Résumé 2015-03-04 - La Municipalité de Saint

MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MARS 2015
Administration générale
1. La séance a été ouverte à 20h en présence de sept (7) citoyens et en l’absence du conseiller,
Charles Bergeron.
2. L’ordre du jour a été adopté à l’unanimité tel que déposé.
3. Le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2015 et celui de la séance d’ajournement
du 12 février 2015 ont été adoptés à l’unanimité.
4. Un relevé de la correspondance reçue depuis la dernière réunion a été déposé.
5. Les comptes courants ont été déposés, approuvés et autorisés à l’unanimité.
6. Par vote unanime, le Conseil a approuvé la vente de deux terrains appartenant à la
municipalité. Le lot 109-31, au montant total de 19 407$, est vendu à M. Mathieu Lajoie et
Mme Nancy Ladouceur. Le lot 109-34, au montant total de 15 109$, est vendu à M. MarcAndré Ethier et Mme Mélanie Ethier. Ces montants incluent le paiement des services publics
et excluent les taxes applicables. Les nouveaux propriétaires pourraient être admissibles au
programme d’accès à la propriété aux conditions prévues par le règlement.
7. Il a été résolu à l’unanimité d’accepter le dépôt des procès-verbaux du Comité de bonne
entente et du Comité de santé et sécurité au travail qui ont siégé le 26 février et d’endosser
les recommandations de ces comités relatives à l’application de la nouvelle entente de travail
du personnel municipal.
8. Il a été résolu à l’unanimité de renouveler nos assurances au montant de 42 611$. Le Conseil
a décidé de ne pas donner suite à l’offre de couvertures complémentaires estimant que la
couverture de base est déjà suffisante. La prime à verser pour ces couvertures additionnelles
aurait dépassé les 3 700$.
9. Il a été résolu à l’unanimité d’autoriser la Direction générale à mettre en ligne une page
Facebook pour la municipalité.
10. La municipalité a reçu cinq demandes d’aide financière. Quatre sont refusées; il s’agit de la
demande de la Caisse populaire (1000$ pour le Grand Défi 2015), la demande du Corps des
cadets de Louiseville (50$ pour le 35e Bercethon annuel), la demande du regroupement des
organismes en santé mentale (500$ pour son financement) et la demande de la municipalité
de St-Boniface (525$ pour l’inscription d’un jeune au Camp 9-1-1 qu’elle offre).
Il a été résolu à l’unanimité d’accorder une contribution de 500$ à la course de canot sur la
rivière à partir de St-Alexis et de demander à l’organisation de l’activité de nous donner un
suivi.
10 a)Il a été résolu à l’unanimité de féliciter et de remercier les personnes qui ont travaillé
bénévolement à l’élaboration du nouveau site internet au niveau de la recherche, de la
cueillette et la transcription des données.
11. Le maire a informé l’assistance que les travaux du Comité consultatif en administration ont
repris le 18 février. Il a été question du nouveau site internet de la municipalité maintenant
en ligne et du programme de reconnaissance. La prochaine réunion aura lieu le 10 mars.
Le maire a aussi informé l’assistance que le 3 mars, le Conseil a invité le député Marc H.
Plante à un souper causerie pour discuter des divers dossiers de la municipalité.
Sécurité publique (En l’absence du conseiller Charles Bergeron, le maire présente les dossiers du
secteur)
12. Il a été résolu à l’unanimité de verser à l’Association des chefs de pompiers du Québec la
cotisation annuelle de 272.49$.
13. Il a été résolu à l’unanimité d’autoriser la direction générale à procéder à l’achat des
vêtements de travail des pompiers convenus lors de la dernière réunion du Comité de bonne
entente, soit 5 paires de bottes de travail, 3 chemise blanches à manches longues, deux
pantalons et deux cravates. Ces achats complètent les acquisitions prévues pour 2015 et
totalisent environ 1 000$.
14. Dans le cadre de l’entente intervenue entre les municipalités de St-Élie, St-Mathieu et StPaulin pour l’embauche d’une personne-ressource à temps plein dédiée à la gestion des
Services de sécurité incendie, il a été résolu à l’unanimité de nommer le directeur général, M.
Ghislain Lemay, et le conseiller responsable de la sécurité publique, M. Charles Bergeron,
pour représenter la municipalité sur le Comité consultatif de gestion de cette entente.
Il a été également résolu d’accepter la demande des municipalités à l’entente pour que StPaulin assume en 2015 la gestion courante de l’entente et engage les dépenses nécessaires.
Il est entendu que le financement de ces dépenses sera assumé par les 3 municipalités
comme le prévoit l’entente.
15. Le comité consultatif de la sécurité publique siègera le 10 mars et poursuivra ses travaux sur
le Plan d’urgence de la municipalité.
Transport
16. Il a été décidé à l’unanimité de demander à la Commission de toponymie du Québec
l’autorisation d’officialiser le changement du nom de Rang de Belle-Montagne par le nom de
Rang Beauvallon et de changer le nom de 1er Rang de Beauvallon par le nom Rue Plante.
17. En 2015, nous aurons plusieurs travaux de pavage à réaliser, dont la côte du Rang St-Louis,
les rues des lots 108-109 et l’extrémité sud de la Rue Plourde. Des soumissions ont été
demandées. Sept (7) fournisseurs se sont manifestés pour des montants allant de 402 200$ à
515 600$. Mais, la plus basse soumission n’est pas conforme parce qu’elle ne fournit pas de
cautionnement d’exécution à 100% tel que demandé; elle n’offre que 50% de caution. C’est
pourquoi la deuxième plus basse soumission devient la plus basse conforme à 406 582$, soit
environ $4 300 de plus que la précédente.
Par ailleurs, toutes les soumissions reçues dépassent notre budget. Mais, la vente de deux
terrains non prévue au budget et les économies réalisées dans d’autres projets permettent
de financer cet écart.
Il a donc été résolu à l’unanimité d’octroyer nos travaux de pavage 2015 à Construction et
Pavage Portneuf Inc. au montant de 406 582.46$ et de combler le financement manquant au
budget 2015 par les deux ventes de terrain déjà réalisées et par les économies dans d’autres
projets.
18. Le conseiller responsable du secteur transport, M. Claude Frappier, a informé l’assistance
que les travaux du Comité consultatif de transport reprendront dès que le ministère des
Transports aura répondu aux demandes faites par la municipalité.
Il a aussi signalé que le ministère des Affaires municipales a déjà approuvé notre règlement
d’emprunt pour la réfection du rang des Allumettes.
Hygiène du milieu
19. Il a été résolu à l’unanimité d’accepter la soumission de Les Services exp inc., notre firme
d’ingénieurs, pour l’installation de nos nouveaux équipements de télémétrie. Les honoraires
à verser seront de l’ordre de 9 640$, soit 8 000$ de moins que prévu. Cette opération
complètera la mise aux normes de notre réseau d’aqueduc.
20. Il a été résolu à l’unanimité d’autoriser la direction générale à demander des soumissions
pour les services professionnels requis dans le dossier du raccordement du Baluchon au
réseau municipal d’aqueduc et d’égout.
21. Il a été résolu à l’unanimité de participer, cette année encore, au programme de distribution
de plants d’arbres du ministère des Ressources naturelles. Comme l’an dernier, l’activité aura
lieu en mai et l’échange de vivaces entre citoyens sera également à l’ordre du jour tout
comme l’information de l’OBSRL sur la protection des bandes riveraines. De plus, le Comité
consultatif du secteur hygiène du milieu en profitera pour sensibiliser la population en
montant et animant un kiosque d’information sur les objectifs municipaux en matière
d’économie d’eau potable et de réduction de l’enfouissement des matières résiduelles. Les
détails relatifs à ce projet seront publiés dans l’Ajout municipal et sur le site internet de la
municipalité.
22. En décembre, nous avons décidé de monter une formation du personnel municipal sur la
sécurité au travail en espaces clos. On prévoyait former un groupe de 8 personnes. Après
avoir invité les autres municipalités à inscrire des personnes à cette formation, le groupe
n’est que de 6 personnes, ce qui augmente les coûts de quelques 100$ par participant. Il a
été résolu d’aller quand même de l’avant avec ce projet de formation essentiel. St-Paulin a
inscrit 3 personnes à cette formation; les 3 autres proviennent de Charette, Maskinongé et
Yamachiche. La formation coûtera 466.32$ par personne (au lieu de 365.49$ si le groupe
avait compté 8 personnes).
23. Il a été résolu à l’unanimité d’aller de l’avant avec le projet de récupération du matériel
informatique et électronique. Les citoyens vont être invités à acheminer leurs appareils
désuets à la municipalité qui disposera du matériel en collaborant avec un récupérateur de
Shawinigan. L’Ajout municipal et le site internet de la municipalité préciseront la liste du
matériel admissible, les moments et la fréquence de dépôt du matériel à la municipalité et
autres modalités. Le service sera gratuit et n’occasionnera pas de coûts pour la municipalité.
24. Il a été résolu à l’unanimité de participer au Programme de leadership en développement
durable mis de l’avant par la SADC. Cette participation n’occasionnera pas de coûts pour la
municipalité.
25. La conseillère responsable du secteur, Mme Laurence Requilé a informé l’assistance que le
comité consultatif d’hygiène du milieu a siégé le 2 mars et s’est penché sur un projet de
règlement relatif à la consommation d’eau potable.
Santé et bien-être des citoyens
26. Il a été résolu à l’unanimité de prolonger de 3 ans le mandat M. Mario Lessard au Conseil
d’administration de l’Office municipal d’habitation et de nommer M. Jean-Paul Elliott sur le
même CA, pour 3 ans également. Il remplacera M. Louis-Alexandre Caron dont le mandat est
venu à terme le 28 février et qui est maintenant à l’emploi de la municipalité.
27. Il a été résolu à l’unanimité de mandater le directeur général pour donner suite à la demande
du Service de garde Gribouillis concernant la désignation d’un refuge pour les enfants et le
personnel en cas d’urgence.
28. Le conseiller responsable du secteur, M. Mario Lessard, a informé l’assistance que le
président du Comité ad hoc sur la résidence pour personnes âgées, M. Marc-André Lessard, a
remis sa démission. Il s’est engagé à relancer ce comité au cours du prochain mois et à
stabiliser la structure de participation du secteur Santé et bien-être des citoyens.
29. M. Lessard a aussi informé l’assistance que le dossier du CLSC a fait l’objet d’échanges avec le
député provincial, M. Marc H. Plante, mardi le 3 mars, et qu’il rencontrera les autorités du
CSSS avec le directeur général le 5 mars pour la renégociation du bail de location de l’Édifice
municipal J.A.E. Laflèche en partie occupé par le CLSC. Bien que le député ait insisté pour
rassurer la population sur le maintien du CLSS à St-Paulin, M. Lessard a insisté pour dire que
ces propos rassurants ne l’empêcheront pas de rester vigilant.
Aménagement, urbanisme et zonage
30. Il a été résolu à l’unanimité d’appuyer le Baluchon dans sa démarche auprès de la CPTAQ
visant l’acquisition d’une bande de terrain, dans le secteur Canton de la Rivière, appartenant
à l’Hydro Québec.
31. Il a été résolu à l’unanimité de déléguer M. André St-Louis pour représenter la municipalité
au Gala du Carrefour jeunesse-emploi qui aura lieu aux Portes de la Mauricie à la fin de mars.
Cette délégation entraînera une dépense de 20$.
32. Il a été résolu à l’unanimité de participer à l’activité de reconnaissance de la Chambre de
commerce de la MRC de Maskinongé lors de la Soirée des Sommets Desjardins, d’honorer le
bureau d’assurance Hubert Gauthier à titre de bâtisseur de St-Paulin, d’acheter 4 billets pour
participer à l’activité et de déléguer le maire et le conseiller André St-Louis, pour y
accompagner M. Gauthier et son escorte. L’activité entraînera une dépense de l’ordre de
600$.
33. Le conseiller responsable du secteur, M. André St-Louis, a informé l’assistance que le comité
consultatif du secteur aménagement et urbanisme a siégé le 2 mars. Il a travaillé sur la
mobilisation des commerçants dans l’application du programme d’accès à la propriété et sur
la promotion de notre milieu via une page Facebook municipale.
Il a aussi précisé que la CPTAQ a rendu une décision défavorable dans le dossier de la Famille
Turner. La Commission estime qu’elle manque d’information pour interpréter correctement
les intentions du testateur.
Loisirs et culture
34. Il a été résolu à l’unanimité d’allouer 350$ à l’organisation du Festival western aux fins de
promotion du festival et de la municipalité. Rappelons qu’une nouvelle entente de 2 ans a
été conclue pour la tenue de cette activité et que l’organisation du festival versera
1 500$/année à la municipalité pour l’utilisation de ses installations.
35. Il a été résolu à l’unanimité d’aller de l’avant avec le projet d’organiser une vente de garage
pendant le festival. Les « Trouvailles de St-Paulin » seront en vente dans des endroits
stratégiques. Les détails seront communiqués dans l’Ajout municipal et sur le site internet de
la municipalité. L’idée est de concentrer les ventes de garages dans le temps et dans l’espace
en plus de les faire bénéficier de l’achalandage important occasionné par le festival.
36. Il a été résolu à l’unanimité d’adresser des félicitations à Lucas Bellemare-Paquin, de StPaulin, pour sa performance exceptionnelle en taekwondo.
37. Le conseiller responsable du secteur, M. Jean Guillemette, a informé l’assistance que
l’activité de la St-Valentin a été un succès. Elle s’est auto financée. Il a remercié les
organisateurs et bénévoles, notamment la responsable de l’événement, Mme Marie-Pier
Gauthier.
38. M. Guillemette a aussi précisé que son groupe travaille actuellement à organiser une fête de
la famille à l’été.
Autres sujets
39. M. Daniel Garceau est intervenu à la période de question pour s’informer de la propriété du
prolongement de la rue Plourde; le directeur général a précisé que ce tronçon de rue avait
été cédé à la municipalité.
M. Garceau a exprimé ses inquiétudes concernant le CLSC. Un échange avec le Conseil a
permis de clarifier la volonté de la municipalité de défendre les acquis.
M. Garceau s’est informé de l’impact du raccordement du Baluchon sur le compte de taxes;
le maire a affirmé que ce projet n’alourdira pas le compte de taxes des autres contribuables.
Enfin, M. Garceau a déploré que les photos publiées par la municipalité ne portent pas assez
souvent sur le secteur Hunterstown et le maire en a pris bonne note tout en invitant M.
Garceau à visiter la galerie de photos du nouveau site internet de la municipalité.
40. Par vote unanime, à 20h50, la séance a été levée.