DonnéES éConomiQuES

Données
économiques
Pour en savoir plus
Collecte des déchets ménagers et assimilés en Rhône-Alpes (en 2010)
Ratio régional par habitant des tonnages de déchets collectés
Ordures ménagères
242 kg/hab
Collecte sélective 5 matériaux et verre
69 kg/hab
Collecte en déchèterie
196 kg/hab
Total
507 kg/hab
Traitement des déchets ménagers et assimilés en Rhône-Alpes (en 2010)
Tonnages traités
Origine des déchets triés
Tonnages traités
Collecte en mélange des OM (Ordures Ménagères)
84 338
Collectes sélectives des OM (Ordures Ménagères)
330 062
Collectes en déchèterie
152 603
Déchets des entreprises
1 183 477
Tonnages sortants
Produits sortants
Tonnages
Amiante
392
Autres
255
Bois
185 634
Briques, ELA (Emballages Liquides Alimentaires)
2 957
Déblais et gravats
241 405
Déches verts et fraction fermentescible des OM
44 911
Déchets industriels banals
1 550
"DMS/DTQD (Déchets Ménagers Spéciaux/Déchets Toxiques en Quantités dispersées)"
1 515
Encombrants cisaillés ou non
8 430
Métaux (acier, aluminium)
180 980
Papiers cartons
522 908
Plastiques
37 659
Verre
6 143
Matériaux recyclables *
2 171
DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques)
14 240
Placoplâtre
5 186
PVC
151
Pneus
625
Refus de tri
457 881
* Valorisation matière sans le détail par matériaux
Devenir des produits sortants
8%
3% 1%
Recyclage
Stockage
22 %
Incinération avec valorisation
énergétique et chaufferie
Compostage
66 %
SP 1169
Traitement spécifique
Sites internet
www.carsat-ra.fr, rubrique l’entreprise
www.risquesprofessionnels.ameli.fr ou www.inrs.fr
Réseaux professionnels :
www.fnade.org (Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement)
www.federec.com (Fédération des Entreprises du Recyclage)
Réseaux institutionnels :
www.ademe.fr (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)
www.sinoe.org (Système d’Information et d’Observation de l’Environnement)
www.sindra.org (Système d’Informations des Déchets en Rhône-Alpes)
www.ecoemballages.fr (eco-organisme des emballages ménagers)
www.adelphe.fr (eco-organisme des emballages ménagers)
www.ecofolio.fr (eco-organisme des imprimés)
Réseaux associatifs
www.amorce.asso.fr (Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises
pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur)
www.cercle-recyclage.asso.fr (Association nationale du recyclage)
Documentation
ED 6098 : Conception des centres de tri des déchets. Déchets ménagers et assimilés issus de la collecte
sélective. Inrs
ED 946 : Conception des usines d’incinération des ordures ménagères. Inrs
ED 948 : Conception des centres de tri des déchets industriels banals et des déchets de chantier. Inrs
ED 6043 : La filière des lampes usagées. Aide au repérage des risques dans les points de collecte et les
entreprises de collecte et de recyclage. Inrs
ED 6073 : Compacteurs à emballage chargés manuellement. Une solution pour les mettre en sécurité.
Recommandation R 437 : Collecte des déchets ménagers et assimilés. Cnamts
Charte nationale : AMF, Fnade, Assurance Maladie Risques Professionnels, CNRACL pour l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail dans la gestion des déchets. Cnamts
CC 004 : Centre de tri : Toux acteurs de la santé au travail. Carsat RA
CC005 : Centre de tri : Guide de prévention à l’usage des collectivités et des acteurs de la conception.
Carsat RA
Coordonnées de nos antennes prévention
ain
drôme - ardèche
loire
rhône
isère
savoie
haute-savoie
3, rue du Docteur Nodet 01000 Bourg en Bresse
concept girodet - bât C 26500 Bourg les Valence
le polytech - 1, rue de l’informatique 42000 Saint Etienne
26, rue d’Aubigny 69436 Lyon cedex03
27, rue André Maginot 38024 Grenoble cedex 01
63, rue Costa de Beauregard 73000 Chambéry
le Citadelle - 21, avenue des hirondelles 74000 Annecy
04 37 62 19 70
04 75 83 91 40
04 77 92 85 80
04 72 91 96 96
04 76 47 29 09
04 79 70 05 27
04 50 66 68 00
La Carsat Rhône-Alpes est l’assureur social contre les risques professionnels des entreprises de
Rhône-Alpes, inscrites au régime général de la Sécurité Sociale.
Elle calcule les taux de cotisation des accidents du travail et maladies professionnelles.
Elle fait la promotion de la prévention au sein des entreprises et aide leurs acteurs à intégrer les
questions relatives à la santé au travail.
Pour conduire ces missions, la Carsat Rhône-Alpes est chargée d’établir chaque année les statistiques régionales des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Ces statistiques sont élaborées à partir des données 2011 arrêtées au 30 mai 2012 transmises par
les Cpam et les entreprises avec leur Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS).
Les accidents du travail ou de trajet avec arrêt et les maladies professionnelles sont comptabilisés
en fonction de leur année de première indemnisation (non en fonction de leur année de survenance) et s’ils ont entrainé un arrêt supérieur à 24 heures ou une indemnisation.
Carsat Rhône-Alpes
Direction des Risques Professionnels et de la Santé au Travail
26, rue d’Aubigny 69436 Lyon cedex 03
Tél. 04 72 91 96 96 - Fax. 04 72 91 97 09
Email : [email protected]
SP 1169 - Octobre 2012
Photos pour l’INRS - © Gael Kerbaol, Guillaume J. Plisson, Patrick Delapierre, Serge Morillon.
Source Sindra : Système d’Information des Déchets en Rhône-Alpes (www.sindra.org). Ces données
concernent l’ensemble des déchets pris en charge par les collectivités de Rhône-Alpes ; il s’agit des
déchets des ménages et de ceux des producteurs non ménagers artisans, commerçants, établissements publics, petites entreprises.
LES ACCIDENTS
DU TRAVAIL
Introduction
Ces statistiques concernent les entreprises de la filière déchets du
régime général : collecte - tri - recyclage des déchets ménagers et
industriels (codes risques 371 ZA, 371 ZB, 371 ZC, 372 ZA, 372 ZB, 372
ZD, 372 ZE, 372 ZG, 900 BA, 900 BB, 900BC et 900 BD).
La filière déchets a connu ces dernières années un fort développement et
représente aujourd’hui près de 8.000 salariés en Rhône-Alpes.
La production annuelle française d’ordures ménagères a doublé en 40
ans pour atteindre plus de 500 kg par habitant.
Parmi les objectifs du grenelle de l’environnement, 75 % des emballages
distribués devront être recyclés à l’horizon 2012.
Dans cette filière en mutation économique et réglementaire, les conditions de travail sont particulièrement difficiles et conduisent à une accidentologie préoccupante. C’est pourquoi la filière déchets a été l’un des
11 secteurs cibles du Plan d’Actions Régional 2009-2012 de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail Rhône-Alpes. En partenariat
avec l’ensemble des acteurs de la filière : collectivités territoriales, concepteurs, constructeurs, exploitants, nos actions de prévention s’orientent
prioritairement sur la conception des centres de tri de déchets ménagers
issus de la collecte sélective, afin notamment de réduire les risques de
troubles musculo-squelettiques.
Jérôme Chardeyron
Directeur des Risques Professionnels et de la Santé au Travail
de la Carsat Rhône-Alpes.
2 009
Nombre d’établissements
2 011
évolution
2011/2010
625
620
607
-2,10 %
7 699
7 558
7 350
-2,75 %
566
634
571
-9,94 %
42 237
40 725
45 208
11,01 %
74,6
64,2
79,2
23,26 %
Nombre d’accidents du travail avec
incapacité permanente
61
49
39
-20,41 %
dont nombre d’accidents du travail
mortels
1
2
0
73,5
83,9
77,7
5 176 668 €
4 401 050 €
4 436 864 €
Nombre de salariés
Nombre d’accidents du travail avec arrêt
Nombre de journées perdues pour
incapacité temporaire
Durée moyenne d’une incapacité
temporaire en jours
Indice de fréquence moyen *
Coût total **
+ 53,94 %
2011
Nombre de maladies professionnelles
indemnisées
22
19
22
15,78 %
Nombre de maladies professionnelles
avec indemnité en capital (Incapacité
permanente inférieure à 10 %)
6
5
4
- 0,20 %
Nombre de maladies professionnelles
avec rente (Incapacité permanente
supérieure ou égale à 10 %)
5
4
5
0,25 %
Nombre de maladies professionnelles
liées aux TMS et lombalgies
20
18
20
11,11 %
Indice de Fréquence *
2,9
2,5
3,0
0,20 %
557 713 €
453 428 €
674 285, €
48,70 %
* indice de fréquence = nombre de maladies professionnelles indemnisées pour 1000 salariés.
**montant des dépenses de l’Assurance Maladie liées à la réparation des sinistres avec et sans arrêt de l’année considérée
(indemnités journalières, frais médicaux et rentes).
Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) correspondent aux tableaux 57-69-79-97-98.
Ces pathologies représentent la quasi totalité des maladies professionnelles indemnisées.
Leur gravité et par conséquent leurs coûts sont en nette augmentation, alors même que leur
nombre est largement sous-estimé du fait que de nombreux salariés de ce secteur sont employés
par des structures d’insertion, non comptabilisées dans ces statistiques.
0,9 %
1,2 %
7,5 %
6,3 %
yeux 2 %
tête 5 %
localisations multiples 11 %
Répartition par département (2011)
Départements
Jours arrêt
2,5 %
1,3 %
Répartition par siège des lésions (2011)
Activités de tri et recyclage
Les activités de collecte génèrent proportionnellement plus de maladies professionnelles que les activités de tri et recyclage.
Nombre d’établissements
Accidents du travail avec arrêt
Les accidents du travail dus à des manutentions manuelles sont particulièrement nombreux dans
cette filière. Ce type d’accidents a généralement des conséquences médicales graves.
Activités de collecte
56 %
3,0 %
3,6 %
45 %
55 %
Maladies professionnelles
évolution
2011/2010
2010
44 %
56 %
4,7 %
5,8 %
Véhicules
Machines
21,2 %
5,4 %
2,9 %
Objets en mouvement
Divers
Accidents du travail
avec arrêt
12,3 %
Outils
-7,39 %
Nombre de
salariés
Nombre d’AT
avec arrêt
membres supérieurs 16 %
tronc 22 %
main 16 %
non précisé
Nombre
d’AT avec
arrêt
Coût Total
01 AIN
55
586
46
78,5
213 681 €
07 ARDECHE
20
149
12
80,5
28 131 €
26 DROME
45
716
48
67,0
193 281 €
38 ISERE
108
1 075
68
63,3
767 024 €
42 LOIRE
87
933
76
81,5
698 041 €
69 RHONE
192
2 616
192
73,4
1 875 143 €
73 SAVOIE
40
708
80
113,0
257 483 €
74 HAUTESAVOIE
60
567
49
86,4
404 080 €
filière déchets
44,3 %
19,4 %
21,2 %
Chutes de hauteur
Bien qu’en diminution, à 77,7 accidents avec arrêt pour 1000 salariés, l’indice de fréquence de la filière
déchets, reste l’un des plus élevés de Rhône-Alpes. Pour mémoire, l’indice de fréquence moyen, toutes
activités confondues, est de 40,2 en 2011.
Le nombre total d’accidents du travail avec arrêt diminue, cependant la gravité et la durée d’arrêt des
accidents augmentent.
44 %
37,9 %
Chutes de plain-pied
Manutention mécanique
Salariés
2009
Manutention manuelle
* indice de fréquence = nombre d’accidents avec arrêt pour 1000 salariés.
**montant des dépenses de l’Assurance Maladie liées à la réparation des sinistres avec et sans arrêt de l’année considérée
(indemnités journalières, frais médicaux et rentes).
Evolution des maladies professionnelles
SP 1169
2 010
Répartition de la sinistralité par grands types
d’activités (2011)
LES MALADIES
PROFESSIONNELLES
Coût total
Répartition par élément matériel (2011)
Evolution des accidents du travail
membres inférieurs 21 %
pied 6 %
s t a t is t i q u e s r h ô n e - a l p e s
2%