Le guide du voisinage

Guide
du voisinage
Edition 2012
Les animaux
1) Peut-on promener son chien dans la rue pour qu’il fasse
ses besoins ?
Oui, à condition de ramasser les déjections canines sur les espaces publics.
Ce que dit la loi : toute personne refusant de ramasser les excréments de son chien peut
se voir dresser un procès verbal par les agents de Police Municipale et encourt une
amende de 2ème classe (38€ pouvant aller jusqu’à 150€ en cas de récidive).
Des distributeurs de sacs, les « toutounet», installés à des points stratégiques sont mis
à la disposition des propriétaires de chiens. Il existe également des parcs à chiens.
2) Que faire lorsque l’on aperçoit un animal errant ?
Tout animal divaguant sur la voie publique peut être capturé par la Police Municipale et
mis en fourrière où il y sera gardé pendant 8 jours aux frais du propriétaire.
Si un animal de compagnie venait à disparaître, ou à s’échapper, son propriétaire peut
contacter la Police Municipale ou le service « perdus/trouvés » de la
SPA de Lyon pour lui donner la description de l’animal.
Elle sera ensuite enregistrée sur le site de la confédération
nationale de la SPA.
Dans le cas d’un animal trouvé, il faut vérifier s’il a un
tatouage dans l’oreille (ou plus rarement sur la cuisse).
L’animal peut également avoir une puce électronique.
Dans ce cas, il faut le conduire chez un vétérinaire avant de
contacter la SPA qui pourra faire un rapprochement avec les animaux déjà signalés.
Si un chien ne cesse d’aboyer dans le voisinage, la Police Municipale peut venir
constater les faits, avertir voire poursuivre le propriétaire.

SPA de Lyon : 04 78 38 71 71 - [email protected] - www.lesspadefrance.org
Bureaux situés 25 quai Jean Moulin - 69002 Lyon (du lundi au samedi de 8h30 à 18h à
En cas de perte ou recueil d’animal : 08 10 11 36 36 (prix d’un appel local).
Ce numéro est exclusivement réservé au service « perdus/trouvés ».
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3) Quelle est la réglementation concernant les races de chiens
dites « à risque » ?
Suite à un nombre élevé d’accidents, certaines races de chiens ont
été déclarées dangereuses.
C’est le cas notamment des pitbulls ou des rottweilers qui
doivent être muselés et attachés par une laisse non extensible.
Les types de chiens susceptibles
répartis en deux catégories :
 1ère
d'être
dangereux
sont
catégorie : les chiens d'attaque
Elle regroupe les chiens d’attaque dont le maître ne peut pas retracer les origines par un
document. Elle comporte les pitbulls, les boerbulls ou les chiens d’apparence Tosa-Inu.
Ils sont interdits dans les lieux publics et les parties communes d’immeubles collectifs.
 2ème
catégorie : les chiens de garde et de défense
Ils doivent être muselés et attachés par une laisse non extensible. Les chiens suivants,
inscrits au livre généalogique, relèvent de la 2ème catégorie :
- les Staffordshire terrier et American Staffordshire Terrier (la 2ème catégorie n'inclut
pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée)
- les Rottweiler
- les chiens de race Tosa
Relèvent également de la seconde catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race
Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de
l'Agriculture.
La loi du 6 janvier 1999 oblige les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie à effectuer une déclaration à la mairie de sa résidence.
Le propriétaire ou détenteur du chien doit :
 Etre majeur
 Ne pas être sous tutelle
 Avoir un casier judiciaire vierge
Il doit se présenter à la Police Municipale avec les documents suivants :
 Pièce d’identité
 Carte d’identification du chien comportant le numéro de tatouage
 Le certificat de vaccination antirabique en cours de validité
 L’assurance de responsabilité civile en cours de validité du propriétaire ou
détenteur du chien
 Le certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie.
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Les jardins
4) Est-il possible de couper des branches d’arbres venant de propriétés voisines lorsqu’elles empiètent sur son terrain ?
Non, il est interdit de couper les branches d’un arbre voisin qui
empiète sur son terrain.
Selon le code civil une personne peut être contrainte à couper
les branches qui avancent sur la propriété voisine, mais on ne
peut pas exécuter cette opération à sa place.
En revanche si ce sont des racines, des ronces ou des
brindilles, le propriétaire concerné par la gêne occasionnée peut
les couper lui-même.
Si ce
sont des arbres fruitiers, il est interdit d’en cueillir les fruits même si des
branches débordent sur sa propriété. Par contre, les fruits tombés naturellement reviennent à
celui chez qui ils ont atterris.
Concernant les haies mitoyennes, il est possible de retirer les arbustes jusqu’à la
limite de sa propriété et de remplacer ces derniers par un mur. En sachant, que leur
hauteur est réglementée, il conviendra de se renseigner en Mairie et de déposer un
dossier de Déclaration préalable avant tout travaux sur les clôtures. Sur un plan
strictement juridique, il n’est pas nécessaire d’avoir l’accord du voisin mais la courtoisie
n’est pas interdite.
Ce que dit la loi : les pieds des plants doivent se trouver à 50 cm de la limite séparative
si la haie est inférieure à 2 mètres, sinon ils doivent se trouver à 2 mètres de distance.
5) A qui incombe l’entretien des trottoirs ?
Pollens, feuilles mortes ou déchets saisonniers, il appartient à chacun de balayer devant
sa porte ou dans ses caniveaux.
En cas de chute de neige, le salage et le déneigement sur tout le pourtour et les accès
des propriétés privées relèvent entièrement de la responsabilité des particuliers.
Contrairement aux idées reçues, la commune n’est pas contrainte de fournir du sel.
Les services municipaux se chargent de l’entretien de toutes les voies communales, des
voies rétrocédées (dans les lotissements), sous réserve qu’aucun obstacle n’empêche
l’accès du véhicule de déneigement : pente trop forte, stationnement sur le bas-côté.
La Direction Départementale des Territoires (ex DDE) intervient quant à elle sur toutes
les voiries départementales ainsi que sur l’avenue des Charmilles.
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6) Peut-on
en friches ?
intervenir
quand
un
voisin
laisse
son
terrain
Quand le propriétaire du terrain est connu, il est d’abord possible de lui demander
d’entretenir son jardin. Si le propriétaire refuse d’agir, et à condition que le terrain soit
insalubre ou comporte un risque d’insécurité, il est possible de demander à la Mairie
d’intervenir à sa place.
Par ailleurs, un propriétaire a obligation de débroussailler autour et le long des voies
bordant son habitation.
L’ambroisie : Chaque été, cette plante qui se développe dans les terrains
défrichés ou à l’abandon, provoque de nombreux troubles allergènes.
Un arrêté préfectoral obligent les propriétaires ou occupants, les
exploitants agricoles, les maîtres de chantiers de travaux et les gestionnaires de domaine public à prévenir la pousse d’ambroisie par le nettoyage et
l’entretien des terres remuées ou dénudées.
En cas de non respect, les municipalités sont autorisées à intervenir à la place des
personnes concernées et à leurs frais.
En cas de détection, le premier réflexe doit être de l’arracher à l’aide de gants.
Si les quantités sont trop importantes, le propriétaire ou la Municipalité doivent
immédiatement être prévenus afin qu’une action soit entreprise.
Pour davantage d’informations : www.rhone.fr
7) Peut-on brûler ses déchets verts dans son jardin ?
Non, les odeurs et la fumée générées par le brûlage des déchets peuvent être à l’origine
de troubles de voisinage. Ils peuvent aussi être la cause de la
propagation d’incendies si les feux ne sont pas correctement
surveillés et contrôlés.
La meilleure solution, si on a la place, reste le compostage.
Le service Environnement de la CAVIL apportera tous les
renseignements nécessaire à l’installation d’un composteur
individuel.
S’il n’est pas possible d’installer un composteur, le mieux est d’apporter les déchets
verts à la déchetterie où ils pourront être valorisés.

La Déchetterie Communautaire - 04 74 62 14 38
Avé Maria – RN6 à Arnas
* Lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 18h
* Le dimanche de 9h à 12h
Fermeture les 1er janvier, le 1er mai et 25 décembre

CAVIL - Service environnement - 0 800 51 22 01 (N°Vert)
115 rue Paul Bert - BP 70 290 - 69665 Villefranche Cedex
[email protected]
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Le bruit
8) Quels sont les horaires autorisés pour réaliser des travaux
bruyants ?
Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité ou à la santé de l’homme par sa
durée, sa répétition ou son intensité est interdit de jour comme de nuit.
Cependant, l’arrêté préfectoral N°199.1667 du 19 avril 1999 fixe
les heures de tolérance pendant lesquelles il est possible
d’entreprendre des travaux de bricolage ou de jardinage
occasionnant du bruit :
 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
 le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
 le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h
Ce même texte détermine le volume sonore maximal autorisé soit 80 déci-
bels.
Ce que dit la loi : Le non respect de ces dispositions peut-être puni par une amende de
3ème classe (450€).
Dans un cadre professionnel, les bruits de chantiers doivent être interrompus
entre 20h et 7h.
9) Est-il vrai que l’on peut faire du bruit jusqu’à 22h ?
Non, c’est faux.
Le tapage diurne est interdit au même titre que le tapage
nocturne et les amendes sont les mêmes.
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Prévenir son entourage de la gêne sonore reste une
première étape, car, si la tolérance existe, les
occupants des locaux d’habitation, de leurs
dépendances ainsi que les véhicules doivent
prendre
toutes précautions pour que le
voisinage ne soit pas troublé par les bruits
émanant de ces lieux privés.
En cas de tapage, les voisins peuvent être
informés de façon diplomate de la gêne
occasionnée.
Sans changement de leur part, la Police Municipale ou le Commissariat peuvent être
avertis pour faire constater l’infraction.
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Les déchets
10) Comment dois-je gérer mes déchets ?
La collecte des déchets est assurée par la Communauté d’Agglomération de Villefranche.
 Dans
le bac « jaune »
Chaque foyer dispose d’un bac jaune dans lequel sont
déposés les emballages en plastiques, métalliques ou
cartonnés, les briques alimentaires et les journaux.
Le recyclage du verre est en apport volontaire aux
différents points de collectes présents sur
l’Agglomération. A Gleizé, il existe 18 sites.
 Dans
le bac « marron »
Réservé à la collecte des ordures ménagères, il est mis à disposition
gratuitement pour chaque habitation.
Le bac doit être présenté sur la voie publique avant 5h15 le jour de la collecte ou au plus
tôt la veille après 19h00.
La fréquence de ramassage des bacs marrons ou bacs jaunes varie selon la
commune et le quartier. Chaque année, en septembre, un calendrier récapitulatif est
distribué. Ce document est également téléchargeable sur www.cavil.fr
Un bac rempli à la moitié de sa capacité n’est pas automatiquement collecté.
Seuls les déchets assimilés aux ordures ménagères doivent y être déposés, dans des sacs
fermés.
Si un bac de collecte venait à être endommagé ou en cas d’emménagement, il suffit de
contacter la CAVIL.

A la déchetterie
Les cartons, végétaux, tonte de pelouse, gravats, encombrants, métaux, déchets
inflammables, produits liquides (toxiques, corrosifs, explosifs) ne sont pas collectés.
Ils doivent être déposés à la déchetterie communautaire (Avé Maria - RN6 à Arnas)
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Le conciliateur de justice
Personne méconnue, le conciliateur de justice a pour
mission de trouver un compromis en cas de litige entre deux
ou plusieurs personnes. Chaque partie doit être
présente à la réunion de conciliation, accompagnée ou
non d’une personne de son choix.
En cas d’accord, même partiel, le conciliateur peut établir
un constat d’accord signé par les deux parties.
Si aucun terrain d’entente n’est trouvé, chacun est libre de saisir le tribunal.
A Gleizé, le conciliateur de justice assure une permanence de 9h à 12h,
un mercredi sur deux.
Renseignements à la Mairie.
Contacts utiles

Mairie de Gleizé
BP 309 - 69665 Villefranche Cedex
Tel : 04 74 65 37 30 - [email protected]
Police Municipale
Responsable : Roland Ducrozet
Tel : 04 74 02 95 17 - [email protected]
Service technique
Responsable : Thomas Faillebin
Tel : 04 74 02 95 13 - [email protected]

CAVIL
115 rue Paul Bert - BP 70 290 - 69665 Villefranche Cedex
04 74 68 23 08

Commissariat de Police
38 rue Barmondière - 69400 Villefranche
Tel : 04 74 09 49 29
Guide du voisinage - 2012
www.mairie-gleize.fr