Activité Devis - Tarifs - Paiement Projets * Pour la

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE
Activité
L’Agence BFB fournit des prestations de conseil aux particuliers dans le domaine de la Décoration Intérieure. L’Agence BFB fournit
également des prestations de conseil aux entreprises.
Ci-dessous les Conditions Générales de Vente applicables lors de toute prestation conclue entre L’Agence BFB et ses clients particuliers.
Tout contrat conclu entre L’Agence BFB et une entreprise fera l’objet de conditions particulières selon l’objet de la mission et seront
conclues entre les parties.
Les CGV sont consultables sur le site www.agencebfb-decoration-interieur.fr
Devis - Tarifs - Paiement
Tout projet fera l’objet d’un devis détaillé et personnalisé réalisé à l’issu du 1er rendez-vous en fonction de la demande précise du
client.
Le devis signé du client sera considéré comme bon de commande et le client aura conformément à la législation en vigueur un délai de
rétractation de 7 jours à compter de la signature du devis.
La demande nous parviendra en Recommandé avec A/R. Les sommes versées seront alors intégralement remboursées dans un délai de
15 jours.
Si la signature du devis intervient après présentation des éléments du projet, le client ne saura se rétracter dans la mesure où le projet
aura débuté.
Les tarifs affichés sur le site internet sont des tarifs indicatifs qui n’ont pas valeur contractuelle. Ils sont donnés à titre indicatif. Les tarifs
présentés sur le site sont des tarifs en euros exonérés de la TVA.
Toute prestation donnera lieu à facturation.
Tout client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente envoyées avec devis et les accepte dès lors qu’il signe
un devis ou passe une commande.
Les prestations de conseil sur devis (Relooking, Coaching, Projet déco) impliquent le règlement d’un acompte d’un minimum de 30% à
la signature du devis afin de démarrer les recherches. Le règlement s’effectue par chèque à l’ordre Brigitte Ferré-Bigot.
Le solde sera réglé impérativement à réception du projet.
La prestation (conseils personnalisés avec compte-rendu) ainsi qu’une demande de devis au-delà du périmètre de 30 km de Lorient
sont à régler en totalité le jour de la prestation, des indemnités de déplacement seront demandées au-delà de ce périmètre (0,50
€/km).
Une demande de devis au-delà de ce périmètre de 30 km de Lorient, implique une facturation (temps de route, temps de consultation)
soit le prix de la prestation conseils personnalisés.
Projets
* Pour la partie conseil :
- L’Agence BFB se limite à la prestation de conseil et n’est pas habilitée à prendre en charge la réalisation ou le suivi des travaux.
Toutefois, une prestation de suivi de qualité, de mise en relation avec les entreprises, est tout à fait possible et fera l’objet d’un devis
détaillé. Il est rappelé que L’Agence BFB n’est pas Maître d’œuvre ni Maître d’ouvrage. Elle est l’interface entre le Maître d’ouvrage et
les artisans. Un contrat AMO sera alors contresigné entre les deux parties. Le montant de cette mission sera de 10 % du montant des
travaux sauf cas contraire (montant forfaitaire pour chantier inférieur à 500 €)
- La mission de L’Agence BFB et sa responsabilité se limitent à la livraison des books déco établis en concertation avec le client lors des
différents rendez-vous.
- La demande précise du client et les éléments remis à l’issue de la prestation seront clairement définis et seront mentionnés dans le
devis détaillé
- Les documents sont remis au client à l’issue de la prestation (planches, échantillons, plans) et servent à définir des propositions
décoratives. Ils ne sont en aucun cas des documents techniques.
Le client est tenu de faire valider les cotes, plans etc. … par les entrepreneurs prenant en charge la réalisation et L’Agence BFB ne sera
pas tenue responsable des cotations.
- L’Agence BFB peut à la demande du client recommander des entreprises partenaires sans pour autant engager sa responsabilité. Le
client choisit donc librement ses prestataires.
- Toutes les prestations de L’Agence BFB s’entendent hors coût mobilier, accessoires, matériaux, fournitures et pose - Un forfait
déplacement calculé au prix du km au-delà de 30 km de Lorient sera automatiquement facturé pour le 1er rdv.
Achats
Les achats de mobilier, tissu, accessoires, luminaires pourront éventuellement être effectués par L’Agence BFB à la demande du client.
La prestation d’achat sera facturée 10% du montant HT des achats réalisés.
Le montant des achats à effectuer sera réglé en totalité à L’Agence BFB à la commande.
Si le client effectue lui-même les commandes, il lui appartiendra d’en assurer la conformité. Dans ce cas, L’Agence BFB ne saura être
tenu responsable des commandes passées.
Site Internet
Le site internet L’Agence BFB est hébergé par OVH. Son contenu est propriété de l’éditeur soit de L’Agence BFB qui peut en modifier le
contenu à tout moment.
Toutes les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles.
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Le contenu (texte, croquis, illustrations, planches, photos) est la propriété de L’Agence BFB.
Toute photo de projet réalisé mis en ligne le sera après accord express du client.
CNIL
Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Par courrier : Agence BFB – 26 rue Descartes 56100 Lorient -Par mail : [email protected]
Mise à jour le 26/06/2016 - BFB
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