Préfecture du Finistère Arrondi

Préfecture du Finistère
Arrondissement de
QUIMPER
MAIRIE DE ROSPORDEN
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 MAI 2015
L’an deux mil quinze
Le douze mai à dix-huit heures trente minutes
Le Conseil Municipal de ROSPORDEN, légalement convoqué le 4 courant, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de M. LE TENNIER Christine, Maire.
Etaient présents :
Bruno ACCART, Sandrine APRILE, Pierre BANIEL, Anne BOUGUENNEC, Norbert BOURGEOIS, Christine
BRELIER, Albert GLEONEC, Sophie GOAER,
Pascale GUILLOU, Marie-Thérèse JAMET, Pierre
LANDREIN, Marie-Madeleine LE BIHAN, Marie-Yvonne LE BRETON, Christine LE TENNIER, Michel
LOUSSOUARN, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Jacques RANNOU, Olivier RENAULT, Mélanie
ROBIC, Andrée SALOMON, Robert SALOU.
Absents ou excusés :
Marie Estelle BUTZBACH (proc. à Michel LOUSSOUARN), Frédéric LAURENT, Eric LE BOUR (proc. à
Marie-Madeleine LE BIHAN), Jean-Michel LE BRETON (proc. à Norbert BOURGEOIS), Alain LE FUR (proc.
à Bruno ACCART), Stéphane PLESSIX (proc. à Pierre LANDREIN), Damien TATON.
1- Sandrine APRILE a été nommée secrétaire de séance
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- COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 8 AVRIL 2015
Sandrine APRILE donne lecture du compte-rendu précédent.
Jacques RANNOU demande à ce que figure les propos de Madame le Maire concernant le cadrage du
budget.
Le compte rendu est adopté.
OBJET : 01 - Garantie d’emprunt pour le projet Unité Alzheimer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2252-1 et L 2252-2
Considérant qu’il y lieu d’apporter le soutien de la Commune, via une garantie d’emprunt, à l’EHPAD Ty An
Dud Coz
Considérant que le projet d’unité Alzheimer de cet EHPAD contribue au développement de la politique
sanitaire et sociale sur le territoire de la Commune,
Considérant que la garantie d’emprunt demandée s’élève à 875 766.50 euros,
Considérant que la ligne de prêt s’établie dans les conditions suivantes
Ligne de prêt
Montant
Durée Totale
Périodicité des échéances
Index
PLUS
1 751 533 euros
30 ans
annuelle
Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + (Révision des taux à chaque
échéance en fonction de la variation du Livret A
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à
0%)
Amortissement déduit avec intérêts différés : si
le montant des intérêts calculés est supérieur
au montant de l’échéance, la différence est
stockée sous forme d’intérêts différés
Double révisabilité
De -3 % à 0.50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt
en cas de variation du taux du Livret A
(Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du
Livret A)
Profil d’amortissement
Modalité de révision
Taux de progressivité des échéances
Considérant que la garantie est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l‘emprunteur
dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par simple lettre de la
caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l’emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut
de ressources nécessaires à ce règlement,
Considérant que le conseil s’engage pendant toute la durée du Contrat de prêt à libérer en cas de besoin
des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Michel LOUSSOUARN s’étonne que les collectivités territoriales se portent caution pour ce type
d’établissement public ; il demande également à ce que les autres garanties d’emprunt soient étudiées en
commission pour avoir une visibilité sur le passif caché.
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents : 22
Voix pour :
Pouvoirs : 5
27
Voix contre :
Total : 27
0
Exprimés : 27
Abstention : 0
DECIDE d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de
1 751 533 euros souscrit par l’EHPAD Ty an dud coz.
DECIDE d’autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la caisse des dépôts et
consignations et l’emprunteur
Objet : 02 - Convention d’adhésion 2015-2017- Conseil en énergie partagé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que la convention d’adhésion au conseil en énergie partagé est conclue pour une durée de 3
ans.
Madame le Maire précise que le sujet de la consommation énergétique sera de plus en plus important
dans les années à venir.
Sophie GOAER précise que le conseil en énergie partagé sera une base pour tout le patrimoine communal,
et un préalable nécessaire au démarrage des économies d’énergie.
Miche LOUSSOUARN demande si l’éclairage public reste une compétence du SDEF. Sophie GOAER
explique que le SDEF continue sa mission en collaboration avec la collectivité sur le maintien des points
lumineux, le renouvellement des luminaires reste de leur compétence. Le passage en LED se fait dès que
possible et dès que la stabilité du réseau le permet.
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal,
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Voix pour : 27
Voix contre :
Total : 27
0
Exprimés : 27
Abstention : 0
DECIDE d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion 2015-2017 – Conseil en énergie partagé.
DECIDE d’autoriser le Maire à signer tous documents utiles au dossier.
Objet : 03 - Convention relative à la disponibilité pendant son temps de travail d’un sapeurpompier volontaire employé d’une collectivité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code de la sécurité intérieur
Vu la loi n°96-369 du 3 mai 1996
Vu la loi n°96-370 du 3 mai 1996
Vu le décret n°2012-492 du 16 avril 2012
Vu le décret n°2013-153 du 19 février 2013
Considérant qu’il convient de signer la convention type relative à la disponibilité pendant son temps de
travail d’un sapeur-pompier volontaire employé d’une collectivité,
Les Membres de l’opposition s’interrogent sur l’article 2 et notamment la mention stipulant que le Sapeur
Pompier Volontaire (SPV) ne doit pas s’engager sur une opération s’il a connaissance d’un travail impératif.
Il est expliqué par la municipalité que cette motion implique une concertation entre le Chef de service et le
SPV avant que celui-ci se déclare disponible au SDIS. Ainsi lorsque le SPV n’est pas indiqué comme
disponible il ne peut pas être appelé sur une intervention.
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Voix pour : 27
Voix contre :
Total : 27
0
Exprimés : 27
Abstention : 0
DECIDE d’autoriser le Maire à signer la convention susmentionnée avec le SDIS, ainsi que tout autre
document utile.
Objet : 04 - Convention de service commun « instruction des actes d’urbanisme » et mise à
disposition de l’agent
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de CCA en date du 18 décembre 2014
Vu l’avis du Comité technique de la Ville de Rosporden
Considérant qu’il y a lieu, consécutivement au retrait de l’État en sa qualité d’instructeur des autorisations
d’urbanisme, de définir conventionnellement cette relation et le niveau des prestations qui seront fournies
par le nouveau service instructeur de CCA,
Considérant que ce nouveau service entraine le transfert du personnel affecté à l’instruction des actes
d’urbanisme de la Commune,
Considérant que ce personnel sera mis à disposition par CCA à la Commune pour 50 % de son temps de
travail.
Norbert BOURGEOIS précise que les modifications à apporter aux conventions. Ainsi article 2 convention
1, il est expliqué que ne seront pas transférés les Cu(a), les autorisations de travaux et les DIA. Il est précisé
également les modifications à apporter à l’article 2 (lieu de travail) et l’article 4 (supérieur hiérarchique) de
la convention de mise à disposition.
Des questions sont adressées à la municipalité sur l’évaluation du temps nécessaire en mairie pour la préinstruction, et sur les conditions financières du transfert.
Il est répondu que concernant le temps passé pour la pré-instruction, une étude avait été réalisé auprès de
la DDTM pour connaître le nombre de dossiers instruits. Il est précisé sur ce point que les citoyens
continueront à venir sur Rosporden pour déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme.
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Total : 27
Voix pour : 21
Voix contre : 6
Abstention :
Exprimés : 27
PREND ACTE de la fiche d’impact sur les transferts de personnel
DECIDE d’autoriser le Maire à signer la convention de service commun « instruction des actes
d’urbanisme », ainsi que tout autre document utile au dossier
DECIDE d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un instructeur du service
d’instruction des autorisations du droit des sols de CCA à la Ville de Rosporden.
Objet : 05 - Convention d’objectifs - Office du Tourisme Intercommunal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992,
Considérant qu’il s’agit d’accompagner l’Association de l’Office du Tourisme du Pays de Rosporden dans le
cadre de ses missions d’accueil, d’information, d’animation et de promotion touristique locale
Michel LOUSSOUARN s’inquiète du fait qu’à présent le local de l’Office du Tourisme soit valorisé, il dit
craindre le retrait des autres communes membres si cela devait persister.
Monsieur le 1er adjoint, répond qu’au nombre de réunion ce consensus a été trouvé avec les
représentants des Communes membres, et que cet accord semble pérenne.
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil municipal,
Présents : 22
Voix pour : 21
Pouvoirs : 5
Voix contre : 6
Total : 27
Abstention :
Exprimés : 27
DECIDE d’autoriser le Maire à signer la convention d’objectifs portant notamment sur les conditions de
financement de l’Office du Tourisme du Pays de Rosporden.
Objet : 06 - Présentation du Bilan de la saison 2014 du camping municipal
Considérant qu’il est d’usage de présenter le bilan de la saison 2014 du camping municipal, les conseillers
trouvent en pièce jointe une copie de ce rapport,
Bruno ACCART précise qu’il y a des remarques récurrentes sur le Camping au niveau de l’entretien.
Madame le Maire précise que ce service est à améliorer notamment au point de vu de la signalétique.
Jacques RANNOU exprime son avis sur la baisse de fréquentation en l’imputant à la tendance baissière
nationale sur les départs en vacances.
Ayant entendu le rapporteur ;
Le Conseil municipal
PREND ACTE du bilan de la saison 2014 du camping municipal
PREND ACTE que ce rapport est tenu à la disposition du public en mairie.
Objet : 07 - Fixation des tarifs de mise à disposition d’un équipement de plancher en plein air
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu’il s’agit de laisser la possibilité aux associations de créer des animations sur un équipement
de plein air,
Considérant que cette mise à disposition est proposée au tarif de 50 euros par utilisation,
Considérant que dans le cadre de la régie évènementielle un droit d’entrée est proposé à 5 euros par
personne pour l’accès aux animations qui seront mises en place,
Considérant que chaque utilisation ne peut excéder une journée,
Considérant que les conditions de mise à disposition sont fixées par convention à la signature des deux
parties
Sandrine APRILE précise que la fête de la musique se tiendra en ce lieu et que d’autres associations
pourront le louer. Sur demande de l’opposition, elle explique également le rôle de l’association étincelle
dans cet évènement en précisant la réglementation en matière d’exploitation de spectacles.
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal
Présents : 22
Voix pour : 21
Pouvoirs : 5
Voix contre : 0
Total : 27
Exprimés : 27
Abstention : 6
DECIDE de créer un nouveau tarif pour la mise à disposition aux associations de l’équipement plein air,
plancher et chapiteau installé place du 8 mai sis Rosporden de la période du 15 juin au 31 aout 2015
DECIDE d’adopter le modèle de convention tel qu’annexé
DECIDE d’autoriser le Maire à signer cette convention pour chaque mise à disposition, durant la période du
15 juin au 30 août 2015
DECIDE de créer les tarifs ci-dessus exposés
Objet : 08 - Vote des subventions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 14 avril 2015 portant adoption du budget primitif
Considérant que l’ensemble des dossiers ont été examinés en commission
Considérant que la répartition des subventions proposée est la suivante :
2014
AFFAIRES SOCIALES
Société Secours Mutuel Sapeurs-Pompiers
A.P.A.J.H. Scaër
Secours Catholique
Secours Populaire Français
Les Bisounours (convention)
Enfance et Partage Quimper
France Alzheimer 29
Droit d’asile
Ligue des droits de l’homme Action Françoise Bosser
Union des Femmes solidaires (U.F.S)
Donneurs de sang
Maison d'Assistantes Maternelles
AFFAIRES SCOLAIRES ET PERI SCOLAIRES
Activités pédagogiques Ecoles Primaires Publiques
Activités pédagogiques Ecoles Maternelles Publiques
Arbre de Noël des Ecoles Privées
D.D.E.N. Secteur de Rosporden
Amicale Laïque Kernével
Amicale Laïque Rosporden
Collège G. Pensivy - Association Sportive
400,00
46,00
90,00
90,00
31000,00
35,00
100,00
50,00
50,00
250,00
183,00
Prop.2015
32294,00
400,00
0,00
90,00
90,00
51927,00
0,00
100,00
50,00
0,00
90,00
200,00
500,00
53447,00
20268,60
3759,58
530,00
47,00
2500,00
2500,00
510,00
19571,40
3729,86
530,00
47,00
2500,00
2500,00
510,00
Assoc. Sportive Etoile St-Michel (Collège St-Michel)
Assoc. Parents d'Elèves Ecoles Publiques de Rosporden
Conseil Local FCPE de Kernével
Assoc. Tremplin (convention)
AFFAIRES SPORTIVES
Aqua Rosporden
Badminton Rosporden
Club nautique “les Orques”
Dojo des Etangs
F.C.R.
Gym Aqua Rozanduc
Hand Ball Rosporden
Rosporden-Oxygène
Oxygène – prix Jean Goarant
UREM Basket-Club
Cyclos randonneurs de la Cité des Etangs
Tennis club Rosporden
Association Sportive de Kernével
AKJS
Roz an Du
Aïkido Club des Etangs
Billard des Etangs
Club bouliste rospordinois
Hombu Dojo rospordinois
Sham's Dart's club
Trophée Aven Moros p/Comité d'animation Aven-Moros
La vieille darts club
AFFAIRES CULTURELLES
Coup de Pouce
Chorale des Etangs
Association « l'Etincelle »
Association « l’Etincelle » pour animations communales
Association « l’Etincelle » Bretagne en Scène
Association Le Marais (EHPAD Kerlenn)
Jeunesses Musicales de France
Joutes de l'Aven
Festival de l'Aven
Radio MAXXI
A.C. Organisation des Fêtes Patriotiques
Comité des Fêtes de Kernével
Office du Tourisme Intercommunal (convention)
175,00
200,00
200,00
58072,05
88762,23
175,00
200,00
200,00
0,00
29963,26
358,00
294,00
1513,00
1427,00
4118,00
144,00
4905,00
315,00
1000,00
1100,00
268,00
1500,00
2060,00
402,00
60,00
56,00
196,00
80,00
160,00
120,00
20076,00
358,00
294,00
1570,00
1427,00
4118,00
144,00
4905,00
315,00
1000,00
1219,00
600,00
1500,00
2060,00
150,00
1000,00
402,00
0,00
50,00
0,00
0,00
160,00
0,00
21272,00
800,00
300,00
18000,00
1500,00
250,00
400,00
1000,00
2500,00
2500,00
200,00
300,00
3000,00
15754,00
600,00
300,00
18000,00
1500,00
250,00
400,00
1000,00
500,00
2500,00
200,00
300,00
2500,00
17953,00
U.B.C. de Kernével
SNEMM (Médaillés militaires)
Comité Départemental de la Résistance
Amicale de Chateaubriant
Association des Maires du Finistère
AFFAIRES ECONOMIQUES ET DIVERSES
C.L.C.V.
Syndicat d’élevage (canton)
Prévention routière
Rosporden Enfance Afrique
HPPR
ULCAR
ECONET Elib
Fondation du Patrimoine
150,00
30,00
35,00
2190,10
48909,10
400,00
100,00
35,00
200,00
500,00
3000,00
50,00
4285,00
150,00
100,00
30,00
35,00
46318,00
200,00
0,00
0,00
200,00
500,00
3000,00
200,00
4100,00
Marie-Thérèse JAMET s’interroge sur l’équilibre des subventions entre « Union des Femmes Solidaires »
5(UFS) qui est une association de Rosporden et le secours catholique et populaire qui sont des associations
nationales.
Andrée SALOMON lui répond que l’UFS bénéficie d’un local sur Rosporden.
L’opposition engage une discussion sur la subvention accordée à la « MAM », notamment sur le caractère
équitable de la subvention et le caractère lucratif de l’activité. Mélanie ROBIC explique que beaucoup de
communes offre des locaux à ce type d’association ce qui n’est pas le cas ici.
Isabelle MOREAU explique la MAM a rempli un dossier qui est passé en commission.
Madame le Maire rappelle l’importance de cette association sur l’offre de garde d’enfant sur le territoire
communal, et sa complémentarité et réactivité en cas de problème avec les autres modes de garde, elle
relate notamment l’épisode ou la crèche associative s’est retrouvée en sureffectif et que la MAM a été
d’un grand secours.
Pierre LANDREIN s’étonne de la baisse de la subvention accordée aux Joutes de l’Aven. Sandrine APRILE lui
explique que la genèse de cette subvention était liée au financement d’un évènement et que cette année
l’évènement n’aura pas lieu.
Marie-Thérèse JAMET remercie la municipalité pour les subventions accordées au sport et précise
l’orthographe de l’association « Roz Hand Du ».
Jacques RANNOU exprime son mécontentement concernant la baisse de la subvention au comité des Fêtes
de Kernével.
Michel LOUSSOUARN s’interroge sur les associations qui sont à zéro. Madame le Maire répond que soit les
associations n’ont pas déposé de dossier, soit elles ont refusé de signer la convention lui accordant des
subventions.
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Total : 27
Voix pour : 26
Voix contre : 1
Abstention :
Exprimés : 27
DECIDE d’adopter la répartition des subventions avec les précisions suivantes :
Le groupe représenté par Michel LOUSSOUARN est contre les subventions accordées à la MAM et aux
médaillés. Ils s’abstiennent concernant l’UFS, Coup de Pouce, Joutes de l’Aven, Comité des Fêtes de
Kernével, CLCV.
Pierre LANDREIN précise qu’il vote contre la baisse de la subvention pour les Joutes de l’Aven.
Objet : 09 - Convention de partenariat avec GRDF pour l’hébergement de concentrateurs
Vu l’avis de la Commission aménagement et cadre de vie
Considérant que la Commission de régulation de l’énergie a proposé la généralisation des compteurs de
gaz évolués aux Ministres concernés et que ceux-ci ont donné leur accord de principe,
Considérant que la mise en œuvre des compteurs communicants nécessite de poser des concentrateurs
sur des points haut de la Commune,
Considérant que la municipalité soutient la démarche de GrDF,
Considérant que les conditions d’installation des concentrateurs sont arrêtées selon la convention ciannexée,
Sophie GOAER précise qu’ont été retirés de la convention les concentrateurs qui auraient pu être posés
sur les Ecoles, elle précise également que les ondes émises correspondent à celle d’une radio qui émet une
seconde par jour.
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré;
Le Conseil Municipal
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Total : 27
Voix pour : 22
Voix contre : 5
Abstention :
Exprimés : 27
DECIDER d’accepter d’héberger des concentrateurs sur les toits d’immeubles,
AUTORISE le Maire à signer la Convention ainsi que tout document utile au dossier.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 10.