CHECK-LIST DOSSIER DE CREDIT PMA

CHECK-LIST DOSSIER DE CREDIT PMA
N° client
Date de la dde
v1.0
Mode de remplissage :
CC
OK :
Non applicable :
DA
CC
NA
DA
CC
DEMANDE DE CREDIT AVANT ANALYSE : les documents sont-ils présents dans le dossier ?
CLIENT
Copie CNI valide
Lettre de demande timbrée
Adresse activité
Preuve de l'activité
Adresse domicile
Téléphone
Historique crédit hors BNDA
Relevés comptes hors BNDA
(12 mois minimum)
CO-EMPRUNTEUR (si existe)
Copie CNI valide
Adresse domicile
Relevés comptes hors BNDA
GARANTIES
Sûreté réelle
Autres biens personnels
Sûreté personnelle
Titre précaire
Documents d'un véhicule
Copie CNI valide
Titre foncier
Documents biens professionnels
Titre de la sûreté réelle
Documents biens personnels
Contrat de travail
+ 3 dernières fiches de paie
Nom du CC, Date et Signature
Date et signature du DA
Documents manquants
Collectés le… , par...
Signature
VALIDATION CRITERES ELIGIBILITE PAR DA : Les critères d'éligibilité sont-ils respectés ? Quels sont les éléments de risque soulevés ?
Commentaires DA (élements de risques soulevés), Date, Signature :
Les critères d'éligibilité sont-ils respectés ?
CA > 10 MCFA ou 15 MCFA si PMM
Sûreté réelle > 70 % crédit ddé
AVANT TRANSMISSION AU SERVICE PME POUR PASSAGE EN CIC
Documents liés à l'analyse : sont-ils présents dans le dossier ?
Grille d'analyse
Devis ou Facture pro-forma
Relevés comptes BNDA
Annexes
Docs garanties + analyse
Attestation organisme de suivi
Nom du CC, Date et Signature
Date et signature du DA
AVANT SIGNATURE DE LA LETTRE DE NOTIFICATION
Ces documents sont-ils présents ?
Impression de la décision du comité
Fiche de décision signée
= Contour
Lettre notification 3 exem.
Nom du CC, Date et Signature
Date et signature du DA
AVANT FORMALISATION DES GARANTIES
Date et signature du DA
Le document est-il dans le dossier ?
Convention notariée conforme
(dans le cas où le DA est en possession de sa délégation)
AVANT DEBLOCAGE
L'autorisation saisie dans SAB est-elle conforme à la décision ?
- montant, durée,…
- commissions
- plan de remboursement
Nom du CC, Date et Signature
Date et signature du DA
AVANT ARCHIVAGE DU DOSSIER
Nom du CC, Date et Signature
Docs de garanties
Contour signé
Check-list complète
Date et Signature du DA
DA