre que les entreprises privées) à prévoir une méthode alternative
de fourniture à compter du 1er janvier 2016. Des contrats de fourniture d'électricité aux prix du marché
doivent donc être établis pour tous les sites relevant des tarifs verts et jaunes d'EDF, soit les
puissances supérieures à 36 kVA, le tarif bleu n'étant pas concerné pour le moment.
La fourniture d'électricité est un achat relevant du code des Marchés Publics et doit donc
passer par les procédures de mise en concurrence prévues par celui-ci.
Ce groupement rassemblera Le Mans Métropole ainsi que toutes les communes membres de la
communauté urbaine : Aigné, Allonnes, Arnage, Champagné, Coulaines, La Chapelle Saint Aubin, La
Milesse, Le Mans, Mulsanne, Rouillon, Ruaudin, Saint Saturnin, Sargé Les Le Mans et Yvré
l’Evêque.
Le Mans Métropole sera le coordonnateur de ce groupement
Un programme de commande assorti d’une enveloppe financière devra être défini par chaque
collectivité. Les marchés en découlant seront signés, notifiés et exécutés par chacun des membres de
ce groupement.
La commission d’appel d’offres du groupement, compétente pour les procédures formalisées
et non formalisées, sera constituée conformément à l’article 8-III-2° du Code des Marchés Publics,
d’un représentant de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement élu parmi ses
membres ayant voix délibérative.
A ce titre, sont donc élus :
Titulaire : M. Marcel MORTREAU
Suppléant : Mme Véronique PORTIER
Le Président de Le Mans Métropole sera coordonnateur.
Par un vote à scrutin public ordinaire, L’Assemblée municipale adopte à l’unanimité des
voix :
- le principe du groupement de commande ainsi défini ;
- la signature de la convention constitutive de groupement, ainsi que tout document éventuel se
rapportant à cet objet.
OBJET N° 9 : COMPTE-RENDU D’ACTIVITÉS
Patrick CHABOT : Animation culturelle
A) Ecole de musique
Le concert rencontre avec Michèle Bernard aura lieu le 10 avril 2015. Le programme est
maintenant établi définitivement. Les professeurs de l’école de musique ont totalement
réécrit et adapté les musiques avec leur sensibilité puisqu’à l’origine, les musiques
n’étaient écrites que pour quelques instruments. La plupart des élèves de l’école de
musique l’accompagnera sur scène pour son concert.
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Le travail de mutualisation avec Coulaines et Yvré continue. Une réunion entre les
techniciens a eu lieu début mars et une commission avec les élus de chaque commune
a été faite pour entériner les premières décisions prises mi-mars. Toutefois, les
premières conclusions sont encore très floues et un conventionnement en septembre
2015 semble s’éloigner car chaque collectivité a une politique tarifaire très différente
et cela pose un problème de modifier la nomenclature des prestations sans perdre de
l’argent. Une nouvelle rencontre est prévue le 30 avril.
B) SCÉLIA
Le vendredi 6 mars 2015 a eu lieu un théâtre d’improvisation « les échappés du bocal ».
C’est une nouvelle forme théâtrale venue du Québec qui a connu un grand succès. Une
nouvelle édition est prévue début 2016 avec une autre troupe.
Le vendredi 13 mars a été créé par Céline Villalta : 88 petits marteaux. C’était la
première de ce spectacle après qu’elle l’ait travaillé en résidence à SCÉLIA en juillet
2014.
Le samedi 21 mars 2015, les concerts de la St Patrick ont eu du succès comme toujours
grâce notamment aux deux groupes qui ont créé une complicité avec le public.
Dans le cadre du Festival du Pays du môme, une journée a été créée à Sargé le 25 mars
2015. Le festival est porté par un collectif de centres sociaux et de collectivités locales
présents sur le pays du Mans. Au programme sont prévus des spectacles, des concerts,
mais également des formations pour les professionnels et des réflexions autour du jeune
public.
C) Bibliothèque :
L’ouverture au public est de 15 h hebdomadaire depuis le 1er janvier et de 17 h pendant les
vacances scolaires. La moyenne départementale est de 11h50. Le nombre de lecteurs inscrits
est de 647 dont 575 sargéens => soit 15,97% de la population. La moyenne départementale est
à 13,5%. Le nombre de prêts est de 15 998 dont 7 155 pour les enfants. C’est presque une
égalité entre les adultes et les enfants.
Le patrimoine est constitué de :
8344 documents et 18 abonnements de revues
380 acquisitions en 2014 avec un budget de 6600€ soit 1,83€ par habitant.
Par ailleurs, quatre classes de la maternelle Maurice Genevoix et quatre classes de l’école
Notre Dame, participent à des projets.
Jocelyne LEMAITRE : Communication et informatique
Lancement du Sargé Infos n°63 – juin 2015
Rétro-planning : La distribution se fera dans la semaine 26 (22 juin 2015).
La livraison des bulletins à la mairie se fera au plus tard le 11 juin 2015. Le Bon à tirer final sera signé
le 3 juin 2015.
- Attente des articles des élus et associations ainsi que des encarts publicitaires pour le 7 mai
2015.
- Remise des éléments à Impri Ouest le 12 mai 2015.
Le bulletin sera diffusé à l’ensemble des élus pour une première lecture le 20 mai. S’en suivra une
relecture. La transmission des corrections sera faite à Impri ouest le 27 mai 2015.
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Le zoom : le thème abordé sur ce bulletin sera la gestion des déchets de la commune et le
comportement de chacun : déjections canines, crottin de cheval…
Comptes rendus des conseils d’écoles primaire et maternelle Maurice Genevoix
Les comptes rendus en version PDF seront mis en ligne sur les deux pages des écoles après validation.
Alain MAUBOUSSIN : Affaires sociales et vie scolaire
1) CCAS
Prochain CCAS : le 14 avril 2015
Des ateliers pour lesquels le CCAS est partenaire vont se mettre en place sur la commune de
Sargé-Lès-Le Mans. Il s’agit d’ateliers d’équilibre au profit des personnes de 65 ans et plus.
La cotisation sera de 65€ pour chaque participant et il y aura 21 ateliers. Aujourd’hui, 12
personnes se sont inscrites.
Le 26 mars 2015 a eu lieu une réunion avec l’association ADMR (aide à domicile en milieu
rural) pour recruter des bénévoles. Aujourd’hui, 10 familles sont concernées sur la commune.
2) Vie scolaire
Récompenses des CM2 : Deux prestataires ont été rencontrés. L’un propose un dictionnaire
encyclopédique illustré ainsi qu’un petit ouvrage sur la citoyenneté pour chaque enfant (+10
gratuits). L’autre propose un dictionnaire illustré et son dictionnaire en ligne enrichi (accès
internet pendant 4 ans).
École maternelle : les enfants de la grande section de maternelle fréquenteront dorénavant le
centre équestre de Sargé et non plus l’Étrier Sarthois. Ils iront à pied ; ainsi, 1 300€ de
transports seront économisés.
Vente de fleurs : Une vente de fleurs à l’initiative de la coopérative scolaire maternelle sera
organisée les 9,10 et 11 avril 2015.
3) Périscolaire
Un carnet de liaison pour alerter sur les enfants nécessitant une vigilance est au local
périscolaire.
4) Jumelage
La délégation de la ville de Holton Le Clay en Angleterre arrive pour le weekend de Pâques à
Sargé. Un vase en porcelaine avec l’inscription « 20 ans d’amitié avec Holton Le Clay » va
leur être offert car le jumelage entre les deux villes existe depuis 20 ans (1995 – 2015).
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Les réunions à venir :
- Commission menus : le 2 avril 2015
Comité de pilotage – réforme des rythmes scolaires : 7 avril 2015
Véronique PORTIER : Finances, budget, marchés publics
Sans objet
Xavier LAVIRON : Travaux, voirie, chemins, patrimoine
Chaufferie biomasse:
Les cinq lots ont été attribués pour un montant global de 359 086€ TTC
- GROS ŒUVRE : entreprise HEULIN
- CHARPENTE/ BARDAGE METALLIQUE : entreprise SMAC
- SERRURERIE : entreprise METALLERIE URBAIN
- FLUIDES : entreprise CLIM MA
- VRD : entreprise COLAS
Les subventions sur ce projet s’élèvent à 194 150€.
Le chantier commencera la deuxième semaine des vacances de Pâques et devrait se terminer pour la
rentrée de septembre 2015.
Balisage des chemins de randonnée :
Le balisage des chemins de « couleur rouge » se fera le 13 avril 2015 à 9h. A ce titre, d’autres
personnes seront aussi sensibilisées au balisage des chemins.
Extinction des lumières :
Les élus sont toujours en attente des informations devant être transmises par Le Mans Métropole.
Xavier CONTANT : Urbanisme et développement économique
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI): Les réunions se poursuivent avec les services de Le
Mans Métropole et les communes d’Yvré l’Evêque et de Champagné. Une nouvelle réunion est
programmée sur l’aspect financier du territoire le mardi 31 mars 2015.
Préemption – 4 rue des Capucines:
Les documents de préemption sont partis chez le notaire. Le dossier est toujours en cours.
Audrey NÉGARET : Jeunesse
CMJ:
Une action va être menée jeudi 2 et vendredi 3 avril 2015 dans le centre de Sargé avec les enfants du
CMJ pour mettre des PV fictifs sur les voitures qui seraient mal stationnées. Quelques élus
accompagneront les enfants sur le temps méridien pour mener à bien cette action.
Gilbert BERCY : Sports
SICPACS :
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La piste d’athlétisme date de 2001 et aurait besoin d’une réfection. Il a été proposé lors de la réunion
du 9 mars qu’une provision de 10 000€ sur cinq ans soit faite à partir de 2016 afin que ces travaux
soient effectués.
Forum des associations :
En vue de la préparation du forum des associations du 6 septembre prochain, une réunion a eu lieu le
samedi 21 mars. 13 associations étaient conviées mais seules huit étaient présentes. D’autres
associations sargéennes pourront venir étoffer ce forum et seront invitées à la prochaine réunion le 20
juin prochain.
Prochaine commission : le mardi 7 avril à 19h30 en mairie
OBJET N° 10 : QUESTIONS DIVERSES
Réunion publique: Une réunion publique est organisée par la mairie en partenariat avec les services
de gendarmerie le mardi 31 mars 2015. Les thématiques abordées seront :
- Les dispositions à prendre pour prévenir les risques de cambriolages
- Évaluation de la participation citoyenne
Association Né Sens : cette association est une nouvelle association et traite des thématiques autour
des parents, de la parentalité, de la périnatalité ou encore du bien-être. Cette association va
prochainement faire une projection du film « Amour et châtiment ». S’en suivra une table ronde pour
évoquer la non-violence éducative en partenariat avec le CMJ et le RAMPE.
Jumelage : Un pot sera offert pour l’arrivée des anglais à SCÉLIA le vendredi 3 avril à 13h30.
Inauguration voie verte : L’inauguration se fera le 30 mai à 11h en vélo en présence de Monsieur le
Maire et de Jean-Claude BOULARD. Le rendez-vous est fixé au rond-point du Leclerc.
Visites de quartiers : la prochaine visite de quartier est prévue le 11 avril à 9h30 (rue des Tulipes, rue
des Sauges, rue des Sorbiers…)
Séance levée à 21h15
Fait à Sargé-Lès-Le Mans, le mardi 7 avril 2015
Le Maire certifie le caractère exécutoire des différentes délibérations compte tenu de :
-
L’affichage en lieu public :
Télétransmission au contrôle de légalité :
Le Maire,
Marcel MORTREAU
10
mardi 7 avril 2015
mercredi 8 avril 2015
Le secrétaire de séance,
Xavier LAVIRON