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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE
ET DE L’ESTUAIRE (C.A.RE.N.E.)
Séance du Bureau communautaire du 5 février 2002
DELIBERATION N°14
COMPETENCE
« ASSAINISSEMENT »
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
REHABILITATION DU RESEAU ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE MONTOIR, STJOACHIM, ST-MALO DE GUERSAC ET DE TRIGNAC, PROGRAMME 2001 ET 2002
COMPLEMENTAIRE
______________________________________________________________
M. Joël-Guy Batteux, Président, lit l’exposé suivant :
Mes chers collègues,
Depuis le 1ER janvier 2002, la C.A.RE.N.E. s’est vu transférer
les compétences Eau et Assainissement de la part des
9 communes qui la composent. Du fait du transfert de ces
compétences et afin d’assurer la continuité de service, tous
les marchés et opérations lancés sont simultanément transférés
à la C.A.RE.N.E. Il en est ainsi des marchés relatifs aux
travaux ayant fait l’objet d’une attribution et d’un début de
réalisation.
Parallèlement, certaines collectivités avaient procédé au
lancement de dossiers qui étaient en cours de mise en
concurrence
auprès
d’entreprises
avant
le
transfert
de
compétences à la C.A.RE.N.E. ; ces dossiers n’ont pas fait
l’objet d’attribution.
Cette procédure concerne plus particulièrement un dossier
relatif aux travaux nécessaires à la réhabilitation des
réseaux d’assainissement des communes de Montoir, St-Joachim,
St-Malo de Guersac et de Trignac.
La mise en concurrence concernant ces travaux a fait l’objet
de publicité le 12 novembre 2001 dans le Ouest France et au
B.O.A.M.P..
La continuité de service impose que ces travaux puissent être
réalisés dans les délais les plus brefs. C’est pourquoi je
vous propose que la C.A.RE.N.E. s’approprie la mise en
concurrence que le S.I.V.O.M. de la Région Briéronne avait
lancé et transfert à son avantage le bénéfice des réponses.
Le 25 janvier 2002, la Commission d’appel d’offres a ouvert
les plis.
Le 5 février 2002 le maître d’œuvre a présenté l’analyse des
offres.
L’offre de l’entreprise Devin Lemarchand Environnement faite
conjointement avec les entreprises Techni Réseaux et France
Réseaux et le société S.3.A. comme sous traitant est apparue
être la moins disante et présentait toutes les garanties
techniques nécessaires pour réaliser de tels travaux.
Je vous propose, mes Chers Collègues, de :
- retenir le groupement conjoint d’entreprises D.L.E.,Techni
Réseaux et France Réseaux ainsi que l’entreprise S.3.A. comme
entreprise sous traitante
- de lui attribuer le marché de réhabilitation du
H.T.
d’assainissement pour un montant de :308 102.01
réseau
- et de m’autoriser à signer les pièces et le marché s'y
rapportant.
Le Président,
Joël-Guy BATTEUX